L'emploi dans les collectivités locales

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Au 31 décembre 1996, les collectivités territoriales et les autres services publics locaux emploient 1 610 000 personnes dont les trois quarts dans les communes et groupements de communes. On y recense à cette date 10 000 personnes de plus que l'année précédente, malgré une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité (CES). La part des titulaires augmente, le temps partiel diminue, mais reste fréquent dans ces administrations très féminisées. La qualification s'élève et la structure des emplois se déforme progressivement, accompagnant le développement de certains secteurs d'activité : social, loisirs et culture. Il existe de profondes disparités régionales dans les taux d'administration locale ou le recours aux CES.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 637 MARS 1999
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L’emploi dans les collectivités locales
Marie Hélène Kerouanton, Division exploitation des fichiers administratifs, Insee
emploient 1 610 000 personnes dans l’en u 31 décembre 1996, les collectivi-
semble du pays, y compris les départements
tés territoriales et les autres servi d’Outre mer. Parmi ces effectifs, 1 515 000Aces publics locaux emploient (dont 147 000 CES) sont employés à titre
principal, 95 000 travaillent simultanément1 610 000 personnes dont les trois quarts
dans plusieurs organismes.
dans les communes et groupements de
communes. On y recense à cette date Deux tiers des effectifs
10 000 personnes de plus que l’année pré- dans les communes
cédente, malgré une baisse sensible du Les trois quarts de ces effectifs émargent au
nombre des contrats emploi solidarité budget des organismes communaux et in
tercommunaux et près des deux tiers sont(CES). La part des titulaires augmente, le
concentrés dans les seules communes. Les
temps partiel diminue, mais reste fréquent services publics régionaux et départemen
dans ces administrations très féminisées. taux en emploient un peu moins de 15 %.
Les quelque 10 % restants se partagent en La qualification s’élève et la structure des
tre les organismes privés, associations ou
emplois se déforme progressivement, ac- sociétés anonymes subventionnées majori
compagnant le développement de cer tairement par des fonds publics locaux, et
les autres organismes publics, dont les offi tains secteurs d’activité : social, loisirs et
ces publics d’ HLM (OPHLM) et d’aménage
culture. Il existe de profondes disparités ment et de construction (OPAC), les caisses
régionales dans les taux d’administration de crédit municipal, les établissements pu
blics dits "industriels et commerciaux"locale ou le recours aux CES.
(EPIC) qui sont surtout des régies (trans
port, distribution d’eau,...) (tableau 1).
A la fin de 1996, on recense dans les collec Les salariés des collectivités locales et ser-
tivités locales et autres services publics lo vices publics locaux représentent 8 % envi
caux près de 10 000 personnes de plusron de la population active salariée et un peu
qu’en 1995. Les effectifs continuent de croî plus du quart de l’ensemble de la Fonction
tre depuis le début des années quatre vingt,publique.
plus rapidement au cours des dix dernièresAu 31 décembre 1996, les collectivités terri
années que les autres composantes de latoriales et autres organismes d’administra
Fonction publique (graphique1). Le rythmetion locale à financement public majoritaire
se ralentit cependant : 0,6 % seulement en
1996, contre 2,6 % en moyenne annuelle de
La Fonction publique de 1986 à 1996 1990 à 1995.
En 1996, le nombre des CES recensés dans
les collectivités territoriales diminue pour la
première fois, de 4 % environ.
