Les évolutions de niveau de vie entre 1970 et 2002

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Entre 1970 et 2002, le niveau de vie moyen des individus s'est accru de 70 % en euros constants. Par la suite, le niveau de vie progresse surtout à la fin des années quatre-vingt-dix, avec la reprise économique. Après un premier essoufflement en 2002, l'année 2003 marque une stagnation du niveau de vie. Sur l'ensemble de la période, les personnes âgées ont été les principales bénéficiaires de cette croissance du niveau de vie. En 2002, une personne sur dix dispose d'un niveau de vie inférieur à 710 euros par mois. À l'opposé, une personne sur dix vit avec un niveau de vie supérieur à 2 250 euros par mois. Avec ou sans enfants, les couples ne percevant qu'un seul Smic font partie des 10 % les plus modestes de la population.
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Revenus et patrimoine 5
Les évolutions de niveau de vie
entre 1970 et 2002
Pascal Chevalier, Olivier Guillemin, Aude Lapinte, Jean-Paul Lorgnet*
Entre 1970 et 2002, le niveau de vie moyen des individus est passé de
10 050 à 17 100 euros constants par an, soit une augmentation de 70 %.
Dans les années soixante-dix, la forte augmentation du niveau de vie a
beaucoup bénéficié aux ménages de retraités. Par la suite, le niveau de vie
progresse surtout à la fin des années quatre-vingt-dix, avec la reprise
économique. Après un premier essoufflement en 2002, l’année 2003
marque une stagnation du niveau de vie. Sur l’ensemble de la période, les
personnes âgées ont été les principales bénéficiaires de cette croissance du
niveau de vie. En 2002, une personne sur dix dispose d’un niveau de vie
inférieur à 710 euros par mois. À l’opposé, une personne sur dix vit avec
un niveau de vie supérieur à 2 250 euros par mois. Afin d’illustrer ces
données statistiques, il est intéressant de considérer comment se
positionne une personne rémunérée au Smic par rapport à l’échelle des
niveaux de vie. Avec ou sans enfants, les couples ne percevant qu’un seul
Smic font partie des 10 % les plus modestes de la population.
ous les individus d’un composition (encadré 2). Mais économies d’échelle. Pour cette
même ménage ont, par un ménage de deux personnes raison, ce n’est pas directementT construction, le même ayant un revenu deux fois supé- le nombre de personnes du mé-
niveau de vie (encadré 1). Ce- rieur à celui d’une personne vi- nages qui est utilisé dans le cal-
lui-ci est constitué du revenu dis- vant seule aura un meilleur cul du niveau de vie, mais une
ponible du ménage rapporté à sa niveaudevie,enraisondes échelle d’équivalence. La plus
* Pascal Chevalier, Olivier Guillemin, Aude Lapinte et Jean-Paul Lorgnet appartiennent à la division Revenus et patrimoine des ménages
de l’Insee.
Données sociales - La société française 445 édition 2006
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couramment utilisée est l’échelle membres, après redistribution, nécessairement les mêmes, cer-
dite OCDE modifiée, qui attribue c’est-à-dire prise en compte taines de ces prestations ayant
une unité de consommation au des principales prestations socia- été créées durant la période. Les
premier adulte du ménage, les et paiement des impôt di- impôts directs pris en compte
0,5 unité de à rects. En 2002, les prestations sont l’impôt sur le revenu, la
toute personne supplémentaire sociales prises en compte sont les CSG non déductible, la CRDS,
de 14 ans ou plus, et 0,3 à tout prestations familiales, les aides mais également la taxe d’habita-
enfant de moins de 14 ans. Le au logement et les minima so- tion. L’ensemble des prestations
revenu disponible du ménage est, ciaux (encadré 3). Par rapport à et desimpôtsest le reflet de la
quant à lui, la somme de l’en- 1970, les prestations sociales pri- politique redistributive mise en
semble des revenus de ses sesencomptenesontpas place. Les prestations composent
Encadré 1
Quelques définitions
Revenu disponible : le revenu dis- franc en 1970 ne procure pas le vie médian, se trouve la moitié de
ponible utilisé pour cette étude a même pouvoir d’achat qu’un franc la population la moins aisée. À
été obtenu à partir du revenu dé- en 1999. C’est pourquoi, tous les re- l’extrémité inverse, le dixième dé-
claré au fisc, en ajoutant les pres- venus sont exprimés en monnaie cile (D10) regroupe les 10 % d’indi-
tations sociales (prestations constante de 2002 (en « euros vidus les plus aisés.
familiales, aides au logement, mi- 2002 »).
nima sociaux), et en excluant les
impôts directs (impôt sur le revenu Cela reste néanmoins une façon très
– IRPP –, taxe d’habitation, CSG approchée d’étudier les évolutions Le seuil de pauvreté : le seuil de
non déductible + CRDS). de niveau de vie. L’inflation est cal- pauvreté est une fraction, commu-
culée à partir de l’évolution des prix nément 50 % ou 60 %, du niveau
Niveau de vie : le niveau de vie d’un panier de consommation de vie médian de l’ensemble des in-
d’un individu est calculé à partir moyen, le même pour tous les indi- dividus. Dans l’étude, les person-
du revenu disponible du ménage vidus. Pour être plus précis dans ces nes pauvres sont celles qui se
auquel il appartient. Celui-ci tient mesures d’évolution, il faudrait étu- situent en dessous de ce seuil.
