Principaux dispositifs de la politique de l'emploi : forte hausse des contrats aidés dans le secteur non marchand

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En 2009, le nombre des nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l'emploi augmente de 9,0 % pour s'établir à 115 290 entrées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette évolution fait suite à une année 2008 de baisse. En une décennie, les entrées dans les principales politiques d'emplois ont reculé de 30 % dans la région, comme en France. La hausse de 2009 est uniquement due au secteur non marchand, où une mesure phare du plan de cohésion sociale (le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) est en forte expansion. Dans le secteur marchand, le surcroît des entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) ne compense pas le recul des contrats en alternance. Le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), qui est axé sur les jeunes sans qualification, a concerné 10 200 jeunes de moins de 26 ans.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2009 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
en collaboration avec la Direccte
Principaux dispositifs de la politique de l'emploi :
forte hausse des contrats aidés dans le secteur non marchand

En 2009, le nombre des nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l'emploi augmente de 9,0 % pour
s'établir à 115 290 entrées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette évolution fait suite à une année 2008 de baisse. En
une décennie, les entrées dans les principales politiques d'emplois ont reculé de 30 % dans la région, comme en France. La
hausse de 2009 est uniquement due au secteur non marchand, où une mesure phare du plan de cohésion sociale (le Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi) est en forte expansion. Dans le secteur marchand, le surcroît des entrées en Contrat
Iniative Emploi (CIE) ne compense pas le recul des contrats en alternance. Le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS),
qui est axé sur les jeunes sans qualification, a concerné 10 200 jeunes de moins de 26 ans.

Fortement dépendante de l'évolution du chômage, la politique de l'emploi est constituée d'un ensemble de mesures ciblées et contra-
cycliques. Historiquement, cette politique privilégie le secteur non marchand en période récessive et le secteur marchand en période
de meilleure conjoncture. Dans la région, l'année 2009 n'échappe pas à cet usage.
L'année 2009 est la quatrième année de mise en oeuvre des politiques de l'emploi du plan de cohésion sociale. L'un des axes
prioritaires qui structurent l'action du service public de l'emploi est de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes et des publics
en difficulté. Pour cela, la politique de l'emploi est territorialisée, c'est-à-dire adaptée pour partie au contexte socioéconomique
régional, marqué comme ailleurs en France, par l'enlisement dans la crise économique. La forte dégradation du marché du travail
apparue fin 2008 s'est poursuivie en 2009. Elle a conduit les pouvoirs publics à accroître les enveloppes budgétaires afin de financer
des entrées supplémentaires dans les principaux dispositifs de la politique de l'emploi.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre des nouveaux bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi augmente de 9,0 %
par rapport à 2008 (soit 9 500 entrées en plus). Cette évolution est principalement due au redressement du secteur non marchand, qui
enregistre une hausse de 26,7 %. Dans le secteur marchand, la tendance à la baisse, amorcée l'an dernier, se confirme (- 2,7 %).
Sur l'ensemble de la France, l'évolution globale se caractérise par un accroissement de plus grande ampleur encore : + 16,0 %
(+ 29,3 % pour le non marchand et + 3,5 % pour le marchand).

Entrées dans les principaux dispositifs ciblés de la politique de l'emploi (hors exonérations générales d'allégements de charges sociales)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France Métropolitaine
Évolution Évolution
Flux d'entrées
2009 2009/2008 2009 2009/2008
Données provisoires
en % en %
Emploi marchand aidé
Contrats aidés 11 094 55,6 116 724 89,8
Contrats Initiative Emploi (CIE) 8 283 157,4 100 030 180,7
Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI RMA) 2 811 - 28,1 16 694 - 35,5
Contrats en alternance 34 446 - 14,7 422 796 - 8,7
Contrat de professionnalisation 12 600 - 10,7 141 302 - 18,6
Contrat d'apprentissage 21 846 - 16,9 281 494 - 2,8
- 9,2 - 7,3Insertion par l'économique (*) 1 405 23 414
Aide à la création d'entreprises 14 354 3,3 137 061 0,0
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) 14 354 3,3 137 061 13,1
dont Dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (**): Nb de porteurs 2 467 n.s 20 704 n.s
Ensemble des entrées en mesure 61 299 - 2,7 699 995 3,5
Emploi non marchand aidé
Contrats d'AVenir (CAV) 7 402 - 11,4 97 666 - 8,1
Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) 26 514 45,0 259 221 53,3
Apprentis du secteur public 538 -3,2 7 522 15,6
Ensemble des entrées en mesure 34 454 26,7 364 409 29,3
Accompagnement des licenciements économiques
Cellule de reclassement 524 64,3 29 067 104,2
Conventions de reclassement personnalisé 8 812 71,6 136 508 97,7
Ensemble des entrées en mesure 9 336 71,2 165 575 98,8
Accompagnement des jeunes
Contrats d'Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS) 10 197 7,3 180 461 3,6
Ens e m ble 115 286 9,0 1 410 440 16,0
(*) Embauches en entreprise d'insertion (régime de l'aide forfaitaire)
(**) Nouvelle mesure NACRE créée en 2009
Sources : Direccte, Dares, ASP, Pôle emploi

Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi Néanmoins, en une décennie, les entrées dans les politiques publiques d'emplois ont reculé de 30 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur,
comme en France.
Dix ans de politiques publiques de l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nombre d'entrées dans les dispositifs, base 100 en 1999
130
Emploi marchand aidé
120 Emploi non marchand aidé
Ensemble des entrées en mesure110
100
90
80
70
60
50
40
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : Dares, Pôle Emploi.
Recul de l'emploi aidé dans le secteur marchand
Comme l'année précédente, le nombre des nouveaux bénéficiaires est en diminution dans le secteur marchand. La baisse s'établit à
- 2,7 %, ce qui représente 1 700 entrées de moins. Elle s'explique principalement par la chute des contrats en alternance (- 14,7 %).
Effective depuis 2003, la montée en charge des contrats en alternance est donc interrompue. Ce repli est largement imputable à
l'affaissement des contrats d'apprentissage en 2009 (- 16,9 %), qui fait suite à une très forte progression en 2008. Sur l'ensemble de la
France, le contrat d'apprentissage résiste mieux en 2009 (- 2,8 %), si bien que la part dans le total national du nombre d'embauches
d'apprentis en région Provence-Alpes-Côte d'Azur revient à son niveau de 2007 (8 %). Globalement, la chute de l'activité économique
ainsi que des perspectives aléatoires ont dissuadé bon nombre d'employeurs de s'investir dans ce type de contrat en 2009, qui marie
formation et insertion dans l'entreprise.
À l'inverse, le nombre d'entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) s'envole dans la région (+ 157,4 %), conformément aux orientations
du plan de relance pour l'emploi des jeunes prises à l'été 2009. Toutefois, les embauches sont moins massives qu'au niveau national
(+ 180,7 %).
Les entrées en Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), destinés aux titulaires de minima sociaux, connaissent une
désaffection chronique de la part des employeurs. Cette mesure sera supprimée en 2010.
Forte hausse dans le secteur non marchand
Après deux premières années de hausse puis une forte chute en 2008 (- 21,4 %), le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
instauré par la loi de cohésion sociale en remplacement des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC),
bénéficie à 26 510 personnes en 2009, soit à nouveau une très forte hausse (+ 45,0 %). À lui seul, ce contrat concentre plus des trois
quarts des entrées dans le secteur non marchand.
En revanche, le contrat d'avenir (CAV), avec 7 400 entrées, enregistre pour la seconde année consécutive une chute (- 11,4 %) .
Au niveau national, le nombre des entrées dans les mesures d'aide à l'emploi du secteur non marchand affiche une hausse encore
plus marquée qu'en région (+ 29,3 %).
Très forte progression des mesures d'accompagnement des licenciements économiques
Conséquence directe de la persistance de la crise économique en 2009, les entrées en Convention de Reclassement Personnalisé
(cf. définitions) explosent (+ 71,6 %, soit 3 680 entrées de plus). Cette recrudescence est toutefois moindre qu'au niveau national, où
les entrées sont pratiquement multipliées par deux (+ 97,7 %).
Par ailleurs, on estime à 450 le nombre de licenciés économiques sur les zones d'emploi de Fos-sur-Mer et de l'Étang-de-Berre
bénéficiant d'un Contrat de Transition Professionnelle, dispositif expérimental en vigueur sur ces deux zones depuis le 3 mars 2009.
10 200 signatures de contrats d'insertion dans la vie sociale
En 2009, 10 200 jeunes sans qualification ont souscrit un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui a pour objet d'assurer un
accompagnement renforcé par les Missions Locales (cf. définitions) vers l'emploi durable durant une année. Cette mesure, instaurée
