Les salaires des agents de l'État en 2002

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En 2002, un agent de la Fonction publique d'État percevait en moyenne un salaire brut de 2 404 euros par mois, dont 13,8 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 026 euros par mois. Entre 2001 et 2002, il a augmenté de 2,1 % en euros courants. Cette croissance est due pour 1,9 % aux revalorisations salariales et pour 0,2 % à l'évolution de la qualification moyenne des agents. Compte tenu d'une hausse des prix de 1,9 % en moyenne annuelle en 2002, le salaire net moyen a progressé de 0,2 % en euros constants pour l'ensemble des agents et de 2,6 % pour les personnes présentes en 2001 et 2002. En 2002, la moitié des agents titulaires gagnent moins de 1 923 euros par mois.
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N° 977 - JUILLET 2004
PRIX 2,20€
Les salaires des agents de l’État
en 2002
Marielle Dhune et Dominique Quarré,
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 2002, un agent de la Fonction pu- correspond à un traitement indiciaire brut de
24 286 euros et à des compléments de rému-blique d’État percevait en moyenne
nérations de 4 566 euros.Eun salaire brut de 2 404 euros par
Une fois prélevés 2 358 euros de cotisations
mois, dont 13,8 % sous forme de primes et
sociales « salariées » et 2 187 euros pour la
de rémunérations annexes. Déduction contribution sociale généralisée (CSG) et la
faite des prélèvements sociaux, le salaire au remboursement de la dette
net moyen est de 2 026 euros par mois. sociale (CRDS), la rémunération moyenne
nette de prélèvements est de 24 308 euros, soitEntre 2001 et 2002, il a augmenté de 2,1 %
2 026 euros par mois (définitions et tableau 1).en euros courants.
Cette croissance est due pour 1,8 % aux
revalorisations salariales et pour 0,3 % à En 2002, le salaire net moyen
l’évolution de la qualification moyenne a augmenté de 0,2 %
des agents. Compte tenu d’une hausse en euros constants
des prix de 1,9 % en moyenne annuelle en
Le salaire brut moyen a augmenté de 2,0 % en2002, le salaire net moyen a progressé de
euros courants en 2002. La part des prélève-
0,2 % en euros constants pour l’ensemble
ments dans le salaire brut s’élève à 15,8 % en
des agents et de 2,6 % pour les personnes 2002. L’ensemble des cotisations augmente
présentes en 2001 et 2002. moins vite que le salaire brut : +1,2 % au total
En 2002, la moitié des agents titulaires ga- dont +1,6 % pour les cotisations sociales « sala-
riées » et +0,8 % pour les contributions sociales.gnent moins de 1 923 euros par mois.
Le salaire net croît de 2,1 % en euros courants.
Compte tenu de la hausse des prix (+1,9 % en
En 2002, les 1,87 million d’agents titulaires et moyenne annuelle en 2002), le salaire brut
non titulaires des ministères civils de l’État tra- n’augmente plus que de 0,1 % en euros cons-
vaillant en métropole ont perçu un salaire tants et le salaire net de 0,2 %.
annuel brut moyen de 28 852 euros, soit La croissance du salaire moyen en euros cons-
2 404 euros par mois (définitions). Ceci tants, en brut comme en net, a donc ralenti en
Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2001 et en 2002
1
Niveau moyen (euros) Évolution 2002/2001 (%)
2001 2002 Euros courants Euros constants
Salaire brut (a) 28 289 28 852 2,0 0,1
- Traitement brut 23 839 24 286 1,9 0,0
2
- Indemnité de résidence 265 266 0,4 - 1,5
2
- Supplément familial 305 308 1,0 - 0,9
- Primes et rémunérations annexes 3 878 3 992 2,9 1,0
2
dont nouvelle bonification indiciaire (NBI) 95 105 10,5 8,5
Cotisations (b) 4 491 4 545 1,2 - 0,7
3
- Cotisations sociales "salariées" 2 321 2 358 1,6 - 0,3
4
- CSG et CRDS 2 170 2 187 0,8 - 1,1
Salaire net de prélèvements = (a)-(b) 23 798 24 308 2,1 0,2
1. Les évolutions sont calculées sur les valeurs annuelles en euros arrondies à l'unité.
2. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
3. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité "chômage".
4. Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Champ : Agents des services civils de l'État en métropole.
Source : Fichiers de paie des agents de l'État, 2001 et 2002 provisoires, traitement Insee
INSEE
PREMIERE2002, confirmant la tendance déjà constante qui mesure les revalorisa- l’indice majoré par la valeur du point
amorcée en 2000 et 2001 (tableau 2). tions des salaires attachés aux postes d’indice, a augmenté de 1,7 % à structure
de travail, et d’autre part, les effets de constante et en euros courants.
structure qui reflètent les change- La progression à structure constante de
A corps, grade et échelon ments de répartition d’effectifs selon l’année 2002 s’explique tout d’abord par les
identiques : des salaires en les postes de travail (définitions). Ces revalorisations du point d’indice. La valeur
postes sont définis par un échelon du point a été augmentée une première foisrecul en euros constants
dans un grade à l’intérieur d’un corps en mars de 0,6 % puis une seconde fois en
La variation des éléments du salaire (source). décembre de 0,7 %. Cette valeur est ainsi
er
moyen résulte de deux composantes : En 2002, le traitement brut, salaire de base passée de 51,8175 euros le 1 janvier à
d’une part, une évolution à structure du fonctionnaire qui s’obtient en multipliant 52,4933 euros le 31 décembre. Par ailleurs,
les effets de report en année pleine des
Décomposition de l'évolution du salaire moyen en euros constants mesures prises au cours de l’année
En % 2001 ont contribué à augmenter le traite-
1997/1996 1998/1997 1999/1998 2000/1999 2001/2000 2002/2001 ment à structure constante : la valeur du
Salaire moyen point a augmenté de 0,5 % en mai 2001 et
Traitement indiciaire brut 0,3 1,1 1,5 - 0,2 - 0,2 0,0 de 0,7 % en novembre 2001 et, selon le
Salaire brut 0,2 0,8 1,2 0,4 0,2 0,1
niveau de l’indice majoré, de1à5points
Salaire net de prélèvements 0,3 0,8 1,2 0,4 0,3 0,2
d’indice ont été attribués au cours dedont : effet de structure 0,7 0,5 0,4 0,4 0,2 0,3
l’année 2001.Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut - 0,6 0,5 1,1 - 0,6 - 0,4 - 0,2 Après intégration de l’ensemble des pri-
Salaire brut - 0,5 0,3 0,8 0,0 0,0 - 0,2 mes et indemnités, l’augmentation du
Salaire net de prélèvements - 0,4 0,3 0,8 0,0 0,0 - 0,1
salaire moyen à structure constante entre
Salaire net des personnes en
2001 et 2002 reste de 1,7 % en eurosplace 1,7 2,5 3,0 2,3 2,2 2,6
courants en brut et de 1,9 % en net. Endont : effet de carrière 2,2 2,1 2,2 2,2 2,1 2,3
Indice des prix à la consommation tenant compte de l’inflation, la variation
(évolution en moyenne annuelle) 1,2 0,7 0,5 1,7 1,7 1,9 du salaire moyen à structure constante,
Les évolutions sont calculées sur les valeurs annuelles en euros arrondies à l'unité. en euros constants, est de -0,2 % en brut
Champ : Agents des services civils de l'État en métropole.
