L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2004

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Au 31 décembre 2004, 1,78 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. Leur nombre a augmenté légèrement plus en 2004 (1,7 %) qu'en 2003 (1,6 %). La croissance modérée des organismes communaux et intercommunaux (+ 1,5 %) contraste, en apparence, avec le dynamisme soutenu des organismes intercommunaux (+ 8,9 %). Le nombre de contrats aidés continue de baisser (– 26 800), en particulier les emplois jeunes et, dans une moindre mesure, les autres types de contrat. Hors emplois aidés, titulaires et non-titulaires contribuent à parts égales à l'augmentation d'ensemble (plus de 3 %). La part des emplois territoriaux affectés aux métiers d'animation a doublé en dix ans. Avec 5 % de hausse en 2004, la filière incendie et secours continue sur sa lancée, alors que, dans la police municipale, l'emploi se stabilise après la forte croissance des années passées. En 2004, les emplois ont progressé de 1,7 % Hors emplois aidés une hausse de 3,4 % des effectifs Cinq ans d'intercommunalité Le poids de la filière animation a doublé en dix ans Des situations contrastées selon les départements
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1091 - JUILLET 2006
PRIX : 2,20€
L'emploi dans les collectivités locales
au 31 décembre 2004
Frédérique Deschamps, direction régionale de Bretagne, Insee
Vincent Loonis, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee
u 31 décembre 2004, 1,78 million telle que la définit l'Obsertatoire de l'emploi
public (OEP) en référence aux statuts de recru-de personnes sont employées par
tement de ses personnels, comprend au totalAles collectivités territoriales et
1 656 400 agents, en hausse de 1,5 % par rap-
leurs établissements publics en France
port à 2003. Sont exclus du champ de l'analyse
métropolitaine et dans les DOM. Leur les salariés des établissements publics locaux
nombre a augmenté légèrement plus en industriels et commerciaux (EPIC), des grou-
2004 (1,7 %) qu'en 2003 (1,6 %). La crois- pements d'intérêt public (GIP) et des associa-
tions syndicales autorisées (ASA), quisance modérée des organismes commu-
recrutent sur des contrats de droit privé. Par ail-naux et intercommunaux (+ 1,5 %) contraste,
leurs, les emplois secondaires des collectivités
en apparence, avec le dynamisme soutenu
locales, occupés par des agents ayant un
des organismes intercommunaux (+ 8,9 %). emploi principal dans le reste de l'économie,
Le nombredecontratsaidéscontinuede sont éliminés pour éviter des doubles comptes
baisser (– 26 800), en particulier les em- avec les autres fonctions publiques ou le sec-
teur privé (tableau 1).plois jeunes et, dans une moindre me-
L'évolution récente de l'emploi dans les collec-sure, les autres types de contrat. Hors
tivités territoriales traduit notamment l'effet des
emplois aidés, titulaires et non-titulaires
réformes qui ont affecté leur politique de recru-
contribuent à parts égales à l'augmenta- tement ces dernières années : développement
tion d'ensemble (plus de 3 %). La part des de l'intercommunalité dans le cadre de la loi du
emplois territoriaux affectés aux métiers 12 juillet 1999, mise en place depuis 2000 de
transferts de compétences entre l'État et les col-d'animation a doublé en dix ans. Avec
lectivités locales et renforcement de la décen-5 % de hausse en 2004, la filière incendie
tralisation avec la loi du 13 août 2004 relative
et secours continue sur sa lancée, alors
aux libertés et responsabilités locales, fin du dis-
que, dans la police municipale, l'emploi positif des emplois aidés (CES, CEC, emplois
se stabilise après la forte croissance des jeunes), en attendant le déploiement, en 2005,
années passées. des nouveaux contrats aidés (CAE, CAV).
