Les Plans nationaux d'action pour l'emploi et la construction d'indicateurs de suivi au niveau européen

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Comment suivre une politique communautaire en faveur de l'emploi ? Comment évaluer cette politique ? Quelle grille de questions est pertinente pour apporter une perception juste de ce sujet ? La Commission économique européenne a eu à traiter ce problème, à propos de l'emploi dans les quinze États membres de l'Union. Dans ce but, elle a fait élaborer un système d'indicateurs, dont la diversité recouvre les différents aspects du sujet, et que détaille l'article. À des indicateurs globaux d'emploi, de chômage ou de situation économique liée à l'emploi s'ajoutent des indicateurs de performance, relatifs d'un côté aux moyens utilisés, de l'autre aux résultats obtenus. Ce dispositif n'est pas achevé, et son développement est en cours, notamment pour tenter d'apprécier la notion de qualité de l'emploi.
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Emploi 3
Les Plans nationaux d’action pour l’emploi
et la construction d’indicateurs de suivi
au niveau européen
Olivier Marchand*
Comment suivre une politique communautaire en faveur de l’emploi ?
Comment évaluer cette politique ? Quelle grille de questions
est pertinente pour apporter une perception juste de ce sujet ?
La Commission économique européenne a eu à traiter ce problème,
à propos de l’emploi dans les quinze États membres de l’Union.
Dans ce but, elle a fait élaborer un système d’indicateurs,
dont la diversité recouvre les différents aspects du sujet,
et que détaille l’article. À des indicateurs globaux d’emploi,
de chômage ou de situation économique liée à l’emploi
s’ajoutent des indicateurs de performance, relatifs d’un côté
aux moyens utilisés, de l’autre aux résultats obtenus.
Ce dispositif n’est pas achevé, et son développement est en cours,
notamment pour tenter d’apprécier la notion de qualité de l’emploi.
Luxembourg à la fin de des 15 États membres de 1998, chacun des 15 pays pré-
l’année 1997 a été mise l’Union. Cette stratégie s’appuie sente chaque année au printempsÀ en place une « stratégie sur quatre « piliers », recouvrant un Plan national d’action pour
européenne pour l’emploi » (dite eux-mêmes dix-huit « lignes di- l’emploi (PNAE), qui est évalué
aussi « processus de Luxem- rectrices » (encadré 1). Confor- par la Commission économique
bourg ») concernant l’ensemble mément à cette stratégie, depuis européenne et le Conseil
* Olivier Marchand fait partie de la Dares du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
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3 Emploi
européen. À la fin de l’année Encadré 1
2002, ce processus se sera dérou-
Objectifs horizontaux et lignes directrices 2002
lé cinq fois. Il sera alors évalué
sur l’ensemble de cette période
quinquennale, afin notamment
En préalable aux lignes directrices, impôts et système de formation ;de déterminer comment le pro-
le texte de 2002 énonce six objec- – LD 3 : maintenir dans l’emploi
longer au-delà de 2002. tifs, dits « horizontaux », à intégrer les travailleurs expérimentés ;
dans une stratégie globale cohé- – LD 4 : développer la qualifica-
rente, visant à l’objectif de plein tion, l’éducation et la formationDès le lancement de l’opération,
emploi fixé à Lisbonne : tout au long de la vie ;il est apparu clairement qu’il
– accroître le taux d’emploi global, – LD 5 : développer les technolo-
convenait d’assurer un suivi des
le taux d’emploi des femmes et le gies de l’information et l’apprentis-
actions entreprises, non seule- taux d’emploi des 55-64 ans pour sage en ligne ;
ment pour apprécier la progres- contribuer aux objectifs européens – LD 6 : lutter contre les difficultés
de respectivement 70 %, 60 % et de recrutement ;sion au cours de la période
50 % à l’horizon 2010 ; pour les – LD 7 : lutter contre les discrimi-1998-2002 au niveau de chacun
deux premiers taux, des objectifs in- nations et promouvoir l’intégration
des 15 États membres, mais aussi termédiaires de 67 % et 57 % en jan- par l’emploi.