et de -0,1 % en net (tableau 2). Ces évo-Lecture : Entre 2001 et 2002, le salaire net de prélèvements a progressé en euros constants de 0,2 % (-0,1% à structure cons-
tante et 0,3% dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents aux 2 dates, il a augmenté de 2,6% dont 2,3% liés à lutions font suite à la stabilité observée
l'effet de carrière ("GVTpositif")
l’année précédente (0,0 % en brut
Source : Fichiers de paie des agents de l'État de 1995 à 2002, définitif jusqu'en 2000, provisoires pour 2001 et 2002, Insee
comme en net, toujours en euros cons-
tants). Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2002 selon la catégorie
socioprofessionnelle et le statut
Salaires nets Le renouvellement des agentsÉvolution 2002/20011
Effectifs de prélèvements
(% en euros constants) et les promotions accroissent(euros courants)
A le salaire net de 0,3%
2002 2002/2001 Salaires Personnes
2001 2002 structure 2
(milliers) (%) moyens en place
constante Aux revalorisations salariales s’ajoute
Ensemble 1 867,4 0,5 23 798 24 308 0,2 - 0,1 2,6 l’impact des modifications de structure,
dont : total enseignants 1 053,6 0,6 25 333 25 703 - 0,4 - 0,5 2,5 c’est-à-dire l’accroissement de la qualifi-
Cadres 946,5 4,3 29 124 29 303 - 1,3 - 0,2 2,3
cation moyenne.
Personnels administratifs et techniques 119,0 1,2 39 522 40 436 0,4 1,1 2,7
3 En 2002, la proportion des corps lesEnseignants 827,5 4,8 27 517 27 640 - 1,4 - 0,5 2,2
Professions intermédiaires 426,6 - 6,4 20 357 20 721 - 0,1 - 0,4 3,2 plus qualifiés et donc les mieux rému-
4
dont : - Enseignants 226,1 - 12,4 18 648 18 560 - 2,3 - 0,3 3,5 nérés s’est accrue par rapport à 2001,
- Personnels de l'administration 103,9 1,5 22 968 23 415 0,0 - 0,2 2,1 tout comme, au sein même de chaque
- Personnels de la police et des prisons 12,0 - 0,8 27 826 29 485 4,0 - 9,1 8,0
corps, la proportion des grades et des
- Techniciens 66,7 1,5 21 185 21 656 0,3 0,4 2,5
échelons les plus élevés. Ainsi, lesEmployés et ouvriers 494,2 - 0,3 17 461 18 067 1,5 1,3 3,1
dont : - Employés administratifs 210,1 - 0,6 17 612 17 927 - 0,1 - 0,4 1,3 agents de catégorie A représentent
- Personnels de la police et des prisons 117,8 1,4 21 550 22 866 4,1 4,5 6,9 52,9 % de l’ensemble des personnels
- Ouvriers, agents de service 146,8 - 1,1 14 899 15 233 0,3 0,2 1,5 titulaires en 2002 contre 51,4 % en
Titulaires 1 558,9 0,6 24 767 25 281 0,2 - 0,2 2,3
2001, soit une augmentation de 1,5
Catégorie A 824,7 3,4 29 878 30 071 - 1,2 - 0,7 2,0
point. Cette a pour con-Catégorie B 265,2 - 6,1 22 156 22 715 0,6 - 0,3 2,5
Catégorie C 469,1 - 0,2 17 923 18 554 1,6 1,4 3,0 trepartie une baisse non négligeable
de la part des agents de catégorie BLes évolutions sont calculées sur les valeurs annuelles en euros arrondies à l'unité.
1. Effectifs évalués en "années-travail à temps plein" (cf. "Définitions"). dans l’ensemble des personnels titulai-
2. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2001 et en 2002 (R.M.P.P.).
res (17,0 % en 2002 au lieu de 18,2 %3. Essentiellement : professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
4. Essentiellement : instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants. en 2001). Au total, en 2002, ces change-
Champ : Agents des services civils de l'État en métropole.
ments de la structure des qualificationsSource : Fichiers de paie des agents de l'État, 2001 et 2002 provisoires, traitement Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREont contribué pour 0,3 % à l’évolution du L’effet de carrière, c’est-à-dire la contri- négociations salariales. En 2002, les
salaire net moyen. bution des avancements et promotions personnels de la police nationale et des
Cet effet de structure de la population des personnes présentes en 2001 et prisons ont été plus particulièrement
des agents de l’État se modifie d’une 2002 s’élève à 2,3 % en 2002. Cet effet concernés (tableau 3).
part sous l’effet des recrutements et des est resté relativement stable depuis
départs (effet d’entrées-sorties) et 1996, oscillant entre 2,0 % et 2,3 %.
