Politiques d'emploi

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Marché du travail POLITIQUES D’EMPLOI Des dispositifs utiles dans une situation économique difficile En 2009, la région comptabilise 29 500 entrées en mesure d’aide à l’emploi. Grâce aux dispositifs de formation en alternance, le secteur marchand en regroupe le plus grand nombre. Toutefois, sous les effets de la crise, le nombre de contrats de professionnalisation est en recul. Dans le secteur non marchand, moins directement exposé, les contrats aidés progressent. (1) En 2009, la Franche-Comté enregistre 29 500 entrées En juin 2009, les pouvoirs publics mettent en place le en mesure d’aide à l’emploi, soit 7,5% de plus que l’année plan « Jeunes », dont l’un des objectifs est le renforce- précédente. Toutefois ce nombre reste très largement en deçà ment de l’alternance. En Franche-Comté, malgré cette des niveaux enregistrés au début des années 90, apogée mesure, le nombre de contrats d’apprentissage, établi du contrat « emploi-solidarité ». Les mesures en faveur de à 6 200 entrées en 2009, diminue de 3,3% en un an. l’emploi sont variées. Concernant l’incitation à l’embauche et La mauvaise conjoncture économique semble être pour l’accompagnement vers l’emploi, elles visent principalement les entreprises un frein à l’embauche d’apprentis, même à l’insertion professionnelle de publics en difficulté, tels les si l’impact est moins marqué que pour les contrats de jeunes peu diplômés, les seniors, les allocataires de minima professionnalisation.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Marché du travail
POLITIQUES D’EMPLOI
Des dispositifs utiles dans
une situation économique difficile
En 2009, la région comptabilise 29 500 entrées en mesure d’aide à l’emploi.
Grâce aux dispositifs de formation en alternance, le secteur marchand
en regroupe le plus grand nombre. Toutefois, sous les effets de la crise,
le nombre de contrats de professionnalisation est en recul. Dans le secteur
non marchand, moins directement exposé, les contrats aidés progressent.
(1) En 2009, la Franche-Comté enregistre 29 500 entrées En juin 2009, les pouvoirs publics mettent en place le
en mesure d’aide à l’emploi, soit 7,5% de plus que l’année plan « Jeunes », dont l’un des objectifs est le renforce-
précédente. Toutefois ce nombre reste très largement en deçà ment de l’alternance. En Franche-Comté, malgré cette
des niveaux enregistrés au début des années 90, apogée mesure, le nombre de contrats d’apprentissage, établi
du contrat « emploi-solidarité ». Les mesures en faveur de à 6 200 entrées en 2009, diminue de 3,3% en un an.
l’emploi sont variées. Concernant l’incitation à l’embauche et La mauvaise conjoncture économique semble être pour
l’accompagnement vers l’emploi, elles visent principalement les entreprises un frein à l’embauche d’apprentis, même
à l’insertion professionnelle de publics en difficulté, tels les si l’impact est moins marqué que pour les contrats de
jeunes peu diplômés, les seniors, les allocataires de minima professionnalisation. Les jeunes en apprentissage sont
sociaux. En période de crise, ces mesures peuvent jouer un majoritairement des garçons (72% des contrats en 2008).
rôle d’amortisseur. C’est notamment le cas pour les personnes L’un des objectifs, dans le cadre du plan « Jeunes », est
les plus fragiles, souvent les premières touchées par les effets
d’une mauvaise conjoncture économique. 47% des aides à l'emploi* dans le secteur marchand
Répartition des politiques d'emploi par groupe
de mesures en Franche-Comté, en 2009**La crise pénalise l’alternance
Retrait
d'activité(2) AccompagnementDans la région, les contrats aidés du secteur marchand
des jeunes 0,1%
regroupent 47% des entrées dans les dispositifs des politiques
11,6%Accompagnementd’emploi. Les contrats en alternance, c’est-à-dire d’apprentis-
des licenciements
sage et de professionnalisation, concentrent 57% des entrées économiques
11,3%
du secteur marchand aidé, contre 65% en 2008. Emploi
47,4% marchandEn 2009, les entrées en contrat de professionnalisation aidé
concernent 1 780 Francs-Comtois, soit une baisse de près
de 25% en un an. Ce type de contrat, sensible aux aléas 29,5%
conjoncturels, souffre de la crise économique. De plus en plus
Emploi
non marchandde jeunes de moins de 26 ans bénéficient de cette mesure.
aidé
Leur part est de 84,5% contre 77% un an plus tôt. Le secteur
tertiaire accueille les trois quarts des bénéficiaires de contrats * Hors formation de demandeurs d'emploi.
