L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2003

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Au 31 décembre 2003, 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l'année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée (+ 1,6 %). Ce ralentissement masque des situations contrastées. Le dynamisme des communautés de communes et surtout d'agglomération reflète le développement accéléré de la coopération intercommunale (+ 11,9 %). En contrepartie, pour la première fois, l'emploi baisse dans les communes alors qu'il se développe de façon significative dans les régions et départements. La baisse du nombre d'emplois aidés, amorcée en 2001, s'accentue (- 34 000). En effet, le nombre d'emplois-jeunes diminue en raison des premières sorties du dispositif. À l'exception de la filière médico-technique, toutes les filières bénéficient de la croissance. Comme en 2002, c'est dans la filière animation que la progression est la plus nette.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1032 – JUILLET 2005
PRIX : 2,20€
L’emploi dans les collectivités
locales au 31 décembre 2003
Frédérique Deschamps et Françoise Rochon, direction régionale de Bretagne, Insee
u 31 décembre 2003, 1,75 million Dans la définition retenue par l’Observatoire de
l’emploi public (OEP), les effectifs se montent àde personnes sont employées par
1 631 600 (tableau 1). En effet, cet organismeAles collectivités territoriales et
définit l’emploi public local de façon principale-
leurs établissements publics, en France
ment juridique, en référence aux statuts de
métropolitaine et dans les DOM. Après recrutement de la Fonction publique territo-
une année 2002 marquée par une crois- riale. Sont alors exclus les salariés des établis-
sance soutenue, l’année 2003 renoue, sements publics locaux industriels et
commerciaux, des groupements d’intérêtcomme 2001, avec une croissance mo-
public et des associations syndicales autori-dérée (+ 1,6 %). Ce ralentissement
sées qui relèvent du droit privé. Les emplois
masque des situations contrastées. Le
secondaires des collectivités locales, occupés
dynamisme des communautés de com- par des agents ayant un emploi principal dans
munes et surtout d’agglomération re- le reste de l’économie, sont également élimi-
flète le développement accéléré de la nés pour éviter des doubles comptes avec les
autres fonctions publiques ou le secteur privé.coopération intercommunale (+ 11,9 %).
Dans cette définition restreinte, l’emploi publicEn contrepartie, pour la première fois,
local augmente également de 1,6 % en 2003.
l’emploi baisse dans les communes
Selon la définition plus générale adoptée ici,
alors qu’il se développe de façon signifi- 79 % des emplois territoriaux sont concentrés
cative dans les régions et départements. dans les organismes communaux et intercom-
La baisse du nombre d’emplois aidés, munaux, 17 % dans les organismes départe-
mentaux et régionaux et 4 % dans les autresamorcée en 2001, s’accentue (– 34 000).
organismes : offices publics d’HLM (OPHLM),En effet, le nombre d’emplois-jeunes di-
offices publics d’aménagement et de construc-
minue en raison des premières sorties
tion (OPAC), caisses de crédit municipal,
du dispositif. À l’exception de la filière régies, etc.
médico-technique, toutes les filières bé-
néficient de la croissance. Comme en
Ralentissement de l’emploi2002, c’est dans la filière animation que la
dans les collectivités localesprogression est la plus nette.
En 2003, le nombre d’emplois progresse de
1,6 %, après une hausse de 3 % en 2002. Ce
Les collectivités territoriales et leurs établisse- ralentissement s’explique, notamment, par l’ar-
ments publics emploient 1 746 900 personnes rivée à échéance, sans renouvellement, d’une
au 31 décembre 2003, soit 28 000 partie des emplois aidés (– 34 000). On cons-
de plus qu’en 2002 (+ 1,6 %). tate ainsi, pour la première fois, une baisse
Effectifs des collectivités locales et de leurs établissements au 31 décembre
1993 2002 2003
Champ de l'enquête Insee : effectif total 1 438 400 1 719 247 1 746 895
- Emplois secondaires 78 787 69 050 68 744
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois principaux, hors emplois aidés 28 929 42 142 45 432
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois aidés 1 302 1 726 1 128
Champ OEP, emplois principaux hors ASA, GIP, OPAC, EPIC 1 329 382 1 606 329 1 631 591
dont emplois jeunes - 53 196 33 198
dont autres emplois aidés (CES, CEC, etc.) 114 834 89 755 76 250
Lecture : ASA : association syndicale autorisée ; GIP : groupement d'intérêt public ; OPAC : office public d'aménagement et construction ;
EPIC : établissement public industriel et commercial.
