Les salaires des agents de l'État en 2003

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En 2003, un agent de la Fonction publique d'État percevait en moyenne un salaire brut de 2 460 euros par mois, dont 14,6 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 072 euros par mois, ce qui représente une augmentation entre 2002 et 2003 de 1,6 % en euros courants. Cette croissance se répartit entre les revalorisations salariales (+1,2 %) et l'évolution de la qualification moyenne des agents (+0,3 %). Compte tenu d'une hausse des prix moyenne de 2,1 % en 2003, le salaire net moyen a diminué de 0,5 % en euros constants pour l'ensemble des agents. La rémunération moyenne des personnes présentes en 2002 et 2003 a, quant à elle, progressé de 3,7 % en euros courants, soit +1,5 % en euros constants. En 2003, le salaire net médian des agents titulaires s'est établi à 1965 euros par mois.
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N° 1041 - SEPTEMBRE 2005
PRIX : 2,20€
Les salaires des agents
de l’État en 2003
Marielle Dhune et Dominique Quarré
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 2003, un agent de la Fonction pu- Une fois prélevés 2 410 euros de cotisations
sociales « salariées » et 2 238 euros pour lablique d’État percevait en moyenne
contribution sociale généralisée (CSG) et laEun salaire brut de 2 460 euros par au remboursement de la dettemois, dont 14,6 % sous forme de primes et
sociale (CRDS), la rémunération moyennede rémunérations annexes. Déduction faite
nette de prélèvements est de 24 866 euros pardes prélèvements sociaux, le salaire net
an, soit 2 072 euros par mois (tableau 1).
moyen est de 2 072 euros par mois, ce qui
représente une augmentation entre 2002 et
2003 de 1,6 % en euros courants. En 2003, le salaire net moyen a diminué
Cette croissance se répartit entre les reva- de 0,5 % en euros constants
lorisations salariales (+ 1,2 %) et l’évolution
de la qualification moyenne des agents Le salaire brut moyen a augmenté de 1,6 % en
(+ 0,3 %). Compte tenu d’une hausse des euros courants en 2003. La part des prélève-
ments dans le salaire brut s’élève à 15,7 % enprix moyenne de 2,1 % en 2003, le salaire
2003. L’ensemble des cotisations augmentenet moyen a diminué de 0,5 % en euros
légèrement plus vite que le salaire brut :constants pour l’ensemble des agents.
+ 1,9 % au total dont + 2,2 % pour les cotisa-La rémunération moyenne des personnes
tions sociales « salariés » et + 1,6 % pour lesprésentes en 2002 et 2003 a, quant à elle,
autres contributions sociales. Mais in fine, le
progressé de 3,7 % en euros courants, soit
salaire net moyen croît également de 1,6 % en
+ 1,5 % en euros constants.
euros courants.
En 2003, le salaire net médian des agents Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,1 % en
titulaires s’est établi à 1 965 euros par mois. 2003), le salaire brut et le salaire net diminuent
de 0,5 % en euros constants (après avoir crû
respectivement de 0,6 % et 0,7 % en moyenne
En 2003, le 1,86 million d’agents titulaires et non titu- annuelle entre 1998 et 2002). Deux facteurs
laires des ministères civils de l’État travaillant en peuvent en partie expliquer cette baisse : en
métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 2003, la valeur du point Fonction publique n’a
29 514 euros, soit 2 460 euros par mois (définitions). pas été revalorisée ; et par ailleurs le nombre
Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de départs à la retraite a été relativement élevé
de 24 620 euros et à des compléments de rémunéra- cette année-là (certains agents ayant anticipé
tions de 4 894 euros. leur demande de départ avant la date de mise
Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2002 et en 2003
Niveau moyen (euros) Évolution 2003/2002 (%)
2002 2003 Euros courants Euros constants
Salaire brut (a) 29 048 29 514 1,6 – 0,5
- Traitement brut 24 370 24 620 1,0 – 1,1
1
- Indemnité de résidence 263 270 2,7 0,6
1
- Supplément familial 306 312 2,0 – 0,1
- Primes et rémunérations annexes 4 110 4 312 4,9 2,8
1
dont : nouvelle bonification indiciaire (NBI) 103 109 5,8 3,6
Cotisations (b) 4 562 4 648 1,9 – 0,2
2
- Cotisations sociales «salariés» 2 359 2 410 2,2 0,1
3
- CSG et CRDS 2 203 2 238 1,6 – 0,5
Salaire net de prélèvements = (a)-(b) 24 486 24 866 1,6 – 0,5
1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité «chômage»
3. Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Champ : Agents des services civils de l'État.