pour comparer au niveau com- vier 2005 sont également affichés ;
e– maintenir et améliorer la qualité 2 pilier : développer l’espritmunautaire les différents degrés
de l’emploi ; d’entreprise et la création d’em-d’avancement par rapport aux ob-
– mettre en place des stratégies ploijectifs communs. Les indicateurs
globales et cohérentes pour l’édu-
de suivi conçus à cette fin de- cation et la formation tout au long – LD 8 : réduire les frais et les
vaient être à la fois pertinents, de la vie afin de contribuer à la charges des entreprises ;
réalisation d’une société « fondée – LD 9 : encourager l’activité d’en-mesurables et comparables d’un
sur la connaissance » (avec fixa- treprise et favoriser la formationpays à l’autre. La répétition plu-
tion d’objectifs nationaux et suivi des chefs d’entreprise ;
sieurs années de suite a permis des progrès réalisés) ; – LD 10 : exploiter les nouvelles
d’améliorer substantiellement – approfondir le partenariat global possibilités de créer des emplois
avec les partenaires sociaux pources indicateurs quantitatifs ou dans la société fondée sur la
mettre en œuvre, contrôler et connaissance et dans les services ;qualitatifs.
suivre la stratégie pour l’emploi ; – LD 11 : agir localement et régio-
– lors de l’établissement de politi- nalement pour l’emploi ;
On s’intéressera successivement à ques nationales, adopter une dé- – LD 12 : rendre le système fiscal
trois types d’indicateurs : tout marche intégrée et équilibrée en plus favorable à l’emploi et à la
prêtant attention à l’ensemble des formation.d’abord les indicateurs de perfor-
quatre piliers et des objectifs hori-mance au niveau européen, ezontaux ; 3 pilier : encourager la capacité
ensuite les de suivi – intensifier la définition d’indica- d’adaptation des entreprises et
des deux premières lignes direc- teurs communs en vue d’évaluer de de leurs salariés
manière adéquate les progrès réali-trices, portant sur les actions de
sés dans chacun des quatre piliers – LD 13 et 14 : moderniser l’orga-prévention et d’incitation (dites
et de contribuer à la fixation de nisation du travail ;« d’activation »). Ces deux lignes
critères d’évaluation et à l’identifi- – LD 15 : favoriser l’investissement
directrices sont souvent dénom- cation des bonnes pratiques. dans les ressources humaines afin
mées « lignes européennes » car Sans donner le détail des 18 Li- de développer les qualifications et
gnes Directrices (LD) 2002, on en les capacités d’adaptation.elles étaient les seules à prévoir
fournira ici l’esprit tel qu’il est ré-dès le début du processus des esumé dans le PNAE français. 4 pilier : renforcer les politi-
objectifs quantifiés com-
ques d’égalité des chances pour
ermuns : 100 % pour l’indicateur 1 pilier : améliorer la capacité les femmes et les hommes
« d’effort » de la ligne 1 et 20 % d’insertion professionnelle
– LD 16 : intégrer l’égalité despour le taux d’incitation de la
– LD 1 : prévenir le chômage de chances entre les femmes et lesligne 2. Enfin, des indicateurs de
longue durée et moderniser les ser- hommes dans l’ensemble des poli-
suivi concernant les « autres li- vices de l’emploi ; tiques ;
gnes directrices » : formation – LD 2 : augmenter sensiblement le – LD 17 : s’attaquer à la discrimi-
nombre de personnes bénéficiant nation entre les femmes et lestout au long de la vie, esprit d’en-
de mesures d’incitation propres à hommes ;treprise, fiscalité et égalité des
faciliter leur insertion profession- – LD 18 : faciliter l’articulation de
chances entre femmes et hom-
nelle et encourager le retour vers la vie professionnelle et de la vie
mes… Les progrès réalisés au se- l’emploi à travers prestations, familiale.
