Les salaires des agents de l'Etat en 1995

De
Publié par

Entre 1994 et 1995, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'État a augmenté de 1,9 % en francs constants. Le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales et de CSG, s'est accru de 1,8 % en francs constants. À corps, grade et échelon identiques, le salaire moyen a augmenté, en francs constants, de 1,0 % en brut et de 0,9 % en net. En ajoutant l'effet des avancements et promotions, le salaire net de prélèvement des seules personnes en place s'est accru de 3,3 %, toujours en francs constants.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 22
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins

N° 492 OCTOBRE 1996
PRIX : 14 F
LES SALAIRES DES AGENTS
DE L’ETAT EN 1995
Martine Eenschooten, Dominique Quarré,
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
Le salaire moyenntre 1994 et 1995, le salaire brut
en francs constants :moyen par tête des agents des
+ 1,9 % en brut, + 1,8 % en netservices civils de l’Etat a aug-E
menté de 1,9 % en francs constants. Le Depuis 1989, ont été mis en œuvre des
salaire moyen net de prélèvements, c’est-plans pluriannuels qui touchent certaines
à dire net de cotisations sociales et de catégories d’agents et s’ajoutent aux mesures
générales. Le plan Durafour, qui doit s’acheverCSG, s’est accru de 1,8 % en francs
en 1996 et concerne une large part de laconstants. A corps, grade et échelon
Fonction publique, arrive en 1995 dans sa
identiques, le salaire moyen a augmenté,
sixième année d’application. Pour les person-
en francs constants, de 1,0 % en brut et nels enseignants, deux plans se complètent : le
de 0,9 % en net. plan Jospin mis en application dès 1989,
En ajoutant l’effet des avancements et puis le plan Lang depuis 1993. Ils se pour
suivront au delà de 1996 en ce qui concernepromotions, le salaire net de prélèvements
notamment l’intégration des professeursdes seules personnes en place s’est accru
d’éducation générale des collèges (PEGC)
de 3,3 %, toujours en francs constants.
en professeurs certifiés.
L’évolution du salaire moyen comprend les
En 1995, les 1,8 million d’agents titulaires et augmentations générales et l’effet de ces plans
non titulaires des ministères civils de l’Etat en tenant compte du renouvellement des
travaillant en métropole ont perçu un salaireagents et de leur promotion. Lealaire brut s
brut de 164 900 F en moyenne dans l’année.moyen a augmenté de 3,6 % en francs cou-
Ceci correspondait à un traitement indiciairerants entre 1994 et 1995, soit 1,9 % en
brut de 139 930 F et à des compléments francs constants, compte tenu d’une hausse
(indemnité de résidence, supplément familial des prix de 1,7 %.
de traitement, primes et rémunérations an Le salaire brut moyen inclut toutes les formes
nexes) de 24 970 F en moyenne. de primes, en particulier la nouvelle bonifi
Une fois prélevés 21 680 F de cotisations cation indiciaire. En 1995, 95 000 personnes
sociales et 3 720 F de contribution sociale ont touché à ce titre 6 560 F en moyenne.
généralisée (CSG), la rémunération moyenne Les primes et rémunérations annexes, y
nette de prélèvements était de 139 500 F compris la nouvelle bonification indiciaire,
soit 11 630 F par mois ( tableau 1). ont évolué au rythme de 3,1 % en francs
Eléments du salaire annuel moyen net de prèvemél ents en 1994 et 1995
Niveau moyen (en francs) Evolution 1995/1994 (en %)
1994 1995 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 159 130 164 900 3,6 1,9
Traitement indiciaire brut 135 240 139 930 3,5 1,7
1
Indemnité de résidence 1 450 1 530 5,5 3,7
19809800 Supplém1 ent f0amilial 1
Primes et rémunérations annexes 20 460 21 460 4,9 3,1
1
dont nouvelle bonification indiciaire (NBI) 240 350 - -
Cotisations sociales "salariés" (b) 20 790 21 680 4,3 2,5
Contribution sociale généralisée (c) 3 600 3 720 3,3 1,6
Salaire net de prélèvements = () (ba ) (c) 134 740 139 500 3,5 1,8
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1994 et 1995, semi-définitifs, Insee
˚
INSEE PREMIEREconstants, un peu supérieur à celui de Plus généralement, la proportion des L’impact de ces modifications de
l’année précédente (2,5 %). La part corps les plus qualifiés, donc les mieux structure glissement vieillissement,
des primes dans le salaire brut s’est rémunérés, s’est accrue de même technicité (GVT) sur l’évolution du
établie à 13,0 %. qu’au sein de chaque corps, la part salaire moyen net de prélèvements
L’ensemble des prélèvements a aug des grades et des échelons les plus s’est élevé à 0,9 % en 1995 après trois
menté un peu plus vite que le salaire brut élevés a augmenté. années au niveau de 1,2 % ou 1,1 %
du fait de la suppression, en septembre,
de la remise forfaitaire mensuelle de
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
42 F. Ils ont représenté 15,4 % du salaire
En %brut en 1995 et 15,3 % en 1994.
