L'allocation de parent isolé a-t-elle favorisé l'inactivité des femmes?

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Destinée à corriger les situations de précarité liées à la monoparentalité, l’allocation de parent isolé (API) a été instituée en 1976. Pour certains, elle serait susceptible d’avoir dissuadé les mères isolées de jeunes enfants de travailler. On se propose de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse en assimilant cette réforme à une expérience naturelle permettant d’appliquer la méthode de double différence. Cette méthode consiste à calculer l’évolution du taux d’emploi avant et après la création de ce dispositif pour deux groupes de femmes : un groupe test éligible à l’allocation (les mères isolées dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans), et un groupe témoin non affecté mais dont les caractéristiques sont proches (les mères isolées dont le plus jeune enfant est âgé de 7 à 9 ans). La différence entre l’écart de taux d’emploi des deux groupes avant et après 1977 est attribuée à la réforme. L’estimation d’un modèle Logit permet de contrôler l’effet des différences observables. Par ailleurs, ce modèle prend en compte la dégradation du marché du travail à laquelle les mères isolées de jeunes enfants ont été tout particulièrement exposées. L’estimation du modèle sur les données de l’enquête Emploi montre que le recul du taux d’emploi des mères isolées de jeunes enfants s’explique en grande partie par la montée du chômage de masse. Une estimation sur les données du recensement confirme ce résultat. Finalement, la réaction de l’offre de travail des mères isolées a été faible au regard de la désincitation potentiellement introduite par l’API.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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EMPLOI-MARCHÉ DU TRAVAIL
Lallocation de parent isolé a-t-elle favorisé linactivité des femmes ?Yves de Curraize* et Hélène Périvier**
Destine à corriger les situations de prcarit lies à la monoparentalit, lallocation de parent isol (API) a t institue en 1976. Pour certains, elle serait susceptible davoir dissuad les mères isoles de jeunes enfants de travailler.On se propose de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse en assimilant cette réforme àune expérience naturelle permettant d’appliquer la méthode de double différence. Cetteméthode consiste à calculer l’évolution du taux d’emploi avant et après la création de cedispositif pour deux groupes de femmes : un groupe test ligible à lallocation (les mèresisoles dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans), et un groupe tmoin non affectmais dont les caractéristiques sont proches (les mères isolées dont le plus jeune enfantest âg de 7 à 9 ans). La diffrence entre lcart de taux demploi des deux groupes avant et après 1977 est attribue à la rforme. Lestimation dun modèle Logit permet decontrôler leffet des diffrences observables. Par ailleurs, ce modèle prend en compte la dégradation du marché du travail à laquelle les mères isolées de jeunes enfants ont ététout particulièrement exposes.Lestimation du modèle sur les donnes de lenquête Emploi montre que le recul dutaux demploi des mères isoles de jeunes enfants sexplique en grande partie par lamontée du chômage de masse. Une estimation sur les données du recensement confirmece rsultat. Finalement, la raction de loffre de travail des mères isoles a t faible au regard de la dsincitation potentiellement introduite par lAPI.
* Université Paris Descartes, OFCE, yves.de-curraize@parisdescartes.fr. Au moment de la rédaction de cet article, Yves de Curraize étaitchargé de recherche à lInjep.** Économiste, OFCE, Centre de recherche en économie de Sciences Po, helene.perivier@ofce.sciences-po.fr.Les auteurs remercient Christine Paquentin pour son aide dans la recherche de documents, ainsi que les rapporteurs anonymes pourleurs commentaires.
