La baisse de la durée du travail entre 1995 et 2001

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Lois Robien(1996), Aubry I (1998), Aubry II (2000) avec pour cette dernière une application en deux phases (2000 et 2002) : l'année 2001 est une année transitoire dans l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les entreprises de plus de 20 salariés l'ont déjà mise en oeuvre alors que les autres entreprises ainsi que la Fonction publique auront dû attendre 2002. L'impact de la RTT sur la durée du travail dépend beaucoup de la position hiérarchique dans l'entreprise. Ainsi, les ouvriers sont les plus concernés par la réduction de leur temps de travail quotidien ; la diminution du temps de travail hebdomadaire concerne dans les mêmes proportions les ouvriers, les employés et les professions intermédiaires ; pour les cadres, cette réduction passe majoritairement par l'attribution de congés annuels supplémentaires. En mars 2001, l'écart de durée hebdomadaire du travail entre les salariés passés aux 35 heures et les autres est plus élevé pour les ouvriers et pour les employés (environ 3 heures) que pour les professions intermédiaires et les cadres (un peu moins de 1 heure 30).
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N° 881 - JANVIER 2003
PRIX : 2,20€
La baisse de la durée du travail
entre 1995 et 2001
Cédric Afsa, département Emploi et revenus d’activité,
Pierre Biscourp et Pascale Pollet, division Emploi, Insee
ois Robien (1996), Aubry I (1998), de travail, et la pause repas. Il inclut en
revanche les pauses réglementaires autresAubry II (2000) avec pour ces derniè-
que la pause repas ainsi que les heures sup-Lres une application en deux phases
plémentaires effectuées par les salariés, dès
(2000 et 2002) : l’année 2001 est une année
lors qu’elles présentent un caractère habituel.
transitoire dans l’application de l’aménage- En 2001, les femmes travaillaient en moyenne
ment et de la réduction du temps de travail. 39 heures par semaine contre 40 heures 15 en
Les entreprises de plus de 20 salariés l’ont 1995. Les hommes travaillaient 40 heures 20
contre 41 heures 50 en 1995. La baisse de ladéjà mise en œuvre alors que les autres en-
durée hebdomadaire du travail a ainsi été légè-treprises ainsi que la Fonction publique au-
rement plus marquée pour les hommes (moins
ront dû attendre 2002.
1 heure 30) que pour les femmes (moins 1
L’impact de la RTT sur la durée du travail heure 15). L’évolution de la durée hebdoma-
dépend beaucoup de la position hiérar- daire du travail est beaucoup plus disparate
chique dans l’entreprise. Ainsi, les ouvriers suivant la position hiérarchique des salariés
dans l’entreprise. Alors que pour les cadres, lesont les plus concernés par la réduction de
temps de travail hebdomadaire est resté enleur temps de travail quotidien ; la diminu-
moyenne pratiquement inchangé entre 1995 et
tion du temps de travail hebdomadaire
2001, il a baissé de1h20 pour les employés,
concerne dans les mêmes proportions les de 1 h 30 pour les professions intermédiaires,
ouvriers, les employés et les professions et de 2 heures pour les ouvriers.
intermédiaires ; pour les cadres, cette ré- Cette réduction quasi-générale de la durée
hebdomadaire de travail effectif entre 1995 etduction passe majoritairement par l’attribu-
2001 résulte de modifications législatives : dis-tion de congés annuels supplémentaires.
positifs d’incitation à la réduction du temps de
En mars 2001, l’écart de durée hebdomadaire
travail prévus par les lois « Robien » en 1996
du travail entre les salariés passés aux puis « Aubry I » en 1998 et abaissement de la
35 heures et les autres est plus élevé pour durée légale à 35 heures. Dans les entreprises
les ouvriers et pour les employés (envi- de plus de 20 salariés, les « 35 heures » ont été
effectives dès le début de l’année 2000 alorsron 3 heures) que pour les professions in-
erqu’il a fallu attendre le 1 janvier 2002 pour lestermédiaires et les cadres (un peu moins
entreprises de moins de vingt salariés et le sec-
de 1 heure 30).
teur public (encadré). L’année 2001 est ainsi
une année de transition dans le processus de
Entre mars 1995 et mars 2001, la durée hebdo- réduction de la durée légale du travail. Il en
madaire du travail a baissé de 1 heure 20 minu- résulte une grande diversité dans les évolu-
tes ; il s’agit de la durée du travail habituelle des tions observées entre 1995 et 2001.
