La relève des plus de 50 ans - Reprise des exploitations agricoles.

Jérôme Daniel

Description

"Transmettre ou ne pas transmettre, telle est la question" Le départ à la retraite de nombreux agriculteurs aurait pu être l'occasion de renouveler les effectifs agricoles. Dans les faits, beaucoup de partants ne sont et ne seront pas remplacés, car beaucoup d'exploitations libérées servent à agrandir d'autres exploitations.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Retraite
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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• Langue: Français

Extrait

La relève des plus de 50 ans
Reprise des exploitations agricoles
Transmettre ou ne pas transmettre,
telle est la question
Avec l’arrivée à la retraite de nom- aux normes réglementaires envi-Le départ à la retraite de
breux exploitants agricoles, l’agri- ronnementales.
nombreux agriculteurs aurait pu culture se trouve confrontée au Pourtant l’attractivité du métier d’a-
être l’occasion de renouveler les renouvellement de ses effectifs. griculteur reste très marquée. Les
Jusqu’ici, celui-ci a été très partiel. jeunes sollicitant l’ADASEA poureffectifs agricoles. Dans les faits,
Entre 2000 et 2005, en Basse-Nor- préparer un projet d’installationbeaucoup de partants ne sont et mandie, le nombre de chefs d’ex- sont de plus en plus nombreux et
ne seront pas remplacés, car ploitations agricoles a diminué d’un présentent des projets très variés.
quart pour atteindre 31 000 en Le nombre d’installations a mêmebeaucoup d’exploitations libé-
2005. Lié au papy-boom, le pic des progressé en 2007 pour atteindrerées servent à agrandir d’au- départs en retraite sera atteint 441 projets. Cette attractivité tient
tres exploitations. entre 2007 et 2010. Un nombre à des raisons économiques et des
conséquent d’exploitations vont se raisons sociétales. Le regain de l’in-
libérer offrant ainsi une opportunité térêt de l’agriculture est lié aux
pour relancer la dynamique d’ins- nouvelles perspectives (développe-
tallation. ment des produits agricoles non ali-
mentaires, croissance de la venteLe nombre d’installations baisse ré-
directe près des centres urbains) etgulièrement depuis de nombreuses
à la hausse des prix agricoles. Leannées. Sur les 658 installations ai-
« retour à la terre » est fortementdées en 1997 par l’Association
exprimé par les candidats à l’instal-Départementale pour l’Aménage-
lation notamment par des petits-filsment des Structures des Exploita-
d’agriculteurs.tions Agricoles (ADASEA), il n’en
Après une expérience profession-reste plus que 376 en 2006. Les
nelle et une période de réflexion surjeunes sont confrontés à un
leur projet d’installation, ces candi-manque d’exploitations disponibles
dats s’engagent dans le parcourspour l’installation et à une concur-
installation.rence très vive sur le foncier agri-
cole. La réforme de la Politique La transmission d’une exploitation
Agricole Commune (PAC) encou- est une étape très délicate. Non
rage en effet davantage l’agrandis- seulement, reprendre une entre-
sement des exploitations. Par prise coûte de plus en plus cher,
ailleurs, s’installer nécessite des in- mais la réglementation s’accroît et
vestissements lourds tant pour la les montages juridiques sont de
reprise du patrimoine foncier et du plus en plus complexes. De plus,
bâti que pour mettre l’exploitation l’offre d’exploitation est inadaptée à
40 Les plus de 50 ans et l'emploi en Basse-NormandieLa relève des plus de 50 ans
la demande. Le système d'exploita-
tion ne correspond pas aux souhaits
du repreneur.
Les jeunes qui s’installent avec des
aides ont en moyenne 27 ans. Pour
les trois quarts d’entre eux, ce sont
des hommes issus essentiellement
du milieu agricole. Les installations
sont majoritairement des exploita-
tions laitières (70 %) bien que la de-
mande soit plus diversifiée. Le
niveau de formation des jeunes
agriculteurs continue à s’élever
conformément à la volonté de la pro-
fession agricole.
Jérôme DANIEL
ADASEA
LES DISPOSITIFS D’AIDES DES ADASEA
* Accompagner le cédant dans la réflexion de son projetLe Répertoire Départ Installation (RDI)
de transmission.
Cet outil d’accompagnement à la transmission a pour mission de:
La procédure AGRIDIF* Apporter de l’information aux agriculteurs sur les démarches
d’installation et de transmission ; Elle concerne les agriculteurs en difficulté (AGRIDIF)
* Faciliter les démarches de transmission notamment les quel que soit leur âge. Elle comprend un suivi et un
dispositifs d’aides directes ; accompagnement de l’agriculteur qui aboutit soit à un pour permettre la poursuite* Mettre en relation des cédants sans successeur qui
d’activité, soit à une cessation d’activité via larecherchent un remplaçant ou un associé ;
préretraite ou la reconversion professionnelle.* Favoriser l’accueil de candidats à l’installation en milieu rural.
Parmi les bénéficiaires de plus de 50 ans, ce sont
L’activité soutenue du RDI compte 209 exploitations inscrites
surtout les 50 - 55 ans qui sont les plus concernés.
pour 597 candidats à l’installation et 52 installations RDI
Leurs difficultés sont multiples : elles sont d’ordreeffectives en 2006 pour la grande majorité en production laitière.
technique, économique, financier, médical ou social.
Le répertoire concourt, en Normandie, à la concrétisation de
La tranche d’âge des 50/55 ans est la plus difficile à
projets d’installation en particulier hors cadre familial. Il
gérer car elle n’est pas bénéficiaire du dispositif de
représente 20 % des installations aidées.
préretraite. De plus, à cet âge, il est difficile de mettre
en œuvre un plan de redressement avec un échéancierLe Point Info Transmission (PIT)
sur 15 ans pour redresser l’exploitation. Enfin,
Tenu par un conseiller de l’ADASEA, il est le guichet unique reprendre une formation à plus de 50 ans peut se
pour informer les agriculteurs sur les démarches à effectuer. Il révéler délicat. Cependant quelques dispositifs sont mis
facilite le parcours à la cessation d’activité. Les compétences en place pour les aider.
du PIT sont multiples :
L’Aide à la Réinsertion Professionnelle (l’ARP)* Informer les futurs cédants sur toutes les procédures ;
Ce dispositif permet à un exploitant de bénéficier d’un* Orienter les agriculteurs vers des personnes ressources ou
accompagnement et d’une aide financière pour severs des dispositifs appropriés ;
reconvertir et vise exclusivement les 50-55 ans. En* Accompagner les cédants dans la transmission d’exploitation ;
2006, les ADASEA de Basse-Normandie ont traité 38
* Rechercher un successeur, le cas échéant, via le RDI.
dossiers. Les bénéficiaires se sont réorientés
essentiellement vers l’occupation immédiate d’unLes aides d’Etat
emploi (transport, restauration, agriculture,
L’Etat assure le financement d’aides directes aux agriculteurs mécanique). Seuls 12% des bénéficiaires s’orientent
cédants à un jeune, hors cadre familial. Les ADASEA sont vers une formation.
missionnées pour l’information, l’instruction des dossiers
individuels et l’animation des actions. Les crédits sont alloués à La préretraite
quatre types d’aides : prime à l’orientation des terres, prime à
Mesure ouverte aux exploitants de plus de 55 ans en
l’inscription précoce au RDI, prime à la libération des
difficulté ou ayant des problèmes de santé. Elle leur
bâtiments d’habitation et d’exploitation, prise en charge
permet de cesser leur activité de façon anticipée et de
partielle de l’audit.
percevoir une allocation de 55 jusqu’à 60 ans, qui
s’élève à 5 500 euros par an en 2005. Il s’agit d’unLes audits d’exploitations
dispositif très limité comme l’ARP en raison du faible
Cet outil permet d’aider les cédants dans leur réflexion montant des enveloppes accordés par département. A
concernant la transmission de leur exploitation. Il permet titre d’exemple, les ADASEA de Basse-Normandie
d’évaluer la possibilité de reprise d’une exploitation agricole. gèrent plus d'une trentaine de dossiers.
Sa réalisation répond à plusieurs objectifs :
Les conditions d’attribution de la préretraite sont en
* Aider à l’analyse technico-économique de l’exploitation à cours de modification. L’âge d’éligibilité serait repoussé
transmettre afin de faciliter la recherche de candidats à à 57 ans, les conditions pourraient être
l’installation ; ouvertes à des considérations environnementales de
* Informer les cédants sur la réglementation, les démarches l’exploitation et le montant de