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nOr asec tiporno pdoes e lodfafnres  cdeet  atrrtaivcaliel  ddevsa lumeèrr elsa  ligibles à lallocation de parent isol (API)au moment de son introduction. Ce dispositif,appliqu à partir du 1er octobre 1976 et intgrdepuis le 1er juin 2009 au revenu de solidaritactive (RSA) (1), traduit la reconnaissance dela monoparentalit. Au carrefour de la politiquefamiliale et de la politique sociale (cf. annexe 1),il consiste à garantir un revenu minimum auxparents qui lèvent seul un ou plusieurs enfants.Dans la quasi-totalit des cas il sagit de lamère (2). Lobjectif est de soutenir temporai-rement, sur le plan financier, les femmes avecenfants qui se sparent de leur conjoint. LAPIcourte tait verse pendant lanne qui suit lasparation et sadressait à toutes les mères iso-lées ayant des enfants à charge, quel que soit leurâge. LAPI longue, ouverte dès la grossesse, taitverse jusquà ce que le benjamin atteigne 3 ans.Elle assurait un revenu aux femmes dont lac-cès à l’emploi était compromis par les difficultésdorganisation que pose la prsence dun enfanten bas âge. Nous ne traitons ici que de lAPI lon-gue. Les droits à lactuel RSAmajor du compl-ment pour les parents isols sont calqus sur ceuxde lancienne API, ce qui permet de prolonger àlidentique les montants perçus et les conditionsd’ouverture des droits. Le changement principalconcerne le mcanisme de cumul avec les reve-nus dactivit, qui est devenu prenne.À sa cration, le montant de lAPI tait compa-rable à celui du Smic à temps plein. Aussi cetteallocation tait-elle susceptible dencouragerles mères ligibles à rester inactives plutôt quà prendre un emploi, dautant plus que les pos-sibilits de cumul avec des revenus dactivit étaient à l’époque inexistantes (3). On cherche àvaluer limpact de lintroduction de cette aide sur les dcisions doffre de travail des femmes. À l’instar des travaux de Piketty (1998), on uti-lise une analyse de « double différence » (4).Sur la période 1972-1981, l’évolution de l’offrede travail des mères isolées ayant au moins unenfant de moins de 3 ans est compare à lvo-lution de celle de femmes ayant des caractéris-tiques proches, mais qui n’étaient pas éligiblesà lAPI longue. La diffrence entre lcart de taux demploi des deux groupes avant et après1977 est en première approximation attribueà la réforme. Cependant, la période étudiée estcaractérisée par la montée d’un chômage demasse qui peut avoir particulièrement frapp legroupe des femmes ligibles à lAPI. Il est doncnécessaire d’affiner l’estimation en prenant encompte cette dégradation générale du marchédu travail. On peut alors valuer limpact de
l’allocation dans une situation théorique danslaquelle le chômage n’aurait pas connu de forte      croissance.12 34LAPI : des objectifs ambigusLes objectifs de cette allocation ont toujours tcontroverss. Ses dtracteurs la considraientcomme un encouragement à linactivit et àlisolement des mères de jeunes enfants. Pourdautres, elle permettait de corriger des situa-tions de grande prcarit lie à la monoparenta-lité. Cette aide pouvait être vue soit comme unsoutien spécifique aux mères isolées de jeunesenfants en attendant de trouver un emploi, soitcomme une allocation parentale offerte souscondition de ressources aux seules famillesmonoparentales. Cette seconde interprétationrevenait à permettre à ces femmes de ne pastravailler jusquà ce que lenfant soit scolaris. à linstar de lallocation parentale dducation,l’API aurait été dans ces conditions un moyendassurer la garde des jeunes enfants en subven-tionnant larrêt dactivit de la mère. Elle com-portait donc le risque daccentuer la rpartitiontraditionnelle des rôles entre hommes et femmesdans la socit, celles-ci devenant mères avanttout (Pitrou, 1994).Les reprsentations que les allocataires se fai-saient de cette prestation illustrent lambiguïtde ses objectifs. Certaines la considéraientcomme une aide indispensable leur permettantde chercher un emploi et un mode de gardepour leur enfant dans de meilleures conditionsafin de retrouver le plus rapidement possibleleur autonomie financière. D’autres la voyaientau contraire comme une lgitimation implicitede leur inactivit en raison du rôle de mèreque lAPI leur reconnaissait ; elles reportaientleur insertion professionnelle à plus tard pourse concentrer sur la sphère domestique, consi-drant le temps pass avec leur(s) enfant(s)comme prioritaire sur la reprise dun travail (Aillet, 1998).Les dures de perception de lallocation taientvariables et sensibles au contexte socioco-1. Le 1er juin 2009 le revenu de solidarité active (RSA) sest subs-titué à lAPI et au RMI, mais le RSA a une composante « majo-rée qui concerne les parents isolés et permet dassurer la conti-»nuité avec les droits que procurait lAPI.2. 98 % des allocataires sont des femmes selon la Cnaf.3. Le mécanisme dintéressement, qui permet un cumul tempo-raire entre revenu dactivité et API, a été développé avec la loi delutte contre lexclusion sociale du 29 juillet 1998.4. Il estime leffet de lextension de lallocation parentale dédu-cation en 1994 sur loffre de travail des mères de 2 enfants dontlun de moins de 3 ans.