cond semestre 2001 sur la
question des indicateurs de
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qualité de l’emploi (« objectif ho- par le Comité de l’Emploi. - quatre indicateurs d’emploi : le
rizontal ») sont par ailleurs dé- L’article ne traitera que de taux de croissance de l’emploi to-
crits en encadré 2. ces derniers, qui sont au tal, le taux d’emploi au sein de la
nombre de 10, éventuellement population d’âge actif (15-64
ventilés par sexe chaque fois ans ; toutefois à partir de 2001, il
que cela a un sens : a été décidé de distinguer laDes indicateurs de
performance de base
Encadré 2
Comme leur nom l’indique, ces
La construction d’indicateurs sur la qualité de l’emploi
indicateurs sont volontairement
peu nombreux et synthétiques. L’objectif affiché à l’issue du som- – insertion et accès au marché du
met de Lisbonne (2000) de viser travail ;Ils visent à juger de la perfor-
des emplois plus nombreux et de – organisation du travail et équi-mance d’ensemble de chacune
meilleure qualité (« more and bet- libre entre vie professionnelle et
des économies européennes en ter jobs ») insistait sur la liaison vie privée ;
matière d’emploi et de chômage. étroite à assurer entre quantité et – dialogue social et participation
qualité de l’emploi : ces deux as- des travailleurs ;Les appréciations portées par la
pects se renforcent mutuellement – diversité et non-discrimination ;Commission et le Conseil dans
et s’il faut certes se fixer des objec- – performance économique géné-
leur « rapport annuel conjoint
tifs ambitieux en matière de taux rale et productivité.
sur l’emploi » en tiennent d’emploi, il convient également de
compte, ainsi que les recomman- prendre en compte la dimension Pour chacun de ces dix domaines,
de qualité de ces emplois. La con- un groupe de travail, réunissant àdations qu’ils font à chaque
crétisation de cette idée sous Bruxelles la Commission et des ex-État-membre pour améliorer ses
forme de directives assorties d’in- perts de chacun des 15 États-mem-
résultats. Le rapport conjoint, les dicateurs de suivi a mis de fait bres, a élaboré des indicateurs-
recommandations et les nouvel- près de deux ans à se mettre en clés, lorsque cela a été possible.
place. Le Conseil Emploi et Poli- Des indicateurs de contexte et desles lignes directrices de l’année à
tique Sociale du 3 décembre 2001 restant à approfondirvenir constituent ce que l’on ap-
et le sommet des chefs d’État et de du point de vue de leur définition
pelle le « paquet Emploi », adop-
gouvernement de Laeken des 14 et ou de leur mode d’obtention ont
té à l’automne par le Conseil sur 15 décembre 2001 ont consacré, à également été proposés. Les indi-
proposition de la Commission, l’issue de la Présidence belge, l’in- cateurs retenus à ce stade pour
troduction de cette dimension être mis en œuvre dans les Plansaprès avis du Comité de
dans la stratégie européenne pour nationaux d’action pour l’emploil’Emploi.
l’emploi. Les discussions qui ont 2002 touchent à huit des dix do-
porté sur les domaines reconnus maines évoqués ci-dessus. Ils por-
De 1998 à 2001, la définition comme faisant partie de la qualité tent notamment sur la santé et la
de l’emploi et sur le choix d’indica- sécurité au travail, l’équilibre entrede ces « indicateurs de perfor-
teurs associés ont été très laborieu- vie privée et vie professionnelle,mance de base » s’est affinée
ses et ont montré que, loin d’être mais également sur l’accès au mar-
et enrichie. En outre, à la suite
purement technique, le sujet ré- ché du travail et la capacité d’in-
du sommet de Lisbonne de vélait des enjeux très politiques sertion dans des emplois de
mars 2000 et sous l’impulsion touchant notamment à la cons- qualité. Sur ce dernier point, les
truction d’un véritable modèle so- États seront comptables des résul-du Comité de Politique Écono-
cial européen. tats obtenus : ils devront présentermique (CPE), la Commission a
des tableaux qui décrivent les tra-
élaboré une batterie « d’indica- Dix thèmes structurent l’approche jectoires professionnelles et per-
teurs structurels de perfor- de la qualité de l’emploi dans la mettent, par exemple, d’apprécier
communication présentée par la les passages d’un statut à un autremance ». Ces indicateurs se
Commission en juin 2001 et inti- (de CDD à CDI, de temps partiel àréfèrent aux quatre axes consi-
tulée « Politiques sociales et de temps plein…), en mettant l’accent
dérés comme prioritaires lors
l’emploi : investir dans la qualité » : sur l’évolution de la rémunération.
