Évaluation des effets des brusques fermetures d'établissements sur les trajectoires salariales

De
Publié par

Pour des salariés qui travaillent dans une même entreprise depuis des années, parfois des décennies, la fermeture de leur établissement constitue un choc qui peut avoir des répercussions à long terme. En moyenne chaque année, c'est environ 2 % des salariés des établissements de plus de dix salariés qui sont touchés. En comparant leurs trajectoires salariales ultérieures avec celles des autres salariés, cet article s'efforce d'évaluer les effets durables du choc. Un supplément de départs hors du salariat de l'ordre de 6 % s'observe dans les deux premières années suivant la fermeture. Plus de la moitié des salariés touchés sont amenés par la fermeture à changer de zone d'emploi, et pour le tiers de ces « mobiles », leur nouvel emploi résulte d'un reclassement dans la même entreprise. La masse salariale de ceux qui n'ont pas quitté définitivement le salariat rattrape progressivement celle des salariés non touchés, sans y parvenir tout à fait : au bout de sept ans, un écart faible mais significatif, de l'ordre de 5 %, subsiste. Ces effets sont proches de ceux observés dans certains pays d'Europe du Nord (Suède, Norvège), mais beaucoup moins importants que ceux attestés aux États-Unis. On manque toutefois de statistiques en France sur les compensations effectivement perçues par les salariés licenciés à la suite d'une fermeture, pour dresser un bilan complet des effets de ces évènements sur les revenus des salariés touchés.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 11
Nombre de pages : 22
Voir plus Voir moins
TRAVAIL - EMPLOI
Évaluatin des effets des brusquesfermetures détablissements  sur les trajectires salarialesJean-Françis Ryer*
Pour des salariés qui travaillent dans une même entreprise depuis des années, parfoisdes décennies, la fermeture de leur établissement constitue un choc qui peut avoir desrépercussions à long terme. En moyenne chaque année, cest environ 2 % des salariésdes établissements de plus de dix salariés qui sont touchés. En comparant leurs trajec-toires salariales ultérieures avec celles des autres salariés, cet article sefforce dévaluer les effets durables du choc. Un supplément de départs hors du salariat de lordre de 6 % sobserve dans les deux premières années suivant la fermeture. Plus de la moitié des salariés touchés sont amenés par la fermeture à changer de zone demploi, et pour le tiers de ces « mobiles », leur nouvel emploi résulte dun reclassement dans la même entreprise. La masse salariale de ceux qui n’ont pas quitté définitivement le salariatrattrape progressivement celle des salariés non touchés, sans y parvenir tout à fait : aubout de sept ans, un écart faible mais significatif, de l’ordre de 5 %, subsiste. Ces effetssont proches de ceux observés dans certains pays dEurope du Nord (Suède, Norvège), mais beaucoup moins importants que ceux attestés aux États-Unis. On manque toutefoisde statistiques en France sur les compensations effectivement perçues par les salariéslicenciés à la suite dune fermeture, pour dresser un bilan complet des effets de ces évè-nements sur les revenus des salariés touchés.
* Jean-François Royer appartenait au CREST au moment de la rédaction de cet article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
45
46
 
La récession de 2009 a frearmmeentéu raeus  ddeévtaabnlti sde- la scène le thème dessements, par le biais de cas fortement médiati-sés : Continental à Clairoix, Molex à Villemur-sur-Tarn, etc. Au niveau dun bassin demploi, c’est la balance entre les flux de création et dedisparition des emplois, appréciée au bout dequelques années, qui importe. Au niveau indi-viduel, les salariés sont en présence dune dis-symétrie bien réelle. Les suppressions demploisont souvent collectives, brusques, concentréesdans lespace, alors que les créations sont géné-ralement diffuses, et parfois éloignées des sup-pressions. Les salariés supportent une partie dupoids des ajustements. Face à de tels événe-ments, la question du retour à lemploi est deve-nue un véritable enjeu pour les politiques publi-ques. Les États de lUnion européenne veulent progresser à la fois vers plus de flexibilité desrelations employeurs-employés, et vers plus desécurité pour ces derniers. Il semble donc utilede prendre la mesure des risques et des pertesque les salariés encourent, ce pourquoi cet arti-cle cherche à contribuer.En utilisant conjointement une base de donnéessur lemploi des