Moins de CES, plus de titulaires
La tendance à la baisse des CES est quasi
générale. Il n’y a guère que dans deux types
d’organismes que leur nombre s’est accru en
1996 : les organismes intercommunaux en
plein développement (communautés urbai
nes, de communes ou de villes) et les asso-
ciations. C’est d’ailleurs au sein de ces
dernières que le recours à cette forme d’em-
ploi aidé est le plus fréquent : 14 % des ef-
fectifs en 1996. A l’opposé, les CES sont trèsSource : Insee - Ministère de la Fonction publique
?$peu présents dans les régions et dé- de l’importance des assistantes ma postes à temps non complet. Mais si le
partements : après une diminution de ternelles, et plus généralement des temps partiel est largement plus ré-
près de 20 % en 1996, ils représentent emplois de la filière sociale. Elle est pandu parmi les personnels des col-
à peine plus de 3 % des effectifs. Danségalement élevée dans les organis lectivités territoriales que dans
les organismes communaux, où ils ac- mes privés, du fait de la nature de l’ensemble des salariés (30 % hors
cusent également une baisse de 3,5 % leurs activités : santé, social, loisirs, CES contre 16 %), la différence est
leur part dans les effectifs est de 10 %. tourisme,... En revanche, dans les or- due essentiellement au temps partiel
Le nombre de titulaires est en constante ganismes communaux et intercommu chez les hommes : la proportion atteint
progression, avec une moyenne de naux ainsi que dans certains 15 % dans les effectifs masculins em-
+ 1,5 % par an sur les dix dernières anétablissements - publics où la part des ployés dans les collectivités territoria-
nées. Dans le même temps l’ensemble emplois techniques et ouvriers est les, alors qu’il ne représente que 5 %
des effectifs, hors CES, enregistrent plus importante, elles sont moins nom environ dans l’ensemble de la popula-
une croissance plus forte : + 1,7 % par breuses, voire minoritaires. tion masculine salariée. Pour les fem
an, d’où une diminution de la proportion Contrairement à la Fonction publique mes, l’écart est relativement moins
des fonctionnaires titulaires dans l’en- d’Etat, la Fonction publique territo- important : 40 % contre 30 %. Dans
semble des effectifs des collectivités ter-riale peut recruter sur des postes à les organismes communaux et inter-
ritoriales. Elle est due à la montée en temps non complet. Par ailleurs des communaux, le temps partiel diminue
charge des associations dans l’action temps partiels sont également accor- sensiblement : les postes offerts à
publique locale. Ces dernières étant desdés sur des postes ouverts à temps temps non complet deviennent relative-
organismes de droit privé, elles n’em- complet. Ces situations ne sont pas ment moins nombreux.
ploient que 5 % environ de titulaires. dissociées dans l’enquête, et sont re-
Mais depuis 1995, la tendance s’inversegroupées sous le vocable "temps par Social et animation : des
et la part des titulaires augmente de tiel". On peut penser que temps filières en progression
nouveau pour atteindre près des deux partiel et taux de féminisation sont
tiers des effectifs hors CES et 60 % deétroitement liés et que la forte pré La spécificité des compétences des col
l’ensemble des effectifs (tableau 2). sence des femmes dans les effectifs lectivités territoriales influe également
Dans la Fonction publique d’Etat, la part s’explique par l’offre importante de sur la structure des emplois (tableau 3).
des titulaires atteint 80 % et 95 % dans
la Fonction publique hospitalière hors Les effectifs des collectivités territoriales en 1993 et 1996 au 31 décembre
médecins. Il n’y a guère, au sein de la
Tous emplois dont CES
Fonction publique territoriale que les
1993 1996 1993 1996
services départementaux à employer Ensemble collectivités territoriales 1 533 304 1 609 625 126 436 146 950
essentiellement des titulaires. Hors col- Organismes communaux et intercommunaux 1 168 901 1 221 468 106 353 122 682
Organismes communaux 1 068 929 1 109 918 98 887 112 353 lectivités territoriales stricto sensu (or
Communes 974 455 1 011 440 91 734 104 438
ganismes régionaux, départementaux, Centres communaux d’action sociale 77 458 82 186 6 729 7 545
communaux ou intercommunaux), la Caisses des écoles 17 016 16 292 424 370
