Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002

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Au 31 décembre 2002, 1 718 071 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 668 359 fin 2001 et 1 641 459 fin 2000. L'année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité. En 2002, le nombre d'emplois jeunes se stabilise et le nombre total d'emplois aidés revient à son niveau de 1999 (un peu plus de 144 000). Hors emplois aidés, assistant(e)s maternel(le)s et apprentis, les effectifs augmentent de 3,7 %, passant de 1 458 440 en 2001 à 1 513 036 en 2002. La coopération intercommunale se développe à un rythme accéléré, avec une croissance de 12,4 % en un an, ce qui n'empêche pas les organismes communaux de recruter. Plus de 79 % des salariés travaillent dans des organismes communaux et intercommunaux, contre moins de 12 % dans les organismes régionaux et départementaux : ces derniers organismes, même s'ils continuent d'accroître leurs emplois de façon significative, voient leur poids diminuer. Les autres emplois se trouvent principalement dans les offices publics d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction. Le temps partiel régresse, surtout chez les femmes : on enregistre 71,6 % de personnes travaillant à temps plein en 2002, contre 70,5 % en 2001. Toutes les filières bénéficient de la croissance, et particulièrement la filière animation (+ 9 000 emplois), puis les filières incendie-secours et police. Contrairement à l'évolution constatée entre 2000 et 2001, la filière technique voit sa part augmenter de 0,4 point entre 2001 et 2002. Sur l'ensemble des emplois recensés, le nombre de titulaires, comme le nombre d'agents travaillant à temps plein, augmente de 3% entre 2001 et 2002. Avertissement : Mise à jour en décembre 2005 des données des tableaux pages 19 à 25
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Résultats Société N°39 Mars 2005 a es 22 à 25 mises à our en mai 2005  (pages 19 à 21 mises à jour en décembre 2005)  
Directeur de la publication J.-M. Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone : 01 41 17 50 50 Fax : 01 41 17 66 66 www.insee.fr    Impression Jouve © Insee 2005  
 
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  Pôle national « Emploi dans la Fonction Publique Territoriale », INSEE - Direction régionale de Bretagne    Les sources et les méthodes Les données recueillies ……………………………………...………….3 Les unités interrogées .…………………………………...……………..4 La synthèse du champ de l’enquête .………...………...…………..….6 Les questionnaires ………………..……………………………….….…7 Les références bibliographiques ……………………………………….8  Les données essentielles Etat récapitulatif des effectifs en 2000, 2001 et 2002 selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale) .…………….…9 L’emploi dans les collectivités territoriales au 31-12-2002 ………...10 La liste des tableaux ……………………………………………….…..13 Les tableaux relatifs aux services (organismes employeurs)….…..14 Les tableaux relatifs aux emplois………….………………....……….28  Le cédérom La présentation du cédérom…...…...……..…………………………..33 La liste des tableaux du cédérom ...……………………….……..…..34
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Les sources et les méthodes  L'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux est annuelle. Les agents, relevant de la Fontion Publique Territoriale, sont dénombrés de manière collective par leurs organismes employeurs. Cet ouvrage présente les résultats de cette enquête pour les années 2000, 2001 et 2002.  Les données recueillies   L’information récoltée auprès des collectivités simultanément au 31 décembre des trois années locales et des établissements publics locaux est 2000,2001 et 2002. relative aux effectifs salariés au 31 décembre, à la ventilation des effectifs selon le sexe le statut Les différentes modalités du statut incluent la (titulaires, non titulaires…), la condition d'emploi notion d’emplois aidés : les emplois-jeunes (institués (temps complet, temps partiel…) et le cadre en 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués d’emploi. La condition d’emploi précise la durée courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC – du travail alors que le cadre d’emploi fournit des institués en 1992 et les apprentis. Les emplois jeunes informations sur la catégorie hiérarchique de sont des emplois à temps complet, alors que les CES l’agent et la filière de son emploi. Les ventilations sont des emplois à mi-temps. Pour ces statuts, la suivant les cadres d’emploi ne sont disponibles répartition en cadre d’emploi n’est pas disponible. En que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. conséquence, pour un certain nombre de tableaux, les Les informations équivalentes au 31 décembre de données existent dans une version hors CES et l’année précédente sont envoyées aux emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois organismes enquêtés pour, le cas échéant, jeunes et apprentis pour être comparables avec les correction. tableaux donnant la répartition par cadre d’emploi.   