L'économie sociale et solidaire : un champ complexe et varié (Octant n° 84)

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Peu connu et très hétérogène, le domaine de l'économie sociale et solidaire regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations. Ces dernières couvrent des activités très différentes, qui vont de la santé au sport, en passant par l'enseignement, la culture ou l'insertion sociale. En termes d'emploi, le secteur représente 14 % de l'économie privée et semi-publique bretonne.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Économie sociale
L’économie sociale et solidaire :
un champ complexe et varié
Peu connu et très hétérogène, le domaine de l’économie sociale
et solidaire regroupe les coopératives, les mutuelles et les
associations. Ces dernières couvrent des activités très différentes,
qui vont de la santé au sport, en passant par l’enseignement, la
culture ou l’insertion sociale. En termes d’emploi, le secteur
représente 14 % de l’économie privée et semi-publique bretonne.
pparue il y a plus de cent cin- et des emplois, investir le temps libéré caisses d’épargne, les mutuelles terri-Aquante ans, la notion d’éco- dans une citoyenneté active, notam- toriales, les centres culturels, les asso-
nomie sociale demeure cependant ment dans la protection de ciations d’insertion, les comités d’en-
largement méconnue. Son contenu a l’environnement. treprise, les congrégations religieuses
d’ailleurs changé selon les époques. ou encore les fondations
Basée au départ sur la tentative d’inté- hospitalières...
grer les problèmes sociaux ou des Coopératives, mutuelles,
considérations morales dans l’éco- Pour décrire ce domaine, lesassociations...
nomie politique, elle renvoie au- nomenclatures officielles ne sont pas
jourd’hui à une manière différente appropriées. Nous avons donc réalisé
d’entreprendre : elle vise à promou- Coopératives, mutuelles, asso- une nomenclature qui croise l’activité
(1)
voir des formes d’entreprises qui pri- ciations... telle est en trois mots la économique et la catégorie juridique
vilégient le service rendu plutôt que la composition de l’économie sociale et et qui aboutit à quatre grandes classes
rémunération du capital et la re- solidaire. Mais si ce “ tiers secteur ” - coopératives, mutuelles, associa-
cherche du profit maximal et ambi- présente des traits communs et fonda- tions et autres acteurs de l’économie
tionnent “ de remettre l’homme au teurs qui sont la liberté d’adhésion, la sociale - divisées ensuite en quinze
coeur de l’organisation écono- gestion démocratique, le bénévolat postes. Ceux-ci détaillent notamment
mique ”. Depuis une vingtaine d’an- les associations selon l’activité prédo-des administrateurs et le but non lu-
nées, se développent de nouvelles ini- minante (enseignement, santé, cul-cratif, cette brève description ne rend
tiatives qui cherchent à établir des ac- ture, hébergement, insertion...).pas compte de sa complexité ni de
tivités ou des projets fondés sur des son hétérogénéité, en termes de statut
(1) - La nomenclature utilisée ici s’appuie
valeurs de solidarité. Ces mouve- juridique, d’activité et d’emplois. En sur les travaux de l’Association pour le
ments se conjuguent pour construire effet, composé de sociétés de person- Développement de la Documentation sur
des réponses aux mutations de la so- nes et non de capitaux, ce champ re- l’Economie Sociale (ADDES) présentés
ciété, autrement dit pour retisser les groupe des entreprises aussi diverses par Philippe Kaminski lors du treizième
liens sociaux, créer des activités utiles que les coopératives agricoles, les colloque de cette association en 1997.
Octant n° 84 - Décembre 2000 11Économie sociale
Dans les premières se trouvent regrouper juridiquement en unions deSeules les coopératives, mutuelles
les sociétés coopératives agricoles sociétés coopératives agricoles. Il
et associations employant des
proprement dites, peu nombreuses - existe aussi les CUMA (coopérative
salariés sont étudiées dans la suite moins d’une centaine - mais de d’utilisation de matériel agricole en
de l’article. grande taille (dépassant parfois 2 000 commun) encore moins nombreuses
emplois) qui exercent dans la pro- à offrir des emplois salariés.
Les coopératives duction de viande de boucherie, le
commerce de gros de produits lai- Les coopératives de crédit re-
tiers, de céréales... Citons pour groupent une dizaine de banques mu-On dénombre 360 coopérati-
exemple la Cooperl Hunaudaye à tualistes comme la Banque Populaireves en Bretagne. Elles sont de trois
Lamballe ou la Coopérative des agri- de l’Ouest, le Crédit Mutuel de Bre-sortes : les coopératives de crédit, les
culteurs de Bretagne à Landerneau. tagne, le Crédit Agricole, le Crédit Co-coopératives agricoles, et les autres
Les coopératives agricoles peuvent se opératif et le Crédit Maritime, touscoopératives.