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nomique entourant les bénéficiaires (état dumarché du travail, taille de l’agglomération,phénomène de stigmatisation, accès à un modede garde ; cf. Afsa (1999)). De nombreusesallocataires nallaient pas jusquau terme deleur droit, soit parce quelles se remettaient encouple soit parce quelles reprenaient un emploi (Afsa, 1999 ; Chaupin et Guillot, 1998, 2000).Les sorties du dispositif par une remise en cou-ple ne saccompagnaient pas toujours dune reprise demploi, ce qui soulève la question de l’indépendance financière des conjointes (5).La moiti des femmes qui allaient jusquauterme de leurs droits devenaient allocatairesdu RMI (Clément, Mathieu et Mahieu, 2005 ;Pla, 2007). susceptibles davoir des effetssur lactivité des mères isolées  de jeunes enfantsEn 1977, le montant maximal vers au titre del’API à une mère isolée ayant un seul enfantslevait à 1 390 francs (6), il tait compara-ble au niveau du Smic net à temps plein (soit1 380 francs) (7). L’effet dissuasif à la reprised’un emploi était donc potentiellement fort (8),même si le caractère temporaire du versementpouvait lattnuer. Il tait par ailleurs renforc par les coûts fixes engendrés par l’obtentiondun emploi (comme par exemple les frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail,l’habillement, ou encore les frais de garde d’en-fant) (9). Mais cela ne signifie pas que les fem-mes concernées y ont été sensibles au point derduire leur offre de travail.Le taux demploi des mères isoles a longtempst plus lev que celui des femmes en couple.Lemploi est une ncessit pour les premières, puisquelles sont les seules actives potentiellesdu mnage, alors que celui des secondes est mar-qu du sceau du modèle familial traditionnel,dans lequel l’homme est le principal pourvoyeurde ressources. Cependant, ce modèle s’est effritéau fil du temps et les femmes en couple ont étéde plus en plus nombreuses à travailler sur lapriode tudie. Parallèlement, le taux demploi des mères isoles de jeunes enfants sest rduit depuis les annes 1970, de sorte que ce dernierest dsormais plus faible que celui des femmesen couple. (cf. graphique I).Comment expliquer cette baisse du taux d’em-ploi des mères isoles de jeunes enfants ?Larrive dun enfant resserre les contraintes temporelles des mères isoles qui travaillent
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et complique lorganisation de la vie fami-liale et professionnelle en labsence de modesde garde. Il est possible que ces contraintes sesoient accentues à partir des annes 1970. Ilest également possible que les modifications dufonctionnement du marché du travail aient par-ticulièrement affect les mères isoles de jeunesenfants. Enfin, l’entrée en vigueur de l’API lon-gue pourrait expliquer une partie de cette baisse.En effet, lAPI a introduit comme indiqu plus haut une relative désincitation financière à tra-vailler pour les mères isoles de jeunes enfants,dans le sens où il est devenu plus profitable pourelles dêtre sans emploi que de travailler. Lobjet de notre tude est donc mettre en vidence lesdéterminants de la chute du taux d’emploi desmères isoles de jeunes enfants durant cettepriode.5 6 7  8 9 Un sujet partiellement exploréLes tudes sur loffre de travail des mères isoles s’inscrivent dans le corpus d’études théoriqueset empiriques sur loffre de travail des femmes, détaillé en 1986 par Killingsworth et Heckmandans leur revue de littrature. Loffre de travail des hommes est peu sensible aux incitationsfinancières – les études empiriques ne four-nissent dailleurs pas de rsultats convergents. Loffre de travail des femmes ragit davantage aux variations du diffrentiel entre les revenusdu travail et ceux de l’inactivité. C’est le casnotamment des femmes en couple pour lesquel-les de nombreuses tudes trouvent des lastici-tés de signe conforme à la théorie : l’élasticitérevenu est ngative et llasticit par rapport au salaire est positive. Cependant, les travauxles plus rcents mens outre-Atlantique indi-quent que lactivit des femmes maries nest5. Les données disponibles ne permettent pas de suivre avecune prcision suffisante les trajectoires des anciennes allocatai-res de lAPI.6. Mémento Pratique Francis Lefèbvre Social, 1976 et 1977.7. Il sagit du Smic net pour la durée moyenne de travail obser -vée chez les ouvriers en 1976 (Insee, 1978).8. Dans un contexte institutionnel plus récent, Gurgand etMargolis (2001) ont montré que les mères isolées constituaientla catégorie de la population pour laquelle la différence entre lesrevenus issus de lactivité et ceux issus des transferts sociauxétait la plus faible. Ils ont comparé le niveau des transfertssociaux à celui du salaire potentiel auquel les individus pouvaientprétendre et ceci pour diverses catégories. Seulement la moitiédes mères isolées voyaient leur revenu augmenter en reprenantun emploi.9. Certes, les périodes de perception de lAPI nétaient, et ne sont toujours pas, validées au titre de lacquisition des droits àla retraite, ce qui dans une perspective inter-temporelle pouvaitréduire leffet désincitatif, les individus anticipant leurs futursdroits à la retraite. Mais le fait davoir élevé un enfant permettaitdéjà à lépoque de valider deux années au titre de lacquisitiondes droits à la retraite dans le régime de base et une année dansle régime de la fonction publique ; ce qui limite quelque peu lepoids de la retraite dans la prise de décision.
