L'exclusion par les revenus en Franche-Comté

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En 2004, les caisses d'allocations familiales de Franche-Comté comptent 45 000 allocataires avec un niveau de ressources inférieur au seuil de bas revenus. Si l'on ajoute les ayants-droit (conjoints, enfants, autres personnes à charge), ce sont 107 000 personnes qui sont concernées dont 48 000 enfants. Les personnes seules sont surreprésentées parmi les allocataires à bas revenus. Ces derniers résident le plus souvent en milieu urbain. Plus de 40% des ménages à bas revenus perçoivent des revenus d'activité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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API-AAH-RMI-RMA-ASS
nº 88ERF-CAF-CLI-API-AAH
juillet 2006RMI-RMA-ASS-ERF-CAF
En 2004, les caisses d’allocations familiales
de Franche-Comté comptent 45 000 allocataires vivant
avec un niveau de ressources inférieur au seuil de bas
revenus. Si l’on ajoute les ayants droit (conjoints, enfants,
autres personnes à charge), ce sont 107 000 personnes
qui sont concernées, dont 48 000 enfants. Les personnes
seules sont surreprésentées parmi les allocataires à bas
revenus. Ces derniers résident le plus souvent en milieu
urbain. Plus de 40% des ménages allocataires à bas
revenus perçoivent des revenus d’activité.
Le dernier rapport de l’Ob- les ne peut être déclinée loca- En 2004, on dénombre
servatoire national de la pau- lement. Les études régionales 180 600 allocataires des
vreté et de l’exclusion sociale s’appuient sur les revenus des CAF en Franche-Comté.
publié en février dernier fait allocataires des caisses d’allo- Chaque allocataire est re-
état de 3,7 millions de per- cations familiales après pres- présentatif d’un ménage au
sonnes considérées comme tations mais avant impôts. Pour sens de la CAF (cf définition
pauvres, en France métropo- ne pas confondre l’approche page 6). Les études sur les
litaine, en 2003. Elles repré- nationale de la pauvreté mo- bas revenus à partir des
sentent 6,3% de la popula- nétaire avec son pendant ré- données CAF sont réalisées
tion. Cette approche nationale gional, qui repose sur des don- sur un champ restreint de
qui prend en considération les nées et des mesures différen- 149 500 allocataires dit
www.insee.fr
revenus nets d’impôts aug- tes, on utilise au niveau local population de référence (cf.insee-contact@insee.fr
0 825 889 452 (0,15€/mn) mentés des prestations socia- le concept de « bas revenus ». définition page 6).
ESS068818 Prix : 2,50€INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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fait partie des régions où vent une forte dépendance
Pauvreté monétaire ou bas revenus ? cette proportion est la moins aux prestations sociales.
élevée. C’est cependant la Ainsi, en 2004, 13% des al-
De nombreux travaux ont mis en évidence le caractère multidimensionnel
région où le nombre d’allo- locataires francs-comtoisde la pauvreté. L’aspect monétaire joue un rôle central et renvoie aux
cataires à bas revenus a le disposent de ressourcesinégalités de revenus. Selon le concept de pauvreté monétaire, sont
considérés comme pauvres les individus dont le niveau de vie se situe en plus augmenté entre 2002 et constituées pour plus des
dessous du seuil de pauvreté défini comme la moitié du revenu disponible 2004, après l’Île-de-France trois quarts de prestations
médian par unité de consommation (645 € en 2003). C’est donc une et l’Alsace. Le nombre d’al- sociales.
