La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités

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En France, la mesure de référence des inégalités de revenus s’appuie sur une définition du niveau de vie qui prend uniquement en compte les ressources monétaires. Jusque dans un passé récent, cette mesure appréhendait mal les revenus du patrimoine financier et ignorait la contribution du logement au niveau de vie des individus. La prise en compte « élargie » des revenus du patrimoine dans la mesure des niveaux de vie modifie le paysage des inégalités en France. Qu’il s’agisse du patrimoine financier, dont la distribution au sein de la population est plus concentrée que celle des revenus, ou de la propriété de la résidence principale, les compléments de ressources estimés accroissent la mesure des inégalités globales. Les inégalités de niveau de vie entre les différentes catégories socioprofessionnelles et selon l’âge en sont également modifiées. Le niveau de vie moyen des personnes âgées est inférieur à la moyenne de la population avec la mesure standard du niveau de vie. Compte tenu du fait que le patrimoine des seniors est supérieur à la moyenne, la prise en compte des revenus du patrimoine améliore leur niveau de vie relativement au reste la population.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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REVENUS / NIVEAUX DE VIE
La prise en compte des revenus
du patrimoine dans la mesure
des inégalités
Alexandre Baclet* et Émilie Raynaud**
En France, la mesure de référence des inégalités de revenus s’appuie sur une défnition
du niveau de vie qui prend uniquement en compte les ressources monétaires. Jusque
dans un passé récent, cette mesure appréhendait mal les revenus du patrimoine fnan-
cier et ignorait la contribution du logement au niveau de vie des individus. La prise en
compte « élargie » des revenus du patrimoine dans la mesure des niveaux de vie modi-
fe le paysage des inégalités en France. Qu’il s’agisse du patrimoine fnancier, dont la
distribution au sein de la population est plus concentrée que celle des revenus, ou de la
propriété de la résidence principale, les compléments de ressources estimés accroissent
la mesure des inégalités globales. Les inégalités de niveau de vie entre les différentes
catégories socioprofessionnelles et selon l’âge en sont également modifées. Le niveau
de vie moyen des personnes âgées est inférieur à la moyenne de la population avec la
mesure standard du niveau de vie. Compte tenu du fait que le patrimoine des seniors
est supérieur à la moyenne, la prise en compte des revenus du améliore leur
niveau de vie relativement au reste la population.
* Au moment de la rédaction de cet article Alexandre Baclet travaillait à la division Revenus et Patrimoine de l’Insee.
** Division Revenus et Patrimoine de l’Insee.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008 31a connaissance en matière de concentration tique et à l’accès aux services publics partici-L des revenus et du patrimoine au sein de la pent au bien-être des individus (Cnis, 2007). De
population fait l’objet d’une très forte demande même, le logement contribue au niveau de vie
sociale, comme l’a récemment souligné le rap- des individus. Comparer les niveaux de vie des
port du groupe de travail du Conseil national propriétaires et des locataires soulève ainsi des
de l’information statistique sur les inégalités diffcultés. Les propriétaires de leur résidence
(Cnis, 2007). En France, la mesure de réfé- principale, disposant d’un patrimoine qui a une
rence des inégalités de revenus s’appuie sur une valeur d’usage, peuvent être considérés comme
défnition du niveau de vie qui prend unique- favorisés en termes de niveau de vie par rapport
ment en compte les ressources monétaires. Le aux locataires qui doivent affecter une fraction de
niveau de vie d’un individu est par convention leurs revenus au règlement d’un loyer. Prendre en
mesuré comme celui du ménage dans lequel il compte cet avantage revient à élargir la mesure
vit ; il se calcule en divisant le revenu disponi- du niveau de vie à un élément non monétaire, le
ble par le nombre d’unités de consommation de logement, traité dans cet article comme un élé-
1ce ménage (1). Il est désigné dans la suite de ment du patrimoine des individus.
cette étude par « niveau de vie standard ». Les
ressources qui constituent le revenu disponi- Il existe un consensus pour dire que la meilleure
ble comprennent les revenus d’activité salariée prise en compte des revenus du patrimoine
ou indépendante, les revenus de remplacement fnancier devrait accroître les inégalités mesu-
(allocations chômage, retraites, pensions), les rées et dans une moindre mesure le taux de pau-
revenus du patrimoine immobilier (revenus fon- vreté (Verger, 2005). Si le sens de l’effet ne fait
ciers) et fnancier, les prestations sociales, total pas de doute, il n’existe cependant que très peu
duquel sont déduits les impôts directs payés par d’études qui se sont efforcées d’en mesurer pré-
le ménage (impôt sur le revenu, taxe d’habita- cisément l’impact. Lagarenne et Lorgnet (1998)
tion) et les prélèvements sociaux (Contribution proposent ainsi une méthodologie consistant à
sociale généralisée – CSG, Contribution au
remboursement de la dette sociale – CRDS).
1. Système de pondération attribuant un coeffcient à chaque
membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de
vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec La source de référence pour la mesure des
cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un
niveaux de vie en France est l’enquête Revenus nombre d’unités de consommation (UC). Aussi, pour compa-
rer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition fiscaux (ERF), qui s’appuie sur les déclarations
différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de
fscales (cf. encadré 1). Certaines composantes consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle
actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE modifée) retient la du concept « standard » de niveau de vie sont mal
pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; appréhendées : c’est le cas des revenus du patri- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC
pour les enfants de moins de 14 ans.moine fnancier, en particulier, car seule une par -
tie d’entre eux est soumise à l’impôt sur le revenu
Graphique I(Legendre, 2004). Certains en sont exonérés,
Courbe de concentration du revenu disponible comme les intérêts des livrets d’épargne régle-
et du patrimoine fnancier des ménages
mentée ; d’autres sont soumis à un prélèvement
En %
100forfaitaire, libératoire de l’impôt sur le revenu.
