Le lien entre pension et revenus d'activité : une comparaison entre les principaux pays de l'OCDE

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Cet article a pour objectif de comparer le lien, au niveau individuel, entre les pensions et les revenus d'activité dans les principaux pays de l'OCDE. Les règles des différents régimes de retraite des pays étudiés peuvent induire un lien très fort entre les revenus de carrière et le niveau de la pension. Cependant, certaines modalités de calcul des pensions sont susceptibles de distendre ce lien dans la plupart des pays étudiés, via les paramètres de calcul des pensions (mode de détermination du salaire de référence et modalités de décompte de la durée d'assurance) ou via l'existence de dispositifs venant compenser certains aléas de carrière pour la retraite (chômage, invalidité, éducation des enfants, etc.). Au final, l'examen des différents paramètres de calcul des pensions et des différents dispositifs de solidarité liés à la retraite est nécessaire, en complément d'une approche statistique, afin d'évaluer plus finement le lien entre la pension et les revenus de carrière dans chacun des pays. Cependant, la comparaison des systèmes de retraite entre pays reste délicate compte tenu de leurs spécificités.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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RETRAITES
Le lien entre pension et revenusdactivité : une comparaison entre  les principaux pays de lOCDEMarco Geraci*
Cet article a pour objectif de comparer le lien, au niveau individuel, entre les pensions etles revenus dactivité dans les principaux pays de lOCDE.Les règles des différents régimes de retraite des pays étudiés peuvent induire un lien trèsfort entre les revenus de carrière et le niveau de la pension. Cependant, certaines modali-tés de calcul des pensions sont susceptibles de distendre ce lien dans la plupart des paysétudiés,via les paramètres de calcul des pensions (mode de détermination du salaire deréférence et modalités de décompte de la durée dassurance) ouvia lexistence de dispo-sitifs venant compenser certains aléas de carrière pour la retraite (chômage, invalidité,éducation des enfants, etc.).Au final, l’examen des différents paramètres de calcul des pensions et des différentsdispositifs de solidarité liés à la retraite est nécessaire, en complément dune approche statistique, afin d’évaluer plus finement le lien entre la pension et les revenus de carrièredans chacun des pays. Cependant, la comparaison des systèmes de retraite entre paysreste délicate compte tenu de leurs spécificités.
* Chargé de mission en charge des questions internationales, secrétariat général du Conseil dorientation des retraites (COR)Lauteur tient à remercier Franck Arnaud, qui a coordonné et synthétisé les études menées par les missions économiques pour la direc-tion générale du Trésor, ainsi quYves Guégano, Didier Blanchet et les rapporteurs pour leurs précieux commentaires sur des versions préliminaires du texte.
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La questiopne ndsui oline ent,  laeus  nrievveeanuu si nddaicvtiidvuiteél, entre laest essentielle en matière de retraite car ellerenvoie à deux objectifs que tout système deretraite cherche à concilier :- permettre aux assurés de conserver une cer-taine continuité entre leurs revenus de carrièreet leur pension, principe assurantiel qui régit laplupart des régimes collectifs, tant publics queprivés ;- protéger les retraités du risque de pauvreté oudes conséquences, lors de la retraite, des iné-galités quils ont pu subir durant leur activité, selon un principe redistributif.Les réponses apportées par les systèmes publicsde retraite à ce double objectif diffèrent selonles pays, en fonction du rôle qui est dévolu ausystème de retraite : certains pays se concen-trent sur le deuxième