Les parcours de fin de carrière des générations 1912-1941 : l'impact du cadre institutionnel

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Les fins de carrière des salariés du secteur privé et des entreprises nationales depuis le début des années 70 ont été tributaires du contexte économique et de l'évolution de la réglementation des préretraites. Entre les contraintes liées au marché du travail et celles portant sur l'âge minimal de liquidation de la retraite, les sorties précoces d'activité ont progressé vers le chômage, la préretraite ou l'inactivité. Les générations 1912-1916 et surtout 1917-1921 ont bénéficié des dispositifs de garantie de ressources entre 60 et 65 ans. Du fait de l'abaissement de l'âge légal de la retraite à 60 ans en 1983, les sorties anticipées d'activité pour les générations nées en 1922 ou après se sont déplacées entre 55 et 59 ans. La génération 1927-1931 a ainsi été la plus concernée par les dispositifs de préretraite mis en place au cours des années 80 (contrats de solidarité, ASFNE). Pour les générations 1922 à 1936, les déterminants individuels relatifs à l'emploi occupé apparaissent primordiaux. L'industrie s'oppose aux autres secteurs d'activité avec un recours plus fort aux préretraites. Le secteur tertiaire se caractérise par des fins de carrière plus fréquentes en emploi, le secteur de la construction plutôt par des passages par le chômage ou l'invalidité avant la retraite. Les femmes ont eu un risque beaucoup plus fort de terminer leur carrière professionnelle par une période d'inactivité ou d'invalidité que les hommes, surtout quand elles avaient un emploi à temps partiel.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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RETRAITE
Les parcours de fin de carrière
des générations 1912-1941 :
l’impact du cadre institutionnel
Carine Burricand et Nicole Roth*
Les fins de carrière des salariés du secteur privé et des entreprises nationales depuis le
début des années 70 ont été tributaires du contexte économique et de l’évolution de la
réglementation des préretraites. Entre les contraintes liées au marché du travail et celles
portant sur l’âge minimal de liquidation de la retraite, les sorties précoces d’activité ont
progressé vers le chômage, la préretraite ou l’inactivité. Les générations 1912-1916 et
surtout 1917-1921 ont bénéficié des dispositifs de garantie de ressources entre 60 et 65
ans. Du fait de l’abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans en 1983, les sorties
anticipées d’activité pour les générations nées en 1922 ou après se sont déplacées entre
55 et 59 ans. La génération 1927-1931 a ainsi été la plus concernée par les dispositifs de
préretraite mis en place au cours des années 80 (contrats de solidarité, ASFNE).
Pour les générations 1922 à 1936, les déterminants individuels relatifs à l’emploi occupé
apparaissent primordiaux. L’industrie s’oppose aux autres secteurs d’activité avec un
recours plus fort aux préretraites. Le secteur tertiaire se caractérise par des fins de carrière
plus fréquentes en emploi, le secteur de la construction plutôt par des passages par le
chômage ou l’invalidité avant la retraite. Les femmes ont eu un risque beaucoup plus fort
de terminer leur carrière professionnelle par une période d’inactivité ou d’invalidité que
les hommes, surtout quand elles avaient un emploi à temps partiel.
* Carine Burricand appartient à la division Redistribution et politiques sociales de l’Insee, Nicole Roth à la division Études sociales de
l’Insee.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 63u cours des trente dernières années, les rela- professionnel réduit l’intérêt d’un investissement en
Ations entre âge et travail tout au long du cycle formation continue, du point de vue des employeurs,
de vie ont connu des mutations importantes. Du fait et conduit à une possible démotivation de la part des
de l’allongement de la période de formation et des salariés (Aventur, 1994).
sorties plus précoces en fin de carrière, l’activité
s’est concentrée sur la tranche d’âge 25-54 ans, À cet égard, les pratiques des acteurs, aussi bien du
voire celle des 25-50 ans. Avec le développement côté de l’offre de travail que de la demande, ont
du chômage depuis le début des années 70, diver- constitué une solution de facilité. Au cours des pro-
ses mesures ont été prises, dans l’ensemble des chaines années, selon les projections réalisées par
pays développés et plus particulièrement en l’Insee et la Dares, les gains en population active
France, pour favoriser une sortie anticipée d’activi- proviendront essentiellement de la tranche d’âge 50
té des travailleurs vieillissants. ans et plus. Les pratiques de ces dernières années ont
conduit à évincer ces travailleurs âgés de l’emploi.
Ces mesures ont fait l’objet de financements publics Elles n’ont donc pas permis d’anticiper suffisam-
importants. Les entreprises y ont trouvé un moyen ment les conséquences du vieillissement de la poli-
de rajeunir leur pyramide des âges ou de réduire les tique active.