90Ils font dans ce cas l’objet d’un prélèvement à 80
la source et n’entrent pas dans le calcul de l’im- 70
60pôt. En 2001, les revenus du patrimoine fnancier
50
dans l’ERF représentaient environ 16 % du total 40
30mesuré par la Comptabilité nationale (Legendre,
202004). Le patrimoine des ménages étant nette-
10
ment plus concentré que les revenus au sein de 0
0102030405060708090 100la population (cf. graphique I et Cordier, 2006)
Patrimoine financier Revenu disponibleet cette concentration s’étant en outre accrue
Lecture : plus la courbe s’éloigne de la diagonale, plus la dis-au cours des dernières années (Girardot, 2007),
tribution de la variable considérée est concentrée. La moitié
l’appréhension partielle des revenus du patri- des ménages les moins riches possède 27 % de la masse des
revenus disponibles tandis que la moitié des ménages les moins moine fnancier dans les enquêtes Revenus fis-
bien dotés possède environ 4 % de la masse totale de patrimoine caux entraîne une sous-estimation des inégalités. financier. Les 10 % les mieux dotés en patrimoine financier en
possèdent environ 63 %.
Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étu-Par ailleurs, le fait de restreindre la mesure du diante et dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Sources : enquête Revenus fscaux 2003, Insee-DGI pour le niveau de vie à des composantes strictement
revenu disponible et enquête Patrimoine 2004, Insee, montants monétaires prête souvent à polémique puisque
de patrimoine financier recalés sur les données de la Comptabilité
le temps dédié au loisir, à la production domes- nationale.
32 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 20082rapprocher les ERF de l’enquête Patrimoine, celles d’Eurostat (2) incitent à proposer une
sans toutefois en analyser les effets sur les méthodologie qui tienne compte du logement,
niveaux de vie. La mesure de cet impact reste afn d’alimenter la réfexion sur la mesure des
évidemment tributaire des choix et des hypothè- niveaux de vie. Le sens de l’effet des loyers
ses d’imputation.
2. Eurostat propose d’imputer des ressources supplémentaires
La pratique des Comptes nationaux, qui non seulement aux propriétaires de leur résidence principale,
mais aussi aux locataires du parc social, au titre de la subvention incluent des revenus supplémentaires (les loyers
implicite dont ils bénéfcient par rapport aux locataires du parc
imputés) dans la masse du revenu disponible privé. Les loyers imputés sont ici analysés comme des revenus
du patrimoine. Le cas des locataires du parc social, qui ne pos-brut des propriétaires de leur résidence princi-
sèdent pas leur logement, ne se pose pas en ces termes et n’est
pale, les recommandations du Cnis, ainsi que donc pas pris en compte.
Encadré 1
SOURCES ET DONNÉES
L’enquête Revenus fiscaux (ERF) s’appuie sur les dénouement anticipé du contrat (plans d’épargne
ménages répondants à l’enquête Emploi. Les données en actions – PEA – ou assurances-vie). Les revenus
sont appariées avec celles fournies par la Direction soumis à prélèvement libératoire, s’ils sont présents
générale des fnances publiques, donnant l’ensemble dans la source fscale, sont quant à eux mal mesurés.
des revenus déclarés au niveau du foyer fscal. Les L’administration fscale estime ainsi que les déclara-
revenus au niveau du ménage sont obtenus dans les tions de revenus couvrent environ 25 % de ces res-
ERF en agrégeant l’ensemble des foyers fscaux du sources en dépit de l’obligation pour le contribuable de
ménage. L’ERF conjugue ainsi des données détaillées les reporter depuis 1999. Les revenus des placements
sur la situation sociodémographique des individus et soumis à l’imposition de droit commun sont pour leur
une information précise sur leurs revenus déclarés aux part mieux connus des sources fscales, sous réserve
services fscaux, permettant de mesurer leur niveau des erreurs de déclaration et de l’évasion fscale.
de vie. Les données de l’ERF sont également com-
plétées par les prestations sociales. Cette étude utilise Afn de pallier ces manques, certains revenus fnanciers
en outre pour les imputations l’enquête Patrimoine qui sont donc imputés à partir de l’enquête Patrimoine
2004 :renseigne sur la distribution du patrimoine fnancier
et immobilier des ménages et l’enquête Logement - d’une part les revenus annuels des actifs qui échap-
sur celle des loyers. Le dispositif européen SRCV- pent à la source fscale : les intérêts des comptes
SILC (Statistiques sur les ressources et les conditions sur livrets défscalisés (livrets A, CEL, PEL, Codevi,
de vie) est également ponctuellement mobilisé dans livrets jeune, livrets d’épargne populaire), les dividen-
l’étude. Il contient des données détaillées sur les reve- des des actions détenues dans le cadre d’un PEA et
nus, permettant de mesurer les niveaux de vie selon les intérêts des contrats d’assurance-vie ;
leur défnition usuelle, ainsi que sur la taxe foncière et
- d’autre part, les revenus des valeurs mobilières les intérêts des emprunts immobiliers contractés par
soumis à prélèvement libératoire (intérêts des livrets les ménages, informations absentes des ERF. Les
fscalisés et des valeurs mobilières à taux fxe comme données les plus récentes au moment de la rédac-
les obligations, les comptes à terme, les bons). Les tion de cet article portant sur l’année 2003 (enquête
revenus collectés par la déclaration fscale sont ainsi Patrimoine 2004) et l’année 2002 (enquête Logement
retirés du revenu disponible standard et remplacés par 2002), c’est l’enquête Revenus fiscaux 2003 qui a servi
des imputations.de base à l’analyse (revenus de l’année 2003).
