Les contrats d'insertion du RMI - Des effets contrastés sur la sortie du RMI

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Les contrats d'insertion matérialisent l'engagement réciproque de la société et de l'allocataire du RMI en vue de son insertion, sociale ou professionnelle. Dans neuf cas sur dix, ces contrats portent sur l'accès à l'emploi. La forte orientation professionnelle des contrats les destine en priorité aux allocataires qui ont le plus d'atouts pour accéder au marché du travail (jeunesse, niveau d'études élevé...). A l'autre extrémité, les plus âgés, souvent désinsérés socialement, contractent peu. Entre les deux, il existe un continuum de situations très diverses, mais où prédomine une forte instabilité professionnelle. Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou à temps partiel.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 679 - OCTOBRE 1999
Prix : 15 F (2,29 )
Les contrats d’insertion du RMI
Des effets contrastés sur la sortie du RMI
Jean-Paul Zoyem, division Redistribution et Politiques sociales, Insee
selon l’enquête réalisée par l’Insee en jan-es contrats d’insertion matériali-
vier 1998 auprès d’un échantillon de 3 415 allo-
sent l’engagement réciproque de la cataires au 31 décembre 1996 (tableau 1). LaLsociété et de l’allocataire du RMI en participation à des stages de formation ou à
des activités d’insertion est également unvue de son insertion, sociale ou profes-
objectif fréquent puisqu’il concerne près de
sionnelle. Dans neuf cas sur dix, ces con- la moitié des signataires. En revanche, les
trats portent sur l’accès à l’emploi. La contrats sur des objectifs d’insertion sociale
non professionnels sont plus rares : 20 %forte orientation professionnelle des
des signataires ont conclu un contrat sur
contrats les destine en priorité aux allo- l’aide à la réalisation de démarches adminis-
cataires qui ont le plus d’atouts pour ac- tratives ou sur l’accès aux soins de santé, et
seulement 10 % sur l’insertion par le loge-céder au marché du travail (jeunesse,
ment.
niveau d’études élevé...). À l’autre extré- Malgré l’obligation légale, moins de 40 %
mité, les plus âgés, souvent désinsérés des bénéficiaires du RMI ont déclaré avoir
signé au moins un contrat d’insertion depuissocialement, contractent peu. Entre les
leur entrée dans le dispositif. La Délégation
deux, il existe un continuum de situations interministérielle au RMI, à partir d’une source
très diverses, mais où prédomine une administrative, fait état d’un taux de signature
également faible (cf. Pour comprendre ces ré-forte instabilité professionnelle. Les con-
sultats).
trats d’insertion augmentent les chances La forte orientation professionnelle des con-
de sortie du RMI par un emploi aidé de trats peut contribuer à expliquer le faible
taux de signature. En effet, tous les alloca-type Contrat emploi solidarité, mais ne
taires ne disposent pas du même potentiel d’in-
modifient pas significativement la pro-
pension à accéder aux emplois ordinaires
Les objectifs des contrats d’insertion à temps plein ou temps partiel.
En %
Proportion d’allocataires du RMI ayantToute personne qui demande le RMI s’en-
signé au moins un contrat d’insertion 38,9gage à participer à des actions d’insertion
dont contrats mentionnant :sociale ou professionnelle. Ce devoir d’in-
Recherche d’un emploi dont : 33,1sertion est aussi un droit : la société, re-
- Inscription à l’ANPE 19,3présentée par le travailleur social en
- Recherche d’un CES 18,6contact avec le Rmiste, participe au pro-
cessus d’insertion. Les actions d’insertion - Recherche d’un emploi autre que CES 21,2
sont définies conjointement par le tra- - Accès à un emploi précis ou montage
vailleur social et le bénéficiaire et sont for- d’un projet professionnel 9,9
malisées dans un contrat d’insertion qui Stages de formation ou activités d’insertion 18,5
doit être signé dans les trois mois suivant Démarches administratives 8,4
la mise en paiement du RMI.
Accès aux soins de santé 8,1
Accès, maintien (amélioration) logement 3,9
L’accès à l’emploi, mode privilégié Autres thèmes 2,7
de l’insertion sociale Lecture : 18,5 % d’allocataires ont signé un contrat portant sur les
stages de formation.
