Les agents de l'État au 31 décembre 2001

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Fin 2001, la Fonction publique de l'État au sens strict, hors emplois aidés, compte 2,5 millions d'agents et regroupe les ministères civils, le ministère de la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement, en dehors des caisses nationales de la sécurité sociale. Elle emploie 3,1 millions de personnes si l'on inclut les emplois aidés, la Poste, certains établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), les caisses nationales de sécurité sociale et les enseignants de l'enseignement privé sous contrat. Les personnels civils peuvent être titulaires, contractuels ou occuper un emploi aidé. Pour l'État au sens strict, titulaires et militaires constituent 81,4% du personnel. Entre 2000 et 2001, les effectifs de l'État ont augmenté de 0,6%, croissance annuelle proche de celle des dix dernières années (+0,75%). Le nombre de salariés a surtout augmenté dans les services de l'éducation et la sécurité. Comme l'année précédente, la part de la catégorie A a progressé et représente fin 2001, 43,1% des agents. Enfin, le temps partiel continue de se développer et concerne près d'une femme sur quatre.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 922 - SEPTEMBRE 2003
PRIX : 2,20€
Les agents de l’État
au 31 décembre 2001
Aline Pauron et Dominique Quarré
division Exploitation des fichiers administratifs, Insee
in 2001, la Fonction publique de L’Insee a traditionnellement une définition plus
large, qui ajoute les effectifs des établissementsl’État au sens strict, hors emplois ai-
administratifs ayant un statut de recrutement deFdés, compte 2,5 millions d’agents et
droit privé, à savoir les agents des caisses
regroupe les ministères civils, le minis-
nationales de sécurité sociale, les agents des
tère de la Défense et les établissements groupements nationaux d’intérêt public, les
publics administratifs nationaux ou d’en- agents de certains établissements publics
seignement, en dehors des caisses natio- industriels et commerciaux (mais pas de ceux
qui sont en fait des entreprises publiquesnales de la sécurité sociale. Elle emploie
comme la SNCF, la RATP ou EDF), plus de3,1 millions de personnes si l’on inclut les
150 000 enseignants de l’enseignement privé
emplois aidés, la Poste, certains établis-
sous contrat, les emplois aidés des établisse-
sements publics industriels et commer- ments publics locaux d’enseignement et autres
ciaux (EPIC), les caisses nationales de établissements administratifs et les emplois
sécurité sociale et les enseignants de jeunes de la Justice et de la Police nationale.
S’y ajoutent également les agents de La Poste,l’enseignement privé sous contrat.
d’où un total de 3,1 millions d’agents au 31Les personnels civils peuvent être titulai-
décembre 2001 (tableau 1).
res, contractuels ou occuper un emploi
De fin 2000 à fin 2001, les effectifs de l’État ont
aidé. Pour l’État au sens strict, titulaires augmenté de 0,6 % soit 15 000 personnes
et militaires constituent 81,4 % du per- (+ 0,6 % en équivalents-temps pleins) contre
sonnel. Entre 2000 et 2001, les effectifs de + 0,5 % entre 1999 et 2000 et + 0,75 % en
moyenne par an entre 1990 et 2000. Sauf men-l’État ont augmenté de 0,6 %, croissance
tion particulière, l’État doit être entendu dans laannuelle proche de celle des dix derniè-
suite de l’article au sens strict, tel que défini par
res années (+ 0,75 %). Le nombre de sala-
l’Observatoire de l’emploi public.
riés a surtout augmenté dans les services
de l’éducation et la sécurité.