coûts de main-d’œuvre. Les salariés et leurs repré-
sentants y ont adhéré comme une voie alternative au
Une baisse des taux d’emploichômage : collectivement, le remplacement des tra-
vailleurs âgés par des plus jeunes était considéré aux âges élevés
comme un moyen de résoudre ce problème ; indivi-
duellement, les conditions de sortie d’activité accor- En France, comme dans la plupart des pays dévelop-
dées au titre des préretraites ont souvent permis de pés, la tendance générale est à la baisse des taux d’acti-
rendre ces solutions acceptables pour les travailleurs vité aux âges élevés. Ainsi, d’après les enquêtes
âgés. Emploi, la baisse des taux d’activité des hommes âgés
de 55 à 59 ans est de 15 points entre 1976 et 1999 (au
Ces mutations, induites par des politiques de court sens du BIT). L’essentiel de cette baisse s’est produit
terme, apparaissent cependant en contradiction au cours de la première moitié de cette période. Depuis
avec les recommandations formulées pour per- le milieu des années 80, le taux d’activité des hommes
mettre aux régimes de retraite de répondre au défi de 55-59 ans s’est stabilisé autour de 68 %. Après 60
démographique que connaîtra la France à partir de ans, le recul est beaucoup plus marqué, traduisant
2005 (Charpin, 1999). L’allongement de la durée notamment les modifications intervenues en matière
de vie et l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations d’assurance-vieillesse. Les taux d’activité à 60 ans ou
nombreuses du baby-boom posent le problème du plus ont ainsi été divisés par deux entre 1980 et 1990 et
financement des retraites. La question d’une l’activité après 60 ans est devenue minoritaire : 17 %
remontée des taux d’activité aux âges élevés paraît des hommes âgés de 60 à 64 ans sont encore actifs en
inéluctable, cette hypothèse constituant l’un des 1999 contre près de 50 % vingt ans auparavant.
moyens pour relancer la croissance des actifs coti-
sants et freiner la dégradation du ratio actifs/retraités. L’évolution des taux d’activité féminins est plus
complexe, et résulte de deux effets opposés de forte
Au cours de ces dernières années, le développe- amplitude : un effet positif traduisant l’accroisse-
ment massif des sorties anticipées d’activité pour ment de l’activité féminine en général et un effet
les salariés âgés a sans doute engendré des consé- négatif, de moindre ampleur, lié aux sorties d’acti-
quences néfastes, en particulier concernant vité plus précoces. Les quinquagénaires, et notam-
l’employabilité des salariés vieillissants. Pour ceux ment celles de la tranche d’âge 50-54 ans, sont de
qui se retrouvent au chômage, la perte d’emploi est plus en plus souvent actives : en 1999, le taux d’acti-
souvent définitive et sans espoir de retour sur le vité des femmes de 50 à 54 ans atteint 75 % (contre
marché du travail, en raison des fortes réticences 52 % en 1976) ; celui des femmes de 55 à 59 ans
des employeurs à les embaucher. À l’effet d’âge se s’élève à 51 % (contre 45 % en 1976). Après 60 ans,
conjugue pour les quinquagénaires actuels un effet l’activité devient moins fréquente en raison de
de génération : ils sont issus de générations ayant l’abaissement de l’âge légal de la retraite et de car-
bénéficié d’une formation initiale moindre que les rières plus longues qui permettent à nombre de fem-
générations plus jeunes. Quant aux travailleurs mes de partir à la retraite à 60 ans dans de meilleures
âgés en emploi, le développement massif des pré- conditions que dans le passé. En 1999, 15 % des
retraites a également accru leur vulnérabilité : les femmes sont actives entre 60 et 64 ans, contre
pratiques dominantes conduisent à les considérer presque le double en 1976. Après 65 ans, pour les
comme moins productifs et inadaptables aux nouvel- femmes comme pour les hommes, l’activité devient
les technologies. Le raccourcissement de leur horizon très rare.
64 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5Encadré 1
L’ENQUÊTE COMPLÉMENTAIRE À L’ENQUÊTE EMPLOI DE MARS 1996
En mars 1996, environ 11 200 ménages comportant au immédiatement un emploi). D’autre part, les périodes de
moins une personne de 50 ans ou plus ont répondu à référence ne sont pas les mêmes (situation en mars
l’enquête Passage à la retraite et conditions de vie des pour l’enquête Emploi et situation principale de l’année
personnes âgées de 50 ans ou plus, complémentaire à pour complémentaire). Enfin, l’enquête com-
l’enquête annuelle sur l’emploi et s’adressant aux géné- plémentaire, comme toute enquête rétrospective, peut
rations nées en 1946 ou avant. Cette enquête couvre le conduire à des biais liés aux effets de mémoire et à des
champ des ménages ordinaires et exclut donc les per- effets de mortalité différentielle.
sonnes vivant en collectivité. Les thèmes couverts par
l’enquête sont les suivants : la situation actuelle, la ces- Par construction, les enquêtes en coupe, mises en
sation d’activité professionnelle et le départ en retraite, séries et étudiées sous forme de pseudo-panels ne
l’ensemble de la biographie professionnelle, les condi- souffrent pas de ce problème. Cette utilisation des
tions de vie (logement, santé, relations, famille et enquêtes en pseudo-panel consiste à définir des grou-
enfants, etc.), ainsi que les revenus perçus par les pes de populations, ici selon l’année de naissance et le
ménages au moment de l’enquête. sexe, et à suivre l’évolution de leur taux d’activité au fur
et à mesure qu’ils vieillissent au travers d’enquêtes suc-
La biographie professionnelle est décrite dans l’enquête cessives (à la différence des vrais panels, les mêmes
de deux façons : d’une part, par un descriptif global des individus ne sont donc pas suivis au fil du temps, mais
périodes travaillées et des interruptions de carrière des individus présentant les mêmes caractéristiques).