Source : Fichiers de paie des agents de l'État, 2002 définitif et 2003 semi définitif, traitement Insee
INSEE
PREMIEREen œuvre de la réforme du régime des de facteurs. Tout d’abord, la valeur du mesures catégorielles statutaires et indi-
retraites). Or les nouveaux entrants qui les point n’a pas été revalorisée en 2003 : elle ciaires prises en 2003, ainsi que l’effet en
er
ont remplacés sont en général moins bien est restée à 52,4933 euros du 1 janvier au année pleine de celles prises en 2002.
rémunérés que les sortants, et cela peut 31 décembre. Par contre les effets de report Après intégration de l’ensemble des primes et
donc tirer à la baisse le salaire moyen. en année pleine des mesures prises au indemnités, l’augmentation du salaire moyen à
En 2003, les primes et rémunérations cours de l’année 2002 (la valeur du point structure constante entre 2002 et 2003 atteint
annexes ont davantage augmenté en ayant augmenté de 0,6 % en mars puis de 1,3 % en euros courants en brut et 1,2 % en net.
euros courants (+ 4,9 %) que le traite- 0,7 % en décembre) ont contribué à aug- Après prise en compte de l’inflation, la variation
ment brut (+ 1,0 %). menter le traitement à structure constante du salaire moyen à structure constante est de
en 2003. Enfin, ont également joué les – 0,8 % en brut et de – 0,9 % en net (tableau 2).
Décomposition de l'évolution du salaire moyenÀ corps, grade et échelon
identiques : des salaires en recul Évolution moyenne annuelle Évolution 2003/2002
entre 1998 et 2002 ( % par an ) (%)en euros constants
euros courants euros constants euros courants euros constants
Salaire moyen
Le salaire moyen varie sous les effets
Traitement indiciaire brut 1,7 0,2 1,0 -1,1
conjugués des revalorisations des salai- dont : effet de structure 0,3 0,3 0,3 0,3
res attachés aux postes de travail [évo- Salaire brut 2,1 0,6 1,6 -0,5 0,3 0,3 0,3 0,3lution à structure constante], et des
Salaire net de prélèvements 2,1 0,7 1,6 -0,5changements de répartition d’effectifs
dont : effet de structure 0,3 0,3 0,3 0,3
selon les postes de travail [effets de
Salaire à structure constante
structure] (définitions). Ces postes sont Traitement indiciaire brut 1,4 -0,1 0,8 -1,3
définis par un échelon dans un grade à Salaire brut 1,8 0,3 1,3 -0,8
Salaire net de prélèvements 1,9 0,4 1,2 -0,9l’intérieur d’un corps (source).
Salaire net des personnes en place 4,2 2,7 3,7 1,5En 2003, le traitement brut, salaire de
dont : effet de carrière 2,2 2,2 2,2 2,2
base du fonctionnaire qui s’obtient en
Indice des prix à la consommationmultipliant l’indice majoré par la valeur du
(évolution en moyenne annuelle) 1,4 2,1
point d’indice, a augmenté de 0,8 % à
Champ : Agents des services civils de l'État.structure constante et en euros courants.