par le plan de cohésion sociale, se distingue par le fait qu'elle peut déboucher sur la signature éventuelle d'un contrat aidé.
Trois mesures phares pour lutter contre le chômage des jeunes et de longue durée
Trois mesures principales ont été mises en place ou rénovées par le plan de cohésion sociale pour lutter contre le chômage de longue
durée : le CAE, le CIE et le CAV. L'adaptation de ces trois instruments de la politique de l'emploi au contexte du marché de travail
régional ouvre un droit, pour l'employeur, à un financement mensuel de l'État, dont le montant est fixé par arrêté du Préfet de région.
Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi LES CONTRATS D'AIDE A L'EMPLOI ISSUS
DE LA LOI DE COHESION SOCIALE
SECTEUR MARCHAND SECTEUR NON MARCHAND
Contrat insertion- Contrat
Contrat initiative
revenu minimum d'accompagnement Contrat d'avenir
emploi
d'activité dans l'emploi (CAV)
(CIE)
(CI-RMA) (CAE)
Bénéficiaires du
Bénéficiaires du revenu revenu minimum
Les publics sont minimum d'insertion (RMI), d'insertion (RMI), de
Les publics sont définis
définis au niveau de l'allocation de solidarité l'allocation de
au niveau régional.
Publics spécifique (ASS), de solidarité spécifique régional.
En région Paca le public
En région Paca le l'allocation de parent isolé (ASS), de l'allocation éligibles jeune et senior est
public jeune et senior (API), de l'allocation aux de parent isolé (API),
prioritaire
est prioritaire adultes handicapés de l'allocation aux
(AAH) adultes handicapés
(AAH)
CDD de 24 mois,
renouvelable dans la
CDI ou CDD de 6 mois
CDI ou CDD de 24 mois CDD de 6 mois minimum limite de 36 mois
minimum ou contrat de
maximum renouvelable dans la limite (voire 60 mois pour
travail temporaire
de 24 mois. les plus de 50 ans et
renouvelable deux fois
les travailleurs
dans la limite de 18 mois.
handicapés). Par
Contrat de
Temps partiel ou temps Temps partiel ou temps dérogation, CDD d'une
Temps partiel ou temps travail
complet ; s'il est à temps complet ; s'il est à temps durée comprise entre
complet ; s'il est à temps
partiel, la durée partiel, la durée 6 et 24 mois,
partiel, la durée
hebdomadaire de travail hebdomadaire de travail renouvelable 2 fois
hebdomadaire de travail
doit être d'au moins 20 doit être d'au moins 20 dans la limite de 36
doit être d'au moins 20
heures heures mois.
heures
Durée hebdomadaire
fixée à 26 heures.
Aide forfaitaire égale
au montant du RMI
garanti à une
personne isolée.
Aide dégressive de
l'État : 75 % du coût
restant en charge de
Aide mensuelle de l'État Aide mensuelle de l'État
Prise en Aide forfaitaire égale au l'employeur la
fixée par arrêté du fixée par arrêté du préfet
charge de montant du RMI garanti à première année, 50 %
préfet de région, dans la de région, dans la limite de
une personne isolée les années suivantes. l'État limite de 47 % du SMIC. 95 % du SMIC.
Pour les ateliers et
chantiers d'insertion,
le taux de l'aide est
fixé à 90 % pendant
toute la durée
d'exécution du
contrat.
Exonérations des Exonération de
cotisations et contributions cotisations et de
Cumul possible avec
Cumul possible avec patronales de sécurité contributions Autres certains dispositifs
certains dispositifs sociale dans la limite du patronales de sécurité
avantages d'allègement ou
d'allègement ou SMIC, de la taxe sur les sociale.
d'exonération de pour d'exonération de salaires, de la taxe Aide supplémentaire
cotisations patronales l'employeur cotisations sociales. d'apprentissage, de la taxe de 1500 € en cas
de sécurité sociale.
due au titre de l'effort de d'embauche en CDI
construction. avant la fin du contrat.
erA compter du 1 janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) se substitue à ces quatre contrats. Il prend la forme
d'un CIE dans le secteur marchand et d'un CAE dans le secteur non marchand ; le CI-RMA et le CAV disparaissent.