L’Éducation renforceComme l’année précédente, la part de la
sa première place en 2001catégorie A a progressé et représente fin
2001, 43,1 % des agents. Enfin, le temps
En 2001, les effectifs du ministère de l’Éduca-
partiel continue de se développer et
tion ont augmenté de 1,3 % (tableau 1). La
concerne près d’une femme sur quatre. hausse concerne tous les services:1% pour le
premier degré, 1,1 % pour le secondaire et
1,8 % pour l’enseignement supérieur et la
Au 31 décembre 2001, 1,9 million d’agents titu- recherche, en raison notamment de l’augmen-
laires et non titulaires, hors emplois aidés, tra- tation des effectifs des allocataires de
vaillent dans les ministères civils, y compris recherche. Le poids des enseignants et de ceux
outre-mer et à l’étranger. La Fonction publique exerçant une profession directement liée à
de l’État, au sens strict, inclut également plus de l’enseignement (directeurs d’établissement,
400 000 civils et militaires du ministère de la élèves enseignants, chercheurs, surveillants,
Défense, près de 200 000 agents des établisse- aides éducateurs, formateurs…) qui ne sont
ments publics administratifs et des- d’ailleurs pas tous rattachés au ministère de locaux d’enseignement, dont le l’Éducation nationale, mais aussi à l’Agriculture,
statut de recrutement normal est de droit public, à la Culture, à la Justice, et à d’autres services
ce qui donne, hors emplois aidés, un total de 2,5 de l’État, se renforce et atteint 42,4 % des effec-
millions d’agents au sens de l’Observatoire de tifs globaux. L’enseignement privé a, lui aussi,
l’emploi public (encadré). connu une croissance de 1,3 % en un an.
INSEE
PREMIEREAu sein du ministère de l’Éducation agents de l’État, hors emplois aidés, 101 300 auxiliaires enseignants y com-
nationale, les effectifs des stagiaires travaillant à temps partiel, 42 % ont un pris les MISE (maîtres d’internats et sur-
er nd
enseignants des 1 et 2 degrés ont statut de non titulaire. veillants d’externats), 59 700 ouvriers
augmenté plus vite en 2001 (+ 8,2 % en En 2001, l’ensemble des 375 100 agents d’État, 15 200 auxiliaires administratifs,
un an, soit plus de 2 800 emplois supplé- non titulaires, hors emplois aidés, se 5 600 personnels de nettoyage et 90 200
mentaires), après une décennie de répartit dans les catégories suivantes : agents appartiennent à une autres caté-
baisse. Les autres emplois d’enseignant 103 100 d’entre eux sont contractuels, gorie de non titulaires.
ont progressé à un rythme d’environ 1 %
en un an, comparable à celui des Les effectifs de la Fonction publique de l'État en Métropole, DOM-TOM
années précédentes. et étranger au 31 décembre
1
Effectifs en milliers Effectifs EQTP
Services
1990 1997 2000 2001 2000 2001La sécurité : un autre domaine
I- Services civils de l'État 1 752,0 1 841,8 1 861,9 1 879,7 1 763,2 1 778,4en progression
Éducation nationale, Jeunesse et sports, Recherche 1 098,6 1 179,6 1 207,4 1 223,9 1 145,7 1 158,2
Enseignement primaire 317,2 323,1 326,3 329,6 315,2 317,7
En un an, les effectifs des agents du
Enseignement secondaire 578,0 626,5 643,4 650,7 605,9 611,0
ministère de la Justice ont augmenté de Enseignement supérieur et recherche 99,7 136,1 144,8 147,4 137,9 139,6
1,4 % et ceux du ministère de l’Intérieur de Formation initiale ou extra-scolaire 46,7 37,8 34,6 37,4 33,5 36,4
0,6 %. Administration générale et divers 57,1 56,2 58,4 58,9 53,1 53,5
Économie, Finances et Industrie 211,7 208,1 200,5 199,6 185,0 185,2Les 67 800 agents du ministère de la Jus-