avant 50 ans ; d’autre part, par un calendrier rétrospectif
détaillé répertoriant entre 50 et 65 ans la situation princi- Le choix retenu a consisté à privilégier les données four-
pale à chaque âge, selon différents états (travail à temps nies par l’enquête complémentaire, plus riche en
plein ou à temps partiel, chômage indemnisé ou non, matière de description des trajectoires de fin de carrière,
préretraite, invalidité, retraite, autre situation d’inacti- après prise en compte dans les pondérations des effets
vité). Certaines caractéristiques du dernier emploi de mortalité différentielle selon la catégorie socioprofes-
occupé sont également connues (statut, secteur d’acti- sionnelle (cf. encadré 2). Par ailleurs, le champ de
vité, catégorie socioprofessionnelle). l’étude a été limité aux personnes des générations 1912
à 1936 (cf. tableau). En effet, pour les plus âgées, à
L’enquête complémentaire permet ainsi de décrire, avec l’effet de mortalité différentielle s’ajoute le fait que
un pas annuel, les parcours de fin de carrière, de cons- l’enquête n’interroge que les personnes résidant dans
truire des trajectoires-types entre 50 et 65 ans. Ces tra- un logement ordinaire. Les générations nées avant 1912
jectoires sont ensuite analysées en fonction des ont donc été exclues car nombre d’individus de ces
caractéristiques individuelles et des emplois occupés. générations vivent en ménages collectifs (établisse-
En revanche, s’agissant d’une enquête rétrospective, il ments de soins ou maisons de retraite).
n’a pas été possible de recueillir des données sur la
chronique des revenus au moment de la cessation Les générations 1937-1946, présentes dans l’enquête,
d’activité ou du passage en retraite (Colin, 2000). n’ont pas été intégrées à cette étude, car une partie des
individus nés au cours de ces générations n’étaient pas
Enfin, l’enquête procède à un questionnement homo- encore à la retraite en 1996. Les parcours pour ces
gène pour les différentes générations, ce qui permet de générations auraient donc été tronqués.
décrire leur activité âge par âge de façon simple, et évite
les difficultés liées aux changements de questionnaires
Champ de l’étude
entre enquêtes successives. Toutefois, s’agissant d’un
questionnement rétrospectif, certains effets de mémoire La population étudiée porte sur les salariés ou anciens
peuvent se faire jour, notamment dans le cas de situa- salariés du privé ou des entreprises nationales, ayant
tions transitoires. travaillé au moins un an à 50 ans ou après. Dans la pre-
mière partie de l’étude, les générations antérieures à
1912 (188 individus) ont été exclues en raison des biais
Enquête complémentaire et enquêtes annuelles sur
potentiels liés à la résidence en ménages collectifs. Les
l’emploi
générations nées après 1936 ont également été élimi-
Les résultats de l’enquête complémentaire peuvent dif- nées dans la mesure où certaines trajectoires étaient
férer de ceux des enquêtes Emploi, utilisant traditionnel- encore incomplètes en 1996. Pour les générations
lement les concepts du Bureau International du Travail 1937-1941, certains compléments ont cependant été
(BIT). En particulier, le classement entre inactivité et apportés à partir des enquêtes annuelles sur l’emploi.
chômage diffère selon les deux approches. D’une part,
l’enquête complémentaire est de type rétrospectif ; elle Dans la seconde partie, l’analyse des déterminants des
ne permet donc pas de départager les recherches « acti- trajectoires de fin de carrière a été limitée aux généra-
ves » d’emploi des autres recherches, plus passives ne tions 1922 à 1936, soit 2 120 individus, afin de se res-
conduisant pas à un classement de chômeur au sens du treindre à des individus ayant connu des conditions
BIT (il en est de même pour la disponibilité à occuper semblables d’âge de départ en retraite.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 65Ces résultats, tirés des enquêtes annuelles sur aussi les inactifs pour longue maladie ou invali-
l’emploi opposent globalement l’activité à l’inac- dité ainsi que les personnes, essentiellement des
tivité. En fait, ces deux notions recouvrent des femmes, s’occupant de leur foyer. Ainsi, alors que
catégories distinctes : l’activité regroupe à la fois la baisse des taux d’emploi est un phénomène
les personnes en emploi à temps plein ou à temps général, le classement des personnes selon l’une
partiel et des personnes à la recherche d’un ou l’autre catégorie – actif ou inactif – peut résul-
emploi. Sont logiquement classées en « inacti- ter en partie du contexte institutionnel ou des pra-
ves » différentes catégories de personnes, celles tiques en vigueur dans un pays, comme le
qui sont au chômage mais dispensées de démontrent certaines comparaisons internationa-
recherche d’emploi en raison de leur âge, mais les (Blöndal et Scarpetta, 1999).
Encadré 1 (fin)
Tableau
Répartition de l’échantillon
En nombre et en pourcentage
Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes
Ensemble des individus interrogés parmi les
7 679 2 646 4 100 100,0 100,0 100,0
générations nées entre 1912 et 1936*
Salariés du privé ou des entreprises nationales 3 535 1 499 2 036 46,0 56,7 49,7
Ayant travaillé à 50 ans ou après 2 756 1 406 1 350 35,9 53,1 32,9
N’ayant pas travaillé après 49 ans 779 93 686 10,1 3,5 16,7
Salariés de l’État ou des collectivités locales 1 913 447 619 24,9 16,9 15,1
Ayant travaillé à 50 ans ou après 1 784 428 509 23,2 16,2 12,4
N’ayant pas travaillé après 49 ans 129 19 110 1,7 0,7 2,7
Non-salariés 1 454 650 804 18,9 24,6 19,6
Ayant travaillé à 50 ans ou après 1 307 634 673 17,0 24,0 16,4
N’ayant pas travaillé après 49 ans 147 16 131 1,9 0,6 3,2
N’a jamais travaillé 402 3 399 5,2 0,1 9,7
* Pour 375 individus ayant déclaré une activité antérieure dans l’enquête complémentaire, les caractéristiques de l’emploi ne
sont pas connues. Ils ont donc été éliminés de l’analyse.
