Patrimoine : quand les ménages prennent de l'assurance

Darmon Charles, Pagenelle Hervé, Fédération Française Des Sociétés D'Assurances

Description

Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine de 59 % des ménages, devançant ainsi la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas de vie qui concerne 35 % des ménages et forme la grande majorité des cotisations et des encours, l'assurance décès qui implique davantage de ménages (42 %) mais représente des masses financières plus faibles. L'assurance vie s'est fortement diffusée ces vingt dernières années, elle se réoriente aujourd'hui vers de nouveaux besoins.

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Extrait

N° 1015 - MAI 2005
Prix : 2,20€
Patrimoine : quand les ménages
prennent de l’assurance
Charles Darmon et Hervé Pagenelle, Direction des études et des statistiques
Fédération française des sociétés d’assurances
ébut 2004, l’assurance vie figure (tableau). Ceci représente plus de 14,5 millions
de ménages et plus de 22 millions de person-dans le patrimoine de 59 % des
nes. Au sein du patrimoine des ménages, lesDménages, devançant ainsi la rési-
contrats d’assurance vie arrivent à la seconde
dence principale. Elle englobe deux
place après les livrets défiscalisés (83 % des
grands types de produits : l’assurance en ménages) mais avant la résidence principale
cas de vie qui concerne 35 % des ména- (56 %), l’épargne logement (41 %), les valeurs
ges et forme la grande majorité des coti- mobilières (24 %) ou l’épargne salariale
(17 %).sations et des encours, l’assurance
En proportion de personnes détentrices (et nondécès qui implique davantage de ména-
plus de ménages), les deux tiers ne possèdent
ges (42 %) mais représente des masses fi-
qu’un type d’assurance : contrat emprunteur,
nancières plus faibles. L’assurance vie autre type de contrat en cas de décès ou
s’est fortement diffusée ces vingt derniè- contrat en cas de vie (graphique 1). Ceci tient
res années, elle se réoriente aujourd’hui au fait que chaque produit répond à un besoin
différent, aux divers âges de la vie : on s’en-vers de nouveaux besoins.
dette généralement assez tôt pour acheter sa
résidence principale, puis on s’intéresse à la
L’assurance vie englobe deux grands types de protection de ses proches via une assurance
produits très différents. L’assurance en cas de décès. La constitution d’un complément de
décès prévoit le versement d’un capital ou retraite ou d’une épargne longue via l’assu-
d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en rance en cas de vie est souvent plus tardive.
cas de décès de l’assuré. L’assurance en cas Les profils sociodémographiques des déten-
de vie garantit, quant à elle, le versement d’un teurs d’assurance vie sont typés. Ils seront
capital ou d’une rente à l’assuré s’il est encore décrits plus en détail dans un prochain Insee
en vie à une date fixée dans le contrat, avec le Première.
plus souvent une contre-assurance en cas de
décès pour un montant équivalent.
Début 2004, 34,5 % des ménages avaient un Répartition des détenteurs
contrat en cas de vie et 41,5 % un contrat en d'assurance vie par type de produit
cas de décès (21,5 % si l’on exclut les Assurance décès
Assurance décèscontrats associés à un emprunt – dits contrats hors emprunteur
emprunteur
emprunteurs – au motif qu’il s’agit plus d’une 2 548 339
11,6 %exigence de l’organisme prêteur que d’un
choix de l’assuré). Au total, 59 % des ména- 1 773 2076 128 561
8,0 %ges avaient l’un ou l’autre type de contrat 27,8 % 1 131 605
5,1 %
1 347 429
6,1 %La détention d'assurance vie début 2004
2 557 801
En % des ménages 11,6 %
Assurance en cas de vie et bons de capitalisation 34,5
dont bons de capitalisation 0,8
6 572 704Pep assurances 4,6
29,8 %retraite entreprise 9,7
autre assurance vie 26,2
Assurance en cas de décès 41,5
Assurancedont contrats emprunteurs 30,8
en cas de vie
autre assurance décès 21,5
Lecture : 8 % des détenteurs possèdent à la fois une assurance décèsTotal Assurance vie 58,8
hors emprunteur et une assurance décès emprunteur et 29,8 % ne pos-Total Assurance vie hors emprunteurs 45,0
sèdent qu'une assurance en cas de vie.
Source : Enquête Patrimoine 2003-2004, InseeSource : Enquête Patrimoine 2003-2004, Insee
INSEE
PREMIEREpar exemple de la vente d’une résidence montant est fixé à la souscriptionL’assurance en cas de vie
