Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999, 2000 et 2001

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Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 737 pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, contre 1 642 070 fin 2000 et 1 583 495 fin 1999. Après une forte augmentation en 2000, partiellement due au développement des emplois jeunes, la baisse importante des contrats emploi - solidarité en 2001 a ralenti la croissance des effectifs, qui reste néanmoins soutenue pour les autres personnels. Hors emplois aidés, assistantes maternelles et apprentis, les effectifs évoluent de 1 422 390 à 1 455 804 entre 2000 et 2001 soit une augmentation de 2,3%. La coopération intercommunale poursuit son développement avec une progression de 12% de ses effectifs entre 1999 et 2001, sans pour autant enrayer la croissance des emplois communaux. Environ 80% des salariés travaillent désormais dans des organismes communaux ou intercommunaux, contre un peu plus de 16% dans les organismes régionaux ou départementaux. Le reliquat est employé principalement par les offices publics d'HLM ou les offices publics d'aménagement de construction. Ce sont les emplois des filières sociale et médico-sociale, de la culture et des loisirs, et de la police municipale qui ont le plus progressé. En contrepartie, la part de la filière technique dans l'ensemble des emplois hors emplois aidés, assistantes maternelles et apprentis recule légèrement. Sur l'ensemble du champ, la part des titulaires et des agents à temps plein dans les effectifs augmente respectivement de 1,1% et 1,3% entre 2000 et 2001.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Résultats Société n°30 JUILLET 2004  
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999, 2000 et 2001  Pôle national « Emploi dans la Fonction Publique Territoriale », Direction Régionale INSEE Bretagne        Les sources et les méthodes  Le champ de l'enquête…………………………………………………..3 Les questionnaires………………….………………………………..….7 Le fichier de lancement……………………………………………….…8  Les données essentielles  Etat récapitulatif des effectifs en 1999, 2000 et 2001 selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale)...…9 Rappel de la publication précédente : 1997 à 1999………………...10 L’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2001…………………………...…………….……….11 Liste des tableaux ………………………………………………….…..14 Tableaux relatifs aux services (organismes employeurs)……….….15 Tableaux relatifs aux emplois………………………………....……….38
Directeur de la publication J.-M. Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard  75675 Paris cedex 14  5T0é léphone : 01 41 17 50 Le cédérom Fax : 01 41 17 66 66  www.insee.fr  Présentation du cédérom…………………..…………………………..47  Impression e e des tableaux …………….……………………………..……..…..47 J©o Iunvsee 2004  List  
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Les sources et les méthodes  L'enquête annuelle sur les effectifs employés par les collectivités territoriales a pris la relève des anciens recensements individuels des agents des services publics locaux qui furent réalisés à partir de 1946 selon une périodicité pluriannuelle assez irrégulière, le dernier remontant à 1979-1980 et l'avant-dernier à mars 1969. Dans la nouvelle génération d'enquêtes, inaugurée en 1984 sur la situation des effectifs au 31 décembre 1983, les agents sont dénombrés de manière collective par leurs organismes employeurs.  Le champ de l’enquête
   Le champ des enquêtes annuelles ne particulier par son titre III portant dispositions recouvre pas celui des anciens recensements des statutaires relatives à la "fonction publique territoriale" collectivités locales (second volet avec l’Etat des (loi du 26 janvier 1984 modifiée), même ceux des "recensements généraux des agents des services services administratifs qui ont pourtant la qualité de publics" - RASP - antérieurs à 1980) car il laisse "fonctionnaire", alors que le statut de la fonction de côté les hôpitaux publics et les maisons de publique s'applique de plein droit aux autres retraite publiques autonomes (le suivi statistique établissements publics administratifs (EPA) et qu'en de ces établissements étant assuré par le relèvent aussi - par extension ou maintien du statut des ministère en charge de la santé et de l'action personnes après changement du statut des sociale), alors qu'en sens inverse il a été étendu organismes employeurs - certains agents des aux organismes privés ou semi-publics d'action établissements publics industriels et commerciaux locale qui rendent des services non marchands à (EPIC), comme par exemple les offices publics caractère public (c'est à dire financés d’aménagement et de construction (OPAC) créés en majoritairement sur fonds publics). lieu et place d'anciens OPHLM.    