Fin 2009, on dénombre 15 570 salariés inscrits en CAE dans la région. L'écart avec le volume du flux annuel des embauches (26 510)
s'explique par la faible durée des contrats, de six mois en moyenne dans la région.
Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi Comme en moyenne nationale, plus des deux tiers des personnes en poste en CAE sont des femmes. Le profil des inscrits en CAE en
Provence-Alpes-Côte d'Azur se distingue par une forte proportion de jeunes de moins de 26 ans (36 % contre 30 % en France),
conformément aux orientations régionales. Les demandeurs d'emploi inscrits depuis deux ans ou plus, qui étaient sous-représentés
dans la région en 2008, sont aussi présents qu'en moyenne nationale en 2009 (28 % contre 27 %). Plus d'un salarié sur deux est
embauché par une association, proportion supérieure de quinze points à la moyenne nationale. En conséquence, tous les autres
employeurs sont moins représentés en région qu'en France, notamment les collectivités locales.
Structure des salariés en contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) au 31 décembre 2009
Alpes-de-
Hautes- Alpes- Bouches-
Haute- Var Vaucluse Paca France
Alpes Maritimes du-Rhône
Provence
Effectifs (au lieu de travail) 557 318 2 549 7 306 2 911 1 933 15 574 190 653
Femmes (%) 71,8 61,3 64,8 66,6 68,1 69,7 67,1 68,7
Moins de 26 ans (%) 33,0 42,5 33,9 32,8 42,8 37,6 35,6 30,4
Plus de 50 ans (%) 25,0 17,9 27,4 18,9 18,9 19,2 20,5 19,6
Titulaires de minima sociaux (RMI ASS API RSA) (%) 6,6 6,0 5,3 11,2 4,5 14,3 9,1 9,4
Travailleurs handicapés (%) 10,2 10,4 6,9 3,9 5,5 5,0 5,2 6,9
Inscrits à Pôle emploi (%) 83,8 77,4 76,5 81,0 78,8 76,7 79,4 91,9
Inscrits à Pôle emploi depuis 2 ans ou plus (%) 27,6 19,1 20,7 31,7 26,3 28,5 28,2 26,9
Sources : ASP, Dares chiffres au 18/03/2010, traitement Direccte
Type d'employeur des salariés en CAE au 31 décembre 2009
Paca France
Effectifs (au lieu de travail) 15 574 190 653
Collectivité locale ou territoriale (%) 12,7 20,4
Association - Fondation (%) 58,1 43,2
Établissement public d'enseignement (%) 16,9 20,9
Établissement sanitaire public (%) 7,2 9,4
Autres (%) 5,1 6,2
Sources : ASP, Dares chiffres au 18/03/2010, traitement Direccte
Plus d'un salarié en CIE sur quatre en Provence-Alpes-Côte d'Azur est un senior fin 2009, proportion plus élevée qu'au plan national
(18,5 %). Par ailleurs, 72 % des bénéficiaires travaillent dans des établissements de moins de 10 salariés (contre 64 % pour
l'ensemble de la France), ce qui reflète le tissu économique régional. Les secteurs d'activités les plus représentés sont le commerce
(22 %), les services aux entreprises (16 %) et la construction (14 %). Ces contrats sont dans leur quasi-totalité des contrats à durée
indéterminée (CDI).
Structure des salariés en contrat initiative emploi (CIE) au 31 décembre 2009
Alpes-de-
Hautes- Alpes- Bouches-
Haute- Var Vaucluse Paca France
Alpes Maritimes du-Rhône
Provence
Effectifs (au lieu de travail) 275 113 1 081 3 014 1 403 788 6 674 78 000
Femmes (%) 37,8 54,9 47,7 48,0 46,5 43,5 46,8 44,9
Moins de 26 ans (%) 50,5 34,5 44,3 38,6 43,5 50,5 42,4 50,5