Lecture : Entre 2002 et 2003, le salaire net de prélèvements a diminué en euros constants de 0,5 % (– 0,9 % à structure constante et 0,3 %
Cette progression à structure constante dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents les deux années, il a augmenté de 1,5 % dont 2,2 % liés à l'effet de carrière.
s’explique essentiellement par deux types Source : fichiers de paie des agents de l'Etat de 1998 à 2003, définitif jusqu'en 2002, semi définitif pour 2003, Insee.
Salaires annuels moyens nets de prélèvements selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Salaires nets de prélèvements Évolution 2003/20021
Effectifs
(euros courants) (% en euros constants)
2003 2003/2002 Salaires À structure Personnes
2002 2003 2
(milliers) (%) moyens constante en place
Ensemble 1 857,0 – 0,4 24 486 24 866 – 0,5 – 0,9 1,5
dont : enseignants 1 046,7 – 0,6 25 906 26 184 – 1,0 – 1,3 1,3
Cadres 975,0 3,1 29 458 29 544 – 1,8 – 1,3 1,3
Personnels administratifs et techniques 120,8 1,9 40 460 41 047 – 0,6 – 0,8 1,9
3
Enseignants 854,2 3,3 27 881 27 918 – 1,9 – 1,4 1,2
Professions intermédiaires 394,9 – 7,3 20 752 21 042 – 0,7 – 0,6 2,1
4
dont : - Enseignants 192,5 – 14,7 18 668 18 492 – 3,0 – 1,0 2,6
- Personnels de l'administration 104,7 0,8 23 509 23 905 – 0,4 – 0,5 1,5
- Personnels de la police et des prisons 11,8 – 1,7 29 621 30 276 0,1 0,8 4,1
- Techniciens 67,7 1,7 21 767 22 036 – 0,8 – 0,4 1,4
Employés et ouvriers 487,2 – 1,2 18 178 18 605 0,2 0,1 1,7
dont : - Employés administratifs 206,2 – 1,7 18 026 18 318 – 0,5 – 0,6 0,9 119,1 1,1 22 857 23 504 0,7 1,2 3,1
- Ouvriers, agents de service 144,2 – 0,8 15 327 15 649 0,0 0,0 0,9
Titulaires 1 557,1 – 0,1 25 463 25 832 – 0,6 – 0,8 1,6
Catégorie A 843,1 2,3 30 237 30 361 – 1,7 – 1,3 1,4
Catégorie B 246,8 – 7,0 22 709 23 203 0,1 – 0,3 2,0
Catégorie C 467,1 – 0,4 18 632 19 046 0,1 0,2 1,6
1. Effectifs évalués en «années-travail à temps plein» (définitions).
2. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2002 et en 2003.
3. Essentiellement : professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
4. Essentiellement : instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants.
Champ : Agents des services civils de l'État.
Source : Fichiers de paie des agents de l'État, 2002 définitif et 2003 semi définitif, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREEn 2003, le salaire net des agents en acti- intermédiaires qui ont respectivement bénéfi-Le salaire net des agents présents
vité deux années de suite augmente de cié, entre 2002 et 2003, d’un effet de carrièreen 2002 et 2003 a augmenté
3,7 % en euros courants. Cette crois- de + 2,2 % et + 2,3 %, contre + 1,6 % pour les
de 1,5 % en euros constants
sance du salaire net est inférieure à celle ouvriers et employés. Parmi les agents en
Aux revalorisations salariales s’ajoute observée depuis 2000 : en moyenne place en 2002 et 2003, ce sont les personnels
l’impact des modifications de structure, annuelle sur la période 2000-2002, la de la police et des prisons qui ont connu les
c’est-à-dire l’accroissement de la qualifi- rémunération moyenne des personnes évolutions salariales les plus favorables,
cation moyenne. en place a progressé de 4,6 % en euros notamment grâce aux mesures indemnitaires
En 2003, la proportion dans l’emploi total courants. Compte tenu d’une hausse des dont ils ont bénéficié en 2002 et 2003.