mesure relative de la pauvreté, puisqu’elle s’appuie sur la distribution de
locataires francs-comtois vi- La faiblesse des ressourcesl’ensemble des revenus. Le revenu disponible est calculé par unité de
vant avec des ressources in- touche en premier lieu desconsommation selon l’échelle d’Oxford révisée : le premier adulte compte
pour 1, toute autre personne de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant férieures au seuil de bas re- personnes seules. Celles-ci re-
de moins de 14 ans pour 0,3. venus a crû de 12%, contre présentent 23% de l’ensemble
Pour les études nationales, le seuil de pauvreté est calculé à partir des +8,5% au niveau national. des allocataires, mais 42% de
données de l’enquête annuelle sur les revenus fiscaux (ERF). L’ERF résulte
Si, en Franche-Comté, le taux ceux considérés à bas revenus.d’un appariement entre l’enquête emploi et les fichiers de déclarations
de chômage moyen demeure Les familles monoparentalesfiscales. Les revenus sont considérés après impôt et prestations. L’enquête
porte sur 75 000 ménages de France métropolitaine. inférieur à celui sont également
Le nombrePour les études régionales, les données de l’ERF ne sont pas utilisables. de la France mé- nettement
d’allocatairesC’est la raison pour laquelle on utilise le concept de bas revenus. Le seuil tropolitaine surreprésentées,
de bas revenus a été calculé en 1994 à partir des résultats de l’Enquête à bas revenus a
(8,8% en 2004 tandis que lesBudget de Famille, puis actualisé chaque année à partir de la comptabilité progressé de 12%
contre 10,0%), il couples avec en-nationale. Il s’élève à 734,99 euros en 2004. Ce seuil est utilisé dans le entre 2002 et 2004
cadre de l’exploitation des données provenant des fichiers des CAF dont y a fortement fants sont deux
le champ diffère de celui de l’ERF. De plus, les revenus sont considérés progressé sur ces deux an- fois moins présents parmi les
avant impôt et après prestations. Le nombre d’unités de consommation nées. La progression du chô- ménages à faibles ressources.
reprend la même échelle en ajoutant un poids de 0,2 pour les familles
mage n’explique pas à elle Si l’on ajoute les ayants droitmonoparentales.
seule l’accroissement du des 44 900 allocataires des
nombre d’allocataires à bas CAF à bas revenus, le nom-
revenus, mais elle constitue bre de Francs-Comtois ap-
À la fin 2004, la Franche- un facteur important de partenant à un ménage à bas
Comté compte 44 900 allo- précarisation de certaines revenus s’élève à 106 600
cataires CAF à bas revenus, populations. en 2004, dont 47 700 en-
soit 30% de la population de L’appartenance à un ménage fants. Ces derniers repré-
référence. La Franche-Comté à bas revenus entraîne sou- sentent un cinquième de
l’ensemble des enfants d’al-
locataires.
Trois minima sociaux sont
versés par les caisses d’allo-
cations familiales : le RMI (Re-
venu Minimum d’Insertion),
l’API (Allocation de Parent
Isolé) et l’AAH (Allocation aux
Adultes Handicapés). Parmi
les 45 000 allocataires à bas
revenus, 20 000 bénéficient
de l’une de ces trois presta-
tions. Leur versement, venant
en complément de très fai-
bles ressources initiales,
laisse les deux tiers des bé-
néficiaires en dessous du
seuil de bas revenus.
ERFINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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Les minima sociaux versés par les CAF
Les personnes les plus démunies peuvent bénéficier de l’un
des trois minima sociaux (API, AAH et RMI) versés par les CAF.
Celles qui élèvent seules un ou plusieurs enfants perçoivent
l’Allocation de Parent Isolé (API), les personnes en situation
d’incapacité permanente ou reconnues dans l’impossibilité de
travailler ont droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
les autres bénéficient du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou
d’autres minima sociaux versés par d’autres organismes. Ces
trois prestations sont différentielles, venant en complément des
ressources existantes. En 2005, pour une personne seule avec
un enfant, le montant garanti de l’API est de 735,75 €, de
649,59 € pour le RMI (435,06 € pour une personne seule) et
de 610,28 pour une personne handicapée recevant l’AAH.
Lorsque les allocataires du RMI reprennent une activité salariée
ou effectuent une formation rémunérée, la CAF ne tient pas
compte de leur salaire dans le calcul du RMI, pour le trimestre
de reprise d’activité et les trois mois suivants. Ensuite, pendant
le nombre d’allocataires de neuf mois, elle retient 50% de leur rémunération pour le calculÀ la fin 2004, sur 14 100 al-
du RMI. C’est le mécanisme d’intéressement.locataires du RMI, 91% dis- l’API a progressé de 11% en
Ce dispositif est complété depuis 2004 par deux nouveauxFranche-Comté. Mais laposent d’un montant de res-
contrats. Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-sources inférieur au seuil de hausse a été presque trois fois
RMA) vise au retour à l’emploi des titulaires du RMI, mais aussi
bas revenus. En deux ans, la plus importante dans le Jura de l’ASS et de l’API. C’est un contrat de travail de 20 heures
(+27%) que dans les autresFranche-Comté a enregistré minimum rémunérées au SMIC qui permet de conserver les
une hausse de 25% départements. La droits attachés au RMI (Couverture Maladie Universelle,Le nombre
Allocation de Logement à Caractère Social, gratuité de lamoitié des allocatai-du nombre de bé- d’allocataires
cantine scolaire…). Le Contrat d’Avenir, spécifiquement créénéficiaires du RMI, res de l’API sont desdu RMI
pour les allocataires de minima sociaux est un contrat d’uneavec une progres- a augmenté familles monopa-
durée de 26 heures dans le secteur non marchand offrant unde 25% rentales avec un seulsion plus forte en accompagnement personnalisé et comprenant un voleten deux ansHaute-Saône et enfant. Six bénéfi- formation.