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi, 1996, Insee.
Encadré 2
LA CORRECTION DES EFFETS DE MORTALITÉ DIFFÉRENTIELLE
Le phénomène d’inégalité sociale devant la mort se tra- sa probabilité de survie jusqu’à l’âge atteint en 1996,
duit par des espérances de vie variables selon la caté- date de l’enquête. Cette correction conduit à donner un
gorie sociale. Les calendriers d’activité professionnelle poids plus important aux ouvriers (et moins important
observés de façon rétrospective peuvent être entachés aux cadres) que celui observé dans l’enquête à l’origine,
de biais pour les générations les plus âgées puisqu’ils après un simple redressement sur les structures par
ne concernent que les survivants au moment de sexe, âge, situation familiale et tranche d’unité urbaine
l’enquête et non l’ensemble des présents à l’époque de au moment de l’enquête.
la cessation d’activité. L’observation rétrospective
surpondère alors les catégories ayant les plus fortes Ces probabilités de survie sont obtenues à partir des
espérances de vie, qui peuvent être spécifiques du quotients de mortalité par groupe socioprofessionnel
point de vue de leurs conditions de cessation d’activité. (cadres, employés, professions intermédiaires et
ouvriers) et sexe, qui résultent de l’exploitation de
Pour limiter ces biais potentiels liés aux effets de morta- l’échantillon de mortalité de 1982. Ces quotients ont été
lité différentielle entre catégories socioprofessionnelles, ajustés par la méthode de Brass sur les par
des coefficients corrigeant la pondération de chaque sexe et âge de la période 1988-1992. Cette correction
individu selon la catégorie socioprofessionnelle et le suppose que le rapport entre les espérances de vie des
sexe ont été introduits. Ainsi, on multiplie la pondération différents groupes socioprofessionnels est le même
initiale de chaque individu à chaque âge par l’inverse de selon les générations.
66 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5Des différences analogues s’observent également professionnelles, variable selon le statut. Ainsi, les
dans les analyses longitudinales. Cette étude se salariés du secteur privé se singularisent des autres
propose de l’illustrer en comparant les différentes catégories par des différences beaucoup plus mar-
générations entre elles, à partir d’une description quées entre hommes et femmes : nombreuses sont
fine des états d’activité ou d’inactivité. les femmes ayant exercé une activité profession-
nelle dans le secteur privé mais ayant cessé toute
L’enquête complémentaire à l’enquête Emploi activité professionnelle avant 50 ans, alors que ces
décrit la succession des états entre emploi et situations s’avèrent moins fréquentes pour les
retraite, en distinguant les différents types de anciennes salariées du secteur public ou les
sortie (cf. encadré 1) : passage par le chômage, la non-salariées (cf. tableau dans encadré 1).
préretraite ou d’autres formes d’inactivité (longue
maladie, invalidité, au foyer) (1). L’accent est mis Pour les anciens salariés du secteur privé, l’évolu-
sur les personnes présentes sur le marché du travail tion des taux d’activité aux âges élevés a, en grande
à 50 ans ou après, c’est-à-dire celles qui ont déclaré partie, résulté des nombreuses mesures décidées
au moins une situation d’emploi après 49 ans. Les depuis trente ans en matière de politique de
personnes n’ayant eu aucune activité profession- l’emploi et de législation de l’assurance-vieillesse.
nelle après 49 ans ont été exclues de l’analyse. Avec le temps, une véritable politique de gestion
L’objectif étant de décrire les situations de fin de des âges pour les salariés du secteur privé a vu le
carrière, il a paru préférable d’exclure les sorties jour (Zaidman et al., 2000).
très précoces d’activité qui répondent à une logique
différente de celle de l’analyse des travailleurs
Des sorties d’activité très influencéesvieillissants et qui renvoient à des profils de per-
sonnes spécifiques (incapacité à travailler en raison par la réglementation des préretraites
de handicaps ou retour au foyer pour les femmes).
Les fins de carrière des salariés du privé ont été lar-
Enfin, en raison des différences réglementaires gement influencées par l’évolution de la réglemen-
et/ou de comportements selon le statut d’emploi, tation des préretraites, notamment pour les
l’étude se limite aux anciens salariés (2) du secteur hommes (cf. encadré 3 et schéma). Pour les diffé-
privé ou des entreprises nationales (3), pour les- rentes générations considérées de 1912 à 1936
quels les aléas de fin de carrière sont les plus (groupées par tranches quinquennales), l’emploi
importants. En effet, il existe des différences après 50 ans recule régulièrement avec l’âge, et à
importantes dans les parcours d’activité selon le âge donné, selon les générations (cf. graphique I).