des corps les plus qualifiés et donc les prix de 2,1 % en 2003, la progression du Comme les années précédentes, l’évolu-
mieux rémunérés s’est accrue par rap- salaire net en euros constants des agents tion des salaires des enseignants, à struc-
port à 2002. Pour les seuls agents titulai- déjà en place s’élève à 1,5 % en 2003 ture constante, a été négative en euros
res, les effectifs de la catégorie A ont contre + 2,7 % en moyenne annuelle sur constants. En revanche, ils continuent à
augmenté de 2,3 % alors que ceux des la période 1998-2002. Ces fluctuations bénéficier des transformations d’emplois
catégories B et C ont diminué de respec- sont dues aux mesures générales et aux liées aux plans catégoriels spécifiques à
tivement 7,0 % et 0,4 %. Pour les agents revalorisations catégorielles qui peuvent l’Éducation nationale. Le passage de la
de catégorie B, cette évolution s’explique varier d’une année sur l’autre en fonction catégorie « instituteurs et PEGC » à la
par l’instauration du nouveau dispositif des négociations salariales. « cadres enseignants » se pour-
créant des « assistants d’éducation », qui L’effet de carrière, c’est-à-dire la contri- suit sur un rythme analogue à celui des
a conduit à un transfert d’effectifs de la bution des avancements et promotions années antérieures : entre 2002 et 2003,
Fonction publique de l’État vers les éta- des personnes présentes en 2002 et les effectifs ont diminué de plus de 14 %
blissements publics (non pris en compte 2003 s’élève à 2,2 % en 2003. Cet effet pour la première, alors qu’ils ont aug-
dans le champ de cette publication). est resté relativement stable depuis menté de 3,3 % pour la seconde. Ces évo-
Pour l’année 2003, la répartition des agents 1996, oscillant entre 2,0 % et 2,3 %. lutions témoignent des promotions dans
titulaires est la suivante : les agents de caté- les corps considérés mais aussi du jeu
gorie A représentent 54,1 % de l’ensemble des départs et des arrivées.
Le salaire moyen des personnels
des personnels titulaires contre 52,9 % en
de la police et des prisons2002. Cette augmentation a pour contre- Les écarts de salaires entre catégoriesa augmenté en euros constantspartie une baisse non négligeable de la part
socioprofessionnellesseresserrent
des agents de catégorie B dans l’ensemble
des personnels titulaires (15,8 % en 2003 En 2003, le salaire net moyen des En 2003, la moitié des agents titulaires de
au lieu de 17,0 % en 2002). Au total, en employés et ouvriers augmente de 0,2 % en l’État ont perçu un salaire mensuel net de
2003, les effectifs ont diminué de 0,4 % pour euros constants, alors que celui des profes- prélèvements inférieur à 1 965 euros
l’ensemble des agents des services civils de sions intermédiaires diminue de 0,7 % et (tableau 4). En bas de l’échelle, 10 % ont
l’État. Ces changements de la structure des celui des cadres de 1,8 % (tableau 3).Ce gagné moins de 1 339 euros alors qu’à
qualifications ont contribué pour 0,3 % à l’é- phénomène déjà observé en 2002 s’est l’autre extrémité, 10 % des agents ont dis-
volution du salaire net moyen. accentué depuis. À structure constante, l’évo- posé de plus de 3 149 euros, soit 2,4 fois
La structure de la population des agents de lution des salaires est positive pour les plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) est
l’État se modifie d’une part sous l’effet des employés et ouvriers (+ 0,1 %) et négative stable depuis plusieurs années.
recrutements et des départs (effet d’en- pour les cadres (– 1,3 %) et pour les profes- Les cadres, titulaires et non titulaires, qui
trées-sorties) et d’autre part en fonction des sions intermédiaires (– 0,6 %). Néanmoins, en représentent 52,5 % de l’ensemble des
promotions et avancements individuels des termes de carrière, les évolutions restent plus agents de l’État, ont perçu un salaire men-
personnes en place (effet de carrière). favorables aux cadres et aux professions suel net moyen de 2 462 euros, supérieur
de 18,8 % à celui de l’ensemble des agents.
