Les minima sociaux en 2010 - L'an II du revenu de solidarité active

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LES MINIMA SOCIAUX EN 2010 L'an II du revenu de solidarité active Damien BARTHÉLÉMY Répartition des bénéficiaires CAF ayant un droit payable au RSA selon la catégorie au 31 décembre 2010 Depuis juin 2009, le revenu de Seine-MaritimeEure Haute-Normandie France métropolitaine solidarité active est devenu le Évolution Évolution Évolution Évolution Part Part Part Partprincipal dispositif pour garantir annuelle annuelle annuelle annuelle RSA activité seul 24,6 + 11,8 25,7 + 13,7 25,5 + 13,3 24,8 + 10,2un revenu minimum, tout en RSA socle et activité 11,5 + 13,6 11,3 + 12,2 11,4 + 12,6 11,0 + 12,4 RSA socle seul 63,9 + 3,3 63,0 + 3,7 63,1 + 3,6 64,2 + 3,3encourageant l'activité Total 100,0 + 6,4 100,0 + 7,0 100,0 + 6,9 100,0 + 5,9 professionnelle. Le nombre de Source : CNAF Unités : % bénéficiaires haut-normands est Évolution du nombre de bénéficiaire du RSA en 2010touche un RSA cor res pon dant au toujours en progression en lien au au Évolution mi ni mum ga r an ti. C'est le cas le plus 31/12/2009 31/12/2010 annuelle cou r ant, puisque 63 % des bé né fi ciai resavec une situation économique Eure 13 051 14 002 + 7,3 haut-nor mands (64 % en France mé tro - Seine-Maritimedifficile. 40 404 43 383 + 7,4 po li tai ne) sont au mi ni mum ga r an ti.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES MINIMA SOCIAUX EN 2010
L'an II du revenu de solidarité active