dont Services déconcentrés des Impôts et Douanes 118,6 114,6 108,9 107,7 100,1 99,8tice se répartissent dans trois grands servi-
Services déconcentrés du Trésor 61,4 63,1 61,9 62,2 56,7 57,1ces : 29 000 dans les services judiciaires,
Intérieur, Dom-Tom 160,2 171,0 168,0 169,0 163,9 165,0
26 400 dans les services pénitentiaires et
dont Police nationale 124,6 130,1 129,4 129,3 127,7 127,6
7 700 pour la protection judiciaire de la
Administration territoriale 29,1 34,0 33,5 34,7 31,2 32,5
jeunesse, ce dernier service n’ayant Équipement et logement, Transports et Mer 122,7 119,3 115,6 115,3 110,6 110,2
cessé d’étoffer ses effectifs depuis 1990 Justice 54,8 63,6 66,8 67,8 62,9 63,8
(+ 4,5 % entre 2000 et 2001). dont Services judiciaires 24,2 26,9 28,6 29,0 26,1 26,4
Services pénitentiaires 21,0 25,5 26,2 26,4 25,6 25,8Fin 2001, la Police nationale regroupe
Protection judiciaire de la jeunesse 5,7 6,8 7,3 7,7 6,7 7,1129 300 personnes, dont 78 000 gardiens
Agriculture 34,2 37,2 39,8 40,3 35,2 35,7de la paix, 15 000 brigadiers de police,
dont Enseignement agricole 14,2 17,8 18,7 18,9 17,0 17,2
15 500 officiers de police (commandants,
Santé, Affaires sociales, Travail-Emploi 27,3 26,6 27,6 27,5 25,3 25,4
lieutenants) et 1 900 commissaires.
dont Services déc. de l'action sanitaire et sociale 15,1 13,4 13,7 13,4 12,4 12,2
Affaires étrangères et Coopération 26,0 19,6 18,5 18,3 17,8 17,7
Culture 13,3 13,8 14,7 14,7 14,1 14,1
La proportion de titulaires Services du Premier Ministre 3,1 3,0 3,0 3,2 2,8 3,0
II- Ministère de la Défense et Anciens combattants 416,9 393,7 414,6 415,0 411,6 411,6s’accroît
Civils non ouvriers 49,9 41,9 47,2 48,6 45,7 46,7
Ouvriers d'État 68,6 56,4 46,9 45,8 45,3 44,2
Le nombre de titulaires civils a aug-
Militaires (non compris appelés) 298,4 295,4 320,5 320,6 320,5 320,6
menté de 0,9 % en un an tandis que
Sous-total : Ensemble des ministères (I + II) 2 168,9 2 235,5 2 276,5 2 294,7 2 174,7 2 189,9celui des non titulaires a légèrement
III- Emplois aidés des ministères - 0,0 15,0 16,4 15,0 16,3baissé (- 0,1 %). Ces chiffres traduisent
IV- Etablissements publics administratifs de statutla poursuite des plans de titularisation et
de recrutement de droit public 128,6 172,7 197,0 193,7 165,1 162,6de résorption de l’emploi précaire, mis
dont Organismes de recherche (CNRS, INRA, …) 47,9 52,4 53,5 53,2 50,9 50,6
en application dès 1996, avec l’accord
Établissements publics locaux d’enseignement 15,1 17,0 16,0 10,4 9,7
Perben, suivi de la loi Sapin du 3 janvier Établissements d'enseignement supérieur
2001. L’État compte 154 400 titulaires (universités, écoles,…) 11,4 12,9 17,2 16,6 11,2 10,7
de plus qu’il y a dix ans, hors emplois
Champ OEP : État au sens strict hors emplois aidés 2 297,5 2 408,3 2 473,5 2 488,4 2 339,8 2 352,6
aidés, soit 9,4 % de plus alors que le (I + II + IV)
nombre de non titulaires n’a augmenté
V- Emplois aidés des établissements publics - 55,3 92,4 92,3 71,8 72,6
que de 0,6 %. VI- EPA de statut de recrutement de droit privé
Les statuts des agents civils non fonc- (Caisses nationales de sécurité sociale) 5,8 11,7 14,7 14,7 13,8 13,8
tionnaires sont variés : ouvriers d’État, VII - Établissements publics industriels et commerciaux
et GIP 54,2 52,3 54,7 54,7 51,5 51,4contractuels, vacataires, personnels de
VIII- Exploitant public : La Poste 334,8 290,0 295,9 295,5 275,2 274,9nettoyage ainsi que, dans une définition
IX- Enseignement privé sous contrat (enseignantsplus large de l’État, emplois aidés. Ils
payés par l'État) 132,1 146,9 148,9 150,8 135,9 137,4sont nombreux à travailler à temps par-