** Données provisoires.de professionnalisation.
Sources : Pôle emploi - Cnasea - Dares - Drees - Unedic
41Politiques d’emploi
donc de renforcer à terme l’accès à l’apprentissage pour contrat initiative emploi (CIE). En 2009, le nombre de CIE
les jeunes filles. signés est de 1 700, contre 500 un an plus tôt. L’objectif an-
Parmi les autres mesures du secteur marchand, 2 290 Francs- nuel assigné pour ce dispositif est dépassé dans la région, le
Comtois ont bénéficié de l’aide aux chômeurs créateurs ou taux de réalisation est de 113%. La quasi-totalité des contrats
repreneurs d’entreprise (Accre), soit 31,6% de plus en un an. initiative emploi concernent des entrées initiales car la part de
En cette période de crise, et devant les difficultés à retrouver reconduction correspondante n’est que de 3%. La progression
un emploi, les chômeurs sont plus nombreux à tenter de de ce dispositif profite surtout aux jeunes. La part de seniors
créer leur propre entreprise. La mise en place du dispositif bénéficiant du CIE est de 19% contre 34% en 2008.
d’auto-entrepreneur est incitative et entraîne un accroissement
mécanique du nombre de recours aux aides, telles celles Hausse des emplois aidés
concernant la création. dans le secteur non marchand
Les dispositifs donnant lieu à des exonérations de cotisations
sociales et des primes à l’embauche représentent 15% des En 2009, dans le secteur non marchand, la quasi-totalité
entrées du secteur marchand. Il s’agit essentiellement du des entrées en contrats aidés se concentre sur deux types de
Une forte progression des emplois non marchands aidés pour atténuer les effets de la crise
Les entrées en mesure* des politiques d’emploi en Franche-Comté entre 2007 et 2009
Évolution Évolution
2009 2007 2008 2007/2008 2008/2009
provisoire
(en %) (en %)
Emploi marchand aidé 15 428 13 581 13 955 – 12,0 +2,8
Exonération de cotisations sociales et primes à l’embauche (jeunes) 1 744 – – – –
Contrats Jeunes en entreprise 1 744 – – – –
Exonération de cotisations sociales et primes à l’embauche (CLD) 1 070 1 059 2 090 – 1,0 +97,4
Contrats Initiative emploi (CIE) 427 507 1 707 +18,7 +236,7
Contrats d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA (RMI) 380 368 212 – 3,2 – 42,4
Contrats d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA (ASS /API/ AAH) 263 184 171 – 30,0 – 7,1
Autres exonérations de cotisations sociales et primes à l’embauche 799 863 418 +8,0 – 51,6
er eExo. de cotisations sociales pour l’embauche du 1 au 50 salarié en ZRU 45 62 27 +37,8 – 56,5
er e au 50 salarié en ZRR 182 252 149 +38,5 – 40,9
Aide dégressive à l’employeur 186 154 – 17,2 – 100,0
er e au 50 salarié en ZFU 382 393 235 +2,9 – 40,2
Exo. de cotis. soc. pour l’embauche par une assoc. en ZRU ou en ZFU 4 2 7 – 50,0 +250,0
Aide à la création d’entreprise 1 991 1 737 2 286 – 12,8 +31,6
Accre 1 991 1 737 2 286 +31,6
Contrats en alternance 8 742 8 768 7 965 +0,3 – 9,2
Contrat de professionnalisation 2 315 2 373 1 783 +2,5 – 24,9
Contrat d’apprentissage 6 427 6 395 6 182 – 0,5 – 3,3
Accompagnement des restructurations 108 225 337 +108,3 +49,8
Allocations temporaires dégressives 108 225 337 +49,8
Insertion par l’économique 974 929 859 – 4,6 – 7,5
Embauches en entreprise d’insertion (régime de l’aide forfaitaire) 974 929 859 – 4,6 – 7,5
Emploi non marchand aidé 7 928 7 391 8 699 – 6,8 +17,7
Contrats PACTE 7 11 3 +57,1 – 72,7
Contrats d’avenir 2 514 3 190 3 178 +26,9 – 0,4
Contrats d’accompagnement à l’emploi 5 260 4 049 5 383 – 23,0 +32,9
Contrats Emploi-Consolidé 20 – – – –
Contrats Emploi Jeune 60 21 20 – 65,0 – 4,8
Apprentis du secteur public 67 120 115 +79,1 – 4,2
Accompagnement des licenciements économiques 1 778 2 950 3 343 +65,9 +13,3
Cellule de reclassement 741 1 309 762 +76,7 – 41,8
Conventions de reclassement personnalisé 1 037 1 641 2 581 +58,2 +57,3
Accompagnement des Jeunes 3 089 3 373 3 424 +9,2 +1,5
Contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) 3 089 3 373 3 424 +9,2 +1,5
Retrait d’activité 41 108 36 +163,4 – 66,7
Allocations spéciales du FNE 41 108 36
Ensemble des entrées en mesure** 28 264 27 403 29 457 – 3,0 +7,5
* Entrées initiales + reconductions
** Hors formation des demandeurs d’emploi car données 2009 non disponibles
Source : Pôle emploi - Cnasea - Dares - Drees
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 42Politiques d’emploi
contrats : le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le
contrat d’avenir (respectivement 62% et 36% des entrées).