salariés à temps complet et aux horaires
« réguliers », c’est-à-dire ceux dont les horai-
Une moindre baisse de la duréeres de travail se reproduisent à l’identique
hebdomadaire pour les salariésd’une semaine à l’autre (définitions). C’est le
cas d’environ trois quarts des salariés à temps du public et dans les entreprises
complet en 1995 comme en 2001 (hors ensei- de moins de vingt salariés
gnants). Lors d’une semaine habituelle, ces
salariés consacraient au travail en moyenne 41 En 2001 comme en 1995, la durée hebdoma-
heures et 10 minutes en 1995 ; ce temps est daire habituelle du travail est la plus longue
passé à 39 heures et 50 minutes en 2001. Il dans six secteurs d’activité : l’agriculture, les
s’agit du temps de travail effectif, qui exclut le industries agricoles, la construction, le com-
temps de transport entre le domicile et le lieu merce, les transports et les services aux parti-
INSEE
PREMIEREculiers. A sexe, position hiérarchique et des premières, les entreprises de moins petites et les plus grandes entreprises
taille d’entreprise donnés, la durée heb- de 20 salariés ne se distinguaient pas en passe ainsi de 40 minutes à 1 heure 25.
domadaire de travail y est de une à trois termes de durée du travail.
heures supérieure à la moyenne. A En 2001, on travaille toujours en
L’écart de durée hebdomadairel’inverse, dans le secteur de la santé et moyenne 40 minutes de moins dans les
dans les administrations, la durée heb- entreprises de plus de 100 salariés que du travail se creuse
domadaire était en 1995 inférieure dans les entreprises de 20 à 100 sala- entre cadres et non-cadres
d’environ une heure à la moyenne. Ce riés. En revanche, les entreprises de
n’est plus le cas en 2001, où l’on travail- moins de 20 salariés se distinguent En 2001, à secteur d’activité, taille
lait à cette date à peu près aussi long- désormais de ces dernières : on y tra- d’entreprise et profession donnés, les
temps dans ces deux secteurs qu’en vaille en moyenne 45 minutes de plus. femmes travaillent en moyenne 1 heure
moyenne. L’écart de durée du travail entre les plus 20 de moins que les hommes, soit à peu
L’analyse spécifique de l’effet de
l’appartenance au secteur public (État et 1 Évolution de la durée hebdomadaire du travail effectif entre 1995 et 2001
collectivités locales) à sexe, position hié-
1995 2001rarchique et taille d’entreprise donnés,
Position hiérarchique
confirme que les salariés du public tra- Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble
vaillaient en moyenne une heure de Cadres et professions
moins que ceux du privé en 2001, contre intellectuelles supérieures 45 h 25 42 h 05 44 h 30 45 h 00 42 h 30 44 h 20
deux heures de moins en 1995. Professions intermédiaires 41 h 30 39 h 50 40 h 55 40 h 10 38 h 15 39 h 25
Employés 41 h 05 40 h 20 40 h 30 39 h 15 39 h 10 39 h 10En 1995, à sexe, position hiérarchique et
Ouvriers 41 h 00 39 h 15 40 h 45 39 h 00 36 h 45 38 h 40branche d’activité donnés, la durée heb-
domadaire de travail était plus longue Ensemble 41 h 50 40 h 15 41 h 10 40 h 20 39 h 00 39 h 50
d’environ 40 minutes dans les entrepri-
1. Les durées sont arrondies par tranches de 5 minutes.
ses de moins de 100 salariés que dans Champ : salariés à temps complet hors enseignants et à horaires réguliers.
