Plus de 148 000 emplois dans les collectivités territoriales en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Au 1er janvier 2004, les collectivités territoriales emploient environ un salarié sur dix de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les communes et les organismes intercommunaux représentent près de huit emplois territoriaux sur dix. Les filières technique et administrative représentent à elles seules 70 % des postes. En trois ans, les effectifs territoriaux se sont accrus de 12 000 salariés : leur rythme de croissance a été supérieur à celui de l'ensemble de l'emploi sur la région.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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SUD INSEE N° 83  juillet 2005 l'essentiel Plus de 148 000 emplois dans les collectivités territoriales en ProvenceAlpesCôte d’Azur
er Au 1janvier 2004, les collectivi tés territoriales emploient environ un salarié sur dix de Provence AlpesCôte d’Azur. Les communes et les organismes intercommu naux représentent près de huit emplois territoriaux sur dix. Les fi lières technique et administrative représentent à elles seules 70% des postes. En trois ans, les effec tifs territoriaux se sont accrus de 12 000salariés :leur rythme de croissance a été supérieur à celui de l’ensemble de l’emploi sur la région.
er Au 1janvier 2004, l’emploi salarié de ProvenceAlpesCôte d’Azur se répartit pour 9% dans les collectivités territo riales, 12% dans la fonction publique d’Etat, 4 % dans les hôpitaux et maisons de retraite et 75 % dans les entreprises.
En trois ans, les emplois territoriaux ont augmenté de 9 %
Les effectifs des collectivités territoriales de ProvenceAlpesCôte d’Azur attei er gnent 148 500 personnes au 1janvier 2004, soit 12 000 salariés de plus en trois ans (+8,8 %,contre +6,4 %au niveau national). Durant la même période, l’em
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ploi total et l’emploi salarié de la région augmentent d’à peine plus de 5 %. Cette progression des emplois territoriaux con cerne tous les départements de la région : la hausse dans les HautesAlpes (+ 13,9 %) et le Var (+ 13,2 %) est supérieure à la moyenne régionale, elle est égale pour les AlpesdeHauteProvence (+ 8,8 %). Les effectifs croissent moins vite dans les trois autres départements : Vaucluse (+ 8,3 %),AlpesMaritimes (+7,8 %) et BouchesduRhône (+ 7,4 %).
Tous types d’organismes confondus, 3 400emplois ont été créés en 2003 (+ 2,3 %). Toutefois, le rythme de crois sance se ralentit : il était de + 3,5 % en 2002 et + 2,7 % en 2001.
Les organismes communaux et inter communaux emploient 78 % des sala riés, 15% travaillent dans les orga nismes départementaux, moins de 1 % pour la Région et près de 2 % dans les OPHLM et OPAC. Le reste se répartit dans les autres établissements publics : EPIC, ASA, caisses de crédit munici pal, etc.
La coopération intercommunale se développe
De 2001 à 2004, les effectifs des orga nismes intercommunaux ont plus que doublé (+6 500salariés). L’effectif des communes, y compris les centres communaux et les caisses des écoles est pratiquement stable avec 960 agents supplémentaires, soit + 0,9 %.
