Enquête Patrimoine 1998 - Moins d'un salarié sur quatre détient de l'épargne placée en entreprise

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Fin 1997, 22 % des salariés du secteur privé et des entreprises publiques, soit près de trois millions, détiennent de l'épargne placée en entreprise. L'épargne salariale concerne en priorité les salariés à hauts revenus, titulaires de contrats à durée indéterminée et anciens dans l'entreprise. Les montants d'épargne capitalisée en entreprise sont assez faibles : près de la moitié des salariés déclarent moins de 10 000 francs d'épargne salariale. Dans six cas sur dix, celle-ci est placée sur un plan d'épargne entreprise.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 755 - JANVIER 2001
PRIX : 15 F (2,29€)
Enquête Patrimoine 1998
Moins d’un salarié sur quatre
détient de l’épargne
placée en entreprise
Carine Burricand, division Redistribution et politiques sociales, Insee
in 1997, 22 % des salariés du sec- Plusieurs dispositifs permettent aux salariés
de se constituer une épargne dans le cadreteur privé et des entreprises publi-
de leur travail. La participation aux bénéfices,Fques, soit près de trois millions, obligatoire dans les entreprises de plus de 50
détiennent de l’épargne placée en entre- salariés, et l’intéressement aux performan-
ces de l’entreprise, facultatif, en constituentprise. L’épargne salariale concerne en
les principaux éléments (encadré 1). Au
priorité les salariés à hauts revenus, titu- cours des derniers mois, plusieurs proposi-
laires de contrats à durée indéterminée tions ont été formulées pour stimuler
l’épargne salariale et favoriser une participa-et anciens dans l’entreprise. Les mon-
tion plus active des salariés au développe-
tants d’épargne capitalisée en entre- ment de leurs entreprises (cf. le rapport
prise sont assez faibles : près de la Balligand-de Foucault). La dernière enquête
Patrimoine de l’Insee (cf. Pour comprendremoitié des salariés déclarent moins de
ces résultats), qui interroge les ménages sur
10 000 francs d’épargne salariale. Dans leur épargne capitalisée en entreprise, per-
six cas sur dix, celle-ci est placée sur un met de dresser le profil des détenteurs
d’épargne salariale (encadré 2).plan d’épargne entreprise.
La détention d’épargne salariale croît avec le salaire
Salaire mensuel net
Supérieur à 20 000F
De 14 000 à moins de 20 000F
De 12 000 à moins de 14 000F
De 10 000 à moins de 12 000F
De 8 000 à moins de 10 000F
De 6 000 à moins de 8 000F
Moins de 6 000F
%0 1020 3040 50
Taux de détention d’épargne capitalisée
Champ : salariés du secteur privé et des entreprises nationales.
Lecture : parmi les salariés dont le salaire mensuel net dépasse 20 000 francs, près de 45 % détiennent de l’épargne capita-
lisée en entreprise.
Source : enquête Patrimoine 1998, Insee
INSEE
PREMIEREl’épargne est majoritairement placée sur tes ou les salariés en situation précaire22 % des salariés détiennent
un Compte courant bloqué et, dans une privilégient davantage que les autres lade l’épargne salariale
moindre mesure, dans des parts de consommation immédiate de l’épargne.
En 1997, 22 % des salariés du privé et Fonds commun de placement d’Entre- D’autre part, la participation est plus
des entreprises publiques (EDF-GDF, prise ou des actions de l’entreprise. La répandue dans les grandes entreprises
RATP, SNCF...) détiennent de l’épargne gestion des plans est généralement qui, en moyenne, versent des salaires
placée en entreprise. Pour les autres déléguée par l’employeur à des investis- plus élevés que les autres entreprises.
catégories (salariés de l’État ou des col- seurs institutionnels ; l’implication du
lectivités locales, indépendants, inactifs, salarié est donc moindre que pour les Effet positif de l’ancienneté
chômeurs et retraités), la détention produits d’épargne plus traditionnels.