Ce rappel permet de confronter la En continuité avec les éditions précédentes, réponse de chaque organisme avec celles des l'accent est mis sur l'étude des relations entre années antérieures. Toute évolution anormale des population (des communes ou des départements) et effectifs d'un organisme, de leur répartition par nombre de salariés des collectivités territoriales. Le statut ou condition d'emploi donne lieu, en rapport de leurs employés (convertis en "équivalents principe, à des contrôles pouvant aboutir à un temps complet") à la population est fréquemment redressement, le plus souvent sur l’année n-1, utilisé comme mesure du "taux d'administration locale". voire n-2, parfois sur l’année en cours. On traite La population des départements est actualisée par le de même les apparitions ou disparitions biais des Estimations Localisées de Population (ELP) d'organismes dans le champ de l'enquête au 31 décembre de chaque année (sur la base du lorsqu'elles ne correspondent ni à des créations Recensement général de la population de 1999) ; en ou suppressions réelles, ni à des transformations revanche, il n'existe pas d'estimation année par année fondamentales dans leur activité ou de leur mode de la population des communes  : leur population est de fonctionnement. celle au Recensement général de la population qui  date de mars 1999.  Compte tenu de ces révisions et afin de N.B. : une description plus complète des données faciliter l'étude des évolutions récentes, les recueillies dans cette enquête se trouve dans le résultats publiés dans ce recueil sont présentés cédérom au format PDF, rubrique Documentation.  
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Les unités interrogées
    L’enquête porte sur les organismes publics ou semi-publics locaux de la Métropole, des quatre départements d’Outre-mer (chaque DOM est à la fois un département et une région)  et de Saint-Pierre et Miquelon (recensé depuis 1989). Les unités enquêtées sont les sièges ou établissements principaux des organismes qui répondent pour l’ensemble de leurs personnels.   L’appartenance au champ de l’enquête est déterminé par des critères juridques et économiques : catégorie juridique de l'employeur "personne morale", statut juridique dominant des salariés, secteur d'activité, caractère marchand ou non de l’activité principale exercée …  De manière plus précise, le champ de l’enquête comprend :   Les collectivités territoriales stricto sensu : régions, départements et communes. Cette catégorie comprend également tous les établissements non dotés de l’autonomie comptable qui leurs sont rattachés : dans ce cas, les effectifs déclarés par la commune doivent intégrer les effectifs de ces établissements non autonomes. En revanche, les effectifs des communes associées sont communiqués par la commune de rattachement ;  Les établissements publics de coopération intercommunale  non spécialisés (EPCI) : communautés urbaines, districts, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes à vocation multiple, communautés de communes, communautés de villes1 et communautés d’agglomération (à compter de 2000);  Les établissements publics de coopération intercommunale spécialisés dont les compétences sont limitées à un domaine précis (traitement des ordures ménagères, alimentation en eau), tels les syndicats de communes à vocation unique et le cas échéant syndicats mixtes associant d’autres collectivités publiques ; certains d’entre eux ne font plus partie désormais du champ des administrations publiques locales.  Les établissements publics administratifs communaux spécialisés : les Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Caisses des écoles (CDE) à partir du moment où ils disposent d’une autonomie comptable vis-à-vis de la commune à laquelle ils sont rattachés. Il en est de même pour certains établissements publics locaux non marchands comme les syndicats inter hospitaliers qui ne gèrent pas d’établissements de soin, mais
