Le patrimoine professionnel des indépendants

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A la différence des salariés, les indépendants - agriculteurs, artisans, commerçants et professionnels libéraux - ont besoin d'un capital professionnel pour exercer leur activité. En moyenne, les ménages d'indépendants possédaient un capital professionnel d'une valeur proche de 700 000 francs en 1992, mais pour la moitié d 'entre eux, il était inférieur à 365 000 francs. Le montant et la composition de ce patrimoine professionnel dépendent de l'activité exercée. Les agriculteurs et les commerçants possèdent un capital professionnel nettement plus important que les autres indépendants. Comparativement, les artisans ont en moyenne un patrimoine d'une valeur inférieure de 40 à 50 % ; les professions libérales sont plutôt dans une situation intermédiaire. Au sein de ces grandes catégories, les dispersions sont importantes. Quelle que soit leur activité, les indépendants recourent à l'emprunt pour financer l'acquisition de ce patrimoine professionnel. L'endettement est le plus fréquent chez les jeunes qui viennent de s'installer.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 558 DÉCEMBRE 1997
Prix : 15 F
Le patrimoine professionnel
des indépendants
Nathalie Missègue, Division salaires et revenus d’activité, Insee
capital professionnel d’une valeur moyenne la différence des salariés, les indé-
de 687 000 francs. Ce patrimoine néces
pendants agriculteurs, artisans, saire à l’exercice de leur profession repré A com m erçants et professi onnels libé- sentait en moyenne 30 % de l’ensemble de
leur patrimoine y compris les actifs domes raux - ont besoin d’un capital professionnel
tiques (résidences principales ou secondai
pour exercer leur activité. En moyenne, lesres, compte courant) et les divers
ménages d’indépendants possédaient un placements réalisés.
Le patrimoine professionnel des indépen capital professi onnel d’une valeur proche de
dants est très hétérogène par sa composi
700 000 francs en 1992, mapouris la moitié tion et sa valeur puisque le rapport
d ’entre eux, il était inférieur à 365 000 francs.interquartile est de sept (tableau l). Cela
veut dire que le niveau au dessus duquel seLe montant et la composition de ce patri-
situe le quart des indépendants les plus
moine professi onnel dépendent de l’activité équipés est sept fois plus élevé que le niveau
exercée. Les agriculteurs et les commer- au dessous duquel se situe le quart dindé es
pendants les moins équipés. A titre deçants possèdent un capital professionnel
comparaison, cet écart est de quatre pour
nettement plus important que les autres le patrimoine privé. La valeur médiane du
indépendants. Comparativement, les arti- patrimoine professionnel séparant la moitié
la mieux dotée de la moitié la moins biensans ont en moyenne un patrimoine d’une
dotée s’établit à 365 000 francs en 1992.
valeur inférieure de 40 à 50 % ; les profes Cette dispersion reflète surtout l’hétérogé
sions libérales sont plutôt dans une situationnéité de ces professions. D’une activité à
l’autre, le montant et la nature des capitauxintermédiaire. Au sein de ces grandes caté
professionnels diffèrent ainsi que les condi
gories, les dispersions sont importantes. tions à remplir pour s’installer, qu’elles
Quelle que soit leur activité, les indépen- soient d’ordre financier ou autre. Dans cer
taines professions, comme agriculteur oudants recourent à l’emprunt pour financer
hôtelier... la nécessité de disposer de capi
l’acquisition de ce patrimoine professionnel. taux peut représenter un obstacle : il s’agit
L’endettement est le plus fréquent chez les là de barrières à l’entrée financières. A cel
les ci, viennent parfois s’ajouter d’autresjeunes qui viennent de s’installer.
