En 2010, les contrats aidés du plan de cohésion sociale encore en hausse en Aquitaine

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En Aquitaine, les bénéficiaires du contrat initiative emploi dans le secteur marchand et les bénéficiaires du contrat d’accompagnement dans l’emploi sont plus nombreux en 2010 qu’en 2009. Ces deux mesures constituent les deux déclinaisons du nouveau Contrat Unique d’Insertion (CUI), destiné à aider des publics spécifiques dans leur insertion sur le marché du travail. Les embauches réalisées sous exonérations de charges consenties aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine continuent de diminuer. Le contrat de professionnalisation connaît une nouvelle embellie en 2010, tandis que les contrats d’apprentissage baissent encore. Les politiques d’accompagnement des licenciements économiques sont moins présentes qu’en 2009, signe d’amélioration conjoncturelle. Secteur non marchand : 25 % de CAE supplémentaires en 2010 Secteur marchand : des CIE en hausse de 11,5 % Un jeune sur trois après un Civis accède à un emploi durable Moins de déclarations d’embauche dans les zones rurales ou urbaines à dynamiser Des résultats mitigés dans les politiques de formation professionnelle Des restructurations et leur accompagnement moins massifs en 2010
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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POLITIQUE DE L'EMPLOI
En 2010, les contrats aidés du plan de cohésion sociale encore en hausse en Aquitaine
En Aquitaine, les bénéficiaires du contrat initiative emploi dans le secteur marchand et les bénéficiaires du contrat
d’accompagnement dans l’emploi sont plus nombreux en 2010 qu’en 2009. Ces deux mesures constituent les deux
déclinaisons du nouveau Contrat Unique d’Insertion (CUI), destiné à aider des publics spécifiques dans leur inser-
tion sur le marché du travail.
Les embauches réalisées sous exonérations de charges consenties aux entreprises situées en zone de revitalisation ru-
rale ou en zone de redynamisation urbaine continuent de diminuer. Le contrat de professionnalisation connaît une
nouvelle embellie en 2010, tandis que les contrats d’apprentissage baissent encore. Les politiques d’accompagnement
des licenciements économiques sont moins présentes qu’en 2009, signe d’amélioration conjoncturelle.
erLe 1 janvier 2010 le nouveau “contrat unique d’insertion” des acquis de l’expérience. En Aquitaine, 17 720 contrats ont
er(CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1 décembre 2008 est été saisis et mis en paiement par l’ASP (agence de services et de
entré en vigueur. Il a remplacé les anciens contrats aidés qu’é- paiement) en 2010, soit 25 % de plus qu’en 2009 (39 % en un
taient les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), an en moyenne nationale). Parmi les personnes encore dans le
contrats d’avenir (CAv), contrats d’insertion-revenu minimum dispositif à la fin de l’année, neuf sur dix sont inscrites à Pôle
d’activité (CI-RMA) ou initiative emploi (CIE). Ce con- emploi, les femmes demeurent majoritaires (67 %) et 43 % sont
trat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative titulaires d’un CAP ou d’un BEP.
emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d’ac-
compagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non Secteur marchand : des CIE en hausse de 11,5 %■
marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion profession-
Le CUI-CIE vise à favoriser le retour à l’emploi durable des per-nelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés so-
sonnes en difficulté d’insertion sur le marché du travail. L’em-ciales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il donne lieu à
ployeur bénéficie alors d’exonérations de cotisationsune convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon
patronales de sécurité sociale et d’une aide de l’État déterminéele cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le pré-
en fonction des actions de formation et d’accompagnement. Cesident du Conseil général. Dans un souci de simplification, le
contrat peut être conclu pour une durée maximale de 24 moisCUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s’ap-
(renouvellement compris).pliquent quelle que soit la forme, CUI-CIE ou CUI-CAE, sous
laquelle il sera décliné. En 2010, 5 140 contrats ont été saisis et mis en paiement par
l’ASP, soit 11,5 % de plus qu’en 2009 en Aquitaine (CI-RMA
compris), contre - 20 % en France métropolitaine en glisse-Secteur non marchand :■
ment annuel.25 % de CAE supplémentaires en 2010
Parmi les personnes encore dans le dispositif à la fin de l’année en
En 2010, l’emploi aidé dans le secteur non marchand recouvre
Aquitaine, 88 % sont inscrites à Pôle emploi (630 étant inscrites
le CUI-CAE qui permet aux personnes en difficulté d’insertion
depuis au moins deux ans), 41,6 % ont moins de 26 ans et 56 %
d’accéder pour au moins six mois à un emploi dont la durée
ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP ou au BEP.
hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures. La personne
embauchée bénéficie d’actions de formation et de validation
Hausse modérée du nombre de CIE en Aquitaine en 2010
Progression du nombre de CAE en 2010 et baisse en France
(%) (%)
Contrat Accompagnement dans l’Emploi Aquitaine France métro. Contrat Initiative Emploi Aquitaine France métro.
Stock fin 2010 (nombre provisoire) . . . . . . . . . . . . 17 720 242 200 Stock fin 2010 (nombre provisoire) . . . . . . . . . . . . . . . 5 140 65 000
Évolution 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,0 39,0 Évol. 2009/2010 (par rapport au CIE + CI-RMA) . . . 11,5 - 20,0
Hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33,1 34,9 Hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49,5 58,4
Femmes 66,9 65,1 Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,5 41,6
Moins de 26 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24,2 27,6 Moins de 26 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41,6 46,7
26 à 49 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,5 52,1 26 à 49 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40,0 36,2
50 ans ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,3 20,3 50 ans ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,4 17,1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,2 17,1Niveaux I à III (≥ BAC + 2) Niveaux I à III (≥ BAC + 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,1 19,4
Niveau IV (BAC) 21,9 22,7 Niveau IV (BAC) 24,8 23,7
Niveau V (CAP/BEP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43,0 41,4 Niveau V (CAP/BEP). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45,9 45,1
Niveau Vbis et VI (peu ou pas diplômés). . . . . . . . . 15,9 18,8 Niveau Vbis et VI (peu ou pas diplômés) . . . . . . . . . . . 10,2 11,8
. . . . . . . . . . . . . . . 45,4 51,2Inscription à Pôle emploi ≥ 1 an Inscription à Pôle emploi ≥ 1 an. . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,1 33,5
. . . . . . . . . . . . . . 19,5 23,0 ≥ 2 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,3 11,4 ≥ 2 ans
Allocataires du RSA 17,8 21,5 Allocataires du RSA 11,5 9,6
Bénéficiaires d'au moins un minima (RMI, ASS, API, AAH) 8,1 8,2 Bénéficiaires d'au moins un minima (RMI, ASS, API, AAH) 3,8 3,8
Caractéristiques des bénéficiaires encore dans le dispositif fin 2010 Caractéristiques des bénéficiaires encore dans le dispositif fin 2010
Source : ASP, Dares / Traitement : ESE Source : ASP, Dares / Traitement : ESE
INSEE AQUITAINE 24 L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2010 EN AQUITAINEPOLITIQUE DE L'EMPLOI
les branches professionnelles et de favoriser leur insertion ouUn jeune sur trois après un Civis accède■
réinsertion professionnelle.à un emploi durable
En 2010, 7 295 contrats sont signés, soit une hausse de 4,3 %
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) s’adresse aux
par rapport à 2009. Sur 100 bénéficiaires, 55 sont des hommes
jeunes de 16 à 25 ans révolus en difficulté d’insertion en emploi
et 83 sont des jeunes de moins de 26 ans. Six contractants sur
durable, car sans diplôme ou très faiblement qualifiés. Cette
dix ont au moins le BAC.
mesure créée en 2005 est mise en œuvre par le réseau des mis-
Parmi les domaines de formation les plus fréquemment dispen-sions locales.
sés, le domaine des services constitue à lui seul 70 % des con-
En 2010, 12 300 jeunes sont entrés dans le dispositif, soit trats. La spécialité la plus répandue est celle du commerce et de
1 500 de plus qu’en 2009. Parmi eux, 40 % ont bénéficié d’un
la vente (40 %), suivie du transport et magasinage (8 %). Les
Civis dit renforcé, car ils ont terminé leur scolarité avant la ter-
qualifications liées aux métiers des domaines de la production
minale ou ils n’ont ni CAP, ni BEP. Au cours de l’année 2010,
industrielle et de la construction représentent 30 % des
11 070 jeunes sont sortis du dispositif, dont le tiers après avoir
qualifications visées.
accédé à un emploi durable (CDI ou CDD d’au moins six mois).
