La lutte contre l'exclusion reste une priorité

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Grâce à un contexte économique favorable, le nombre des bénéficiaires de la politique d'aide à l'emploi et la formation est en net repli. Les mesures qui restent dynamiques concernent essentiellement les jeunes et la lutte contre l'exclusion.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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POLITIQUE D'EMPLOI
La lutte contre l’exclusion
reste une priorité
Le nombre des salariés concer- pour l’embauche à temps partiel.Grâce à un contexte
nés par l’ARTT augmente progres- En perte de vitesse, cette dernièreéconomique favorable,
sivement. En fin d’année, on es- mesure a concerné 4 600 person-
le nombre des bénéficiaires
time que plus de la moitié des ef- nes en 2000, soit 41 % de moins
de la politique d’aide à l’emploi fectifs à temps complet sont qu’en 1999. Ce repli est directe-
et la formation est en net repli. employés dans des entreprises de ment lié à la généralisation des 35
plus de 10 salariés qui ont passé heures et aux nouvelles disposi-Les mesures qui restent
un accord d’entreprise ou de tions prévues dans la seconde loidynamiques concernent
branche. "Aubry".
essentiellement les jeunes
et la lutte contre l’exclusion. Dans le contexte de croissance La diminution des entrées en em-
favorable, la part de la progression ploi aidé dans le secteur non mar-
exceptionnelle de l’emploi salarié chand s’est accélérée. La baisse
imputable à cette mesure est d’au- est de 10 %, tant en Alsace que surans un contexte économique
tant plus difficile à évaluer. l’ensemble du pays, soit un rythmeDparticulièrement favorable,
deux fois plus fort qu’en 1999.les politiques de soutien à l’emploi
se concentrent autour de trois ob- Des dispositifs en repli
Les recrutements réalisés dans lejectifs : mener à bien la mise en
Le nombre des nouveaux bénéfi- cadre des emplois-jeunes dimi-œuvre des 35 heures, favoriser
ciaires de la politique d’emploi est nuent également assez fortementl’insertion professionnelle des jeu-
(-25 %), alors que globalement lesen repli par rapport à 1999. On dé-nes, développer des actions de
dispositifs développés en faveurnombre 26 460 nouvelles entréeslutte contre l’exclusion profession-
des jeunes restent dynamiques.dans les dispositifs du secteur mar-nelle et sociale.
chand, soit 2 200 de moins qu’un
an plus tôt, alors que les contrats Les mesures en faveur desMontée en puissance
en alternance continuent de pro- jeunes ont été épargnéesdes 35 heures dans les entreprises
gresser. Cet important recul touche
en premier les mesures d’allège- Favoriser l’insertion profession-En vertu de la première loi "Aubry",
ment des coûts salariaux, en parti- nelle des jeunes repose beau-la durée hebdomadaire de travail est
er culier les contrats initiative emploi coup sur les formations en alter-passée, le 1 janvier 2000, à 35 heu-
(CIE) et l’abattement forfaitaire nance. Le nombre des bénéficiai-res pour les entreprises de plus de
20 salariés. L’année 2000 est
marquée par les négociations me-
nées dans ce cadre avec les bran- Le passage aux 35 heures ou les lois "Aubry"
ches professionnelles et les parte-
La loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail dunaires socio-économiques, notam-
13 juin 1998, dite loi "Aubry 1" fixe la durée du travail à 35 heures au
ment sur les modalités du passage er er1 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1 jan-
aux 35 heures dans les PME-PMI et vier 2002 pour toutes les autres.
le financement du coût des allège-
Elle instituait en particulier, sous certaines conditions, un systèmements de charges sociales sur les
d’aide aux entreprises qui ont anticipé ce passage de la durée légale àbas salaires.
35 heures et se sont engagées en contrepartie à embaucher ou à évi-
ter des licenciements.
La loi du 19 janvier 2000, (dite loi "Aubry 2") confirme l’abaissement de
la durée légale du travail à 35 heures pour toutes les entreprises au
er1 janvier 2002 et, afin de faciliter ce passage, offre sous certaines34 conditions une aide et des allègements de cotisations sociales.