statut, dont certaines peuvent être liées à la régle- Ce recul est relativement peu marqué aux âges
mentation en matière d’assurance vieillesse (âge de inférieurs à 55 ans. En revanche, entre 55 et 65 ans,
départ en retraite, règles de liquidation), mais qui un retrait beaucoup plus marqué de l’emploi
renvoient aussi à la problématique du chômage ou s’observe pour les dernières générations
à la logique même des trajectoires 1927-1931 ou 1932-1936. Ce retrait de l’activité
était déjà bien engagé avant la réforme de l’abais-
Graphique I sement de l’âge légal de la retraite à 60 ans : ainsi la
Proportion d’hommes en emploi, salariés ou
génération 1922-1926, qui a atteint 60 ans entre
anciens salariés du privé ayant travaillé après
1982 et 1986, est la première à avoir été concernée
49 ans, selon l’âge
par cette mesure. La baisse de l’emploi après 60
% ans s’observait déjà pour les générations précéden-
100 tes, celles de 1912 à 1921, en raison des dispositifs
90 de garanties de ressources mis en place au cours
80 des années 70 et de l’élargissement des règles per-
70 mettant de partir en retraite à taux plein dès 60 ans,
60 pour raison d’inaptitude ou autres circonstances
50 (travailleurs manuels, etc.).
40
30
1. Pour les femmes seulement, on distinguera parmi les inactives
20 non retraitées celles qui se déclarent au foyer de celles qui sont en
invalidité ou en longue maladie.10
2. L’appartenance au secteur privé est définie par rapport à la
0 dernière activité professionnelle exercée.50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge
3. L’enquête complémentaire ne permet pas de distinguer parmi
les inactifs les anciens salariés du privé de ceux des entreprises
1912-1916 1922-1926 1932-1936 nationales. Cependant, selon l’enquête Emploi, les salariés des
1917-1921 1927-1931 entreprises nationales ne représenteraient que 4 % des salariés,
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi 1996, Insee. hors État et collectivités locales.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 67Selon les générations, les sorties d’activité se sont ainsi que les durées passées (4). Ainsi, les hommes
déroulées différemment (cf. graphique II). Ainsi, des générations 1917-1921, bénéficiaires de prére-
les générations 1912-1916 et surtout 1917-1921 traites (garanties de ressources-licenciement ou
ont beaucoup bénéficié des dispositifs de garanties démission), l’ont été pendant 3,5 années en
de ressources (licenciement ou démission) mis en moyenne, avec un âge d’entrée dans ces dispositifs
place au cours des années 70. Avec l’abaissement légèrement supérieur à 60 ans. Pour ceux qui ont
de l’âge légal de la retraite en 1983, les dispositifs connu le chômage, l’âge d’entrée apparaît compa-
de préretraites ont basculé vers les tranches d’âge rable, mais la durée passée au chômage plus courte
55-59 ans. La génération 1927-1931 est celle pour d’un an et demi. De fait, les individus de ces géné-
qui les dispositifs de préretraite entre 55 et 60 ans rations concernés par la préretraite ou le chômage
ont eu le plus d’impact : il s’agit essentiellement semblent avoir liquidé leur retraite avant 65 ans, et
des contrats de solidarité et des préretraites FNE ceci avant l’entrée en vigueur de la réforme de
(Fonds national pour l’emploi) qui se sont dévelop- 1983, vraisemblablement en raison des diverses
pés à partir de 1982. Les générations 1932-1936 mesures prises à la fin des années 70 permettant,
ont été moins souvent en préretraite avant 58 ans en sous condition, d’accéder au taux plein du régime
raison des inflexions données à ces dispositifs. En général dès 60 ans.
revanche, cette baisse des préretraites ne s’est pas
traduite par une hausse des taux d’emploi. En parti- Au début des années 80, pour les générations
culier, la suppression de l’autorisation administra- 1927-1931 concernées par les contrats de solidarité
tive de licenciement en 1986 a provoqué un et les allocations spéciales du FNE, l’âge moyen
transfert des allocations du FNE vers le régime d’entrée en préretraite s’établit à 57 ans, et la durée
d’assurance-chômage : la proportion de chômeurs passée dans le dispositif est légèrement plus longue
augmente fortement après 55 ans pour la généra- (4 ans) que pour leurs aînés. L’âge de liquidation de
tion 1932-1936. Au total, si les deux générations la retraite pour ces personnes est ainsi légèrement
1927-1931 et 1932-1936 ont des profils très pro- supérieur à 60 ans, certains individus restant plus
ches du point de vue de l’emploi, leurs situations longtemps dans les dispositifs de préretraite de
diffèrent quant au type de sortie d’activité, par le façon à compléter leurs droits pour arriver au taux
chômage ou par la préretraite. plein. Les durées passées au chômage en fin de car-
rière (après 50 ans) pour la génération 1927-1931
Cette analyse des taux d’emploi ou des taux d’inac-
tivité selon les différents statuts peut être com-
4. Les données sur les durées restent néanmoins imprécises en
plétée en comparant pour les différentes raison du pas annuel de l’enquête qui observe la situation princi-
pale des individus à chaque âge.générations les âges d’entrée dans les divers états,
Graphique II
Proportion d’hommes, salariés ou anciens salariés du privé ayant travaillé après 49 ans,
selon le type de sortie d’activité
%
18% A - Proportion d'hommes en préretraite B - Proportion d'hommes au chômage
35 16
30 14
1225
1020
8
15
6
10 4
5 2
00
Âge55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge
1912-1916 1927-19311912-1916 1927-1931
1917-1921 1932-1936 1917-1921 1932-1936
1922-1926 1922-1926 1937-1941
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi 1996, Insee.