Plus de 50 ans (%) 19,6 31,0 30,6 22,8 28,2 24,6 25,4 18,5
Titulaires de minima sociaux (RMI RSA ASS API) (%) 1,1 0,9 2,1 5,5 1,7 3,3 3,6 3,8
Travailleurs handicapés (%) 3,3 6,2 2,8 2,8 3,4 2,3 3,0 2,6
Inscrits à Pôle emploi (%) 67,6 76,1 70,4 75,5 75,3 74,6 74,2 83,7
Inscrits à Pôle emploi depuis 2 ans ou plus (%) 12,4 26,7 10,9 22,9 14,4 15,1 18,0 13,0
Salariés en entreprise de moins de 10 salariés (%) 71,3 70,8 72,2 70,9 72,8 73,1 71,8 63,6
Sources : ASP, Dares chiffres au 09/03/2010, traitement Direccte
Secteurs d'activité des salariés en CIE au 31 décembre 2009
Paca France
Effectifs (au lieu de travail) 6 674 78 000
Agriculture (%) 2,9 5,6
Industrie (%) 11,2 14,1
Construction (%) 13,8 12,2
Commerce (%) 21,9 22,5
Hôtels & restaurants (%) 11,7 13,5
Transports & télécommunications (%) 3,7 4,5
Services aux entreprises & immobilier (%) 16,4 13,8
Éducation, santé, action sociale (%) 7,4 5,8
Autres (%) 11,0 8,0
Sources : ASP, Dares chiffres au 09/03/2010, traitement Direccte
Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi Conformément à la volonté du législateur, le public salarié en CAV fin 2009 est dans sa quasi-intégralité titulaire d'un minimum social.
La population féminine y est surreprésentée (69 % contre 59 % pour l'ensemble de la France). Les chômeurs de très longue durée
sont majoritaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur (52 % contre 47 % en moyenne nationale). Près d'un salarié sur deux en CAV est
embauché par un établissement public d'enseignement, soit une proportion beaucoup plus élevée que sur l'ensemble de la France.
Comme pour le CAE, les collectivités locales sont moins souvent employeurs directs en région (5 %) qu'au niveau national (15 %).
Structure des salariés en contrat d'avenir (CAV) au 31 décembre 2009
Alpes-de-
Hautes- Alpes- Bouches-
Haute- Var Vaucluse Paca France
Alpes Maritimes du-Rhône
Provence
Effectifs (au lieu de travail) 145 279 884 2 267 1 421 589 5 585 70 187
Femmes (%) 71,0 60,2 71,7 69,9 65,2 77,8 69,4 58,9
Moins de 26 ans (%) 2,8 1,8 1,8 2,8 2,8 1,2 2,4 4,5
Plus de 50 ans (%) 28,3 19,4 30,7 23,2 26,7 28,2 25,7 24,1
Titulaires de minima sociaux (RMI RSA ASS API) (%) 99,3 89,2 88,8 99,8 87,7 96,1 94,1 87,8
Travailleurs handicapés (%) 13,8 18,6 12,9 9,3 10,1 14,9 11,2 11,7
Inscrits à Pôle emploi (%) 85,5 69,9 77,8 83,0 74,1 87,9 79,8 86,6
Inscrits à Pôle emploi depuis 2 ans ou plus (%) 48,4 37,9 45,1 55,3 53,2 54,2 52,2 47,0
Sources : ASP, Dares chiffres au 11/03/2010, traitement Direccte
Type d'employeur des salariés en CAV au 31 décembre 2009
Paca France
Effectifs (au lieu de travail) 5 585 70 187
Collectivité locale ou territoriale (%) 4,9 15,4
Association - Fondation (%) 41,6 46,3
Établissement public d'enseignement (%) 48,2 29,4
Établissement sanitaire public (%) 2,0 4,1
Autres (%) 3,2 4,8
Sources : ASP, Dares chiffres au 11/03/2010, traitement Direccte
À compter de janvier 2010, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) se substitue à ces trois contrats. Il prend la forme d'un CIE dans le
secteur marchand et d'un CAE dans le secteur non marchand. Le CAV et le CI-RMA disparaissent.