compte de la structure de ce mé- dier les évolutions de prix des pa-
nage et correspond à un revenu niers de consommation associés à
par équivalent-adulte. En effet, les chaque catégorie de ménage : le pa-
besoins d’un ménage de n person- nier de consommation d’un individu La courbe de Lorenz : pour un
nes sont inférieurs à n fois les be- à faibles ressources est en effet diffé- certain seuil de niveau de vie, on
soins d’une personne seule, grâce rent de celui d’une personne aisée. considère sur un graphique le
aux économies d’échelle issues de Toutefois, le fait que le panier est point correspondant, sur l’axe ho-
la mise en commun de certains très différent ne veut pas dire que rizontal, au pourcentage dans la
biens. les évolutions sont très différentes. population des ménages dont les
niveaux de vie sont en dessous du
Déciles : En classant les individus seuil, et, sur l’axe vertical, au pour-
L’échelle d’équivalence OCDE mo- selon leur niveau de vie, il est pos- centage de la masse des revenus de
difiée, utilisée par l’Insee et par sible de les diviser en dix groupes ces ménages, par rapport à la
Eurostat, attribue 1 unité de – appelés déciles –, chacun rassem- masse totale des revenus de tous
consommation (uc)aupremier blant ainsi 10 % de la population. Le les ménages. La courbe de Lorenz
adulte, 0,5 uc aux autres adultes de premier groupe correspond au pre- relie les points ainsi définis, cor-
14 ans ou plus, et 0,3 uc à chaque mier décile (D1), et regroupe donc respondant à différents seuils de
enfant de moins de 14 ans. les 10 % d’individus les moins aisés niveaudevie.Pluslacourbede
de la population. La limite supé- Lorenz s’écarte de la bissectrice
Le niveau de vie est donc le revenu rieure de niveau de vie dans le pre- des axes, plus la répartition des ni-
disponible par unité de consom- mier décile est telle que 10 % des veaux de vie est inégalitaire.
mation, c’est-à-dire le revenu dis- individus ont un niveau de vie infé-
ponible du ménage rapporté au rieur à ce seuil. La limite supérieure
nombre d’unités de consommation du deuxième décile est telle que L’indice de Gini : l’indice de Gini
correspondant à la composition du 20 % des individus sont situés en est un indicateur calculé à partir
ménage. dessous en termes de niveau de vie, des coordonnées des points de la
sa limite inférieure correspond à la courbe de Lorenz, et permet d’ap-
er
Euros constants : pour comparer limite supérieure du 1 décile ; les préhender les inégalités de niveaux
des niveaux de vie sur longue pé- deux premiers déciles rassemblent de vie. Plus cet indice est proche
riode, il est nécessaire de raisonner les 20 % les moins aisés, etc. En des- de 1, plus l’inégalité de la réparti-
e
en monnaie constante. En effet, sous de la limite supérieure du 5 tion des niveaux de vie dans la po-
compte tenu de l’inflation, un décile, qui correspond au niveau de pulation est importante.
Données sociales - La société française 446 édition 2006
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une part beaucoup plus impor- une croissance deux fois plus ra- augmentation des niveaux de vie.
tante du niveau de vie des per- pide queleniveaudevie médian. Le niveau de vie médian croît en
sonnes aux revenus les plus Il y a ainsi eu un fort rattrapage moyenne de 2 % par an en euros
modestes, et permettent de ré- des bas revenus (figure 3). constants entre 1997 et 2002. De
duire les inégalités (encadré 4). la même manière que dans les
Par la suite, les difficultés écono- années soixante-dix, mais de fa-
miques du début des années çon moins marquée, les indivi-
quatre-vingt contribuent au ra- dus les moins aisés enUn niveau de vie en
lentissement des évolutions de bénéficient le plus. La valeurhausse, en particulier
niveau de vie. Sur la période réelle du niveau de vie en deçà
entre 1997 et 2002
1979-1990, et en euros constants, duquel se situaient les 10 % les
le taux de croissance du niveau moins aisés augmente ainsi de
de vienedépasse pas1%en 3 % par an durant cette période.Les évolutions de niveau de vie
moyenneparannipourleni- En effet, la reprise de l’activitéen euros constants depuis 1970
veau de vie médian, ni pour le économique bénéficie nonmettent en évidence trois pério-
niveau de vie moyen, même s’ilsdes (figure 2) : deux périodes de
retrouvent un peu de dynamismecroissance, dans les années
àlafin desannéesquatre-vingt.soixante-dix et entre 1997 et Encadré 2
Avec l’apparition de la crise éco-2002, entrecoupées par une pé-
Source et champnomique, les niveaux de vie neriode où la progression a été
progressent plus au début desbeaucoup moins nette. La crois- Les résultats de cette étude sont is-
sus des enquêtes Revenus fiscauxannées quatre-vingt-dix. Le pou-sanceaétélaplusforte entre
de 1970, 1975, 1979, 1984, 1990, etvoir d’achat du revenu disponible1970 et 1979. Le niveau de vie
1996 à 2002. Les enquêtes Revenus
moyen des ménages reculemédian, c’est-à-dire la valeur du fiscaux de 1996 à 2002 s’appuient
même sur la période. Si le ni-niveau de vie en deçà duquel vit sur les déclarations fiscales d’un
veau de vie médian ne diminue échantillon représentatif de ména-la moitié de la population, a crû
ges issus de l’enquête Emploi. Lespas, c’est parce que la diminu-en moyenne de 4 % par an sur la
résultats sont donc fondés sur lestion du nombre moyen de per-période. Cette embellie a profité
revenus déclarés au fisc qui com-
sonnes par ménage compense laà toute la population, mais a été prennent les revenus d’activité in-
baisse du revenu disponible parplus marquée pour les catégories dépendante ou salariée, les
indemnités de chômage, les reve-ménage.les plus modestes. La valeur du
nus du patrimoine (sauf ceux quiniveau de vie en deçà duquel vit
sont exonérés d’impôts ou soumis
La fin des années quatre-vingt-dix10 % de la population a ainsi au prélèvement libératoire), les re-
est marquée par une reprise éco-augmenté en moyenne de 9 % traites et pensions. Ils sont com-
nomique et s’accompagne d’une plétés par des estimations despar an sur la même période, soit
revenus sociaux (prestations fami-
liales, prestations logement et mi-
nima sociaux).Figure 2 - Évolution de quelques limites de déciles entre 1970 et
2002
Le champ de l’étude est celui des
individus appartenant à des mé-en euros 2002, par mois
nages ordinaires dont la personne2 500
de référence n’est ni étudiante, ni
militaire du contingent, et dont le2 000
revenu déclaré est positif ou nul.