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N° 83  juillet 2005
er Les effectifs des collectivités territoriales au 1janvier Effectifs totauxPart en % de Temps Femmes plein 2001 20042004 2004 Ensemble des collectivités territoriales136 523148 49179,0 56,6 Organismes communaux et intercommunaux108 755116 21077,1 58,5 Communes 95696 94973 78,158,4 Centres communaux d'action sociale7 4438 21664,9 88,3 Caisses des écoles663 1569 45,676,8 (1) Communautés urbaines3 68995,8 15,8 Communautés de communes480 1336 77,241,0 Communautés d'agglomération75 2410 84,432,6 (1) Districts 4040,0 0,0 Syndicats de communes à vocation multiple695 60462,4 51,7 Syndicats de communes à vocation unique1 5801 69666,3 48,6 Autres établissements publics locaux administratifs135 13273,5 48,5 Syndicats d'agglomérations nouvelles1 5131 45575,7 64,0 Groupements d'intérêt public71 13080,0 62,3 Organismes départementaux et régionaux19 89724 02585,4 56,8 Région 9931 18088,9 65,9 Départements 12246 14583 80,574,2 Etablissements publics départementaux administratifs1 8911 66579,0 73,2 Services départementaux d'incendie4 4646 29898,3 10,4 Centres de gestion de la fonction publique territoriale303 29975,9 59,2 Autres organismes7 8718 25686,2 29,6 Associations syndicales autorisées381 39958,1 29,3 Caisses de crédit municipal260 26284,4 59,5 Offices publics d'HLM1 7101 51585,6 49,0 Offices publics d'aménagement et de construction1 0811 24590,3 35,3 Etablissements publics locaux à caractère industriel et commercial4 4394 83587,7 20,4 (1) Les districts ont disparu en 2001, la même année les communautés urbaines ont été créées Source : INSEE, Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Conformément aux dispositions préploient 2400 personnes début 2004. vues par la loi du 12 juillet 1999, lesLes communautés de communes, au er districts ont disparu au 1janvier 2002.nombre de 31, se développent égale Depuis cette date il n’existe plus quement à un rythme accéléré en trois ans er trois grands types de communautés: etemploient 1340 personnes au 1 les communautés urbaines, les commujanvier 2004. Il existe une seule com nautés de communes, et les commumunauté urbaine en ProvenceAlpes nautés d’agglomération.Côte d’Azur : Marseille Provence Mé tropole. Celleci emploie 3 700 agents er Les communautés d’agglomération,au 1janvier 2004. Durant la période au nombre de 14 dans la région, em20012004, les effectifs des 18 com
Un taux d’administration locale élevé dans tous les départements en 2004 er Les effectifs des collectivités territoriales au 1janvier 2001 2004Evolution Tauxd'administration 2004/2001 locale* pour 1 000 habitants AlpesdeHauteProvence 4275 4546 6,326,9 HautesAlpes 4136 4712 13,931,8 AlpesMaritimes 31911 34400 7,830,5 BouchesduRhône 58125 62420 7,430,6 Var 24217 27405 13,226,3 Vaucluse 13859 15008 8,326,2 ProvenceAlpesCôte d'Azur136 523148 4918,8 29,1 France 1641 4591 746 8956,4 24,3 *Cf. encadré page 4 Source : INSEE, Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
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munes qui la composent ont diminué de 2 500 salariés. Les effectifs des or ganismes de logement, OPAC et offi ces publics d’HLM restent stables.
Les effectifs des organismes départe (1) mentaux et régionauxpassent de 18 900à 22800. Une partie de cette croissance correspond aux transferts de responsabilité des services d’incendie aux départements.
Malgré un accroissement net de 190 salariés, les effectifs de la Région res tent relativement peu nombreux au regard des emplois communaux et dé partementaux.
Trois salariés sur quatre sont titulaires
er Les titulaires (109 700 au 1janvier 2004) représentent 74% des emplois territoriaux. Leur partprogresse sensi blement dans les organismes régionaux et départementaux (+ 4,4 points), plus faiblement dans les organismes com munaux et intercommunaux (+2,1 points).
La loi de programmation pour la cohé sion sociale a eu pour conséquence l’a brogation des contrats emploisolidarité (CES) et emploiconsolidé (CEC). L part des emplois aidés a ainsi diminué de près d’un tiers en trois ans et ne re présente plus que 6 agents territoriaux er sur 100au 1janvier 2004.
Le temps plein continue de gagner du terrain et concerne désormais 79% des effectifs contre 76 % trois ans au paravant. Sa progression est deux fois plus rapide dans les organismes régio naux et départementaux que dans les organismes communaux et intercom munaux. Au niveau national, le taux de temps plein gagne également 3 points, mais ne concerne que 69 % des effectifs.