restrictions dans l’accès à certaines profes
sions telles que la possession de diplômes
En 1992, les ménages d’indépendants (agri (professions médicales ou paramédicales)
culteurs, artisans, commerçants, membres ou le contrôle des entrées par un système
d’une profession libérale) possédaient un de numerus clausus (pharmaciens). Ces
Dispersion du patrimoine professi onnel brut des indépendants en activité e1992n
En francs 1992
Patrimoine Premier Troisième Rapport
Médiane
moyen quartile quartile interquartile
Agriculteurs 886 000 255 000 606 000 1 109 000 4,3
Commerçants et assimilés 743 000 121 000 375 000 896 000 7,4
Artisans du bâtiment et fabrication artisanale 363 000 47 000 182 000 420 000 9,0
Professions libérales et services assimilés 525 000 61 000 210 000 618 000 10,1
Ensemble 687 000 114 000 365 000 840 000 7,4
Source : enquête Actifs financiers 1992, Insee
˚
INSEE
PREMIEREconditions non financières peuvent contri professionnel de l’ordre de 740 000 sion est ainsi conditionnée par un droit
buer à renforcer la situation des indépen francs. La dispersion du patrimoine d’installation. Pour ouvrir ou, le plus
dants en place et à élever les barrières. professionnel des commerçants est souvent, reprendre une officine, le
plus grande que celle des agricul- pharmacien doit de plus posséder un
teurs ; elle tient à la plus grande diver diplôme. Ces restrictions ont tendanceLes agriculteurs possèdent
sité des activités exercées et des à conduire à des valeurs élevées dele capital professionnel
capitaux nécessaires. Ainsi, la valeur capitaux professionnels détenus.le plus élevé
de ce capital est la plus élevée dans leDans d’autres professions, la bou
Les agriculteurs possédaient, en secteur des hôtels, cafés, restaurants langerie, par exemple, il faut aussi
1992, un capital professionnel d’une (environ 840 000 francs). Les artisans un diplôme pour pouvoir s’installer. À
valeur moyenne de 886 000 francs. commerçants possèdent aussi des ac l’opposé, certaines activités commer
Beaucoup plus élevé que celui des tifs professionnels d’une valeur éle ciales peuvent s’exercer sans diplôme
autres indépendants, il est en menneoy vée : elle est supérieure de 25 % à (épiceries, commerces d’habille
le double de celui des artisans et des celle des autres commerçants (épice ment...) et les créations et disparitions
professions libérales. L’importance du ries, habillement...). d’entreprises sont plus élevées dans
capital professionnel détenu par les Le patrimoine des commerçants est ences activités.
agriculteurs se retrouve à tous les moyenne composé pour les trois
âges (tableau 2). Ce capital est cons quarts (74 %) d’éléments corporels Les métiers de l’artisanat
titué en quasi totalité d’actifs corporels :au sein desquels les locaux pèsent exigent moins de capitaux
locaux, terres et cheptel représentent davantage que les équipements, maté professionnels
environ 73 % de la valeur totale de leur riels et stocks (respectivement 41 % et
capital professionnel ; le restant se Les artisans regroupent pour l’es 33 %). Mais, l’activité commerciale se
compose des équipements, matériels sentiel des métiers du bâtiment et lescaractérise aussi par l’existence d’ac
et stocks ( Pour comprendre ces résul petits entrepreneurs de fabrication arti tifs incorporels qui représentent en
tats et graphique 1). S’installer dans sanale (travail du bois, travail desmoyenne 26 % de la valeur totale du
l’agriculture suppose un capital initial métaux, etc.). Ils possèdent un capitalcapital professionnel détenu : valeur
important mais aussi l’obtention d’un professionnel nettement moins impor de la clientèle, droit au bail, nom com
diplôme professionnel, notamment tant que les autres indépendants, infé mercial. La valeur de ces actifs incor
pour bénéficier d’aides à l’installation rieur à 50 000 francs pour un quartporels, qui par définition, n’ont pas
ou de prêts bonifiés, souvent indispen d’entre eux. Par rapport aux autresd’existence matérielle, dépend avant
sables pour financer l’investissement indépendants, leur activité requierttout des compétences de l’indépen
de départ. Le coût d’entrée dans cette avant tout un savoir faire profes dant. D’ailleurs, les fonds de com
activité est donc très élevé (valeur des sionnel. Au bas del’échelle, les arti merce sont généralement évalués en
terres, du cheptel...) ce qui explique la sans du second œuvre du bâtiment,fonction du chiffre d’affaires annuel
plus faible dispersion du patrimoine tels les peintres, n’ont besoin que d’unauquel on applique un coefficient pro