Seuls les revenus du patrimoine immobilisé sont pris La mesure standard du niveau de vie à partir des ERF
en compte dans la mesure du revenu disponible, de comprend les revenus du patrimoine faisant l’objet
même qu’en comptabilité nationale. Les plus-values d’une déclaration fscale, c’est-à-dire les revenus du
liées à la cession d’actifs fnanciers ne sont donc pas patrimoine immobilier (revenus fonciers et revenus
prises en compte. Elles sont par nature très volatiles accessoires, qui incluent notamment les locations de
et dépendent fortement de la date d’acquisition des fonds de commerce ou de meublés), et certains reve-
actifs. Leur caractère exceptionnel est surtout à même nus du patrimoine fnancier (revenus des valeurs mobi-
de bouleverser transitoirement les positions individuel-lières soumis à l’impôt sur le revenu comme la plupart
les dans la hiérarchie des revenus et de brouiller l’ana-des dividendes d’actions, ainsi que ceux soumis au
lyse. Les plus-values ont joué un rôle essentiel dans prélèvement libératoire forfaitaire, cf. annexe 3).
la hausse des patrimoines au cours des cinquante
Les revenus fnanciers qui échappent aux enquêtes dernières années, dans le haut de la distribution en
particulier. Pour les très hauts revenus, le complé-Revenus fiscaux sont les revenus issus des produits
ment de ressources qu’elles représentent peut être totalement exonérés d’impôt (les intérêts des livrets
d’épargne défscalisés), pour lesquels on ne dispose conséquent : d’après les statistiques fscales, dans
d’aucune information et les revenus courants géné- les années 1990, pour les 0,01 % des foyers fscaux
rés annuellement par les produits fnanciers qui sont les plus riches, elles ont atteint 20-25 % du revenu
imposés uniquement au moment du rachat ou du déclaré hors plus-values (Piketty, 2001).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008 33imputés sur les inégalités de revenus n’est pas Les imputations de loyers
aussi clair que celui des revenus fnanciers. Les aux propriétaires occupants
locataires et les propriétaires sont très inégale-
ment répartis dans la population. La proportion L’attribution de ressources supplémentaires aux
de propriétaires s’accroît ainsi assez régulière- propriétaires de leur résidence principale repose
ment le long de l’échelle des « niveaux de vie sur l’idée que ces derniers bénéfcient d’un avan-
standard » (cf. graphique II). Par ailleurs, le tage par rapport aux autres ménages, avantage
pourcentage de propriétaires augmente dans un qu’il est intéressant de quantifer pour évaluer
premier temps au cours du cycle de vie, avec les disparités de niveau de vie. Dans cette pers-
l’âge du chef de ménage, jusqu’à 60 ans envi- pective, le logement est un patrimoine qui a une
ron (Baclet, 2006) avant de légèrement dimi- valeur d’usage pour ses détenteurs. La diffculté
nuer avec la désépargne pendant la dernière réside dans le calcul d’un équivalent monétaire
partie du cycle de vie. Certains travaux anté- à la ressource que représente la propriété de sa
rieurs sur données françaises attribuent aux résidence principale.
loyers imputés un impact neutre sur le taux de
pauvreté (Insee, 2001) ; d’autres un léger effet Différentes méthodes peuvent être employées
à la baisse (Driant et Jacquot 2005). Dans une (voir par exemple Frick et Grabka, 2002). Les
analyse comparative sur trois pays, Frick et premières se réfèrent à la valeur du logement
Grabka (2002) concluent à une diminution des considéré :
inégalités suite à l’imputation des loyers. Leurs
- il est possible de considérer le logement comme résultats montrent cependant que si celle-ci est
un investissement effectué par le ménage, au nette pour les États-Unis, elle est très modérée
même titre que ses autres placements, après un pour l’Allemagne, tandis que le Royaume-Uni
arbitrage entre risque et rendement. On valorise fait fgure d’exception avec une légère augmen-
alors la ressource supplémentaire en calculant tation des inégalités.
ce que rapporterait la somme, mesurée par la
valeur du bien investie en produit non risqué sur
les marchés fnanciers ;
Une mesure élargie du niveau
- il est également possible de la valoriser comme
de vie une proportion fxe de la valeur du logement
possédé (Saunders, 2005).
’article traite d’abord des imputations de
Toutes deux ont l’inconvénient de se référer à L ressources supplémentaires aux proprié-
la valeur même du logement, dépendante du taires de leur résidence principale (les loyers
marché de l’immobilier et indissociable des imputés), puis des imputations de revenus fnan-
plus-values potentielles qu’elle incorpore, pour ciers.
mesurer une simple valeur d’usage. La pre-
mière méthode pose en outre la question de
Graphique II savoir si l’achat d’un logement relève unique-
Proportion de personnes vivant dans ment, comme d’autres placements, d’une logi-
un ménage propriétaire de sa résidence
que de rendement. Comme le soulignent Driant principale selon le niveau de vie individuel
et Jacquot (2005), il existe pour le moins des
En %
90 contraintes spécifques à cet investissement :
80
par exemple, le parc des maisons en location 70
60 est relativement limité, ce qui peut contraindre à
50
choisir l’achat plutôt que la location.40
30
20 D’autres méthodes se réfèrent non plus à la 10
0 valeur du logement lui-même mais à celle du
service de logement, à l’instar de ce qui est
fait dans les Comptes nationaux. L’idée est
alors d’évaluer les ressources supplémentaires
comme le loyer qui serait payé sur le marché Lecture : les 10 % des individus aux niveaux de vie les plus fai-
bles sont environ un tiers à vivre dans un ménage propriétaire locatif pour un logement équivalent (prix du
(ou en cours d’acquisition) de sa résidence principale. Les 10 % service de logement), l’évaluation se faisant d’individus aux niveaux de vie les plus élevés sont 83 % dans
ce cas. par une auto-évaluation des ménages ou par
Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étu- estimations économétriques à partir des loyers
diante et dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Source : enquête Revenus fscaux 2003, Insee-DGI. observés.