L’accès à l’emploi apparaît comme le princi- La somme des proportions est supérieure à la proportion totale
puisqu’un allocataire peut mentionner plusieurs objectifs simulta-pal objectif d’insertion. Neuf signataires sur
nément.
dix déclarent qu’au moins un de leurs
Champ : allocataires du RMI au 31/12/96, CAF.
contrats prévoyait la recherche d’un emploi, Source : Insee - Enquête RMI, 1998

INSEE
PREMIEREsertion professionnelle, qu’il s’agisse contractualiser diminuent encore da- gement et de marginalisation sociale.
du niveau d’études, de l’âge, de l’état vantage. Peu de contrats sont signés sur des
de santé, etc. Plusieurs hypothèses peuvent être objectifs d’insertion sociale alors que
avancées pour expliquer la plus forte les personnes sans domicile fixe ou en
contractualisation chez les jeunes et foyer d’hébergement sont fortement re-Des contrats d’insertion
les diplômés. Plus proches du marché présentées dans cette population.plus fréquents chez les plus
du travail, ceux-ci peuvent être davan- Entre ces deux catégories extrêmesjeunes et les plus diplômés
tage enclins à saisir les opportunités d’allocataires (jeunes très diplômés sus-
Ainsi, les signataires de contrats d’in- d’insertion professionnelle offertes par ceptibles de s’intégrer assez facilement
sertion sont souvent plus jeunes et le contrat d’insertion. Pour leur part, dans le marché de l’emploi et allocatai-
plus diplômés que les non signatai- les travailleurs sociaux peuvent préfé- res âgés fortement désinsérés sociale-
res : plus d’un tiers des signataires rer concentrer leurs efforts sur les plus ment), il existe un continuum de
sont âgés de moins de 30 ans et un employables. On retrouve ici les fron- situations très diverses caractérisées
sixième ont atteint l’enseignement su- tières traditionnellement établies par par une forte instabilité professionnelle,
périeur. Chez les non signataires, ces les politiques publiques de l’emploi de- les périodes de chômage alternant avec
proportions sont de cinq à dix points puis plus d’une décennie. Alors que les emplois précaires. Pour ces der-
plus faibles. Inversement, les plus de pour les moins de 50 ans les mesures niers, la propension à signer un contrat
50 ans et ceux qui n’ont jamais fait consistent surtout à renforcer les est plutôt élevée, notamment sur l’accès
d’études sont proportionnellement chances d’accès (ou de retour) à l’em- aux contrats emploi solidarité (CES).
deux fois plus nombreux chez ces der- ploi, pour les plus âgés c’est l’accom-
niers (tableau 2). pagnement du retrait du marché du Des taux de signature
Une analyse « toutes choses égales travail qui est privilégié. La faible pro- sensibles à l’environnement
par ailleurs » confirme ces effets de portion de signataires parmi les plus économique et institutionnel
l’âge et du niveau d’études : la propen- de 50 ans traduit également la difficul-
sion à signer un contrat est plus forte té des travailleurs sociaux à promou- L’environnement socio-économique
pour les moins de 30 ans et plus faible voir la réinsertion des personnes plus ou institutionnel a un impact sur le
pour les plus de 50 ans. De même, elle âgées, qui cumulent souvent de nom- nombre de contrats signés. Ainsi, le
est plus forte pour les allocataires breux handicaps : problèmes d’illet- taux de signataires est d’autant plus
ayant atteint le niveau de la seconde trisme, mauvaise santé... faible, toutes choses égales par
comparativement à ceux qui ont arrêté Plus généralement, le faible taux de ailleurs, que la proportion d’allocatai-
leurs études plus tôt. Lorsque les pro- signature chez les allocataires âgés res du RMI ou de chômeurs est forte
blèmes d’illettrisme se cumulent avec un très désinsérés socialement témoigne dans le département. Il en est de
faible niveau d’études, les chances de de leur part d’une forme de découra- même quand le nombre d’allocataires
relevant de la Commission locale d’in-
sertion est élevé. Avoir beaucoup d’al-
locataires engendre une charge de
Répartition des allocataires selon l’âge et le niveau d’études atteint travail importante pour les structures
locales responsables de leur insertion,En %
ce qui peut contribuer à réduire la pro-
Allocataires
Allocataires pension à contractualiser. De même,ayant signé un
Ensemble n’ayant pas un taux de chômage élevé va souventcontrat
signé de CI
d’insertion de pair avec une offre d’emplois plus
restreinte, et donc des opportunités deAge de l’allocataire au 31/12/1996
Moins de 30 ans 30,2 35,2 27,0 contrat limitées.