Rédaction achevée le 6 avril 2010

Rémi Belle
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi


Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi
Définitions
Secteur marchand (secteur privé concurrentiel)
- Les contrats en alternance
S'adressant principalement aux jeunes de moins de 26 ans, ce dispositif se décomposait jusqu'à octobre 2004 en quatre types de contrat : les contrats
d'apprentissage (d'une durée allant de un à trois ans), les contrats de qualification (entre six mois et deux ans), les contrats d'adaptation (entre six et
douze mois) et les contrats d'orientation (entre six et neuf mois). Depuis janvier 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les trois derniers types
de contrat ont été regroupés en un seul : le contrat de professionnalisation (CDD de six à vingt-quatre mois ou CDI). L'objectif est de favoriser l'insertion
professionnelle des jeunes tout en leur fournissant un complément de formation, voire une nouvelle qualification.
- Les contrats Initiative - Emploi (CIE) - Rénovés par le plan de cohésion sociale
Ces contrats ont fait l'objet d'une rénovation avec la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, en mai 2005. Ils visent à favoriser le retour à l'emploi
des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. Le CIE est un contrat de travail de droit privé conclu pour une
durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus. En Paca, le choix a été fait de privilégier le CDI.
- Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) - Créés par le plan de cohésion sociale
Ils visent à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux. Les personnes embauchées bénéficient d'un contrat à durée déterminée
ou d'un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20 h minimum par semaine) ou à temps plein, d'une durée de 6 mois minimum. Le CI-RMA peut
également être conclu en contrat à durée indéterminée. L'employeur doit conclure avant l'embauche une convention avec Pôle emploi ou le Conseil
général et bénéficie, pour chaque contrat, d'une aide spécifique.
- L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique gérée par le
ministère en charge de l'Emploi au bénéfice de demandeurs d'emploi, salariés licenciés, jeunes, personnes en difficulté. L'ACCRE consiste en une
exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Les créateurs ou repreneurs
d'entreprise peuvent également s'appuyer sur le nouveau dispositif " NACRE " (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) qui,
erdepuis le 1 janvier 2009, remplace le dispositif EDEN et celui des chèques conseil : un site spécifique est consacré à ce nouveau dispositif : NACRE
(Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Secteur non marchand (secteurs public, parapublic et associatif)
- Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Créés par le plan de cohésion sociale
Ces contrats ont les mêmes objectifs que les CIE dans le secteur non marchand. Ils remplacent notamment les CES et CEC. Le contrat
d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée maximale de 24 mois.
- Les contrats d'avenir (CAV) - Créés par le plan de cohésion sociale es mêmes objectifs que les CI RMA dans le secteur non marchand. Le contrat d'avenir est conclu pour une durée de 2 ans et peut
être renouvelé dans la limite de 12 mois. La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées est fixée à 26 heures.
Accompagnement des licenciements économiques
- Les conventions de reclassement personnalisé
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer
aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé, d'une durée maximale de 8 mois. Le salarié a le choix de refuser ou d'accepter
cette convention. S'il l'accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement,
d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Il bénéficie également, sous réserve d'avoir
deux ans d'ancienneté, d'une allocation spécifique de reclassement et peut avoir droit, s'il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, à
une indemnité différentielle de reclassement.
- Les cellules de reclassement
A l'initiative de l'employeur, et destinée à mettre en place un accompagnement à la recherche d'emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif
économique ou menacés de l'être, la mise en place d'une cellule de reclassement doit être soumise pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux
délégués du personnel. L'État participe, après conclusion d'une convention, aux frais de fonctionnement directs de la cellule (salaires, frais de conseil et
de fonctionnement). La durée d'accompagnement des bénéficiaires de la cellule est de 12 mois. Le montant de la participation maximale du
financement par l'État des est fixé à 2 000 € par bénéficiaire.
- Le Contrat de Transition Professionnelle
Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emplois précisément délimités, le contrat de transition professionnelle (CTP) s'adresse aux
salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés. Le contrat de transition professionnelle, d'une
durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d'un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des
périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des
périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une "allocation de transition professionnelle" égale à 80 % du
salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.
Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Créés par le plan de cohésion sociale
L'objectif est d'accompagner les jeunes de moins de 26 ans sans qualification vers l'emploi durable. Cette mesure permet d'accéder à un contrat aidé.
Service Public de l'Emploi
Le service public de l'emploi comprend les fonctions de placement, d'indemnisation, d'insertion, de formation et d'accompagnement des demandeurs
d'emploi. Il est assuré par les services de l'État chargés de l'emploi, l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),
l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) et il est également assuré par les organismes de l'assurance chômage (UNEDIC) dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. La fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC est effective depuis janvier 2009.
Pour en savoir plus, cliquez sur : Legifrance
Missions Locales
La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses
démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.
Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les
étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l'accomplir, pour accéder à l'emploi et s'y maintenir. Assurer des fonctions d'accueil,
d'information, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion
sociales et professionnelle. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, les missions locales sont au nombre de trente.
Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique "fiches pratiques" : Ministère du Travail

Bilan économique et social 2009 Principaux dispositifs de la politique de l'emploi

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