1991/90 1992/91 1993/92 1994/93 1995/94Le salaire moyen net de prélèvements
progresse de 3,5 % en francs courantsSalaire moyen
soit 1,8 % en francs constants. Les années Traitement indiciaire brut +0,4 +2,3 +1,7 +0,5 +1,8
précédentes, il avait connu, en francs Salaire brut +0,8 +2,9 +2,4 +0,8 +1,9
constants, une quasi stagnation e1994n Salaire net de prélèvements +0,6 +2,3 +1,7 +0,1 +1,8
dont : effet de structure +0,8 +1,1 +1,2 +1,2 +0,9(+ 0,1 %) et des augmentations de 1,7 %
en 1993, 2,3 % en 1992 et 0,6 % en 1991. Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut -0,6 +1,1 +0,5 -0,6 +0,8
Salaire brut -0,1 +1,7 +1,1 -0,4 +1,0A corps, grade
Salaire net de prélèvements -0,3 +1,2 +0,5 -1,1 +0,9et échelon identiques :
Salaire net des personnes en place +2,1 +3,8 +3,1 +1,5 +3,3+ 1,0 % en brut, + 0,9 % en net
dont : effet de carrière +2,2 +2,4 +2,4 +2,3 +2,2
La variation du salaire moyen est due Indice des prix à la consommation +3,2 +2,4 +2,1 +1,7 +1,7
d’une part aux revalorisations des sa
Champ : Agents des services civils de l’Etat.
laires attachés aux postes de travail, Lecture : Entre 1994 et 1995, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,8 % (0,9 % à structure
mesurées par un « indice à structure constante et +0,9 % dû aux modifications de structure).
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1990 à 1995, Inseeconstante », d’autre part à un « effet
de structure » retraçant les change
ments de répartition des effectifs selon
Les salaires nets de prélèvements en fin d’année 1995 selon la catégorie
les postes de travail. Ces postes sont
socioprofessionnelle ou le statut définis par un échelon dans un grade
à l’intérieur d’un corps. Salaire net Evolution 1995/94
2
1 R.M.P.P.Effectifs de prélèvements (en %)Ainsi, entre 1994 et 1995, le salaire
en francs(francs courants) (francs constants)brut à structure constante a augmenté constants
1995 1995/94 De la A structureen moyenne de 2,7 %, soit 1,0 % en 1995/941994 1995
(milliers) (en %) moyenne constantetermes réels ( tableau 2 ). Le salaire net
Ensemble 1 808,8 + 0,7 134 740 139 500 + 1,8 0,9 3,3a progressé un peu moins : 0,9 % en
dont enseignants 1 013,4 +1,3 145 480 149 800 + 1,3 0,2 3,1termes réels ; cette hausse fait suite à
Cadres 646,2 + 9,3 181 410 183 750 - 0,4 0,5 3,6une baisse de 1,1 % en 1994, des augmen
Administratifs et techniques 108,0 + 0,6 210 410 219 890 + 2,8 2,1 4,8tations de 0,5 % en 1993 et 1,2 % en 1992
3
Professions de l’enseignement 538,2 + 11,2 174 820 176 320 - 0,8 0,1 3,3
et une diminution de 0,3 % en 1991.