tiel, pouvant être embauchés sur des Total général État au sens large (I à IX) 2 824,4 2 964,3 3 095,1 3 112,8 2 903,0 2 919,1
contrats à temps incomplet ou de façon
Note : les effectifs de 2001 sont provisoires
irrégulière, uniquement certains mois de 1. EQTP : Effectifs convertis en équivalents temps plein
l’année. Fin 2001, parmi les 350 800 Source : Fichiers de paie des agents de l'État, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREprépondérante au sein de celle-ci. Il d’enseignement emploient à eux seuls Catégorie socioprofessionnelle
s’ensuit un impact important compte tenu 81 700 agents sur ce type de contrat. Pardes agents de l'État
du poids de cette fonction au sein de ailleurs, les ministères, la Justice commeau 31/12/2001
l’État (43 % en 2001 ) (graphique 1). la Police nationale, ont créé des postesPersonnel Personnel
administratifd'enseignement d’emplois jeunes : 14 800 emplois d’adjoints22%43%
de sécurité et 1 600 agents de justice fin
Les titulaires moins nombreux 2001, soit 45 % de plus que fin 2000.
Les enseignants du privé sous contratdans les établissements publics
ont des caractéristiques très spécifi-
La catégorie statutaire se répartit diffé- ques : pratiquement tous sont non titulai-
remment selon le type de budget : dans res, les trois quarts sont des femmes, et
les services des ministères, près de 82,6 % d’entre eux sont assimilés à la
Autres
Militairesprofessions 1 % 90 % des agents sont titulaires civils ou catégorie A.
13%Personnel
Ouvriers, militaires alors qu’ils ne sont que 39 %médical et social 1 %
personnel de service
Police et prisons 5 % dans les établissements publics admi-10 %
Personnel technique 5 % La part des agents travaillant ànistratifs, y compris les établissements
Champ : "Observatoire de l'emploi public" publics locaux d’enseignement. temps partiel continue de croître
Source : Fichier de paie des agents de l'État, Insee
Les emplois des autres organismes
La part des emplois publics les plus quali- (caisses de sécurité sociale, établisse- Fin 2001, la part des agents de l’État tra-
fiés a continué à augmenter : fin 2001, ments industriels et commerciaux, grou- vaillant à temps partiel est de 14,1 %.
43,1 % des agents appartiennent à la pements d’intérêts publics) sont Celle des agents titulaires civils est plus
catégorie A contre 41,8 % fin 2000, hors occupés par 12,4 % d’agents titulaires. faible (9,6 %), mais elle a gagné 0,2
emplois aidés (tableau 2). Cette évolution Fin 2001, plus des trois quarts des point de plus qu’en 2000. Le développe-
se nourrit encore des transformations « postiers » sont encore des titulaires ment du temps partiel est aussi une
d’emploi spécifiques aux personnels de la Fonction publique de l’État et conséquence de la féminisation de la
enseignants. Les promotions d’une part près d’un emploi sur deux appartient Fonction publique. En 2001, le nombre
et le jeu des départs en retraite et des aux catégories socioprofessionnelles des femmes dépasse légèrement celui
recrutements d’autre part se traduisent « Employés » et « Ouvriers », assimilées à des hommes dans l’ensemble « État »
par moins d’instituteurs et davantage de la catégorie C. élargi, comme dans l’ensemble du
professeurs des écoles, moins de profes- Parmi les nombreux emplois aidés des champ strict, hors emplois aidés. Les ser-
seurs d’enseignement général des collè- établissements publics, 31 % des agents vices de la Défense et de la Poste restent
ges (PEGC) et plus de professeurs ont un contrat emploi solidarité, 4,6 % néanmoins majoritairement masculins.