professionnel chez les agriculteurs que outillage léger, de faible valeur. A l’au pre à chaque profession. L’importance
chez les autres indépendants. tre extrémité, un quart des artisansdu capital à mobiliser peut représenter
sont possesseurs d’un capital d’auune barrière à l’entrée mais acheter un
moins 420 000 francs. Il s’agit plutôtLe quart du patrimoine fonds de commerce, c’est en même
temps « s’acheter une place dans laprofessionnel des
concurrence ». Composition du patrimoinecommerçants est constitué
Au sein des activités commerciales, la professionnel brut desd’actifs incorporels
pharmacie obéit à des règles parti indépendants en activité en 1992
En 1992, les ménages de commer culières. La concurrence est limitée selon la nature des actifs détenus
çants et d’artisans ayant une activité administrativement car le nombre de
commerciale, comme les boulangers pharmacies est fonction du nombre
ou les bouchers, détenaient un capital d’habitants : l’entrée dans la profes-
Patrimoine professi onnel brut moyen des indépendants e 1992n
selon l’activité et l’âge
En francs 1992
35 ans Plus de
35 45 ans 45 55 ans Ensemble
ou moins 55 ans
Agriculteurs 796 000 1 147 000 928 000 733 000 886 000
Commerçants et assimilés 750 000 769 000 759 000 672 000 743 000
Artisans du bâtiment et fabrication artisanale n.s 337 000 413 000 328 000 363 000
Professions libérales et services assimilés 475 000 579 000 580 000 n.s 525 000
Ensemble 643 000 712 000 735 000 635 000 687 000
Source : enquête Actifs financiers 1992, Insee Source : enquête Actifs financiers 1992, Insee
¸?de dirigeants de petites entreprises Ces professionnels se caractérisent de L’endettement est nécessaire
industrielles (par exemple, le travail fait par l’importance des actifs incorpo pour financer le capital
des métaux...). Ils se distinguent par rels qui constituent plus de la moitié de
professionnel
l’importance de leur capital supérieur la valeur de leur patrimoine. De même
d’environ 40 % à celui des artisans duque les fonds de commerce, la valeur de Etre indépendant suppose souvent de
bâtiment. ces actifs incorporels dépend avant tout posséder et d’acquérir, dès le départ, un
De même que celui des agriculteurs, des compétences de l’indépendant pour capital professionnel. L’acquisition et le
le patrimoine professionnel des arti accroître sa clientèle... financement de ce patrimoine peuvent
sans est composé presque exclusive Les membres des professions libéra se faire de plusieurs manières. Lors
ment de biens corporels. A la différenceles et les prestataires de service for que les parents cèdent une partie ou
des commerçants, ce sont les équipe ment une population plus hétérogène la totalité de l’outil de production, on
ments, les matériels et les stocks qui que celle des autres catégories d’indé peut penser que la transmission se
en constituent l’essentiel : ils repré- pendants. Toutes professions confon réalise à des condit ions plutôt favo
sentent 66 % de la valeur globale, le dues, ils possédaient des capitaux rables pour les enfants. Par contre,
tiers restant correspond à la valeur professionnels d’une valeur moyenne lorsque l’indépendant crée ou reprend
des locaux. de 525 000 francs. Les disparités sontune entreprise à un tiers, le recours à
Plus que chez les autres indépen fortes au sein de ce groupe de profes l’emprunt peut s’avérer indispensable.
dants, les disparités entre artisans sions puisque le rapport interquartile Quelle que soit l’activité qu’ils exercent,
s’accroissent avec l’âge. En effet, est de 10. On retrouve la dichotomie les indépendants s’endettent à titre pro
les artisans de plus de 55 ans possè traditionnelle entre les professions fessionnel. Ils s’endettent d’autant plus
dent en moyenne un patrimoine pro libérales supérieures (médecins, avo qu’ils détiennent un capital profession
fessionnel de l’ordre de 330 000 francs,cats...) situées plutôt dans le haut de nel important : 57 % des agriculteurs et
mais la moitié d’entre eux dét ient la distribution du patrimoine profes- 47 % des commerçants sont endettés,
un capital d’une valeur inférieure à sionnel et les autres professions appar contre à peine 40 % des artisans et des
79 000 francs. D’un côté, certains arti- tenant pour la plupart au bas de la libéraux. L’endettement est d’autant
sans n’ayant pas de successeur distribution (infirmières...). plus fréquent qu’ils sont jeunes et
cessent de se développer et consom Parmi les professions libérales supé viennent de s’installer ( graphique 2).