                                                          1 En 2000, il restait deux communautés de villes.
des services de restauration ou de blanchisserie pour des établissements de soin.  Les établissements publics administratifs départementaux ou régionaux : les services départementaux de protection contre l’incendie et le secours (SDIS), les organismes à caractère social ou socio-médical (foyers de l’enfance, instituts médico-pédagogiques).  Des organismes plus diversifiés : le siège parisien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), les centres départementaux de gestion de la Fonction publique territoriale (CDG), les associations syndicales autorisées (ASA), les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM), les caisses de crédit municipal (CCM), les groupements d’intérêt public (GIP) et des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial (EPIC) comme les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), les régies autonomes, ...   A contrario, sont exclus du champ de l’enquête :   Les hôpitaux généraux et spécialisés, les agences régionales d’hospitalisation, les hospices et maisons de retraite autonomes et les organismes consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, de métiers) ; bien qu’établissements publics locaux, ces organismes sont exclus parce qu’enquêtés par d’autres services statistiques.  Les organismes privés d’action locale (OPAL). Cette appellation désigne les organismes non marchands de droit privé placés sous le contrôle d’une collectivité locale. En effet, si au sens de la comptabilité nationale, ils dépendent des administrations publiques locales, seuls 3 % de leur effectif relèvent de la Fonction Publique Territoriale (personnes détachées sur des contrats de droit privé…).  Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) - lycées, collèges…  Afin de mieux faire cadrer le champ de l’enquête avec les contours de la fonction publique territoriale (FPT), les personnels de ces établissements sont exclus du champ puisqu’ils ont été transférés aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation et appartiennent désormais aux administrations publiques locales. Il en est de même pour l’enseignement scolaire privé sous contrat, mais leurs personnels demeurent soit agents de l’Etat (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires), soit payés par l’Etat (maîtres du privé), et font donc toujours partie de la fonction publique d’Etat (FPE). En revanche, les personnels non-enseignants des écoles primaires et maternelles, contrairement à leurs homologues de l'enseignement secondaire, sont des agents communaux (FPT).
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Enfin, certains établissements (départementaux) d’action médico-sociale, en particulier pour l’enfance protégée, handicapée ou inadaptée, relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou non.   Le champ de l’enquête ne coïncide pas exactement avec le sous-secteur institutionnel des "Administrations publiques locales" en Comptabilité nationale. En effet, ce regroupement dans les comptes nationaux d'unités à compétence et financements locaux qui produisent principalement des services non marchands ne comprend pas les types d’établissements suivants : les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal, les régies autonomes et établissements publics locaux à caractère "industriel et commercial", et certaines activités de syndicats à vocation unique. A contrario, le champ de la Comptabilité nationale inclut les organismes consulaires, avec leurs assemblées permanentes respectives. Mais les   
salariés de ces organismes professionnels -juridiquement établissements publics administratifs nationaux - ne sont pas régis par le statut général de la fonction publique (loi du 13 juillet 1983), en particulier par son titre III portant dispositions statutaires relatives à la "fonction publique territoriale" (loi du 26 janvier 1984 modifiée). Cela est vrai même en ce qui concerne les personnels des services administratifs qui ont pourtant la qualité de "fonctionnaire", alors que le statut de la fonction publique s'applique de plein droit aux autres établissements publics administratifs (EPA) et qu'en relèvent certains agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), tels les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) créés en lieu et place d'anciens OPHLM.   N.B. : une description plus complète des unités interrogées, notamment l’historique existant de cette enquête, se trouve dans le cédérom au format PDF, rubrique Documentation
