Les revenus des ménages nord lorrain : "boostés" par les salaires frontaliers

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En Lorraine en 2006, 925 000 ménages fiscaux ont déclaré un revenu total de 27,6 milliards d’euros. Parmi eux, 37 500 ménages ont déclaré aux services fiscaux français environ un milliard d’euros de l’étranger en tant que revenus exonérés. Ces revenus déclarés et exonérés, essentiellement issus d’une activité professionnelle exercée au Luxembourg, représentent la moitié des revenus d’activité effectivement perçus dans ce pays par les frontaliers lorrains. À partir d’une évaluation basée sur les fichiers de la sécurité sociale du Luxembourg (IGSS), les frontaliers lorrains au Luxembourg reçoivent environ deux milliards d’euros de salaires nets au cours de la même année. Les fichiers fiscaux fournissent donc une image biaisée des revenus d’activité des ménages dans le nord lorrain où le travail frontalier est géographiquement concentré. Pourtant, fournir une description réaliste de la richesse des habitants dans les territoires est riche d’enjeux. Dès lors, un exercice de redressement des statistiques fiscales s’impose. Il en ressort que le renforcement du nord lorrain observé à travers les phénomènes de polarisation de l’emploi et des flux domicile-travail est confirmé par l’analyse des revenus d’activité des ménages.
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154N Les revenus des ménages du nord lorrain :
En Lorraine en 2006, 925 000 ménages fiscaux ont déclaré un revenu total
de 27,6 milliards d’euros. Parmi eux, 37 500 ménages ont déclaré aux services
fiscaux français environ un milliard d’euros de l’étranger en tant que revenus
exonérés. Ces revenus déclarés et exonérés, essentiellement issus d’une activité
professionnelle exercée au Luxembourg, représentent la moitié des revenus
d’activité effectivement perçus dans ce pays par les frontaliers lorrains. À partir
d’une évaluation basée sur les fichiers de la sécurité sociale du Luxembourg
(IGSS), les frontaliers lorrains au Luxembourg reçoivent environ deux milliards
d’euros de salaires nets au cours de la même année. Les fichiers fiscaux
fournissent donc une image biaisée des revenus d’activité des ménages dans
le nord lorrain où le travail frontalier est géographiquement concentré. Pourtant,
fournir une description réaliste de la richesse des habitants dans les territoires
est riche d’enjeux. Dès lors, un exercice de redressement des statistiques fiscales
s’impose. Il en ressort que le renforcement du nord lorrain observé à travers
les phénomènes de polarisation de l’emploi et des flux domicile-travail
est confirmé par l’analyse des revenus d’activité des ménages.
Les frontières nationales produisent entre lier. Moyennant deux hypothèses - à expertiser
autres des discontinuités statistiques. Ainsi, la dans des travaux futurs - que sont l’absence de
connaissance des revenus en zone frontalière saisonnalité des revenus salariaux et la pré-
luxembourgeoise en pâtit. Le recours aux fichiers sence continue des salariés tout au long de
de la sécurité sociale luxembourgeoise, en com- l’année, une masse financière annuelle peut
plément des fichiers fiscaux français, permet de être évaluée. La soustraction des cotisations
rétablir une image statistique plus fidèle à la réali- sociales salariales et la rétropolation entre 2007
té. Les indicateurs économiques du nord Lorraine et 2006 (en fonction du nombre de frontaliers lor-
en termes de revenus des ménages en ressortent rains au Luxembourg) permettent de déduire une
plus favorables et le territoire plus attractif. masse salariale nette en 2006 de 1 950 millions
d’euros, comparable conceptuellement aux in-
formations issues des déclarations fiscales de
Des salaires perçus
la même année.
dans le Grand-Duché
Il apparaît que près de la moitié, environ 950
Selon la sécurité sociale luxembourgeoise millions d’euros, de cette masse salariale nette,
(IGSS), les frontaliers lorrains ont reçu une est renseignée dans les déclarations fiscales
masse salariale mensuelle brute de 195 millions françaises en tant que revenus exonérés per-
d’euros au cours du mois de septembre 2007, çus à l’étranger. L’autre moitié échappe à tout
soit près de 2 800 euros par travailleur fronta- renseignement fiscal en France.
