Les dispositifs de la politique de l'emploi en 2003 : Les contrats "jeune en entreprise" et "initiative emploi" en forte progression

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Le bilan 2003 traduit une volonté forte de maintenir une offre d'insertion significative pour les publics en difficulté et de renforcer l'accès au secteur marchand. Sur l'ensemble de l'année 2003, 6 451 emplois du secteur marchand ont bénéficié d'une aide de l'Etat sous la forme d'un abaissement des coûts salariaux (exonérations) ou du versement d'une aide forfaitaire à l'embauche par le biais d'un contrat initiative emploi ou d'un contrat jeune en entreprise par exemple. Il peut s'agir aussi d'une aide à la création d'emplois ou à la création d'entreprises (bénéficiaires de l'ACCRE).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN 2003
Les contrats «jeune en entreprise» et «initiative emploi»
en forte progression
Catherine STIPON - Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
mique enregistrent des évolutions contras- baisse de -15%. Ces contrats concernentLe bilan 2003 traduit une
tées. L’activité des associations des publics en danger d’exclusion : 87%volonté forte de maintenir une
intermédiaires connaît une baisse de appartiennent à l’une des catégories de
offre d’insertion significative
-9,6%, celle des entreprises de travail tem- public prioritaire. Près des deux tiers
pour les publics en difficulté et poraire d’insertion, qui subissent les effets d’entre eux étaient inscrits à l’ANPE
de renforcer l’accès au secteur de la mauvaise conjoncture, accusent une depuis plus de deux ans. Comme pour les
baisse encore plus forte (-40%). CES, les deux tiers des titulaires sont desmarchand. Sur l’ensemble de
Le soutien à la création ou à la reprise femmes. Quant aux bénéficiaires du RMIl’année 2003, 6 451 emplois du
d’entreprise a aidé 1 147 demandeurs et aux handicapés, ils représentent res-
secteur marchand ont bénéficié
d’emploi à créer leur emploi, soit 41% de pectivement 24% et 18% d’entre eux.
d’une aide de l’Etat sous la plus qu’en 2002.
forme d’un abaissement des Sur l’année 2003, les contrats en alter-
nance sont restés stables par rapport à la MOINS D’ACTIONS DE FORMATIONcoûts salariaux (exonérations)
campagne précédente. Le nombre de con-
ou du versement d’une aide
trats de formation est de 13 269. Cette sta- Le dispositif de formation financé par
forfaitaire à l’embauche par le
bilité est le résultat d’une progression des l’Etat connaît en 2003 une baisse de 4,9%.
biais d’un contrat initiative contrats de qualification qui compense la Au total, 4 407 demandeurs d’emploi ont
baisse des contrats d’apprentissage. suivi un stage de formation, soit 227 per-emploi ou d’un contrat jeune en
sonnes de moins qu’en 2002.entreprise par exemple. Il peut
Le stage d’insertion et de formation à
s’agir aussi d’une aide à la
BAISSE DES CONTRATS l’emploi (SIFE) collectif, mesure spécifi-
création d’emplois ou à la «EMPLOI SOLIDARITÉ» quement adaptée aux personnes (de plus d’entreprises ET «EMPLOIS CONSOLIDÉS» de 26 ans) les plus éloignés de l’emploi,
constitue le plus important programme en(bénéficiaires de l’ACCRE).