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 La synthèse du champ de l’enquête  En gras : champ Colter avec données disponibles ici En italiques : champ Colter sans les données disponibles Le reste : hors champ Colter     Communes Coll ctivités locales Collectivités territoriales Départements e Régions (S13131)    Co unautés urbaines  mm Communautés de villes Communautés de communes Collectivités locales Communautés d agglomération (S13131) Districts  Syndicats d agglomérations  nouvelles  Collectivités Sociétés non Syndicats à activité unique locales fina(Snc1i1è)r es Syndicat à vocation multiple (S13131) pour certaines  activités   Régies et EPIC locaux  OPAC,OPHLM, Caisse de crédit SNF (S11) municipal   Associations syndicales de ISBLSM propriétaires (ASA) (S15) Etablissements publics CCAS  locaux ou nationaux (EPA ou EPIC) CCeainstrseess  ddee sG éecstoiloens  de la  Fonction Publique Territoriale, CNFPT Services départementaux d incendie OTRC, Dév. Hydraulique, rural Agence foncière et technique Région Parisienne (AFTRP) Etablissements publics d aménagement du territoire (EPAD, EPML, EPBS)  lics Etablissementspub d aménagement des Villes nouvelles Agence des espaces verts (RIF) Agences de l’eau, STIF Centres régionaux de la propriété forestière Organismes consulaires   lEotcaabulixs sdeemnesnetisg npeumbleicnst  LE EP   Ecoles privées sous contrat Secteur associatif Associations culturelles contrôlées par des collectivités locales Agences d’urbanisme, IAURIF   Sociétés Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et rural  6 Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  
ODAL (S13132)  
Les questionnaires
   Les questionnaires comportent deux administratifs divers remplissent un questionnaire tableaux. Le premier donne la répartition des dit "blanc" ; effectifs par statut, sexe et temps de travail (en  les régions et départements remplissent un pnaortitiocnu lideer ,t etemmpsp sd ec otrmavplaeilt,,  etset mdpésd upita rltei ecl)a. raDcet èrlae  questionnaire comprenant également un décompte principal ou secondaire de l’emploi occupé par global des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition dans les services déconcentrés de l’agent. l’Etat. Ces questionnaires sont dits "rouges" ;   Le deuxième tableau du questionnaire  les Etablissements Publics Industriels et comporte deux colonnes correspondant au Commerciaux (EPIC) reçoivent un questionnaire ne clivage statutaire (titulaires et non-titulaires) et demandant pas les effectifs des assistant(e)s autant de lignes que de cadres d'emploi dans la maternel(le)s et comportant un deuxième tableau Fonction publique territoriale. Néanmoins, il existe par cadres d’emplois, simplifié, sans emploi quelques regroupements pour des cadres fonctionnel. Il est dit questionnaire "vert". d'emploi voisins ou à très faibles effectifs. De la  notion de cadre d’emploi, découle les informations Depuis 2000, le premier tableau a été modifié relatives à la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et à trois niveaux. La distinction entre temps partiel la filière à laquelle appartient le cadre d’emploi. Il (demandé par les agents sur des postes ouverts à existe 10 filières : administrative, technique, temps complet) et temps non complet (imposé à culturelle, sportive, sociale, médico-sociale, l’agent par l’employeur) a été faite, au sein du tableau I médico-technique, incendie et secours, police, pour les effectifs titulaires, les non-titulaires et les animation. Les fonctionnaires territoriaux doivent assistant(e)s maternel(le)s. Deuxièmement, une être classés selon leur cadre d'emploi d'origine question sur le nombre des apprentis rémunérés par lorsqu'ils sont soit en détachement ou en l’organisme a été introduite, au sein de la rubrique disponibilité sur un poste hors statut (emplois concernant les emplois aidés du tableau I. fonctionnels, emplois de contractuels), soit en Troisièmement, au sein du tableau II, une rubrique "activité accessoire" dans l'organisme considéré. recensant les agents de catégorie A issus des Les non-titulaires et les fonctionnaires de l'Etat ou fonctions publiques de l’Etat ou hospitalière a été hospitaliers doivent être classés par assimilation ajoutée, ainsi qu’un dénombrement des agents dans le cadre d'emploi correspondant le mieux à détachés sur des emplois fonctionnels. leur activité au sein de l'organisme qui les recense. Il en est de même, le cas échéant, des Il n’y a pas de changement spécifique sur la titulaires territoriaux non encore affectés à un nomenclature des emplois territoriaux pour les données cadre d'emploi. Quelques lignes sont consacrées qui nous intéressent ici, par rapport aux éditions à des activités particulières non prévues au statut, précédentes. elles visent notamment les enseignants (hors  sport et culture) et les chargés de mission, N.B . : les trois modèles de questionnaires de chargés d'études ou de relations publiques. l’enquête sur les Personnels des Collectivités  Territoriale t des Services Publics Locaux envoyés Il existe trois modèles de questionnaire. aux commus nees, départements et autres organismes se  les communes, les établissements communaux trouvent dans le cédérom au format PDF, rubrique et intercommunaux et les établissements publics Documentation.   
