Patrimoine : quand les ménages prennent de l'assurance

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Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine de 59 % des ménages, devançant ainsi la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas de vie qui concerne 35 % des ménages et forme la grande majorité des cotisations et des encours, l'assurance décès qui implique davantage de ménages (42 %) mais représente des masses financières plus faibles. L'assurance vie s'est fortement diffusée ces vingt dernières années, elle se réoriente aujourd'hui vers de nouveaux besoins.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1015 - MAI 2005
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Patrimoine : quand les ménages
prennent de l’assurance
Charles Darmon et Hervé Pagenelle, Direction des études et des statistiques
Fédération française des sociétés d’assurances
ébut 2004, l’assurance vie figure (tableau). Ceci représente plus de 14,5 millions
de ménages et plus de 22 millions de person-dans le patrimoine de 59 % des
nes. Au sein du patrimoine des ménages, lesDménages, devançant ainsi la rési-
contrats d’assurance vie arrivent à la seconde
dence principale. Elle englobe deux
place après les livrets défiscalisés (83 % des
grands types de produits : l’assurance en ménages) mais avant la résidence principale
cas de vie qui concerne 35 % des ména- (56 %), l’épargne logement (41 %), les valeurs
ges et forme la grande majorité des coti- mobilières (24 %) ou l’épargne salariale
(17 %).sations et des encours, l’assurance
En proportion de personnes détentrices (et nondécès qui implique davantage de ména-
plus de ménages), les deux tiers ne possèdent
ges (42 %) mais représente des masses fi-
qu’un type d’assurance : contrat emprunteur,
nancières plus faibles. L’assurance vie autre type de contrat en cas de décès ou
s’est fortement diffusée ces vingt derniè- contrat en cas de vie (graphique 1). Ceci tient
res années, elle se réoriente aujourd’hui au fait que chaque produit répond à un besoin
différent, aux divers âges de la vie : on s’en-vers de nouveaux besoins.
dette généralement assez tôt pour acheter sa
résidence principale, puis on s’intéresse à la
L’assurance vie englobe deux grands types de protection de ses proches via une assurance
produits très différents. L’assurance en cas de décès. La constitution d’un complément de
décès prévoit le versement d’un capital ou retraite ou d’une épargne longue via l’assu-
d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en rance en cas de vie est souvent plus tardive.
cas de décès de l’assuré. L’assurance en cas Les profils sociodémographiques des déten-
de vie garantit, quant à elle, le versement d’un teurs d’assurance vie sont typés. Ils seront
capital ou d’une rente à l’assuré s’il est encore décrits plus en détail dans un prochain Insee
en vie à une date fixée dans le contrat, avec le Première.
plus souvent une contre-assurance en cas de
décès pour un montant équivalent.
Début 2004, 34,5 % des ménages avaient un Répartition des détenteurs
contrat en cas de vie et 41,5 % un contrat en d'assurance vie par type de produit
cas de décès (21,5 % si l’on exclut les Assurance décès
Assurance décèscontrats associés à un emprunt – dits contrats hors emprunteur
emprunteur
emprunteurs – au motif qu’il s’agit plus d’une 2 548 339
11,6 %exigence de l’organisme prêteur que d’un
choix de l’assuré). Au total, 59 % des ména- 1 773 2076 128 561
8,0 %ges avaient l’un ou l’autre type de contrat 27,8 % 1 131 605
5,1 %
1 347 429
6,1 %La détention d'assurance vie début 2004
2 557 801
En % des ménages 11,6 %
Assurance en cas de vie et bons de capitalisation 34,5
dont bons de capitalisation 0,8
6 572 704Pep assurances 4,6
29,8 %retraite entreprise 9,7
autre assurance vie 26,2
Assurance en cas de décès 41,5
Assurancedont contrats emprunteurs 30,8
en cas de vie
autre assurance décès 21,5
Lecture : 8 % des détenteurs possèdent à la fois une assurance décèsTotal Assurance vie 58,8
hors emprunteur et une assurance décès emprunteur et 29,8 % ne pos-Total Assurance vie hors emprunteurs 45,0
sèdent qu'une assurance en cas de vie.