Augmentation du salaire moyend’autre part en fonction des promotions En 2002, le salaire net des agents en
et avancements individuels des person- activité deux années de suite augmente en euros constants
nes en place (effet de carrière) (défini- de 4,6 % en euros courants. Cette crois- pour les ouvriers et employés
tions). sance du salaire net est supérieure de
En 2002, l’effet d’entrées-sorties a eu 0,6 point à celle observée l’année précé- En 2002, le salaire net moyen de
un impact de -1,9 % sur le salaire dente (+4,0 %). Compte tenu d’une l’ensemble des agents civils de l’État a
moyen, les agents récemment embau- hausse des prix de 1,9 % en 2002, la crû en euros constants de 0,2 % (défini-
chés ayant le plus souvent des salaires progression du salaire net en euros tions). Celui des employés et ouvriers
inférieurs à ceux des agents qui par- constants des agents déjà en place augmente de 1,5 % alors que les profes-
tent. L’effet des entrées-sorties s’élève à 2,6 % en 2002 contre 2,2 % en sions intermédiaires perdent 0,1 % et les
s’accentue régulièrement en valeur 2001, 2,3 % en 2000 et 3,0 % en 1999. cadres 1,3 %. Ce phénomène déjà
absolue depuis plusieurs années pas- Ces fluctuations sont dues aux revalori- observé en 2001 (+0,6 % pour les
sant de -1,4 % en 1997 à -1,9 % en sations catégorielles qui peuvent varier employés et ouvriers, -0,4 % pour les
2001. d’une année sur l’autre en fonction des professions intermédiaires et -0,8 %
pour les cadres) s’est accentué depuis.
Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour les agents titulaires A structure constante, l’évolution des
salaires est positive pour les employésSalaires nets de prélèvements 2002/2001
et ouvriers (+1,3 %) ; en revanche, elle(en euros constants) (en %)2001 (en euros) 2002 (en euros)
e est négative pour les cadres (-0,2 %) et
5 centile 1 155 1 179 0,2
er pour les professions intermédiai-1 décile = D1 1 275 1 305 0,5
e
2 décile 1 461 1 496 0,5 res (-0,4 %). Ces évolutions contrastées
e
3 décile 1 603 1 640 0,4 s’expliquent notamment par les mesures
e
4 décile 1 737 1 770 0,0 prises en 2002 pour les personnels de lae
5 décile ou médiane 1 879 1 923 0,4
e police et des prisons et par l’application
6 décile 2 043 2 088 0,3
e sur une année pleine des revalorisations7 décile 2 244 2 284 -0,1
e
8 décile 2 526 2 563 -0,4 des bas salaires accordées en 2001.
e
9 décile = D9 3 046 3 083 -0,7 Néanmoins, en termes de carrière, les
e
95 centile 3 577 3 634 -0,3 évolutions restent plus favorables aux
D9/D1 2,39 2,36 cadres et aux professions intermédiaires
Les évolutions sont calculées sur les valeurs annuelles mensualisées en euros arrondies à l'unité. qui ont respectivement bénéficié, entre
Champ : Agents des services civils de l'État en métropole. 2001 et 2002, d’un effet de carrière de
Lecture : en 2002, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 1 305 euros. Le salaire médian
net de prélèvements s'est élevé à 1 923 euros. +2,2 % et +2,7 %, contre +1,8 % pour les
Source : Fichiers de paie des agents de l'État de 2001 et 2002 provisoires, traitement Insee ouvriers et employés.