1 500
L’enquête Revenus fiscaux appré-
1 000 hende imparfaitement les revenus
du patrimoine. Les revenus défis-
500 calisés ou imposés à la source ne
sont pas pris en compte (revenus
0 des livrets A, prélèvement libéra-
1970 1975 1979 1984 1990 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 toire, etc.). Ceci minimise donc la
mesure des inégalités, puisque lese e
9 décile 8 décile Médiane
revenus du patrimoine sont en gé-
e er2 décile 1 décile néral d’autant plus élevés que les
Champ : individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la revenus de la personne sont impor-
personne de référence n'est ni étudiante ni militaire du contingent. tants.
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux de 1970 à 2002.
Données sociales - La société française 447 édition 2006
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seulement aux plus hauts reve- Pour appréhender les inégalités, 50 % augmente de 0,4 point et
nus – tirés plus souvent d’une ac- un autre indicateur robuste, le interrompt sa baisse tendancielle.
tivité d’indépendant ou de cadre taux de pauvreté monétaire, peut La même année, le nombre de
supérieur – mais aussi aux reve- être utilisé. Il mesure la part de la personnes pauvres augmente ain-
nus les plus modestes, en parti- population vivant sous un certain si d’environ 250 000. Avec une
culier du fait de la baisse du seuildeniveaudevie–leseuil de hausse de 40 000 personnes par
chômage. Les revenus des plus pauvreté –, en général fixé conven- rapport à 2002, l’augmentation
modestes se sont surtout accrus tionnellement comme un pourcen- est beaucoup plus limitée au
en raison des revalorisations des tage du niveau de vie médian seuilde60%.
prestations sociales et des reve- (encadré 1). Entre 1970 et 2002, la
nus de remplacement. Par proportion d’individus situés en
exemple, l’allocation de rentrée dessous du seuil de pauvreté s’est Une amélioration sur
scolaire a augmenté en 1997, et progressivement réduite. Au début l’ensemble de la période
le champ des bénéficiaires s’est des années quatre-vingt-dix toute- qui profite avant tout
élargi. L’allocation de solidarité fois, cette proportion a légèrement
aux retraités
spécifique a été revalorisée en augmenté (figure 4). Depuis la fin
1998 et s’accompagne doréna- des années quatre-vingt-dix, les ni-
vant d’une prime exceptionnelle. veaux de vie les plus bas se rap- Lespersonnesvivantdansdes
Uneretraiteminimaleaétémise prochent du niveau de vie médian, ménages dont la personne de ré-
en place à partir de 1998 par la au sens où ils constituent une férence est retraitée ont été les
Mutuelle sociale agricole à desti- fraction moins importante de ce- principaux bénéficiaires de l’a-
nation des agriculteurs. Sur la lui-ci. Toutefois, cette analyse ne mélioration des niveaux de vie
findelapériode,leralentisse- tient pas compte des personnes depuis 1970. À partir du milieu
ment économique et la remontée sans logement – dont les situa- des années soixante-dix, ils ont
du chômage de 2001 ralentissent tions sont les plus précaires –, non en effet bénéficié d’un fort rattra-
la croissance des niveaux de vie retracées dans les données utili- page de celui-ci. Le minimum
dès 2002. sées, et estimées en 2001 à moins vieillesse a dans un premier
de 100 000 personnes. temps été mis en place entre
1975 et 1984. Les pensions et re-
Les inégalités de niveau Lespremierssignesd’unessouf- traites ont par la suite été revalori-
de vie se réduisent flement de l’évolution des ni- sées. Par ailleurs, les générations
entre 1970 et 2002 veaux de vie apparaissent en anciennes ont été remplacées au
2002. L’année 2003 vient confor- fur et à mesure par des généra-
Les inégalités de niveau de vie se ter cette tendance avec une lé- tionsayant desdroitsàpension
sont tout d’abord nettement es- gère diminution des niveaux de plus importants, en particulier
tompées dans les années vie moyens et médians. Au pour lesfemmesqui ontpubé-
soixante-dix. Ainsi le rapport in- travers des revenus d’activité, les néficier de parcours profession-
ter-décile, qui mesure le rapport niveaux de vie sont sensibles à la nels plus longs. La reprise
des niveaux de vie entre les 10 % conjoncture économique. Or, économique de la fin des années
les plus aisés et les 10 % les plus celle-ci a été défavorable en 2002, quatre-vingt-dix a, quant à elle,
modestes, a nettement diminué. et encore plus en 2003. En 2003, eu très peu d’effets sur leur ni-
Les autres indicateurs d’inégalité, le taux de pauvreté au seuil de veau de vie. Les personnes âgées,
en particulier l’indice de Gini, ont
évoluédelamêmefaçon (enca-
Figure 3 - Évolution du niveau de vie entre 1970 et 2002dré 1). Ce sont les personnes les
en euros 2002, par mois
moins aisées qui ont vu leur ni-
1970 1975 1979 1984 1990 1996 1998 2000 2002veau de vie le plus augmenter. En