68 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5Encadré 3
LES MESURES D’ÂGE DANS LES POLITIQUES D’EMPLOI ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
L’essor des préretraites remonte à 1972 : cette l’Unedic prenant acte des difficultés de réinsertion des
année-là, un accord interprofessionnel institue la chômeurs âgés, instaure une nouvelle forme de prére-
garantie de ressources-licenciement (GRL), instaurée traite à partir de 1985 : les chômeurs âgés de 57 ans et
pour « protéger » les salariés âgés de 60 à 64 ans des demi indemnisés par le régime d’assurance-chômage
tensions croissantes sur le marché du travail. Cet sont dispensés de recherche d’emploi. La mise en
accord permet à un salarié licencié après 60 ans de place de la dégressivité de l’allocation et le raccourcis-
bénéficier d’un revenu de remplacement égal à 70 % de sement des durées d’indemnisation ne concernent pas
son dernier salaire jusqu’à son départ en retraite. Par les chômeurs âgés de plus de 55 ans et 3 mois.
ailleurs, au cours des années 70 et avant l’abaissement
de l’âge légal de la retraite, différentes mesures tendant La suppression de l’autorisation administrative de licen-
à davantage de justice sociale ont été prises, élargis- ciement en 1986 va cependant remettre en cause les
sant les catégories de travailleurs ayant droit à une nouvelles orientations des dispositifs de retraite,
retraite à taux plein dès 60 ans, dans le but de « com- conduisant à un transfert des allocations du FNE vers le
penser la condition particulière du travail féminin et régime d’assurance-chômage.
l’usure prématurée due au labeur ou à des circonstan-
ces difficiles » (1). Le mécanisme de la GRL est étendu À la fin des années 80 et au début des années 90, la
en 1977 aux chômeurs indemnisés. Enfin, la garantie reprise de la croissance et celle de l’emploi se tradui-
de ressources-démission est mise en place cette même sent par une réduction du recours aux mesures d’âge et
année pour les salariés âgés de 60 ans ou plus, aux même un infléchissement en sens contraire. L’accent
mêmes conditions que la GRL. est mis sur la prévention du licenciement des salariés
âgés, avec l’institution en 1987 de la contribution Dela-
Avec la forte montée du chômage au début des années lande (versée à l’Unedic en cas de licenciement d’un
80 et la réforme de 1982 (effective en 1983) sur l’abais- salarié âgé de plus de 55 ans). De même, une priorité
sement de l’âge légal de la retraite, les pouvoirs publics passe par le retour à l’emploi des chômeurs âgés, avec
mettent en place de nouveaux dispositifs de cessation le contrat de retour à (CRE) : parmi d’autres
d’activité pour les plus de 55 ans. En 1980, le dispositif dispositions, le CRE exonère définitivement les entre-
des allocations spéciales du FNE (Fonds National pour prises des cotisations patronales de Sécurité sociale en
l’Emploi) est réactivé : il permet aux salariés âgés de 56 cas d’embauche d’un chômeur de longue durée âgé de
ans et deux mois (55 ans par dérogation et même à par- 50 ans ou plus. En 1992, la contribution Delalande est
tir de 50 ans dans le cas de la convention sociale de la fortement majorée, et l’âge minimum à partir duquel elle
sidérurgie), licenciés pour raisons économiques, de est applicable est abaissé à 50 ans contre 55 aupara-
partir en préretraite avec un revenu de remplacement vant. Enfin, en 1992 est mis en place le dispositif de
identique à celui des bénéficiaires de la garantie de res- préretraite progressive (PRP), remplaçant les contrats
sources. de solidarité de préretraite progressive. Par ailleurs, la
réforme des retraites du régime général de 1993 pro-
Mis en place par des ordonnances de 1982, les contrats gramme l’allongement progressif de la durée de cotisa-
de solidarité-démission ou de préretraite progressive tion nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein à
autorisent la démission ou le passage à temps partiel 40 ans contre 37,5 ans auparavant (avec un allonge-
avec compensation partielle de la perte de revenu des ment progressif d’un trimestre par an).
salariés âgés de 55 ans et plus, l’employeur ayant obli-
gation de compenser ces retraits d’activité par de nou- Plus récemment, du fait de la nouvelle aggravation de
velles embauches. Parallèlement, les entrées dans les la situation du chômage à partir de 1992, un retour à
dispositifs de garanties de ressources licenciement et des politiques de retrait de l’activité des travailleurs
démission seront stoppées après l’entrée en vigueur de âgés est observé. En septembre 1995, les partenaires
l’abaissement de l’âge de la retraite. À partir de 1983, sociaux signent un accord interprofessionnel qui per-
l’extension des préretraites se concentre donc dans la met le départ de l’entreprise de certains salariés du sec-
tranche d’âge 55-59 ans. teur privé qui totalisent 40 années d’assurance à un ou
plusieurs régimes de retraite : ils perçoivent de l’Unedic
À la fin de 1983 intervient une importante rationalisation un revenu de remplacement dénommé allocation de
des dispositifs de préretraite : les contrats de solidarité, remplacement pour l’emploi (ARPE), et l’employeur doit
très coûteux, sont supprimés. L’essentiel des incita- effectuer des embauches nouvelles compensant ces
tions au retrait précoce d’activité se concentre sur les départs. La création de l’allocation pour chômeurs âgés
allocations du FNE, dont les conditions sont toutefois vient compléter ce dispositif en 1997.
sensiblement resserrées (hausse des durées d’affilia-
tion à l’assurance-chômage, plus forte participation des
entreprises et baisse des taux de remplacement, à
65 % pour la partie du salaire inférieure au plafond de la
Sécurité sociale, 50 % au-delà).