En 2003, la baisse des contrats faveur des personnes adultes privées
emploi-solidarité (CES) se poursuit (près d’emploi. En 2003, 2 954 personnes sont
de -25% sur un an). Le CES, principal dis- entrées dans ce dispositif (-12,5% sur une contrat jeune en entreprise (CJE),
positif destiné au secteur non marchand, a an) dont plus de la moitié sont des femmesLmis en place en juillet 2002, a
concerné 7 841 bénéficiaires dont un peu (57%). Les bénéficiaires du RMI et les per-permis à 3 048 jeunes de signer un contrat
plus de la moitié sont demandeurs sonnes handicapées représentent respec-en 2003. Il apparaît comme le nouveau
d’emploi inscrits depuis plus de deux ans à tivement 23% et 26% de cet effectif. Lesdispositif de soutien à l’emploi des 16-22
l’ANPE et 14% sont des Rmistes. demandeurs d’emploi (inscrits depuis plusans sans qualification. 71% des bénéficiai-
Les emplois consolidés, avec 3 552 de deux ans) représentent quant à eux,res sont de sexe masculin et 37% étaient
contrats en 2003, accusent eux aussi une 38% des entrées.demandeurs d’emploi avant d’être embau-
chés. Il constitue un début de réponse aux
difficultés de recrutement. LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE EN 2003
Le contrat initiative emploi (CIE), créé SIFE SIFE
collectif individuel SAE CIE CES* CEC* Total
en 1995, favorise la réinsertion durable
Eure 656 268 101 564 2 427 919 4 935
dans le monde du travail de ceux qui sont Seine-Maritime 2 298 785 299 1 593 5 414 2 633 13 022
les plus éloignés de l’emploi. En 2003, Haute-Normandie 2 954 1 053 400 2 157 7 841 3 552 17 957
Dont (en %) :2 157 personnes ont été embauchées par
Chômeurs de deux ans et plus 38 14 8 47 57 63 -
le biais de ce dispositif, 14% sont des allo- Jeunes de moins de 26 ans** 2 1 5 13 9 5 -
Femmes 57 33 36 43 61 62 -cataires du RMI et 14% des travailleurs
Rmistes 23 9 7 14 45 24 -
handicapés. 43% des bénéficiaires sont Travailleurs handicapés 26 10 4 17 11 18 -
des femmes.
Sources : CNASEA, DDTEFP, ANPE Unités : nombre brut, %
* Nouvelles entrées plus avenants ; ** Demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans inscrits au chômage depuis plus d’un an.Les mesures d’insertion par l’écono-
10 CAHIER D’AVAL n° 67 - Juillet 2004
EMPLOI
CHÔMAGELe stage d’insertion et de formation
(SIFE) individuel permet d’intégrer un de-
mandeur d’emploi à une formation exis-
tante. 1 053 chômeurs ont suivi une
formation dans ce cadre au cours de
l’année 2003, soit +24,2% de plus qu’en
2002. www.insee.fr
Enfin, les stages d’accès à l’entreprise
(SAE) ont pour objectif d’apporter aux de-
mandeurs d’emploi, les compétences pro-
fessionnelles leur permettant d’accéder à
une offre d’emploi déposée à l’ANPE et,
aux salariés, le complément de formation
nécessaire pour accéder à un autre poste
dans la même entreprise. Au cours de
l’année 2003, 400 personnes sont entrées
en SAE. Les hommes deviennent large-
ment majoritaires (64%) parmi ces
bénéficiaires. Retrouvez...
LA PRÉRETRAITE PROGRESSIVE la France en faits et chiffres
VIT SES DERNIERS JOURS
Durant l’année 2003, 2 245 salariés le portrait de votre région
touchés par des restructurations d’établis-
sements ont pu bénéficier d’une cellule de
reclassement. les indicateurs économiques
En 2003, 312 personnes sont entrées
en préretraite, bénéficiant ainsi de l’alloca-
les publications de l’Inseetion spéciale du Fonds national pour
l’emploi (AS-FNE) et 388 ont opté pour
une préretraite progressive. Ce dispositif
les statistiques d’entreprisespeut être mobilisé par des entreprises en-
gagées dans un processus de réduction
d’effectifs ou par des entreprises ayant une
capacité d’embauche. Dans le premier
cas, l’entreprise, pour éviter des licencie-
ments économiques, propose à ses sala-
riés âgés remplissant certaines conditions, 0 825 889 452de passer à temps partiel. Dans le
deuxième cas, la réduction du volume (0,15 euro la minute)
global d’heures travaillées, due au pas-
sage à temps partiel des salariés âgés, est insee-contact@insee.fr
compensée totalement ou partiellement
par des embauches. Au total, 700 person- Insee-contact
nes ont bénéficié d’une mesure de prére-
traite, soit 10,6% de plus que l’année
passée.
un service d’accueil et d’orientationCe dispositif vit ses derniers mois
ouvert du lundi au vendredi de 9h à17hpuisque la loi du 21 août 2003 portant ré-
forme des retraites abroge la préretraite
progressive à compter du 1er janvier
2005
CAHIER D’AVAL n° 67 - Juillet 2004 11

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