revanche, à la fin des années
Moyenne 840 1 020 1 160 1 200 1 260 1 270 1 310 1 370 1 430quatre-vingt-dix, la croissance des
Médiane 690 870 1 000 1 040 1 100 1 130 1 150 1 200 1 250niveaux de vie ne s’est pas tra-
duite par une baisse marquée des Limite supérieure
erdu 1 décile 280 340 500 520 550 600 630 660 710inégalités (figure 4) ; c’est en effet
aux deux extrémités de l’échelle Champ : individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la
personne de référence n'est ni étudiante ni militaire du contingent.des revenus que les augmenta-
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux de 1970 à 2002.tions ont été les plus fortes.
Données sociales - La société française 448 édition 2006
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dont les revenus sont peu sensi- généralement plus de charge de prestations familiales auxquelles
blesàlaconjoncture,ont moins remboursement. les enfants donnent droit, des
profité de la reprise économique éventuelles aides au logement ou
que les personnes actives. Par d’un autre revenu d’activité ap-
ailleurs, les générations arrivant porté par un autre adulte.Les couples avec enfants
àl’âge de laretraite àlafin des ont généralement un
années quatre-vingt-dix ont souf- Le revenu disponible du ménage
niveau de vie plus faible
fert du développement du est étroitement lié au revenu d’ac-
que les couples sanschômage et des phases de ralentis- tivité pour les ménages en âge de
enfantsement économique des années travailler. Ce type de revenu re-
quatre-vingt et quatre-vingt-dix ; présente en moyenne les trois
ceci a eu en particulier un effet À revenu disponible égal, la taille quarts du revenu disponible. De
surleurs droits àlaretraiteau du ménage influe sur le niveau manière plus précise, la part des
travers de revenus d’activité de vie (encadré 1). En considé- revenus d’activité est fortement
perçus moindres. En 2002, leur rant une personne seule dont liée àlapositionduménage dans
niveau de vie mensuel moyen l’ensemble des revenus se limite la distribution des revenus. Elle
est inférieur de 5 % à celui de à l’équivalent d’un Smic sur sera faible pour les ménages les
l’ensemble de la population 12 mois, soit environ 910 euros plus modestes, beaucoup plus im-
(1 350 euros mensuels contre nets par mois, son niveau de vie portante pour les ménages aisés :
1 430 euros). Le concept de sera d’exactement 910 euros. S’il elle atteint 60 % du revenu dispo-
niveau de vie utilisé ici ne tient s’agit d’un couple ayant les mê- nible pour les 10 % d’individus
cependant pas compte des loyers mes revenus, le niveau de vie des les moins aisés, pour dépasser
imputés, c’est-à-dire du fait que membres du ménage ne sera 120 % pour les 10 % les plus ri-
lespersonnespropriétairesde plus que de 610 euros. Si main- ches (figure 1 et encadré 2). Le
leur logement n’ont pas à payer tenant ce couple a un enfant de nombre d’apporteurs de ressour-
un loyer prélevé sur leurs reve- moins de 14 ans, alors leur ni- ces, et leur situation vis-à-vis du
nus, contrairement aux locatai- veau de vie tombera à 510 euros. marché de l’emploi, déterminent
res. Si tel était le cas, cela L’effet de la taille du ménage in- quant à eux le revenu d’activité
contribuerait à un niveau de vie duit mécaniquement une baisse du ménage.
moyen plus important des du niveau de vie de ses mem-
personnes retraitées, plus sou- bres, à revenu disponible inchan- Le nombre de personnes appor-
vent propriétaires de leur loge- gé. Mais c’est bien évidemment tant les ressources au sein du
ment, d’autant qu’elles n’ont sans prendre en compte les ménage constitue un facteur im-
portant de la détermination du
niveau de vie (figure 6).Pluson
s’élève dans la hiérarchie sociale,
Figure 4 - Évolution de quelques indicateurs d'inégalité entre 1970 plus les niveaux de vie sont im-
et 2002
portants. Par exemple, un couple
en % d’employés a un niveau de vie
35 nettement inférieur à celui d’un
couple de cadres. À nombre d’ap-30
porteurs de ressources et catégo-25
ries sociales identiques, l’effet de
20
la taille du ménage est également
15 très net. Les familles monoparen-
10 tales ont ainsi un niveau de vie
plus faible que celui des person-5
nes seules. De la même façon, les
0
couples avec enfants ont en gé-1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002
néralunniveaudevie un peuIndice de Gini Taux de pauvreté au seuil de 60 %
plus faible que celui des couples
Taux de pauvreté au seuil de 50 % Rapport interdécile (sans unité) sans enfant. Les prestations fa-
Champ : individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la miliales ne compensent donc pas
personne de référence n'est ni étudiante ni militaire du contingent. en général la perte de niveau de
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux de 1970 à 2002. vie liée à la présence d’enfants.