secondaire ou de la clôture d’un produit (article 83 du Code général des impôtsse diffuse
d’épargne ; ces transferts sont, par nature, et régimes collectifs en points comme la
11,6 millions de personnes appartenant importants et accroissent la moyenne. Préfon ou le CREF). Par opposition, les
à 8,5 millions de ménages déclaraient Ainsi, de nombreux détenteurs de PEP contrats « à prestations définies » garan-
début 2004 avoir un contrat d’assu- bancaires, qui garantissaient des taux tissent dès le début du contrat le mon-
rance en cas de vie, soit environ deux fixes élevés au début des années 1990 tant de la rente qui sera versée, en
millions de plus qu’en 1996. Cette évo- et qui sont arrivés à échéance à partir référence au dernier salaire d’activité
lution est confirmée par d’autres de 1998 (le produit avait été créé en (art. 39 du Code général des impôts,
sources (CSA-TMO et TNS Sofres – 1990 pour une durée de 8 ou 10 ans), se indemnités de fin de carrière). L’encours
cf. bibliographie). Fin 2004, selon la sont reportés sur l’assurance vie et les de ces contrats était de 75 milliards d'eu-
FFSA, l’encours des contrats d’assu- PEP assurances (graphique 3). ros fin 2004, soit 9 % des encours d’as-
rance en cas de vie, c’est-à-dire le mon- Ce sont surtout les nouveaux assurés surance en cas de vie. Ils ont connu une
tant total des sommes placées sur ces qui ont contribué à l’augmentation géné- progression moyenne annuelle de 13 %
contrats, s’établissait à 837,4 milliards rale. La masse totale des cotisations depuis 1996. Selon l’enquête Patri-
d’euros (graphique 2). L’encours moyen annuelles a progressé de 29 % entre moine, 9,7 % des ménages posséde-
par personne début 2004 était de 1996 et 2003. Dans le même temps, le raient ce type de contrat.
66 000 euros. nombre des détenteurs a crû d’environ Par ailleurs, les assureurs ont développé
Les contrats d’assurance en cas de vie 20 %. Ainsi, la cotisation moyenne n’au- ces dernières années des contrats dits
ont collecté, en 2004, 97,2 milliards d’eu- rait augmenté que de 8 % environ soit multisupports, par opposition aux
ros. La cotisation moyenne par déten- moins vite que l’inflation (+10,2 % entre contrats « en euros ». Les contrats multi-
teur était de 7 354 euros début 2004. Il 1996 et 2003). supports, comme leur nom l'indique,
s’agit d’épargne nouvelle des Français L’ancienneté moyenne des contrats en peuvent comporter une partie de leurs
mais aussi, pour une part significative, cours début 2004 était de 10 ans et placements en euros et une autre sur
de transferts de patrimoine provenant dépasse donc la durée minimale qui est
de 6 ou 8 ans selon la génération de Assurance en cas de vie
Assurance en cas de vie contrat ; près de 30 % des contrats en ancienneté des contrats en cours
montant de l'encours* cours avaient plus de 12 ans et 12 %
Milliards d'euros plus de 20 ans (graphique 4).
900 plus de
20 ans
800 1à4ans 12 %Une grande variété des contrats 29 %
700
en cas de vie
13à16ans600
12 %
Parmi les types de contrats existants, on500
citera en particulier les contrats « retraite
400 5à8ans 9 à 12 ansentreprise » (graphique 5). Conçus pour
21 % 21 %
300 la préparation de la retraite, ils sont liqui-
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 p 2004
dés par le versement d’une rente. Les
* Encours : montant des avoirs placés par les ménages
uns, dits « à cotisation définie », pré-p : chiffres provisoires.
Source : FFSA voient un versement régulier dont le Source : Enquête Patrimoine 2003-2004 , Insee
Assurance«retraiteentreprise»
Plans d’épargne populaire (PEP) – évolution de l’encours encours des contrats fin 2003
Milliards d'euros
90
Indemnités
de fin de80
PrestationscarrièrePep bancaires
définies13 %70
(art. 39 du CGI)
26%60
Cotisations définies
Régimes50 (art. 83 du CGI)
collectifs41%
en points40
Pep assurances (L-441 du CA)
17%30
20
10
Sursalaire
0 (art. 82 du CGI)
1990 199219941996 1998 2000 20022004 3%
Sources : Banque de France et FFSA Source : FFSA
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : [phone]
17à20ans 5%
INSEE
PREMIEREdes supports « à risque » (principale- Des motifs de détention classiques Les contrats en cas de décès :
ment OPCVM obligataires, actions, plus d’assurés, moins
immobiliers). La partie « en euros » ne Si l’on met à part les produits spécifiques
de cotisations que l’assurance
peut subir de perte en capital ; elle est tels que les contr