Hors emplois aidés une hausseAu 31 décembre 2004, les collectivités territo-
riales et leurs établissements publics emploient de 3,4 % des effectifs
1 777 300 personnes. Sur l'année, la hausse
des effectifs s'établit à 1,7 %, légèrement plus Hors emplois aidés, la croissance des effectifs
qu'en 2003. La Fonction publique territoriale, des collectivités territoriales est de 3,4 % et
Effectifs des collectivités locales et de leurs établissements au 31 décembre
1994 2003 2004
Champ de l'enquête Insee : effectif total 1 466 190 1 747 658 1 777 319
- Emplois secondaires 77 957 69 678 71 559
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois principaux, hors emplois aidés 29 702 45 269 48 391
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois aidés 1 244 1 174 925
Champ OEP, emplois principaux hors ASA, GIP, OPAC, EPIC 1 357 287 1 631 537 1 656 444
dont emplois jeunes - 33 292 20 391
dont autres emplois aidés (CES, CEC, etc.) 125 538 76 667 62 777
Lecture : ASA (association syndicale autorisée) ; GIP (groupement d'intérêt public) ; OPAC (office public d'aménagement et construction) ; EPIC
(établissement public industriel et commercial).
Source : enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux, Insee.
INSEE
PREMIEREprofite aussi bien aux titulaires (+ 3,6 %) échéance sans renouvellement des con- est comparable dans les organismes
qu'aux non-titulaires (+ 3,3 %). Après une trats se poursuit (– 40 %). ; il en reste un départementaux. Les conseils régionaux,
décroissance continue depuis quatre peu moins de 21 000 au 31 décembre ont, quant à eux, très peu eu recours à ce
ans, le nombre d'assistantes maternelles 2004. La baisse est moins prononcée type de contrat.
s'est stabilisé : on en recense 55 400 au pour les CES et CEC et les autres con-
31 décembre 2004 (tableau 2). trats aidés (63 200 emplois aidés de Cinq ans d'intercommunalité
En attendant l'entrée en application, cette catégorie au 31 décembre 2004,
début 2005, du plan de cohésion sociale, soit –18 % sur l'année). La baisse de Le processus d'intégration intercom-
l'emploi aidé continue de reculer, en l'emploi aidé concerne particulièrement munale a considérablement influencé
2004 comme en 2003. Le dispositif les communes qui voient passer le la dynamique de l'emploi des organis-
emplois jeunes n'accueille plus d'en- nombre de ces emplois de 81 500 en mes communaux et intercommunaux
ertrées depuis 2003 et l'arrivée à 2003 à 61 500 en 2004. La baisse relative (tableau 3). Au 1 janvier 2004, la
Répartition des effectifs par statut et par grand type de collectivité territoriale
Statut Total Répartition (%) au 31/12/2004 dans les ...
Conseils Conseils Groupements à
2003 2004 % Communes
1régionaux généraux fiscalité propre
Titulaires 1 189 457 1 232 718 69,4 74,6 67,4 72,3 70,5
Non-titulaires 386 195 399 104 22,4 24,6 12,4 20,3 21,8
Assistantes maternelles 55 414 55 439 3,1 0,0 18,5 1,3 0,5
Contrats aidés (CES-CEC) 77 181 63 196 3,6 0,0 1,0 4,5 4,1
Emplois jeunes 33 952 20 897 1,2 0,2 0,5 1,2 2,7
Apprentis 5 459 5 965 0,3 0,6 0,2 0,4 0,4
Total 1 747 658 1 777 319 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1. Groupements à fiscalité propre : communautés urbaines, d'agglomération, de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Source : enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux, Insee.