de la Présidence portugaise : – qualité intrinsèque de l’emploi ; Les États rendront compte égale-
emploi, innovation et re- – qualifications, éducation et for- ment de leur taux de salariés en
mation tout au long de la vie et emploi atypique de façon « volon-cherche, réforme économique
progression de la carrière ; taire » ou « subie ». En revanche,et cohésion sociale. Cepen-
– égalité entre les hommes et les les discussions ont achoppé sur la
dant, en matière d’emploi, il femmes ; définition d’indicateurs touchant
y a un bon recouvrement entre – santé et sécurité au travail ; au dialogue social et aux discrimi-
– flexibilité et sécurité ; nations.ces « indicateurs structurels de
performance » et les « indicateurs
de de base » validés
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tranche de 20 à 64 ans, pour plus faibles chez nous qu’en Parmi les objectifs affichés à la
mieux prendre en compte les moyenne en Europe du fait d’un suite des sommets de Lisbonne
évolutions récentes en matière de système de formation initiale (mars 2000) et de Stockholm
formation initiale), le taux d’emploi plus poussé et plus déconnecté 2001) figurent ceux de
ventilé par tranche d’âge (dont de l’emploi qu’ailleurs. De façon faire progresser le taux d’emploi
les 55-64 ans) et le taux d’emploi plus justifiée, la faiblesse du taux global, le taux d’emploi féminin
en équivalent temps plein ; d’emploi des plus âgés tout et le taux d’emploi des 55-64 ans
comme le niveau encore élevé du pour atteindre, à l’horizon 2010,
- trois indicateurs de chômage : chômage sont également relevés. les niveaux respectifs de 70 %,
le taux de chômage global, la
part du chômage des jeunes dans Figure 1 - Indicateurs de performance pour la France et l’Union
la population totale des jeunes et européenne (données annuelles)
le taux de chômage de longue
1
A - Indicateurs de l’emploidurée (ou sa part dans le chô-
en %mage total) ;
France Union européenne
- trois indicateurs économiques
1996 1997 1998 1999 2000 1996 2000
liés à l’emploi : le taux de crois-
Taux d'emploi total 59,6 59,6 60,1 60,9 62,2 60,1 63,3sance du PIB (en volume), le
Hommes 67,1 67,0 67,3 68,0 69,3 70,1 72,5taux de croissance de la produc-
Femmes 52,3 52,4 53,1 54,0 55,3 50,2 54,0tivité apparente horaire du tra-
15-24 ans 25,1 24,6 25,7 27,2 29,0 36,9 40,3vail et le taux de croissance des
25-54 ans 76,9 76,7 77,1 77,7 78,8 73,5 76,6coûts unitaires réels de la
55-64 ans 29,0 28,7 28,3 28,7 29,7 35,2 37,7main-d’œuvre.