établissements, et un panel de salariés permettant de connaitre leurs trajectoi-res salariales de 1991 à 2006, nous cherchons àévaluer lampleur et la durée des changements dans la carrière salariale imputables aux brus-ques fermetures détablissements survenues en France métropolitaine entre 1995 et 1999,pour les salariés ayant au moins deux ans dan-cienneté qui ont été confrontés à un tel évène-ment. Les paramètres de la trajectoire salarialequi sont pris en compte sont le temps passé enemploi salarié, la masse de salaire, lhoraire de travail, la localisation de lemploi salarié.Lambition de cet article ne va pas plus loin : nous ne prenons pas en compte, faute de don-nées, les compensations diverses qui sont ver-sées à ces salariés soit par leurs employeurs aumoment de la fermeture - indemnités de licen-ciement, etc. - soit par des organismes publicsau titre du chômage et de laccompagnementvers une reprise d’emploi. Ce travail ne cherchedonc pas à évaluer les effets des fermetures surles revenus des salariés concernés, mais seule-ment les effets sur leurs trajectoires dans lem-ploi salarié.Quest-ce quune « brusque fermeture » ?Chaque année, des salariés installés dansleur emploi sont confrontés à un évènement
imprévu : la cessation dactivité de létablisse -ment dans lequel ils travaillaient. Dans quellemesure cet évènement change-t-il la suite deleur trajectoire de salariés, cest-à-dire la suitede leurs périodes demploi salarié, ou de non-emploi salarié ? Quelles conséquences a-t-il surla durée, la rémunération, les horaires, la locali-sation de leurs emplois salariés ultérieurs ?Dans cette problématique, le caractère imprévude lévénement est essentiel. Un employeur quiprévoit plusieurs années à l’avance la fin de sonactivité a intérêt à organiser le reclassement deson personnel ; des salariés qui anticipent suffi-samment tôt la fermeture de leur établissementpeuvent prendre des initiatives individuellespour assurer la suite de leur vie professionnelle.Tout cela nest pas possible lorsque très peu de temps sécoule entre lannonce des licen -ciements et leur réalisation. Dans cette étude,« moins d’un an » sera choisi pour définir ce« très peu de temps » et, faute de pouvoir attes-ter le caractère « imprévu » dune fermeture, on en cherchera une approximation dans la notionde « brusque fermeture », en considérant queles évènements dont on cherche à mesurer leseffets se caractérisent par une chute rapide deseffectifs de létablissement. De façon précise, il sagira des cas où la très grande majorité desemplois dun établissement sont supprimés au cours d’une même année civile. Cette conven-tion ne peut être quune approximation du phé-nomène à étudier.Létendue de lévènement dans lespace est aussi importante que son étendue dans le temps.Dans certains cas, une entreprise ferme brusque-ment en totalité. Dans dautres cas, alors quellepossède plusieurs implantations, elle décidedabandonner seulement un site ou quelquessites. Pour les salariés de ces sites, le choc est demême nature. C’est donc à une notion de « fer-meture locale » que l’on s’est attaché ici. Maiscette notion mérite dêtre précisée : elle ne peut pas être assimilée à la fermeture dun établis -sement. En effet, il arrive fréquemment quune entreprise possède plusieurs établissements surun même site, et ferme lun deux dans le cadredune réorganisation locale, sans licenciement des salariés : de tels cas ne correspondent pasaux chocs que l’on souhaite étudier. La défini-tion précise retenue dans cette étude fait blocdes établissements dune même entreprise (1)1 dans une même zone demploi, au sens du découpage de la métropole en 348 zones réaliséen 1994. Il y a « brusque fermeture » lorsque1. « Unité légale » (SIREN).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
la très grande majorité des emplois dune entre-prise dans une zone demploi sont supprimés aucours dune même année civile. Dans la suite de cet article, le terme « unité locale » sera utilisépour désigner la « fraction de lentreprise dansla zone demploi ».La démarche détude consiste dabord, pour un certain nombre d’années civiles, à identifier lesévénements en question : les « brusques ferme-tures d’unités locales ». Ceci permet de connaî-tre les salariés, présents au début de lannée, et« installés dans leur emploi », qui ont été soumisen cours dannée à ce type dévènement. Elleconsiste ensuite à estimer les effets de ces évè-nements sur les salariés concernés en comparantleurs trajectoires salariales avec celles de sala-riés