d’épargne salariale, qui est liée à un Toutefois, les trois-quarts des salariés Parmi les salariés recrutés depuis
passage dans le secteur privé, reste possédant un plan d’épargne entreprise moins de deux ans, 5 % seulement
marginale (2 %). En effet, au moment du savent sur quel type de placement est détiennent de l’épargne salariale. Dans
départ de l’entreprise, il est en général investie leur épargne. la plupart des entreprises, les accords
possible de débloquer l’épargne accu- Outre l’intéressement et la participation, d’intéressement et de participation ainsi
mulée. Toutes catégories confondues, le salarié a la possibilité d’alimenter son que les plans d’épargne entreprise
8 % des personnes de 20 ans ou plus plan d’épargne entreprise par des verse- incluent en effet une condition d’ancien-
détiennent de l’épargne placée en entre- ments volontaires ; dans ce cas, neté minimale, qui ne peut toutefois
prise. l’employeur effectue souvent des verse- excéder six mois. De plus, une fois la
L’épargne salariale est moins répandue ments complémentaires, appelés condition d’ancienneté satisfaite, le
que d’autres produits d’épargne longue. « abondements ». Seul un salarié sur salarié peut attendre plusieurs mois
Ainsi, plus d’un tiers des salariés du cinq bénéficiant d’un plan y effectue des avant de percevoir la participation ou
privé déclarent posséder en 1997 une versements volontaires ; dans trois cas l’intéressement.
police d’assurance-vie. sur quatre, ils sont complétés par des À salaire, âge, type de contrat de travail
versements de l’entreprise. équivalents, la détention d’épargne
salariale s’accroît avec l’ancienneté
Pour plus de six salariés dans l’entreprise (graphique 2). Ainsi,
Épargne salariale et salairesur dix, l’épargne est placée sur les salariés qui ont entre cinq et neuf
ans d’ancienneté ont presque deux foisélevé vont souvent de pairun plan d’épargne entreprise
plus de chances de posséder ce type de
Les fonds associés à l’intéressement et Les salariés faiblement rémunérés détien- placement que les salariés travaillant
à la participation peuvent être placés sur nent moins souvent de l’épargne placée dans l’entreprise depuis moins de cinq
plusieurs supports ; le plus courant est le en entreprise que ceux en haut de ans. Ce constat peut résulter d’un effet
plan d’épargne entreprise. Ce dernier l’échelle (graphique 1). Plus de 40 % des indirect de la taille de l’entreprise :
est un système d’épargne collectif qui salariés du privé gagnant au moins sachant qu’une entreprise sur deux dis-
permet au salarié de se constituer un 12 000 francs nets par mois possèdent ce paraît avant cinq ans et que cette pro-
portefeuille de valeurs mobilières, avec type de placement, contre moins de 20 % portion est d’autant plus importante que
l’aide de son entreprise. Ainsi, près de pour ceux rémunérés en deçà de l’entreprise est petite, les anciens sala-
63 % des salariés du privé qui détien- 8 000 francs. Deux facteurs concourent à riés appartiennent majoritairement aux
nent de l’épargne salariale ont un plan expliquer cette disparité. D’une part, il est grandes entreprises, dans lesquelles
d’épargne entreprise. Pour les autres, vraisemblable que les épargnants modes- l’épargne salariale est plus courante.
Encadré 1 aux salariés est calculée selon des l’employeur, appelés « abonde-
modalités prévues par la loi et ment ». Les sommes versées sontLa réglementation en matière d’épargne
bloquée pendant cinq ans. Au con- placées en valeurs mobilières etsalariale en 1997
traire, les primes d’intéressement bloquées pendant cinq ans.
Les deux principaux dispositifs pour peuvent être immédiatement encais- Comme pour la participation, elles
constituer une épargne salariale sont sées par le salarié. peuvent toutefois être retirées de
la participation des salariés aux béné- La participation et l’intéressement façon anticipée pour diverses rai-
fices de l’entreprise et l’intéresse- peuvent être placés dans des plans sons prévues par la loi : naissance
ment des salariés aux performances. d’épargne entreprise (PEE). Le PEE d’un troisième enfant ou plus, ma-
La participation est obligatoire pour n’est pas obligatoire et est établi à la riage, cessation du contrat de tra-
les entreprises comptant plus de 50 seule initiative de l’employeur ou en vail...