Taux d'emploi total (équivalent temps plein) 56,7 56,4 56,9 57,2 58,7 55,3 57,9
Tous ces indicateurs présentent Hommes 67,4 67,2 67,7 67,8 69,2 68,6 71,0
l’avantage d’être rapidement dis- Femmes 46,4 46,1 46,6 47,1 48,7 42,4 45,3
ponibles et issus de deux sources
1B - Indicateurs du chômageharmonisées entre pays de
France Union européennel’Union : l’Enquête sur les Forces
de Travail et les Comptes Natio-
1996 1997 1998 1999 2000 1996 2000
naux. À titre d’information, la
Taux de chômage total 12,4 12,3 11,8 11,2 9,5 10,8 8,2figure 1 fournit dans le cas de la
Hommes 10,5 10,6 10,0 9,5 7,8 9,6 7,0France les indicateurs tels qu’ils
Femmes 14,5 14,4 13,9 13,3 11,5 12,4 9,7figurent dans le rapport conjoint
2000, avec actualisation des don- Part du chômage des jeunes 10,4 10,1 9,2 8,6 7,1 10,2 7,8
nées pour 2000. Hommes 10,0 9,9 9,0 8,7 7,0 10,3 7,7
Femmes 10,9 10,4 9,4 8,5 7,3 10,1 7,9
C’est sur cette base que la Com-
Taux de chômage de longue durée 4,8 5,0 4,8 4,4 3,8 5,3 3,6
mission établit son évaluation
Hommes 3,9 4,2 4,0 3,6 3,0 4,5 3,0
comparative des « performan-
Femmes 5,9 5,9 5,7 5,3 4,7 6,3 4,4
ces » réalisées par chaque pays et
émet des recommandations à C - Indicateurs économiques liés à l’emploi
leur intention. Pour la France, le
France Union européenne
rapport 2001 portant sur l’année
1996 1997 1998 1999 2000 1996 20002000 relève notamment le niveau
médiocre du taux d’emploi en Croissance de l'emploi total 0,3 0,5 1,2 1,8 2,0 0,4 1,8
France, même si la mesure en du PIB en termes réels 1,1 1,9 3,4 2,9 3,1 1,7 3,3
termes d’équivalents-temps plein Croissance de la productivité du travail 1,3 1,6 2,4 1,3 1,1 1,5 1,6
améliore légèrement le constat. Évolution du coût unitaire - 0,1 - 0,7 - 1,0 0,6 - 0,1 - 0,8 - 0,2
de la main-d'œuvre en termes réelsLe choix de la population de ré-
férence (15 à 64 ans) pèse ici sur
1. Indicateurs issus de deux sources statistiques harmonisées entre pays de l’Union : l’Enquête sur les
le résultat, dans la mesure où les Forces de travail et les Comptes nationaux. Données publiées dans le rapport conjoint 2000, avec
taux d’activité (et donc d’emploi) actualisation des données pour 2000.
Source : Commission économique européenne.des plus jeunes sont beaucoup
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60 % et 50 % au niveau commu- s’intitulent « indicateurs de per- manquent pour la Grèce,
nautaire. Par rapport à ces objec- formance structurelle ». Deux ty- l’Irlande et l’Italie), peu compara-
tifs et à la moyenne européenne, pes d’indicateurs sont distingués : bles entre elles et parfois délica-
les taux d’emploi français appa- des indicateurs de moyens (« in- tes à interpréter. C’est pour les
raissent relativement bas, surtout put ») visant à apprécier l’effort indicateurs d’input, que la com-
ceux relatifs aux seniors. fourni par chaque État-membre parabilité entre pays paraît la
en matière de prévention du chô- moins bien assurée : l’indicateur
mage de longue durée ou d’inci- d’effort, à interpréter positive-
tation dans les politiques ment, atteint dans certains paysLe suivi des lignes
adoptées à l’égard des chômeurs, des valeurs très élevées, prochesdirectrices
et des indicateurs de résultats de 100 %. Ceci illustre le fait que
« européennes »
(« output ») visant à évaluer l’im- dans ces cas, les actions couvrent
pact ou l’efficacité des mesures toute la population-cible et sont
Les deux premières lignes direc- prises. mises en œuvre dès l’entrée au
trices ont toujours été considé- chômage : l’indicateur d’effort est
rées comme prioritaires par la Pour les actions dites de alors logiquement beaucoup plus
