Le RMI : politique d'insertion et partage des emplois aidés

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Les actes fondateurs du RMI ont posé la nécessité de l'insertion. Encore rare au début de la décennie, la signature d'un contrat d'insertion concerne maintenant près de trois allocataires sur quatre. Ces contrats couvrent en majorité le domaine de l'autonomie sociale et de la santé, alors que la plupart des intéressés aspirent à l'insertion professionnelle. Celle-ci passe essentiellement par les emplois aidés, pourvoyeurs de revenus et d'allocations chômage.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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dossier Le RMI, entre survie et insertion Politique d’insertion es actes fondateurs du RMI ontFace à 62 % des allocataires qui expri posé la nécessité de l’insertion.ment un besoin d’emploi ou de forma Lcennie, la signature d’un contratde ses actions à cet objectif. Notons Encore rare au début de lation, l’Adi ne peut consacrer que 42 % d’insertion concerne maintenant prèscependant que ses actions d’emploi ou de trois allocataires sur quatre. Cesde formation mobilisent 69 % de son contrats couvrent en majorité lebudget, dont 58 % pour les seuls CIA. domaine de l’autonomie sociale et deLe rapport est inverse s’agissant de la santé, alors que la plupart des intél’insertion sociale : 31 % du budget ressés aspirent à l’insertion profesfinancent 58 % des actions, dont 38 % sionnelle. Celleci passe essentiellementseulement correspondent à une demande par les emplois aidés, pourvoyeurs deexprimée. revenus et d’allocations chômage. Une obligation d’insertionIl est bien sûr plus facile d’engager au Contrairement à la situation en métroprofit des allocataires une action sur Le RMI est basé sur une solidarité pole, il ne s’agit pas ici de faire accéderl’autonomie sociale que de parvenir à contractuelle. Le versement de à l’emploi une frange mineure de lal’insertion professionnelle et durable. La l’allocation exige en contrepartie population. L’enjeu est de composer aveccréation d’activités associatives est beau l’engagement des allocataires dans des le chômage de masse, ce qui explique lacoup plus aisée que la création d’emplois actions d’insertion sociale et/ou marchands. Cependant, la démarche d’in professionnelle.faiblesse relative des mesures d’insertion sertion professionnelle, si elle est souhai professionnelle. Plus largement, et cette “Lors du dépôt de la demande, table à terme, nécessite aussi très sou question fut posée au niveau national, l’intéressé doit souscrire l’engagement vent une action en amont visant à prépa comment insérer par l’économique les de participer aux activités ou actions rer au mieux l’individu à la situation d’insertion dont il sera convenu avec“surnuméraires” de la société salariale, si d’emploi (conditions et rythme de tra lui...” (article 11  loi n° 881088 du 1erce n’est en développant tout un ensemble vail, horaires, sociabilité dans le cadre décembre 1988 instituant le RMI end’emplois relevant de l’action publique France).du travail en équipe, etc). En pratique, et de l’économie solidaire ? L’emploi aidé cette action fait partie intégrante de cer “Si le nonrespect du contrat incombeest ainsi devenu une pièce maîtresse sur taines mesures visant l’autonomie au bénéficiaire de la prestation, lel’échiquier des politiques d’insertion sociale. versement de l’allocation peut êtrelocales, même s’il ne représente qu’un suspendu. Dans ce cas, le service de la emploi ponctuel qu’il faut nécessaire prestation est rétabli lorsqu’un nouveau ment partager parmi l’ensemble des chôRevenus du travail contrat a pu être conclu” (article 16, meurs de longue durée. et indemnités chômage deuxième alinéa  loi n° 881088 du 1er décembre 1988 instituant le RMI en Tout au long de la dernière décennie, les France).Insertion sociale plutôt que emplois aidés se sont imposés comme un professionnelle instrument essentiel de la régulation du De 1990 à 2002, les actions d’insertion Types d’action d’insertion sociale des érémistes progressent de façon très significative : si les contrats d’insertion ne concernaient qu’un cin quième des érémistes en 1990, en 2002 près de trois allocataires sur quatre en sont signataires. Dans le même temps le nombre d’emplois aidés a connu une croissance beaucoup plus faible. Il est donc devenu difficile de répondre sur le plan de l’insertion professionnelle aux attentes des bénéficiaires, de plus en plus demandeurs d’emploi en même temps que le chômage s’aggrave. L’emploi et la for mation focalisaient 84 % des mesures d’insertion en 1990. Elles concernent de Sources : Maison de l’insertion et Adi. plus en plus les domaines de l’autonomie Ces dernières années les actions sociale et de la santé, ce qui relève d’uned’autonomie sociale ont pris le pas sur l’accès à l’emploi. contrainte pour un allocataire sur trois.