Le champ ne coïncide pas non plus De la même façon, afin de mieux faire cadrer exactement avec le sous-secteur institutionnel des le champ de l’enquête avec les contours de la fonction "Administrations publiques locales" en publique territoriale (FPT), on élimine les Comptabilité nationale. En effet, d'une part, ce établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) regroupement dans les comptes nationaux - lycées, collèges… - qui ont été transférés aux d'unités à compétence et financement locaux qui collectivités territoriales par les lois de décentralisation produisent principalement des services non et appartiennent désormais aux administrations marchands, ne comprend pas les offices publics publiques locales, au même titre d'ailleurs que d'HLM et les caisses de crédit municipal l’enseignement scolaire privé sous contrat, mais leurs (établissements publics administratifs, enquêtés à personnels demeurent soit agents de l’Etat partir de 1984), ni a fortiori les régies autonomes (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires), soit payés et établissements publics locaux à caractère par l’Etat (maîtres du privé), et font donc toujours partie "industriel et commercial" (enquêtés à partir de de la fonction publique d’Etat (FPE). Il reste encore 1987), non plus que certaines activités des deux difficultés de "frontière" (au moins) qui méritent syndicats à vocation unique. D'autre part, au d’être signalées dans cet avant-propos : les personnels contraire, il inclut les organismes consulaires : non enseignants des écoles primaires et maternelles, chambres d'agriculture, de commerce et contrairement à leurs homologues de l'enseignement d'industrie, de métiers, avec leurs assemblées secondaire, sont des agents communaux (FPT) et permanentes respectives. Mais les salariés de ces certains établissements (départementaux) d’action organismes professionnels - juridiquement médico-sociale, en particulier pour l’enfance protégée, établissements publics administratifs nationaux handicapée ou inadaptée, relèvent de la fonction -ne sont pas régis par le statut général de la publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou fonction publique (loi du 13 juillet 1983), en non. Sans vouloir compliquer à plaisir, il faut dire que
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les mots "national" ou "central" d'une part, "territorial" ou "local" d'autre part, n'ont pas la même définition ou le même contenu dans les sphères juridique et économique, et que cela entraîne des divergences de classement suivant l'instrument d'analyse. Dans l'enquête, ce sont les critères juridiques qui interviennent en premier : catégorie juridique de l'employeur "personne morale", puis statut juridique dominant de ses salariés, puis critères économiques (secteur d'activité, caractère marchand ou non…)  Chaque année depuis 1983 les informations de base demandées aux organismes enquêtés sont le nombre total de leurs effectifs salariés au 31 décembre et la ventilation de ces effectifs selon trois critères principaux : sexe,  statut (titulaires, non titulaires…) , condition d'emploi (temps complet, temps partiel… )  Il leur est également demandé de fournir les mêmes informations au 31 décembre de l'année précédente. Le rappel des effectifs employés un an plus tôt et la constitution progressive d'une chronique de plusieurs années consécutives permet de confronter la réponse de chaque organisme avec celles des années antérieures. Toute évolution anormale par rapport au passé récent des effectifs totaux d'un organisme et de leur répartition par statut ou condition d'emploi donne lieu, en principe, à un redressement, le plus souvent sur l’année n-1, voire n-2, parfois sur l’année en cours. On traite de même les apparitions ou disparitions d'organismes dans le champ de l'enquête lorsqu'elles ne correspondent pas à des créations ou suppressions réelles, ni à des transformations fondamentales dans leur activité ou mode de fonctionnement.  