Les salaires dans les collectivités locales en 1999

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Dans les collectivités territoriales, le salaire annuel brut moyen est en 1999 de 20 070 € (131 650 F) pour les salariés à temps plein. La moitié des femmes, qu'elles travaillent à temps plein ou non, perçoivent un salaire brut horaire de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des hommes. Cela tient en partie à leur surreprésentation parmi les personnels d'exécution. Mais des écarts de salaires entre sexes subsistent à âge et catégorie socioprofessionnelle identiques. Ils sont surtout marqués pour les cadres de plus de 40 ans. Les salaires versés sont plus faibles dans les centres communaux d'action sociale, les caisses des écoles et les communes que dans les régions ou les services départementaux d'incendie et de secours.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 811 - OCTOBRE 2001
PRIX : 15F. (2,29€)
Les salaires dans les collectivités
locales en 1999
Basile Chaix et Jeannot Rasolofoarison, Division Exploitation
des fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee
ans les collectivités locales, le sa- et de secours gagnent 27 200 €. Mais ces écarts
forts entre types d’organisme reflètent dans unelaire annuel brut moyen est en
certaine mesure des différences de structuresD1999 de 20 070€ (131 650 F) pour d’emplois selon le sexe, l’âge et la catégorie
les salariés à temps plein. La moitié des socioprofessionnelle.
En effet, les caractéristiques socio-démogra-femmes, qu’elles travaillent à temps plein
phiques sont très variables d’un type d’orga-
ou non, perçoivent un salaire brut horaire nisme à l’autre, du fait des missions très
de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des différentes qu’ils exercent (tableau 2). La pro-
portion de cadres, inférieureà3% dans les cen-hommes. Cela tient en partie à leur surre-
tres communaux d’action sociale et les caisses
présentation parmi les personnels d’exé- des écoles, est 13 fois plus importante dans les
cution. Mais des écarts de salaires entre régions, et autres collectivités locales.
La proportion de femmes, qui n’est que desexes subsistent à âge et catégorie socio-
12 % dans les services départementaux
professionnelle identiques. Ils sont sur- d’incendie et de secours, est 7 fois plus élevée
tout marqués pour les cadres de plus de dans les centres communaux d’action sociale
et les caisses des écoles où elle atteint 86 %.40 ans. Les salaires versés sont plus fai-
L’âge moyen diffère aussi d’un type d’orga-
bles dans les centres communaux d’ac- nisme à l’autre : de 38 ans dans les associa-
tion sociale, les caisses des écoles et les tions syndicales autorisées et autres établisse-
ments publics locaux marchands, il est de 5 anscommunes que dans les régions ou les
plus élevé dans les offices public d’HLM.
services départementaux d’incendie et
de secours.
Les écarts de salaires
entre hommes et femmesEn 1999, le salaire brut annuel dans les collectivi-
tés locales est en moyenne de 20 070€ pour un augmentent avec
salarié à temps plein (Pour comprendre ces résul- la position hiérarchique
tats). La rémunération dépend des caractéristi-
ques individuelles des salariés (tableau 1). Les Quel que soit le quantile retenu, défini par le
femmes gagnent ainsi en moyenne 18 730€, soit niveau de salaire en-dessous duquel est rému-
13 % de moins que les hommes. Le salaire nérée une certaine proportion des salariés, les
moyen varie aussi avec l’âge : entre 21 et 25 ans, femmes gagnent moins que les hommes. De ce
la rémunération annuelle en 1999 est de 14 760€, fait, la moitié des femmes sont rémunérées
et atteint 22 120 € pour les salariés âgés de 51 à moins de 9 € de l’heure (57 F), ce qui n’est le
55 ans. Au niveau socioprofessionnel, les person- cas que de 35 % des hommes.
nels d’exécution (employés et ouvriers), qui ont un Plus le salaire est élevé, plus l’écart entre hom-
poids important dans les collectivités locales, per- mes et femmes est grand. Mais ce n’est que
çoivent en moyenne 17 800€ par an, alors que le pour les 10% des effectifs les mieux rémunérés
salaire des cadres s’élève à 33 550€. que les écarts se creusent vraiment.