certifiés. De plus, la fonction « enseigne- un contrat emploi consolidé et 48,5 % 24 % des femmes travaillent à temps par-
ment et recherche » fait mécaniquement un emploi jeune d’aide éducateur. Fin tiel contre 7,2 % des hommes. Elles ont
croître la part de la catégorie A, 2001, les établissements publics locaux opté de préférence pour une formule à
Effectif des agents par type de budget, statut, durée du travail, sexe et catégorie statutaire au 31 décembre 2001
Autres EPN Enseigne-
Ministères Effectif
EPA yc Champ Répartition (EPIC, GIP, Répartition ment privé Répartition Emplois
civils total au
EPLE OEP (%) La Poste, (%) sous (%) aidés
et militaire 31/12/2001
Caisses SS) contrat
Statut
Titulaires civils 1 715 557 76 282 1 791 839 72,0 235 772 65,2 1 596 1,1 0 2 029 207
Militaires 321 413 48 321 461 12,9 44 0,0 0 0,0 0 321 505
Non titulaires 257 775 117 339 375 114 15,1 126 065 34,8 149 245 98,9 111 647 762 071
Durée du travail
Plein temps 2 009 518 128 127 2 137 645 85,9 292 249 80,8 119 120 79,0 68 472 2 617 486
Temps partiel de + de 50 % 265 928 43 451 309 379 12,4 60 268 16,7 27 401 18,2 39 115 436 163
Temps partiel de 50 % et moins 19 299 22 091 41 390 1,7 9 364 2,6 4 320 2,9 4 060 59 134
Sexe
Hommes 1 161 199 87 715 1 248 914 50,2 195 950 54,1 40 387 26,8 33 071 1 518 322
Femmes 1 133 546 105 954 1 239 500 49,8 165 931 45,9 110 454 73,2 78 576 1 594 461
1
Catégorie statutaire
A 992 433 80 244 1 072 677 43,1 56 690 15,7 124 542 82,6 0 1 253 909
B 593 605 42 784 636 389 25,6 135 355 37,4 26 272 17,4 0 798 016
C 698 921 59 456 758 377 30,5 167 985 46,4 27 0,0 0 926 389
Inconnue 9 786 11 185 20 971 0,8 1 851 0,5 0 0,0 111 647 134 469
Ensemble 2 294 745 193 669 2 488 414 100,0 361 881 100,0 150 841 100,0 111 647 3 112 783
Lecture : EPA : Établissements publics administratifs ; EPLE : Établissements publics locaux d'enseignement ; OEP : Observatoire de l'emploi public ; EPN : Établissements publics nationaux ;
EPIC : Établissements publics industriels et commerciaux ; GIP : Groupements d'interêt public ; Caisses SS : Caisses du régime général de la Sécurité Sociale.
1. Ou niveau hiérarchique d'assimilation
Source : Fichier de paie des agents de l'État, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Répartition par âge des femmes Répartition par âge des hommes L’Observatoire de l’emploi public a
agents de l'Étatagents de l'État été créé par décret le 13 juillet 2000, no-
450 000 450 000 tamment pour améliorer la transpa-
rence en matière d’emploi public et400 000 400 000
clarifier les contours de la Fonction pu-
350 000 350 000
blique de l’État ainsi que des Fonctions
300 000 300 000 publiques hospitalière et territoriale. Le
périmètre de l’État est défini de façon250 000 250 000
principalement juridique en référence
200 000 200 000
au statut de la Fonction publique. Les
150 000 150 000 agents travaillant dans un organisme
soumis au droit administatif recrutant100 000 100 000
sur la base du droit public sont inclus
50 000 50 000
dans le champ de l’État au sens strict
0 0 qui regroupe ainsi les emplois princi-
1991 de 16 à de 30 à de 40 plus dede 16 à de 30 à de 40 plus de
paux des ministères civi ls et de la Dé-2001 29 ans 39 ans à 49 ans 50 ans29 ans 39 ans à 49 ans 50 ans
fense et les établissements publics
Source : Fichier de paie des agents de l'État, Insee
administratifs en dehors des caisses
nationales de sécurité sociale. Cet ob-80 % ou à mi-temps ; ces deux types de femmes sont plus âgées d’un an en
servatoire assure également la mise entemps partiel réunissent 71 % des fem- moyenne que les hommes et parmi elles,
place des démarches de gestion prévi-mes ; la cessation progressive d’activité le nombre de plus de 50 ans s’est
sionnelle des effectifs, des emplois et
représente 16 % des femmes travaillant presque multiplié par deux (graphique 3).
des compétences (GPEEC).