objectif, dautres donnentla priorité à la liaison pension/salaire tout aulong de léchelle des revenus, dautres nassu-rent cette proportionnalité que jusquà un cer -tain seuil de revenu ou la distendent en déve-loppant des dispositifs qui accordent des droitsà retraite dans des situations hors de lemploi... En outre, les moyens pour protéger les retrai-tés sont multiples et peuvent différer selon lespays : existence de minima de pension, règlesde calcul des pensions « non-linéaires », exis-tence de dispositifs de validation de droits pourcertaines périodes dinactivité...Dans un premier temps, nous présentons lar-chitecture des différents systèmes de retraitede douze pays de lOCDE (lAllemagne, la Belgique, le Canada, lEspagne, les États-Unis,la France, lItalie, le Japon, les Pays-Bas, laPologne, le Royaume-Uni et la Suède), ainsique les règles de calcul des pensions dans lesdifférents régimes. Ensuite, nous caractérisonsle lien entre la pension et les revenus dactivité dans chacun des systèmes de retraite des paysétudiés à laide de cas types produit par lOCDE(OCDE, 2011a). Nous mettons en perspectiveces résultats en dressant une typologie en troiscatégories de pays (les pays où les pensionssont peu corrélées aux revenus, les pays où lespensions sont proportionnelles aux revenus etenfin les pays où les pensions augmentent avecles revenus mais ne sont pas strictement propor-tionnelles à eux). Toutefois, cette analyse est trèspartielle car ces cas types permettent davoir des éléments dappréciation du lien entre la pensionet les revenus dactivité des assurés sous lhypo-thèse de carrière continue avec des salaires évo-
luant comme le salaire moyen, ce qui ne permetpas de capter les effets des dispositifs qui visentà corriger à la retraite des « discontinuités »de carrière,via la définition de règles visant àne pas pénaliser certains « trous » de carrière,mais aussivia lexistence de dispositifs visant àprendre en compte certaines périodes dinacti -vité ou de moindre activité. Cest pourquoi nouscomplétons, dans un dernier temps, les résultatsdes cas types par lexamen, à lappui des étudesmenées par les missions économiques pour ladirection générale du Trésor à la demande duCOR (DG Trésor, 2009) et de travaux du secré-tariat général du COR, de ces éléments non prisen compte par lOCDE, susceptibles davoir uneffet sur le lien entre la pension et les revenusquil nest malheureusement pas possible de quantifier rigoureusement.Au total, il apparaît quau-delà de lexamendes cas types de lOCDE, certaines règles decalcul des pensions sont propres à distendrele lien entre les cotisations versées et les pen-sions reçues et que la plupart des pays étudiésprennent en charge certains aléas de carrière quiatténuent également le lien entre le revenu et lapension. Il nest donc pas aisé dévaluer préci-sément le lien entre la pension et les revenus decarrière dans les systèmes de retraite pour len-semble des assurés car sa mesure doit être rééva-luée à laune de ces dispositifs et des validations (durée, niveau de salaire) quils procurent.Des systèmes de retraiteà quatre niveauxUté rsisyés tècmoem dmee  reutrnaei te mpaeisuot nê tràe  cqauratre n ac-niveaux (1), même sil est possible que cer -tains de ces niveaux nexistent pas dans tous lesÉtats :- le rez-de-chaussée : les minimas de retraite ou« retraites planchers » - tous les pays en ont aumoins un visant à assurer un socle de solidaritécommun à tous les retraités ;- le 1er étage : les retraites de base - par répar-tition dans tous les pays, sauf aux Pays-Bas qui1. Nous préférons caractériser les systèmes de retraite en « éta-ges », qui permettent une reprsentation plus fidle de la ralit,plutôt quen « piliers », qui renvoient à une conception plus nor -mative des systèmes de retraite selon laquelle chacun des piliersdevrait être de même importance pour consolider le système deretraite.