Organismes intercommunaux 99 972 111 550 7 466 10 329 proportion de titulaires est nettement
Communautés urbaines 22 714 23 659 573 653
plus faible : autour de 40 % seulement Communautés de communes ou de villes 1 319 7 660 158 1 749
dans les divers établissements publics. Districts 12 272 15 484 800 1 040
Syndicats de communes à vocation multiple 22 215 21 526 2 602 2 815 La transformation des OPHLM en
Syndicats de communes à vocation unique 40 443 42 158 3 247 3 963
OPAC n’a pas pour le moment d’effet Autres établissements publics locaux administratifs 1 009 1 063 86 109
sur la proportion de titulaires, bien que Organismes départementaux et régionaux 207 579 217 834 7 221 6 782
Régions 6 743 8 657 56 80 les OPAC aient moins vocation à recru-
Départements 156 542 160 203 5 671* 5 134*
ter des titulaires. S’agissant essentielle Services de l’Etat 8 107 3 48 ––7
ment des mêmes personnels, et non de DDASS 2 078 363 ––
DDE 2 114 905 recrutements externes, leur statut n’a en
Préfectures et autres 3 915 2 219
fait pas été modifié. Services du département 107 557 116 120 ––
Services généraux 32 834 31 937
Services sanitaires et sociaux 56 442 61 078 Beaucoup de femmes,
Services de l’équipement 5 147 9 593 ––
beaucoup de temps partiel Autres services 13 134 13 512
CES non ventilés 5 671 5 134
Assistantes maternelles 35 207 35 462 ––Les collectivités territoriales se distin
Préfecture de police de Paris 5 951 5 796 41 32
guent par un taux de féminisation des Services départementaux d’incendie 17 620 20 044 517 440
personnels nettement plus élevé que Autres établissements publics départementaux 20 723 23 134 936 1 096
Organismes privés d’action locale 94 904 108 439 10 300 15 217 dans l’ensemble de la population sala
dont : Action sociale et médico sociale 45 197 50 387 4 451 5 819
riée : 60 % contre 45 % environ (ta- Action locale à vocation culturelle ou de loisirs 41 322 49 638 4 885 7 370
bleau 2). C’est aussi un peu plus que Autres organismes 61 920 61 884 2 562 2 269
Offices publics d’HLM 25 862 23 315 1 231 1 123 dans la Fonction publique d’Etat où il
OPAC 17 419 20 137 871 802
atteint 56 % pour les seuls ministères Autres 18 639 18 432 460 344
civils. Dans les départements, la part
* Non ventilés par services
des femmes dépasse 70 %, en raison Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee
˚Sauf dans les organismes régionaux Comme dans toutes les administrations, en 1994 et 1995, les effectifs des poli
et départementaux, plus d’un emploi la part des emplois qualifiés augmente ciers municipaux se stabilisent en 1996.
sur deux relève de la filière technique, dans la Fonction publique territoriale : la Au nombre de 19 500, ils représentent en
qui inclut tous les emplois ouvriers : part des agents de catégorie C -qui a elle viron 2 % des personnels communaux et
voirie, entretien, transports, restaura même absorbé la catégorie D- diminue auarrivent loin derrière les 113 000 agents
tion,... A près de 95 %, ce sont des fil des années, la déformation étant prob de la police nationale et les 80 000 gen
emplois d’exécution. Leur importance ablement accentuée par le recours à la darmes.
explique la forte représentation de la sous-traitance (tableau 4). Cette ten
catégorie C parmi les personnels terri dance se traduit aussi par des modifica De nombreux CES dans les
toriaux. Les domaines d’interven- tions progressives dans la répartition des régions les moins favorisées
tion des départements sont plus emplois par filière. La filière technique
variés, la filière médico sociale no- perd des effectifs chaque année. D’autresEn matière d’administration publique
tamment y est largement présente et les types d’emplois se développent : les em locale, toutes les régions ne sont pas
personnels de catégorie B plus nom plois d’animation ont augmenté de 7 % logées à la même enseigne. Au 31 dé
breux : infirmiers, puéricultrices, as- environ en 1996. Auparavant occupés parcembre 1996, plus de la moitié des ré-
sistants sociaux et éducateurs,... Quant des non titulaires, ils se sont du reste vusgions ont un taux d’administration
aux régions, si leur sphère d’activité doter d’un statut en 1996, devenant ainsi locale inférieur à 20 équivalents temps
s’étend, elles ne gèrent néanmoins di- une filière à part entière avec trois cadresplein pour 1 000 habitants (tableau 5).