ment leur patrimoine. A l’opposé, des rieures, les indépendants des profes- Dans toutes les professions, le taux
entrepreneurs encore en phase de dé- sions de santé (médecins, chirurgiens, de recours à l’endettement tend à
veloppement économique et ayant cardiologues...) et des professions juri décroître avec l’âge : après 55 ans, il ne
peut être un caractère plus industriel diques (avocats, notaires...) possèdent dépasse pas un tiers.
mettent en œuvre des capitaux nette un capital professionnel d’une valeur Par rapport aux autres indépendants,
ment plus élevés. élevée : locaux professionnels, valeur les agriculteurs s’installent plus sou
du droit à la clientèle des médecins, vent en reprenant l’entreprise fami-
charges de notaire, etc. Dans l’ensem Professions libérales : actifs liale. Même si ce mode d’installation
ble, ces indépendants estiment en prédomine encore aujourd’hui, cetteincorporels, capital intellectuel
moyenne à un peu plus de 850 000 reprise est loin d’être totalement gratuiteet expérience professionnelle
francs la valeur de leur cabinet. Les bar et elle s’accompagne probablement
Les membres des professions libéra rières financières sont donc importan d’une modernisation d’un capital par
les et les prestataires de service regrou tes. Au delà de la possession de fois obsolète. En effet, les agriculteurs
pent des activités ayant comme certains équipements, l’entrée dans les plus jeunes ceux qui sont installés
caractéristique commune l’importance ces activités libérales implique l’achat le plus récemment s’endettent plus
du capital intellectuel et relationnel : d’éléments incorporels comme le droit que les autres indépendants du même
diplôme, expérience professionnelle... de présentation à la clientèle des mé
Dans ce type de professions, les bar decins ou les charges de notaires. De
rières non financières à l’entrée sont même que pour la pharmacie, l’entrée Proportion d’indépendants
importantes. L’entrée dans les profes dans certaines professions (notaires, endettés à titre professi onnel
sions libérales supérieures et intermé huissiers) est restreinte par une limita-
diaires de la santé, ainsi que dans lestion administrative.
professions juridiques et judiciaires En revanche, les activités de services
est soumise à des conditions de diplô (conseil et services aux entreprises...)
mes précises, relevant de l’enseigne se rapprochent des professions libéra
ment supérieur ou d’un équivalent. les intermédiaires (infirmières, kinési
Parallèlement, se sont développées thérapeutes...) : elles nécessitent moins
des activités indépendantes de con de capital financier. La valeur du patri-
seil et de services aux entreprises, moine professionnel des indépen
dont l’exercice est lui aussi fondé surdants de ces professions peut être
un « capital humain » élevé expé estimée, en moyenne, à près de
rience professionnelle antérieure et 310 000 francs. A la limite, ces activi
passage par le salariat, tissu rela tés peuvent être démarrées avec la
tionnel... bien qu’elles n’exigent pas location d’un local et la disposition d’un
de diplôme précis. équipement de bureau Source : enquête Actifs financiers 1992, Insee
`totalité des biens mis en œuvre. Par contre,Part de la dette dans le patrimoine professionnel des indépendants selon
le capital détenu diffère de celui mis enl’activité et l’âge
œuvre quand l’indépendant s’associe avec
En %
des personnes extérieures au ménage ou
35 ans ou Plus de
lorsqu’une partie de ce capital utilisé est35 45 ans 45 55 ans Ensemble
moins 55 ans
mis à disposition par d’autres agents (loca
Agriculteurs 351915 9 18 tion, mise à disposition gratuite, leasing).