Vtiers (de 0,38 à 0,61 sur la carte)de Finalement, les fortes densités de... qui se traduisent soit
l’ensemble des ménages. Les cinq ménages fiscaux à revenus nuls etpar des revenus exonérés
plus grosses masses financières dé- de ménages fiscaux déclarant des
clarées et exonérées sont localisées revenus exonérés en provenanceSeule une partie des revenus d’acti-
dans les communes de Thionville, de l’étranger se juxtaposent en Lor-vité perçus au Luxembourg apparaît
Metz, Hestroff, Yutz et Villerupt. raine nord.dans les déclarations fiscales en
France. En raison du mécanisme de
... soit par des revenus nuls Des taux de redressementtaux effectif sur revenu mondial (cf.
encadré), seuls les ménages perce- dans les déclarations fiscales statistique élevés au nord
vant conjointement des revenus is- Les autres revenus, d’au maximum Environ la moitié des revenus d’activi-
sus d’une activité réalisée sur le sol 25 000 actifs occupés au Luxem- té perçus au Luxembourg ne sont
national sont amenés à renseigner bourg, échappent à tout renseigne- pas renseignés dans les déclarations
ces sommes au titre de revenus ment dans les documents fiscaux fiscales françaises. Cette sous-esti-
exonérés. Elles s’élèvent à environ français car inutiles au calcul du taux mation, évaluée par différence entre
950 millions d’euros et proviennent effectif sur revenu mondial. Il s’agit les salaires frontaliers issus des fi-
de 37 500 ménages. Ces ménages donc essentiellement d’actifs occupés chiers de l’IGSS et les revenus exo-
sont donc très majoritairement des au Luxembourg étant célibataires ou nérés décrits plus haut, est
couples biactifs, les deux conjoints appartenant à des ménages dont la localisable au canton de résidence
travaillant de part et d’autre de la ou les rémunérations frontalières des ménages. En la rapportant au re-
frontière française. D’autres configu- constituent le seul revenu, que le venu cantonal total déclaré, des taux
rations, moins fréquentes, sont tou- conjoint du travailleur frontalier soit de correction peuvent être estimés à
tefois possibles, dès lors qu’un ou inactif ou lui-même au ce niveau territorial. Les plus élevés,
plusieurs enfants du ménage Luxembourg. Pour ces ménages, le supérieurs à 40% (de 0,41 à 0,45 sur la
exerce(nt) une activité profession- non-renseignement du ou des reve- carte), se situent dans les cantons de
nelle sur le sol national ou sur celui nus issus du Luxembourg a pour Fontoy et Villerupt, puis entre 20% et
du Grand-Duché. Globalement, ces conséquence qu’aucun revenu n’est 30% dans ceux de Longwy, Mont-
ménages composés de 113 000 renseigné dans leur déclaration fis- Saint-Martin, Herserange et Catte-
personnes abritent donc au mini- cale. Ceci est confirmé par le fait que nom. Pour l’ensemble de la région
mum 37 500 travailleurs frontaliers. la centaine de communes affichant lorraine, le taux de redressement s’é-
Ces ménages sont géographique- les proportions les plus élevées de lèveà3,5%.