La part des femmes dans les effectifs des collectivités locales passe de 55,5 %début 2001 à 56,6% début
(1) Non compris la Région.
2004 (60% pour la moyenne natio nale).
L’emploi progresse dans toutes les filières
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Près de six emplois sur dix sont occupés par des femmes 60 000 Organismes régionaux et départementaux Communes Organismes intercommunaux 50 000 Autres organismes
La filière technique correspond aux 40 000 emplois spécialisés tant en matière d’environnement ou d’informatique, qu’en matière de travaux publics. Elle reste la plus importante avec près de30 000 la moitié des effectifs, suivie par la fi lière administrative, qui en regroupe le quart.20 000 Les agents de la filière animation sont généralement affectés à la mise en 10 000 place d’activités de loisirs. Leur nombre a progressé de 58 % en quatre ans, probablement pour compenser la 0 diminution du nombre des CES et Hommes Femmes CEC. Les filières administrative, po lice et culturelle se développent à un Source : INSEE, enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux rythme supérieur à la moyenne: res pectivement 16,1 %, 15,7 % et 14,6 %hors assistantes maternelles, apprentistechnique. La progression de la filière d’effectifs supplémentaires. Les filièet emplois aidés. Elles ont toutes lessportive, moins de 200 emplois, est du res sociale et médicosociale reprédeux créé entre 8 et 9% d’emploismême ordre. sentent près de 14% des emplois,supplémentaires, comme la filière La structure de l’emploi par catégorie Les filières techniques dominent dans l’emploi territorialhiérarchique se déforme très peu: les agents de catégorie C (agents d’exécu er Les effectifs* des collectivités territoriales par filière au 1janvier tion) représentent toujours huit em er Effectifs au 1janvier Répartitionen % plois sur dix, ceux de catégorie B Filière2001 2004 2001 2004 (emplois d’une technicité particulière) Administrative 29704 34496 24,625,3 Technique 56450 61613 46,745,1n’en représentent que 13 % et ceux de catégorie A (fonctions d’encadrement Culturelle 4454 5106 3,73,7 Sportive 1662 1818 1,41,3 (1)et de conception), 7 %. A titre de com Sociale 11721 12771 9,79,4 paraison, dans la fonction publique Médicosociale 4935 5330 4,13,9 Médicotechnique 232185 0,20,1%d’Etat, ces proportions sont de 47 Incendie et secours4 6715 2533,9 3,8 pour la catégorie A, de 22 % pour la ca Police 3182 3682 2,62,7 tégorie B et de 31 % pour la catégorie Animation 3096 4882 2,63,6 Autres 22402 0,00,3C. Le fort pourcentage d’agents classés en catégorie A dans la fonction pu Non déterminée853 9670,7 0,7 Total 120982 136505 100,0100,0 blique d’Etat s’explique notamment (1) Hors emplois aidés, assistantes maternelles et apprentis par le poids de l’Education nationale. Source : INSEE, Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Hors Education nationale, la part des cadres A n’est que de 18 %, celle des Le nombre d'emplois aidés diminuecadres C de 59 %. er er 1 janvier2001 1janvier 2004Evolution 20012004 en %Le nombre des assistantes maternelles, qui avait diminué de 4 % en 2002 aug Région 43 100,0 Départements 319102 68,0 mente à nouveau en 2003 (+ 1 %) dans Communes 10841 7545 30,4 les départements comme dans les com Organismes intercommunaux1 0681 19011,4 Autres organismes163 130 20,2munes. Elles sont un peu plus de 3 000 er Source : INSEE, enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locauxau 1janvier 2004, dont plus de la
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SUD INSEEN° 83  juillet 2005 l'essentiel Trois agents territoriaux sur quatre sont titulaires Répartition des agents territoriaux par statut (en %)
Titulaires
Non titulaires
moitié est rémunérée par les conseils généraux.