Commission du point de vue du « nouveau départ » ou plans élevé que si l’on concentre,
suivi du processus de Luxem- d’action individuels, on trouve- comme en France jusqu’à l’été
bourg. Dans le rapport 2000 du ra la définition des indicateurs 2001, l’intervention sur le sixième
groupe d’experts sur les indica- retenus par le Comité de l’Emploi (ou le douzième) mois de chô-
teurs au Comité de l’emploi, les en figure 2. mage. En France, à partir du
erindicateurs associés à ces lignes 1 juillet 2001, l’UNEDIC et
sont ainsi dénommés « indica- Mais les données correspondan- l’ANPE ont mis en place le sys-
teurs stratégiques pour la surveil- tes fournies par chaque pays et tème du PARE-PAP qui conduira,
lance des objectifs communs », présentées dans le rapport une fois généralisé, à faire béné-
alors que les indicateurs relatifs conjoint sur l’emploi sont à la ficier l’ensemble des demandeurs
aux autres lignes directrices, fois partielles (certaines données d’emploi, dès leur inscription,
d’un entretien approfondi. L’indi-
cateur d’effort se rapprocheraFigure 2 - Indicateurs retenus par le Comité de l’Emploi
alors de 100 %.
Ligne directrice 1 (« prévention du chômage de longue durée ») Pour ce qui est des taux de
non-respect, dont l’interprétation
Variables
cette fois-ci est négative, les ré-
sultats sont à nouveau défavora-A : nombre de jeunes (d’adultes) qui deviennent chômeurs au cours du mois X
bles pour la France. Elle a certes
B : nombre de jeunes (d’adultes) encore au chômage à la fin du mois X+6 (12) mois sans
développé des actions préventives
interruption
vis-à-vis du chômage de longue
C : nombre de jeunes (d’adultes) qui sont devenus chômeurs durant le mois X et ont entamé durée, mais elle n’a pas pour au-
un plan d’action individuel concret avant le mois X+6 (12) mois
tant relâché l’effort qu’elle porte
D : nombre de jeunes (d’adultes) qui sont devenus chômeurs durant le mois X, sont toujours au traitement « curatif » : ainsi
au chômage à la fin du mois X+6 (12) mois et n’ont pas encore entamé de plan d’action indi- pour 2000, plus d’un million de
viduel demandeurs d’emploi ont été
concernés par le programmeIndicateurs de moyens (« Input »)
« Nouveau départ » de l’ANPE.
Indicateur d’effort : proportion des jeunes/adultes devenus chômeurs durant le mois X et Mais, parmi ceux-ci, seulement le
ayant entamé un plan d’action individuel avant d’atteindre une période de chômage de 6/12 quart a été pris en compte dans
mois C/A
les indicateurs de moyens de la
Taux de non-respect : proportion des jeunes/adultes devenus chômeurs durant le mois X, en- Commission, comme faisant
core au chômage au mois X+6/12 mois et n’ayant pas entamé de plan d’action individuel D/B partie des « jeunesà6mois»ou
des « adultes à 12 mois » deIndicateurs de résultats (« Output »)
chômage.
Taux d’entrée en chômage de longue durée : proportion des jeunes/adultes encore au
chômage à la fin du mois X+6/12 mois sans interruption B/A Les taux d’incitation (ligne direc-
trice 2), fournis par les pays de
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l’Union dans leur PNAE (figure 3) d’enquêtes de suivi de bénéficiai- d’intervention précoce, ainsi que
paraissent dépendre d’évaluations res de dispositifs d’aide à l’em- des progrès réalisés pour présen-
beaucoup plus sujettes à critique ploi. De plus, il faut en principe ter individuellement des offres
encore que les données relatives pouvoir comparer ces bénéficiai- d’emploi à tous les chômeurs jeu-
à la première ligne directrice. res à des demandeurs d’emploi nes ou adultes, avant six mois ou
Leurs variations d’une année à de mêmes caractéristiques, mais un an de chômage.