34 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008
… inférieur à D10
… entre D10 et D20
… entre D20 et D30
… entre D30 et D40
… entre D40 et D50
… entre D50 et D60
… entre D60 et D70
… entre D70 et D80
… entre D80 et D90
… supérieur à D90C’est cette dernière option qui est retenue estimée (cf. annexe 1), est retirée des variantes
ici, comme dans Driant et Jacquot (2005) ou de mesure du niveau de vie incluant les loyers
Marquier (2003). Elle se heurte cependant à imputés, pour les propriétaires et les accédants
plusieurs limites, énoncées par Verger (2005). à la propriété. De même, pour respecter cette
La valeur locative peut paraître trop dépen- mesure standard qui a pour unité d’observation
dante de la situation courante sur le marché de une année civile, c’est un revenu « courant » qui
l’immobilier. En période de hausse des coûts est évalué, plutôt qu’un revenu permanent qui
du logement pour les locataires, il ne paraît tiendrait compte de l’ensemble du cycle de vie.
toutefois pas absurde d’évaluer l’avantage des Ainsi, les loyers imputés ignorent les compor-
propriétaires en fonction des loyers courants. tements passés, notamment en matière d’épar-
Évaluer la valeur d’usage des logements sans gne : que les propriétaires aient hérité de leur
faire référence aux loyers observés pose cepen- logement ou qu’ils aient épargné pour l’acqué-
dant des problèmes normatifs délicats. Parmi rir, leur niveau de vie est indifféremment com-
3les méthodes existantes, c’est donc l’imputation plété par un revenu supplémentaire.
à partir des loyers observés qui a été privilégiée,
même si elle ne répond bien sûr qu’imparfaite-
Le cas des accédants à la propriétément à l’objectif recherché. Les ménages pro-
priétaires et les accédants à la propriété (3) se
Les accédants à la propriété, contrairement aux voient attribuer un supplément de revenu dispo-
propriétaires, ont encore à leur charge les rem-nible équivalant au loyer hors charges dont ils
boursements des prêts contractés pour l’achat s’acquitteraient s’ils étaient locataires de leur
de leur logement. Les Comptes nationaux propre logement.
affectent des loyers imputés aux ménages pro-
priétaires ainsi qu’aux ménages accédants, en Dans l’enquête Logement deux équations de
retirant toutefois les charges fnancières (les loyer sont estimées séparément pour les maisons
intérêts des emprunts contractés) du montant individuelles et les appartements (cf. annexe 1).
global. En effet, le capital emprunté représente La distinction entre ces deux types d’habitation
une partie de la valeur du logement, alors que est justifée par le fait que 79 % des propriétaires
les intérêts des emprunts constituent une charge occupants, accédants compris, vivent dans
sans contrepartie. Dans les expériences étran-des maisons individuelles, alors que plus des
gères en matière d’imputation des loyers sur deux tiers des locataires vivent en appartement
données individuelles, les accédants sont égale-(enquête Logement 2002). Mêler les deux parcs
ment pris en compte et les loyers calculés sont aurait conduit à estimer les équations à partir
aussi nets des intérêts d’emprunt (Saunders et des loyers en appartement principalement, alors
Siminski, 2005 ; Frick et Grabka, 2002). Le que les imputations concernent en majorité des
patrimoine que représente le logement est donc personnes vivant en maison individuelle. La
valorisé dans son intégralité, pour les accédants forme des modèles, la distinction entre habitat
comme pour les propriétaires, seules les charges collectif et individuel et le mode d’imputation
fnancières venant les différencier (ainsi que, des résidus sont inspirés de Marquier (2003)
plus indirectement, d’autres types de charges, et Driant-Jacquot (2005). Les travaux de ces
comme les travaux d’entretien, prises en compte auteurs diffèrent cependant de la présente
dans ces études et dans les comptes). Au regard étude. Ils se fondent sur l’enquête Logement,
de ces éléments, l’étude retient dans son scéna-ce qui d’une part leur permet de disposer de
rio central un traitement des accédants identique variables détaillées sur les caractéristiques
à celui des propriétaires, c’est-à-dire dans lequel des logements, données indisponibles dans
les charges fnancières de remboursement des les ERF, mais d’autre part les contraint à
emprunts immobiliers supportées par les accé-travailler à partir d’une notion de revenu qui
dants ne sont pas considérées. Une variante où ne correspond pas à la mesure usuelle du
ils sont assimilés aux locataires (seuls les pro-niveau de vie (les impôts ne sont pas pris en
priétaires sans charge de remboursement reçoi-compte). Ces équations sont ensuite importées
vent des loyers imputés) est cependant testée.dans l’enquête Revenus fiscaux. La méthode
employée (hot-deck stratifé, cf. annexe 1)
Dans le dispositif européen SRCV (Statistiques aboutit à une distribution des loyers imputés
sur les ressources et les conditions de vie, proche de celle des loyers observés dans
l’enquête Logement.
3. Les personnes logées à titre gratuit, relativement peu nom-Conformément à la mesure standard du niveau
breuses, sont intégrées à ce groupe. Elles constituent environ
de vie, nette des impôts directs, la taxe foncière 5 % des individus à qui sont imputés des loyers.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008 35cf. encadré 1), les variables à disposition permet- manière que pour les loyers imputés, c’est un
tent d’évaluer le poids représenté par les intérêts revenu courant que l’on souhaite mesurer avec
d’emprunts dans le revenu disponible des ména- les revenus fnanciers imputés. Ainsi, seul le ren-
ges. En moyenne, les intérêts d’emprunts consti- dement du patrimoine fnancier acquis est pris en
tuent l’équivalent de 8 % du revenu disponible ; compte, quel que soit son mode d’acquisition.