Les écarts observés entre sexes s’expliquent
en partie par des effets de structure sociopro-
Une structure des emplois fessionnelle : le personnel d’exécution est à
près de 60 % féminin alors que les femmes nevariable selon le type d’organisme
représentent que 43% des cadres. Le poids
Les salariés des centres communaux d’action important des postes d’employées et d’ouvrières
sociale perçoivent 17 500 € par an alors que tire la distribution des salaires féminins vers le
ceux des services départementaux d’incendie bas. Toutefois, des écarts de salaires entre
INSEE
PREMIERE Volume de travail et salaire moyen en 1999 sexes subsistent à catégorie sociopro-
dans les collectivités locales fessionnelle et âge identiques (gra-
phique 1). Les hommes gagnent systé-
Ensemble des postes Postes à temps plein matiquement plus que les femmes sauf
pour les professions intermédiaires deVolume horaire Salaire brut Volume Salaire brut
(millier horaire moyen d’années- annuel moyen moins de 35 ans. Dans ce cas, les
d’heures) (euros) travail (euros) métiers exercés par des femmes en par-
ticulier dans le secteur social sont mieuxSexe
valorisés. Jusqu’à 55 ans, le surcroît deHommes 1 046 844 10,8 477 249 21 547
salaire des hommes s’accentue et seFemmes 1 315 178 9,5 528 822 18 732
tasse légèrement au-delà (ces résultats
Catégorie socioprofessionnelle
décrivent la situation en 1999, et non
Cadres 175 987 17,2 75 041 33 554
l’évolution des salaires au cours d’uneProfessions intermédiaires 553 498 11,2 239 445 22 376
carrière réelle). Cet état de fait est plusEmployés et ouvriers 1 632 537 8,9 691 585 17 804
marqué pour les cadres que pour les
Âge
professions intermédiaires, les employés
20 ans ou moins 20 446 6,7 6 114 12 841
et les ouvriers. Entre 51 et 55 ans par21 - 25 ans 109 872 7,5 42 144 14 764
exemple, un homme cadre perçoit un26 - 30 ans 242 420 8,5 103 637 16 910
salaire horaire de 17 % supérieur à celui31 - 35 ans 311 433 9,3 133 148 18 512
d’une femme cadre. Chez les employés36 - 40 ans 381 443 10,0 163 486 19 982
et ouvriers, le salaire horaire masculin41 - 45 ans 397 010 10,6 172 046 21 175
46 - 50 ans 386 094 10,8 168 554 21 756 est supérieur de 12 % pour la même
51 - 55 ans 306 089 11,0 132 918 22 125 tranche d’âge. La comparaison des
56 - 60 ans 163 171 10,8 67 490 21 119 salaires masculins et féminins montre
un décalage encore plus important tou-Catégorie juridique de l’organisme
Communes 1 639 898 9,7 700 827 19 344 tes catégories sociales confondues,
Centres communaux d’action sociale, mais cela est lié aux effets de structure
caisses des écoles 151 273 8,9 57 999 17 497 socioprofessionnelle.
Communautés urbaines, de villes,
de communes, districts 95 013 11,1 41 541 22 224
Syndicats de communes à vocation Le niveau de salaire dépend
unique ou multiple 63 521 9,1 23 317 18 794
aussi de l’activitéAutres établissements
locaux administratifs 26 996 11,6 11 504 23 081 de l’organisme employeur
Départements, ententes
interdépartementales 279 090 11,4 122 092 23 033 Quelle que soit la catégorie sociopro-
Services départementaux
fessionnelle, les salaires bruts horaires
d’incendie et de secours 37 812 13,2 17 447 27 196
moyens sont plus faibles dans les cen-
Associations syndicales autorisées,
tres communaux d’action socialeautres EPL marchands 3 157 10,6 1 369 21 783
Offices publics d’HLM 42 226 10,1 19 503 20 322 (CCAS), les caisses des écoles et les
Régions, autres collectivités locales 23 037 13,3 10 472 26 507 syndicats de communes (graphique 2).