Source : enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Insee
INSEE
PREMIEREsensible des emplois-jeunes en raison des celles enregistrées en 2002 (respective- et départementales, mais les emplois
premières sorties du dispositif (– 38 %). ment + 4,1 % et + 2,8 %). La progression secondaires y sont plus développés
Les contrats emploi-solidarité et des organismes régionaux et départe- (tableau 3). Par contre, quel que soit le
emploi-consolidé continuent de baisser, mentaux profite principalement aux type d’organisme, la part des titulaires
selon le mouvement engagé en 2001. En conseils régionaux (+ 6,4 %) et aux ser- est sensiblement la même (environ
1993, 115 000 personnes étaient concer- vices départementaux d’incendie et de 74 %) et n’a pas progressé en 2003. Elle
nées ; en 2003, elles ne sont plus que secours (+ 4,9 %). avait augmenté depuis
76 000. Le recul des emplois aidés affecte L’évolution globalement assez faible au 1993 (+ 5,9 points dans les organismes
particulièrement les communes qui regrou- niveau des organismes communaux et départementaux et régionaux et
pent 62,2 % de l’emploi territorial mais intercommunaux (+ 1,1 %) masque + 4,3 points dans les organismes com-
74,6 % de l’emploi aidé. cependant une réallocation de l’emploi munaux et intercommunaux), dans le
des communes vers les structures inter- cadre des mesures visant à la résorption
communales. En particulier, les commu- de l’emploi précaire.
Les emplois dans la nautés d’agglomération ont créé 10 500 Le nombre d’apprentis augmente de
emplois, ce qui porte leur effectif à 6,9 % en 2003 ; 80 % d’entre eux ont étécoopération intercommunale
29 200 personnes en 2003. Les commu- recrutés par les communes (tableau 4).augmentent de 11,9 %
nautés de communes se maintiennent à La tendance pour les assistantes
un niveau élevé, avec un gain net de maternelles est la même depuis troisComme l’an dernier, l’évolution des
6 000 emplois (+ 16,4 %). ans : une baisse de 0,6 %, par rapport àemplois dans les organismes régio-
La structure des emplois diffère selon les un effectif d’un peu plus de 55 500 per-naux et départementaux (+ 3,3 %) est
organismes : dans les organismes com- sonnes. C’est surtout dans les organis-supérieure à celle des personnels des
munaux et intercommunaux, il y a moins mes communaux que leur nombreorganismes communaux et intercom-
de femmes et moins de postes à temps diminue : 500 emplois ont disparu. Prèsmunaux (+ 1,1 %) (tableau 2).Ces
plein que dans les structures régionales de 65 % des assistantes maternelleshausses sont néanmoins inférieures à
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre
dont autres
dont
dont emplois emplois aidés dont temps
Effectifs totaux emplois
principaux (CES, CEC, plein
jeunes
etc.)
1993 2002 2003 2003 2003 2003 2003
Ensemble collectivités locales 1 438 400 1 719 247 1 746 895 1 678 151 33 842 76 734 1 208 430
Organismes communaux et intercommunaux 1 168 901 1 363 664 1 379 100 1 315 203 30 302 73 062 904 641
Organismes communaux 1 068 929 1 202 833 1 199 195 1 147 206 22 951 65 014 785 845
Communes 974 455 1 092 833 1 085 791 1 038 479 21 761 60 678 727 225
Centres communaux d'action sociale 77 458 93 158 96 102 93 461 1 142 4 053 53 525
Caisses des écoles 17 016 16 842 17 302 15 266 48 283 5 095
Organismes intercommunaux 99 972 160 831 179 905 167 997 7 351 8 048 118 796
Communautés urbaines 22 714 28 995 30 655 29 711 272 345 26 810
Communautés de communes 1 319 36 941 43 012 40 588 2 931 3 304 24 847
Communautés d'agglomération et districts (*) 12 272 18 573 29 218 28 968 922 551 25 060
Syndicats d'agglomération nouvelle (**) - 3 711 3 607 3 586 273 188 2 907
Syndicats de communes à vocation multiple (**) 22 215 15 339 13 017 12 129 529 1 042 6 554
Syndicats de communes à vocation unique 40 443 52 230 55 078 47 840 2 322 2 451 29 356
Autres établissements publics locaux administratifs 1 009 3 675 3 707 3 636 38 118 2 087
Groupements d'intérêt public (***) - 1 367 1 611 1 539 64 49 1 175
Organismes départementaux et régionaux 207 579 287 824 297 439 295 951 2 596 2 946 247 059
Organismes départementaux 200 836 275 310 284 129 282 703 2 532 2 914 235 660
Départements 156 542 187 199 191 634 190 858 1 747 2 224 152 939
Préfecture de police de Paris 5 951 6 525 6 411 6 411 0 0 5 841
Services départementaux d'incendie et de secours 17 620 51 044 53 570 53 542 542 136 52 587
Autres établissements publics départementaux 15 538 20 480 22 119 21 648 179 507 17 232
Centres de gestion de la Fonction publique territoriale 5 185 10 062 10 395 10 244 64 47 7 061
Organismes régionaux (régions) 6 743 12 514 13 310 13 248 64 32 11 399
Autres organismes 61 920 67 759 70 356 66 997 944 726 56 730
Caisses de crédit municipal 1 345 1 011 1 029 1 025 8 5 887
Offices d'HLM 25 862 21 162 21 125 20 951 356 286 18 269
OPAC (***) 17 419 24 752 25 477 25 198 392 291 21 674
Autres (ASA et EPIC) (***) 17 294 20 834 22 725 19 823 188 144 15 900
er
(*) Les effectifs de 1993 correspondent à ceux des districts, disparus depuis le 1 janvier 2002.