En 2002, comme les deux années pré-
Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour l'ensemble cédentes, l’évolution des salaires des
des agents selon le sexe et le groupe socioprofessionnel en 2002 enseignants, à structure constante, a
été légèrement négative, contrairementSalaire duer
Salaire du 1 Salaire Salairee à celle des non-enseignants. En9 décile
décile (D1) médian moyenD9/D1
(D9) revanche, ils continuent à bénéficier des
Euros Euros Euros Euros transformations d’emplois liées aux
plans catégoriels spécifiques à l’éduca-Hommes 1 248 2 007 3 353 2,7 2 206
Cadres 1 679 2 494 4 043 2,4 2 729 tion nationale qui modifient également la
Professions intermédiaires 1 140 1 737 2 469 2,2 1 798 structure par catégorie socioprofession-
Employés ou ouvriers 1 085 1 592 2 191 2,0 1 623
nelle. Le passage de la catégorie « insti-
Femmes 1 167 1 771 2 682 2,3 1 893 tuteurs et PEGC»àla catégorie
Cadres 1 522 2 105 3 070 2,0 2 235
« cadres enseignants » se poursuit sur
Professions intermédiaires 1 082 1 669 2 172 2,0 1 681
un rythme analogue à celui des annéesEmployés ou ouvriers 1 026 1 365 1 802 1,8 1 403
antérieures : entre 2001 et 2002, les
Ensemble 1 197 1 857 2 990 2,5 2 026
effectifs ont diminué de plus de 12 %Cadres 1 576 2 239 3 502 2,2 2 442
pour la première, alors qu’ils ont aug-Professions intermédiaires 1 103 1 690 2 306 2,1 1 727
Employés ou ouvriers 1 045 1 450 2 049 2,0 1 506 menté de 4,8 % pour la seconde. Ces
Le rapport interdécile D9/D1 est calculé à partir des valeurs annuelles en euros arrondies à l'unité. évolutions témoignent des promotions
Champ : Agents des services civils de l'État en métropole. dans les corps considérés mais aussi du
Lecture : 10% des hommes gagnent moins 1 248€ par mois et 10% gagnent plus de 3 353€.
jeu des départs et des arrivées.Source : Fichier de paie des agents de l'État de 2001 et 2002 provisoires, traitement Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERELe champ est constitué des agents des mi- 2. Évolution à structure constante et ef-Les écarts de salaires
nistères civils de l’État, titulaires et non titu- fet de structure
entre catégories laires, en poste en métropole. Sont inclus L’évolution du salaire moyen entre les an-
les enseignants des établissements d’en- nées (n-1) et (n) peut être décomposéesocioprofessionnelles
seignement privé sous contrat ainsi que les entre une évolution à corps, grade et éche-
se resserrent légèrement
emplois-jeunes de la Police nationale et de lon constants et un effet de structure. L’évo-
la Justice. Sont exclus les agents en congé lution moyenne diffère selon la population
En 2002, la moitié des agents titulaires de fin d’activité, les salariés des établisse- sur laquelle elle est calculée : soit l’en-
de l’État ont perçu un salaire mensuel ments publics (notamment les emplois-jeu- semble des agents, soit les personnes pré-
nes en poste dans les établissements sentes deux années de suite.net de prélèvements inférieur à
d’enseignement) ainsi que les fonctionnai- L’évolution du salaire à structure cons-1 923 euros (tableau 4). En bas de
res de la Poste et de France Télécom. tante est calculée en figeant la structure
l’échelle, 10 % ont gagné moins de
des effectifs par corps, grade et échelon au
1 305 euros alors qu’à l’autre extrémité niveau atteint l’année (n-1). Elle retrace laDéfinitions
10 % des agents ont disposé de plus de moyenne des évolutions de salaires pro-
pres à chaque « poste de travail ».3 083 euros, soit 2,4 fois plus. Ce rapport
L’effet de structure ou GVT (glissementinterdécile (D9/D1) est du même ordre 1. Les notions de salaire et de traitement
vieillissement-technicité) « solde » me-
brutque celui observé en 2001.
sure l’effet des modifications de la réparti-
Le traitement indiciaire brut s’obtient enEn 2002, les cadres, titulaires et non titu- tion de la population entre les différents
multipliant l’indice majoré par la valeur du
laires, qui représentent 50,7 % de postes de travail. Il résulte de l’effet de
point. C’est le traitement avant tout complé-
carrière ou GVT « positif » et de desl’ensemble des agents de l’État, ont ment et retenue.