En raison de ces redressements, révisions, mises en cohérence, etc, et afin de faciliter l'étude des évolutions récentes, la plupart des résultats publiés dans ce recueil sont, comme dans les éditions précédentes, présentés simultanément au 31 décembre des trois années  1999, 2000 et 2001. Les premiers tableaux, ceux qui donnent les données fondamentales de cadrage, concernent même les quatre années 1998 à 2001.  Les emplois aidés dits " emplois-jeunes " ont été institués en 1997. Ils ont été pris en compte dans l'enquête dès l'année de création, soit au 31 décembre 1997, alors qu'avant eux les " contrats emploi solidarité " (CES), institués courant 1990, n'avaient été introduits dans l'enquête qu'en 1993 : antérieurement on utilisait les statistiques de l'organismes gestionnaire - le CNASEA - comme pour les TUC qui avaient eux-mêmes précédé. Dans la publication 1995-1996-1997, les emplois jeunes, considérant leur petit nombre en 1997, avaient été regroupés avec les CES ; à cause de leur forte augmentation en 1998 et 1999, ils ont été depuis plus systématiquement distingués, d'autant qu'ils sont à temps complet tandis que les CES sont à mi-temps. Sinon, il n'y a pas eu d'extension de champ à l'enquête depuis
1997 et l'on renvoie donc aux publications antérieures pour les quelques modifications de champ échelonnées depuis 1984.  A partir de l'enquête au 31 décembre 1987, un deuxième tableau  a été ajouté dans le questionnaire, sauf pour les EPIC et les organismes privés. Initialement il ventilait les effectifs en fonction des catégories hiérarchiques de la fonction publique (A, B, C-D), croisées avec les principaux types d'emploi (administratif, technique et ouvrier, service, social et médical, etc..). Ce tableau a connu une première évolution en 1992, suivie d'une transformation plus fondamentale lors de l'enquête 1993. Depuis cette date, les effectifs Tits et non Tits sont répartis selon les cadres d'emploi statutaires, avec quelques compléments pour les emplois hors statut, soit 60 postes ; la nomenclature a également connu quelques réformes après 1993.  Ce n'est qu'à partir de 1997 que la répartition par emplois a été demandée aux EPIC (dont les offices publics d'aménagement et de construction OPAC ), en conservant la même grille que pour les autres organismes. Il s’avère que cette grille était parfois mal adaptée car leurs personnels relèvent en principe du droit privé et, dès lors, ne sont pas classés suivant les "cadres d'emplois" statutaires de la FPT. Leur affectation aux postes de la grille se faisait donc par assimilation, cas par cas, comme pour les non-Tits des organismes administratifs. A compter de l’enquête 2000, suite à l’abandon du champ des OPAL, les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux ont fait l’objet d’un questionnaire spécifique. Le tableau 2 a donc pu être adapté à ces organismes. Les emplois aidés (CES ou emplois-jeunes) et les organismes privés restent quant à eux exclus des répartitions par emploi, ainsi que depuis 2000 les apprentis. En conséquence les principaux tableaux 2000 et 2001 sont déclinés dans une version hors CES et emplois jeunes pour permettre la comparaison des données sur la période 1999, 2000 et 2001, et dans une version hors CES, emplois jeunes et apprentis pour être cohérents avec les tableaux donnant la répartition par cadre d emploi. En continuité avec les éditions précédentes, l'accent est mis sur l'étude des relations entre population (des communes ou des départements) et nombre de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de leurs employés (convertis en "équivalents temps complet") à la population est fréquemment utilisé comme mesure du "taux d'administration (locale)". La population des départements  est actualisée au 31 décembre  de chaque année (sur la base des recensements de 1990 et 1999).; en revanche, il n'existe pas d'estimation année par année de la population des communes : leur population est celle au recensement de (mars) 1999 pour les enquêtes égales ou postérieures au 31 décembre 1998.      