Données sociales - La société française 449 édition 2006
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5 Revenus et patrimoine
Encadré 3
Les différentes prestations sociales retenues
Les principales prestations familia- L’allocation de soutien familiale sume la charge d’au moins trois en-
lesreprisesdanslessimulations (ASF) fants, tous âgés de 3 ans ou plus. Le
présentées dans l’étude font réfé- CF n’est pas cumulable avec l’APE,
rence au barème en vigueur au Elle prend le relais de l’obligation ni avec l’APJE (sauf nouvelle gros-er
1 juillet 2002. Toutes les alloca- d’entretien qu’ont les parents à l’é- sesse jusqu’à l’accouchement). Le
tions qui suivent ne sont soumises gard de leurs enfants, chaque fois CF est attribué sous condition de
qu’au seul prélèvement de 0,5 % au
que celle-ci est défaillante. Il peut ressources. Il s’élevait en 2002 àtitre de la contribution pour le
s’agir du non-paiement d’une pen- 142 euros bruts par mois.remboursement de la dette sociale
sion alimentaire mise à la charge de(CRDS).
l’un ou l’autre des parents par déci-
sion de justice ou d’une situation deLes allocations familiales (AF)
L’allocation de rentrée scolaireprécarité qui rend impossible le res-
(ARS)pect de cette obligation. Elle est aus-Elles sont attribuées, selon une pé-
si attribuée pour chaque enfantriodicité mensuelle, à toutes les fa-
Elle est attribuée annuellement,orphelin de père et/ou de mère, oumilles d’au moins deux enfants,
chaque fois qu’un enfant scolariséencore aux enfants dont la filiationsans condition de ressources. Le er
atteint l’âge de 6 ans avant le 1 fé-n’est pas connue à l’égard de l’unmontant est établi en appliquant
vrier de l’année qui suit celle de laet/ou l’autre des parents.un pourcentage à la base men-
rentrée scolaire. Elle continue
suelle d’allocation familiale qui
Le montant de l’allocation diffère se- d’être perçue pour chaque rentrée
varie selon la taille de la famille.
lon que seul l’un des deux parents, tant que l’enfant n’a pas atteint
Une majoration est accordée sui-
ou les deux, sont défaillants ; elle est l’âge de 18 ans révolus au 15 sep-
vant l’âge des enfants (9 % à partir
de 77 euros bruts par mois par en- tembre de l’année considérée.
de 11 ans et 16 % à partir de
fant dans le premier cas (familles Cette allocation est attribuée sous
17 ans). Aucune majoration n’est
monoparentales). conditions de ressources. Son
duepour l’aînéd’unefamillede
montant est de 21 euros bruts par
deux enfants. À titre d’exemple, le
L’allocation pour jeune enfant mois.
montant des allocations pour deux (APJE)
enfants de moins de 11 ans s’élève
Les aides au logement
à 109 euros bruts par mois en Il existe deux types d’APJE. Celle qui
2002. rentre dans les calculs des cas étu-
Ces allocations s’adressent essen-diés dans l’étude est l’APJE dite
tiellement aux personnes aux reve-L’allocation parentale d’éduca- «longue»;elle est attribuéeà
nus modestes et sont destinées àtion (APE) chaque enfant à compter du premier
jour du mois civil qui suit celui des prendre en charge une partie du
trois mois de l’enfant jusqu’à sesElle est versée dès l’arrivée du coût du loyer, ou du rembourse-
trois ans. C’est une prestation sousdeuxième enfant, si l’un des deux ment d’un emprunt affecté à la ré-
condition de ressources de 157 eu-parents n’exerce pas d’activité ré- sidence principale. Seule la plus
ros bruts par mois avec des plafonds
munérée à temps plein, à condi- favorable des allocations est
qui varient avec le nombre d’appor-
tion qu’une activité professionnelle perçue. Le montant de ces alloca-
teurs de ressources et le nombre
d’au moins deux années consécuti- tions varie avec le nombre d’en-d’enfants à charge. En cas de dépas-
ves ait été exercée moins de cinq fants et de personnes à charge, lesement des plafonds, une APJE ré-
ans avant l’arrivée de cet enfant (le lieu de résidence, le montant duduite est versée.