Source : Enquête Patrimoine 2003-2004, InseeSource : Enquête Patrimoine 2003-2004, Insee
INSEE
PREMIEREpar exemple de la vente d’une résidence montant est fixé à la souscriptionL’assurance en cas de vie
secondaire ou de la clôture d’un produit (article 83 du Code général des impôtsse diffuse
d’épargne ; ces transferts sont, par nature, et régimes collectifs en points comme la
11,6 millions de personnes appartenant importants et accroissent la moyenne. Préfon ou le CREF). Par opposition, les
à 8,5 millions de ménages déclaraient Ainsi, de nombreux détenteurs de PEP contrats « à prestations définies » garan-
début 2004 avoir un contrat d’assu- bancaires, qui garantissaient des taux tissent dès le début du contrat le mon-
rance en cas de vie, soit environ deux fixes élevés au début des années 1990 tant de la rente qui sera versée, en
millions de plus qu’en 1996. Cette évo- et qui sont arrivés à échéance à partir référence au dernier salaire d’activité
lution est confirmée par d’autres de 1998 (le produit avait été créé en (art. 39 du Code général des impôts,
sources (CSA-TMO et TNS Sofres – 1990 pour une durée de 8 ou 10 ans), se indemnités de fin de carrière). L’encours
cf. bibliographie). Fin 2004, selon la sont reportés sur l’assurance vie et les de ces contrats était de 75 milliards d'eu-
FFSA, l’encours des contrats d’assu- PEP assurances (graphique 3). ros fin 2004, soit 9 % des encours d’as-
rance en cas de vie, c’est-à-dire le mon- Ce sont surtout les nouveaux assurés surance en cas de vie. Ils ont connu une
tant total des sommes placées sur ces qui ont contribué à l’augmentation géné- progression moyenne annuelle de 13 %
contrats, s’établissait à 837,4 milliards rale. La masse totale des cotisations depuis 1996. Selon l’enquête Patri-
d’euros (graphique 2). L’encours moyen annuelles a progressé de 29 % entre moine, 9,7 % des ménages posséde-
par personne début 2004 était de 1996 et 2003. Dans le même temps, le raient ce type de contrat.
66 000 euros. nombre des détenteurs a crû d’environ Par ailleurs, les assureurs ont développé
Les contrats d’assurance en cas de vie 20 %. Ainsi, la cotisation moyenne n’au- ces dernières années des contrats dits
ont collecté, en 2004, 97,2 milliards d’eu- rait augmenté que de 8 % environ soit multisupports, par opposition aux
ros. La cotisation moyenne par déten- moins vite que l’inflation (+10,2 % entre contrats « en euros ». Les contrats multi-
teur était de 7 354 euros début 2004. Il 1996 et 2003). supports, comme leur nom l'indique,
s’agit d’épargne nouvelle des Français L’ancienneté moyenne des contrats en peuvent comporter une partie de leurs
mais aussi, pour une part significative, cours début 2004 était de 10 ans et placements en euros et une autre sur
de transferts de patrimoine provenant dépasse donc la durée minimale qui est
de 6 ou 8 ans selon la génération de Assurance en cas de vie
Assurance en cas de vie contrat ; près de 30 % des contrats en ancienneté des contrats en cours
montant de l'encours* cours avaient plus de 12 ans et 12 %
Milliards d'euros plus de 20 ans (graphique 4).
900 plus de
20 ans
800 1à4ans 12 %Une grande variété des contrats 29 %
700
en cas de vie
13à16ans600
12 %
Parmi les types de contrats existants, on500
citera en particulier les contrats « retraite
400 5à8ans 9 à 12 ansentreprise » (graphique 5). Conçus pour
21 % 21 %
300 la préparation de la retraite, ils sont liqui-
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 p 2004
dés par le versement d’une rente. Les
* Encours : montant des avoirs placés par les ménages
uns, dits « à cotisation définie », pré-p : chiffres provisoires.
Source : FFSA voient un versement régulier dont le Source : Enquête Patrimoine 2003-2004 , Insee
Assurance«retraiteentreprise»
Plans d’épargne populaire (PEP) – évolution de l’encours encours des contrats fin 2003
Milliards d'euros
90
Indemnités
de fin de80
PrestationscarrièrePep bancaires
définies13 %70
(art. 39 du CGI)
26%60
Cotisations définies
Régimes50 (art. 83 du CGI)
collectifs41%
en points40
Pep assurances (L-441 du CA)
17%30
20
10
Sursalaire
0 (art. 82 du CGI)
1990 199219941996 1998 2000 20022004 3%
Sources : Banque de France et FFSA Source : FFSA
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
17à20ans 5%
INSEE
PREMIEREdes supports « à risque » (principale- Des motifs de détention classiques Les contrats en cas de décès :
ment OPCVM obligataires, actions, plus d’assurés, moins
immobiliers). La partie « en euros » ne Si l’on met à part les produits spécifiques
de cotisations que l’assurance
peut subir de perte en capital ; elle est tels que les contrats « retraite entre-
en cas de vievalorisée chaque année d’un taux mini- prise », les Pep assurances ou les bons
mum garanti et d’une participation aux de capitalisation, les principaux motifs
bénéfices de l’assureur. La partie invoqués par les ménages pour avoir de L’assurance en cas de décès constitue
« risquée », en revanche, évolue avec la l’assurance en cas de vie sont la prépa- la deuxième grande famille de produits
valorisation de ses supports sur les mar- ration de la retraite (28 % des ménages de l’assurance vie.