1 En ce qui concerne les CCAS et lesSecteur d’activité de l’établissement
caisses des écoles, l’analyse par secteurEau, gaz et électricité 8 646 11,0 3 475 21 714
d’activité d’établissement confirme ceTransports 3 527 8,9 1 185 18 908
Activités financières et immobilières 48 518 10,1 22 054 20 362 résultat : les salaires sont les plus fai-
Services aux entreprises 24 935 10,4 11 522 21 261 bles dans le secteur « Éducation,
Services aux particuliers 20 898 11,0 8 346 21 797 santé, action sociale », qui recouvre
Éducation, santé et action sociale 220 012 9,1 86 525 18 123 largement ce groupe juridique
Administration 2 035 487 10,1 872 964 20 215 (puisqu’il comprend surtout des travail-
Taille de l’organisme leurs sociaux).
0 à 9 postes 142 411 8,6 42 868 17 090 Dans chaque type d’organisme, les
10 à 19 postes 98 713 8,7 36 375 17 332 salaires des différentes catégories
20 à 99 postes 352 326 9,1 140 666 18 074 socioprofessionnelles ne s’écartent pas
100 à 499 postes 540 919 9,8 233 766 19 393 de la moyenne dans les mêmes propor-
500 à 999 postes 328 971 10,3 147 529 20 440 tions. Les salaires bruts horaires des
1000 postes et plus 898 683 10,9 404 867 21 574 services départementaux d’incendie et de
Ensemble 2 362 023 10,0 1 006 071 20 067 secours sont pour chaque catégorie
socioprofessionnelle supérieurs à la1. Les salariés étant souvent déclarés au niveau de leur organisme, des biais importants interviennent dans les résultats par
secteurs d’activité de l’établissement. Les salariés des établissements d’enseignement payés sur le budget des communes se moyenne de l’ensemble des collectivités
voient par exemple fréquemment attribuer l’activité « Administration ». locales. Mais les personnels d’exécution
Source : DADS validité 1999, Insee
y gagnent 32 % de plus que leurs homolo-
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Quelques caractéristiques sociodémographiques par type d’organisme Mesure des effets propres
à chaque facteur sur le salaire
Proportion Proportion brut horaire en %
Âge moyen
de cadres de femmes
(Salaire brut de référence = 10,4 euros par heure
Types d’organisme soit 68,4 F)
Condition d’emploiCommunes 6,4 52,7 41,9
Temps non plein 1,0Centres communaux d’action sociale, caisses des écoles 2,7 85,7 41,6
Temps plein réf.Communautés urbaines, de villes, de communes, districts 10,5 32,9 40,7
SexeSyndicats de communes à vocation unique ou multiple 6,9 42,9 40,6
Hommes 7,6Autres établissements locaux administratifs 17,1 49,2 39,5
Femmes réf.Départements, ententes interdépartementales 11,6 75,5 42,1
Catégorie socioprofessionnelleServices départementaux d’incendie et de secours 12,9 12,4 38,9
Cadres 34,5Associations syndicales autorisées, autres EPL marchands 13,8 49,3 37,8
Professions intermédiaires réf.Offices publics d’HLM 6,2 44,3 42,8
Employés et ouvriers -18,5Régions, autres collectivités locales 35,3 58,6 40,5
Âge
Ensemble 7,5 55,7 41,8
20 ans ou moins -38,1
21 - 30 ans -16,3Note : Ces résultats sont pondérés par le nombre d’heures travaillées par chaque salarié.
31 - 40 ans réf.Source : DADS validité 1999, Insee
41 - 50 ans 6,1
gues des autres types d’organisme alors caractéristiques contrôlées étant
51 - 60 ans 6,4
que le surcroît n’est que de 9 % pour les identiques par ailleurs). Catégorie juridique de l’organisme
Communes réf.cadres. Ce type d’analyse fait également ressortir
Centres communaux d’action sociale,la « progression » des salaires avec l’âge
caisses des écoles -2,5
(qu’il faut se garder d’envisager de façon Communautés urbaines, de villes,Les effets propres longitudinale). Mais le rythme de crois- de communes, districts 8,4
de la catégorie Syndicats de communessance ne cesse de se réduire pour deve-
à vocation unique ou multiple 1,9socioprofessionnelle et de l’âge nir négligeable à partir de la quarantaine.