De la difficulté de dénombrer les structures de l’économie sociale et solidaire...
Deux sources permettent un Dans les DADS (déclaration an- seul (notamment les coopératives de
comptage du nombre des entreprises nuelle de données sociales), on crédit). De plus, il existe quelques
de l’économie sociale et solidaire. compte seulement 7 900 entrepri- “ trous de collecte ”, certaines entre-
ses du tiers secteur qui versent des prises ayant fait leur déclaration trop
Dans SIRENE (répertoire des entre- salaires et sont donc tenues de rem- tard pour être prise en compte dans
prises et établissements), on dé- plir une déclaration. Le nombre les fichiers.
nombre 19 950 structures apparte- d’établissements correspondants
nant à ce domaine dont 13 550 est difficile à estimer avec exacti- On constate des différences
associations. Le dernier compte n’est tude, car certaines entreprises re- de décompte parfois importants
pas exhaustif, car seules les groupent leurs déclarations de sala- entre les deux sources, en particulier
associations qui ont des salariés ou riés sur un nombre d’établissements pour les coopératives : en effet, de
des obligations fiscales sont soumises inférieur au réel d’établis- nombreux CUMA et GAEC n’em-
à l’inscription au répertoire. sements employeurs, voire sur un ploient pas de personnel.
Nombre total ÉtablissementsEntreprises
d’entreprises employantemployant
selon le % des salariés %des salariés
répertoire selonselon les DADS
SIRENE les DADS (1)
Coopératives 6 144 30,8 364 580 6,0
Coopératives agricoles 1 015 5,1 92 92 1,0
Coopératives de crédit 17 0,1 10 165 1,7
Autres coopératives 5 112 25,6 262 323 3,3
Mutuelles 101 0,5 101 744 7,8
Organisations régies par le code de la
80 0,4 80 643 6,7mutualité
Sociétés d’assurances à forme mutuelle 21 0,1 21 101 1,1
Associations 13 565 68,0 7 290 8 093 84,5
Enseignement-formation 1 647 8,2 1 394 1 538 16,1
Santé 116 0,6 97 118 1,2
Social 1 355 6,8 977 1 327 13,9
Culture, sports et loisirs 3 903 19,6 2 040 2 061 21,5
Accueil, hébergement, restauration 494 2,5 328 383 4,0
Insertion par l’économique 384 1,9 73 78 0,8
Autres associations 5 666 28,4 2 381 2 588 27,0
Autres acteurs ... 134 0,7 111 156 1,6
Congrégations 37 0,2 25 30 0,3
Fondations 12 0,1 12 17 0,2
Comités d’entreprise 85 0,4 74 109 1,1
Total 19 944 100,0 7 866 9573 100,0
(1) : ces nombres sont en dessous de la réalité car les entreprises peuvent regrouper leurs déclarations annuelles de données sociales sur
un nombre restreint d’établissements ; ainsi, le nombre total de coopératives de crédit se situe autour de 1200 en tenant compte de toutes
les caisses locales.
Source : INSEE - SIRENE - DADS 1998.
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bien implantés en Bretagne par de
nombreuses caisses locales, ainsi que
les Caisses d’Epargne et de
Prévoyance.
Les autres coopératives et assi-
milés sont, en Bretagne, surtout nom-
breuses dans le commerce (gros et dé-
tail) et les services aux entreprises en
tant que SA (société anonyme) à
conseil d’administration, dans le sec-
teur pêche-pisciculture-aquaculture
comme GAEC (groupements agrico-
les d’exploitation en commun), et
dans la construction sous statut SCOP
(SA et SARL coopérative ouvrière de
production).