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ne disposent pas de 1er étage collectif obliga-toire (2) ;- le 2e étage : les retraites professionnelles- en capitalisation, sauf en France ou les régi-mes complémentaires (ARRCO, AGIRC,IRCANTEC...) (3) sont aussi en répartition. Lesdispositifs professionnels en capitalisation nesont pas explicitement obligatoires (ils le sontsouvent à léchelle de certaines branches dac-tivité), même si aux Pays-Bas et en Suède plusde 90 % de la population active est couverte parce type de plan ;-et enfin le 3e étage : les retraites individuelles,facultatives, en capitalisation uniquement, quidépendent de la capacité dépargne des indivi-dus.Les régimes par répartition constituent donc lesocle commun à tous les systèmes de retraitedes pays étudiés et les régimes en capitalisationne viennent quen complément, plus ou moins important selon les cas.Les douze pays étudiés assurentdes retraites plancersDans les douze pays recensés ici, les retraitésdisposent dun niveau minimum de revenus quipeut prendre diverses formes :- un minimum social sous condition de ressour-ces ;- une pension forfaitaire, universelle (ouverte àtous les citoyens et proportionnelle à la durée derésidence dans le pays) ou garantie (ouverte à tousles citoyens sans conditions) ou encore propre ausystème de retraite (ouverte aux seuls cotisants etproportionnelle à la durée de cotisation).Selon les pays, un ou plusieurs de ces dispositifspeuvent exister.Les dispositifs de pension minimumdes systèmes de retraiteÀ lexception de lAllemagne et des États-Unis, tous les pays étudiés ont mis en place un ou plu-sieurs dispositifs visant à garantir un montant depension minimum. Ils se classent en deux caté-gories, selon le dispositif mis en place.En Belgique, en Espagne, en France (minimumcontributif), en Italie et en Suède, le montant
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de la pension contributive de lassuré peut être majoré pour atteindre un montant minimumselon des modalités différentes. En France, enEspagne et en Italie, la pension minimale estdifférentielle ce qui conduit à porter à un niveauminimum toutes les pensions qui sont infé-rieures (le minimum contributif est proratiséen fonction de la durée validée). En Belgique,les salaires portés au compte sont majorés pouratteindre un niveau minimum ; en Suède, lal -location est différentielle jusquà un montant plancher, puis progressive, jusquà un montant plafond, à partir duquel elle sannule.Le Canada, le Japon, les Pays-Bas et leRoyaume-Uni disposent dun premier étage depension de type universel, liée à la résidence(au Canada, au Japon et aux Pays-Bas) ou àune durée de contribution (Royaume-Uni),pouvant être complété par dautres pensionset jouant le rôle de minimum. Dans ces pays,la pension, identique pour tous, est accessibleà tous les individus, mais au Canada et auxPays-Bas, elle sannule à partir dun certainseuil.En outre, certains pays imposent des condi-tions déligibilité particulières, autres quavoir déjà liquidé sa pension : en Italie, le bénéficede la majoration est réservé aux personnes de64 ans et plus ; en Suède, la pension minimumnest accessible quaprès 65 ans ; la Belgiquerequiert 15 années validées ; en Espagne, lemontant perçu après 65 ans est supérieur (DGTrésor, 2009).(2) (3)Les dispositifs de minimum socialsous condition de ressourcesÀ lexception de lEspagne, tous les pays étudiésont mis en place un revenu minimum, ciblé laplupart du temps sur les personnes âgées. Danstous les cas, ces dispositifs sont des allocationsdifférentielles, cest à dire quelles sannulent progressivement en fonction dun plafond deressources, dont le montant peut varier suivantla composition du ménage, mais les échellesdéquivalence utilisées peuvent être assez diffé-rentes. Dans la plupart des pays, tous les revenusdu retraité ou de son ménage (pensions, revenusde la propriété, allocations diverses, etc.) sont2. Bien que ne disposant pas de retraites collectives obligatoires,les Pays-Bas disposent d’une pension universelle, finance parlimpôt, représentant près du tiers du salaire moyen qui y consti-tue le socle commun.3. Il existe aussi des régimes supplémentaires en France qui sonten capitalisation : PERCO, article 39 et 83...
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pris en compte dans la base « ressources » durevenu minimum pour déterminer le montantperçu (DG Trésor, 2009).Les conditions déligibilité à ces dispositifs de garantie de ressources comprennent nécessaire-ment une condition de résidence. Dans les paysoù il existe un minimum spécifique aux person-nes âgées, il y a également une condition dâgecorrespondant généralement à celui dobtentiondune pension « complète » (pour le détail des âges de la retraite dans les pays étudiés voirCOR, 2011a).Limportance des retraites planchersTrois groupes de pays peuvent être déterminésselon limportance des dispositifs planchers (évalués ici pour une personne seule) :- les pays avec un niveau plancher autour de20 % du salaire moyen : Allemagne, États-Unis,Italie et Japon ; les pays avec un niveau plancher autour-de 25 % du salaire moyen : France, PologneRoyaume-Uni et Suède ;-enfin les pays avec un niveau plancher plusélevé, autour de 30 % du salaire moyen :Belgique, Canada, Espagne et Pays-Bas.En Belgique, les salariés qui ne sont éligiblesquaux retraites planchers peuvent avoir eu des salaires relativement élevés : ainsi un assuréayant eu sur lensemble de sa carrière un salaireéquivalent à deux tiers du salaire moyen relèveuniquement des dispositifs planchers et perce-vra une pension égale à près dun tiers du salairemoyen.À linverse, en Suède où la retraite plancheréquivaut à 25 % du salaire moyen, les assurés,quelle que soit leur carrière (dans la limite dunplafond), auront des droits en supplément desretraites planchers sous la forme dune presta-tion différentielle, la retraite plancher diminuanten proportion de laugmentation de la pension personnelle (COR, 2008a).Enfin, mis à part aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (depuis 2010), les retraites planchers sontindexées sur les prix, avec le risque dun décro-chage à terme, par rapport aux salaires desactifs, de ces « filets de sécurité » susceptibles àlavenir de représenter une part de plus en plusfaible du salaire moyen.