rectement aucun service et les emplois d’emploi : animateur, adjoint et agent La moyenne pour l’ensemble du pays,
sont surtout de nature administrative, d’animation. La filière médico-sociale, France métropolitaine et DOM, est de
avec une proportion de cadres A équi- malgré la baisse du nombre des assistan-22 pour 1 000. Seules l’Ile de France,
valente à celle de la Fonction Publique tes maternelles à domicile, accroît son im- la région Provence Alpes Côte d’Azur,
d’Etat. portance. Après avoir augmenté de 4 % la Corse et les départements d’Outre
mer se situent largement au-dessus
de cette moyenne. A l’opposé, c’est
Titulaires, temps partiels et femmes au 31 décembre 1996
dans le Nord est (Lorraine, Alsace,
En %
Franche-Comté, Picardie, Champa
Part dans les effectifs Titulaires Temps partiels (*) Femmes
gne Ardenne) et dans le Nord ouestOrganismes départementaux et régionaux 66,2 18,2 71,4
(Basse Normandie et Bretagne) que lehors assistantes maternelles 79,1 20,4 66,0
Organismes communaux et intercommunaux 64,5 30,5 57,5 taux d’administration locale est le plus
Organismes privés d’action locale 3,5 65,2 67,5
faible : de 17 à 19 pour 1000 habitants.Autres organismes 41,9 21,6 45,0
Les régions du Nord est recourentEnsemble collectivités territoriales 59,8 30,6 59,6
massivement aux CES, sauf l’Alsace(*) hors CES
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee qui n’en emploie que 7 %. Cette parti-
cularité s’explique par un taux de chô Les emplois des collectivités territoriales par filière
mage bien plus faible dans cetteet par catégorie hiérarchique au 31 décembre 1996
région. Il semble en effet qu’en plus deEn %
pallier un manque d’effectifs, le recru Répartition par catégorieProportion
hiérarchique Effectifs Répartition de tement des CES par les collectivités
titulaires AB C territoriales joue un rôle de soupape
Filière administrative 293 420 21,9 86,0 18,8 14,7 66,5 sur le marché du travail. Ainsi des ré-
Filière technique 612 364 45,8 75,4 1,8 4,1 94,2
gions mieux dotées en fonctionnairesFilière culturelle 53 362 4,0 50,1 41,2 38,8 20,0
Filière sportive 16 034 1,2 70,3 2,9 77,3 19,8 territoriaux, mais affectées d’un fort
Filière médico-sociale taux de chômage comme la Corse, les
(sans les assistantes maternelles) 193 207 14,5 23,6 8,8 26,6 64,6
DOM, le Languedoc Roussillon, l’Aqui-Assistantes maternelles à domicile 58 051 4,3 – – – 100
Police municipale 19 493 1,5 90,9 0,0 0,1 99,9 taine, Poitou-Charentes et le Nord
Emplois d’animation 38 354 2,9 4,9 0,0 58,6 41,4 Pas de Calais, emploient une proportion
Sapeurs-pompiers 36 620 2,7 95,5 4,4 5,6 90,0
de CES largement supérieure à laAutres 10 015 0,7 10,6 78,5 21,5 0,0
Non déterminée 6 021 0,5 moyenne nationale (9,1 %).
Total 1 336 941 100,0 64,1 8,6 13,5 77,9 Dans une période où globalement le
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee nombre des CES tendait à se réduire,
certaines régions en ont pourtant aug Répartition des emplois par catégorie hiérarchique (*)
menté le nombre. Parmi elles, l’Ile de En %
Catégorie hiérarchique Année A B C France, qui n’en employait que 2 % en
Fonction publique d’Etat 1995 34,8 33,2 32,0 95. Il s’agit là d’un phénomène de rat
hors Education 1995 18,2 35,8 46,0 trapage très spécifique. Dans les régions
Fonction publique territoriale 1995 8,5 13,3 78,2
à faible taux d’administration locale et1996 8,6 13,5 77,9
Par type d’organisme fort taux de chômage, le nombre des
Départementaux et régionaux 1996 12,626,161,3 CES a également continué d’augmen
Communaux et intercommunaux 1996 7,8 11,1 81,1
ter. Les régions qui employaient déjàAutres 1996 10,8 10,0 79,2
relativement peu de CES en ont plutôt(*) hors CES
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), Insee
˝?¸réduit le nombre et il semblerait que la fectifs ont le plus progressé : Franche tion importante des CES : la Bretagne
baisse des CES y ait généré des recru Comté, Provence Alpes Côte d’Azur, et la Bourgogne. Les DOM sont dans
tements. C’est en effet plus particuliè Pays de Loire, Rhône Alpes, Haute etle même cas, après un recrutement
rement dans les régions où le recoursBasse-Normandie, Centre. Deux ré- massif de CES à la Réunion en 1995,
aux CES a le plus diminué que les ef gions n’ont pas compensé la diminu non renouvelés en 1996.