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et partage des emplois aidés Les besoins des allocataires, les actions conduites et leur budget en 2002 Les contrats d’emploi aidé Besoins ActionsBudget Bénéficiaires Le CES :Créé en 1989 au profit des (%) (%)( millions d’euros) chômeurs de longue durée, le contrat emploi solidarité est un contrat à Insertion sociale38,3 58,324 29219,2 durée déterminée (CDD) à temps Autonomie sociale17,4 47,519 80311,7 partiel qui a pour objet le Santé 12,88,1 3381 0,8 développement d’activités répondant à Logement 8,12,7 1108 6,7 des besoins collectifs non satisfaits. Le CIA :Institué par la loi Perben du Insertion professionnelle61,7 41,717 38842,3 25 juillet 1994, le contrat d’insertion Emploi et Formation57,0 37,03 4944,2 par l’activité répond au souci politique dont CIA36,011 924* de favoriser l’emploi, l’insertion et les Création d’activité4,7 4,71 9702,1 activités économiques dans les DOM. Le CIA est l’acte juridique qui lie le Total 100100 41680 61,5 salarié à l’ADI son employeur et à l’organisme utilisateur auprès duquel * Il s’agit du nombre de contrats, certains bénéficiaires ayant pu signer plusieurs contrats. le salarié est mis à disposition. Réservé Source :Adi.aux allocataires du RMI et à leurs ayantdroits, ce CDD à temps partiel est pourvu d’un volet formation marché de l’emploi local. Ainsi, ilsAvec l’inscription au régime des Assedic destiné à accroître les chances représentaient 57 % des offres d’emploides anciens salariés sous CES, les presta d’insertion professionnelle des recensées par l’ANPE pour l’année 2000.tions de chômage versées par cet orga bénéficiaires. Si de nombreuses actions d’insertion pronisme augmentent de 129 % entre 1990 fessionnelle sont possibles dès 1990,et 1995. c’est grâce à l’instauration des Contrats emploi solidarité(CES)qui représententLes sources Encore aujourd’hui, le discours et les pratiques des allocataires du RMI confè alors une véritable manne. Parmi les rent aux emplois aidés un avantageAdi, Compte rendu d’activité 2002. 11 500 contrats d’insertion signés en essentiel qui n’est pas de leur donner les 1990 les deux tiers le sont sous formeAdi, Enquête sur le devenir des clés d’une future insertion, mais qui est bénéficiaires de Contrats d’Insertion d’un contrat de travail en CES. Le poids tout simplement de leur permettre de par l’Activité 2000 et 2002. Cette du CES dans l’ensemble des mesures bénéficier ensuite des indemnités chô enquête analyse la nature et les limites d’insertion professionnelle est constant mage.des mesures d’insertion. depuis 1990. Il est accompagné depuis 1995 par le Contrat d’insertion par l’acti La combinaison RMI/emploi aidé/indem vité(CIA)qui est quant à lui exclusive nités chômage figure ainsi parmi les stra ment réservé aux allocataires du RMI tégies essentielles de survie des popula ainsi qu’à leurs conjoints. En 2002, ce tions défavorisées. Stratégie essentielle sont près de 6 200 érémistes qui ont béné certes, mais qui relève tantôt d’une con ficié d’un CES et plus de 10 800 d’un trainte, tantôt d’une volonté propre aux CIA, soit au total un allocataire sur quatre. individus. Objectif originel et idéolo gique des emplois aidés, l’insertion pro Si l’impact direct des emplois aidés sur fessionnelle et durable ne peut en effet, les ménages érémistes se mesure en d’un point de vue macroéconomique et terme de revenus du travail, il faut égale démographique, concerner l’ensemble des ment prendre en compte les revenus ulté postulants. Aussi observe ton le phéno rieurs sous forme d’allocation chômage mène de rotation des chômeurs autour de que permet l’occupation d’un CDD. ce type d’emploi. Il est significatif de noter à ce sujet que A un niveau plus microéconomique, le c’est la mesure CES qui a réellement fait raisonnement d’un grand nombre d’allo décoller le niveau des indemnités chô cataires montre combien leur action est mage à La Réunion, la structure anté déterminée par un horizon de court terme rieure du marché de l’emploi étant carac qui correspond à la nécessaire construc térisée par l’importance du sousemploi tion de revenus au jour le jour. On ne et du travail non déclaré. En 1990, à la pense pas carrière professionnelle ou par veille de l’introduction des CES, seuls cours formatif, mais on pense satisfaction 20 % des chômeurs étaient indemnisés. présente des besoins à partir des moyens
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disponibles. Par exemple, alors que le CIA permet un volet formation de 400 heures, celuici s’avère être largement sousutilisé : 13 % des bénéficiaires de CIA ont suivi une formation au cours de leur contrat en 2001, et seulement 5 % en 1999.
La rotation des emplois aidés
En 2002, le tiers des sortants de CIA avait retrouvé une activité ou était en situation de formation. Mais en fait près de la moitié d’entre eux avait repris un CIA ou obtenu un CES. Si les sorties vers l’emploi/formation ont sensible ment augmenté depuis l’an 2000 (19 % de sortants dont 13 % vers les CIA ou CES), cela signifie en fait, pour près de la moitié des cas, un retour vers l’emploi 2 aidé. Cela confirme le rôle capital joué
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par ce type d’emploi au sein du marché du travail – emploi qu’il faut cependant partager parmi l’ensemble des bénéficiai res potentiels. Les évolutions récentes concernant la distribution des CIA mon trent en effet que leurs logiques d’attribu tion sont de plus en plus fondées sur des règles d’égale répartition, les critères de la qualification et de la régularité des expériences professionnelles passant apparemment au second plan.