semblables qui nont pas été soumis cetteannée-là à ce type d’événement. Cela supposed’observer ce qui se passe suffisamment long-temps avant et suffisamment longtemps après lafermeture. Comme les trajectoires individuel-les disponibles couvrent la période 1991-2006,on a choisi détudier les fermetures des années1995 à 1999, de façon à disposer d’au moinsquatre années dobservation avant lévènement,et sept après.Aux États-Unis, des pertes salarialesimprtantes et durablesLes exemples antérieurs du présent travailreposent sur des panels dindividus dont lestrajectoires peuvent être reliées à des évè-nements concernant les entreprises auxquel-les ces individus ont appartenu. Jacobson,Lalonde et Sullivan (Jacobsonet al., 1993),plutôt que dutiliser les enquêtes américainesauprès des travailleurs « déplacés » (2), utili-sent des données administratives sur un échan-tillon au 1/20e de salariés de Pennsylvanie,appariées avec des données sur les entreprisesde cet État. Ils concluent à lexistence, pourles travailleurs ayant quitté des firmes « endifficulté », de pertes salariales importantes etdurables, puisque cinq ans après lévénement,elles sont encore de 25 % du salaire antérieur.Cette étude a été prolongée récemment, dansle temps et dans lespace des États-Unis, grâceà plusieurs sources administratives appariées(Von Wachteret al., 2009). Ces auteurs mon-trent que, vingt ans après la séparation davecleur entreprise, les travailleurs ayant subi unlicenciement collectif en 1982 navaient pasrattrapé les niveaux de salaires de ceux quinont pas connu pareil évènement : lécartrestait de lordre de 20 %.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
Des études analogues ont été menées surla Suède (Eliason et Storrie, 2006) et sur laNorvège (Huttunenet al., 2006) grâce aux don-nées de registres qui existent dans ces pays. Lesconclusions diffèrent nettement. Ces deux étu-des font bien état de conséquences durables despertes demploi involontaires pour les salariéstouchés, mais les « manques à gagner » durablesimputables aux événements en question sontmoins importants qu’aux États-Unis (entre 5 %et 10 %) et sexpliquent presque en totalité parla diminution des taux d’emploi (départs défi-nitifs du marché du travail) et laugmentation du taux de chômage ; on ne constate pas deffet notable sur le taux de salaire.En ce qui concerne lAllemagne et la France, la question a été étudiée il y a une dizaine dan-nées par une équipe de chercheurs : les résultatspour la France, établis à partir des Déclarationsannuelles des données sociales (DADS) parMargolis en 1999, ont été publiés dans unouvrage collectif en 2002 (Benderet al., 2002).Cette étude a été prolongée pour la France(Margolis, 2002). Ces travaux qui portaientsur des fermetures dentreprises de la première moitié des années 1980, montraient une assezforte proximité des situations dans les deuxpays. Ils ont mis en évidence des effets impor-tants et durables des fermetures ; mais, commeles études ultérieures sur les pays nordiques, ilsont estimé que ces effets étaient moins impor-tants quaux États-Unis. Ils ont noté quune partie notable, de l’ordre de 15 % à 20 %, dessalariés concernés retrouvait immédiatement unemploi. Exprimées par jour rémunéré, les pertessalariales à long terme, pour les salariés réem-ployés, étaient selon ces auteurs faibles, voirenégligeables.2 La présente étude reprend la même questionavec une méthodologie différente sur plusieurspoints sensibles : prise en compte de lunitélocale au lieu de lentreprise, évaluation deseffets en masse salariale et non en taux de2. Aux États-Unis, le «Bureau of Labor Statistics » conduit régu-lièrement depuis 1984 tous les deux ou trois ans des enquêtesauprès des ménages, liées à des enquêtes de population géné-rale («current population survey », analogue à lenquêteEmploi française), pour recueillir des données auprès des «displacedworkers », cest-à-dire des salariés « ayant au cours des troisannées précédant lenquête perdu un emploi du fait dune ferme-ture détablissement, dune suppression du poste, dun manquede travail ou dune raison similaire » (questionnaire 2008). Cesenquêtes sont très précieuses pour connaître lincidence du phé-nomène, ses principales raisons, ses effets de court terme, maiselles ne sont pas adaptées pour décrire les évolutions salarialesavant et après lévénement. Sans doute à cause de lexistencede ces enquêtes, le terme de « travailleurs déplacés est très»largement utilisé dans la littérature anglo-saxonne et nordiquesur ce sujet.