1. Inaptes au travail, déportés et internés, anciens prisonniers de
guerre : loi du 21 novembre 1973 ; travailleurs manuels et ouvriè-
Au terme de l’accord du 24 février 1984, l’État reprend res mères de famille nombreuse : loi du 30 décembre 1975 ; fem-
intégralement à sa charge les dispositifs du FNE et de mes ayant été salariées pendant plus de 37,5 années : loi du 12
juillet 1977.la préretraite progressive. Parallèlement toutefois,
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 69Schéma
Les dispositifs de préretraites depuis 1972
Années
72 77 80 82 83 85 90 92 96 99 Tranches d’âge
concernées
GR-licenciement /————–––––—> 60-64 ans
GR-démission /———––—> 60-64 ans
ASFNE /——––––––––––––––––––––––––—––––––—> > 56 ans
(ou 50 ans)
CS-démission /—–-> > 55 ans
CS-retraite progressive /—–-> > 55 ans
Dispense de recherche d’emploi /————–––————-> > 57,5 ans
(ou 55 ans)
PRP /————-> > 55 ans
ARPE /–—-> > 58 ans
Lecture : GR : garantie de ressources ; ASFNE : allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi ; CS : contrat de solidarité ;
PRP : préretraite progressive ; ARPE : allocation de remplacement pour l’emploi.
apparaissent également plus longues que pour la ancienne, celle de 1912-1916 pour qui ce phéno-
génération 1917-1921, d’un peu moins d’un an. mène était marginal entre 50 et 60 ans, s’oppose
aux générations plus récentes pour lesquelles les
Les sorties vers l’inactivité (invalidité, longue niveaux sont nettement supérieurs et augmentent
maladie) restent minoritaires pour les hommes des entre 55 et 59 ans (cf. graphique III). Pour la géné-
différentes générations. La génération la plus ration 1912-1916, les situations d’invalidité en fin
de carrière étaient également présentes, quoique
moins fréquentes, mais elles ne se produisaient
qu’après 60 ans, pour un horizon de la retraite fixéGraphique III
Proportion d’hommes en invalidité, salariés ou à 65 ans. Les générations nées entre 1927 et 1936
anciens salariés du privé ayant travaillé après connaissent dès 55 ans une proportion non négli-
49 ans, selon l’âge geable d’inactifs pour raison d’invalidité ou de
longue maladie, et cette proportion double quasi-
% ment à 59 ans.
10
9
Au-delà des dispositifs strictement liés aux politi-
8
ques d’emploi et d’assurance-vieillesse, les sorties
7
d’activité en direction des dispositifs couvrant
6
l’invalidité semblent donc avoir progressé. Certai-
5
nes situations d’invalidité ou de handicap condui-
4
sent sans doute plus fréquemment que dans le passé
3
à une éviction du marché du travail, dans un
2
contexte de chômage important : sans que ceci ait
1
été légalisé comme en Allemagne, aux Pays-Bas
0
ou dans une moindre mesure en Suède, les critères55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge
d’admission à une pension d’invalidité ont pu jouer
1912-1916 1922-1926 1932-1936 de façon plus souple que pour les générations pas-
1917-1921 1927-1931 sées, prenant en compte, au-delà des stricts critères
médicaux, la notion d’employabilité sur le marché
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi 1996, Insee. du travail.
70 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5D’autres hypothèses peuvent cependant être avan- pseudo-panel. Le champ est toutefois légèrement
cées. D’abord, la catégorie « autre inactif » (invali- différent. Il comprend l’ensemble des salariés ou
dité, longue maladie) apparaît en dernière position anciens salariés du privé (ou des entreprises natio-
dans le questionnaire, après l’emploi, le chômage, nales), qu’ils aient occupé ou non un emploi après
la préretraite ou la retraite. Il n’est pas exclu que 49 ans (ce champ est assez proche du précédent
cette catégorie résiduelle corresponde à l’émer- pour les hommes, il s’en écarte plus largement pour
gence de situations quelque peu ambiguës : dans le les femmes). Par ailleurs, les modes de collecte et
cas de départs « négociés » entre l’employeur et le les concepts utilisés sont également différents.
salarié, celui-ci aurait alors tendance à se classer
comme autre inactif, plutôt que comme chômeur L’étude menée sur les enquêtes Emploi pour les
ou au foyer. Ensuite, les différences entre généra- générations 1937 à 1941 montre l’effet des disposi-
tions pourraient provenir de l’existence de biais de tifs de préretraite mis en place au cours des années
mortalité différentielle non pris en compte par la 90 : pour les hommes de ces générations, la propor-
CS ou de biais de mémoire conduisant les plus âgés tion d’emplois occupés à temps partiel augmente
à omettre ce type de situation dans la description nettement après 55 ans, en raison de la montée en
rétrospective de leur fin de carrière. Les données puissance de la préretraite progressive (cf. gra-
recueillies à partir des enquêtes emploi annuelles, phique IV). De même, ces générations sont plus
quant au motif de cessation d’activité, invalident touchées par le chômage que les générations
toutefois cette dernière hypothèse : les cessations 1927-1936. À partir de 58 ans, les mises en prére-
d’activité pour raisons de santé tendent effective- traite au titre de l’allocation de remplacement pour
ment à augmenter au fil des générations. l’emploi ou ARPE (1996), font augmenter forte-
ment les taux d’inactivité à l’approche de la soixan-
Pour les générations les plus récentes, celles nées taine, alors que la génération 1937-1941 tendait à
entre 1937 et 1941, l’enquête complémentaire ne être légèrement plus active jusqu’à 58 ans. À 60
fournit que des résultats tronqués, puisque la ans, le pourcentage d’hommes de la génération
période d’observation s’arrête en 1996, soit entre 1937-1941 inactifs et ayant cessé leur activité pour
55 et 59 ans pour ces générations. Pour cerner les cause de préretraite est de 30 %. À 57 ans, ce pour-
évolutions de fin de carrière pour cette dernière centage est d’environ 8 %. Pour la génération
génération, les enquêtes Emploi ont été utilisées en 1927-1931, représentative des dispositifs de prére-
traite des années 80, ces deux proportions s’éle-
vaient respectivement à 25 % (à 60 ans) et 16 % (àGraphique IV
Proportion d’hommes, salariés ou anciens 57 ans). Les préretraites plus fréquentes pour les
salariés du privé, en emploi selon le temps de générations concernées par l’ARPE sont cependant
travail de durée plus courte que dans le passé.