30 à 39 ans 31,0 32,8 29,8
40 à 49 ans 22,8 21,7 23,6 Un effet contrasté sur la sortie
50 ans et plus 16,0 10,3 19,6
du RMI
Niveau d’études de l’allocataire
1
Jamais fait d’étude /étude avant fin du primaire : illettré 11,2 5,2 15,0 L’objectif initial du contrat d’insertion’étude /étude avant fin du primaire : lettré 4,0 3,4 4,4 est de faciliter l’insertion sociale de
Fin du primaire / enseignement spécialisé : illettré 5,3 3,9 6,3 l’allocataire, en lui donnant lesent spécialisé : lettré 9,8 9,2 10,1
moyens d’accéder à un emploi ou ene e
6 à 3 (y c. technique professionnel court) 45,9 49,3 43,6
améliorant ses conditions de vie. Dende
2 à terminale (technique ou général) 11,2 13,2 10,0
ce fait, l’accès à un stage ou un emploi
Études supérieures (technique ou général) 12,6 15,8 10,6
peut constituer en lui-même un élé-
Total 100 100 100
ment de revalorisation et d’intégration
Effectifs 882 047 343 330 538 717 sociale même s’il ne permet pas de
1. Illettré= allocataire ayant déclaré éprouver souvent ou parfois des difficultés de lecture, d’écriture ou de calcul dans la vie sortir du dispositif. Ainsi, l’efficacité de
courante.
la contractualisation sur l’emploi neLecture : 15,8 % des allocataires déclarant, en janvier 1998, avoir signé un contrat d’insertion depuis leur entrée au RMI ont
fait des études supérieures. peut s’apprécier exclusivement à
Champ : allocataires du RMI au 31/12/96, CAF. l’aune de la sortie du RMI. Cependant,
Source : Insee - Enquête RMI, 1998
trouver un emploi à temps plein reste leur sortie, 11 % des sortants étaient sensiblement les chances d’accès aux
le principal signe d’une insertion pro- sans emploi (tableau 3). Les sorties emplois ordinaires, à temps plein ou
fessionnelle réussie. en emplois se font plus fréquemment temps partiel (cf. Pour comprendre
La sortie du RMI est une notion déli- vers un temps plein, près de la moitié, ces résultats).
cate à définir. Certains allocataires que vers un emploi à temps partiel, Pour ces emplois, ce sont les caracté-
peuvent en effet temporairement ces- 27 %, ou un CES, 29 %. ristiques individuelles (âge, qualifica-
ser de percevoir le RMI à la suite de Le contrat d’insertion a un effet très tion, expérience professionnelle, état
problèmes administratifs ou retourner contrasté sur la sortie du RMI. Il fa- de santé) qui jouent le rôle le plus dé-
rapidement dans le dispositif parce vorise l’accès aux emplois aidés terminant.
qu’ils ne parviennent pas à garder leur mais ne conduit pas à une véritable
emploi. Pour limiter ces effets, il est insertion professionnelle, même Le rôle dominant
préférable de privilégier une notion de s’il est perçu plutôt positivement des caractéristiques
sortie « durable », définie ici comme par les signataires les plus en dif- individuelles sur la sortie du RMI
l’interruption de perception du RMI ficulté sur le marché du travail (cf.
pendant au moins trois mois consécu- encadré). Ainsi, les contrats portant Ainsi, les allocataires les plus jeunes sont
tifs. Selon cette définition, 28 % des al- sur l’accès à l’emploi favorisent sortis plus souvent du RMI par un emploi
locataires au 31 décembre 1996 sont « toutes choses égales par ailleurs » à temps plein en 1997 : plus de 10 % des
sortis en 1997. Mais seulement 17 % la sortie du RMI par les contrats em- jeunes de moins de 30 ans, contre 3 %
ont occupé un emploi au moment de ploi-solidarité mais n’augmentent pas des allocataires de plus de 50 ans.