ciaires sur dix sont âgés dedans le Territoire de Belfort. Avec ces nouveaux contrats, les modalités d’intéressement ont
L’augmentation des entrées moins de 30 ans. été modifiées. Pour les emplois d’une durée supérieure à un
mi-temps, l’abattement de 50% sur les revenus du travail adans le dispositif en 2003 et L’AAH est attribuée à 12 700
été remplacé par des primes. Pour les autres contrats,allocataires, dont 36% à bas2004 peut être mise en rela-
l’intéressement est proportionnel à leur temps de travail.tion avec la détérioration de revenus. Pour une personne
seule, cette prestation estla situation de l’emploi et la
contraction du dispositif d’in-
demnisation du chômage. La
L’isolement augmente les risques de précaritémoitié des RMIstes sont des
personnes seules, des hom- Ensemble des allocataires Allocataires à bas revenus
mes surtout, et un quart des Effectifs Part en % Effectifs Part en %
familles monoparentales. La PPersonnes seulesersonnes seules
Isolés 34 300 23 19 050 42moitié des bénéficiaires per-
Couples
çoivent le RMI depuis plus de Sans enfant 6 000 4 3 100 7
1 ou 2 enfants 61 450 41 7 000 16deux ans et un cinquième
3 enfants ou plus 23 450 16 3 650 8
depuis plus de cinq ans. Ensemble 90 900 61 13 750 31
Familles monoparentalesEn 2004, l’API est perçue par
1 ou 2 enfants 20 500 14 9 900 22
près de 3 000 allocataires, 3 enfants ou plus 3 800 3 2 200 5
Ensemble 24 300 16 12 100 27dont 90% sont sous le seuil
Total 149 500 100 44 900 100
de bas revenus. En deux ans, Source : INSEE, CAF 2004
AAH
APIINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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un ou deux enfants. Pour les
trois quarts des couples à basBas revenus et activité
revenus avec des ressources
Au niveau national, on utilise le concept de « travailleur pauvre », d’activité, un seul des con-
défini comme toute personne active ayant travaillé au moins un mois joints occupe un emploi.
dans l’année et dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
C’est alors l’homme quatreLes données proviennent de l’enquête revenus fiscaux (ERF) qui utilise
fois sur cinq.des informations issues de l’enquête emploi. Cette méthode ne peut
être déclinée au niveau régional. Dans cette étude, les données Au contraire, les personnes
proviennent des fichiers CAF et le concept utilisé diffère quelque peu. seules sont moins représen-
Plutôt que de travailleurs pauvres, on parlera d’ « allocataires à bas tées parmi les allocataires à
revenus occupant un emploi », c’est-à-dire tout allocataire
bas revenus avec des ressour-appartenant à un ménage dans lequel lui-même et/ou son conjoint
ces d’activité. Elles constituentdans le cas d’un couple, occupe(nt) un emploi, mais dont le montant
total des ressources est inférieur au seuil de bas revenus. 28% de ces allocataires avec
Contrairement au concept national, on se réfère à la situation de autant de femmes que
l’allocataire en décembre sans tenir compte de son évolution d’hommes. La moitié de ces
éventuelle tout au long de l’année.
personnes est âgée de moins
de 25 ans.
Le reste (24%) des alloca-
d’un montant 1,4 fois plus ou à la famille) permettent à taires à bas revenu avec
élevé que celui du RMI. En un certain nombre d’alloca- une activité professionnelle
sont des familles monopa-2004, on compte 5% d’al- taires de vivre avec un niveau
locataires de plus qu’en de ressources supérieur au rentales avec à leur tête une
seuil de bas revenus. En femme âgée le plus souvent2002. La moitié des titulai-
res de l’AAH sont des per- 2004, 14% des allocataires de 25 à 54 ans, avec un ou
sonnes isolées. francs-comtois basculeraient deux enfants.