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 2 · L'année économique et sociale 2000 · juillet 2001POLITIQUE D'EMPLOI
Principales mesures de la politique d’aide à l’emploi en Alsace
Entrées Variation
cumulées 1999-2000Dispositifs
2000 nombre en %
POLITIQUE D'EMPLOI
26 463 -2 231 -7,8Emploi aidé dans le secteur marchand
dont : Formations en alternance 16 806 1 709 11,3
res augmente fortement depuis dont : contrat d’apprentissage 8 187 825 11,2
deux ans. contrat de qualification 3 792 340 9,8
contrat d’adaptation 4 315 449 11,6
Au cœur de la formation profes- Contrat initiative emploi (CIE) 2 622 -444 -14,5
sionnelle en Alsace, l’apprentissage Abattement forfaitaire pour embauche à temps partiel 4 617 -3 201 -40,9
era attiré 800 jeunes de plus qu’en Embauche exonéréedu1 salarié 1 489 -282 -15,9
1999 et 8 200 contrats ont été si- Aide à la création ou la reprise d’entreprise par un chômeur 929 23 2,5
gnés. Destinés à des jeunes sans 12 614 -1 446 -10,3Emploi aidé dans le secteur non marchand
formation, le contrat de qualification
dont : Contrat emploi-solidarité (entrées plus avenants) 8 057 -821 -9,2
a permis à 3 800 jeunes d’accéder à
Contrat emploi-consolidé (entrées plus avenants) 2 258 167 8,0
un emploi, soit 10 % de plus qu’en
Contrat emploi-jeune (embauches) (1) 2 242 -762 -25,4
1999. Le développement récent de
POLITIQUE DE FORMATION
ce type de contrats résulte aussi de
3 368 -391 -10,4Actions d’insertion et de formation pour adultes
la montée en puissance du pro-
dont : Action d’insertion et de formation ou SIFE collectifs 1 755 -551 -23,4
gramme "TRACE".
Stage d’accès à l’emploi 1 035 163 18,7
Stage d’insertion et de formation à l’emploi ou SIFE individuels 500 -14 2,7
Des actions contre l’exclusion
Programme TRACE
Trajets d’accès à l’emploi 1 252 392 45,6Deux ans après son lancement, le
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS ET RETRAIT D’ACTIVITÉprogramme "TRACE" destinéà ac-
Cellules de reclassement (bénéficiares potentiels) 1 708 48 2,9compagner des jeunes en difficulté
Allocations spéciales du FNE (bénéficaires potentiels) 241 -214 -47,0d’insertion sociale et profession-
Préretraite progressive (béné 618 -722 -53,9nelle a permis la prise en charge de
4 171 -76 -1,8Bénéficiaires de l’allocation de remplacement pour l’emploi (2)1 250 jeunes en Alsace, nombre en
progression de 46 % depuis un an. (1) Non compris les contrats de droit public dans l’Éducation nationale
(2) Bénéficiaires de l’ARPE au 31 décembre
Ce dispositif s’inscrit dans le Plan
national d’action pour l’emploi, éta- très significativement le chômage sont en baisse de régime. Toute-
bli à la suite de la loi de lutte contre de longue durée et ce, quelle que fois, un nouveau dispositif de ces-
l’exclusion du 29 juillet 1998. Il en soit l’ancienneté du chômage. sation anticipéed’activité a été
est de même du programme d’ac- Cette prise en charge augmente négocié en 2000 : il concerne les
tion "service personnalisé pour un
pour les chômeurs les chances salariés âgés ayant exercé des mé-
nouveau départ vers l’emploi",
d’accéder à un emploi, même si tiers pénibles dans le secteur de la
également appelé "nouveau dé-
certains restent dans des situa- métallurgie, en particulier dans l’in-
part" et lancé fin 1998. Ce dernier a tions professionnelles précaires. dustrie automobile.
pour but d’éviter l’enlisement dans
des situations de chômage de Fin décembre 2000, 4 170 per-Les mesures de préretraite
longue durée. sonnes bénéficient de l’allocationen baisse de régime
de remplacement pour l’emploi.
Faire reculer La volonté de limiter les systèmes Cette allocation, créée en 1996,
de préretraite se traduit notamment devient centrale dans le domainele chômage de longue durée
par la suppression prévue du dis- de la préretraite.
Dans un premier temps, ce dispo- positif de conventions de conver-
sitif privilégie les publics les plus en sion. L’ensemble des mesures pour
difficulté. En 2000, il a contribuéà répondre à la dégradation de la si-
faire baisser pour la première fois tuation des salariés les plus âgés Catherine FISCHER
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 2 · L'année économique et sociale 2000 · juillet 2001
Sources : Dares, DRTEFP

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