pour la moitié des ménages qui en déclarent, ces Les imputations complémentaires, comme les
intérêts représentent moins de 7 % de leur revenu éléments déjà intégrés dans la défnition « stan-
disponible annuel. Cette part est décroissante dard » du niveau de vie, se limitent aux revenus
avec le niveau du revenu disponible : elle est de procurés sur une base régulière par les produits
13 % en moyenne pour les ménages accédants de placement.
appartenant au cinquième des les plus
modestes et de 6 % pour les ménages accédants Les imputations sont effectuées à l’aide de l’en-
appartenant au cinquième des les plus quête Patrimoine 2004, type d’actifs par type
aisés. Les intérêts moyens représentent environ d’actifs, en trois temps (cf. annexe 2). Une pre-
48 % des loyers bruts moyens des accédants mière étape consiste à repérer les détenteurs de
dans les travaux de Saunders et Siminski (2005). l’actif considéré parmi les ménages de l’enquête
Dans SRCV, les intérêts représentent en moyenne Revenus fiscaux 2003 à l’aide de leurs caracté-
43 % des loyers imputés (33 % pour la médiane). ristiques sociodémographiques ainsi que d’in-
Si on les prenait en compte, les ressources sup- formations tirées des déclarations fscales. La
plémentaires attribuées aux accédants seraient deuxième étape permet d’estimer les montants
donc réduites, l’effet sur le revenu disponible que possèdent ces détenteurs et la troisième étape
étant approché par les éléments chiffrés cités plus établit les revenus annuels générés par ce patri-
haut. moine à partir de taux de rendement moyens nets
d’impôts.
Cependant, mis à part le statut d’accédant ou de
propriétaire, les informations disponibles sur les Les deux premières étapes sont effectuées actif
ménages des enquêtes Revenus fiscaux ne don- par actif afn de tenir compte de leur hétérogé-
nent aucun élément sur les éventuels emprunts néité. Les taux de détention et les montants pos-
contractés. Les quelques éléments disponibles sédés sont en effet extrêmement variables d’un
(caractéristiques du logement, revenus actuels du bout à l’autre de la gamme, qui comprend des
ménage, âge de la personne de référence, ancien- produits aussi différents que les livrets A ou les
neté d’occupation du lieu) sont insuffsants pour actions cotées en Bourse, par exemple. Les déter-
expliquer convenablement les montants des inté- minants de la détention sont toutefois les mêmes
4 5rêts d’emprunts observés dans des sources exté- pour tous les produits.
rieures comme l’enquête Logement ou le dispo-
sitif SRCV (4). La dernière étape s’effectue en deux temps. Les
revenus bruts annuels générés par l’actif sont
Devant la diffculté à estimer correctement ces dans un premier temps calculés en fonction
intérêts au niveau individuel, l’utilisation des du montant détenu et du taux de rendement du
loyers bruts a été retenue comme référence. Une produit considéré (cf. annexe 2). Ces revenus
seconde variante est cependant proposée, qui fnanciers étant destinés à compléter le revenu
attribue aux accédants une approximation de disponible des ménages, net d’impôts directs,
loyer net, en dégrevant systématiquement 40 % les prélèvements sur les revenus des actifs non
du loyer brut imputé (5). Les deux variantes envi- défscalisés doivent être pris en compte dans un
sagées (traitement des accédants comme les loca- deuxième temps. Afn d’éviter des hypothèses
taires et calcul de loyers nets) permettent d’évaluer trop complexes sur la fscalité des ces revenus,
la sensibilité des résultats aux choix d’imputation ils sont soumis par défaut au prélèvement libé-
concernant les accédants à la propriété. ratoire à hauteur de 15 % (taux le plus fréquem-
ment appliqué en 2003) et aux prélèvements
sociaux à hauteur de 10 %, soit un ement
Les imputations des revenus du
patrimoine fnancier : compléter la source
4. Une estimation de la valeur des intérêts d’emprunts liés à la fscale
résidence principale dans SRCV à partir d’une régression linéaire
2sur ces variables donne ainsi un R de 17 %.
5. On pourrait également imputer des loyers nets de charges Les imputations de revenus du patrimoine d’entretien et de remise en l’état des logements, comme cela
peut être fait à l’étranger (Saunders, 2005), (Frick, 2002) ou dans fnancier sont destinées à compléter les enquê -
les Comptes nationaux. L’évaluation de ces charges à partir des tes Revenus fiscaux, auxquelles il échappe une
données à disposition étant diffcile, cette question n’est pas
partie de ces revenus (cf. encadré 1). De la même traitée ici.
36 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008total de 25 %. Les produits concernés sont les collectées par enquête sont globalement plus pro-
revenus de placements à taux fxe (livrets fsca- ches des données macroéconomiques.
lisés, obligations, bons de capitalisation). Cette
Le coeffcient de recalage a de fait tendance à fscalité simplifée ne tient pas compte du fait
croître le long de la distribution des montants de que le prélèvement libératoire s’applique non
patrimoine imputé, même si l’ampleur du reca-pas de façon systématique mais souvent sur
lage est globalement toujours du même ordre de décision du contribuable. Néanmoins, le prélè-
grandeur. Ainsi, si l’on scinde la distribution des vement libératoire est le choix le plus répandu
montants de patrimoine par décile, le recalage est pour ces produits et les éventuelles différences
en moyenne de 2,2 pour les 10 % de portefeuilles générées par cette hypothèse ne sont que de
les plus modestes, de 2,3 pour les por deuxième ordre.