Les mutuelles
Il existe deux groupes de mu-
tuelles. Le premier qui comprend les
organisations régies par le code de la
tion” sont des structures d’accueilétablissements privés de l’enseigne-
mutualité est de loin le plus important :
touristique, comme des auberges dement primaire et secondaire, notam-
80 mutuelles avec plus de 600 établis-
jeunesse, des terrains de camping oument l’enseignement catholique privésements. Il comprend les mutuelles
des centres familiaux de vacancessous contrat et des organismes de for-territoriales comme les quatre mutuel-
(autour de 250). Un tiers regroupe desmation continue ou pour adultes
les départementales de Bretagne qui cantines et restaurants d’entreprise(AFPA...). On trouve aussi quelques as-
ont fusionné au 1er janvier 2000 pour (130 environ).sociations spécialisées dans la re-
devenir Mutouest, les mutuelles étu-
cherche et le développement. Les associations d’insertion (as-diantes (Mnef, Smeba), les mutuelles
sociations déclarées “entreprise d’in-d’entreprises ou les mutuelles de la Les associations “santé” inter-
(2) sertion par l’économique”, associa-Fonction publique (MGEN, MGPTT) , viennent dans les activités hospitaliè-
tions intermédiaires et groupementsles unions de mutuelles telle l’Umiv res, la pratique médicale ou les acti-
d’employeurs) sont peu nombreuses,qui fédère les mutuelles d’Ille et Vi- vités des auxiliaires médicaux. Elles
moins de 80 entreprises. Elles ont pourlaine ; toutes les caisses locales d’as- comprennent certains centres de gé-
objectif de réinsérer les chômeurs sursurance mutuelle agricole, les riatrie, des centres médico-psycholo-
le marché du travail, en leur apportantCLAMA, font partie de ce groupe. giques, les associations interentrepri-
une aide à la recherche d’emploi ouses de médecine du travail, certains
des postes d’intérim.La deuxième catégorie ras- centres de soins infirmiers et de soins
semble une vingtaine de sociétés à domicile... Elles sont peu nombreu- Les autres associations n’ont
d’assurance à forme mutuelle comme ses : environ une centaine. pas de caractéristiques particulières :
la Matmut, la Macif, la MAIF, la
parmi elles, 1 800 ne peuvent êtreLes associations relevant du
MAAF... et totalise une centaine
classées dans un secteur associatif dé-“social” - environ un millier d’entre-
d’établissements en Bretagne. (3)
fini . Un peu plus d’une centaine sontprises - agissent dans tout ce qui re-
codées en “agences de voyages”couvre l’action sociale : l’aide à do- Les associations
comme les offices de tourisme... Unmicile (hors santé), les crèches et
Les associations - près de peu moins de 100 sont des organisa-garderies d’enfants, l’aide par le tra-
tions patronales (Caisse de congés7 300 entreprises et 8 100 établisse- vail, l’accueil des personnes âgées,
payés du bâtiment...) ou consulaires,ments - sont divisées en six classes des handicapés, des enfants en
et un peu moins de 200 sont des orga-relatives au secteur d’activité qui les difficulté...
nisations religieuses.caractérise : l’enseignement, la san-
Les associations “cul-
té, le social, la culture-sports-loisirs,
ture-sports-loisirs” sont, pour 60 % Les autres acteursl’hébergement et la restauration, l’in-
d’entre elles, des sporti- de l’économie socialesertion et la mise à disposition de
ves déclarant très peu de salariés. Lespersonnel et enfin une classe hétéro-
La moitié des 30 congrégationsactivités artistiques et la gestion degène regroupant toutes les autres
de Bretagne comme les Petites soeurssalles de spectacle réunissent uneassociations.
des pauvres, la congrégation St-Tho-bonne partie des associations restan-
mas de Villeneuve.... agissent dans leLes trois-quarts des associations tes. Citons également la gestion du
“enseignement-formation” sont des patrimoine culturel ou de salles de ci-
(3) - Par réel embarras de l’association dé-néma. En tout, ce type d’associations
(2) - La GMF (Garantie Mutuelle des clarante qui peut cumuler plusieurs activi-réunit environ 2 000 entreprises.
Fonctionnaires) n’est plus aujourd’hui une tés ou de l’Insee qui attribue le code, ou
La grande majorité des associa-société d’assurance à forme mutuelle mais par facilité (code 913E = organisations as-
une société d’assurance privée tions “accueil-hébergement-restaura- sociatives non classées ailleurs).
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Composition sectorielle de l’économie sociale employant des salariés Principales définitions
en 1998
Coopérative : groupement de person-EquivalentsNombre nes poursuivant des buts économi-tempsde postes 1complet ques sociaux ou éducatifs communs
par le moyen d’une entreprise, géré
Coopératives 34 695 23 291 par ses membres et à leurs risques, sur
Coopératives agricoles 12 490 8 905 la base de l’égalité de leurs droits et
Coopératives de crédit 14 654 9 605 obligations.
