Les dispositifs de la politique de l'emploi en Haute-Normandie en 2006 - Plus de 18 000 contrats aidés dans le cadre du Plan de cohésion sociale

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Initiés en 2005, les dispositifs de la politique de l'emploi du Plan de cohésion sociale sont montés en charge en 2006. Dans ce cadre, en 2006, 18 400 contrats aidés (CIE, CI-RMA, CAE, CAV ou contrat de professionnalisation) ont été signés en Haute-Normandie. Par rapport à la moyenne nationale, le recours à ces mesures est un peu plus élevé dans la région. Les Haut-Normands sont plus touchés par les difficultés d'insertion professionnelle.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN 2006
Plus de 18 000 contrats aidés
dans le cadre du Plan de cohésion sociale
Martial MAILLARD (Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
ritairement peu qualifiés : 76 % d’entre éligible au Contrat initiative emploiInitiés en 2005, les dispositifs
eux possèdent au plus un niveau de (CIE). Les recrutements et reconduc-de la politique de l’emploi du
formation CAP ou BEP. Ils exercent le tions dans ce contrat (2 300 en 2006,
Plan de cohésion sociale sont
plus souvent des fonctions d’agent ad- dont 42 % de femmes) s’essoufflent
montés en charge en 2006.
ministratif (37 %) ou d’ouvrier (30 %). après un départ rapide en 2005. Les
Dans ce cadre, en 2006, 18 400
Destiné aux autres demandeurs bénéficiaires disposent huit fois sur dix
contrats aidés (CIE, CI-RMA, d’emploi en difficulté, le Contrat d’ac- d’un contrat à durée indéterminée. Les
CAE, CAV ou contrat de compagnement dans l’emploi (CAE) a très petits établissements (moins de
professionnalisation) ont été permis l’embauche ou le renouvelle- dix salariés) et les secteurs de la cons-
ment de contrat de 8 200 personnes. truction et des services marchands re-signés en Haute-Normandie.
Les femmes et les personnes peu qua- courent proportionnellement plus à cePar rapport à la moyenne
lifiées représentent les deux tiers des contrat.nationale, le recours à ces
bénéficiaires. Les jeunes totalisent 4
mesures est un peu plus élevé
entrées sur 10 dans ce type de contrat.
dans la région. Les
Un sur trois est agent de service aux UNE PROGRESSION DES ENTRÉES
Haut-Normands sont plus personnes et un sur cinq agent admi- EN CONTRATS EN ALTERNANCE
touchés par les difficultés nistratif. Le Contrat emploi consolidé
d’insertion professionnelle. (CEC), remplacé par le CAE, ne fait L’apprentissage est le dispositif le
plus l’objet que de renouvellements. plus ancien et le plus connu. De juillet
Dans le secteur marchand, le Con- 2005 à juin 2006 (1), 9 100 jeunes ont
es dispositifs d’aide à l’emploi trat d’insertion - Revenu minimum d’ac- bénéficié d’un contrat d’apprentissage.
Lprévus par la loi de programma- tivité (CI-RMA) cible les bénéficiaires Ce nombre est en hausse de 5 % par
tion pour la cohésion sociale du 18 jan- de minima sociaux depuis plus de six
vier 2005 et mis en place à partir de mois. Avec 340 contrats en 2006 dont (1) Le transfert de l’enregistrement des contrats aux
chambres consulaires durant l’été 2006 perturbe forte-
mai 2005 poursuivent leur montée en 34 % de femmes, cette mesure tarde à ment la collecte des données sur l’apprentissage à
partir du mois de septembre 2006. Les retards occa-charge en 2006. prendre son essor, comme au niveau
sionnés par ce transfert conduisent à une sous estima-
tion de la situation réelle de etnational. Les autres demandeurs d’em-
interdisent toute évaluation significative des entrées
sur l’ensemble de l’année 2006.ploi en difficulté constituent le public
UN FORT DÉVELOPPEMENT
CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS AIDÉSDES NOUVEAUX DISPOSITIFS
DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE EN 2006
DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
Contrat
d'insertion- Contrat
Contrat revenu d'accompagne-Dans le secteur non marchand, le
initiative- minimum ment dans Contrat
emploi d'activité l'emploi d'avenirContrat d’avenir (CAV), destiné aux bé-
néficiaires de minima sociaux depuis Part de femmes 42,2 34,0 67,1 62,2
Part de moins de 26 ans 18,0 3,9 40,3 8,6plus de six mois, a permis à 3 800 per-
Part de plus de 50 ans 17,0 16,7 13,3 12,4
sonnes d’accéder à l’emploi, dont
Part de bénéficiaires
de minimas sociaux (ASS, RMI, API) 18,2 95,4 13,2 96,662 % de femmes. Les entrées dans ce
Part de chômeurs de longue durée 69,7 80,6 57,4 73,6
dispositif ont fortement augmenté en
Sources : DARES - tableau de bord des politiques d'emploi, CNASEA Unité : %
2006. Les bénéficiaires sont très majo- Champ : nouvelles entrées