Pour un tiers des allocatairesLe nombre total des alloca- sous ce seuil sans ces aides.
taires de ces trois minima Les revenus du travail ne sont à bas revenus ayant un em-
pas toujours suffisants pour ploi, les prestations consti-sociaux a évolué dans la
même proportion dépasser le seuil tuent plus de la moitié de
Plus de 40%
que celui des al- de bas revenus. leurs ressources. L’activité ne
des allocataires permet donc pas toujourslocataires à bas Les trois quarts
à bas revenus
revenus (+12% des ménages al- d’échapper à la dépendance
occupent un emploi
locataires dispo- aux revenus sociaux. Ces si-en deux ans).
D’autres minima sociaux re- sent de ressources issues de tuations sont probablement
lèvent d’organismes diffé- l’activité de l’allocataire ou liées à l’occupation d’emplois
à durée limitée, à temps trèsrents. L’allocation de solida- de son conjoint dans le cas
rité spécifique versée par les d’un couple. Parmi eux, près partiel et/ou faiblement ré-
de 19 000 vivent sous le munérés. Les fichiers CAF neAssedic aux chômeurs en fin
de droit et l’allocation sup- seuil de bas revenus, soit fournissent pas de caractéris-
plémentaire vieillesse qui per- 42% des allocataires à bas tiques sur les emplois occu-
pés permettant d’approfon-met d’atteindre le minimum revenus.
vieillesse sont les principaux. Parmi ces ménages, la pro- dir le lien entre emploi et bas
portion de couples est nette- revenus.Ces deux minima sont attri-
bués respectivement à 4 000 ment plus élevée que dans Parmi les 19 000 allocatai-
et 8 000 bénéficiaires, en l’ensemble de ceux à bas re- res dont les ressources
d’activité sont insuffisantes2004, en Franche-Comté. venus. Les couples représen-
Au-delà des seuls minima tent près de la moitié des pour dépasser le seuil de
ménages allocataires à bas bas revenus, 2 800 perçoi-sociaux, l’ensemble des pres-
tations versées par les CAF revenus ayant des ressources vent l’un des trois minima
(allocations liées au logement d’activité. Ils ont en majorité sociaux versés par les CAF.
ERFINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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Au contraire, les couronnes fet, la population de réfé-
périurbaines comptent net- rence ne comprend ni les
tement moins d’allocataires personnes de 65 ans et
et ayants droit à bas reve- plus, ni les étudiants, ni les
nus : 14% de ces derniers ménages d’une seule per-
habitent ces territoires con- sonne avec des ressources
tre 23% de la population supérieures aux plafonds.
bénéficiaire. Ces deux dernières popula-
Cette polarisation s’expli- tions sont pourtant très pré-
que en partie par la place sentes dans des grandes vil-
occupée par le parc locatif les comme Besançon.
social dans les plus gran- Le milieu rural, globalement
des villes franc-comtoises. moins touché, n’est pas non
Par ailleurs, ces dernières plus préservé par la pré-
rassemblent la quasi-tota- sence en forte proportion de
lité des zones urbaines sen- ménages à faibles ressour-
Il s’agit du RMI dans quatre sibles, quartiers marqués ces. Ainsi, la part d’alloca-
cas sur cinq. par une part importante de taires à bas revenus est éle-
En Franche-Comté, les trois chômeurs et de bénéficiai- vée en Haute-Saône, à l’ex-
quarts des personnes appar- res de minima sociaux. ception des cantons limitro-
tenant à un foyer allocataire à La carte cantonale confirme phes du Doubs. Les cantons
bas revenus rési- la présence plus du nord-ouest, à la limiteLes trois quarts
dent dans une aire forte des bas re- de la Haute-Marne et desdes allocataires
urbaine, alors que à bas revenus venus dans les Vosges, sont particulière-
habitent dansc’est le cas des principales villes. ment touchés. Il s’agit de
une aire urbainedeux tiers de la po- La part des allo- bassins industriels confron-
pulation allocataire (y compris cataires avec des ressources tés à des reconversions
ayants droit). La surrepré- inférieures au seuil de bas dans certains secteurs tra-
sentation est encore plus revenus dépasse les 40%, ditionnels et à un vieillisse-
marquée au centre des aires pour une moyenne régio- ment plus marqué de la
urbaines, puisque les pôles nale de 30%, à Besançon, population. Par ailleurs, les