délai est porté à dix ans à partir du loyer ou du remboursement d’em-
Il existe aussi une APJE « courte »troisième enfant). Cette allocation prunt, les ressources du foyer (ou
versée entre le cinquième mois deest versée jusqu’aux trois ans de desfoyersvivantàla même
grossesse et les trois mois de l’en-l’enfant – six ans en cas de naissan- adresse). Ce sont donc des alloca-
fant. Il existe une seule APJE versée
ces multiples. Elle s’élève à 487 eu- tions sous conditions de ressour-
par famille, celle-ci regroupant par-
ros bruts par mois lorsque l’ayant ces. Il existe trois niveaux
fois APJE courte et APJE longue.
droit ne travaille pas. L’exercice d’allocations de logement : l’aidePar ailleurs, une APE et une APJE
d’une activité à temps partiel n’em- personnalisée au logement, l’allo-ne se cumulent pas.
pêche pas de bénéficier de cette al- cation de logement familial et l’al-
location, mais le montant diminue Le complément familial (CF) location de social. Le
à mesure que le taux d’activité montant des aides est très variable,
croît. Aucune condition de res- Le familial est attribué il peut atteindre plusieurs centai-
sources n’est requise. au ménage ou à la personne qui as- nes d’euros par mois.
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Revenus et patrimoine 5
Encadré 4
Le revenu disponible selon le niveau de vie
La structure du revenu disponible – 30 % de leur revenu disponible dus de cette catégorie ont un ni-
er
d’un ménage dépend fortement du (entre 40 % pour le 1 décile et veau de vie mensuel compris entre
e
décile de niveau de vie des indivi- 15 % pour le 3 ). Les prestations fa- 1 600 et 2 300 euros, soit un reve-
dus le composant. Ainsi, il est miliales représentent quant à elles nu du ménage compris entre 2 400
constitué par des prestations socia- entre 10 % et 20 %, et les minima et 3 450 euros pour un couple sans
les à hauteur de 40 % en moyenne sociaux en moyenne 6 %. Cette enfant. C’est pour eux que la part
pour les ménages auxquels appar- partie de la population bénéficie de des salaires dans le revenu dispo-
tiennent les 10 % d’individus les la Prime pour l’emploi à hauteur de nible est le plus important (plus de
moins aisés en 2002. Pour le décile 1 %, et ne paie pratiquement pas 80 %). La part des prestations so-
de la population la plus riche, cette d’impôt sur le revenu. ciales est d’un peu plus de 2 %,
part représente moins de 2 %. avec majoritairement des presta-
– la « classe moyenne » : déciles 4 à tions familiales ; 10 % de leur reve-
On propose ici une classification 7 (40 % de la population). Les per- nu sont prélevés au titre des
des individus en fonction des ca- sonnes dans ce groupe ont un ni- impôts directs.
ractéristiques du revenu disponible veau de vie mensuel compris entre
e
du ménage auxquels ils appartien- 1 000 et 1 600 euros soit un revenu – les hauts revenus : 10 décile. Ils
nent : du ménage compris entre 1 500 et ont un niveau de vie mensuel supé-
2 400 euros pour un couple sans en- rieur à 2 300 euros, soit un revenu
– les individus modestes : déciles 1 fant. Les salaires représentent une du ménage supérieur à 3 450 euros
à 3 (30 % de la population). Ils ont part plus importante du revenu dis- pour un couple sans enfant. Les re-
un niveau de vie mensuel inférieur ponible que pour la catégorie précé- venus d’indépendants de cette
à 1 000 euros en 2002, soit un reve- dente, près des trois quarts. Ils classe sont plus importants que
nu du ménage inférieur à 1 500 eu- bénéficient très peu des allocations pour les précédentes, représentant
ros pour un couple sans enfant. La logement et des minima sociaux, près de 25 % du revenu disponible.
part des revenus d’activité et de entre 0,1 % et 2 % selon le décile Les revenus du capital sont égale-
remplacement est plus faible que considéré. Les impôts directs com- ment sur-représentés. La redistri-
pour les autres catégories (environ mencent à être significatifs, repré- bution joue à plein au profit des
la moitié du revenu disponible). sentant entre 4 % et 8 %. plus modestes, les impôts payés re-
Les individus de cette catégorie présentant un quart de leur reve-
perçoivent en outre une part im- – les individus aisés : déciles 8 et 9 nu, pour des prestations perçues
portante de prestations sociales (20 % de la population). Les indivi- valant à peine plus de 1 %.
Figure 1 - Revenu disponible par décile de niveau de vie
en % du revenu disponible
140
120
100
80
60
40
20
0
-20
-40
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10
Prestations Revenus d'activité et de remplacement Impôts
er eNote : les 10 déciles sont nommés D1 (1 décile) à D10 (10 décile).
Champ : individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la personne de référence n'est ni étudiante ni militaire du
contingent.
Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 2002.
Données sociales - La société française 451 édition 2006
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5 Revenus et patrimoine
seul enfant dans le ménage, entre entre 0 et 3 ans, les deux autresAvec ou sans enfants,
0 et 3 ans puis 3 et 6 ans dans le entre 3 et 6 ans dans le cas deles couples ne percevant
cas de deux enfants, et enfin trois enfants. L’enfant le plus
qu’un seul Smic
font partie des 10 %
Figure 7 - Niveau de vie mensuel théorique des individus d'unles plus modestes
ménage qui perçoit 1 ou 2 Smic en 2002
de la population
en euros
1 400
Les situations décrites jusqu’ici
1 200sont des situations moyennes.