salariés et ayant réalisé un bénéfice vertu d’un accord d’entreprise. Outre Lorsque l’épargne est bloquée
l’année précédente. L’intéressement l’intéressement et la participation, le pendant cinq ans, les sommes re-
est facultatif ; il s’agit d’une rémunéra- plan est alimenté par des versements çues et les plus-values résultant
tion collective liée aux résultats de volontaires du salarié ainsi que par des placements sont totalement
l’entreprise. La participation revenant les versements complémentaires de exonérées d’impôt.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREc’est le cas de plus d’un tiers des 20-24 Les effets des caractéristiques individuelles sur la propension à détenir de
ans et de 18 % des salariés âgés de 25l’épargne capitalisée en entreprise
à 29 ans (contre moins de 10 % pour
les plus de 30 ans). Or les salariés en
CDD et les intérimaires ont une pro-
Age pension trois fois plus faible à détenir
20-24
de l’épargne salariale que ceux en con-
25-29
trat à durée indéterminée, à âge,30-39
40-49 salaire et ancienneté identiques.
50 et plus
Une fois contrôlé l’effet du type de
Sexe
contrat de travail, le taux de détentionFemme
Homme tend plutôt à décroître avec l’âge (gra-
Salaire mensuel net phique 2). En particulier, l’accession à
moins de 8 000 F
la propriété, plus courante après 40
de 8 000 F à 10 000 F
ans, incite probablement les ménagesde 10 000 F à 14 000 F
de 14 000 F à 20 000 F à recourir plus fréquemment aux pro-
plus de 20 000 F cédures de déblocage anticipé des
Contrat de travail
fonds accumulés.
CDI
CDD ou intérimaire
Ancienneté dans l'entreprise Des montants faibles
inférieure à 5 ans
de 5 à 9 ans
Les montants détenus sous forme10 ans et plus
0,1 0,5 1 10 d’épargne en entreprise paraissent relati-2 Echelle logarithmique
Propension croissante vement faibles au regard des avantages
fiscaux (encadré 1) : près de la moitié des
salariés déclarent posséder moins de
10 000 francs en épargne salariale et
Lecture : le salaire, l’âge, le type de contrat de travail ou encore l’ancienneté dans l’entreprise influent sur la dé- pour seulement 13 % d’entre eux les
tention d’épargne capitalisée en entreprise. Mais toutes ces caractéristiques ne sont pas indépendantes les
sommes épargnées dépassent 50 000
unes des autres. Afin d’isoler leur impact respectif, on utilise ici un modèle de régression logistique. Pour tracer
francs.les courbes une modalité est prise comme référence pour chaque caractéristique (modalité dont la propension
est normalisée à 1). Pour les autres modalités, on calcule un rapport des risques relatifs (p/1-p, où p est la proba- Les primes d’intéressement et de partici-
bilité de détention, estimée par le modèle logistique). Ce rapport s’interprète comme la propension à détenir de pation étant généralement croissantes
l’épargne salariale par rapport à la situation de référence. Ainsi, la propension à détenir de l’épargne capitalisée avec le salaire, les montants d’épargne
en entreprise est deux fois plus importante pour les salariés ayant un salaire mensuel net de plus de
salariale varient beaucoup selon la caté-
14 000 francs que pour ceux gagnant entre 8 000 et 10 000 francs.
gorie socioprofessionnelle (tableau).Champ : salariés des entreprises privées ou nationales âgés de 20 à 65 ans, hors apprentis et stagiaires.
Source : enquête Patrimoine 1998, Insee Ainsi, 28 % des cadres déclarent possé-
der plus de 50 000 francs contre 14 %
pour les professions intermédiaires, 7 %
Jeunes salariés : le CDD ne
autres. Toutefois, cette moindre déten- pour les employés et ouvriers qualifiés et
favorise pas l’épargne salariale tion est à rapprocher de la différence seulement 1 % pour les ouvriers non
de nature des contrats de travail entre qualifiés.
Les jeunes salariés détiennent moins jeunes et anciens salariés. En effet, les Les montants croissent avec l’âge : 63 %
fréquemment que leurs aînés de salariés sont plus souvent inté- des salariés âgés de 20 à 29 ans décla-
l’épargne salariale : 14 % pour les rimaires ou sous contrats à durée rent posséder moins de 10 000 francs
moins de 30 ans contre 25 % pour les déterminée (CDD) que leurs aînés : contre 33 % de ceux âgés de 50 à 59 ans.