e ecompris entre les 4 et 5 déciles et de 2,7 pour les
10 % de patrimoines les plus élevés.Plus encore que les taux de rendement ou la fs-
calité appliqués, c’est la distribution des stocks
Même si le fait d’opérer un recalage pour cha-imputés qui est déterminante dans l’évaluation
que produit permet de traiter les portefeuilles de des revenus du patrimoine fnancier. Or même si
façon distincte selon leur structure, le choix d’un l’enquête Patrimoine constitue une source privi-
recalage uniforme par type de produit fnancier légiée pour l’analyse des patrimoines individuels,
reste une des limites de l’étude. Il permet tou-les hauts patrimoines sont diffciles à capter car
tefois de donner a minima une borne inférieure l’échantillon de l’enquête a pour objet d’être
de l’impact sur les inégalités de niveau de vie représentatif de l’ensemble de la population. Les
de la prise en compte des revenus financiers stocks de patrimoine recensés sont ainsi large-
manquants ou mal collectés dans les déclara-ment inférieurs aux stocks mesurés au niveau
tions fscales. Un recalage plus précis serait dif-macroéconomique : l’enquête couvre environ un
fcile compte tenu de l’absence de données sur tiers du patrimoine fnancier de la Comptabilité
la répartition des patrimoines plus précises que nationale (Cordier, 2007). Dans une étude préa-
celles de l’enquête Patrimoine couplée aux don-lable, Baclet (2007) privilégie le recalage des
nées de stock de la comptabilité nationale et de stocks de patrimoine obtenus par simulation sur
la Banque de France. Un accès aux données de les grandeurs macroéconomiques. Ce recalage
l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) per-est appliqué de manière uniforme pour un actif
mettrait de mieux appréhender la ventilation du donné : tous les montants sont multipliés par un
patrimoine en France parmi les plus aisés.même coeffcient, qui permet de retrouver une
masse totale imputée égale à la masse fournie L’ensemble des éléments imputés ne sont pas tous
par les statistiques monétaires de la Banque de parfaitement liquides, qu’il s’agisse de la valeur
France (6). locative du logement comme des revenus de cer-
tains placements fnanciers (les intérêts produits
L’hypothèse implicite du recalage uniforme est par les contrats d’assurance-vie par exemple,
que la sous-estimation des montants de patri- qui sont recapitalisés). Le niveau de vie ainsi
moine collectés dans l’enquête est indépendante mesuré ne se réduit donc pas à un revenu immé-
du niveau de patrimoine détenu, alors que le haut 6diatement mobilisable.
de la distribution des patrimoines, où il y a le plus
de variabilité, est moins bien connu que le reste.
Du fait de la collecte de montants par tranche, La prise en compte des revenus
on ignore en outre quelle est la borne supérieure du patrimoine accroît la mesure des plus hauts patrimoines. Néanmoins, le reca-
des inégalitéslage est effectué séparément actif par actif ou par
grands groupes cohérents (ensemble des valeurs
détenues dans des PEA, ensemble des livrets ’utilisation des loyers bruts d’intérêts d’em-
fscalisés, par exemple). Au niveau individuel, Lprunt prévaut et est analysée en priorité dans
l’ampleur du recalage est donc variable selon la suite de l’étude. Des variantes concernant le
la composition du portefeuille. Or l’assurance-
vie et les valeurs mobilières, dont la valeur est
6. Seuls les revenus imputés sont recalés sur les masses macro-
par nature plus diffcile à évaluer que celle des économiques. Ce n’est pas le cas des revenus du patrimoine
immobilier ou fnancier collectés par les déclarations fscales et livrets d’épargne, sont davantage présentes chez
conservés tels quels dans la mesure du niveau de vie. Le taux les détenteurs de patrimoines fnanciers élevés de couverture des revenus du patrimoine immobiliers par l’ERF
est évalué à moins de 50 %, par comparaison aux chiffres des (Cordier, 2006). À l’autre extrémité, les petits
Comptes nationaux en 2001 (Legendre, 2004) ; ces derniers patrimoines sont essentiellement composés de
étant toutefois bruts de frais et d’intérêts d’emprunts, contraire-
livrets d’épargne réglementée dont les masses ment aux revenus collectés via les déclarations fscales.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008 37traitement des accédants à la propriété viennent en imputés (D9/D1). Cet écart n’est que de 3,2
contrepoint de l’analyse principale. À la mesure avec la mesure traditionnelle du niveau de vie en
standard du niveau de vie sont systématiquement 2003 (cf. tableau 1). En outre la concentration
comparées une variante avec imputations de reve- des revenus augmente légèrement. Les 20 %
nus fnanciers, une variante avec prise en compte les plus modestes détiennent 9,6 % de la masse
des loyers imputés et une dernière variante com- des niveaux de vie standard mais 9,1 % de celle
binant les deux types d’imputation. des niveaux de vie incluant revenus fnanciers et
loyers imputés (cf. tableau 1).
L’imputation des revenus du patrimoine déplace
Les variantes de traitement des accédants à la la distribution des niveaux de vie vers le haut
propriété vont toujours dans le sens d’une aug-et les écarts s’accroissent à mesure que l’on
mentation de la mesure des inégalités. Elles s’élève dans l’échelle des niveaux de vie. La
induisent cependant des écarts de moindre prise en compte des compléments de revenus
ampleur avec le niveau de vie usuel. Dans le du patrimoine fnancier imputés a, comme on
cas où aucune ressource supplémentaire n’est pouvait s’y attendre, un effet à la hausse sur les
attribuée aux accédants, en les assimilant aux déciles. Celui-ci reste pourtant modéré. Ainsi,
locataires, le niveau de vie moyen est plus les déciles sont plus élevés de 3 % dans le bas
élevé de seulement 6 % par rapport à sa mesure de la distribution et de 8 % dans le haut, par rap-
usuelle, contre 10 % avec les loyers bruts d’inté-port à la distribution du niveau de vie standard
rêts imputés aux propriétaires et aux accédants. (cf. graphique III). L’ajout des loyers imputés a
La dispersion de la distribution augmente mais un effet plus marqué : les seuils augmentent de
très légèrement : le rapport D9/D1 passe à 3,23, 6 % dans le bas de la distribution et de 12 %
contre 3,30 précédemment (cf. tableau 2). Elle dans le haut. La mesure incluant les deux types
augmente en outre plutôt dans le haut de la dis-de revenus présente des écarts compris entre
tribution, contrairement à ce qui est constaté 10 % pour le premier décile et 20 % pour le
avec la mesure de référence. Dans le cas où des dernier décile.