1 000Afin de mieux comprendre com-
ment se constitue le niveau de 800
vie, deux situations théoriques
600
peuvent être comparées pour des
400salariés rémunérés au Smic :
celle d’un salarié à temps plein 200
d’une part, et celle d’un couple 0
de salariés d’autre part, tous I C0 C1 C2 C3 M1 M2 M3 2C0 2C1 2C2
- 200deux également à temps plein.
1Smic 2SmicDans ces deux situations, le ni-
veau de vie sera calculé en fonc- Prestations - impôtsSalaire
tion de la composition du
ménage. Limite supérieure du décile D1 Limite supérieure du décile D2
Limite supérieure du décile D3 Limite supérieure du décile D4
Lesconfigurationsfamilialessi-
Note : I : isolé (personne seule) ; C0 : couple sans enfants ; C1 : couple avec 1 enfant, etc. ; M1 : famille
mulées se limitent à 3 enfants, monoparentale avec 1 enfant, 2C0 : 2 Smic 0 enfant, etc.
en famille monoparentale ou au Lecture : les membres d'un couple sans enfant (C0), percevant comme unique revenu d'activité l'équivalent
d'un Smic, ont un niveau de vie de moins de 700 euros par mois ; ils se situent dans le premier décile desein d’un couple. Par hypothèse,
population.l’âge des enfants est compris
Source : Insee, calculs à partir de la législation en vigueur en juillet 2002.
entre 0 et 3 ans dans le cas d’un
Figure 6 - Niveaux de vie (mensuels) selon la situation familiale et professionnelle en 2002
Niveau de vie
3 500
COUPLESSANSENFANT COUPLESAVECENFANTS PERSONNE FAMILLE
1seulemploi 2emplois 1seulemploi 2emplois SEULE MONO-PARENTALE
2 500
D9
1 500 D7
D5
D3
D1500
er e
1 quartile 3 quartileMédiane
Lecture : ce graphique, non exhaustif, représente quelques groupes de ménages en fonction de leur situation familiale, professionnelle et de leur catégorie sociale.
Pour chaque situation sociale, sont représentés le premier quartile, la médiane et le troisième quartile. Chaque trait vertical correspond à l'intervalle inter-quartile qui
rassemble la moitié de la population. Les lignes horizontales correspondent aux limites de certains déciles (notés D1 à D9) obtenus pour l'ensemble de la population
e e(figure 1). Ainsi, la moitié des cadres vivant seul ont un niveau de vie compris entre le 7 et le 9 décile.
Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 2002.
Données sociales - La société française 452 édition 2006
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mardi 21 mars 2006 11:07:04
2 chômeurs
2 retraités
employé + chômeur
employé + inactif non retraité
prof interm. + inactif non retraité
cadre + inactif non retraité
2 employés
cadre + employé
2 cadres
2 chômeurs
employé + chômeur
employé + inactif non retraité
prof interm. + inactif non retraité
cadre + inactif non retraité
2 employés
cadre + employé
2 cadres
chômeur
employé
cadre
chômeur
employé
cadreProfil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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Revenus et patrimoine 5
Encadré 5
Un niveau de vie décroissant en fonction de l’âge des enfants
Dans les cas-types présentés dans à l’âge de 11 ans, un enfant donne L’arrivée du premier enfant per-
la figure 7, l’âge des enfants était lieu à un supplément d’allocation met d’augmenter le niveau de
considéré arbitrairement dans cer- de l’ordre de 30 euros nets par vie de la personne rémunérée au
taines tranches. Or, le niveau de vie mois ; puis un nouveau supplément Smic, qu’elle vive en couple ou
d’un ménage dépend non seule- de 24 euros est versé à l’âge de seule, tant que l’enfant n’a pas
ment du nombre d’enfants mais 16 ans. atteint ses 3 ans (APJE). L’ar-
également de leur âge. Le niveau de rivée du deuxième enfant,
vie dépend d’une part du nombre Dans la figure 5 ci-dessous, qui il- troisans aprèslepremier,in-
d’unités de consommation du mé- lustre l’évolution du niveau de vie duit une baisse du niveau de vie
nage, qui n’est pas le même selon en fonction de l’âge des enfants, du ménage qui va se poursuivre
que l’enfant a plus ou moins de deux situations sont comparées, à jusqu’à ce que l’enfant le plus
14 ans (encadré 1, niveau de vie). partir d’une famille monoparentale jeune atteigne ses 3 ans. Par la
L’importance donnée à l’âge de d’une part et d’un couple avec deux suite, les enfants grandissant,
14 ans dans l’échelle d’équivalence enfants d’autre part. Dans les deux les prestations versées devien-
utilisée est purement arbitraire. cas, les évaluations se fondent sur nent plus importantes, en parti-
Elle traduit néanmoins des besoins l’hypothèse d’un seul apporteur de culier aux âges de 11 et 16 ans.
croissants chez un enfant avec l’a- ressources touchant un Smic men- Néanmoins, le seuil des 14 ans
dolescence. D’autre part, le niveau suel au sein du ménage, celui-ci ne induit une augmentation du
de vie des membres d’un ménage bénéficiant pas de l’APE. Les en- nombre d’unités de consomma-
évolue en fonction de l’âge des en- fants ont trois ans d’écart. Si seul tion (+ 0,2 uc par enfant). Ainsi,
fants du fait des prestations fami- l’âge des enfants est pris en dans les deux cas, couple ou fa-
liales versées. Le montant de compte, alors le niveau de vie a ten- mille monoparentale, les presta-
celles-ci augmente en effet avec dance à décroître avec l’âge. Tant tions supplémentaires versées ne
l’âge des enfants, afin de tenir que l’enfant le plus jeune a moins compensent pas la perte de ni-
compte de leurs besoins croissants. de 3 ans, le ménage bénéficie de veaudevie généréepar lesbe-
Deux âges sont retenus pour les ac- l’APJE d’un montant de plus de soins croissants de l’enfant à
croissements de prestations : arrivé 150 euros par mois. l’adolescence.