Montant de l’épargne placée en entreprise selon la catégorie socioprofessionnelle des salariés
En %
Moins de 10 000 francs De 10 000 à moins de De 20 000 à moins de 50 000 francs et plus Non réponse
20 000 francs 50 000 francs
Ouvrier non qualifié 60,3 20,3 11,8 1,0 6,6
Ouvrier qualifié 54,5 18,7 16,3 7,2 3,3
Employé 56,4 17,5 14,2 7,6 4,3
Professions intermédiaires 39,6 21,0 20,2 14,5 4,7
Cadres 26,0 15,6 24,2 28,2 6,0
Ensemble 46,0 18,4 17,9 13,0 4,7
Source : enquête Patrimoine 1998, Insee
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INSEE
PREMIEREEncadré 2 Pour comprendre
Pour en savoir plusCouverture des salariés et capitalisation ces résultats
de l’épargne
En 1997, près de 5,3 millions de sala-
Depuis 1986, l’Insee réalise périodi- « La participation financière enriés sont couverts par un accord d’in-
1995 », Les dossiers de la Dares,téressement ou de participation, quement une enquête approfondie
numéro 7, décembre 1997.selon la DARES (Direction de l’anima- sur le patrimoine des ménages.
tion de la recherche, des études et Celle-ci porte non seulement sur la
des statistiques, du ministère de possession d’actifs patrimoniaux,
« De bons résultats pour la partici-l’Emploi et de la Solidarité). Cette mais aussi sur l’endettement et pation et l’intéressement versés enmême année, 4,4 millions d’entre eux
l’histoire patrimoniale et profession- 1998 », Premières informations,Da-ont bénéficié dans ce cadre d’un com-
nelle des ménages. La dernière en- res, 99.08, n° 34.2.
plément de revenu, direct ou différé.
quête Patrimoine a été menéeSelon l’enquête Patrimoine, seuls
d’octobre 1997 à janvier 1998, au-près de 3 millions de salariés détien-
L’épargne salariale au coeur duprès de 10 200 ménages. Elle re-draient de l’épargne capitalisée en en-
contrat social, Rapport au premiercense et décrit l’épargne salarialetreprise. La différence du nombre de
ministre, J-B de Foucauld et J-P Bal-
bénéficiaires entre les deux sources en entreprise pour la première fois. ligand, La Documentation Fran-
s’explique par le fait que l’enquête Pa- Seuls les montants d’épargne capi- çaise, 2000.
trimoine ne porte que sur l’épargne talisée sont déclarés ; l’information
capitalisée dans l’entreprise : les pri- sur les versements effectués par
mes d’intéressement immédiatement l’entreprise et immédiatement récu- « Le patrimoine des ménages, début
encaissées par le salarié n’y sont 1998. Qui détient quoi ? », Inseepérés par les salariés n’est pas dis-
donc pas recensées, au contraire de première, n° 584 mai 1998.ponible. Enquête auprès des
l’enquête de la DARES. Or, selon
ménages, elle ne permet pas decelle-ci, deux-tiers des primes d’inté-
connaître les caractéristiques deressement sont immédiatement en- « Revenus et patrimoine des mé-
l’entreprise où ils travaillent (notam-caissées. nages - Edition 1998», Synthèses,
ment, pas sa taille, ni l’existenceD’après cette même source, les sala- n° 19, octobre 1998.
riés bénéficiaires ont touché en d’un accord de participation ou d’in-
moyenne une prime de 5 600 francs téressement). D’autres formes ré-
pour l’intéressement et de centes d’épargne salariale, comme « Les taux de possession de patri-
6 100 francs pour la participation au moine par les ménages en 1998 »,l’actionnariat salarié et les
titre de 1997. Au total les sommes ver- Insee Résultats collectionstocks-options, ne sont pas abor-
Emploi-revenus, n° 144-145, janviersées ont représenté près de 35 mil-
dées dans l’enquête. 1999.liards de francs.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
Direction Générale :BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE
18, Bd Adolphe-Pinard
75675 Paris cedex 14A RETOURNER A : INSEE-CNGP, B.P. 2718, 80027 AMIENS CEDEX 01
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OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2001
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© INSEE 2001Date : _______________________________ Signature
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