Professions intermédiaires 663,8 -5,3 120 500 123 550 + 0,8 0,9 3,3
dont :
4Renouvellement et promotion Professions de l’enseignement 475,2 - 8,2 117 910 119 710 - 0,2 0,5 2,9
des agents : + 0,9 % Professions administratives 96,4 - 3,5 127 390 133 020 + 2,7 1,9 4,3
Police et prisons 17,5 + 1,2 155 840 166 350 + 5,0 4,1 6,5
En dehors de toute revalorisation de Employés et ouvriers 498,8 - 1,1 100 370 103 970 + 1,9 1,5 2,8
salaire propre à haque poste de travail,c dont :
le salaire moyen s’accroît si la propor Employés administratifs 220,8 - 0,9 98 870 102 260 + 1,7 1,4 2,6
tion des emplois les mieux rémunérés Police et prisons 109,4 + 0,5 128 820 133 540 + 1,9 1,9 3,1
5augmente : c’est l’effet de structure. Ouvriers, agents de service 163,5 - 2,4 84 810 87 540 + 1,5 1,3 2,8
Globalement les effectifs mesurés en Titulaires 1 504,9 + 1,1 140 560 145 360 + 1,7 0,9 3,3
année travail onaugmenté de 12 000 soitt Catégorie A 643,5 + 4,5 180 660 184 550 + 0,4 0,5 3,6
0,7 %, dont 11 000 enseignants. D’impor Catégorie B 388,4 - 2,6 124 190 128 880 + 2,0 1,2 3,1
tants transferts entre catégories se sont Catégories C et D 473,0 - 0,1 102 930 106 390 + 1,6 1,5 2,8
opérés. Des agents de catégorie B ont 1. Effectifs évalués en « année travail à plein temps » (cf. Pour comprendre ces résultats).
été promus en catégorie A ; principale 2 . Rémunération moyenne des personnes présentes sur les deux années : 1994 et 1995.
3. Par ex. : professeurs agrégés et certifiés.ment des instituteurs dont l’emploi a été
4. Par ex. : instituteurs et PEGC.transformé en professeurs des écoles.
5. Le reclassement d’une grande partie des agents de service (avec passage de la catégorie D en catégorie C) conduit à
Parmi les personnels de la police et des
les regrouper avec les ouvriers en « ouvriers et agents de service ».
prisons, certains agents classés C ont Champ : Agents des services civils de l’Etat.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1994 et 1995, semi-définitifs, Inseeaccédé à la catégorie B.
?¸et 0,8 % en 1991. Il correspond à la « effet de carrière » a été en moyenne travail inchangé étant impossible à
différence entre l’évolution du salaire de 2,2 %. réaliser sans expertiser chaque mesure.
net moyen ( + 1,8 % en 1995) et l’évo Pour les agents présents deux annéesMais, on peut toutefois estimer que
lution du salaire net à structure cons de suite qui ont bénéficié d’un avance l’impact de l’ensemble des mesures
tante ( + 0,9 %) ( tableau 3). ment ou d’une promotion (soit 38 %), statutaires a été au maximum de + 0,4 %
En 1995, l’effet de structure a résulté les primes (y compris NBI) ont aug entre 1994 et 1995, en comparant l’effet
d’un effet de carrière de 2,2 % et d’unmenté en moyenne de 6,0 % en francs de carrière calculé entre 1994 et 1995
effet d’entrées sorties de 1,3 %. L’effetconstants en 1995 ; en revanche, ceux(+ 2,2 %) à l’effet de carrière tendanciel
de carrière tient compte à la fois des qui sont restés au même échelon (soit(+ 1,8 %) observé entre 1982 e1988.t
revalorisations de carrière, des consé 62 %), ont connu une évolution de prime
quences différées de mesures d’accélé moyenne de 3,3 % en francs constants. Les évolutions de salaire
ration de carrière de certains corps Comme pour l’ensemble du salaire, par catégorie
(« repyramidages »), et de reclassements. les entrées sorties ont eu un effet néga
Pour les seuls agents titulaires, l’effet tif sur l’évolution de la prime moyennePar catégorie, les évolutions de
de structure a été de 0,8 % et l’effet de de l’ensemble des agents. salaire net de prélèvements les plus
carrière de 2,2 %. Le complément dû L’effet de carrière s’interprète norma favorables ont concerné les person-
aux départs et aux embauches a eu unlement comme l’effet annuel du nels administratifs, qu’ils soient
effet de 1,4 % sur l’évolution de la vieillissement et de l’augmentation de cadres ou professions intermédiaires,
masse salariale. qualification des personnes en place. et les professions intermédiaires de la
En fait, sa valeur incorpore des mesurespolice et des prisons.
statutaires qui jouent sur la répartition Ces catégories ont bénéficié des évo Le salaire net
des agents selon les corps, les gradeslutions de salaire à structure constantedes personnes présentes
et les échelons (revalorisations de car les plus élevées et d’un effet de carrièredeux années successives : + 3,3 %
rières, reclassement). proche de la moyenne, suite à une
Le salaire net des agents déjà en acti Or, certaines d’entre elles ne corres réorganisation de carrière affectant
vité a progressé de 3,3 % en francs pondent pas à un accroissement de les grades et les échelons (« B type »,
constants : c’est plus qu’en 1994 qualification ou à un vrai changement ensemble des personnels de la police).
