Les dispositifs de la politique de l'emploi en 2000 : Des mesures qui restent d'actualité

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Les CES, CIE, SIFE et autres contrats visant à aider les populations les plus éloignées de l'emploi sont des dispositifs qui gardent toute leur importance à l'heure actuelle. En effet, bien que la situation économique semble se rétablir, certaines catégories de personnes restent en marge du marché du travail et proches de l'exclusion.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN 2000
Des mesures qui restent d’actualité
Catherine STIPON - Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
tif apparaît comme la principale mesure 40% étaient des demandeurs d’emploiLes CES, CIE, SIFE et autres
de lutte contre le chômage et l’exclusion. de plus de deux ans d’ancienneté, 18%
contrats visant à aider les
En 2000, en Haute-Normandie, près étaient des Rmistes et 41% des femmes.
populations les plus éloignées de 13 000 personnes ont bénéficié de ce
type de contrat de travail - à temps partielde l’emploi sont des dispositifs
et à durée déterminée - du secteur non LES SIFE COLLECTIFS RÉGRESSENT
qui gardent toute leur marchand - soit 2 000 de moins qu’en AU PROFIT DES STAGES INDIVIDUELS
1999 (-14%).importance à l’heure actuelle.
La moitié des entrées en CES Le stage d’insertion et de formation àEn effet, bien que la situation
concerne des chômeurs de longue l’emploi, sous la forme de stage collectif
économique semble se rétablir, durée de plus de deux ans ; deux en ou individuel, est une mesure spécifique- -
trées sur cinq concernent des bénéfi ment adaptée aux publics les plus éloi- -certaines catégories de
ciaires du RMI. gnés de l’emploi, pour lesquels une
personnes restent en marge du
En 2000, comme en 1999, les bénéfi composante formation est nécessaire-
marché du travail et proches de ciaires des CES sont majoritairement pour qu’ils puissent accéder à un emploi.
des femmes. En 2000, 5 200 personnes ont bénéfi-l’exclusion.
Les contrats «emploi consolidé», cié d’un SIFE collectif -soit 5,5% de
créés par la loi du 29 juillet 1998 et dont moins qu’en 1999 - et 1 230 personnes
algré l’amélioration de la situation l’accès a été facilité par la loi sur la lutte d’un SIFE individuel - soit 10,6% de plusMéconomique, il apparaît que cer- contre les exclusions, sont destinés à qu’en 1999.
taines catégories de demandeurs d’emploi offrir une solution durable aux chômeurs 46% des stagiaires des SIFE collec-
sont vulnérables sur le marché du travail et de longue durée. tifs sont des demandeurs d’emploi ins-
présentent de véritables difficultés d’inser- C’est une mesure en constante aug crits depuis plus de deux ans à l’ANPE,-
tion à moyen terme. Il s’agit notamment mentation : +17,2% en 2000. contre 40% en 1999.
des demandeurs d’emploi de longue Comme pour les CES, les femmes re En 2000, comme en 1999, les bénéfi- -
durée, des bénéficiaires du RMI, des présentent les deux tiers des bénéficiai ciaires des SIFE collectifs sont majoritai- -
femmes et des travailleurs handicapés. res des CEC, 59% sont des demandeurs rement des femmes (55%). Quant aux
Pour remédier aux risques d’exclu- d’emploi depuis plus de deux ans et 26% bénéficiaires du RMI et aux handicapés,
sion qui pèsent sur ces catégories de po- sont des Rmistes. ils représentent respectivement 20% et
pulation, la politique de l’emploi du Mis en œuvre en 1995, le contrat «ini 18% des entrées.-
gouvernement s’appuie sur trois disposi- tiative emploi» est destiné à favoriser la Les stages d’accès à l’entreprise ont
tifs principaux qui sont : réinsertion durable dans le monde du tra pour objectif d’apporter aux demandeurs-
- les contrats «emploi solidarité» (CES) vail des personnes exclues ou menacées d’emploi les compétences professionnel-
et leur prolongation, les contrats «emploi d’exclusion en raison d’une longue pé les leur permettant d’accéder à une offre-
consolidé» (CEC), riode de chômage. d’emploi déposée à l’ANPE - l’employeur
- les contrats «initiative emploi» (CIE), 4 910 personnes ont été embau s’engageant à les embaucher à l’issue-
- les stages d’insertion et de formation à chées grâce à ce dispositif en 2000, dont de leur formation. Ils s’adressent aussi
l’emploi (SIFE) collectifs ou individuels
auxquels il convient d’ajouter les stages LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CHÖMAGE DE LONGUE DURÉE EN 2000
d’accès à l’entreprise (SAE), le dispositif SIFE SIFE
collectif individuel SAE CIE CES* CEC* TotalTRACE (trajectoire d’accès à l’emploi)
Eure 736 329 196 1 371 3 666 1 086 7 384destiné aux jeunes, et les contrats de
Seine-Maritime 4 464 897 689 3 541 9 212 2 457 21 260qualification «adultes».