chés boursiers et peut donc baisser détenteurs) et la volonté d’en faire béné- Ces produits sont plus répandus
comme augmenter. ficier un proche (27 %) (graphique 7). (41,5 % des ménages) que les contrats
Parmi les ménages qui ont un contrat Pour expliquer ce dernier motif, on rap- d’assurance en cas de vie mais, comme
d’assurance en cas de vie, 70 % ont un pelle que les contrats bénéficient en cas les primes moyennes sont faibles, ils ne
contrat en euros tandis que 38 % ont un de décès d’une fiscalité particulière représentaient que 6,7 % des sommes multisupports. Le degré de (exonération des droits de succession si collectées par l’assurance vie en 2004,
risque pour le détenteur s’apprécie par la les primes ont été versées avant 70 ans soit 7,0 milliards d’euros (+ 42 % entre
part qu’occupent dans le contrat les sup- compensée par un prélèvement de 1996 et 2004) (graphique 8).
ports dont la valeur nominale peut être 20 % sur le capital transmis au-delà de Parmi eux, les contrats emprunteurs,
modifiée à la hausse ou à la baisse. 152 500 euros par bénéficiaire). souscrits par exemple pour couvrir un
L’encours des seuls supports « à 22 % ont de l’assurance vie parce qu’ils emprunt immobilier, sont prépondé-
risque » (appelés supports en unités de considèrent que c’est un bon placement. rants. 48 % des ménages ont actuelle-
compte) représentait 160 milliards d'eu- Mais ces motifs varient aussi selon l’âge ment un emprunt mais 31 % seulement
ros en 2004 (19 % de l’encours total), de la personne de référence du déclarent, dans l’enquête Patrimoine,
contre moins de 35 milliards d'euros en ménage ; par exemple, les plus de avoir un contrat emprunteur. Ce
1996 (graphique 6). 70 ans invoquent d’abord la protection chiffre est sans doute sous-estimé.
de leurs proches.
En revanche, 10 % des ménages seule- Assurance en cas de vie – encours Assurance en cas de décès
ment mettent en avant l’avantage fiscal.des supports en unités de compte montant des cotisations
Pour la fiscalité des revenus, l’assu- Milliards d'eurosMilliards d'euros
rance vie ne bénéficie plus d’un réel 7,5180
avantage (prélèvements sociaux de
160 7,0
11,3 %, prélèvement libératoire de 7,5 %140
6,5
120 au-delà d’un abattement, quasi-dispari-
6,0
100 tion des réductions d’impôts à l’entrée).
5,580 À l’inverse, près des trois quarts des
60 ménages qui n’ont pas d’assurance en 5,0
40 cas de vie l’expliquent principalement par 4,5
20 le manque d’épargne ; 12 % disent qu’ils
4,00
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 p20041996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 p2004 ont préféré un autre type de placement,
6 % affirment mal connaître les produits.Sources : FFSA / CCAMIP Source : FFSA
Motifs de détention d’assurance en cas de vie « classique »
Préparer la retraite Faire bénéficier un proche Bon placement Avantage fiscal Autres motifs
0% 10% 20% 30% 40% 50% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 0% 10% 20% 30% 0% 10% 20% 0% 10% 20% 30% 40%
de 20 à 30 ans
de 30 à 40 ans
de 40 à 50 ans
de 50 à 60 ans
de 60 à 70 ans
de 70 à 80 ans
80 ans et +
Ensemble
Lecture : une forte proportion des moins de 25 ans indiquent parmi les autres motifs : « on nous l’a offert »
Source : Enquête Patrimoine 2003-2004 , Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE85 % des ménages qui ont un emprunt L’assurance vie a en effet fortement évo- Le vieillissement de la population aura
pour financer l’achat de leur résidence lué au cours de ces vingt dernières d’autres conséquences. Selon les pro-
principale disent avoir une assurance années. Accompagnée par une fiscalité jections de l’Insee, les décès devraient
emprunteur. 56 % des ménages endet- visant à favoriser l’épargne de long être supérieurs aux naissances dans 30
tés pour l’achat d’une voiture ou d’une terme, l’offre de produits s’est diver- ans. Face à cette évolution, les épar-
moto déclarent une assurance-décès sifiée et adaptée à la demande. Les gnants modifieront probablement leur
(ils sont 50 % dans le cadre d'un banques ont mis en place des filiales comportement de protection vis-à-vis de
emprunt pour un autre motif non pro- consacrées à l’assurance. Les frais de leur conjoint, par exemple. Les contrats
fessionnel). gestion ont été réduits et la rentabilité a d’assurance décès devraient fournir une
21,5 % des ménages ont un autre type été bonne, dans une période où les réponse à ce nouveau besoin.