loyers sont imputés aux accédants, au même
titre que les propriétaires, mais en déduisant Ces distributions de niveaux de vie sont plus
40 % d’intérêts d’emprunt (option d’imputation dispersées et donc plus inégalitaires que celle
de loyers nets), les résultats sont plus proches du niveau de vie standard. Ainsi le seuil au-delà
de ceux présentés dans le scénario central : le duquel se situent les 10 % de la population les
niveau de vie moyen est plus élevé de 8 % par plus aisés est près de 3,5 fois supérieur à celui en
rapport à sa mesure habituelle, le rapport inter-deçà duquel se situent les 10 % les plus modes-
décile (D9/D1) est de 3,26.tes avec la mesure de niveau de vie incluant les
compléments de revenus fnanciers et les loyers
Les niveaux de vie augmentent davantage
Graphique III avec les loyers imputés
Distribution des différentes mesures de niveau
de vie Les niveaux de vie mesurés avec les seuls loyers
En euros imputés sont globalement plus élevés que ceux 45 000
40 000 incluant uniquement les compléments de reve-
35 000 nus fnanciers. Les quantiles de niveau de vie
30 000 incluant les loyers imputés sont systématique-
25 000
ment au-dessus de ceux incluant les complé-
20 000
ments de revenus fnanciers, sauf en haut de 15 000
10 000 l’échelle des niveaux de vie où ils se rejoignent
5 000 (cf. graphique III).
0
510 20 30 40 50 60 70 80 90 95
Les modifcations du rang des individus dans la Proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur à…
distribution des niveaux de vie sont également
Niveau de vie standard plus nombreuses avec l’imputation des loyers
Niveau de vie avec revenus financiers
qu’avec l’imputation des revenus fnanciers. Niveau de vie avec loyers imputés
Niveau de vie avec revenus financiers et loyers imputés La fréquence des passages d’une position à
Lecture : 50 % de la population a un niveau de vie annuel stan- une autre selon le concept de niveau de vie est
dard inférieur à 15 500 euros environ en 2003.
mesurée par la différence entre la position de Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étu-
diante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. référence des individus donnée par leur décile
Sources : ERF 2003 Insee-DGI, enquête Patrimoine 2004, Insee
dans la distribution standard des niveaux de pour les imputations de revenus du patrimoine financier, enquête
Logement 2002, Insee pour les imputations de loyers. vie et leur position donnée par le décile dans
38 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 20087la distribution d’une des variantes (7). Avec les standard (cf. graphique II). L’impact moyen des
seules imputations de compléments de reve- imputations de loyer diminue sans surprise avec
nus fnanciers, 8 % environ des individus pas- la valeur du niveau de vie standard. Ainsi, les
sent au décile directement supérieur et 11 % au loyers imputés augmentent en moyenne de plus
décile directement inférieur, la grande majorité d’un tiers le niveau de vie des propriétaires clas-
des personnes conservant ainsi leur position. sés parmi les 10 % d’individus les plus modes-
Avec les imputations de loyer, c’est près d’un tes, de 17 % celui des propriétaires appartenant
cinquième des personnes qui passent au décile au cinquième décile de niveau de vie standard
directement supérieur et 22 % au décile directe- et de 11 % celui des appartenant
ment inférieur. au dernier décile. Évalué sur l’ensemble de
la population, l’effet des imputations de loyer
L’imputation des loyers n’affecte pas la popula- conduit à une hausse de 14 % du niveau de vie
tion de façon homogène. Dans l’ERF 2003, les moyen dans le premier décile de niveau de vie
personnes vivant dans un ménage propriétaire de standard, de l’ordre de 10 % dans les déciles
sa résidence principale, accédant à la propriété
ou logé à titre gratuit représentent environ 60 %
7. Par abus de langage, dans la suite du texte, le terme de décile des effectifs. Cette proportion augmente régu-
est indifféremment appliqué aux seuils des tranches de niveau de
lièrement le long de l’échelle des niveaux de vie vie et aux groupes d’individus délimités par ces seuils.
Tableau 1
Indicateurs d’inégalité : dispersion et concentration des niveaux de vie selon les différentes
mesures
Niveau de vie Niveau de vie Niveau de vie Niveau de vie
standard + loyers imputés + revenus + loyers imputés
fnanciers + revenus
fnanciers
D9/D1 3,17 3,30 3,33 3,47
D5/D1 1,76 1,80 1,78 1,83
D9/D5 1,81 1,83 1,87 1,89
Part des revenus par UC détenus par les
20 % d’individus aux niveaux de vie les
plus faibles (en %) 9,6 9,4 9,3 9,1
Part des revenus par UC détenus par les
50
plus faibles (en %) 31,9
Part des revenus par UC détenus par les 31,5 31,1 30,8
80
plus faibles (en %) 63,4 63,3 62,1 62,2
Indice de Gini 0,27 0,27 0,28 0,28
Indice de Theil 0,13 0,15 0,15 0,15
Lecture : le seuil délimitant les 10 % des niveaux de vie les plus élevés (D9) est 3,17 fois plus élevé que le seuil délimitant les 10 % des
niveaux de vie les plus faibles (D1) selon la mesure standard de niveau de vie. D5 représente la médiane des niveaux de vie (seuil parta-
geant la population en deux). Les 20 % des individus aux niveaux de vie les plus faibles détiennent 9,6 % de la masse des revenus par
unité de consommation selon la mesure standard des niveaux de vie. Les indices de Gini et de Theil sont d’autant plus proches de 1 que
la concentration des niveaux de vie est forte.
Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Sources : ERF 2003 Insee-DGI, enquête Patrimoine 2004, Insee pour les imputations de revenus du patrimoine financier, enquête
Logement 2002, Insee pour les imputations de loyers.