Il est cependant délicat de comparer, et plusencore dinterpréter, limportance de ces minima pour plusieurs raisons (DG Trésor, 2009) : eneffet ils peuvent différer suivant la compositiondu ménage ; il faudrait intégrer tous les disposi-tifs daide aux personnes âgées, notamment lesallocations logement ou les aides en nature lecas échéant. Enfin, il est fréquent qu’aux dis-positifs prévus par lÉtat viennent sajouter desallocations locales, notamment dans les étatsfédéraux (États-Unis, Canada, etc.).Les retraites collectives couvrent lensemble de la populationDans tous les pays étudiés, les régimes collectifsde retraite couvrant lensemble de la population sont des régimes publics par répartition, com-plétés en Suède par un régime public en capita-lisation. Seuls les Pays-Bas ne disposent que derégimes collectifs par capitalisation, organiséssur une base professionnelle.Les régimes collectifs par répartition sont majo-ritairement en annuités. Seuls deux pays ont desrégimes en points : lAllemagne depuis 1992 ainsi que la France depuis 1947, mais en com-plément du régime de base en annuités. Troispays ont mis en place des régimes de comptesnotionnels et ce depuis peu  lItalie depuis1995, la Suède depuis 1998 et la Pologne depuis1999.Le 1er étage : les retraites de baseLes systèmes de retraite présentés ici incluenttous les régimes obligatoires des travailleurs dusecteur privé (cf. tableau 1), que ces régimessoient publics (cest-à-dire impliquant des ver-sements de lÉtat ou dorganismes de sécurité sociale, selon la définition du système de comp-tabilité nationale) ou privés.Mais dans les pays où plusieurs régimes de basecoexistent comme en Allemagne ou en France(salariés du secteur privé, salariés du secteurpublic, indépendants...), les comparaisonsentre pays réalisées par les principaux orga-nismes internationaux (OCDE et CommissionEuropéenne notamment) le sont uniquementà partir des données du ou des régime(s)majoritaire(s) des salariés du secteur privé, parexemple le régime général ainsi que lARRCO pour la France (pour une étude sur la composi-tion des systèmes de retraite des pays étudiés etleurs prises en compte des spécificités sociopro-fessionnelles, voir COR, 2010b).