Haute-Normandie 5 200 1 226 885 4 912 12 878 3 543 28 644
Dont (en %) :
Chômeurs de deux ans et plus 46 20 10 40 52 59
LES CONTRATS «EMPLOI SOLIDARITÉ» Jeunes de moins de 25 ans 0 1 9 10 14 8
Femmes 55 39 47 41 62 62TOUJOURS EN TÊTE
Rmistes 20 16 2 18 41 26
Travailleurs handicapés 18 10 4 13 9 10
Malgré une baisse du nombre des
Sources : CNASEA, DDTEFP Unités : nombre brut, %
* Nouvelles entrées plus avenantscontrats «emploi solidarité», ce disposi-
CAHIER D’AVAL n° 59 - Juillet 2001 13
EMPLOI
CHÔMAGEaux salariés qui souhaitent compléter gramme, les jeunes bénéficient d’actions LES «EMPLOIS JEUNES» CONCERNENT
leur formation pour accéder à un autre de formation qualifiante ou d’ateliers pé AUJOURD’HUI-
poste dans l’entreprise. dagogiques spécialisés. Ils peuvent éga PLUS DE 5 000 HAUT-NORMANDS-
En 2000, 885 personnes ont bénéfi lement entrer en apprentissage, signer-
cié de ce dispositif ; 47% d’entre elles un contrat de qualification ou un CES. Ce En Haute-Normandie, à la fin de
sont des femmes et 10% des chômeurs programme repose sur la mobilisation l’année 2000, et depuis la mise en place
de plus de deux ans d’ancienneté. des dispositifs mis en œuvre par l’État et du dispositif au dernier trimestre 1997,
Les formations en alternance pro les collectivités territoriales. 5 150 jeunes ont été embauchés par-
gressent globalement de 10,9% en 2000, A la fin de l’année 2000, 2 870 jeunes 1 300 employeurs (hors ministères de
soutenues en particulier par la crois sont entrés dans ce programme depuis l’Éducation nationale et de l’Intérieur).-
sance des entrées en contrat de qualifi son lancement à l’automne 1998, et 547 Les trois quarts des embauches (exacte- -
cation pour les jeunes et en contrat d’entre eux en sont sortis. 22% des sor ment 77%) ont eu lieu en Seine-Mari- -
d’adaptation. Ainsi, le nombre de con ties concernent l’emploi durable (contrat time, département qui compte également-
trats de qualification pour les jeunes at de travail d’une durée supérieure à six 71% des effectifs de la classe d’âge-
teint 3 670 en 2000 (+400 contrats en un mois). Parmi les jeunes, encore dans le 20-39 ans. Un jeune sur deux travaille
an) et celui des contrats d’adaptation, dispositif à la fin décembre 2000, 34,3% dans des associations ou des fondations
2 180 (+660 contrats en un an). d’entre eux travaillaient, 31,3% étaient et près de deux jeunes sur cinq, dans
Instauré par la loi de prévention et de en formation et 30,8% étaient en re des collectivités territoriales.-
lutte contre les exclusions du 29 juillet cherche d’emploi accompagnée. Dans la région, un emploi sur trois a
1998, le programme TRACE offre aux Enfin, le contrat de qualification pour lieu dans des structures de moins de 5
jeunes, sortis du système scolaire sans les adultes permet, à des demandeurs salariés. Les embauches selon la nature
qualification ou avec un faible niveau de d’emploi âgés de plus de 26 ans, de béné de l’activité présentent d’importantes dis- -
qualification, la possibilité de bénéficier ficier d’un contrat de formation en alter parités selon le statut de l’employeur.-
d’un accompagnement personnalisé in nance. En cours d’expérimentation Ainsi, les collectivités territoriales propo- -
tensif sur une durée pouvant aller jusqu’à jusqu’au 31 décembre 2000, cette mesure sent davantage d’emplois dans l’environ-
18 mois. Dans le cadre de ce pro a concerné 190 personnes dans la région. nement, les associations davantage-
d’emplois dans le sport et les établisse-
ments publics davantage d’emplois dansLA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN 1999 ET 2000
le transport.Total des entrées de l’année
En Haute-Normandie, l’âge moyenEure Seine-Maritime Haute-Normandie France
des jeunes bénéficiant de contrats1999 2000 1999 2000 1999 2000 1999 2000
«emploi jeune» (CEJ) est de 23,6 ans ;Total des bénéficiaires (1) dont : 23 089 19 284 65 305 58 681 88 394 77 965 2 714 565 2 469 354
ce sont majoritairement des hommes.Emploi aidé dans le secteur marchand 7 823 7 886 18 152 18 144 25 975 26 030 986 385 966 032
Les deux tiers d’entre eux étaient en reEmploi aidé dans le secteur non marchand 5 528 5 283 15 073 13 166 20 601 18 449 620 686 559 498 -
Action d’insertion et de formation 1 610 1 273 6 047 6 092 7 657 7 365 183 558 161 073 cherche d’emploi et, parmi ceux qui
dont : programme TRACE 182 425 799 807 981 1 232 36 333 47 941 étaient salariés avant leur entrée en
Accompagnement des restructurations emploi jeune, les deux tiers bénéficiaientet des préretraites 230 187 780 696 1 010 883 125 542 95 066
de «contrats aidés». Les deux tiers desAide à la réduction du temps de travail 7 898 4 655 25 253 20 583 33 151 25 238 798 394 687 685
jeunes ont un niveau de formation égal
Source : DARES Unités : nombre, part et évolution en %
(1) les mesures pouvant se cumuler, ces effectifs ne s’additionnent pas ou inférieur au baccalauréat.
Il apparaît que les activités sont forte-
Note : les emplois aidés regroupent principalement : - dans le secteur marchand : les exonérations à l’embauche, les contrats en alternance, les contrats
initiative-emploi et les associations d’insertion par l’économique (service aux personnes essentiellement). ment sexuées : l’accompagnement et
- dans le secteur non marchand : les contrats “emploi solidarité”, les contrats “emploi consolidé” et les
l’aide sont dévolues aux femmes alors quecontrats “emploi jeune”.
la sécurité, l’entretien et le sport consti-
tuent des activités plutôt masculines.
Les embauches se font massivement
sur des contrats à durée déterminée sauf
dans les associations où un jeune sur
deux est titulaire d’un contrat à durée in-
déterminée
14 CAHIER D’AVAL n° 59 - Juillet 2001

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