Source : Enquêtes “Durée du travail” complémentaires aux enquêtes sur l’emploi de 1995 et 2001, Inseeles entreprises plus grandes. Au sein
1 Des durées du travail différenciées par catégorie socioprofessionnelle
Durée du travail estimée
Catégorie socioprofessionnelle Évolution / référence
1995 2001
Cadres de la Fonction publique 43 h 05 42 h 25 1 h 30
Professions scientifiques 44 h 30 44 h 55 2 h 30
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises 45 h 20 44 h 55 1 h 40
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises 45 h 05 44 h 30 1 h 30
Formateurs et animateurs de formation continue 37 h 25 35 h 45 0 h 20
Professions intermédiaires de la santé et du travail social 39 h 40 38 h 30 0 h 50
Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique 40 h 40 38 h 35 0 h 20
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 42 h 05 40 h 25 0 h 30
Techniciens 40 h 25 38 h 55 0 h 40
Contremaîtres, agents de maîtrise 41 h 15 40 h 15 1 h 00
Employés civils et agents de service de la Fonction publique 40 h 00 38 h 40 1 h 00
Policiers et militaires 41 h 35 40 h 05 0 h 50
Employés administratifs d'entreprises 40 h 00 38 h 15 0 h 20
Employés de commerce 40 h 10 37 h 20 - 1 h 05
2
Personnels des services directs aux particuliers 47 h 00 44 h 40 - 0 h 05
Ouvriers qualifiés de type artisanal 40 h 25 38 h 05 - 0 h 10
Chauffeurs 42 h 10 41 h 00 1 h 00
Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 39 h 25 37 h 25 0 h 10
Ouvriers non qualifiés de type industriel 38 h 55 37 h 05 0 h 20
Ouvriers non qualifiés de type artisanal 39 h 00 36 h 30 - 0 h 25
Ouvriers agricoles 41 h 05 39 h 30 0 h 35
Ouvriers qualifiés de type industriel 39 h 30 37 h 25 Référence
1. Les durées sont arrondies par tranches de 5 minutes
2. Serveurs de cafés-restaurants, gardiennes d’enfants, travailleuses familiales, concierges…
Champ: salariés à temps complet (hors enseignants) et à horaires réguliers
Lecture : Les durées sont des durées réestimées en éliminant l’impact de la composition de chaque PCS par sexe, secteur d’activité (NAF36) et taille d’entreprise. Les niveaux absolus doivent être in-
terprétés avec prudence : ce sont les écarts entre PCS qui sont le plus directement pertinents. Le tableau se lit donc ainsi : en 1995, à sexe, secteur et taille d’entreprise donnés, les technicien(ne)s tra-
vaillaient 55 minutes de plus par semaine que les ouvrier(ères)s qualifié(e)s de type industriel, pris comme population de référence (40h25 contre 39h30). En 2001, cet écart était passé à 1h30 (38h55
contre 37h25). Il s’est donc accru de quarante minutes (après arrondis). Les chiffres sont en gras lorsque les écarts à la population de référence sont significatifs au seuil de 5%.
Source : Enquêtes “Durée du travail” complémentaires aux enquêtes sur l’emploi de 1995 et 2001, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREprès le même écart qu’en 1995. Si le de 2 heures 30 pour les professions l’impact du passage aux 35 heures pour
temps de travail a diminué en moyenne scientifiques, de 1 heure 40 pour les les salariés concernés car il est perturbé
un peu moins pour les femmes que pour cadres administratifs d’entreprise et de par des effets de structure. Il est pos-
les hommes, c’est parce qu’elles sont 1 heure 30 pour les ingénieurs et sible, par exemple, que les femmes,
aujourd’hui plus nombreuses à exercer cadres techniques d’entreprise (tableau dont la durée du travail est plus courte,
des professions où la durée du travail 2). Le plus grand écart, celui avec le per- aient été surreprésentées parmi les
est en moyenne plus élevée (tableau 1). sonnel de service aux particuliers (7h15) salariés passés à 35 heures. Dans ce
En 2001 comme en 1995, il existe une ne s’est pas accentué, mais n’a pas dimi- cas, l’écart observé en 2001 reflète à la
forte disparité des durées hebdomadai- nué non plus. fois l’effet des 35 heures et le fait que
res moyennes entre catégories socio- ces 35 heures ont profité à une popula-
professionnelles - à sexe, secteur tion plus féminisée que la moyenne.
En 2001, les salariés passésd’activité et taille d’entreprise donnés Pour estimer plus finement l’effet de la
(tableau 2). Les cadres (hors Fonction aux 35 heures travaillent réduction du temps de travail, il faudrait
publique) et les personnels des services comparer les durées de travail desprèsdedeuxheuresdemoins
directs aux particuliers (serveurs de mêmes salariés, avant et après passageque les autres
café-restaurants, gardiennes d’enfants, aux 35 heures, ce que les enquêtes ne
concierges ...) ont les durées hebdoma- permettent pas puisque leurs échantil-En mars 2001, 43 % des salariés savent
daires de travail les plus longues. A lons sont différents. Cet écart de 1h 45qu’il existe un accord sur la réduction du
l’opposé, les ouvriers ont les durées est très inférieur aux quatre heures detemps de travail dans leur établissement
hebdomadaires les plus courtes. baisse de la durée légale prévues par laet déclarent être concernés par cet
Entre 1995 et 2001, l’écart s’est creusé loi. En effet, la réduction du temps de tra-accord. La durée hebdomadaire de tra-
entre les cadres et les autres catégories. vail s’est également opérée par d’autresvail de ces salariés est en moyenne infé-
Alors que pour les cadres, la durée heb- voies que la baisse de la durée hebdo-rieure de 1 heure 45 à celle des autres
domadaire de travail restait quasiment madaire habituelle.(tableau 3). L’écart est plus élevé pour
inchangée, pour les autres catégories, les ouvriers et pour les employés (envi-
elle diminuait fortement (2 heures pour ron 3 heures) que pour les professions
La RTT sur l’année :les ouvriers qualifiés de type industriel). intermédiaires et les cadres (un peu
Cet écart par rapport aux ouvriers quali- une large palette de modalitésmoins de 1 heure 30).