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Belgique
CanadaEspagne
États-Unis
Tableau 1Description des régimes de retraite contributifs obligatoires des pays étudiésType dePays régime de Modalité de calcul de la pensionretraiteAllemagne Points Le montant de la pension est obtenu à partir de la formule suivante : PEP x 1,0 x ARPEP = points personnels de rémunération (persönliche Entgeltpunkte)La somme des points de rémunération est calculée à partir des rémunérations assujetties aux cotisationsdassurances de chaque année (jusquau plafond des cotisations) divisées par le montant moyen nationaldes rémunérations pour la même année.1,0 = facteur du type de pension (facteur déterminé suivant lobjectif de la protection sociale).AR = indice actuel des pensions (aktueller Rentenwert). Lindice actuel de la pension correspond à la pension mensuelle perçue pour une année dassurance par un salarié moyen. Il est revalorisé tous les ans suivant lévolution des rémunérations et salaires nets.Annuités Pour chaque année prise en considération, il est accordé une part de pension égale aux formules suivan-tes :Isolés ou mariés sans conjoint à charge : S x 60 % x 1/45.Mariés avec conjoint à charge : Hommes : S x 75 % x 1/45.S = salaire de référence (salaire brut plafonné).Annuités25 % des revenus moyens de lassuré sur lensemble de sa carrière (dans la limite de ses 34 meilleures années).Annuités Le montant de la pension de retraite (pensión de jubilación) est obtenu en appliquant à la base de calcul(résultat de la division par 210 des salaires cotisables de lintéressé pendant les 180 mois précédant le fait ouvrant droit) le pourcentage correspondant au nombre d’années de cotisations justifiées par le travailleurselon un barème allant de 50 % pour 15 années de cotisations et augmenté de 3 % par année supplé-mentaire de cotisations comprise entre la 16e et la 25e année, de 2 % à partir de la 26e pour atteindre100 % pour 35 années de cotisations.Annuités Moyenne des salaires de 35 années de rémunération. Pour calculer la moyenne, les salaires passés sontrevalorisés en suivant lévolution du salaire moyen de lensemble des travailleurs ayant cotisé au cours de chaque année. Le total de la rémunération des 35 années ainsi indexées est divisé par 35 et ensuitepar 12 pour obtenir le salaire de référence (ou salaire mensuel moyen de carrière). Toutefois, le barème decalcul de la pension est dégressif en fonction du niveau du salaire de référence.Annuités / Formule de la pension en annuités (régime général) : S x t x n/150.Pointst = taux de liquidation de la pension, déterminé en fonction de lâge de lassuré et du nombre dannées dassurance : taux plein de 50 % pour 65 ans ou 160 trimestres dassurance en 2008 (164 trimestres en 2012).S = Salaire annuel moyen des 25 meilleures années, limité au plafond de la sécurité sociale.Formule de la pension en points (ARRCO et AGIRC) : les cotisations permettent dacquérir chaque annéedes points selon la valeur dachat du point et, à la retraite, la pension est égale au nombre de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur de service du point.Comptes Chaque année de cotisation équivaut à une cotisation conventionnelle sélevant à 33 %. Le montant desnotionnelscotisations (le capital virtuel) est revalorisé tous les ans selon le taux moyen daugmentation du PIB des 5 dernières années. Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant du capital virtuel parun coefficient actuariel variable selon l’âge.Annuités Le montant de la pension est divisé en trois parties (A+B+C), dont le calcul se fait de la manière suivante :- la partie A est un montant fixe = 1 676 yens × nombre de mois couverts par le régime (jusqu’à 480 mois)× 0,985 ;- la partie B dont le montant dépend du niveau de rémunération de l’assuré = ((a) + (b)) x 1,031 x 0,985 ;- et enfin la partie C consiste en des prestations annuelles supplémentaires pour époux ou pour enfant.Pays-Bas Capitalisation privéePologne Comptes Chaque année de cotisation équivaut à une cotisation conventionnelle sélevant à 13 %. Le montant desnotionnels cotisations (le capital virtuel) est revalorisé tous les ans selon lévolution des salaires. Le montant de la pension est calculé en multipliant le montant du capital virtuel par un coefficient actuariel variable selonlâge.Royaume-Uni Annuités ou La pension duSecond State Pension (SSP) dépend des revenus sur lensemble de la carrière moyennant Capitalisation trois bandes de salaires (Bande 1 (entre 5 944  et 17 145 ), bande 2 (entre 17 145  et 39 497 ) et privéebande 3 (entre 39 497  et 50 851 )), où tous les assurés ayant un revenu annuel compris entre la borne basse et la borne haute de la bande acquièrent des droits à pension équivalent à la borne haute.Suède Comptes Pension liée au revenu (inkomstpension) :notionnelsLes contributions accumulées virtuellement sont indexées annuellement selon lévolution des salaires moyens (avec stabilisation automatique suivant les perspectives financières du régime). Les pensions sontcalculées en divisant le capital virtuel par un coefficient qui dépend de la durée moyenne d’espérance devie à lâge de la retraite de la personne. Pension supplémentaire financée par capitalisation (premiepension) :Seules des pensions viagères sont accordées. Ces dernières sont aussi calculées au moyen dune annuité qui reflète la durée d’espérance de vie restante. Les principes habituels d’assurance sont appliqués.
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