Tableau 2
Indicateurs d’inégalité : dispersion et concentration des niveaux de vie selon les variantes de
traitement des accédants à la propriété dans l’imputation des loyers
Niveau de vie Niveau de vie Niveau de vie
+ loyers imputés bruts - + loyers imputés bruts + loyers imputés
option de référence (accédants exclus nets
(traitement des accédants des imputations)
comme des propriétaires)
D9/D1 3,30 3,23 3,26
D5/D1 1,80 1,76 1,78
D9/D5 1,83 1,83 1,83
Indice de Gini 0,272 0,271 0,271
Lecture : Le seuil délimitant les 10 % des niveaux de vie les plus élevés (D9) est 3,26 fois plus élevé que le seuil délimitant les 10 % des
niveaux de vie les plus faibles (D1) selon la mesure de niveau de vie incluant des loyers imputés nets des intérêts d’emprunt.
Champ : ménages dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Sources : ERF 2003 Insee-DGI, enquête Patrimoine 2004, Insee pour les imputations de revenus du patrimoine financier, enquête
Logement 2002, Insee pour les imputations de loyers.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008 39intermédiaires et de 9 % dans le dernier décile les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie
de niveau de vie standard. 1,87 fois supérieur à la médiane une fois ces
revenus pris en compte, contre 1,81 fois dans
L’impact des imputations de compléments le cas contraire.
de revenus fnanciers est en moyenne moins
Les imputations de revenus du patrimoine important dans la mesure où 94 % des ména-
fnancier ont encore davantage d’effets au ges possèdent au moins un actif fnancier.
plus haut de la distribution. L’imputation des Parmi ces ménages, le niveau de vie standard
e e erevenus fnanciers accroît les 90 , 95 et 99 augmente en moyenne de 6 % à 7 % jusqu’au
centiles de la distribution des niveaux de vie sein du huitième décile, et de respectivement
standard de respectivement 8 %, 10 % et 15 %. 8 % et 9,5 % en moyenne dans les deux der-
Les écarts entre les distributions du niveau de niers déciles.
vie standard et du niveau de vie incorporant les
Avec les variantes d’imputation des loyers loyers imputés ont en revanche plutôt tendance
(traitement des accédants comme les locataires à diminuer à cette extrémité de la distribu-
tion : les écarts sont respectivement de 12 %, et calcul de loyers nets des intérêts d’emprunt),
e e e10 % et 8 % pour les 90 , 95 et 99 centiles. l’impact sur la valeur des niveaux de vie est
La conjonction de ces deux types d’imputation réduit, mais il reste supérieur à celui des impu-
(revenus fnanciers et loyers) conduit à des tations de compléments de revenus fnanciers.
écarts avec le niveau de vie standard assez sta-
Alors que les imputations de revenus fnanciers bles dans le haut de la distribution, de l’ordre
constituent seulement un complément aux de 21 %.
informations déjà contenues dans le concept
standard de niveau de vie (cf. annexe 3), les L’imputation des compléments de revenus
loyers imputés représentent un élargissement fnanciers conduit ainsi à une distribution des
de la mesure du niveau de vie à une nouvelle niveaux de vie davantage dispersée dans le haut
composante des revenus. Les revenus fnan- de l’échelle et accentue en outre légèrement la
ciers sont soit des revenus d’actifs assez éga- concentration des niveaux de vie.
litairement répandus au sein de la population
(les livrets d’épargne exonérés) et peu rému- La part des inégalités de niveau de vie expli-
nérateurs, soit au contraire, des revenus de quée par les différences de composition des
capitaux mobiliers, dont la concentration est portefeuilles fnanciers est par ailleurs plus
très forte. Les individus pour qui ces derniè- importante que la part expliquée par le statut
res composantes représentent une part consé- d’occupation du logement, évaluée à l’aide de
quente du revenu sont en nombre restreint, au décompositions de l’indice de Theil (cf. enca-
sein même des plus aisés (Landais, 2007). dré 2). Ainsi, la part des inégalités de niveau
de vie expliquée par le statut d’occupation du
logement est de 7 % avec la mesure standard
Les imputations de revenus fnanciers, du niveau de vie tandis que la part des inéga-
concentrés dans le haut de distribution, lités expliquée par les différences de compo-
accroissent davantage la mesure des sition des portefeuilles fnanciers est de 18 %.
inégalités que les imputations de loyers Si la part des inégalités de niveau de vie expli-
quée par le statut d’occupation du logement
Les mesures incluant seulement les loyers ou passe à 15 % avec la variante incluant loyers
seulement les revenus fnanciers imputés ont un imputés et compléments de revenus fnan-
effet semblable sur le rapport inter-décile (D9/ ciers, celle expliquée par la composition du
D1), qui cache en réalité des effets différents patrimoine reste toujours plus élevée, passant
sur la distribution des niveaux de vie. Ainsi, à près de 24 %. Une analyse de la variance
la prise en compte des loyers imputés pour les à partir d’un modèle sommaire expliquant la
propriétaires accroît davantage les inégalités valeur du niveau de vie par la composition du
dans le bas de la distribution : le rapport entre portefeuille fnancier, le statut d’occupation
la médiane et le premier décile des niveaux de du logement, la confguration familiale et le
vie passe de 1,76 à 1,80 (cf. tableau 1). Le rap- nombre d’enfants présents dans le ménage,
port du dernier décile à la médiane (D9/D5) l’âge et la catégorie socioprofessionnelle des
varie, quant à lui, relativement peu. En revan- individus confrme que le pouvoir explicatif
che, la prise en compte des revenus du patri- de la composition du portefeuille fnancier est
moine fnancier augmente davantage la mesure plus élevé que celui du statut d’occupation du
des inégalités dans le haut de la distribution : logement.
40 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 414, 2008

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