Autres coopératives 7 552 4 780
Mutualité : mouvement social pre-Mutuelles 6 255 3 106
nant pour base juridique le systèmeOrganisations régies par le code de la mutualité 5 641 2 630
de l’association avec d’une part, utili-Sociétés d’assurances à forme mutuelle 616 480
sation constante du principe de soli-
Associations 133 235 49 645
darité et d’entraide (traduit dans la
Enseignement-formation 27 534 100 98
collecte des cotisations), et d’autre
dont enseignement primaire et secondaire* 15 118 6 274
part, recherche désintéressée de la
Santé 7 997 4 696
prévoyance et de l’assurance au profit
Social 45 473 21 173
des adhérents.
dont : aide à domicile 7 923 2 520
crêches et garderie d’enfants 1 325 414
Association : personne morale issue
aide par le travail, ateliers protégés 8 024 5 398
de la convention par laquelle deux ou
Culture, sports et loisirs 14 647 2 554
plusieurs personnes mettent en com-
dont : associations sportives 6 460 1 371
mun leurs connaissances ou leur acti-
activités artistiques 2 104 236
vité dans un but autre que de partager
Accueil, hébergement, restauration 6 858 1 708
des bénéfices.
Insertion 6 260 772
Autres associations 24 467 8 643 en activité au 31 décembre (111 970),
et que celui des postes en équivalentsAutres acteurs de l’économie sociale 6 260 3 571
temps plein (79 600).
Total 180 450 79 613
1. un équivalent temps complet correspond à 2028 heures par an, soit 169 heures par mois L’écart tient au caractère tem-
pendant 12 mois. poraire et occasionnel de nombreux
* le personnel enseignant des établissements privés sous-contrat n’est pas comptabilisé ici
emplois ; un individu peut avoir occu-
puisque rémunéré par l’Etat.
pé un ou plusieurs postes de courteChamp : établissements de l’économie sociale employant des salariés.
Source : Insee- DADS 1998 durée au cours d’une même année ;
cela est à relier au travail saisonnier
domaine de la santé (accueil des per- et 9 600 établissements employeurs estival, très répandu notamment dans
sonnes âgées...). en 1998, soit 12 % des établissements le tourisme associatif et les associa-
bretons privés et semi-publics qui ver- tions culturelles.
Les 17 fondations correspon-
sent des salaires.
dent aux fondations reconnues d’utili-
L’économie sociale et solidaire
té publique et aux fondations d’entre-
En termes d’emplois, l’éco- apparaît bien comme un champ diffi-
prises. Elles interviennent essen-
cile à cerner, et c’est pourquoi cet ar-nomie sociale représente 14 % de
tiellement dans le secteur de la santé
l’économie privée et semi-publique ticle ne constitue qu’une première ap-
(Fondation santé des étudiants de
bretonne. Ce poids situe la Bretagne proche. D’une part, le statut juridique
France, Centre Hélio marin de Ros-
parmi les trois premières régions fran- peut varier dans un domaine d’activité
coff ...) et une petite proportion dans
çaises derrière le Poitou-Charentes, homogène : on pense à la santé où se
l’hébergement, touristique ou non,
qui abrite la ville de Niort et ses nom- retrouvent associations, fondations,
comme la Fondation Jean Moulin et
breux sièges sociaux de mutuelles et congrégations et même mutuelles,
son centre de vacances de Quiberon.
la Basse-Normandie. C’est essentiel- sans oublier l’assistance publique !
Enfin, la dernière catégorie de lement la forte part des coopératives D’autre part, du point de vue de l’em-
l’économie sociale rassemble juridi- agricoles qui différencie la Bretagne ploi, certains postes non compris dans
quement les 109 comités d’entreprise et la porte à ce niveau, puisque l’em- l’étude font cependant partie de l’éco-
(comités d’établissements et comités ploi dans ces entreprises représentent nomie sociale : notamment les nom-
centraux d’entreprises) qui gèrent des presque 20 % des postes de l’éco- breux professeurs et instituteurs de
centres d’hébergement touristique nomie sociale contre 12,5 % au ni- l’enseignement privé sous contrat ré-
(centres de vacances du comité cen- veau national (hors Ile de France). La munérés par l’Etat, ainsi que les sala-
tral d’entreprise de la Banque de région est dans la moyenne sur les au- riés des filiales (non coopératives) de
France... ou de la SNCF). tres champs du tiers secteur. coopératives agricoles... En intégrant
ces facteurs, la position de la région
L’économie sociale et solidaire serait bien supérieure.Le poids de l’économie sociale
a offert 180 450 postes de travail au
Au total, l’économie sociale et cours de l’année 1998, nombre large-
solidaire représente 7 900 entreprises Laurence LUONGment plus élevé que celui des salariés
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