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Les unités interrogées  L’enquête porte sur les organismes publics ou semi-publics locaux de la Métropole et des quatre départements d’Outre-mer. Saint-Pierre et Miquelon est également recensé depuis 1989 (mais ses effectifs n’ont été intégrés aux résultats diffusés qu’à partir de la publication 1993-94-95). Les unités enquêtées sont les sièges ou établissements principaux des organismes qui répondent pour l’ensemble de leurs personnels.  Les organismes enquêtés sont : les collectivités territoriales stricto sensu : régions, départements et communes ; Cette catégorie comprend également tous les établissements non dotés de l’autonomie comptable qui leurs sont rattachés.   les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non spécialisés : - communautés urbaines, - districts, - syndicats d’agglomération nouvelle - syndicats de communes à vocation multiple, - communautés de communes, communautés de villes, communautés d’agglomération (à compter de 2000);  les établissements publics de coopération intercommunale spécialisés dont les compétences sont limitées à un domaine précis (traitement des ordures ménagères, alimentation en eau) : syndicats de communes à vocation unique et le cas échéant syndicats mixtes associant d’autres collectivités publiques ; Certains d’entre-eux ne font plus partie désormais du champ des administrations publiques locales. les établissements publics administratifs communaux spécialisés : CCAS, -- Caisse des écoles, - établissements publics locaux non  marchand divers (ex : syndicats inter hospitaliers qui ne gèrent pas d’établissements de soin) ; les établissements publics administratifs départementaux ou régionaux : - services départementaux de protection contre l’incendie et le secours, - organismes à caractère social ou socio médical (foyers de l’enfance, instituts médico-pédagogiques) ; autres organismes : -Centre Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), -Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), - Associations Syndicales Autorisées (ASA), - Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré (OPHLM), - Caisses de Crédit Municipal (CCM), - Etablissement Publics locaux à caractère Industriel et Commercial (EPIC) comme
l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction), les régies autonomes, -Groupement d’Intérêt Public (GIP) à vocation locale.   Exclusions :  établissements locaux d’enseignement privé ou public,  les hôpitaux généraux et spécialisés, les agences régionales d’hospitalisation, les hospices et maisons de retraite autonomes,  les organismes consulaires : chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, de métiers (bien qu’établissements publics locaux, ces organismes sont exclus parce qu’enquêtés par d’autres services statistiques),  Organismes Privés d’Action Locale (OPAL) Cette appellation désigne les organismes non marchands de droit privé placés sous le contrôle d’une collectivité locale. Depuis l’enquête 2000, les 20 000 Organismes Privés d’Action Locale (OPAL) ont été retirés du champ de lancement de l’enquête car, si au sens de la comptabilité nationale, ils dépendent des administrations publiques locales, seuls 3 % de leur effectif relèvent de la Fonction Publique Territoriale (personnes détachées sur des contrats de droit privé…). Aucun résultat sur ce champ ne figure dans la présente publication.  Des travaux méthodologiques sont en cours pour reconstituer les informations sur ce champ à partir des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS). Elles seront publiées dans une prochaine édition de l’Insee-résultats  Le Champ territorial  L'enquête actuelle porte sur la Métropole et les quatre départements d'Outre-mer (chaque DOM est à la fois un département et une région). Saint-Pierre et Miquelon est également recensé depuis 1989 (mais ses effectifs n'ont été intégrés aux résultats diffusés qu'à partir de la publication 1993-94-95).