En 2000, plus la durée du bénéfice du RMI est importante et plus les chances de reprise d’activité sont faibles : le taux de reprise passe de 24 % pour les bénéficiai res du RMI de moins de six mois à 15 % pour ceux qui en bénéficient depuis cinq ans. On remarque le même phénomène avec l’inscription à l’ANPE : le taux de reprise est égal à 42 % pour les inscrits de un an ou moins et de 18 % pour les inscrits de plus de cinq ans. Enfin, sont également déterminants le niveau de for
De nouvelles modalités d’insertion avec le RMA
Le projet de loi sur le Revenu minimum d’activité a été adopté par le Sénat en mai dernier et en première lecture à l’Assemblée nationale fin novembre. Son application est prévue au premier janvier 2004. L’objectif de cette mesure est de constituer une véri-table étape vers l’emploi durable en démul-tipliant la gamme des modalités de sortie du RMI vers l’emploi.
Dans l’état actuel du projet le RMA prend la forme d’un contrat de travail à durée déterminée d’un minimum de 20 heures hebdomadaires passé entre un allocataire du RMI et un employeur du secteur mar-chand ou du secteur non marchand. Ce contrat, qui ne peut excéder 18 mois y compris les renouvellements, est rémunéré au moins au SMIC horaire par l’employeur. En contrepartie, ce dernier reçoit une aide du Département fixe et équivalente au montant du RMI pour une personne seule diminué du forfait logement (soit 362,30  par mois). Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale est prévue pour les employeurs du secteur non mar-chand. La conclusion de ce contrat est subordonnée à la signature d’une conven-tion entre le Département (l’ADI dans les Dom) et l’employeur qui prévoit des actions d’accompagnement, de tutorat et de formation que ce dernier devra mettre en œuvre.
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A La Réunion plus qu’ailleurs, avec près de 10 % de la population qui émarge au RMI et un taux de chômage de 33 % en mars 2003, la réussite de cet objectif cons-titue un enjeu d’importance. Si le RMA peut représenter en effet une opportunité d’insertion des allocataires du RMI dans l’emploi durable notamment par son ouver-ture vers le secteur marchand, il présente par ailleurs des risques liés notamment à l’effet d’aubaine que peut représenter l’aide à l’emploi versée à l’employeur.
Les chances d’insertion professionnelle des érémistes peuvent être favorisées par un bon ciblage du public bénéficiaire, des employeurs et des secteurs d’activité. Par-mi les allocataires priorité devrait être donnée aux personnes potentiellement les plus aptes à accéder à l’emploi durable à l’issue du contrat compte tenu de leur qua-lification, de leur âge et de leur motivation. Vis à vis des employeurs la contractualisa-tion devrait sélectionner ceux qui s’enga-gent à mobiliser des moyens efficaces en terme d’accompagnement, de tutorat et de formation et/ou qui présentent un projet réaliste de pérennisation de l’emploi. Les secteurs d’activité les plus porteurs en terme de création d’emplois devraient être privilégiés.
Philippe LAPIERRE Directeur de l’ADI
mation des bénéficiaires et la durée du CIA accompli par ces derniers. Ce cons tat s’inscrivait donc dans l’analyse clas sique du chômage de longue durée qui met en évidence la corrélation entre la durée de l’inactivité, la faiblesse des qua lifications et les moindres probabilités d’accéder à l’emploi.
La situation est toute autre en 2002, dans la mesure où l’on observe une homogé néisation des chances d’occuper un CIA quel que soit le profil des individus. Par exemple, on a 33 % de chance de reprendre un emploi lorsque l’on est au RMI depuis moins de six mois, 34 % si l’on est au RMI depuis un à deux ans, et 30 % quand cela fait plus de cinq ans que l’on est dans le dispositif. Les écarts sont ici trop faibles pour être significatifs. Le rapport s’est même inversé s’agissant de l’inscription à l’ANPE. Avec 32 % de chances d’accéder à l’emploi, un chô meur de très longue durée (cinq ans et plus) est mieux positionné qu’une per sonne au chômage depuis moins de six mois (26 %) !
Fondée sur un souci d’équité et de par tage, la rotation des allocataires autour des emplois aidés semble s’être accentuée sur ces deux dernières années. Ce phéno mène s’explique en grande partie par le renforcement du suivi des allocataires qui s’est traduit par une augmentation de la contractualisation, et de ce fait un partage plus grand – parmi l’ensemble des béné ficiaires potentiels – de l’enveloppe des CIA.
Nicolas ROINSARD
Dossier du n° 117 Les revenus
Le 4e article intitulé “coup de pouce aux catégories moyennes” sera publié dans une version corrigée dans le prochain numéro d’économie de La Réunion.
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