urbains regroupent 60% de Belfort, Montbéliard, Dole, ouvriers, y compris non
la population à bas revenus Lons-le-Saunier et Vesoul. qualifiés, y sont plus pré-
contre 45% de l’ensemble Toutefois, les taux de bas sents que dans la région à
des bénéficiaires de presta- revenus dans ces villes doi- l’inverse des cadres. A con-
tions familiales. vent être relativisés. En ef- trario, les cantons fronta-
liers avec la Suisse sont net-
tement moins concernésDes ménages à bas revenus souvent présents dans les pôles urbains
par les bas revenus.Nombre de personnes
couvertes par Nombre de personnes Ces constatations concor-
les allocataires Part en % couvertes par les Part en % dent avec une étude récente
à bas revenus allocataires
sur les revenus fiscaux (Es-Espace urbain dont 85 800 80 387 800 77
1 - Pôle urbain 64 350 60 229 000 45 sentiel n°84 de décembre
2 - Couronne périurbaine 14 600 14 118 450 23
2005) qui montre que les3 - Commune multipolarisée 6 850 6 40 350 8
Espace rural dont 20 800 20 118 600 revenus (hors prestations)
4 - Pôle d’emploi espace rural 6 400 27 800 5
médians les plus élevés se5 - Couronne
pôle d’emploi espace rural 200 0 2 500 0 concentrent autour des
6 - Autre commune
grandes villes et dans lesde l’espace rural 14 200 13 88 300 17
Total région 106 600 100 506 400 100 cantons en bordure de la
Source : INSEE, CAF 2004
Suisse.NB : la définition des espaces ruraux et urbains est disponible sur le site internet www.insee.fr rubrique définitionsINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006
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Définitions Sociale Agricole. Enfin, un certain nombre de personnes en situation
de précarité (sans domicile fixe, clandestins) sont inconnus du système
Allocataire : de protection sociale.
Les allocataires des Caisses d’Allocations Familiales sont les personnes Bien qu’incomplet, le champ couvre une grande partie de la
qui perçoivent au moins une allocation au regard de leur situation population en situation de précarité financière. Les indicateurs décrits
monétaire et familiale. Les autres membres de la famille de l’allocataire ici sont toutefois à interpréter en tenant compte de ces restrictions.
(conjoint, enfants et autre(s) personne(s) à charge) sont appelés les
ayants droit. L’ensemble formé par les allocataires et leurs ayants droit Ménage :
représente les personnes couvertes par les allocataires ou la population Le concept de ménage renvoie à deux réalités différentes, selon que
bénéficiaire. l’on se réfère à la définition de l’INSEE ou à celle de la CAF. Un
ménage selon l’INSEE est constitué de l’ensemble des personnes
Population de référence : habitant un même logement dit ordinaire (hors collectivité), quels
Elle est constituée des allocataires âgés de moins de 65 ans et fait que soient les liens qui les unissent.
abstraction des étudiants et des allocataires de certains régimes Un ménage au sens de la CAF est constitué de l’allocataire
spéciaux. Les allocataires du régime agricole n’en font pas non plus responsable du dossier et de ses ayants droit. Un allocataire CAF
partie, puisqu’ils dépendent pour leurs prestations de la Mutualité est donc représentatif d’un ménage.
Les commissions locales d’inser- beaucoup plus vastes que les venus. Ce n’est pas le cas du locataires à bas revenus a vive-
tion (CLI) qui réalisent l’anima- cantons. Les CLI de la « cou- Nord Franche-Comté et notam- ment progressé dans le Nord-
tion de la politique locale d’in- ronne de Besançon », du Haut- ment des CLI de Vesoul-Val de Est franc-comtois, mais aussi
sertion en appui aux Conseils Doubs et celle de Saint-Claude Saône, des Vosges saônoises et autour de Besançon.
généraux utilisent un décou- comptent proportionnellement du Pays de Montbéliard. De Martine AZOUGUAGH
page du territoire en zones moins d’allocataires à bas re- 2002 à 2004, le nombre d’al- Frédéric NAUROY
INSEE Franche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : Patrice Perron Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin
Imprimerie : Camponovo-Bouchard - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2006 - dépôt légal : Juillet 2006
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CAF

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