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plus dtermine essentiellement par le niveaulées. Enfin, en 1993, une seconde réforme dude revenu du mnage. Depuis les annes 1990,barème de l’EITC visait à augmenter de 15 %elles se comportent de plus en plus comme desle salaire net des mères isolées. Selon Scholzcélibataires, et sont moins réactives aux fluc-(1996), elle a engendré une hausse de leur tauxtuations de la rmunration quelles peuventd’activité qui atteignait 72,1 % en 1996, soit 6,6obtenir ou à celle de leur conjoint. Entre 1980points de plus quen 1993.10  1et 2000, llasticit de leur offre de travail rela-tivement à leur propre salaire a baiss de plusEn France, les travaux de Ray sur l’API (1983 ;de 50 % ; passant de 0,8 au début des années 1989) ont consisté à mesurer l’effet de cette allo-1980 à 0,6 dans les années 1990 et enfin à 0,4cation sur loffre de travail. Il utilise pour cela en 2000. De même, llasticit de leur offre de une enquête réalisée auprès d’un échantillontravail relativement au salaire de leur conjointd’allocataires de Meurthe et Moselle constituéa diminué de plus de 40 % en valeur absolue à partir des dossiers de la CAF. Ces allocatairesdurant cette même priode, pour atteindre - 0,2 ont t suivies plusieurs annes entre 1976 eten 2000 (Blau et Kahn, 2005). 1983 (12)1.2 Cette base de données comprend denombreuses variables directement observes,Aux états-Unis, l’augmentation des incitationsdont le salaire (13).31 Ray étudie ce qu’il appellefinancières à l’emploi en faveur des mères iso-« les déterminants du renoncement à l’API »,les a permis dvaluer la sensibilit de leur à savoir les raisons pour lesquelles certainesoffre de travail. À loccasion tout dabord de la allocataires dcident de travailler un nombre réforme en 1967 de l’AFDC (Aid to Familiesd’heures tel que leur salaire mensuel dépasseWith Dependent Children) (10), Hausman(1981) et Williams (1975) ont mis en évidenceune relation positive entre le niveau de linci -10. Cette réforme visait à diminuer le taux marginal effectif dim-position (qui sélevait à 100 % du fait du caractère différentiel detation financière et l’offre de travail des mèrescette allocation) en introduisant un mécanisme dintéressementisoles. Par les travaux de Eissa etencourageant la reprise dun emploi.Liebman (199la6 )sounitt ec,onfirmé cet effet positif en11. Il sagit dun crédit dimpôt remboursable ciblé sur les familles avec enfants, son extension visait à accroître lécart entremontrant que la réforme fiscale de 1986 (Taxles revenus issus de lactivité et ceux de lassistance.12. Léchantillon comprend 143 allocataires observées entre Reform Act TRA86), qui comprenait notam-1976 et 1983, seulement 24 dentre elles sont danciennes allo-ment l’extension de l’EITC (Earned Incomecataires nayant plus droit à lAPI.13. Le salaire horaire des allocataires non employées est obtenuTdaex2,C8r epdoiit)n t(s1 1d)u,  taavuaxit  dinadcutiitv iutnéedaeusgmmèernetsa tiionen utilisant les périodes en emploi encadrant les périodes deso-non-emploi, ou parfois concomitantes.
Graphique IÉvolution des taux demploi des emmes dont le benjamin a moins de 3 ans selon leu statutmaitalEn %80
7060
50
4030
en couple
isolées
201969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001Champ : femmes âgées de 18 à 49 ans.Source : enquêteEmploi 1969-2002, Insee.