Autres établissements locaux
En importance, l’effet de la catégoriesont prépondérants administratifs 10,9
Départements, ententesjuridique de l’organisme vient juste
interdépartementales 6,2En contrôlant de façon plus efficace les après les deux principaux facteurs que
Services départementaux d’incendie 25,8
effets de structure, l’analyse « toutes sont la catégorie socioprofessionnelle et Associations syndicales autorisées,
choses égales par ailleurs » met en évi- l’âge. Toutes choses égales par ailleurs, autres EPL marchands 10,0
Offices publics d’HLM 2,9dence les effets prépondérants de deux la hiérarchie des catégories juridiques
Régions, autres collectivités locales 13,9
facteurs sur les salaires : la catégorie observée précédemment est à peu de
Taille de l’organisme
socioprofessionnelle et l’âge (tableau 3). choses près confirmée. Le caractère 0 à 9 postes réf.
10 à 19 postes 1,1Alors qu’un cadre gagne en moyenne moins rémunérateur des centres com-
20 à 99 postes 4,534 % de plus qu’une personne de pro- munaux d’action sociale et des caisses
100 à 499 postes 9,9
fession intermédiaire, un ouvrier ou un des écoles (qui n’est donc pas seule- 500 à 999 postes 12,8
employé perçoit 19 % de moins (toutes ment lié au poids écrasant de la 1000 postes et plus 16,2
1main-d’œuvre féminine) ainsi que des Région (impact supérieur
à 2% en valeur absolue) Écart du salaire masculin syndicats de communes se voit ici éga-
Rhône-Alpes 3,2
par rapport au salaire féminin lement confirmé. Toutefois, l’analyse
Champagne-Ardenne 2,6
par âge et CS toutes choses égales par ailleurs Île-de-France 2,5
Centre réf.attribue aux associations syndicales
En % Poitou-Charentes -2,5autorisées un effet plus favorable sur les25 Languedoc-Roussillon -2,6
salaires que ne le suggéraient les pre- DOM -4,4
20 mières analyses (du fait d’effets de
1. La région Centre a été choisie comme référence car elle
structure). A l’inverse, elle fait mieux res- est la plus proche de la moyenne des régions hors
15 sortir la faiblesse des salaires dans les Île-de-France.
Source : DADS validité 1999, Inseecommunes, à peine supérieurs à ceux
10
des CCAS et des caisses des écoles.
L’effet de la taille de l’organisme vient travailleurs sociaux) ainsi que ceux plu-5
après en importance. Les personnes tra- tôt élevés des activités d’établissements
0 vaillant dans des organismes de 1000 liées à la distribution de l’eau, du gaz et
salariés ou plus gagnent 16 % de plus de l’électricité.
Professions Employés EnsembleCadres-5
intermédiaires et ouvriers que celles dont l’organisme comprend Viennent enfin, mais loin derrière, les
moins de 10 salariés. effets de sexe puis de région. Les hom-
Âge 31-35 46-50
Une analyse prenant en compte les sec- mes perçoivent des salaires de 8 %21-25 36-40 51-55
26-30 56-6041-45 teurs d’activité de l’établissement plutôt supérieurs à ceux des femmes (toutes
que la catégorie juridique de l’organisme autres caractéristiques identiques par
Lecture : les hommes cadres de 51-55 ans perçoivent un fait ressortir les salaires relativement ailleurs). Cet écart résiduel, moins
salaire horaire de 17% plus élevé que celui des femmes
bas du secteur « Éducation, santé, important comparé à celui observé sur lecadres du même âge.
Source : DADS validité 1999, Insee action sociale » (comprenant surtout des secteur privé (+ 11%), reste néanmoins
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Écart à la moyenne du salaire horaire par catégorie socioprofessionnelle
Cadres Professions intermédiaires Personnels d’exécution
%% %
Régions, autres collectivités locales...
Offices publics d’HLM
Associations syndicales autorisées...
Services départementaux d’incendie et de secours
Départements, ententes interdépartementales
Autres établissements locaux administratifs
Syndicats de communes à vocation unique ou multiple
Communautés urbaines de villes, de communes...