ment concentrés. Ils résident pour ménages fiscaux à revenus nuls
90% d’entre eux dans 200 commu- (entre 0,07 et 0,24 sur la carte) sont si- ... pour une nouvelle
nes. Les proportions de ménages tuées essentiellement dans la zone cartographie des revenus
bénéficiant de revenus issus de l’é- frontalière au Luxembourg. Ils s’ajou-
lorrains
tranger sont les plus élevées dans tent à ceux disposant réellement de
une trentaine de communes du nord revenus nuls et probablement dans En Lorraine en 2006, 925 000 ména-
de la Lorraine, entre un tiers et deux des situations de pauvreté. ges fiscaux ont déclaré un revenu to-
Des revenus nuls qui "dissimulent" des revenus frontaliers90% des revenus exonérés dans 200 communes
Ménages percevant des revenus nuls en 2006Ménages percevant des revenus de l'étranger en 2006
Longwy Longwy
Villerupt Villerupt
Thionville Thionville
Forbach Forbach
Saint-Avold Saint-AvoldSarreguemines SarregueminesVerdun Verdun MetzMetz
Pont-à-Mousson
Sarrebourg Sarrebourg
Bar-le-DucBar-le-Duc
Toul Nancy Toul Nancy
LunévilleLunéville
Saint-Dié-des-Vosges Saint-Dié-des-VosgesProportion deProportion des
ménages fiscaux (%)ménages fiscaux (%)
ÉpinalÉpinal
de 0,38 à 0,61 de 0,15 à 0,24
de 0,20 à 0,38 de 0,07 à 0,15Remiremont Remiremont
de 0,10 à 0,20 de 0,03 à 0,07
de 0,03 à 0,10 de 0,01 à 0,03
de 0,00 à 0,03 de 0,00 à 0,01
Source : DGI, revenus fiscaux des ménages
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IGN - Insee 2009
IGN - Insee 2009tal de 27,6 milliards d’euros. Celui-ci hisse dans le premier tiers des can- semble de la Lorraine, et même
est composé aux deux tiers de salai- tons selon ce critère, alors que leur 10% sur le seul champ des salaires,
res, au quart de retraites et pensions, situation initiale (avant redressement) elle dépasse les 50% dans certains
les 10% restants étant constitués de était nettement moins favorable. cantons (Cattenom, Fontoy, Villerupt).
bénéfices et d’autres revenus. Alors Deux autres cantons, Cattenom et De plus, cette captation de revenus
que la carte des revenus fiscaux non Thionville initialement bien position- issus de l’extérieur engendre, par
redressés décrit un nord lorrain en re- nés, se retrouvent parmi ceux dispo- leur dépense sur le territoire, des
trait, la nouvelle cartographie, après sant des revenus moyens des emplois et des revenus dans l’éco-
priseencompteduredressement ménages les plus élevés de la région. nomie dite résidentielle. La dépen-
des revenus frontaliers, révèle au Tous sont caractérisés par une pro- dance territoriale s’accompagne
contraire une zone amarrée à la créa- portion élevée de frontaliers au sein aussi d’une dépendance des ména-
tion de richesses luxembourgeoise. de leur population active. ges résidant dans le nord Lorraine,
Les flux financiers de revenus d’acti- variable selon que les revenus fron-
vité confirment le constat du renforce- taliers constituent ou non l’intégrali-Environ 7% des revenus
ment du nord lorrain et des té des revenus de ces ménages. De
lorrains issus du Luxembourg
polarisations croissantes de l’emploi tels phénomènes doivent être étu-
et des flux domicile-travail. diés d’autant plus que la croissanceCette nouvelle cartographie signale
luxembourgeoise est aujourd’huiAinsi, le redressement réalisé im- aussi la dépendance qu’entretient le
menacée dans le contexte d’unepacte considérablement un groupe de territoire nord lorrain avec l’éco-
crise financière et économique.six cantons (Fontoy, Herserange, Lon- nomie du Grand-Duché, dont la part
guyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Ville- des revenus frontaliers dans l’en- Gérard MOREAU
rupt), dont le revenu moyen par unité semble des revenus d’activité et de
Remerciements à l’IGSS pour la fourni-
de consommation (UC) passe au-des- remplacement est un indicateur. Si ture de son fichier des salariés frontaliers
sus de la moyenne régionale et se cette part s’élève à 6,7% pour l’en- lorrains
Imposition à la source au Luxembourg et taux effectif en France
Les rémunérations qui correspondent aux activi- sentiellement avec le Grand-Duché, la conven- dial, mais seulement dû au prorata du revenu
tés exercées hors de France sont imposables au tion fiscale franco-luxembourgeoise se fondant imposable en France sur le revenu mondial.