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Synthèse du champ de l enquête  En gras et italique : hors COLTER    s territoriales Communes Collectivités locales Collectivité RDéégpiaorntes ments (S13131)    Communautés urbaines Communautés de ville Communautés de communes Collectivités Locales Communautés d’agglomération (S13131) Districts  Syndicat d’agg om  l ération nouvelle  Collectivités. Sociétés non  financières SSyynnddiiccaatt sà  àv aocctaitviitoén  umniulqtiupel e ( L S o 1 c 3 a 1 l 3 e 1 s )  pou ( r S ce 1 rt 1 a ) i  nes   activités   Régies et EPIC locaux OPAC,OPHLM, Caisse de crédit SNF (S11) municipal   Associations syndicales de ISBLSM  propriétaires (ASA) (S15) Etablissements publics   locaux ou nationaux CCAS Caisses des écoles (EPA ou EPIC) Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, CNFPT Services départementaux d’incendie OTRC, Dév. Hydraulique, rural Agence foncière et technique Région Parisienne (AFTRP) Etablissements publics d’aménagement du territoire (EPAD, EPML, EPBS) Etablissements publics d’aménagement des Villes nouvelles Agence des espaces verts (RIF) Agences de l’eau, STIF Centres régionaux de la propriété forestière Organismes consulaires   Etablissements publics locaux denseignement EPLE   Ecoles privées sous contrat Secteur associatif Associations culturelles contrôlées par des collectivités locales Agences d’urbanisme, IAURIF   Sociétés Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et rural Les questionnaires
ODAL (S13132)  
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Il existe trois modèles de questionnaire. Ils concernent respectivement : - les communes, les établissements Les fonctionnaires territoriaux doivent être communaux et intercommunaux, les csloansts éesn  sdeéltoanc hleeumr ecnta d(roeu  dd'iesmppolnoiib ildit'éo)ri gsinure  ulonr spqous'itles  établissements publics administratifs divers et, hors statut (emplois fonctionnels, emplois de uniquement en 1999, les établissements " publics industriels et commerciaux. Le modèle contractuels) ou lorsqu'ils sont en "activité accessoire standard comprend deux tableaux : un premier fdoanncsti oln'onragiraensi smdee s l'Ectoant siodué réh. osLpeitsa lienrosn  dtiotiuvlaeinrte s êtreet  tableau donnant la répartition des effectifs par classés par assimilation dans le cadre d'emploi statut, sexe et temps de travail et un second correspondant le mieux à leur activité au sein de donnant une répartition par statut et cadres d’emplois. l'organisme qui les recense. Il en est de même, le cas Ces questionnaires sont dits questionnaires échéant, des titulaires territoriaux non encore affectés " blancs " ; à un cadre d'emploi. Quelques lignes sont consacrées à des activités particulières non prévues au statut, elles - les régions et départements (questionnaire visent notamment les enseignants (hors sport et alourdi d'une sous-répartition par services au culture) et les chargés de mission, chargés d'études ou sein du premier tableau jusqu ‘en 1999 de relations publiques... seulement, un décompte global des agents de   la fonction publique territoriale mis à disposition En 1995 ont été supprimés les cadres d'emploi dans les services déconcentrés de l’Etat de "secrétaire médico-social" (n°15, fusionné avec depuis) : questionnaire " rouge " ; "rédacteur", n°14), "inspecteur du patrimoine" (39, fusionné avec "assistant d 3 et - les organismes locaux de droit privé (jusqu’en e conservation", 7)  1999 inclus) et les établissements publics ""amsasniisptaulnat tequur alidf'iéél edcter olraabdioorlaotgoiiree" , (7723,) tfaunsidoisn néq u'aévtaeict  industriels et commerciaux (OPAC et EPIC) : ur des travaux" sit jusqu'en 1996 inclus : questionnaire " bleu ", ce hcirééréa rlceh icauderme de "contrôle(2iAs,e ueét  dernier questionnaire est plus simple, il ne technicieqn). ent entre agent de maîtr comporte pas le deuxième tableau par En 1996, le cadre d'emploi de secrétaire de  emplois. mairie a été re té o A compter de lenquête 2000, suite à labandon Ceci concerne cllaesss éa gdee ntcsa egxerriçea nBt  elan  cfoatnécgtioorni e dAe.  du champ de l’enquête des OPAL, ce e de mairie questionnaire est devenu vert  et ne concerne à sceacdrréetsa ird'emploi d'attqauci hné' aopup ardt'iaednnmeinnits tpraatse udré. jàC aetutxe  présent que les Etablissements Publics dernière réforme - qui a eu un grand effet sur la Industriels et Commerciaux (EPIC). Il recense les personnes payées par lorganisme selon réép artition d'ensemble par catégorie hié rafircchhiieqruse  d- esa  leur statut, le sexe et le temps de travail moyen eétnaêptpliquée rétroactivement dans les hebdomadaire. puqbluicaetiso n1 99955 -(9ré6-vi9s7é, e),c o19m9m6 e et l1e9s 97t rqoiusi  a psreermvii èàr elas   Depuis 2000, le premier tableau a été modifié ( suppresUsino n aduetsr e1 5,i 3m9p aetc t7 2)s ur la répartition par pour prendre en compte la distinction entre temps caté e hiérarch partiel (demandé par les agents sur des postes en 1g9o9ri7q ude cadres di'qeume pal oéits é sptratouvtoaqirueés  pdaar nlsa  lcar éfialitèioren  ouverts à temps complet) et le temps non "animation".  