Centres communaux d’action locale, caisses des écoles
Communes
-15 -10 -5005510 15 -15 -10 -5 10 15 20 25 30 -10 -505 10 15 20 25 30 35
Source : DADS validité 1999, Insee
Le salaire brut est la rémunération avantsignificatif. Les disparités géographi- Pour comprendre
déduction des cotisations sociales. Il in-ques sont faibles, les écarts par rapport ces résultats
tègre les congés payés, mais exclut les co-
à la moyenne France entière allant de
tisations patronales. Lorsqu’il est question
–4,4% à +3,2% . L’Île-de-France ne pré- des salariés à temps plein, le salaire annuel
sente pas ici la situation la plus favo- Les données de salaires et d’effectifs moyen par année-travail est retenu. Les
concernant les collectivités locales pro- postes à temps plein comprennent ici lesrable : elle vient après les régions
viennent des déclarations annuelles des temps partiels de plus de 80 %. Les analy-Rhône-Alpes et Champagne-Ardennes.
données sociales (DADS) que doit remplir ses qui portent sur l’ensemble des postes
Le mode de rémunération dans la Fonc-
tout établissement employeur. Ces décla- (à temps plein ou non) utilisent des salaires
tion publique territoriale, dont le traite- rations, destinées aux administrations so- horaires moyens.
ment indiciaire constitue le principal ciales et fiscales, concernent l’ensemble Les secteurs d’activité sont regroupés se-
des salariés, à l’exception de ceux de l’agri- lon une nomenclature adaptée de la no-élément, limite sans doute l’influence
culture, des services domestiques et de menclature économique de synthèsedes compléments de rémunération (pri-
l’État. L’exploitation présentée dans cet ar- (NES) à 16 et 36 postes, afin de corres-
mes et indemnités). Les salariés des
ticle ne retient que le champ des collectivi- pondre au mieux au champ spécifique des
départements d’Outre-mer perçoivent tés locales pour l’année 1999, et exclut les collectivités locales.
des salaires inférieurs de 4% à ceux de apprentis et stagiaires. Elle comprend les L’analyse par type d’organismes s’appuie
DOM. Ce champ qui inclut les emplois ai- sur une nomenclature basée sur les catégo-la région Centre qui est proche de la
dés (CES, emplois jeunes…) n’est pas di- ries juridiques élaborée pour les collectivi-rémunération moyenne.
rectement comparable à celui de l’enquête tés locales.
Toutefois, l’analyse toutes choses éga-
sur les effectifs des collectivités locales. Les écarts de salaires observés entre types
les par ailleurs menée dans le cadre Sont en effet exclus de la présente étude et tailles d’organismes à catégorie socio-
de cette étude n’élimine pas complète- les organismes suivants : les établisse- professionnelle constante sont tributaires
ments publics ou régies à caractère indus- de la caractérisation socioprofessionnellement tous les effets structurels. Les
triel ou commercial, les organismes privés sommaire utilisée : ils doivent en partietrois catégories socioprofessionnel-
d’administration locale, la préfecture de po- être liés à des différences de métier et de
les (cadres, professions intermédiai-
lice de Paris, les sapeurs-pompiers de Paris qualification que seule une grille plus fine
res, employés et ouvriers) sont trop et les marins-pompiers de Marseille, les as- permettrait d’appréhender.
agrégées et ne permettent pas de distin- sociations loi de 1901 et assimilé.
Les emplois correspondant à la tranche d’âgeguer les salaires correspondant aux Pour en savoir plus« 61 ans et plus » ne sont pas retenus en rai-différentes filières d’emplois dans la
son du caractère hétérogène de ce groupe qui
Fonction publique territoriale : adminis-
comprend également les âges indéterminés. « L’emploi dans les collectivités loca-
trative, technique, culturelle, sportive, Le salaire brut des agents des collectivités les » Insee première n°774, mai 2001.
médico-sociale, police municipale, ani- locales qui apparaît dans les DADS est ob-
tenu en ajoutant au traitement indiciairemation, et sapeurs-pompiers profession- « Les salaires dans l’industrie, le com-
brut (produit de l’indice majoré par la valeur merce et les services en 1999 » Inseenels. Il n’a pas été possible non plus de
du point), l’indemnité de résidence, le sup- résultats n° 750, juillet 2001.distinguer les salaires des titulaires de
plément familial de traitement et les primes et
ceux perçus par les non-titulaires. indemnités.
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