(**) Avant 2002, les SAN et les SIVOM étaient regroupés.
(***) Hors du champ de l'Observatoire de l'emploi public.
Source : enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREsont rémunérées par les conseils géné- La filière animation continue sur sa équipements scolaires des lycées pour les
raux, soit un point de moins qu’en 2002. lancée (+ 16,4 % après + 10,2 % en régions et la gestion des allocataires de l’al-
2002). Les filières sociale et location personnalisée à l’autonomie et du
médico-sociale représentent près de RMI pour les départements. En 2003, on
L’emploi progresse 15 % des emplois, hors assistantes dénombre 24,3 agents équivalents temps
dans toutes les filières, maternelles, apprentis et emplois aidés. plein pour 1 000 habitants, tous statuts
Elles ont chacune créé entre 3 et 4 % confondus, contre 20,8 en 1993. Cette évo-sauf dans le médico-technique
d’emplois supplémentaires. lution a surtout été favorable aux organis-
Presque la moitié des employés territo- La répartition par catégorie hiérarchique mes régionaux dont les effectifs ont doublé
riaux travaillent dans la filière tech- est stable : en 2003, la proportion de en dix ans (tableau 2) et, dans une moindre
nique (45,4 %). Elle est suivie par les cadres A reste inférieure à 9 %, celle des mesure, aux organismes départementaux
filières administrative (23,7 %) et B dépasse juste 14 %. Plus des (+ 41,4 %). Dans les organismes commu-
sociale (9,9 %). Ces trois filières repré- trois quarts des personnels relèvent naux et intercommunaux, la hausse décen-
sentent 79 % des emplois territoriaux donc toujours de la catégorie C. nale atteint à peine 18 %. Excepté Paris, la
en 2003, contre 82,5 % en 1993. La hausse a concerné davantage les départe-
filière incendie-secours continue de ments du sud de la Loire. Elle a affecté aussi
Croissance du tauxcroître, mais à un rythme moins sou- bien des départements ayant déjà en 1993
tenu : + 1 300 emplois environ en 2003, une forte présence des collectivités territo-d’administration locale
contre + 2 300 en 2002. Le dynamisme riales (Corse, Alpes-Maritimes, Hérault) que
des emplois dans la police municipale se La croissance du taux d’administration les départements initialement moins pour-
confirme, avec un gain de 1 100 emplois locale reflète le mouvement de transfert vus en emploi local (Creuse, Corrèze,
(+ 5,3 %). Près de 60 % des recrute- de compétence de l’État vers les col- Gers).
ments concernent le cadre d’emploi de lectivités locales. Les mesures les plus Au total, les disparités géographiques se
chef de police alors que ce dernier ne récentes concernent les transports ferro- sont globalement maintenues sur la
représente que 7,2 % des effectifs de la viaires régionaux de voyageurs, la forma- décennie. En 2003, l’administration
filière. tion professionnelle, la gestion des locale est proportionnellement plus
Part des titulaires, des femmes, des temps pleins, dans les effectifs (*) des collectivités territoriales
Effectifs totaux Proportion de titulaires (%) Proportion de femmes (%) Proportion de temps plein (%)
Organismes
1993 2002 2003 1993 2002 2003 1993 2002 2003 1993 2002 2003
Départementaux et régionaux 200 358 279 634 291 897 67,4 73,0 73,3 71,7 65,5 65,2 83,8 83,6 83,7
Communaux et intercommunaux 1 062 548 1 229 776 1 275 736 70,1 74,3 74,4 57,4 60,4 60,3 69,3 68,3 68,5
Autres 59 358 65 160 68 686 43,7 40,0 40,5 44,5 44,9 45,6 79,2 81,2 81,2
Total 1 322 264 1 574 570 1 636 319 68,5 72,6 72,7 59,0 60,7 60,6 72,0 71,5 71,8
(*) Hors emplois jeunes, CES, CEC et autres emplois aidés.