Damien BARTHÉLÉMY
Répartition des bénéficiaires CAF ayant un droit payable au RSA selon la catégorie au 31 décembre 2010
Depuis juin 2009, le revenu de
Seine-MaritimeEure Haute-Normandie France métropolitaine solidarité active est devenu le
Évolution Évolution Évolution Évolution
Part Part Part Partprincipal dispositif pour garantir annuelle annuelle annuelle annuelle
RSA activité seul 24,6 + 11,8 25,7 + 13,7 25,5 + 13,3 24,8 + 10,2un revenu minimum, tout en
RSA socle et activité 11,5 + 13,6 11,3 + 12,2 11,4 + 12,6 11,0 + 12,4
RSA socle seul 63,9 + 3,3 63,0 + 3,7 63,1 + 3,6 64,2 + 3,3encourageant l'activité
Total 100,0 + 6,4 100,0 + 7,0 100,0 + 6,9 100,0 + 5,9
professionnelle. Le nombre de Source : CNAF Unités : %
bénéficiaires haut-normands est Évolution du nombre de bénéficiaire du RSA en 2010touche un RSA cor res pon dant au
toujours en progression en lien au au Évolution mi ni mum ga r an ti. C'est le cas le plus
31/12/2009 31/12/2010 annuelle
cou r ant, puisque 63 % des bé né fi ciai resavec une situation économique
Eure 13 051 14 002 + 7,3
haut-nor mands (64 % en France mé tro - Seine-Maritimedifficile. 40 404 43 383 + 7,4
po li tai ne) sont au mi ni mum ga r an ti. Haute-Normandie 53 455 57 385 + 7,4
France métropolitaine 1 729 954 1 833 787 + 6,0u 31 dé cembre 2010, le nombre C'est la ca té gorie qui aug mente le
Sources : CAF, MSA Unités : nombre,%Atotal de bé né fi ciai res du revenu de moins, + 3,6 % soit deux fois moins vite
que pour l'en semble.so li da r i té activ e (RSA) s'é lèv e à 57 400
en Haute-Nor mandie, soit une aug - En dé fi ni tive, la hausse cons tatée
men ta tion de 7 % en un an et de 24 % en 2010 du nombre des bé né fi ciai res DÉFINITIONS
depuis sa mise en place en juin 2009. du RSA est portée avant tout par des
Les termes du RSA
Le RSA est versé prin ci pa le ment par per son nes cu m u lant cette al lo ca ti on Mon tant for fai t air e du RSA : c’est le mon tant
les cais ses d'al lo ca ti ons f a mi li a les mi ni mal des res sour ces ga ran ties au f o yer ,a v ec une ac ti vi t é pro f es sion nelle. A u
cal cu lé, comme pour le RMI, en tenant(CAF) mais aussi par la mu tua li té so - regard de la si tua tion éco no mique, la compte de la si tua tion fa mi liale.
ciale agri cole (MSA). Les CAF comp - montée du RSA n'est pas une sur prise RSA socle : com plète les re ve nus du foyer
pour qu’ils at tei gnent le mon tant for fai tairetent 56 600 bé né fi ciai res, ils sont 800 à puisque l'em ploi ré gio nal stagne. La
ga ran ti par le RSA.
la MSA. part plus impor tante des cumuls avec
RSA ac ti vi té : c’est un com plé ment de reve -
nu s pr o fes sion nels. Cette com po san te est laCon trai re ment au RMI ou à l'API une ac ti vi t é peut s'e x pli quer par une
grande nouveau té de la mise en place du
qu'il a rem pla cé, le RSA peut être versé re pr ise assez nette de l'in té rim. RSA.
à des foyers ayant des re ve nus d'ac ti vi - RSA socle seul : les f o yer s bé né fi ciai resCon cer nant les bé né fi ciai res af fi -
n’ont pas de re ve nus d’ac ti vi té, ou bien autés pro f es sion nel les su pé r ieurs au mi - liés à la MSA, leur nombre pro gresse moins un de leur membre est en pé riode de
cumul in té gral. Le cumul in té gral consiste àni mum ga r an ti (467  ! par unité de de 530 à plus de 800 en un an. Cette
neu tra li ser l’en semble des re ve n us d’ac ti vi -
consom ma tion en 2011). Dans ce cas hausse s'ex plique peut-être par des té pour le calcul du RSA, pen dant une pé riode
de 4 mois, éven tuel le ment frac tionnée, aule RSA est qua li fié "ac ti vi té seul". Un prix de vente trop fai bles des pro -
cours des 12 der niers mois.
quart des foyers en bé né ficie en duc tions ag r i co les, en par ti cu li er RSA socle et ac ti vi té : les bé né fi ciai res ont de
Haute-Normandie, comme en mo yenne fai bles re ve n us d’ac ti vi té et l’en semble depour le lait.
leurs res sour ces est in fé rieur au mon tantmé tro po li taine. Cette ca té gor ie de bé - L'al lo ca ti on aux adul tes han di ca pés f or fa i taire.
né fi ciai res est en hausse de 13 % dans RSA ac ti vi té seul : les bé né fi ciai res ont de fai -(AAH) n'a pas été concernée par la re -
bles re ve n us d’ac ti vi té et l’en semble de leurla région au cours de l'année 2010 fonte ré cente des minima so ciaux, elle res sour ces est su pé rieur au mon tant f or fai -
contre 10 % au niveau na tio nal. taire (dans cer tai nes condi tions comme cer -continue d'être versée selon les mêmes
tains ti tu lai res de contats aidés par exemple).
Quand les re v e n us d'ac ti vi t é ne condi tions aux per son nes ayant un Dans ce cas, l’al lo ca tion perçue vient com -
plé ter la source de reve nus afin que ces der -per met t ent pas d'at tei ndre le mi ni mum han di cap re con nu et âgées de 20 à
niers s’é lè vent au total à au moins la valeur
ga r an ti, on se trouve dans la ca té gorie 64 ans. La pro gres sion du nombre de du SMIC.
RSA "socle et ac ti vi té". Envi ron 11 % bé né fi ciai res est cons tante depuis plu -
des bé né fi ciai res sont dans ce cas et sieurs années, elle a été de 2,5 % en
leur nombre a pro gres sé de plus de Haute-Normandie (3,8  % en France)
12 % sur l'année écoulée. pour 2010. La hausse a été mo dérée POUR EN SAVOIR PLUS
Le nombre d'al lo ca tai res du RSA au 31 dé cembreen Seine-Ma ri time (+ 1 %) mais plusEnfin, quand il n'y a pas de rev e nus
2010 / CNAF - Cazain S, Si gu ret I. - l'e-ssen tiel
nette dans l'Eure (+ 6,2 %) qd'ac ti vi té ou que l'un des mem bres est n° 108 (mars 2011), 4 p.
en pé riode de cumul in té gral, le foyer
6 CAHIER D’AVAL n° 90 - Mai 2011
POPULATION
SOCIÉTÉ








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