Cet écart s’est encore resserré par rapport Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour les agents titulaires
aux années précédentes (20,3 % en 2002,
Salaires nets de prélèvements 2003/2002
21,8 % en 2001 et 26,6 % en 1998). À l’op-
( % en euros constants )2002 ( euros ) 2003 ( euros )
posé, avec 1 550 euros, les employés et
er
1 décile = D1 1 316 1 339 – 0,4 ouvriers gagnent toujours près de 25 % dee
2 décile 1 506 1 527 – 0,7
e moins que l’ensemble des agents de la
3 décile 1 647 1 673 – 0,5
e Fonction publique d’État.4 décile 1 779 1 808 – 0,5
e
5 décile ou médiane 1 932 1 965 – 0,4 En 2003, les salaires masculins restent en
e
6 décile 2 100 2 135 – 0,4 moyenne supérieurs de 16,5 % aux salaires
e
7 décile 2 296 2 330 – 0,6 féminins comme en 2002 et 2001. L’éventaile
8 décile 2 585 2 614 – 0,9
e des salaires des hommes est plus étendu
9 décile = D9 3 114 3 149 – 1,0
que celui des femmes : le rapport interdécile
D9/D1 2,37 2,35
est de 2,7 pour les premiers et de 2,3 pour
Champ : Agents titulaires des services civils de l'État.
les secondes, en 2003 comme en 2002.
Lecture : en 2003, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 1 339 euros. Le salaire médian
Ceci est également vrai au sein de chaquenet de prélèvements s'est élevé à 1 965 euros.
Source : Fichiers de paye des agents de l'État de 2002 définitif et 2003 semi définitif, Insee groupe socioprofessionnel (tableau 5).
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREd’enseignement ou d’expertise par Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour l'ensemble
exemple, est compté pour une seuledes agents selon le sexe et le groupe socioprofessionnel en 2003
année-travail.
En euros 2. Évolution à structure constante et ef-
er
Salaire du 1 Salaire Salaire Salaire fet de structureD9/D1e
décile ( D1 ) médian du 9 décile ( D9 ) moyen L’évolution du salaire moyen entre les
années (n-1) et (n) peut être décom-Hommes 1 283 2 059 3 420 2,7 2 257
posée entre une évolution à corps, gradeCadres 1 695 2 516 4 099 2,4 2 759
et échelon constants et un effet de struc-Professions intermédiaires 1 133 1 762 2 535 2,2 1 830
ture. L’évolution moyenne diffère selonEmployés ou ouvriers 1 124 1 638 2 264 2,0 1 674
la population sur laquelle elle est calculée :Femmes 1 204 1 809 2 746 2,3 1 937
soit l’ensemble des agents, soit les person-Cadres 1 535 2 117 3 118 2,0 2 256
nes présentes deux années de suite.Professions intermédiaires 1 078 1 687 2 224 2,1 1 704
L’évolution du salaire à structure cons-Employées ou ouvrières 1 054 1 399 1 842 1,7 1 438
tante est calculée en figeant la structureEnsemble 1 235 1 897 3 058 2,5 2 072
des effectifs par corps, grade et échelonCadres 1 584 2 247 3 552 2,2 2 462
au niveau atteint l’année (n-1). Elle retraceProfessions intermédiaires 1 096 1 710 2 355 2,1 1 754
la moyenne des évolutions de salaires pro-Employés ou ouvriers 1 078 1 489 2 117 2,0 1 550
pres à chaque « poste de travail ».
Champ : ensemble des agents des ministères civils de l'État.