(1,5 %) et moins qu’en 1992 (3,8 %). de poste de travail. De telles mesuresLes effets des plans pour les ensei
Ces évolutions traduisent le fait qu’à devraient être considérées plutôt gnants se sont poursuivis. Les trans
l’augmentation à structure constante de comme des revalorisations des salaires formations d’emploi avec passage de
ces agents s’ajoutent des avance- des postes de travail concernés. L’effet la catégorie « instituteurs et PEGC » à
ments et promotions dont l’effet appelé de carrière apparaît donc ici surestimé, la catégorie « cadres enseignants »
l’évolution à structure constante sous continuent : la première a diminué de
estimée. Il n’est pas possible de préciser 8 % entre 1994 et 1995 et la seconde
ce biais, le partage entre les mesures a augmenté de 11 %. Ces évolutionsLe traitement indiciaire brut en 1995
statutaires qui sont effectivement la témoignent des promotions, des recru
La valeur du point a été revalorisée au
contrepartie d’une augmentation de tements et des départs.
1er mars et au 1er novembre : elle est
qualification actuelle ou passée et Pour l’ensemble des enseignants, l’effet
passée, au terme de ces deux revalori
celles qui sont équivalentes à des de carrière estimé à 2,6 % a été supé
sations, de 314,22 F à 322,44 F soit une
revalorisations de salaire à poste de rieur à la moenne. Cependant, le salaireyaugmentation de 2,6 %.
L’impact de ces mesures a été de 1,2 %
en moyenne annuelle pour l’année
Distribution des salaires nets de prélèvemen pourts les agents titulaires
1995.
Salaires nets de prélèvementsLe plan Durafour, qui réforme la grille 1995/94
(francs courants) (francs constants)des traitements, est entré dans sa
(en %)1994 1995sixième année d’application. Les mesu
eres catégorielles ont relevé les traite 5 centile 78 900 81 400 1,4
erments d’août de 0,1 % pour la catégorie 1 décile = D1 87 340 90 520 1,9
eA ainsi que pour la catégorie C. L’impact 2 décile 99 250 102 720 1,8
ede ces relèvements sur le traitement de 3 décile 109 310 112 850 1,5
el’ensemble des agents de l’Etat a été de 4 décile 119 690 123 310 1,3
0,1 % en moyenne annuelle. e5 décile ou médiane 129 870 134 390 1,8
L’ensemble des mesures prises en e
6 décile 139 470 144 500 1,9
1995, tant générales que catégorielles, a e
7 décile 151 270 157 820 2,6
donc eu un impact de 1,3 % en moyenne e
8 décile 172 440 179 070 2,1
annuelle, auquel s’est ajoutée l’extension e
9 décile = D9 207 320 213 820 1,4
en année pleine des mesures appliquées e
95 centile 240 950 249 700 1,9
au cours de l’année 1994 (1,4 %). Ainsi,
D9/D1 2,37 2,36
l’indice des traitements qui suit l’évolu
Lecture : En 1994, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 90 520 F. Le salaire mé-tion à structure constante des traitements
dian net de prélèvements s’est élevé à 134 390 F.des personnels en place a augmenté, au
Champ : Agen ts titulaires des services civils de l’Etat.,
total, de 2,7 % en moyenne annuelle.
Source : Fichiers de paie des agents de l’Etat de 1994 et 1995, semi-définitifs, Insee
˝moyen de chacune des deux catégoriesévolué moins rapidement. Pour ces "salariés" et la CSG.
a baissé en francs constants. Les nou personnels, les évolutions de salaire Le salaire moyen par tête correspond à
veaux entrants dans la catégorie supé net à structure constante ont été les celui d’un agent à temps plein. On convertit
rieure, que ce soit par promotion d’uneplus élevées et les effets de carrière en effet les effectifs en "années travail" au
catégorie à l’autre ou par recrutement ont été proches de la moyenne. prorata de leur présence. Ainsi, un agent
externe destiné à compenser les départs, ayant travaillé durant 6 mois à temps com
ont des salaires plus faibles que ceux plet et perçu 50 000 F compte pourPour comprendre
des personnes en place et contribuent 0,5 année travail rémunérée à 100 000 Fces résultats
à faire baisser le salaire moyen de la par an. Si ce même agent avait été à mi
catégorie d’accueil ( 0,8 %). Dans la temps, il aurait compté pour 0,25 année
catégorie inférieure, le salaire moyen Le champ est constitué des agents des travail rémunérée à 200 000 F par an.