Pour comprendre
Taux d’administration locale pour Part des CES dans les effectifs des
ces résultats1 000 h par département au 31/12/96 collectivités territoriales (en %)
L’enquête recense les personnes employées
et rémunérées par les collectivités territoria
les, leurs établissements publics administra
tifs ou industriels et commerciaux, les
organismes privés ou semi publics d’admi
nistration locale financés majoritairement sur
fonds publics. L’enquête ne concerne pas les
établissements de la Fonction publique hos
pitalière (hôpitaux et maisons de retraite), ni
les organismes consulaires (chambres
d’agriculture, de commerce et d’industrie, de
métiers). Tous les agents rémunérés en décem-
bre sont recensés au titre de leur(s) orga
nisme(s) payeur(s). Un même agent pouvantSource : Insee ECT-ELP (estimations localisées de population) Source : Insee ECT
avoir plusieurs emplois, on qualifie d’emploi
principal celui qu’il occupe la plus grandeLes effectifs des collectivités territoriales en région au 31 décembre 1996
fraction de son temps ; les autres sont desTaux
En équivalent d’administration emplois secondaires. La conversion des ef-Effectifs totaux dont CES temps plein locale pour
fectifs à temps partiel en équivalents temps11000h
complet est conventionnelle :Corse 8 322 877 7 404 28,4
– pour un emploi à mi temps ou plus 0,70 s’ilDépartements d’Outre mer 65 260 15 006 53 091 28,0
Ile-de-France 335 332 7 366 297 396 27,0 est principal, 0,50 s’il est secondaire ;
Provence Alpes Côte d’Azur 131 181 9 355 116 131 26,1
– pour un emploi à moins de mi temps, 0,30Aquitaine 78 528 8 706 64 479 22,4
s’il est principal, 0,15 s’il est secondaire.Midi Pyrénées 70 344 8 071 55 768 22,3
Languedoc Roussillon 61 333 8 025 49 808 22,2
Poitou Charentes 45 864 6 513 35 539 21,9
France entière 1 609 625 146 950 1 313 703 21,8
Haute-Normandie 48 558 3 621 37 440 21,0 Pour en savoir plus
Limousin 17 990 2 282 14 521 20,2
Nord-Pas-de-Calais 100 572 16 816 80 324 20,1
Centre 57 507 4 329 47 152 19,3 "Les effectifs des collectivités territoria
Auvergne 32 371 4 647 25 244 19,2 les au 31 décembre 1993, 1994 et 1995",
Bourgogne 40 940 4 457 30 966 19,1
Insee Résultats, série Emploi Revenus :
Pays de Loire 77 279 5 492 60 252 19,1
n° 133 134 : tome 1 : Services, n° 135 :Rhône-Alpes 130 190 7 558 107 085 19,1
tome 2 : EmploisBretagne 70 588 5 774 53 993 18,9
Basse-Normandie 36 311 3 249 26 536 18,7
Champagne Ardenne 35 141 4 744 25 247 18,7
Picardie 46 490 7 902 34 745 18,6
Franche-Comté 27 978 2 677 20 512 18,4
Lorraine 54 344 6 850 40 397 17,5
Alsace 37 193 2 624 29 670 17,4 Cet Insee-Première a bénéficié du
1. Le taux d’administration locale est défini comme le rapport entre les effectifs employés dans les collectivités travail réalisé sur les fichiers par
locales et autres services publics locaux calculés en équivalents temps plein et la population totale.
Source : Enquête sur les effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux (ECT), ELP Insee Marie-Anne Le Garrec.
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