L’effet de structure mesure l’effet des
Lecture : 10 % des hommes gagnent moins 1 283€ par mois et 10 % gagnent plus de 3 420€.
modifications de la répartition de la popula-Source : Fichier de paie des agents de l'État de 2003 semi définitif, traitement Insee
tion entre les différents postes de travail. Il ré-
sulte de l’effet de carrière, toujours positif, et
point. C’est le traitement avant tout de l’effet des départs et des embauches ouSource
complément et retenue. « entrées-sorties » généralement négatif.
Le salaire brut (ou rémunération brute) L’effet de carrière mesure la contribution à
Les fichiers de paie de la Fonction publique s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire l’évolution du salaire moyen des avance-
d’État constituent la source principale d’in- brut l’indemnité de résidence (0à3%dutrai- ments et promotions des personnes en
formation sur les rémunérations des agents tement brut), le supplément familial de traite- place. Comme le salaire à structure cons-
de l’État. L’essentiel des résultats a été éta- ment éventuel, les primes et les indemnités tante s’obtient en figeant la structure des
bli à partir des fichiers de paie définitif pour (en excluant les éventuels avantages en na- effectifs par corps, grade, échelon, l’effet
2002 et semi-définitif pour 2003. ture). Les primes et indemnités comprennent de carrière inclut l’impact des mesures
Le champ est constitué des agents des mi- l’ensemble des compléments de rémunéra- statutaires. On peut le calculer par caté-
nistères civils de l’État, titulaires et non titulai- tions annexes, y compris la NBI, nouvelle bo- gorie d’agents sur la population des per-
res, en poste en métropole. Sont inclus les nification indiciaire ; seule en est exclue sonnes en place appartenant à la
enseignants des établissements d’enseigne- l’indemnité logement des instituteurs. catégorie l’année (n-1), qu’ils aient ou non
ment privé sous contrat ainsi que les em- Le salaire net (ou rémunération nette de pré- changé de catégorie l’année (n).
plois-jeunes de la Police nationale et de la lèvements) s’obtient en retranchant du sa- 3. Évolution en euros constants
Justice. Sont exclus les agents en congé de laire brut les cotisations sociales Les évolutions en euros sont
fin d’activité, les salariés des établissements «salariées »ainsi quelacontributionso- calculées en tenant compte de la progres-
publics (notamment les emplois-jeunes en ciale généralisée (CSG) et la contribution au sion de l’indice des prix à la consommation
poste dans les établissements d’enseigne- remboursement de la dette sociale (CRDS). (y compris tabac) de l’ensemble des mé-
ment) ainsi que les fonctionnaires de la Poste Le salaire moyen par tête correspond à ce- nages, qui a augmenté, en moyenne an-
et de France Télécom. À la suite de transferts lui d’un agent à plein temps pendant un an. nuelle, de 2,1 % en 2003. L’indice hors
d’effectifs de l’État vers les établissements En effet, on convertit les effectifs en tabac a quant à lui augmenté de 1,9 %.
publics, certains agents peuvent être pris en « années-travail à temps complet » au pro-
compte dans le calcul des moyennes salaria- rata de leur présence : ainsi, un agent ayant
les en 2002, mais plus en 2003. travaillé durant 6 mois à temps complet et Bibliographie
ayant perçu 10 000 compte pour 0,5
année-travail rémunérée à 20 000 e par an.Définitions
Si ce même agent avait été à mi-temps, il
« Les salaires en France » édition 2005,aurait compté pour 0,25 année-travail
1. Les notions de salaire et de traitement Collection Références, Insee.rémunérée à 40 000 e par an. Toutefois, le
brut « Les agents de l’État au 31 décembretempsdeprésencenepeutexcéder
Le traitement indiciaire brut s’obtient en 2003 » A. Pauron et D. Quarré, Insee Pre-l’année : un agent ayant une activité à temps
multipliant l’indice majoré par la valeur du mière n° 1034, juillet 2005.complet et une seconde activité accessoire,
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