L’opinion des Rmistes Les sorties du RMI*
sur les contrats d’insertion
En %
La forte orientation professionnelle des Sorties d’au moins trois mois Ensemble
Aucunecontrats les destine en priorité aux alloca- des allo-... par un ... par un
sortie du
taires qui ont le plus d’atouts pour accéder catairesemploi à ... par un emploi à ... sans
RMI en
au marché du travail. Il reste que l’on peut autemps CES temps emploi
1997
31/12/96s’interroger sur la répartition de l’effort plein partiel
d’insertion, via la signature de contrats. Type de contrat d’insertion
Les jeunes récemment sortis de l’ensei- Contrat recherche emploi uniquement 9,2 9,6 7,1 10,4 63,8 100
gnement supérieur signent plus fré- Contrat recherche emploi cumulé
quemment des contrats d’insertion. Ils avec accès stage 8,0 7,4 5,4 12,8 66,5 100
contractualisent par ailleurs plus sou-ploi ou stage
vent sur les outils classiques de recher- cumulé avec accès aux soins de
che d’emploi (inscription à l’ANPE ou santé, au logement, etc. 3,9 7,5 4,4 9,4 74,7 100
création d’une entreprise) et plus rare- Contrat mais aucun sur recherche
ment sur l’accès à un CES. Leur opinion emploi 5,4 2,7 1,9 13,1 76,9 100
sur l’utilité du contrat d’insertion montre Aucun contrat d’insertion 8,3 3,4 4,5 10,8 73,0 100
que la contractualisation n’est pas tou-
Age de l’allocataire au 31.12.1996
jours considérée comme l’élément mo-
Moins de 30 ans 12,4 7,8 6,2 13,3 60,4 100
teur de la recherche d’emploi : plus de la
30 à 39 ans 7,2 5,3 5,2 8,6 73,7 100
moitié de ceux qui sont sortis du RMI
40 à 49 ans 5,6 3,7 4,2 8,9 77,5 100
après avoir signé un contrat d’insertion
50 ans et plus 2,5 1,1 1,9 13,6 80,9 100
déclarent que ce contrat n’a pas été
Niveau d’études de l’allocataireutile. Ce taux est de dix points plus faible
Jamais fait d’étude/étude avant finpour l’ensemble des signataires ultérieu-
1
du primaire : illettré 3,0 0,4 1,5 9,9 85,1 100rement sortis du RMI. Susceptibles d’ac-
Jamais fait d’étude/étude avant fin céder à un emploi ordinaire par leurs
du primaire : lettré 1,9 4,0 3,3 11,8 79,1 100propres moyens, ces jeunes allocataires
Fin primaire : illettré 3,6 4,1 2,8 12,6 76,9 100ne sont souvent au RMI que de façon
Fin primaire : lettré 3,5 3,2 4,5 10,2 78,6 100transitoire et n’ont pas nécessairement
e e
6 à 3 (y c. technique professionnelbesoin du contrat d’insertion pour sortir
court) 6,6 6,1 4,7 11,6 71,1 100du RMI. Leur présence dans le dispositif
nde
2 à terminale (technique ou se justifie surtout par un besoin d’aide
général) 11,8 4,7 5,1 10,3 68,1 100financière (ponctuelle) à la recherche
Études supérieures 18,97,58,89,355,5100d’un emploi.
À l’opposé, près des deux tiers des non Ensemble 7,7 5,0 4,7 10,9 71,7 100
diplômés sortis ultérieurement du RMI *Sortie du RMI d’au moins 3 mois au cours de l’année 1997.
déclarent que les contrats ont été utiles 1. Illettré = allocataire ayant déclaré éprouver souvent ou parfois des difficultés de lecture, d’écriture ou de calcul dans la vie
courante pour la sortie du dispositif parce qu’ils
Lecture : 12,4 % des allocataires de moins de 30 ans au 31.12.96 sont sortis au moins 3 mois consécutifs du RMI au cours
ont facilité les recherches d’emplois ou
de l’année 1997 avec un emploi à temps plein.
de stages ou la rencontre avec une as- Champ : allocataires du RMI au 31/12/96, CAF.
sistante sociale. Source : Insee - Enquête RMI, 1998
La probabilité de sortie du dispositif est Pour comprendre teurs propres au mode de collecte peuvent
aussi fonction du niveau d’études : tou- également influer sur les réponses issuesces résultats
tes choses égales par ailleurs, les allo- des données d’enquête (problèmes de mé-
cataires ayant atteint l’enseignement moire, méconnaissance ou mauvaise iden-
supérieur sortent plus fréquemment du L’enquête tification du dispositif par les allocataires...)