départs et des embauches ou « en-perçu un salaire mensuel net moyen de Le salaire brut (ou rémunération brute)
trées-sorties » généralement négatif.
s’obtient en ajoutant au traitement indi-2 442 euros, supérieur de 20,5 % à celui
L’effet de carrière ou GVT « positif » me-
ciaire brut l’indemnité de résidence (0 àde l’ensemble des agents. Cet écart sure la contribution à l’évolution du salaire
3 % du traitement brut), le supplément fami-
s’est encore resserré par rapport aux moyen des avancements et promotions des
lial de éventuel, les primes et les
personnes en place. Comme le salaire àannées précédentes (22,4 % en 2001 et indemnités (en excluant les éventuels avan-
structure constante s’obtient en figeant la26,6 % en 1998). A l’opposé, avec tages en nature). Les primes et indemnités des effectifs par corps, grade,
comprennent l’ensemble des compléments1 506 euros, les employés et ouvriers
échelon, l’effet de carrière inclut l’impact
de rémunérations annexes, y compris lagagnent toujours près de 26 % de moins des mesures statutaires. On peut le calcu-
NBI, nouvelle bonification indiciaire ; seule
que l’ensemble des agents de la Fonc- ler par catégorie d’agents sur la population
en est exclue l’indemnité logement des insti-
des personnes en place appartenant à lation publique d’État. tuteurs.
catégorie l’année (n-1), qu’ils aient ou nonEn 2002, les salaires masculins restent Le salaire net (ou rémunération nette de
changé de catégorie l’année (n).
prélèvements) s’obtient en retranchant duen moyenne supérieurs de 16,5 % aux
3. Évolution en euros constants
salaire brut les cotisations sociales « sala-salaires féminins comme en 2001. Les évolutions en sont cal-
riées » ainsi que la contribution sociale gé-
L’éventail des salaires des hommes est culées en tenant compte de la progression
néralisée (CSG) et la contribution au
de l’indice des prix à la consommation (yplus étendu que celui des femmes : le remboursement de la dette sociale
compris tabac) de l’ensemble des ména-rapport interdécile est de 2,7 pour les (CRDS).
ges, qui a augmenté, en moyenne annuelle,
Le salaire moyen par tête correspond àpremiers et de 2,3 pour les secondes, en
de 1,9 % en 2002. L’indice hors tabac a
celui d’un agent à plein temps pendant un2002 comme en 2001. Ceci est égale- quant à lui augmenté de 1,8 % en 2002.
an. En effet, on convertit les effectifs en
ment vrai au sein de chaque groupe
« années-travail à temps complet » au pro-
Bibliographiesocioprofessionnel (tableau 5). rata de leur présence : ainsi, un agent ayant
travaillé durant 6 mois à temps complet et
ayant perçu 10 000 € compte pour 0,5 « Les salaires des agents de l’État enSource
année-travail rémunérée à 20 000€ par an. 2001 », M. Dhune et D. Quarré, Insee pre-
Si ce même agent avait été à mi-temps, il mière, n°923, septembre 2003.
aurait compté pour 0,25 année-travail ré-Les fichiers de paie de la Fonction publique « L’évolution des salaires jusqu’en 2000 »,
munérée à 40 000 € par an. Toutefois, led’État constituent la source principale d’infor- Synthèses, n°68, février 2003, Insee.
temps de présence ne peut excédermation sur les rémunérations des agents de « Les effectifs des agents de l’État en
l’année : un agent ayant une activité àl’État. L’essentiel des résultats a été établi à 2001 », A. Pauron et D. Quarré, Insee résul-
e temps complet et une seconde ac-partir d’une exploitation au 1/12 des fichiers tats, n°922, septembre 2003.
cessoire, d’enseignement ou d’expertisede paie provisoires 2001 et 2002. Les effec- « Les salaires dans les entreprises en 2001 - Un pou-
par exemple, est compté pour une seuletifs, inscrits dans le tableau 3, sont issus du voir d’achat en hausse », J. Pouget et A. Skalitz,
année-travail.fichier exploité de façon exhaustive. Insee première, n°939, décembre 2003.
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