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Les références bibliographiques
  A partir de la même enquête :     Les résultats détaillés pour 1999 à 2001 sont  Chaque année, une description rapide des disponibles dans la collection « société » Insee- principales tendances des effectifs des collectivités Résultats N°30 de juillet 2004. territoriales et des établissements publics locaux est  faite dans une publication de la série INSEE Première  Les résultats détaillés pour 1997 à 1999 sont l’en us intéresse ici.  disponibles dans la collection « société » Insee-Lgraâ cdee ranuixè rdeo néndéiteios nd ec oncqerunêtaiet  qluei sn oeffectifs au 31 Résultats n°1 de janvier 2002. décembre 2002,    Les résultats détaillés des enquêtes de 1983 à 1997 inclus ont été publiés dans les numéros 155, 181, 228, 255 de l'ancienne série "Archives et Documents" de l'Insee et dans les volumes Sur le sujet : numéros 2, 14, 30-31, 48-49, 65-66, 95-96, 133-La fonction publique de l'Etat : rapport annuel 2002. 134, 135, 161-162 et 163-164 de la série "Emploi-Revenus" d'Insee-Résultats.  (0L0a5 4D7o0c-u0 mentation française 2003 ) ISBN 2-11-  Pour la période antérieure, 1945 à 1982, l'ouvrage de référence est : "Annales statistiques  L'Ombbsree r2v0at0oir e( Ldae  Dl'eocmupmloei nptuatbiloicn  :f rRaanpçpaiosrte  a2n0n0u4e )l  de la fonction publique 1945-1969-1989", Insee-IdSéBceN 2-11-00635.04-5 Résultats, série Emploi-Revenus n° 28-29.    
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            Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  
Les données essentielles  Etat récapitulatif des effectifs en 2000, 2001 et 2002  selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale), y compris les unités de Saint Pierre et Miquelon      1 - organismes départementaux et régionaux 1 …………………….  262 580 276 011 287 469  idem sans emplois aidés 252 915 267 092 278 943   2 - organismes communaux et intercommunaux 2 ………………… 1 313 055 1 326 125 1 363 159 3 - établissements publics "midarecmh asnans 3 emplois aidés 1 163 828 1 184 669 1 225 150 administrat s ds"  et if associations syndicales autorisées (ASA) …………………………… 28 094 26 558 26 342  idem sans emplois aidés 26 582 25 340 25 172   4 - établissements publics locaux industriels et commerciaux 4 ….  37 730 39 665 41 101  idem sans emplois aidés 35 790 37 980 39 636   5 - organismes consulaires 5 et autres établissements publics  nationaux classés en administrations publiques locales …………… 50 014 51 277 53 545  idem sans emplois aidés 50 014 51 277 53 545    Enquête «  collectivités territoriales » : (1 à 4)……….……………. 1 641 459 1 668 359 1 718 071  dont contrats emploi solidarit酅………………………………….. 107 526 95 162 90 390  dont emplois jeunes…………………………………………………… 50 685 53 609 54 174  dont apprentis………………………………………………………….. 4 133 4 507 4 606  hors emplois aidés…………………………………………………….. 1 479 115 1 515 081 1 568 901    dont métropole (avec emplois aidés)………………………….….... 1 572 825 1 599 437 1 647 972  dont emplois principaux (avec emplois aidés et DOM)………...…. 1 566 783 1 594 955 1 646 628  dont titulaires…..………………………………………………….…… 1 067 798 1 101 430 1 143 021    Effectifs totaux convertis en équivalents temps complet………….. 1 375 489 1 409 515 1 462 659  idem sans emplois aidés 1 268 148 1 305 170 1 360 066   Administrations publiques locales 6 : (1 à 2, 5) ……………………  1 625 649 1 653 413 1 704 173 idem sans emplois aidés 1 466 757 1 503 038 1 557 638   Fonction publique territoriale 7 : (1 à 3 )…...……………….……….. 1 603 729 1 628 694 1 676 970 idem sans emplois aidés 1 443 325 1 477 101 1 529 805  1. non compris établissements publics nationaux classés en administrations publiques locales  mais inclus dans la fonction publique de l'Etat : agences de l'eau, centres de la propriété forestière et syndicat des transports de l’Ile de France. 2. y compris syndicats mixtes entre des communes et d'autres collectivités publiques. 3. caisses de crédit municipal, offices publics d'HLM. 4. y compris régies dotées de la personnalité morale et EPIC "non-marchands". 5. chambres de commerce, de métiers, d'agriculture, et assemblées permanentes. 6. au sens strict du terme, il conviendrait d’éliminer les effectifs de certains SIVU. 7. y compris personnels non titulaires des organismes considérés.  Sans emplois aidés signifie sans contrats emploi solidarité, ni contrats emploi consolidé, ni emplois jeunes ni apprentis.  Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002      9