RMI, vers des emplois à temps plein. A L’Insee a réalisé une enquête en trois va- Une analyse économétrique
contrario, ceux qui n’ont jamais fait gues sur le devenir des bénéficiaires du Les tableaux présentés ici sont issus d’une
d’études et connaissent des problè- RMI, en partenariat avec la Délégation in- analyse statistique simple des données de
mes d’illettrisme quittent beaucoup terministérielle au RMI (DIRMI), la Direction l’enquête. Cette analyse descriptive ne per-
plus difficilement le dispositif, quelle de la Recherche, des études, de l’évalua- met pas d’isoler l’effet spécifique de cha-
que soit l’issue. Ils restent quatre fois tion et des statistiques (Drees) et la Direc- cune des variables : si les signataires de
plus longtemps au RMI, 38 mois en tion de l’Animation de la Recherche, des contrats d’insertion à objectif professionnel
moyenne, que les plus favorisés, à Etudes et des Statistiques (Dares) du Minis- sortent plus souvent du RMI, est-ce parce
peine 10 mois. tère de l’Emploi et de la Solidarité, la Caisse qu’ils ont signé un contrat ou parce qu’ils
Les transitions vers l’emploi sont éga- nationale des allocations familiales (Cnaf) sont généralement plus jeunes et plus di-
lement différentes entre les hommes et et le Conseil supérieur de l’emploi, des re- plômés ? Les interprétations de cet article
les femmes : toutes choses égales par venus et des coûts (Cserc). En septembre reposent le plus souvent sur des analyses
ailleurs, les allocataires masculins sor- 1997, une enquête légère s’est déroulée de type économétrique, qui permettent de
tent plus souvent vers les emplois à auprès de 10 000 allocataires représenta- mieux identifier le rôle des divers facteurs.
temps plein, alors que les femmes sor- tifs des 882 047 allocataires du RMI inscrits Les résultats détaillés sont présentés dans
tent davantage vers les emplois à temps dans les CAF métropolitaines au 31 décem- J.-P. Zoyem (1999) (cf. Pour en savoir
partiel ou vers l’inactivité. On retrouve bre 1996. En janvier et février 1998, 3 415 plus).
là le constat plus général d’une forte allocataires parmi les 7 953 répondants de
féminisation des emplois à temps par- la première vague ont répondu à plusieurs
tiel. Par ailleurs, la sur-représentation questions, dont certaines relatives aux con-
des femmes dans les sorties vers l’in- trats d’insertion.
activité reflète pour partie le bascule- Ces questions permettent notamment de
Pour en savoir plusment d’une partie des allocataires du repérer les allocataires qui ont signé un ou
RMI vers des prestations tels que l’Al- plusieurs contrats d’insertion depuis leur
C. Afsa (1999), « Les allocataires du re-location de parent isolé (API) ou l’Allo- entrée au RMI (la date de signature de ces
venu minimum d’insertion : une popula-cation pour jeune enfant (APJE). contrats n’est toutefois pas disponible) et
tion hétérogène », in France portrait
Enfin, les chances de sortie dimi- de connaître les objectifs assignés à ces
social, Insee.
nuent avec l’ancienneté au RMI. contrats (accès à un emploi ou à un stage
Toutefois, cette baisse est plus mar- de formation, aide à la réalisation de démar- C. Afsa et D. Guillemot (1999),« Plus de
la moitié des sorties du RMI se font grâcequée pour les sorties vers les em- ches administratives, amélioration du loge-
à l’emploi », Insee Première, n° 632, fé-plois à temps plein et les sorties sans ment, accès aux soins de santé). Les
vrier.
emploi, et beaucoup plus modérée résultats présentés ici proviennent de cette
pour les sorties vers les CES. Ainsi, deuxième vague. D. Demailly (1999), « Les sorties du
à mesure que l’ancienneté dans le Le taux de signataires RMI : des sorties souvent multiples et
imbriqués », Drees - Études et Résultats,dispositif s’accroît et que l’éloigne- Le taux de contrats d’insertion issu de l’en-
n° 16, mai.ment prolongé du marché du travail quête Insee (39 %) est sensiblement infé-
réduit les chances d’accès à un em- rieur à celui publié par la Délégation
J.-P. Zoyem (1999), « Contrat d’insertion
ploi « ordinaire », le recours aux em- interministérielle au RMI (DIRMI) à partir et sortie du RMI : évaluation des effets
plois aidés reste le principal des données administratives (50 % envi- d’une politique sociale », Insee - Docu-
ment de travail de la DESE, n° 9909.instrument d’insertion par l’emploi. À ron). Ces écarts s’expliquent pour partie par
cet égard, le recentrage des contrats les différences de concepts : contrats en
C. Lefèvre et J.-P. Zoyem (à paraître),
aidés vers les publics prioritaires cours de validité rapportés aux allocataires
« Les contrats d’insertion du RMI : qu’en
(Rmistes, chômeurs de longue durée) présents depuis plus de trois mois pour la connaissent et qu’en pensent les signa-
a favorisé l’accès des allocataires à DIRMI ; contrats signés depuis l’entrée taires ? », Drees - Etudes et Résultats.
ces dispositifs. dans le dispositif pour l’Insee. D’autres fac-
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