Le nombre des apprentis reste stable, autour de 300, dontneuf surdix recru tés par les communes.
Le nombre de fonctionnaires territo riaux pour 1000 habitants (taux d’ad Emplois aidés ministration locale) est supérieur à la moyenne nationale (24,3 pour 1 000 habitants) dans tous les départements Assistantes maternelles de la région. Il est compris entre 26 et 27 pour 1000 dans les Alpesde 0 1020 30 4050 7080HauteProvence, le Var et le Vau 60 Source : INSEE, enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locauxcluse, supérieur à 30 pour 1 000 dans les HautesAlpes, les AlpesMariti Des taux d’administration locale plus élevés dans le Sud et à Paris mes et les BouchesduRhône. Sa progression sur trois ans est particu lièrement rapide dans les Hautes Alpes :+ 3,5points, alors qu’elle reste inférieure ou égale à 2 points dans les autres départements. Plus gé néralement, le taux d’administration locale est supérieur à la moyenne na tionale dans les régions du sud de la France, en IledeFrance et dans les Taux d'administration locale pour 1 000 habitants DOM où l’activité touristique est im portante, il est inférieur à 20 pour 26 1 000dans les régions de l’est du 23 pays. 20 Pierre Bonello Sébastien Chéron © IGNINSEE 2005 Source : INSEE, enuête sur lesersonnels des collectivités territoriales et établissementsublics locaux L’enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux L’enquête recense les personnes employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, industriels ou commerciaux. Les unités enquêtées sont les sièges ou établissements principaux des organismes qui répondent pour l’ensemble de leur personnel. Les organismes pri vés ou semipublics d’administration locale financés majoritairement sur fonds publics sont exclus du champ de l’enquête depuis 2000. L’enquête ne concerne pas non plus les établissements de la fonction publique hospitalière (hôpitaux et maisons de retraite) ni les organismes consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, de métiers). Tous les agents rémunérés en décembre sont recensés au titre de leur(s) organisme(s) payeur(s). Un même agent pouvant avoir plusieurs emplois, on qualifie d’emploi principal celui qu’il occupe la plus grande fraction de son temps ; les autres emplois sont des emplois secondaires. Dans la fonction publique territoriale, comme dans les autres fonctions publiques, les agents titulaires sont classés selon leur niveau hiérarchique.La caté gorie Arecouvre les fonctions d’encadrement et de conception,la catégorie Bregroupe des emplois d’une technicité particulière etla catégorie Créunit tous les emplois d’exécution. Les agents non titulaires sont identifiés par référence à ces mêmes cadres d’emploi. Certaines modalités du statut incluent la notiond’emplois aidés: il s’agit des emploisjeunes qui sont des emplois à temps complet ainsi que des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) qui sont des emplois à mitemps. Le taux d’administration locale pour 1 000 habitantssur un département est le rapport du nombre d’équivalents temps plein recensés à l’estimation de er population au 1janvier pour ce département. La conversion des effectifs à temps partiel en équivalent temps plein est conventionnelle :  pour un emploi à mitemps ou plus : 0,70 s’il est principal, 0,50 s’il est secondaire  pour un emploi à moins de mitemps : 0,30 s’il est principal, 0,10 s’il est secondaire. Pour en savoir plus “L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002". INSEE Première n° 986,septembre 2004. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques © INSEE 2005 ProvenceAlpesCôte d'Azur Dépôt légal : juillet 2005 17, rue Menpenti N° CPPAP : 0909B05336 Directeur de la publication : François Clanché 13387 Marseille Cedex 10 N° ISSN : 1287292XChef du service Etudes et Diffusion : Pascal Oger Téléphone : 04 91 17 57 57 Rédacteur en chef : Annie Mulard Prix : 2,20 eurosFax : 04 91 17 59 60 Code Sage : SIE058332Téléchargeable sur internet : www.insee.fr/paca
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