 L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002 Au 31 décembre 2002 , 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. L année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du n is eune bilise et ombre des contrats emploi-solidarité. En 2002, le nombre demplojs se sta le nombre total d emplois aidés revient à son niveau de 1999, avec un peu plus de 144 000 personnes. La coopération intercommunale se développe à un rythme accéléré, avec une croissance de 12 %, ce e qui nempêchpas les organismes communaux de recruter. Les régions et départements continuent daccroître leurs emplois de façon significative. Le temps partiel régresse, surtout chez les femmes. Toutes les filières bénéficient de la croissance, mais c est dans la filière animation puis dans les filières incendie-secours et police municipale que la progression est la plus marquée. .   Les effectifs des collectivités territoriales et de leurs 50 000 emplois créés en 2002 établissements publics atteignent 1 718 000 personnes au 31 décembre 2002. Dans la définition En 2002, le nombre d’emplois progresse de 50 000 retenue par l’Observatoire de l’emploi public (OEP), (+3 %), après une croissance modérée en 2001 en ils se montent à 1 603 000. En effet, cet organisme raison de la diminution des CES et CEC. Ces derniers créé en 2000 définit l’emploi public local de façon continuent d’ailleurs à reculer en 2002, passant de principalement juridique, en référence aux statuts 95 000 à 90 000. Le nombre d’emplois jeunes, pour de recrutement de la Fonction publique territoriale. l’ensemble des collectivités locales, se stabilise à Sont alors exclus les salariés des établissements 54 000 fin 2002, soit seulement 500 de plus en 2002, publics locaux industriels et commerciaux, des contre 3000 en 2001. Au total, le nombre d’emplois groupements d’intérêt public et des associations aidés dans les collectivités locales et leurs syndicales autorisées qui sont de droit privé ; les établissements retrouve son niveau de 1999. Sur dix emplois secondaires des collectivités locales, salariés en CES, CEC ou emplois jeunes, neuf occupés par des agents ayant un emploi principal travaillent dans les organismes communaux ou dans le reste de l’économie, sont éliminés pour intercommunaux. éviter des doubles comptes avec les autres Bien que toujours soutenue dans les organismes fonctions publiques ou le secteur privé. Les départementaux et régionaux (+ 4,1 % en 2002), la « emplois aidés » bien que contrats de droit privé - croissance des emplois est légèrement plus faible que emplois jeunes, contrats emploi-solidarité et emploi l’année précédente. En particulier, dans les services consolidé (CES et CEC)- sont pris en compte mais départementaux d’incendie et de secours, après les présentés à part. Dans cette définition restreinte, importants regroupements départementaux opérés en l’emploi public local augmente de 3,2 %. 2001, et dans les centres départementaux de gestion de la Fonction publique territoriale, la croissance des Répartition des effectifs au 31 décembre 2002 effectifs s’est un peu ralentie. par type d'organisme 9%   Organismes communaux : 70% 11%  Organismes intercommunaux :  1% 9% Régions : 1% Evolution de l'effectif total par type d'organisme 9% Départements : 11% de 1995 à 2002 Autres organismes : 9% 70 2 000 000 1 800 000 Autres  1 600 000 organismes  Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités 1 400 000 Territoriales et des Etablissements Publics Locaux au 31 1 200 000 décembre 2002, Insee  1 000 000 Organismes  communaux et Selon la définition plus générale adoptée ici, 800 000 intercommunaux environ 80 % des salariés travaillent dans les 600 000 organismes communaux et intercommunaux, près 400 000 déOpragrtaenismtes de 17 % dans les organismes départementaux et 200 000 et régimoennauaxux régionaux, un peu moins de 3 % dans les Offices 0 publics d’HLM (OPHLM) et Offices publics 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 d’aménagement et de construction (OPAC). Le reste se répartit dans les autres établissements Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et publics : caisses de crédit municipal, régies, etc. des Etablissements Publics Locaux de 1995 à 2002, Insee   10 Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  