Le nombre de nouveaux contrats signés progresse de 17,7%
en un an. En période de crise, le secteur non marchand
prend le relais du secteur marchand, plus soumis aux aléas
conjoncturels.
Près de 5 400 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
sont signés, soit un tiers de plus qu’en 2008. Cette hausse
résulte de la seule progression des nouvelles entrées dans le
dispositif, représentant elles-mêmes 62% de l’ensemble des
conventions signées en 2009. Le taux de réalisation par rapport
à l’objectif annuel est de 85% contre 91% en 2008. Le coût du
dispositif s’élève à 19 millions d’euros pour la Franche-Comté.
Les femmes restent majoritairement bénéficiaires et sont
concernées par 69% de ces contrats. Les jeunes de moins de
25 ans représentent 37% des bénéficiaires de ce dispositif.
Les principaux contrats aidés
Les mesures de politiques sont réparties en six grands groupes : l’emploi marchand aidé, l’emploi non marchand
aidé, l’accompagnement des jeunes et l’incitation au retrait d’activité, la formation des demandeurs d’emploi,
l’accompagnement des licenciements économiques.
Les principaux contrats sont les suivants :
Emplois marchands aidés dont :
le contrat d’apprentissage permet aux jeunes travailleurs de suivre une formation générale, théorique et pratique,
afin d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou
technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre
enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec
lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession
et de la qualification préparée ;
le contrat de professionnalisation remplace depuis 2004 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il
s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus. L’objectif est de
leur permettre d’acquérir une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle. L’action de professionnalisation
(d’une durée de six à douze mois) comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation ;
le contrat initiative emploi (CIE) s’adresse à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles importantes d’accès à l’emploi. Le CIE est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de
24 mois au plus, pouvant être conclu par tout employeur affilié à l’UNEDIC. Ce contrat ouvre droit, pour les employeurs
concernés, à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour les salariés embauchés en CIE
à un accompagnement et à de la formation.
Emplois non marchands aidés dont :
le contrat d’avenir (CAV) est destiné à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de différents minima
sociaux (RMI, AAH, ASS et API). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée de deux ans (renouvelable un an)
et à temps partiel, réservé au secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, etc.). Le bénéficiaire d’un
CAV doit obligatoirement profiter d’actions de formation et d’accompagnement ;
le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat de travail à
durée déterminée de deux ans maximum, s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales,
associations « loi 1901 », …).
Accompagnement des jeunes de faible niveau de formation initiale dont :
le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été créé dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il s’adresse à
des jeunes de 16 à 25 ans ayant un niveau de formation inférieur ou équivalent au bac (général, technologique ou
professionnel) et qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser
les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec
les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les titulaires d’un CIVIS sont
accompagnés par un référent. Le CIVIS n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion
professionnelle des jeunes.
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 43
zzzzzzPolitiques d’emploi
Une formation, portant essentiellement sur l’adaptation En 2009, les associations restent les premières utilisatrices
au poste, est programmée dans 70% des conventions. En de CAE et concentrent 49% des contrats correspondants. Les
revanche, seulement 48% des contrats prévoient des actions autres principaux employeurs sont les établissements sani-
d’accompagnement professionnel, comme par exemple taires publics et les établissements publics d’enseignement
la désignation d’un tuteur chargé de faciliter la réalisation (respectivement 17% et 14%). Les emplois proposés relèvent
du projet professionnel du bénéficiaire. Le salaire mensuel majoritairement du domaine des services aux personnes et
moyen de ce type de contrat aidé s’élève à 70% du Smic, à la collectivité (39% des emplois). Il s’agit notamment de
pour une durée moyenne et hebdomadaire de travail d’un postes d’agents de services des collectivités, des emplois de
peu moins de 25 heures. jardiniers et d’éducateurs (respectivement 19%, 8,3% et 6,7%).