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre
dont dont
Effectifs totaux
emplois principaux emplois aidés
1994 2003 2004 2004 2004
Ensemble collectivités locales 1 466 190 1 747 658 1 777 319 1 705 760 84 093
Organismes communaux et intercommunaux 1 192 645 1 379 874 1 400 302 1 334 090 78 746
Organismes communaux 1 088 914 1 199 583 1 204 037 1 150 564 66 695
Communes 992 066 1 085 918 1 086 139 1 038 049 61 502
Centres communaux d'action sociale 79 888 96 362 101 364 98 564 4 885
Caisses des écoles 16 960 17 303 16 534 13 951 308
Organismes intercommunaux 103 731 180 291 196 265 183 526 12 051
Communautés urbaines 23 018 30 655 31 236 30 309 447
Communautés de communes 4 172 43 238 48 613 45 712 5 038
1Communautés d'agglomération 13 401 29 269 39 131 38 667 1 444
2Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) - 3 607 2 514 2 480 159
2 (Syndicats de communes à vocation multiple SIVOM) 21 869 13 043 12 089 11 239 1 086
Syndicats de communes à vocation unique (SIVU) 40 097 55 177 57 100 49 663 3 666
Autres établissements publics locaux administratifs 1 174 3 705 3 926 3 858 104
3Groupements d'intérêt public (GIP) - 1 597 1 656 1 598 107
Organismes départementaux et régionaux 211 565 297 383 304 922 302 983 4 130
Conseils régionaux 7 243 13 329 13 972 13 929 29
Organismes départementaux 204 322 284 054 290 950 289 054 4 101
Conseils généraux 158 450 191 544 194 777 193 591 2 939
Préfecture de police de Paris 5 946 6 411 6 490 6 490 0
Services départementaux d'incendie et de secours 18 850 53 570 55 978 55 947 515
Autres établissements publics départementaux 15 758 22 134 22 824 22 327 579
Centres de gestion de la Fonction publique territoriale 5 318 10 395 10 881 10 699 68
Autres organismes 61 980 70 401 72 095 68 687 1 217
Caisses de crédit municipal 1 158 1 029 1 014 1 010 10
Offices d'HLM 25 541 21 125 20 147 19 959 389
3OPAC 17 939 25 475 26 615 26 387 444
3Autres (ASA et EPIC) 17 342 22 772 24 319 21 331 374
1. En 1994, les communautés d'agglomération n'existaient pas ; les effectifs de 1994 correspondent à ceux des districts, qui ont disparu depuis.
2. Avant 2002, les SIVOM et les SAN étaient regroupés.
3. Hors champ Observatoire de l'emploi public.
Source : enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux, Insee.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREDirection générale des Collectivités dont le nombre est stable depuis 2000, agents territoriaux, on peut comparer l'é-
locales recense 2 525 établissements connaissent en 2004 une croissance volution des effectifs des structures
publics de coopération intercommunale modérée : + 1,9 %. communales depuis 1999 selon leur
(EPCI) contre 2 461 l'année précédente En contrepartie, après une légère baisse appartenance, ou non, à un EPCI.
(définition). Ces EPCI couvrent 85 % en 2003, l'année 2004 se caractérise par Entre 1999 et 2004, pour les communes
des communes métropolitaines et 84 % une quasi-stabilité du nombre d'agents n'ayant jamais appartenu à un EPCI,
de la population. communaux. Avec 1 086 100 emplois en l'emploi des organismes communaux
En termes d'emploi, au 31 décembre 2004, les communes restent cependant, progresse de 11,7 %, soutenu par les
2004, les EPCI à fiscalité propre et de loin, le premier employeur territo- SIVOM (syndicats de communes à
emploient 121 500 agents territoriaux rial. vocation multiple) et les SIVU (syndicats
contre 106 800 en 2003 (+ 13,8 %). La loi du 12 juillet 1999 relative au renfor- de communes à vocation unique) malgré
Chaque catégorie d'EPCI a évolué en cement et à la simplification de la coopé- leur faible poids numérique (tableau 4).