complet. En 1997, une question a été ajoutée sur En 1999, 2000 et 2001 les modifications  le nombre des emplois jeunes et en 2000 une été rtées à question sur le nombre des apprentis rémunérés  suivante -s   Loents  CEaSp, ploes emplloai sn-joemuneenscl aettu rlee s autres par l’organisme. emplois aidés sont exclus de ce tableau, ainsi que les  apprentis en 2000 et 2001.  Le deuxième tableau  du questionnaire comporte deux colonnes correspondant au clivage statutaire (titulaires et non titulaires) et autant de lignes que  de cadres d'emploi dans la Fonction publique N.B . : les trois modèles de questionnaires de l’enquête territoriale, avec éventuellement quelques sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des regroupements pour des cadres d'emploi voisins Services Publics Locaux envoyés aux communes, ou à très faibles effectifs. départements et autres organismes se trouvent dans le A partir de 2000, une rubrique recensant les cédérom au format PDF, rubrique Documentation. agents de catégorie A issus des fonctions  publiques d’état ou hospitalière a été ajoutée, ainsi  qu’un dénombrement des agents détachés sur des emplois fonctionnels. Le fichier de lancement  
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 Le fichier de lancement est constitué à partir voire sociétés CJ 5xxx : cas des SAFER) tous les du répertoire SIRENE des entreprises et organismes ayant un code MARCHEN = 2, c'est-à-dire établissements. On sélectionne exhaustivement , les entreprises non marchandes à caractère public ; on  veille toutefois à éliminer ceux que la Comptabilité d'une part, les organismes des catégories Nationale classe en administrations centrales ou de  juridiques suivantes (code CJ à 4 caractères): sécurité sociale (Cf. I 1 b). Ces établissements n’ont  été intégrés dans cette publication que pour 1999.  72xx : communes, départements,  régions, collectivités territoriales des TOM ; Il découle du premier alinéa que l'unité  statistique de l'enquête est l'"organisme" - à  73xx : établissements publics l'établissement siège duquel est affectée la totalité de administratifs (EPA), dont on élimine : ses effectifs - et non le ou les "établissement(s)" de  les établissements nationaux l'organisme. (CJ=7382 à 7389) qui ne sont ni centres de  gestion de la Fonction publique territoriale, ni le  Pour éviter des redondances entre dispositifs CNFPT, statistiques différents, on est ainsi parfois conduit à  les établissements d'enseignement éliminer du champ de l'enquête "Collectivités général ou agricole (CJ 7331), les hôpitaux (CJ territoriales" des organismes de "Santé et action 7364) et les maisons de retraite (CJ 7366 avec sociale" (division 85 de la NAF) parce que, si leur activité économique APE=853D dans la NAF) activité économique en tant qu'"entreprise" (APEN) est parce que tous ces organismes relèvent des dans le champ (notamment APEN=853K : action Fonctions publiques d'Etat et hospitalière, sociale polyvalente), tous leurs établissements, c'est à  enfin les organismes consulaires dire la quasi-totalité des effectifs, relèvent d'activités (CJ=7381) : chambre d'agriculture, de commerce spécialisées exclues du champ (exemples et de métiers) dont les salariés sont soumis soit à APET=851x, 853D). des statuts spécifiques, soit aux conventions  collectives;   .41xx régies ou établissements publics à Références bibliographiques caractère industriel et commercial, non compris les établissements nationaux incorporés à la Les résultats détaillés pour 1997 à 1999 sont Fonction publique d'Etat. -demanière ponctuelle et marginale le rdéisspulotnaitbsl ens° 1 (djaannvsi erl a2 00c2o)l.l  ection « société » INSEE    fichier de lancement peut ensuite être "corrigé" à Les résultats détaillés des enquêtes de 1983 à 1997 la main (notamment en cas d'erreurs ou de inclus ont été publiés dans les numéros 155, 181, 228, retards dans la mise à jour de SIRENE). 255 de l'ancienne série "Archives et Documents" de  l'Insee et dans les volumes numéros 2, 14, 30-31, 48- 49, 65-66, 95-96, 133-134, 135, 161-162 et 163-164 de  d'autre part, pour établir le référentiel des lpaé rsioédriee  "aEnmtéprlioei-uRree, ven1u9s4"5  d'Iàn se1e9-8R2é, sull'toatusv.r aPgoe ur dlae  OPAL, on extrait dans les autres catégories référence est : "Annales statistiques de la fonction juridiques (associations CJ 92, fondations CJ 93, publique 1945-1969-1989", Insee-Résultats, série Emploi-Revenus n° 28-29.       
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