Commerçants et assimilés 23 21 21 11 19 Soit parce qu’ils sont entrepreneurs indivi
Artisans du bâtiment et fabrication artisanale 13 10 13 6 11 duels, soit parce qu’ils sont associés avec
leur conjoint ou un autre membre du mé Professions libérales et services assimilés 24 14 11 n.s 14
nage, 90 % des indépendants considérésEnsemble 26 18 17 9 17
ici ont déclaré posséder la totalité de l’en
Source : enquête Actifs financiers 1992, Insee
treprise ou du cabinet. Globalement et pour
chaque grand type d’activités, les montants
âge : 75 % d’entre eux sont endettés làes commerçants et les indépendants moyens et médians de patrimoine ainsi que
titre professionnel. En moyenne, 35 % libéraux les plus jeunes sont financés la dispersion observés pour les seuls indé
des capitaux professionnels des jeu par recours à l’emprunt. pendants propriétaires diffèrent peu de
nes agriculteurs (ceux âgés de moins ceux observés pour l’ensemble.
de 35 ans) sont acquis en recourant à Les actifs entrant dans la compositionPour comprendre
l’emprunt (tableau 3). de ce patrimoine professionnelces résultats
Bien qu’ils détiennent un capital pro -Les actifs corporels : terres et terrains,
fessionnel nettement inférieur à celui cheptel, bâtiments et locaux, équipe
des jeunes commerçants, les arti- Les résultats sont tirés de l’enquête Actifs ments, matériels et stocks.
sans s’endettent aussi fréquemment Financiers 1992. Les indépendants sont - Les actifs incorporels : valeur de la clien
pour s’installer : 65 % des artisans et des entrepreneurs individuels, employeurs tèle, charges notariales, droit au bail, nom
60 % des commerçants de moins de ou non, gérants, associés d’une société, commercial...
35 ans (ceux installés le plus récem co exploitants ou salariés chefs de leur Le patrimoine professionnel brut s’entend
ment) sont endettés à titre profes- entreprise. Ils ont été regroupés en 4 avant déduction de l’endettement profes
sionnel. Bien que plus nombreux à grands types d’activités : agriculture, artisa sionnel. Il a été valorisé à la valeur de vente
recourir à l’emprunt lorsqu’ils sont nat du bâtiment et fabrication artisanale de l’entreprise qui ne correspond pas exac
jeunes et viennent de s’installer, les (travail des métaux, travail du bois, indus tement à l’investissement nécessaire pour
artisans s’endettent pour des mon trie textile, etc.), commerces et artisans s’installer. Il s’agit de la valeur de reprise de
tants moyens nettement moins im ayant une activité commerciale (commer l’entreprise ou du cabinet. C’est pourquoi,
portants : le poids de la dette ces de détail, hôtellerie, restauration, bou ce montant de capital professionnel détenu
professionnelle est moins élevé que cherie, boulangerie, etc.), professions par les indépendants en activité donne, glo
chez les autres indépendants. Les libérales et services assimilés (professions balement, une estimation fiable des barriè
indépendants des professions libéra médicales et paramédicales, juridiques et res financières.
les et services assimilés font moins fiscales, activités de conseil aux entrepri
souvent appel aux banques : moins ses, etc.).
de la moitié des indépendants libé L’unité d’analyse est le ménage et seul le Pour en savoir plus
raux les plus jeunes sont endettés capital professionnel qui est la propriété du
professionnellement. ménage d’indépendant est considéré ici.
« Le revenu des médecins libéraux et
Comparativement au patrimoine pro Ce capital professionnel possédé par le
ses déterminants », SESI, Ministère des
fessionnel à mobiliser, plus impor- ménage peut, dans certains cas, différer du affaires sociales, de la santé et de la
tant que celui des artisans, les capital mis en œuvre ou utilisé. Le capital ville, la documentation française, 1994.
commerçants et les indépendants libé possédé équivaut au capital mis en œuvre
« Patrimoine des indépendants : une au raux sont ceux pour lesquels le poidslorsque l’indépendant est entrepreneur indi
tre logique d’accumulation », Malpot J.J.
de la dette est le plus important. En viduel ou s’associe uniquement avec d’au-
et Missègue N., Economie et statistique
moyenne, un peu plus de 20 % des tres membres du ménage (conjoint, n°296 297, 1996, Insee.
actifs professionnels possédés par enfant...) et lorsque le ménage possède la
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