Répartition des effectifs par sexe et par type La coopération intercommunale se développe d'organisme au 31 décembre 2002, hors emplois aidés Lcoemmmpluoin areupx reent d iqnuteerlcqouem pmeuun aduaxn s alpersè so rglaa nifsaimbelse  800 000 742 493 Organismes régionaux et croissance de 2001: 37 000 emplois créés, soit les 600 000 486 800 départementaux trois quarts des effectifs supplémentaires. Avec 18 000 emplois supplémentaires, les organismes 400 000 Organismes communaux et intercommunaux ont accru leurs effectifs de 12 % 200 000 96 354 182 932 intercommunaux en 2002, contre 6 % en 2001. Conformément au 35 775 29 153 dispositif légal, les districts ont disparu au 1 er  0 Autres organismes janvier 2002, remplacés par les communautés Homme Femme d’agglomération ou les communautés de communes. Hors emplois aidés, les premières L emploi progresse dans toutes les filières… emploient 16 500 personnes fin 2002. Les communautés de communes se développent également à un rythme accéléré (+ 34 %) et EStoaubrlcies s:e mEennqtus êtPeu bsluirc sl eLso cPaeurxs oanun 3el1s  ddéecse mCborlel e2ct0i0vi2t,é Is nsTeeerritoriales et des  emploient 37 000 personnes fin 2002 (dont 7 000  emplois aidés). Les effectifs des organismes de Le nombre des apprentis augmente légèrement et logement, OPAC et offices publics d’HLM passe de 4 500 à 4 600 en 2002, dont 80 % recrutés progressent modérément, mais un peu plus qu’en par les communes. Pour la deuxième année 2001 : + 1,7 %. consécutive, le nombre des assistantes maternelles diminue, dans les départements comme dans les Répartition des effectifs par condition d'emploi communes. Elles sont moins de 56 000 fin 2002, dont au 31 décembre 2002 près des deux tiers sont rémunérées par les conseils 1% 4% 5% Temps complet : 69% généraux.  6% Temps nc : emploi ppal à mi-Répartition des effectifs par statut temps ou + : 16% 3% au 31 décembre 2002 16% Temps nc : em6p%loi ppal à moins 5% de mi-temps : 3% Teimtepms pnsc  o: ue pmlpulso i:  s1e%cond. àTitulaires ou stagiaires : 67% m -Temps nc : emploi second. à Non-titulaires : 22% 68 moins de mi-temps : 4% 22% Temps partiel : emploi ppal à Assistant(e)s maternel(le)s : 3% mi-temps ou plus : 5% Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités CES ou CEC : 5% 67 Territoriales et des Etablissements Publics Locaux au 31 Emplois jeunes et apprentis : 3% décembre 2002, Insee    Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et cLoe ntceermnpes  dpléesino rcmoanisti nu7e1 ,6d e%  gadgense r efdfue cttiefrraihn rest  des Etablissements Publics Locaux au 31 décembre 2002, Insee   s o  feormtepl ocish eaizd éles.s  Sfae mprmogerse sqsiuoen  cehste zd eluexs  fohis pluse  s : Les filières incendie-secours et police municipale + 6,7 % et + 3,4 %. Par conséquent, la porompmortion continuent de se développer à un rythme soutenu en de femmes à temps plein passe de 57,2 % en 2001 2002 : respectivement 5,7 et 5,6 % d’effectifs supplémentaires. Les emplois de la filière animation eàf f5e8ct,i9f s % deens  2c0o0ll2e. ctLivai tépsa rt lodceasl efse, mhmoerss  deanmsp lloeiss  progressent de 10 %, probablement pour compenser la diminution du nombre des CES et CEC. 2ai0d0é1s),.  estE lsltea bled i(6m0i,n7u e%  elné g2è0r0e2m ceonnt tre d6a0n,5s  % leens  La filière technique reste la plus importante, avec près de la moitié des effectifs, suivie de la filière roergstaen icsempeens draéngti oplnuasu éxl eevt éde éqpuaer tlementaux, .o  ù elle administrative, qui en regroupe près du quart. Les a moyenne filières sociale et médico-sociale représentent près de Si tleornn elleexsc lute t lelse s eampplporiesn tiasi,d élsa,  lpeasr t asdseisst anntes 15 % des emplois, hors assistantes maternelles, ma on- apprentis et emplois aidés. Elles ont toutes les deux titulaires reste globalement stable, à 24,4 %. créé entre 3 et 4 % d’emplois supplémentaires.  La structure de l’emploi par catégorie hiérarchique se déforme peu : la proportion de cadres A reste stable à 8,6 %, la part des cadres B augmente très légèrement, de 13,8 % à 14 %, au détriment de la catégorie C.  Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002      11
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