baisse par suite du départ de ceux quiministères civils de l’Etat, titulaires et non
avaient les salaires les plus élevés titulaires, en poste en métropole. Sont 2. Evolution à structure constante et
-départs en retraite et promotions et inclus les enseignants des établissements effet de structure
du recrutement des jeunes. privés sous contrat, tandis que sont exclus L’évolution du salaire moyen entre les an
les salariés des établissements publics nées n 1 et n est égale au produit d’une
ainsi que La Poste et France Télécom évolution à corps, grade et échelon cons L’éventail des salaires
devenus exploitants publics depuis le tants et d’un effet de structure.des titulaires reste stable
er1 janvier 1991. L’évolution de salaire à structure cons
En 1995, 50 % des agents titulaires de Les fichiers de paie de la Fonction publiquetante est calculée en figeant la structure
l’Etat ont perçu un salaire net de prélè d’Etat constituent les sources principales des effectifs par corps, grade et échelon au
vements supérieur à 11 200 F tableau 4( ). d’information. Les résultats ont été établis niveau atteint l’année n 1. Elle retrace la
En bas de l’échelle des salaires, 10 %à partir d’une exploitation au 1/12ème des moyenne des évolutions de salaire propres
ont gagné moins de 7 540 F alors qu’à fichiers de paie 1994 et 1995. Les effectifs, à chaque "poste de travail".
l’autre extrémité 10 % des agents ont inscrits dans le tableau 3, sont issus du L’évolution moyenne diffère selon la popu
disposé de plus de 17 820 F soit 2,4 foisfichier complet. lation sur laquelle elle est calculée : soit
plus. Ce rapport est le même qu’en 1994 l’ensemble des agents, soit les personnels
mais sa valeur décroît très légèrement 1. Les notions de salaire et de traitement présents deux années de suite.
depuis cinq ans. En 1995, le 7ème décilLe traitement indiciaire brut se ’obtient en L’effet de structure ou GVT (glissement
a progressé un peu plus viteque les multipliant l’indice nouveau majoré par la vieillissement technicité) "solde" me
autres retraçant les mesures catégorielles valeur du point. Le salaire brut ou la rému sure l’effet des modifications de la réparti
prévues aux plans Durafour et Jospin nération brute s’obtient en ajoutant au tion de la population entre les différents
dont ont bénéficié des personnels de traitement indiciaire brut l’indemnité de postes de travail (en cas de strict renouvel
catégorie A. L’année précédente, les résidence, le supplément familial de traite lement de la population à l’intérieur de cha
salaires de ce niveau avaient au contrairement éventuel, les primes et les indemnités,que poste de travail, cet effet est nul). Il
mais en excluant les éventuels avantages résulte de l’effet de carrière ou GVT "positif"
en nature. Les primes et indemnités con et de l’effet des départs et des embauches
tiennent la "nouvelle bonification indiciaire" ou "entrées sorties" généralement négatif.Pour en savoir plus
mais elles ne comprennent pas l’indemnité L’effet de carrière ou GVT "positif" me
logement des instituteurs qui est versée sure la contribution à l’évolution du salaire
"Les salaires des agents de l’Etat en
lorsqu’ils ne sont pas logés par la com moyen des avancements et promotions des
1993 et 1994", M. Eenschooten, Insee
mune : les salaires brut et net excluent "personnes en place". Comme le salaire àRésultats, série Emploi Revenus n°106,
aussi cette indemnité. Ils sont tous considérésmai 1996. structure constante s’obtient en figeant la
comme recevant un avantage en nature, structure des effectifs par corps, grade et non comptabilisé ici. Les indemnités incluent échelon, l’effet de carrière inclut l’impact
1992", D. Quarré. Insee Résultats, série
les rémunérations d’activités annexes des mesures statutaires. On peut le calculer
Emploi Revenus n°84 85, janvier 1995.
indépendantes de l’emploi principal. globalement ou par catégorie d’agents sur
Le salaire net ou la rémunération nette"L’évolution des salaires dans le secteur la population des personnes en place appar-
privé en 1995", A. Bayet. Insee Première de prélèvements s’obtient en retranchant tenant à la catégorie l’année n 1, qu’ils aient
n° 471, juillet 1996. du salaire brut les cotisations sociales ou non changé de catégorie l’année n.
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Paul Champsaur
Rédacteur en chef :
Baudouin Seys
Rédacteurs : S. Tagnani,
F. Magnien, A.C. Morin,
C. Dulon
Maquette : Th. Pécheux
ISSN 0997 3192
© INSEE 1996

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.