l’autre, les écarts entre la propor- n’ayant pas profité de la mesure.
tion de ceux qui participent à On rejoint là le vaste problème
toutes les mesures et la propor- de l’évaluation de l’efficacité des Le suivi des autres
tion de ceux qui ne participent dispositifs de politique d’emploi,
lignes directrices
qu’aux seules mesures de forma- sur lequel les avancées sont len-
tion, conduisent à penser que les tes et souvent non coordonnées
méthodologies adoptées sont très entre partenaires européens. Les autres lignes directrices, à la
fragiles et les résultats obtenus différence des premières, ne
non comparables. Sans parler de En matière de prévention et d’in- comportent pas d’objectif chiffré
la définition du périmètre des citation, le jugement porté par la explicite ou implicite. Il a donc
mesures à prendre en compte, Commission dans son évaluation été difficile de construire des in-
cette fragilité tient principale- des plans d’action nationaux dicateurs pertinents, facilement
ment à la mauvaise connais- s’appuie heureusement sur une disponibles et comparables au
sance, pour chacune des mesures information plus large et souvent niveau européen. Néanmoins des
retenues, des effectifs moyens an- plus qualitative que les seuls ré- premières propositions ont été
nuels de bénéficiaires qui étaient sultats en termes d’indicateurs. faites au printemps 2000 par le
précédemment inscrits au chô- En particulier, l’évaluation de la groupe communautaire des indi-
mage. Le numérateur de l’indica- mise en œuvre de l’approche pré- cateurs de suivi du « processus
teur inclut alors des bénéficiaires ventive tient compte de la de Luxembourg » et ont été vali-
de mesures qui n’appartiennent conformité des politiques annon- dées par le Comité de l’Emploi.
pas à la population « cible » des cées aux objectifs d’assistance Elles concernent les thèmes sui-
chômeurs inscrits. Or, si la défi- adaptée à chaque cas et vants : éducation et formation,
nition des bénéficiaires de mesu-
res est étendue largement au-delà
Figure 3 - Indicateurs retenus par le Comité de l’Emploides personnes non inscrites dans
pour les mesures d’incitationles registres de chômage, l’indica-
teur obtenu n’est plus en accord
avec l’esprit de la ligne direc- Ligne directrice 2
trice : il comporte un biais vers (« mesures d’activation des dépenses pour l’emploi »)
le haut.
Variables
Toute cette réflexion devrait bé- 1
E : nombre de participants à des mesures de formation et autres mesures similaires , qui
néficier des progrès de concepts
étaient précédemment inscrits au chômage (moyenne annuelle)
et de méthode réalisés par un
F : nombre de chômeurs inscrits (moyenne annuelle)groupe animé par Eurostat, qui
travaille depuis plusieurs années
Indicateurs de moyens (« Input »)
à la construction d’une base de
Taux d’activation E/E+F : nombre de participants à des mesures de formation et autres me-données communautaires sur les
1
sures similaires , qui étaient précédemment inscrits comme chômeurs, par rapport à lapolitiques d’emploi et de forma-
somme de ce même nombre et du nombre de chômeurs inscrits (moyennes annuelles). Ven-
tion ; de même, pour ce qui est
tilation par type de mesures
des indicateurs de résultats rela-
Indicateurs de résultats (« Output »)tifs à la même ligne directrice,
c’est-à-dire le taux de retour au
Taux de retour au chômage (après participation à une mesure). Ventilation par type de mesures
chômage et le taux de à
Taux de retour à l’emploi (après participation à une mesure). Ventilation par type de mesuresl’emploi (après participation à
une mesure). Jusqu’à présent, 1. C’est-à-dire programmes de partage de l’emploi (« job rotation and job sharing »), d’incitations à
très peu de pays ont fourni une l’emploi (« employment incentives »), d’intégration de personnes handicapées, de création directe
d’emplois et d’encouragement à la création d’entreprise (« start-up incentives »).telle information : elle suppose
Source : Commission économique européenne.en pratique de disposer
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Emploi 3
lutte contre les discriminations, réguliers des services publics en engagement commun de l’en-
esprit d’entreprise, fiscalité, mo- semaine et le samedi, ainsi que semble des pays de l’Union euro-
dernisation de l’organisation du des commerces en semaine et le péenne, éventuellement élargie à
travail, égalité entre les femmes week-end ; enfin du temps con- des pays d’Europe centrale qui
et les hommes. Mais de fait, en traint total par jour pour chaque ont, pour certains, déjà commen-
ce qui concerne ces « autres li- parent actif vivant en couple et cé à expérimenter la mise en
gnes directrices », l’évaluation pour chaque parent actif vivant œuvre de plans nationaux d’ac-
des plans d’action nationaux pré- seul, dans des ménages ayant un tion pour l’emploi.