de contrat en cas de décès. Il s’agit taux de rémunération des produits
notamment des contrats « vie entière » réglementés baissaient. Aujourd’hui, les Sources
qui durent jusqu’au décès de l’assuré autorités publiques ont réduit les avanta-
et permettent de protéger ses proches, ges fiscaux. Le mouvement de réalloca-
Les taux de détention proviennent de l’en-des contrats temporaires comme la tion d’actifs devrait se stabiliser mais
quête Patrimoine des ménages 2003-2004rente éducation qui permet – si l’as- cela ne signifie pas que l’assurance vie
de l’Insee. Ces résultats sont provisoires.
suré décède – de payer les frais de est condamnée à la stagnation.
La notion d’assurance comprend ici les
scolarité de ses enfants par le verse- Si l’assurance a su rendre le patrimoine contrats décès associés à un
ment d’une rente ou encore des con- des ménages plus stable, elle pourrait prêt et les contrats en entreprise,
tout comme les bons de capitalisation,trats « obsèques » qui règlent les frais l’orienter désormais vers des produits
contrairement aux résultats publiés dansliés aux de l’assuré. Là plus risqués (et donc théoriquement
l’Insee Première n° 985. En revanche, les
encore, le taux de 21,5 % semble plus rémunérateurs à long terme pour
Pep (Plan d’épargne populaire) bancaires
devoir être pris comme un minorant : les épargnants). Les assureurs ont ont été exclus alors qu’ils étaient pris en
les personnes interrogées oublient récemment développé des produits qui compte dans l’Insee Première n° 985. Ces
Pep bancaires ne sont en effet pas de l’as-souvent certains contrats comme les proposent différents degrés dans le
surance, ni techniquement (les contratscontrats décès en entreprise ou ceux risque. Il s’agit des contrats « profilés »,
ne prévoient pas de participation aux bé-
que prévoient par exemple leurs car- c’est-à-dire adaptés au risque choisi par
néfices), ni juridiquement (il n’y a pas de
tes bancaires. le détenteur, ou assortis au contraire de notionde«têteassurée»).
sécurités afin d’éviter une perte en capi- Les montants proviennent de la Fédéra-
tion française des sociétés d’assurancestal (fonds à formule). Les flux collectésEncore des progressions
ou de la Commission de contrôle des assu-par les assureurs sur ces supports à
à venir rances, des mutuelles et des institutions
risque sont supérieurs depuis quelques
de prévoyance (CCAMIP).
Alors qu’au début des années 80, l’en- années aux flux versés sur les autres
cours du patrimoine financier des grands types de supports à risque
Bibliographieménages était composé à 70 % de liqui- comme les OPCVM ou les actions.
dités, ces dernières en représentent La préparation à la retraite constitue
aujourd’hui moins de 30 % (source : également une perspective intéres-
« Patrimoine des ménages début 2004 - Le
tableaux des opérations financières de sante pour l’évolution de l’assurance déploiement de l’épargne salariale », Insee
la Banque de France). La transformation vie. Par exemple, la création du Perp (et Première n° 985, septembre 2004.
L’assurance française en 2003. Rapport an-du marché de l’assurance vie est pour du Pere, dans sa version « entreprises »)
nuel de la FFSA.beaucoup dans cette évolution et a viendront compléter le dispositif existant
CSA « OPERBAC 2004 : assurance vie, dé-
conduit notamment à des réallocations des contrats retraite entreprises. Près de
cès et capitalisation », août 2004.
du patrimoine des ménages en faveur de 1,3 million de Perp ont été ouverts en à TNS-Sofres « Porteurs de valeurs mobilières
l’épargne de long terme. peine 7 mois d’existence en 2004. 2004 – Rapport public », décembre 2004.
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