fiés, toujours à sexe, secteur d’activité En principe, cet écart moyen de 1 heure qui va au-delà de la baisse
et taille d’entreprise donnés, s’est accru 45 ne doit pas être confondu avec de la durée hebdomadaire
1 Les modalités d’aménagement et Durées hebdomadaires habituelles moyennes en 2001 selon que les sala-
d’organisation du temps de travail figu-riés sont ou non passés aux 35 heures
rant dans la loi du 19 janvier 2000 sont
Salariés non concernés Salariés passés aux 35 heures nombreuses : modulation des horaires
par le passage aux 35 heures (57 %) (43 %) sur la journée, réduction du nombre de
jours de travail, travail intermittent,Cadres et professions
intellectuelles supérieures 45 h 05 11 % 43 h 45 17 % compte épargne-temps, préretraite pro-
Professions intermédiaires 40 h 10 20 % 38 h 45 27 % gressive, et autres modalités spécifi-
Employés 40 h 15 33 % 37 h 10 23 % ques pour les cadres (tableau 4).
Ouvriers 39 h 50 36 % 37 h 00 33 % Les ouvriers sont les plus nombreux à
avoir bénéficié de la réduction de laEnsemble 40 h 35 100 % 38 h 50 100 %
durée quotidienne du travail (38%). Les
1. Les durées sont arrondies par tranches de 5 minutes.
employés et les professions intermédiai-Champ : Salariés à temps complet (hors enseignants) et à horaires réguliers.
Source : Enquête “Durée du travail” complémentaire à l’enquête sur l’emploi de 2001, Insee res en ont également bénéficié quoique
Les modalités de réduction du temps de travail annuel suivant la position hiérarchique
En %
Professions
Modalités de la RTT Cadres Employés Ouvriers Ensemble
intermédiaires
Réduction de la durée quotidienne 8 26 33 38 28
Réduction ½ j par semaine ou 1 j tous les 15 jours 12 27 28 27 25
Jours de congé supplémentaires 62 44 35 25 40
Compte épargne-temps 108767
Modulation ou annualisation 34496
Nombre forfaitaire de jours sur l’année 23 10 8 4 10
Autre forme de RTT 23544
Champ : Salariés à temps complet (hors enseignants) et à horaires réguliers.
Lecture : Parmi les salariés non enseignants à temps complet passés aux 35 heures, 28 % bénéficient d’une réduction quotidienne de la durée du travail, 25 % d’un aménagement horaire et 40%
de jours de congés supplémentaires. Le total dépasse 100, une personne pouvant cumuler plusieurs modes de RTT.
Source : Enquête “Durée du travail” complémentaire à l’enquête sur l’ emploi de 2001, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREtravailleurs cycliques sont ceux dont lesdans une plus faible proportion (33% et sions intermédiaires). De même, l’attri-
rythmes de travail sont organisés en cycles26%). Pour les cadres en revanche, bution d’un nombre de jours de travail
s’étendant sur plusieurs semaines, ou ont
cette modalité de la réduction du temps forfaitaire sur l’année touche près d’un
des horaires alternants. Les travailleurs qui
de travail est peu fréquente puisque seu- quart des cadres contre moins de 10% ne sont ni réguliers ni cycliques sont dits ir-
lement 8% de salariés sont concernés. des professions intermédiaires, des réguliers. Parmi l’ensemble des salariés à
temps plein, 74 % sont réguliers, 10 % cycli-De même, la réduction du temps de tra- employés et des ouvriers.