Source : enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Insee
Les effectifs (*) des collectivités territoriales par filière et catégorie hiérarchique
Répartition Proportion de Répartition par catégorie hiérarchique en 2003
Effectifs au 31 décembre
(%) titulaires (%) (%)Filière
2002 2003 2003 2003 A B C
Administrative 356 982 372 672 23,7 84,3 17,2 14,8 68,0
Technique 695 459 715 612 45,4 77,5 2,6 4,8 92,5
Culturelle 65 381 68 666 4,4 61,7 27,5 45,6 26,9
Sportive 18 354 19 523 1,2 69,0 5,6 74,6 19,8
Sociale (hors assistantes maternelles) 151 572 156 711 9,9 74,9 2,9 29,1 68,0
Médico-sociale 70 782 73 318 4,7 75,6 18,4 25,6 56,0
Médico-technique 3 578 3 554 0,2 72,8 8,9 65,0 26,1
Incendie-secours 42 846 44 107 2,8 99,1 5,7 10,4 83,9
Police municipale 20 389 21 479 1,4 96,1 0,0 3,0 97,0
Animation 68 198 79 403 5,0 30,3 0,4 16,7 83,0
Autres 13 529 14 483 0,9 8,6 76,4 23,6 -
Non déterminée 6 566 5 838 0,4 5,3 - - -
Total 1 513 636 1 575 366 100,0 75,5 8,6 14,3 77,1
Assistantes maternelles 55 851 55 517
Apprentis 5 083 5 436
(*) Hors emplois jeunes, CES, CEC et autres emplois aidés.
Source : enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Taux d'administration locale pour 1000 habitants en 2003 Évolution 1993-2003 du taux d'administration locale
Taux d’administration locale
en 2003 Évolution 1993-2003 du taux
d’administration locale (en points)
25 et plus
4,4 à 8,1de 22 à moins de 25
3,4à4,3
de 20 à moins de 22
2,2à3,3Moins de 20
0à2,1France : 24,3
Rappel 2002 : 23,9 France : 3,5
Source : enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Insee
semi-publics d’administration locale fi- Les effectifs de 2002 ont été révisés parprésente dans les départements du sud
nancés majoritairement sur fonds pu- rapport à la précédente publication, d’unede la France et particulièrement autour
blics sont exclus du champ de l’enquête part pour rectifier des erreurs détectées
de la Méditerranée (Languedoc-Roussil-
depuis 2000. au retour des enquêtes suivantes, d’autre
lon, Provence - Alpes - Côte d’Azur et L’enquête ne concerne ni les établisse- part pour tenir compte des organismes
Corse), en Île-de-France (à l’exception ments de la Fonction publique hospitalière entrés dans le champ en 2003.
(hôpitaux et maisons de retraite), ni les or-du Val-d’Oise) et dans les DOM ; de
ganismes consulaires (chambres d’agricul-même, le taux d'administration locale
ture, de commerce et d’industrie, de
reste inférieur à 20 pour mille dans les Bibliographiemétiers).
départements de l’Est, notamment en Tous les agents rémunérés en décembre
Alsace et en Lorraine, (carte 1). sont recensés au titre de leur(s)orga-
nisme(s) payeur(s). Un même agent pou- « Les comptes des administrations publi-
vant avoir plusieurs emplois, on qualifie ques en 2003 », Insee Première n° 961,
Source d’emploi principal celui qu’il occupe la avril 2004.
plus grande fraction de son temps ; les « L’emploi dans les collectivités locales au
autres sont des emplois secondaires. 31 décembre 2002 », Insee Première n° 986,
L’enquête recense les personnes rému- La conversion des effectifs à temps par- septembre 2004.
nérées par les collectivités territoriales tiel en équivalent temps plein est conven- « L’Observatoire de l’emploi public », Rap-
et leurs établissements publics adminis- tionnelle : port annuel 2003, La Documentation Fran-
tratifs, industriels ou commerciaux au - pour un emploi à mi-temps ou plus : çaise.
31 décembre de chaque année. La col- 0,70 s’il est principal, 0,50 s’il est se- « Les effectifs des collectivités territoria-
lecte a lieu en France métropolitaine, condaire. les au 31 décembre 2000, 2001, 2002 »,
dans les 5 DOM et à Saint-Pierre-et-Mi- - pour un emploi à moins de mi-temps : 0,30 Insee Résultats série société n° 39, mars
quelon. Les organismes privés ou s’il est principal, 0,15 s’il est secondaire. 2005.
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