Figure 5 - Âge des enfants et niveau de vie en 2002
en euros, par an
13 000
12 000
Famille monoparentale avec 2 enfants
11 000
10 000
9 000
Couple avec 2 enfants
8 000
7 000
6 000
5 000
Âge des 2 enfants
Note : est représenté ici le niveau de vie (annuel) des membres du ménage en fonction de l’âge des enfants. Dans chacun des deux cas, figure un seul apporteur
de ressources rémunéré au Smic (lire l'encadré).
Lecture : un couple avec un seul apporteur de ressources et avec deux enfants agés entre 0 et 3 ans, et 3 et 6 ans, bénéficie d'un niveau de vie supérieur à celui
correspondant à un couple avec deux enfants agés tous les deux entre 3 et 6 ans.
Source : Insee, cas-types calculés à partir de la législation en vigueur en juillet 2002.
Données sociales - La société française 453 édition 2006
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mardi 21 mars 2006 11:07:05
0 enfant
1 enfant 0-3 ans
0-3 et 3-6 ans
3-6 et 3-6 ans
3-6et6-11ans
6-11 et 6-11 ans
6-11 et 11-14 ans
11-14 et 11-14 ans
11-14 et 14-16 ans
14-16 et 14-16 ans
14-16 et 16-18 ansProfil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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5 Revenus et patrimoine
ejeune a également plus de trois observée en Île-de-France en 5 décile selon le nombre d’en-
mois, de sorte que l’allocation 2002 pour les ménages de même fants (figure 7). Avec un seul
erpour jeune enfant (APJE) courte composition. En termes de rete- Smic, il se situe dans le 1 décile
n’intervient pas (encadrés 1 et 5). nues, la CSG, la CRDS, l’impôt de la population.
Les salariés ne perçoivent par ail- sur le revenu et la taxe d’habita-
leurs aucun autre type de revenu tion sont pris en compte. Lorsque la personne vit seule
(revenu du patrimoine, dividen- Compte tenu des barèmes et des en revanche, son niveau de vie
des, etc.). Les compléments à différents cas étudiés ici, le mé- sera supérieur à celui d’un in-
leur revenu sont donc pour l’es- nage ne sera concerné par l’im- dividu vivant en couple et ne
sentiel constitués de prestations pôt sur le revenu que dans un percevant qu’un seul Smic
familiales, en fonction du nombre de cas limité. Il n’est pas comme revenus d’activité. Le
nombre d’enfants. Selon la confi- non plus éligible à la prime pour revenu du ménage, par rapport
guration, le ménage pourra béné- l’emploi. à une situation de couple, sera
ficier d’une aide au logement. néanmoins augmenté de l’allo-
Enfin, le ménage est supposé Quel que soit le nombre d’en- cation de soutien familiale,
être locataire en Île-de-France, fants, un couple avec deux compte tenu des cas considérés
son loyer étant le loyer moyen apporteurs de ressources rémuné- ici, en raison de la soustraction
des ménages locataires de même rés au Smic bénéficie d’un ni- d’un des parents à son obliga-
composition. Ces hypothèses veau de vie supérieur à la tion d’entretien, si la personne
sont nécessaires pour le calcul de situationoùiln’yen aqu’un a au moins un enfant. Compte
l’allocation logement. La taxe seul. Par rapport aux limites de tenu d’un niveau de vie supé-
d’habitation prise en compte est déciles en 2002, ce couple se po- rieur à 890 euros mensuels, elle
e e ela taxe d’habitation moyenne sitionne dans le 3 ,le4 ou le fera partie du 3 décile.
Pour en savoir plus
Baclet A., Chevalier P., Lapinte Guillemin O., Roux V., « Comment Insee, « France, portrait social »,
A., « Pauvreté et inégalités moné- se détermine le niveau de vie d’une Collection Références,édition
taires en 2002 », Rapport 2005 de personne », Insee Première, n° 798, 2004-2005, novembre 2004.
l’Observatoire national de la Pau- juillet 2001.
Lagarenne C., Legendre N., « Lesvreté et de l’Exclusion sociale, 2006.
travailleurs pauvres », Insee Pre-
mière, n° 745, octobre 2000.
Guillemin O., Roux V., « Le ni- Hourriez J.-M., « Des ménages mo-
veau de vie des ménages de 1970 à destes aux ménages aisés : des sour- Legendre N., «Évolution desni-
1999 », Données Sociales La Société ces de revenu différentes », Insee veaux de vie de 1996 à 2001 », Insee
française, Insee, 2003. Première, n° 916, août 2003. Première, n° 947, janvier 2004.
Données sociales - La société française 454 édition 2006
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