lieu d’exercice de l’activité. Elles doivent néan- sur la règle du taux effectif. Il en découle que de
moins être déclarées en France, soit pour y être nombreuses rémunérations frontalières, quand Avec l’Allemagne et la Belgique, accueillant res-
imposées en second, soit pour calculer l’impôt elles constituent les seuls revenus du ménage, pectivement 25% et 5% des frontaliers lorrains,
exigible selon la règle dite du “taux effectif”. Dans échappent à toute déclaration. Mais, lorsque le les dispositions sont celles de l’imposition en se-
le premier cas, la France élimine la double impo- ménage est composé d’un actif frontalier et d’un cond et de la demande d’exonération de l’impo-
sition en imputant un crédit d’impôt égal au maxi- actif occupé sur le territoire lorrain, le revenu per- sition à la source. Dès lors, les revenus des
mum à l’impôt français. çu à l’étranger doit être déclaré pour calculer travailleurs frontaliers dans ces deux pays sont
l’impôt exigible selon la règle dite du taux effectif. systématiquement déclarés quelle que soit la
Le problème de sous-évaluation des revenus Selon cette règle, l’impôt est calculé sur la configuration du ménage concerné.
dans les zones frontalières lorraines se pose es- somme des deux revenus, appelé revenu mon-
Des revenus bien positionnés dans le nord lorrainUn nord lorrain en retrait
Revenu redressé des ménages lorrains en 2006Revenu non redressé des ménages lorrains en 2006
Longwy
Longwy
Villerupt
Villerupt
Thionville
Thionville
ForbachForbach Sarreguemines
Sarreguemines
Saint-AvoldVerdunSaint-AvoldVerdun MetzMetz
Pont-à-MoussonPont-à-Mousson
SarrebourgBar-le-DucSarrebourgBar-le-Duc
Toul NancyNancyToul
LunévilleLunéville
Revenu annuel Revenu annuel
moyen par UC moyen par UC Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
(en euros) (en euros)
ÉpinalÉpinal de 22 800 à 26 499de 22 024 à 23 974
de 20 214 à 22 800de 19 927 à 22 024
de 18 402 à 20 214 Remiremontde 18 108 à 19 927 Remiremont
de 16 917 à 18 402de 16 561 à 18 108
de 14 394 à 16 917de 14 367 à 16 561
Source : DGI, revenus fiscaux des ménages ; IGSS, fichier des salaires
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IGN - Insee 2009
IGN - Insee 2009Savoir plus :
Les revenus des ménages, une image des territoires
- Recensement 2006 : une croissance
En période d’après-crise sidérurgique, les frontaliers lorrains étaientfaible et limitée aux espaces périurbains -
Économie Lorraine n°153 - Janvier 2009 surtout des actifs “choisissant” de résider en France mais “contraints”
- La concentration de l’emploi dans le d’occuper un emploi au Grand-Duché de Luxembourg. Désormais, ce
Sillon mosellan - Économie Lorraine sont davantage des actifs “choisissant” un emploi au Grand-Duché,
n°142 - Septembre 2008
mais, ne parvenant à s’y loger, “contraints” d’habiter en France. Les
- Site internet : www.insee.fr
territoires lorrains sont devenus des terres d’accueil de ces frontaliers,
aujourd’hui aussi nombreux que les sidérurgistes des années 60, etRedressement "global"
des revenus fiscaux dont le nombre devrait doubler à l’horizon 2030.
Le redressement réalisé ici est "global" Pourtant, leurs revenus n’étaient jusqu’alors que très partiellement pris
et porte sur les revenus fiscaux décla-
en compte dans les chiffres officiels, renvoyant l’image de territoires
rés. Ces revenus fiscaux déclarés en-
nord-lorrains accueillant majoritairement des populations démunies.globent essentiellement des revenus
d’activité et de remplacement (salaires, Cette image négative et dévalorisante, pour des investisseurs à la re-
chômage, retraites, bénéfices indus- cherche de territoires à fort potentiel, doit être corrigée.