A- Proportion d'hommes occupant un emploi
% à temps plein
90 Des profils de fin de carrière
80
plus diversifiés pour les femmes70
60
50 Pour les femmes ayant occupé un emploi dans le
40
secteur privé après 49 ans, les taux d’emploi entre
30
50 et 54 ans sont relativement proches pour les dif-20
10 férentes générations. Cependant, la restriction de
0
champ opérée écarte les anciennes salariées du sec-52 53 54 55 56 57 58 59 60 Âge
teur privé qui n’ont pas travaillé après 49 ans, mas-
1927-1931 1932-1936 1937-1941
quant ainsi les progrès de l’activité féminine au
cours des dernières décennies. À 54 ans, les tauxB - Proportion occupantd'hommes un emploi
d’emploi tendent à s’égaliser autour de 85 % pourà temps partiel
%
les différentes générations de femmes, soit à un
8
niveau inférieur de 10 points à celui des hommes.7
Au-delà de 55 ans, comme pour les hommes, on6
5 constate une forte baisse de l’activité profession-
4 nelle féminine, avec un recul qui s’accentue pour
3 les générations nées après 1922 (cf. graphique V).
2
Les taux d’emploi des femmes de ces générations
1
après 60 ans sont légèrement supérieurs à ceux des
0
52 53 54 55 56 57 58 59 60 Âge hommes : compte tenu des éventuelles interrup-
Source : enquêtes Emploi, Insee. tions de carrière qu’elles ont pu connaître, les
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 71Graphique V Comme pour les hommes, les générations
Proportion de femmes en emploi, salariées ou 1927-1931 et 1932-1936 se distinguent dans leurs
anciennes salariées du privé ayant travaillé parcours. Le recul des dispositifs de préretraites
après 49 ans, selon l’âge au-delà de 55 ans a provoqué un fléchissement sen-%
100 sible de ceux-ci pour les femmes des générations
1932-1936, lesquelles se sont retrouvées plus sou-90
vent au chômage (cf. graphique VI-A et VI-B).80
70
Au contraire des hommes, les sorties vers l’inacti-60
vité ou l’invalidité, ne sont pas négligeables. Avec50
l’abaissement de l’âge de la retraite et le dévelop-
40
pement des préretraites, la sortie par l’invalidité
30
après 60 ans est devenue moins fréquente qu’aupa-
20
ravant. Ces sorties sont devenues, en revanche,
10
plus courantes avant 60 ans. Ainsi, parmi les géné-
0
50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge rations 1932-1936, à 59 ans 9 % des femmes
étaient sorties du marché du travail pour raison1912-1916 1922-1926 1932-1936
d’invalidité ou de longue maladie et un peu plus de
1917-1921 1927-1931
7 % étaient retournées au foyer. L’invalidité à 59
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi 1996, Insee
ans est près de deux fois plus faible pour les sala-
riées du secteur privé des générations d’avant 1922
femmes sont plus souvent amenées à prolonger que pour les plus récentes (cf. graphique VI-C et
leur activité après 60 ans pour obtenir une pension VI-D). Le retour au foyer, moins fréquent entre 50
à taux plein, alors que les hommes peuvent majori- et 54 ans pour les générations les plus récentes, se
tairement s’arrêter dès que l’âge légal de la retraite rapproche des niveaux atteints par les générations
est atteint. plus anciennes entre 55 et 59 ans. Les conditions
Graphique VI
Proportion de femmes en emploi, salariées ou anciennes salariées du privé ayant travaillé
après 49 ans, selon le type de sortie d’activité
A - Proportion de femmes en préretraite B - Proportion de femmes au chômage
%
25
%
20
2018
16
14 15
12
10
10
8
6
54
2
0 0
55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge
1912-1916 1927-1931 1912-1916 1927-1931
1917-1921 1932-1936 1917-1921 1932-1936
1922-1926 1937-19411922-1926
C - Proportion de femmes en invalidité D - Proportion de femmes au foyer
%
12 %
14
10
12
8 10
86
6
4
4
2
2
0 0
55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 Âge
1912-1916 1927-1931 1927-19311912-1916
1917-1921 1932-19361932-1936 1917-1921
1922-1926 1922-1926
Source : enquête complémentaire à l’enquête Emploi 1996, Insee.
72 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5

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