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le niveau permettant de toucher l’allocation,ce qui les conduit donc à perdre leur ligibilit.Une augmentation de 10 % du différentiel entreles revenus de lactivit et ceux de linactivitaurait entraîn une augmentation de la proba-bilité d’ « auto-exclusion » de l’API proche de10 %. Ce résultat lui permet de conclure queles allocataires sortent dautant plus facilement du dispositif que lcart entre leur salaire et le montant de lallocation est lev. Mais la base de donnes ne comporte que des allocataires oudes anciennes allocataires de lAPI, ce qui ne lui permet pas dvaluer le comportement des femmes qui seraient initialement hors du dispo-sitif et renonceraient à l’emploi pour en bénéfi-cier. Son tude ne comporte pas de dimensioncontrefactuelle.Lintroduction de lAPI : une expérience naturelleDepuis la fin des années 1990 de nombreuxtravaux ont utilisé la méthode dite des « expé-riences naturelles », ou « quasi expériences »pour valuer leffet de politiques publiques sur loffre de travail des individus (Eissa et Liebman 1996 ; Piketty, 1998). Cette méthoderevient à comparer les ractions dun groupeaffecté par une modification institutionnelle (dit« groupe test ») à celles d’un groupe non affectémais ayant des caractéristiques similaires (dit« groupe témoin »). L’écart entre l’évolutiondu comportement des premiers et celle du com-portement des seconds donne une estimation delimpact de la mesure tudie sur les dcisionsdes individus. Cette « différence de différen-ces » permet en effet d’évaluer ce qu’aurait étéloffre de travail des personnes concernes par la rforme si celle-ci navait pas t instaure.La difficulté de cette méthode consiste à trouverun groupe témoin composé d’individus n’ayantpas été affectés par la réforme mais ayant descaractéristiques proches de celles du groupetest.Dans cet article, lintroduction de lAPI longue en 1977 est assimile à une quasi-exprienceaffectant les mères isoles dont lenfant le plus jeune a moins de 3 ans. Les effets de cetterforme sur leur comportement sont estims encomparant lvolution de leur offre de travail avant et après 1977 à celle de loffre de travail de femmes non ligibles à lAPI, à partir des donnes issues des enquêtesEmploi. Tout écartdu groupe test relativement au groupe tmoinsera interprt comme leffet direct de lintro-duction de lAPI.
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Deux sources de données différentespour vérifier la validité des résultatsLes donnes utilises pour les estimations co-nomtriques proviennent principalement desdeux premières sries des enquêtesEmploi del’Insee (séries 1969-1974 et 1975-1981). Dansla mesure où notre tude concerne le compor-tement doffre de travail des mères de jeunes enfants, on ne retient dans son champ que lesfemmes âgées de 18 à 49 ans, chef de ménageou conjointe du chef de ménage (14)14. Pour dis-poser d’un nombre d’individus suffisant, la basede donnes est construite en empilant 10 annessuccessives denquêtes. La priode tudie estscinde en deux sous priodes : lune prc-dant lintroduction de lAPI (de 1972 à 1976), et l’autre la suivant (de 1977 à 1981). Au total,l’échantillon utilisé pour les estimations éco-nométriques comporte 287 161 observations.Pour les statistiques descriptives, les graphiquessont prolongs jusquà lanne 2002 à partir des séries 1982-1989 et 1990-2002 des enquêtesEmploi (cf. annexe 2) (15)51.Pour confirmer la validité des résultats obte-nus à partir des enquêtesEmploi, on estime lesmêmes modèles à partir des donnes du recen-sement (1968, 1975, 1982 et 1990). Le recense-ment prsente en effet lavantage de comporter un nombre dindividus beaucoup plus importantque celui des enquêtes emploi. Ainsi peut-onréaliser des estimations significatives non seule-ment au niveau France entière, mais aussi à desniveaux plus fins. Mais le recensement n’étantréalisé que tous les sept ou huit ans, il ne permetde disposer que de quatre points : deux avant lin-troduction de l’API et deux après. L’échantillontotal comprend 4 131 582 individus.Le groupe test : une approximationde la population éligible à lAPILAPI longue tait une allocation diffrentielle qui compltait les revenus jusquau montantgaranti pour les parents levant seuls un enfantde moins de 3 ans. Le groupe test est doncconstitué des mères isolées ayant au moins unenfant âgé de moins de 3 ans. Certes, l’éligibiliténe dpendait pas seulement des caractristiquesfamiliales, mais galement des ressources de la14. Avant 1975, il sagit du chef de famille ou de la conjointe duchef de famille.15. Ce travail sur les données statistiques sinscrit dans le cadrede la thèse en cours que poursuit Yves de Curraize sous la direc-tion de Jacques Le Cacheux et traite des méthodes empiriquesappliquées à loffre de travail des femmes.
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