triels et commerciaux, revenus fon-
En intégrant dorénavant la totalité des revenus “salariaux” perçus parciers). L’appariement des fichiers
fiscaux français et de la sécurité sociale nos frontaliers au Grand-Duché, il apparaît, bien au contraire, que ces
luxembourgeoise (IGSS) au niveau in- territoires accueillent des habitants dont les revenus moyens sont su-
dividuel n’est pas envisageable pour périeurs à la moyenne régionale, voire nationale. L’hypermarché AU-
des raisons de confidentialité et de se-
CHAN à Mont-Saint-Martin confirme ce fait : il dégage le plus important
cret statistiques. Il est donc réalisé au
chiffre d’affaires des hypermarchés lorrains.niveau cantonal, en additionnant pour
l’ensemble des ménages fiscaux y rési- La mesure d’un revenu disponible, intégrant donc des prestations so-
dant, les revenus renseignés dans les
ciales, et non d’un revenu fiscalement déclaré, nécessiterait un redres-
déclarations fiscales françaises et les
sement supplémentaire. En 2008, le Grand-Duché de Luxembourg asalaires reçus au Luxembourg mais
non déclarés, à partir des fichiers de versé environ 250 millions d’euros de prestations familiales à ses actifs
l’IGSS. La distribution des revenus des frontaliers français, répartis pour 70% en allocations familiales, et pour
ménages après redressement n’est 30% en allocation d’éducation, de congé parental et boni enfant. Par
donc pas accessible. Le traditionnel in-
ailleurs, s’ajoutent les revenus de 1 800 fonctionnaires internationaux,
dicateur qu’est le revenu par unité de
travaillant au Grand-Duché et résidant en France, estimés entre 50 etconsommation (UC) médian par can-
ton doit être remplacé par le revenu par 150 millions d’euros, déclarés aux communautés européennes, et non
UC moyen qui ne nécessite pour son pris en compte tant au Luxembourg qu’en France. L’impact financier et
estimation que la somme des revenus économique global du Grand-Duché de Luxembourg sur ses territoires
et le nombre total d’UC.
frontaliers est aujourd’hui comparable à celui de l’économie franci-
lienne sur ses territoires voisins. Cependant, en Lorraine, s’il profite auMinistère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi développement d’une économie résidentielle dynamique, il ne participe
Insee pas au financement du budget des collectivités locales. Chaque actif
Institut National de la Statistique
frontalier induit un manque à gagner en équivalent TP (taxe profes-
et des Études Économiques
sionnelle) dans les recettes des collectivités qui l’accueillent. Pourtant,Direction Régionale de Lorraine
15, rue du Général Hulot les collectivités françaises doivent financer les équipements, les servi-
CS 54229 ces, la qualité de l’environnement urbain, permettant de répondre aux
54042 NANCY CEDEX
demandes très qualitatives de ces frontaliers bien solvabilisés. Une
Tél : 0383918585
prochaine étude pourrait confirmer ce phénomène d’appauvrissementFax: 0383404561
www.insee.fr/lorraine des collectivités territoriales du nord lorrain.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Aurélien BISCAUT,
Jean-Paul FRANÇOIS AGAPE - Agence d’urbanisme Lorraine Nord
Directeur régional de l’Insee
COORDINATION RÉDACTIONNELLE
Christian CALZADA
Gérard MOREAU
RESPONSABLE ÉDITORIAL ET
RELATIONS MÉDIAS
Brigitte VIENNEAUX
Créée en 2000 sur les fondations de l’Observatoire de l’Urbanisme, de l’Habitat et
RÉDACTRICE EN CHEF du Logement du Bassin de Longwy existant depuis 1993, l’AGAPE est l’organisme
Agnès VERDIN permanent de conseil et d’étude des intercommunalités de l’arrondissement de
Briey et du Pays-Haut - Val d’Alzette en matière d’aménagement et d’urbanisme.
SECRÉTARIAT DE FABRICATION
Elle assiste les collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de
MISE EN PAGE - COMPOSITION
politiques d’aménagement dans la limite de ses statuts. Elle tire sa spécificité, au
Marie-Thérèse CAMPISTROUS
sein du réseau des Agences d’Urbanisme, du périmètre transfrontalier de ses ob-Marie-Odile LAFONTAINE
servations, de son implication dans la gouvernance transfrontalière, du polycen-
ISSN : 0293-9657 trisme de son territoire d’intervention.
© INSEE 2009
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