En un an, la durée moyenne des contrats d’accompagne- Près d’un bénéficiaire de CAE sur trois réside dans la zone
ment dans l’emploi progresse de 180 à 200 jours. Ce qui d’emploi de Besançon, alors que celle-ci ne regroupe que
accroît la protection des bénéficiaires dans une période de 23% des demandeurs d’emploi de la région.
crise économique, où il est plus difficile pour les publics en Le contrat d’avenir (CAV), s’adresse en priorité aux alloca-
difficulté de s’insérer sur le marché du travail. taires des différents minima sociaux. Le nombre d’entrées
correspondantes est stable (– 0,4%). Avec un taux de réa-
lisation de 96%, l’objectif annuel est quasiment atteint. Les
Sorties de contrat d’insertion dans la vie sociale : reconductions sont plus nombreuses que les entrées initiales
des taux en Franche-Comté inférieurs à la moyenne (respectivement 60% et 40%). En Franche-Comté, pour 2009,
Taux de sortie vers un emploi durable (à 1 an et 18 mois)
le financement des contrats d’avenir par l’État s’établit à d’un contrat d’insertion dans la vie sociale, par région
Unité : en % 8,7 millions d’euros. Les organismes accueillant des béné-
Taux de sortie Taux de sortie ficiaires de CAV proposent, dans 24% des cas, un emploi
Région vers l’emploi durable vers l’emploi durable d’agent d’entretien et de nettoyage. Les postes d’éducation
à un an* à 18 mois**
et de surveillance dans un établissement scolaire correspon-Corse 27,7 33,5
dent à 18% des emplois offerts. La proportion de contrats Aquitaine 24,1 29,3
Centre 24,1 29,5 d’avenir prévoyant une formation et un accompagnement
Alsace 23,6 27,3 professionnel est plus forte que celle proposée dans le ca-
Auvergne 22,8 27,4 dre des contrats d’accompagnement dans l’emploi. Elle est
Bretagne 22,2 27,0 respectivement de 80% et de 60%.
Midi-Pyrénées 21,6 26,4
Poitou-Charentes 21,5 25,9
Contrat d’insertion dans la vie sociale : Languedoc-Roussillon 21,2 25,8
pas toujours une sortie directe Bourgogne 21,1 25,0
vers l’emploi stableChampagne-Ardenne 21,0 25,6
Rhône-Alpes 20,8 26,4
Provence-Alpes-Côte d’Azur 20,4 25,8 En 2009, en Franche-Comté, on dénombre 3 420 jeunes bé-
Limousin 19,0 23,9 néficiaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis),
Île-de-France 18,6 24,7 soit 1,5% de plus en un an. Dans ce dispositif, les femmes
Basse-Normandie 17,9 23,1
sont majoritaires, elles représentent 58% des entrées.
Franche-Comté 16,7 22,2
Au cours de cette même année, 25% seulement des sorties Lorraine 16,6 20,9
de contrat de ce type débouchent sur un emploi durable, Haute-Normandie 16,3 20,4
contre 36% en 2008 et 43% en 2007. La crise rend donc Pays de la Loire 15,3 20,3
Picardie 12,0 16,5 encore plus difficile l’insertion professionnelle de ces jeunes
Nord-Pas-de-Calais 10,9 14,2 peu diplômés.
France métropolitaine 18,7 23,5 Par ailleurs, 44% des personnes titulaires d’un Civis entre
* Le taux de sortie à un an et le taux de sortie à un an vers l’emploi erle 1 avril 2005 et le 31 décembre 2008, sont sorties du
durable sont calculés sur la cohorte des jeunes entrés en CIVIS entre
er dispositif moins d’un an après leur entrée (51% au niveau le 1 avril 2005 et le 31 décembre 2008. Pour chaque jeune de cette
cohorte, on détermine sa situation, un an, jour pour jour, après son entrée. national). 17% en sont sortis par l’accès à un emploi dura-
** Le taux de sortie à 18 mois et le taux de sortie vers l’emploi durable ble. Le taux de sortie vers un emploi stable, à l’échéance de à 18 mois sont calculés sur la cohorte des jeunes entrés en CIVIS entre
erle 1 avril 2005 et le 30 juin 2008. Pour chaque jeune de cette cohorte, 18 mois, est de 22 %.
on détermine sa situation, 18 mois, jour pour jour, après son entrée.
Source : Dares
Lionel MALÈGUE (Direccte)
(1) Y compris les renouvellements de contrats, mais hors formation des demandeurs d’emploi.
(2) Le secteur marchand regroupe l’ensemble des secteurs d’activité, excepté les services administrés (éducation, santé, action sociale, administration publique et activités
associatives).
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 44
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