47
48
 
salaire, évaluation de la précision des estima-tions en prenant en compte un effet de grappelié à lunité locale.La statistique publique française dénombre leslicenciés pour motifs économiques, soit parenquête auprès des établissements (Déclarationsde mouvements de main duvre), soit au moment où ils sinscrivent à Pôle emploi, sils sy inscri-vent. Entre 1995 et 1999, ces dernières statistiquess’établissaient à environ 400 000 par an, soit 2,5 %de la population salariée du secteur concurrentiel.Par ailleurs, des enquêtes spécifiques s’efforcentdévaluer les effets des dispositifs daccompagne-ment qui sont destinés à ces licenciés (3) (Bobbio,2009). Elles montrent quau bout de 12 mois envi-ron 50 % des salariés sont reclassés, ce pourcen-tage étant un peu plus élevé pour ceux ayant béné-ficié des dispositifs que pour ceux à qui ils n’ontpas été proposés (4).Chaque année, 3 à 4 % des unités lcalesde plus de neuf salariés fnt lbjet dunebrusque fermeturePour repérer les cas où une entreprise disparaitbrusquement dune zone demploi, on a utilisédes chroniques annuelles deffectifs salariés par unité locale (entreprise x zone demploi), éta-blies pour la période 1995-2007. Établir ceschroniques à partir des bases exhaustives despostes DADS a nécessité un travail prépara-toire, du fait de l’instabilité de l’identifiant d’en-treprise SIREN. En effet, si lon sen tient aux données brutes, on surestime considérablementles fermetures, notamment du fait de renumé-rotations (changements de SIREN), effectuéespour des raisons administratives, sans effet surles contrats de travail des salariés. Ce travail pré-paratoire est décrit plus en détail en annexe 1 :il ne peut être conduit valablement que pour desunités locales dau moins dix salariés, champauquel on sest donc limité.À partir des chroniques obtenues pour tou-tes les unités locales du secteur privé de plusde neuf salariés, des taux annuels de varia-tion des effectifs lissés (5) par unité localeont été établis. Lindicateur annuel utilisé est : 
eff(t) désigne leffectif au 1er janvier de lan-née t (pour 1995 et 1996, les effectifs antérieursmanquants ont été supposés égaux à leffectif au 1/1/1995).
Les histogrammes de ces taux sont semblablespour toutes les années (cf. graphique I pourlannée 1998).3   4Il arrive que lentreprise qui abandonne un site conserve un petit nombre de salariés sur ce site(gardiens, etc.) pendant une période qui peutatteindre quelques années. Il nest donc pas souhaitable de définir une brusque fermeturecomme une évolution qui débouche sur un effec-tif rigoureusement nul : cela conduirait à réduireexagérément la liste des évènements étudiés. Auvu des histogrammes du type du graphique I, ona choisi de fixer à 0,2 le seuil, sur l’indicateurx(t), en dessous duquel on considère quon est en présence dune brusque fermeture.Autrementdit, on convient quil y a brusque fermeture siplus de 80 % des emplois ont disparu au coursde lannée, les niveaux demploi salarié avantet après étant appréciés en moyenne mobile surtrois ans.5Selon cette définition, entre 3 % et 4 % des uni-tés locales de plus de neuf salariés sont en brus-que fermeture chaque année.Comme beaucoup des auteurs cités plus haut,nous classons donc les salariés présents dansles entreprises à un moment donnée en fonctiondévénements arrivés dans lentreprise à peuprès au même moment. Par exemple, dans uneétude (Jacobsonet al., 1993), les auteurs consi-dèrent comme appartenant à leur échantillon delicenciements collectifs («mass-layoffs ») lesséparations entre un salarié et son entreprise,lorsque les effectifs ont baissé au moins de30 % dans lannée qui suit. Selon eux « cettedéfinition inclut les entreprises qui ont ferméautour du moment des séparations davec les salariés, aussi bien que dautres qui ont eu desbaisses demploi importantes. Bien que certainsemployés de cet échantillon puissent avoir quitté[volontairement] (6)6leurs emplois, ou avoir étélicenciés pour faute, la grande majorité sest probablement séparée involontairement de leurentreprise pour des raisons économiques ». Unerègle analogue (30 % au moins de baisse sur unou deux ans) est appliquée par Von Wachteretal. (2009). Les études précédentes sur données
3. Dispositifs financs soit totalement par les entreprises (congsde reclassement, congés de mobilité), soit aussi sur fonds publics(convention de reclassement personnalisée, contrat de transitionprofessionnelle).4. Mais ces enquêtes ne renseignent pas sur les évolutions àplus long terme, ni sur les évolutions de salaires.5. Lisser les effectifs est indispensable, pour éviter de confondreune absence accidentelle de déclaration - effectif à zéro - avecune réelle fermeture.6. Mot rétabli pour cette citation.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 446, 2011
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.