ques et 16 % irréguliers.vail d’une demi-journée par semaine, ou Le nombre de jours de congés supplé-
Pour les travailleurs réguliers, la semaine
d’une journée toutes les deux semaines, mentaires attribués au titre de la réduc-
est l’unité de temps pertinente pour décrire
concerne un peu plus d’un quart des tion du temps de travail est en moyenne le rythme habituel de travail, à la différence
ouvriers, employés et professions inter- de 13,5 parmi l’ensemble des salariés des deux autres catégories. Pour cette rai-
son, ces dernières ont été exclues dumédiaires, mais une fraction beaucoup concernés par cette forme de réduction
champ de cette étude. On n’a pas retenuplus faible des cadres (12%). La situa- du temps de travail. Il est compris entre
non plus les enseignants car leur temps de
tion s’inverse lorsqu’on considère les 10 jours et 17 jours pour la moitié des
travail effectif dépasse largement celui
modalités de réduction du temps de tra- salariés, et entre 6 jours et 22 jours pour qu’ils passent dans leur établissement.
vail qui reposent sur l’ajustement du 80% d’entre eux. Les enquêtés réguliers décrivent, au cours
de chacune des journées qui composentnombre de jours travaillés sur l’année et
une semaine habituelle, la succession desnon plus sur la semaine. L’attribution de Définitions
plages de travail effectif et de pauses, en
jours de congés supplémentaires est la
particulier la pause repas ; ils indiquent les
modalité de loin la plus répandue de heures de début et de fin de chacune de cesLes travailleurs réguliers sont ceux pour
réduction de la durée du travail des plages.lesquels les jours travaillés sont en général
La durée hebdomadaire habituelle decadres (62%). Cette modalité concerne les mêmes d’une semaine à l’autre (ou va-
travail des salariés est calculée comme larient mais de façon régulière, par exempleune fraction beaucoup plus faible des
somme au cours de la semaine des plagesun samedi sur deux). Leurs horaires de tra-autres catégories, bien qu’elle soit éga-
de travail effectif, à l’exclusion de la pausevail sont en général les mêmes les jours tra-
lement répandue (25% des ouvriers, repas mais pas des autres formes de pau-vaillés (ou différents d’un jour à l’autre mais
35% des employés et 44% des profes- ses réglementaires. Le niveau de la duréeidentiques d’une semaine à l’autre). Les
hebdomadaire du travail est évidemment
assez sensible à la prise en compte ou non
de ces différentes pauses. Toutefois, les
Les lois sur les « 35 heures » évolutions entre 1995 et 2001 ont été calcu-
lées avec la même définition de la durée.
Entre juin 1996 et janvier 2000, trois dis- à 35 heures en 2000 pour les entreprises
La durée hebdomadaire du travail doit êtreer
positifs ont été successivement mis en de plus de 20 salariés et au 1 janvier
distinguée de la durée affichée ou offerte
place pour préparer la réduction du temps 2002 pour les autres ; elle organise le par les entreprises. Dans l’enquête « Durée
de travail. nouveau régime de la durée du travail. du travail », il s’agit de la durée hebdoma-
La loi « Robien » du 11 juin 1996 institue Elle redéfinit le régime des heures sup- daire calculée à partir des réponses faites
un système d’aides aux entreprises qui plémentaires. Elle propose de nouvelles par les enquêtés. C’est donc la durée vécue
par les salariés et elle comprend éventuelle-mettent en place une réduction du temps modalités en matière d’organisation du
ment des heures supplémentaires réguliè-de travail pour favoriser l’emploi. travail comme la modulation des horai-
res, rémunérées ou non rémunérées.Ce dispositif est abrogé par la loi du 13 res sur l’année, la réduction du temps de
juin 1998, dite loi « Aubry I » qui fixe la travail sous forme de jours de congés,
durée légale du travail à 35 heures hebdo- différentes formes de travail à temps Sources
er
madaires au 1 janvier 2000 pour les en- partiel, le travail intermittent, le compte
er
treprises de plus de 20 salariés, au 1 épargne-temps, les modalités spécifi-
Les données sont issues des enquêtes
janvier 2002 pour les autres. Cette loi ins- ques pour les cadres, l’organisation des
« Durée du travail » complémentaires aux
titue un autre dispositif d’aide incitant les formations de développement des com-
enquêtes Emploi de mars 2001 et de mars
entreprises à négocier une RTT avant la pétences. Elle met en place de nouveaux
1995. En 2001, 21 300 personnes ayant un
baisse de la durée légale. allègements de cotisations patronales et emploi ont été interrogées (21 330 en
La loi, dite « Aubry II », du 19 janvier 2000 elle crée un dispositif de garantie de rému- 1995). Parmi elles, 14 617 sont salariées à
confirme l’abaissement de la durée légale nération pour les salariés payés au SMIC. temps complet et ne sont pas enseignantes
(14 414 en 1995).
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