à mi-temps. En 2001, les non-titulaires sont plus jeu-
Les mères qui perçoivent le supplément nes de 5 ans en moyenne que les titulai-
familial de traitement (celles dont le res : 36,7 ans contre 41,1 ans. Les résultats ont été établis à partir d’une
conjoint touche ce supplément ne sont exploitation des fichiers de paie de 1990 à
2001. Les effectifs comptabilisés sontpas identifiées) représentent 35 % des
Sources ceux en fonction au 31 décembre. Ils com-femmes travaillant à temps partiel et
prennent les personnels en congé de
parmi elles, la moitié ont deux enfants.
longue durée rémunérés, mais non ceux
Plus ces femmes ont d’enfants, plus elles Dans cet article, les agents de la Fonction en fin d’activité. Les résultats de l’année
publique d’État - appelés pour simplifiersont nombreuses à choisir de travailler à 2001 sont provisoires. En particulier, pour
“agents de l’État” - sont pris en compte quel la Défense et certains établissements pu-mi-temps : une femme sur quatre tra-
que soit leur statut personnel : fonctionnai- blics, les effectifs sont ceux de 2000, c’estvaille à mi-temps si elle a deux enfants, et
res titulaires ou stagiaires, militaires, pourquoi l’évolution 2000/2001 ne peut
plus d’une sur deux si elle en a quatre. non-titulaires embauchés pour une durée être détaillée pour ces budgets.
déterminée ou non. La seule exception
concerne les personnes embauchées dansUn agent sur quatre Bibliographie
le cadre d’un contrat emploi-solidarité ou
aplusde50ans d’un emploi jeune de l’Éducation Nationale,
de la Police Nationale et de la Justice, qui « Les agents de l’État : évolutions entre
Fin 2001, les agents de l’État sont âgés sont comptabilisées uniquement dans le 1990 et 2000 », A. Pauron et D. Quarré,
en moyenne de 40,6 ans, soit le même champ le plus large. Insee Première, n°865, août 2002.
L’insee recense les agents de l’État à par- « Les agents de l’État au 31 décembreâge moyen qu’en 2000. Cette stabilité
tir des fichiers de paie des principales ad- 1998 », D. Quarré, Insee Résultats, sérien’est qu’apparente car d’un côté, le
ministrations. Ce dispositif est complété Emploi-Revenus, n°174-175, mai 2001.
nombre de 50 ans et plus a augmenté de
par une enquête auprès de l’ensemble « La Fonction publique de l’État », Rapport
21 700 alors que de l’autre, celui des des services et des établissements. Cette 2002, ministère de la Fonction publique, sep-
moins de 50 ans a diminué de 6 800 enquête, effectuée les années paires, tembre 2003, La Documentation Française.
vise à recueillir des informations sur cer- « L’Observatoire de l’emploi public », Rap-(graphique 2). De ce fait, les 50 ans ou
taines catégories de personnel non inclu- port 2002 à paraître en octobre 2003 », Laplus représentent en 2001 : 25,8 % des
ses dans les fichiers de paie, comme Documentation Française.
agents au lieu de 17,0 % en 1991. En dix
certains vacataires, certains intermittents « Les salaires des agents de l’État en
ans, l’âge médian a augmenté de deux et la majorité des salariés des établisse- 2001 », M. Dhune et D. Quarré, Insee Pre-
ans, il est passé de 39 à 41 ans. Les ments publics. mière, n°923, septembre 2003.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
Direction Générale :BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE
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