fonction de son contexte propre : évolu- ration intercommunale visait notamment Dans les communes appartenant à
tion des entités existantes, création de à réaliser des économies d'échelle par la un EPCI, quelle que soit la date de
nouvelles unités ou changement de mutualisation des moyens. Depuis la loi création ou d'adhésion, le nombre
nature juridique d'EPCI. Toutes situations du 27 février 2002 relative à la démo- d'emplois des organismes commu-
confondues, ce sont les communautés cratie de proximité, le transfert de com- naux augmente de 3,4 % seule-
d'agglomération qui montrent le plus fort pétences d'une commune à un EPCI ment ; dans ce cas, la dynamique de
dynamisme : l'emploi y augmente de près entraîne le transfert du service (avec ses l'emploi territorial est principale-
de 34 % entre 2003 et 2004, contre agents) chargé de sa mise en œuvre. ment le fait des communautés aux-
12,4 % pour les communautés de com- Pour donner une première mesure de la quelles ces communes appartiennent
munes. Les communautés urbaines, réalité et de l'ampleur des transferts des (+ 105,3 %). Au total, depuis 1999, si
Dynamique des emplois dans les communes selon leur appartenance ou non à une communauté
Emplois
Organismes
Situation Nombre EPCI SIVOM + SIVU Ensemble
communaux
1999 2004 1999 2004 1999 2004 1999 2004
Communes n'ayant jamais appartenu à un EPCI 5 173 234 004 261 398 7 873 10 059 241 877 271 457
dont Île-de-France 594 165 538 187 076 2 073 2 853 167 611 189 929sans objet
Reste de la métropole + DOM 4 579 68 466 74 322 5 800 7 206 74 266 81 528
Communes appartenant à un EPCI en 2004 31 449 910 430 941 139 59 177 121 494 57 330 58 995 1 026 937 1 121 628
dont Communautés d'agglomération 2 631 424 806 436 592 11 798 39 131 15 928 15 743 452 532 491 466
Communautés de communes 28 429 363 651 380 129 20 256 48 613 38 780 40 338 422 687 469 080
avec Taxe professionnelle unique (TPU) 10 399 178 576 188 027 8 521 23 243 16 908 18 307 204 005 229 577
Communautés urbaine 355 112 840 114 692 24 817 31 236 2 622 2 859 140 279 148 787
Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN ) 34 9 133 9 726 2 306 2 514 0 55 11 439 12 295
Communes ayant appartenu à un EPCI mais en étant sortie 60 1 485 1 500 47 81 122 1 532 1 500
Ensemble des communes 36 682 1 145 919 1 204 037 59 224 121 494 65 284 69 176 1 270 346 1 394 585
Lecture : EPCI = Établissement public de coopération intercommunale.
Source : enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux, Insee et DGCL.
Les effectifs des collectivités territoriales par filière et catégorie hiérarchique
Répartition des effectifs Répartition par catégorie hiérarchiqueEffectifs au Proportion
(%) (%)31 décembre 2004 (*) de titulaires (%)
1994 2004 A B C
Administrative 387 869 22,2 23,8 83,8 17,2 14,8 68,0
Technique 732 653 49,5 44,9 78,0 2,8 4,9 92,3
Culturelle 72 098 4,0 4,4 63,2 26,8 46,1 27,1
Sportive 19 749 1,2 1,2 70,1 6,4 77,3 16,3
Sociale (hors assistantes maternelles) 161 845 10,1 9,9 74,5 2,7 29,2 68,1
Médico-sociale 75 227 4,5 4,6 75,9 18,2 25,0 56,8
Médico-technique 3 484 0,2 0,2 72,9 8,2 64,3 27,5
Incendie-secours 46 377 2,8 2,8 99,2 6,5 9,4 84,0
Police municipale 21 456 1,5 1,3 96,9 0,0 2,9 97,1
Animation 89 244 2,9 5,5 31,7 0,3 14,4 85,3
Autres 15 009 0,7 0,9 10,2 78,3 21,7 -
Non déterminée 6 811 0,4 0,4 3,9 - - -
Total 1 631 822 100,0 100,0 75,5 8,7 14,2 77,1
(*) Hors emplois jeunes, CES, CEC et autres emplois aidés.
Source : enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux, Insee.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREindustriels ou commerciaux au 31 décembrel'on agrège l'ensemble des organismes stabilise avec environ 21 500 emplois au
de chaque année. Les organismes privés oucommunaux et intercommunaux à 31 décembre 2004.
semi-publics d'administration locale finan-
champ de compétence comparable, l'é- En volume, ce sont les emplois de caté-
cés majoritairement sur fonds publics sont
volution des effectifs aura été plus sen- gorie C qui connaissent l'évolution la plus exclus du champ de l'enquête depuis 2000.
sible dans les communes isolées marquée : + 8 700 agents d'animation, L'enquête ne concerne pas les établisse-
ments de la Fonction publique hospitalière(+12,2 %) que dans celles appartenant à + 7 300 agents d'entretien, + 7 000 agents
(hôpitaux et maisons de retraite) ni les orga-une structure intercommunale, quelle que administratifs. Toutefois, compte tenu de
nismes consulaires (chambres d'agriculture,
soit la date d'adhésion (+ 9,2 %). Dans les leur poids important, ces variations ne
de commerce et d'industrie, de métiers).