sentée par la Commission dans le ou plusieurs enfants de moins de
rapport conjoint sur l’emploi 12 ans ou une personne dépen-
s’appuie assez peu sur des indi- dante à charge.
cateurs communautaires quan-
tifiés, à la différence des évalua- Sur tous ces sujets, il est clair
Pour en savoir plustions concernant les deux pre- qu’on ne disposera pas tout de
mières lignes. suite d’informations annuelles
comparables pour les 15 pays. Marchand O., « Les Plans na-
Sur le thème de l’égalité des Mais l’important est que chacun tionaux d’action pour l’emploi
chances, on peut rappeler que les réexamine son système de col- et la construction d’indicateurs
conclusions du Conseil sur l’exa- lecte de données pour pouvoir de suivi au niveau européen »,
men de la mise en œuvre, par les être en mesure de fournir à Premières Synthèses, Dares,
États-membres et les institutions terme des statistiques sur les 9 n° 17.1, avril 2001.
européennes, du programme indicateurs proposés à un
d’action de Pékin, comportaient rythme annuel, ou au moins ré- Commission européenne,
une proposition de la Présidence gulier lorsqu’il s’agit d’indica- L’emploi en Europe 2001. Évo-
française d’un ensemble de 9 in- teurs qualitatifs nécessitant des lution récente et perspectives,
dicateurs quantitatifs et qualita- enquêtes spécifiques. Ceci Luxembourg, Office des publi-
tifs autour de l’articulation entre montre bien l’importance de dé- cations officielles des Commu-
vie familiale et vie profession- velopper des indicateurs au ni- nautés européennes, 2001.
nelle. Il s’agit de la part et de la veau national, même si les
répartition des femmes et des possibilités de comparaison in- Commission européenne,
hommes salariés en congé paren- ternationale à partir de tels indi- Rapport conjoint sur l’emploi,
tal ; de la part des enfants pris cateurs sont encore très 2001.
en charge autrement que par la limitées : l’évolution au cours du
famille en dehors du temps sco- temps des résultats obtenus par PNAE 1998 à 2002, La Docu-
laire ou périscolaire ; des politi- un pays considéré est tout aussi mentation Française.
ques visant à promouvoir intéressante si elle témoigne
l’articulation entre vie familiale et bien d’une progression depuis la « La qualité du travail et de
vie professionnelle ; de la part mise en œuvre du processus de l’emploi en Europe. Enjeux et
des hommes et femmes âgés de Luxembourg. défis », Cahier de la Fondation
plus de 75 ans dépendants, vi- européenne pour l’amélioration
vant en institutions spécialisées Pour la suite, l’évaluation de l’en- des conditions de vie et de tra-
ou ayant une aide à leur domi- semble du processus 1998-2002 vail, Dublin, février 2002.
cile ; des horaires d’ouverture devrait déboucher sur un nouvel
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