12 CAHIER D’AVAL n° 75 - Juin 2007
EMPLOI
CHÔMAGELES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉS EN 2006
Haute-Normandie France métropolitaine
Entrées 2006 Entrées 2005 % Région/France Entrées 2006 Entrées 2005
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 2 646 2 051 3,5 75 636 62 428
Contrats d'apprentissage* 9 103 8 634 3,5 262 964 243 808
Contrats de professionnalisation 3 750 2 775 2,7 141 127 92 483
Contrats iniative emploi** (CIE) 2 282 3 585 2,9 80 003 87 884
Contrats emploi consolidé*** (CEC) 572 1 771 3,1 18 751 50 665
Contrats d'accompagnement dans l'emploi** (CAE) 8 234 4 822 3,2 256 030 137 212
Contrats d'avenir** (CAV) 3 800 499 4,2 91 669 15 993
Contrats d'insertion - revenu minimum d'activité** (CI-RMA) 340 83 2,7 12 401 1 791
Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 7 500 4 415 4,2 178 530 116 740
Sources : DARES - tableau de bord des politiques d'emploi, CNASEA Unités : nombre, %
* : pour les contrats d'apprentissage, les données présentées concernent respectivement les périodes de juillet 2005 à juin 2006 (colonnes entrées 2006)
et de juillet 2004 à juin 2005 (colonnes entrées 2005). En effet, le transfert de l'enregistrement des contrats aux chambres consulaires durant l'été 2006 perturbe
fortement la collecte des données sur l'apprentissage à partir du mois de septembre 2006. Les retards occasionnés par ce transfert conduisent à une sous estimation
de la situation réelle de l'apprentissage et interdisent toute évaluation significative des entrées sur l'ensemble de l'année civile 2006.
** : nouvelles entrées et avenants de reconduction.
*** : avenants de reconduction.
rapport à la période de juillet 2004 à CONTRATS ET FORMATIONS EN ALTERNANCE
juin 2005. Les contrats aidés ont pour objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes
en difficulté. Chaque contrat a ses spécificités.Le contrat de professionnalisation a
Dans le secteur marchand, le Contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)s’a-
succédé aux anciens contrats en alter-
dresse aux bénéficiaires de minima sociaux ; le Contrat initiative-emploi (CIE) concerne les
nance (contrat de qualification, contrat personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et/ou professionnelle ;
le Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise-SEJE (ou Contrat jeunes en entreprise) s’ap-d’adaptation et contrat d’orientation).
plique aux jeunes.
Les entrées dans cette mesure ont net- Pour le secteur non marchand : le Contrat d’avenir (CAV) s’adresse aux bénéficiaires des
minima sociaux et le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) concerne des person-tement augmenté en 2006 avec 3 750
nes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.
entrées (+ 35 %). Ce rythme de pro-
En complément, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent à
gression est toutefois moins soutenu des jeunes d’acquérir une formation professionnelle en alternance.
L’ensemble de ces mesures est mobilisable dans le cadre d’un Contrat d’insertion dans la viequ’au plan national (+ 53 %).
sociale (CIVIS) et ouvre ainsi droit à l’accompagnement vers l’emploi durable pour des jeunes
Le dispositif Soutien à l’emploi des
(de 16 à 25 ans sans qualification ou au maximum un bac+2 non validé ou inscrits comme de-
jeunes en entreprise (SEJE), appelé éga- mandeurs d’emploi plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois) qui rencontrent des diffi-
cultés d’insertion professionnelle.lement Contrat jeune en entreprise (CJE),
a permis l’embauche de 2 600 jeunes, soit Pour plus de renseignements : www.cohesionsociale.gouv.fr
15 % de plus qu’en 2005. Le profil des bé-
néficiaires est spécifique : près de trois sur
quatre sont des hommes, deux sur trois trent des difficultés d’insertion profes- contrats aidés en Haute-Normandie
sont âgés de 19 à 21 ans, 30 % sont em- sionnelle particulières. Après une est souvent proportionnellement supé-
ployés de commerce et 34 % ouvriers de baisse de 2003 à 2005, les entrées rieur au poids démographique de la
type artisanal. dans ce dispositif progressent forte- région (3,0 %), économique (2,9 % de
Enfin, 7 500 jeunes sont entrés ment en 2006. l’emploi salarié privé) ou même dans le
dans le dispositif Contrat d’insertion Du fait d’une insertion profession- chômage (3,1 % des demandeurs de
dans la vie sociale (CIVIS), destiné à nelle plus difficile, fin décembre 2005, catégorie 1)
des jeunes de 16 à 25 ans qui rencon- le recours aux différents dispositifs de
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