Les dispositifs de la politique de l'emploi en 2002 : Diminution sensible des contrats aidés

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La persistance d'un noyau dur de chômeurs vulnérables sur le marché de l'emploi conduit le Service Public de l'Emploi à mener des actions de lutte contre les exclusions, en prenant en compte l'hétérogénéité de ces demandeurs d'emploi. Il s'agit notamment des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du RMI, des femmes et des travailleurs handicapés. En 2002, 15 856 personnes ont bénéficié d'une de ces mesures.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN 2002
Diminution sensible des contrats aidés
Catherine STIPON - Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Ainsi, sur l’ensemble des bénéficiaires réintégration durable dans le monde deLa persistance d’un noyau dur
de ce contrat de travail -à temps partiel et à travail de ceux qui risquent d’être sur lade chômeurs vulnérables sur le
durée déterminée du secteur non mar- voie de l’exclusion, en raison d’une longue
marché de l’emploi conduit le chand- la moitié sont des demandeurs période de chômage, ou le sont déjà.
d’emploi inscrits à l’ANPE depuis plus de En 2002, 1 816 personnes ont été em-Service Public de l’Emploi à
deux ans et 39% sont bénéficiaires du bauchées par le biais de ce dispositif (soitmener des actions de lutte
RMI. Les deux tiers des titulaires de con- 18% de moins qu’en 2001), dont près de la
contre les exclusions, en trats “emplois solidarité” sont des femmes. moitié sont des demandeurs d’emploi de
prenant en compte Les contrats “emploi consolidé” qui plus de deux ans d’ancienneté de chô-
sont accessibles aux personnes ne pou- mage, 19% sont des Rmistes et 22% desl’hétérogénéité de ces
vant trouver un emploi ou bénéficier d’une travailleurs handicapés. 42% des bénéfi-
demandeurs d’emploi. Il s’agit formation, notamment à l’issue d’un CES, ciaires sont des femmes.
offrent une solution durable aux deman- Les stages d’accès à l’entreprisenotamment des demandeurs
deurs d’emploi de longue durée, bénéfi- (SAE) ont pour objectif d’apporter aux de-d’emploi de longue durée, des
ciaires du RMI, chômeurs âgés de plus 50 mandeurs d’emploi, les compétences pro-
bénéficiaires du RMI, des ans, handicapés. fessionnelles leur permettant d’accéder à
femmes et des travailleurs Ces contrats de travail de droit privé du une offre d’emploi déposée à l’ANPE et,
secteur non marchand, qui peuvent être à aux salariés, le complément de formationhandicapés. En 2002, 15 856
durée indéterminée ou déterminée, dans nécessaire pour accéder à un autre poste
personnes ont bénéficié d’une la limite de cinq ans, à temps plein ou à dans la même entreprise. Au cours de
de ces mesures. temps partiel, ont bénéficié à 1 218 per- l’année 2002, 504 personnes sont entrées
sonnes en 2002. en SAE.
Un peu plus de la moitié des bénéficiai- On remarque que les publics les plusa politique de lutte contre le chô-
res étaient inscrits à l’ANPE depuis plus de éloignés de l’emploi accèdent difficilementLmage de longue durée et les exclu-
deux ans. Comme pour les CES, les deux à ce type de mesure : à peine 6% des sta-sions s’articule autour de trois logiques
tiers des titulaires de CEC sont des giaires sont bénéficiaires du RMI et seule-principales :
femmes, et 14% d’entre eux étaient des ment 8% sont inscrits à l’ANPE depuis1 - l’amélioration des capacités de réin-
travailleurs handicapés. plus de deux ans.sertion par les stages de formation : stages
Le stage d’insertion et de formation à Près de 13 260 contrats de formationd’insertion et de formation à l’emploi
l’emploi (SIFE) collectif est une mesure en alternance ont été conclus en 2002 en(SIFE) collectifs ou individuels et stages
spécifiquement adaptée aux publics les Haute-Normandie, dont 8 257 contratsd’accès à l’entreprise (SAE) qui, bien
plus éloignés de l’emploi âgés de plus de d’apprentissage. Ils représentent près desqu’ouverts à tous les demandeurs
25 ans. Elle propose une formation sou- deux tiers des entrées des contrats de for-d’emploi inscrits à l’ANPE, sans condition
vent nécessaire pour instaurer l’employa- mation en alternance.d’âge ni de durée d’inscription, doivent bé-
bilité de demandeurs d’emploi. Le nombre des entrées de jeunes ennéficier en particulier à des demandeurs
En 2002, 4 037 personnes sont en- contrats de formation en alternance ad’emploi de longue durée.
trées en SIFE collectifs. reculé de 15% en 2002, principalement du2 - l’appui à l’embauche par la mise en
Comme en 2001, la majorité des sta- fait de la baisse des entrées en apprentis-œuvre de contrats aidés avec allègement
giaires des SIFE collectifs sont des sage (-6,6%) et des en contrats dedu coût salarial : contrats “initiative emploi”
femmes (61%). Quant aux bénéficiaires du qualification jeunes (-1 069 entrées, soit(CIE),
RMI et aux handicapés, ils représentent -27,4%).3 - les emplois “d’intérêt général” et
respectivement 25% et 20%. 43% sont des Quant au nombre de contrats d’adap-d’insertion. Il s’agit de mesures concernant
demandeurs d’emploi de longue durée. tation, il a diminué lui aussi sensiblementle secteur non marchand : contrats “emploi
Le SIFE individuel permet d’intégrer un (-26,1%)solidarité” (CES) et contrats
demandeur d’emploi à une formation exis-consolidé” (CEC).
tante. 951 ontAu cours de l’année 2002, 7 330 per-
LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE EN 2002suivi une forma-sonnes ont bénéficié d’un contrat “emploi
SIFE SIFEtion dans cesolidarité” en Haute-Normandie, dont l’ob- collectif individuel SAE CIE CES* CEC** Total
cadre au coursjectif est de favoriser l’insertion profession- Eure 707 247 131 472 355 355 2 267
Seine-Maritime 3 330 704 373 1 344 6 975 863 13 589de l’annéenelle des personnes rencontrant des
Haute-Normandie 4 037 951 504 1 816 7 330 1 218 15 8562002.difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dont (en %) :
Le contratMalgré une baisse significative Chômeurs de deux ans et plus 43 18 8 47 51 56 47
Jeunes de moins de 26 ans 1 0 6 11 11 8 8initiative emploi(-2 189), le contrat “emploi solidarité” se
Femmes 61 38 49 42 64 64 60
(CIE), créé enmaintient au premier rang des dispositifs Rmistes 25 13 6 19 39 25 32
Travailleurs handicapés 20 12 3 22 11 14 141995, est desti-de lutte contre le chômage et l’exclusion,
né à favoriser la Sources : CNASEA, DDTEFP, ANPE Unités : nombre brut, %notamment le chômage de longue durée.
* Nouvelles entrées plus avenants ; ** Nouvelles entrées uniquement
12 CAHIER D’AVAL n° 64 - Juillet 2003
EMPLOI
CHÔMAGE

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