Le plan de cohésion sociale à plein régime

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Les mesures pour l'emploi du plan de cohésion sociale atteignent un rythme soutenu en 2006, après un démarrage plutôt lent en 2005. En particulier les embauches sous contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et sous contrats d'avenir (CAV) progressent fortement. En 2006, ce sont près de 31 000 personnes qui sont concernées par les mesures d'aide à l'emploi financées par l'État dans les secteurs marchand et non marchand, soit l'équivalent d'un salarié sur vingt.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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EMPLOI - TRAVAIL
Le plan de cohésion sociale
à plein régime
avec précaution compte tenu desLes mesures pour l’emploi L’alternance au plus haut
mêmes réserves que celles concer-du plan de cohésion sociale
Pour le secteur marchand, le con- nant l’apprentissage. Il n’en de-
atteignent un rythme soutenu
trat de professionnalisation, plus de meure pas moins vrai que la crois-
en 2006, 4 100 sur l’année, en augmentation sance par rapport à 2004 est de
après un démarrage près de 7 %.de 59 % par rapport à 2005, dé-
passe largement en nombre lesplutôt lent en 2005.
trois types de contrats qu’il a rem- Repli lent mais continuEn particulier les embauches
placés à partir de la fin 2004 (quali- du contrat jeune en entreprisesous contrats
fication, adaptation et orientation).
d’accompagnement Lancé en milieu d’année 2002, le
dans l’emploi (CAE) En 2005, des difficultés techni- contrat jeune en entreprise (CJE) a
ques et organisationnelles avaient connu son apogée en 2003 avecet sous contrats d’avenir (CAV)
masqué la réalité de la situation des plus de 3 200 embauches. Depuis,progressent fortement.
contrats d’apprentissage, à la suite il subit une érosion continue, mal-En 2006, ce sont
d’un retard important à l’enregistre- gré le recul de la limite d’âge pour
près de 31 000 personnes ment dans le Bas-Rhin. Le retard certaines catégories de jeunes in-
qui sont concernées est maintenant rattrapé et de ce fait, troduit en avril 2005, et un position-
l’évolution de +66,5 % d’une année nement plus centré sur les jeunespar les mesures
sur l’autre est peu significative. Il en grande difficulté, à compter ded’aide à l’emploi
n’en reste pas moins que le volume juin 2006. Il concerne 2 160 per-financées par l’État
d’embauches sous contrat d’ap- sonnes en 2006, en repli de 7 % par
dans les secteurs marchand
prentissage atteint un niveau très rapport à 2005, année marquée par
et non marchand, supérieur à celui de 2004. un recul du même ordre.
soit l'équivalent
Au total, la progression apparente Le contrat initiative emploi, rénovéd’un salarié sur vingt.
des contrats en alternance (+45 %) en mai 2005 a permis l’embauche
d’une année à l’autre est à prendre de plus de 1 600 personnes en
u terme de la deuxième Reprise de l'emploi aidé en Alsace en 2006A année du plan de cohésion
30 000
sociale, l’ensemble des contrats ai-
Dans le secteur marchand25 000dés grimpe de 24,1 %. Le secteur
marchand connaît une croissance 20 000
de 23,8 % très légèrement inférieure
15 000
à celle du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand10 000(+25,0 %). Au total, les entrées en
emploi aidé dépassent la barre des
5 000
30 000, seuil qui n'avait pas été at-
0teint depuis 2002.
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
NB : les données de 2002, 2003 et 2004 concernant l'emploi aidé dans le secteur marchand sont rectifiées.
En effet, elles incluent des données sur les contrats jeunes en entreprise, en provenance de l'UNEDIC qui sont
mises à jour tous les mois et qui tiennent compte des dates du début réel du contrat. Certains formulaires pouvant
mettre un temps plus ou moins long à parvenir au bout du circuit, cela a des répercussions sur les données passées.
La dernière mise à jour date du 14 avril 2006.
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 13 · L'année économique et sociale 2006 · juin 2007
Source : Dares-DRTEFP AlsaceEMPLOI - TRAVAIL
2006, effectif en retrait du tiers par Les contrats nouvelles embau- destinée aux jeunes de 16 à 25 ans
rapport à l’année précédente, si l’on ches (CNE) dont les premiers ont sans qualification. Il a pour objectif
tient compte de l’ensemble des été signés en septembre 2005 l’accès à l’emploi. En 2006, il a bé-
contrats "ancienne et nouvelle for- connaissent un succès un peu plus néficié à 3 839 jeunes soit +25 %
mules". Ce reflux est lié à la réduc- limité : selon les données de par rapport à 2005.
tion des moyens financiers consa- l’URSSAF, le taux d’embauche en
crés à cette mesure. CNE depuis septembre 2005 qui Nette remontée
était de 12,1 % en Alsace à la fin dé- des mesures d’accompagnement
Les embauches sous contrat à cembre 2005 n’est plus que de
des restructurations
durée déterminée dans les entre- 10,4 % fin 2006. Ce "ralentisse-
prises d’insertion de la région aug- ment" de 1,7 point en Alsace est Après un recul de 48 % en 2005,
mentent de 26 % et concernent cependant moindre qu’au niveau les adhésions individuelles enre-
1 870 personnes en 2006. national (-2,9 points). gistrées dans les cellules de re-
classement progressent de 56 %
Le contrat d’insertion revenu mi- en 2006 et tendent ainsi à se rap-Dans le secteur non marchand :
nimum d’activité (CI-RMA) pro- procher du niveau de 2004. Pre-montée sensible
gresse très vivement, aussi bien mière année pleine pour les
des nouveaux contrats
pour les contrats financés par l’État conventions de reclassement per-
que pour les 1 075 contrats finan- Dans le secteur non marchand, sonnalisé (CRP), les entrées en
cés par les deux départements al- collectivités locales et associa- 2006 concernent 2 110 personnes
saciens. Au total, 1 370 contrats tions, le ralentissement des em- contre 760 en 2005 (sur 7 mois).
ont été signés en 2006 soit trois bauches sous contrats aidés est
fois plus qu’en 2005. Cette forte inversé. Les nouveaux contrats, Au total, ce sont 3 640 personnes
croissance est également à relati- contrats d’accompagnement dans qui ont bénéficié d’une mesure
viser, compte tenu du démarrage l’emploi (CAE) et contrats d’avenir d’accompagnement des restructu-
de cette mesure dans le courant de (CAV) enregistrent des progres- rations, soit 65 % de plus qu’en
l’année 2005. sions très fortes mais non totale- 2005.
ment significatives par rapport à
une année 2005 incomplète. AinsiL’aide à la création d’entreprise :
les CAE ont permis d’embaucher Gérard ROBERTprogression soutenue
5 700 personnes (+87 %), et les Direction régionale du travail
Après un léger fléchissement en CAV 1 600 personnes (soit 5 fois et de la formation professionnelle
2005, cette mesure reprend son plus qu’en 2005).
avancée et concerne près de 2 200
personnes en 2006 et a permis la Le contrat d’insertion dans la vie
création ou la reprise de 2 100 en- sociale (CIVIS) est une mesure
treprises sur l’ensemble de l’année. d’accompagnement personnalisé
La convention de reclassement personnalisé (CRP)
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique
doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé,
d’une durée maximale de 8 mois. Le salarié a le choix de refuser ou d’accepter cette convention. S’il l’accepte,
son contrat de travail est rompu et il bénéficie d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagne-
ment, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Il
bénéficie également, sous réserve d’avoir deux ans d’ancienneté, d’une allocation spécifique de reclassement et
peut avoir droit, s’il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, à une indemnité différentielle de re-
classement.
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