structures intercommunales anciennes sont pas d'ampleur à modifier la structure Tous les agents rémunérés en décembre
(communautés urbaines et syndicats des emplois par catégorie hiérarchique. sont recensés au titre de leur(s) orga-
nisme(s) payeur(s). Un même agent peutd'agglomération nouvelle), l'emploi global
donc avoir plusieurs emplois.a cependant peu progressé. Les commu-
Les groupements à fiscalité propre (GFP)Des situations contrastéesnautés de communes, en général plus
regroupent communautés urbaines, com-
récentes, ayant institué la Taxe Profes- selon les départements munautés d'agglomération, communautés
sionnelle Unique, ont vu leurs effectifs de communes et syndicats d'agglomération
Hors emplois aidés, l'emploi territorial nouvelle.croître davantage que les autres.
Les effectifs de 2003 ont été révisés par rap-augmente dans toutes les régions, parti-
port à la précédente publication, d'une partculièrement en Alsace et en Corse (res-
pour rectifier des erreurs détectées au re-
pectivement + 3,1 % et + 5,0 %). CeLe poids de la filière animation tour des enquêtes suivantes, d'autre part
n'est pas le cas des départements : la pour tenir compte des organismes entrésa doublé en dix ans
majorité d'entre eux, en métropole et dans le champ en 2004.
La structure des emplois par filière dans les DOM, présente une hausse
(tableau 5) est inchangée : les filières inférieure à 4 % et 13 départements Définition
technique et administrative restent pré- enregistrent même une baisse globale.
pondérantes avec 69 % des emplois. Ce Le taux d'administration communale
Établissement public de coopération in-poids relatif tend cependant à diminuer, (totalisant les agents des organismes
tercommunale (EPCI) : ce sont des re-
au profit principalement de la filière ani- communaux) est assez fortement
groupements de communes ayant pour
mation dont la part a presque doublé en dépendant de la présence d'une struc- objet l'élaboration de « projets communs de
10 ans. En 2004, ce sont les métiers de ture intercommunale de grande taille : développement au sein de périmètres de
solidarité ». Ils sont soumis à des règlesl'animation qui se sont le plus dévelop- communautés urbaines, communautés
communes, homogènes et comparables àpés (+ 12,3 %), loin devant la filière d'agglomération ou syndicats d'agglo-
celles de collectivités locales. Les commu-
incendie et secours (+ 5,0 %). La crois- mération nouvelle. La plupart des dépar-
nautés urbaines, communautés d'agglo-
sance de la filière culturelle (+ 5,0 %) tements présentant un taux mération, communautés de communes,
reflète pour l'essentiel la fin de la mise à d'administration communale inférieur à syndicats d'agglomération nouvelle, syndi-
cats de communes et syndicats mixtes sontdisposition par l'État des conservateurs 17,8 ‰ comprennent au moins une com-
des EPCI.du patrimoine auprès des collectivités munauté dont l'effectif est important
territoriales. Depuis le 5 janvier 2005, (Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Rhône ou
Bibliographieces fonctions ne peuvent plus être exer- Finistère). À l'inverse, l'Île-de-France
cées que par la voie du détachement. présente une faible proportion de struc-
Par conséquent, les collectivités territo- tures intercommunales : le taux d'admi-
« L'emploi dans les collectivités locales au
riales se sont substituées à l'État en tant nistration communale y est, par
31 décembre 2003 », Insee Première
qu'employeur dans les cadres d'emploi conséquent, très élevé n° 1032, juillet 2005.
concernés : conservateurs, attachés de « L'Observatoire de l'emploi public », Rap-
port annuel 2004-2005, La Documentationconservation, assistants de conserva- Source
française.tion du patrimoine, ce qui explique la
« Les effectifs des collectivités territoriales
progression apparente de ces emplois.
L'enquête recense les personnes rému- au 31 décembre 2001, 2002, 2003 », Insee
Après la hausse des années précéden- nérées par les collectivités territoriales et Résultats, série société n°46, décembre
tes, la filière police municipale se leurs établissements publics administratifs, 2005.
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