Seconde mesure de la formation en alternance, le contrat d’ap-À la fin de l’année 2010, 14 850 jeunes sont présents dans le
prentissage a pour but de donner aux contractants une forma-programme.
tion générale théorique en centre de formation des apprentis
(CFA) et une formation pratique du métier chez l’employeur
Moins de déclarations d’embauche■ avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Il s’adresse aux jeu-
dans les zones rurales ou urbaines à dynamiser nes de 16 à 25 ans avec des dérogations possibles à ces limites
d’âge. Lors de la campagne s’échelonnant de septembre 2009 àLes dispositifs mis en place dans les zones de revitalisation ru-
septembre 2010, l’Aquitaine enregistre 12 250 nouveaux con-rale, zones de redynamisation urbaine et zones franches urbai-
trats, contre 12 475 contrats lors de la campagne 2009-2010 etnes, permettent aux entreprises implantées en leur sein de
12 780 en 2008-2009.bénéficier d’exonérations de charges, sous certaines condi-
tions, pour l’embauche de salariés en CDI ou CDD d’au moins En 2010, 606 actions de VAE (validation des acquis de l’expé-
12 mois. L’exonération est applicable sur une durée de rience) sont engagées, mesure permettant de faire reconnaître
12 mois, dans les limites de 1,5 Smic par salarié et de 50 sala- son expérience pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat
riés exonérés. de qualification professionnelle selon d’autres modalités que
l’examen. Ce nombre diminue de 21,6 % par rapport à l’annéePlus de 730 déclarations d’embauche sont enregistrées en
précédente contre - 14,7 % pour la France métropolitaine.2010 dans les zones de revitalisation rurale aquitaines, contre
900 en 2009 (soit - 19 % en un an, conformément à la tendance
nationale). Malgré cette baisse, l’Aquitaine représente tout de Des restructurations et leur accompagnement■
même 15 % des résultats nationaux. Cette mesure d’exonéra- moins massifs en 2010
tion de charges patronales à l’embauche est utilisée surtout par
En 2010, environ 6 000 salariés licenciés pour motif écono-les chefs d’entreprise landais, avec 32 % des entrées de la ré-
mique ont adhéré à une convention de reclassement personna-gion dans ce département essentiellement rural.
lisé (CRP), qui leur permet de bénéficier d'un ensemble de
Avec l’objectif de redynamisation urbaine, la mesure d’exoné-
mesures et contributions pour un reclassement accéléré. Ils
ration de charges se concrétise par 94 embauches en Aquitaine
sont 20 % de moins qu’en 2009, année de récession écono-
en 2010 (- 29 % en glissement annuel, contre + 17 % au ni-
mique. Le nombre de conventions de cellules de reclassements
veau national), quasiment toutes localisées en Gironde. Cela
signées, et donc le nombre de bénéficiaires concernés, qui ac-
représente 7 % des embauches de la France métropolitaine. compagnent les nouvelles restructurations, sont aussi en dimi-
Dans le périmètre de la zone franche urbaine de la rive droite nution dans les mêmes proportions. En revanche,
de la Gironde, 660 déclarations d’embauche sont acceptées en 240 conventions d’allocations temporaires dégressives (ATD)
er2010, soit 12 % de moins qu’en 2009. ont été signées depuis le 1 janvier, contre 160 l’année précé-
dente. Elles permettent le versement, aux salariés licenciés pour
Des résultats mitigés dans les politiques motif économique et reclassés dans un emploi moins bien ré-■
munéré, d’une allocation destinée à compenser cette diffé-de formation professionnelle
rence de rémunération. ❒
La formation en alternance permet d’allier travail en entreprise
Jérôme SCARABELLOet enseignement adapté à une filière. Elle comporte deux
Direccte Aquitainegrands dispositifs : le contrat de professionnalisation et le con-
trat d’apprentissage.
POUR EN SAVOIR PLUS...
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à
Site :25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus.
www.travail-solidarite.gouv.frL’objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification pro-
fessionnelle sanctionnée par un diplôme reconnu par l’État ou
L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2010 EN AQUITAINE 25 INSEE AQUITAINE

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