Une approche de la pauvreté dans le Var

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Ce dossier, élaboré avec la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) du Var, présente une approche de pauvreté au travers des caractéristiques des allocataires de la Caf du Var. Dans le Var, 45 340 allocataires vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (3 650 francs par mois et par unité de consommation). Avec leurs familles, cela représente 101 700 personnes, soit 11,7 % de la population du département. Les deux tiers du revenu de ces allocataires sont constitués par des prestations de la Caf. Près de deux personnes sur trois perçoivent une aide au logement, plus d'1 sur 2 un des trois minima sociaux : RMI, API, AAH, et 12 % des prestations familiales sous conditions de ressources.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°14
-
mars
ALLOCATIONS FAMILIALES DUVAR
2001
SUdDosINsSiEeEr
Avant propos
Ce dossier présente une approche des situations de pauvreté dans le département du Var par une description détaillée des familles bénéficiaires de minima sociaux versés par la Caisse d’Allocations Familiales ou d’autres “allocataires” ayant des revenus très modestes.
La collaboration entre l’INSEE Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Caisse d’Allocations Familiales du Var a permis, non seulement de traiter les données de la Caisse d’Allocations Familiales, mais aussi de capitaliser les expériences et les compétences.
La présente étude a pour ambition de permettre aux acteurs sociaux du département de mieux appréhender les situations de pauvreté, d’alimenter leur réflexion et d’ajuster au mieux leurs interventions. Elle leur permettra aussi de se situer par rapport aux autres départements de la région, qui ont tous déjà fait l’objet d’une étude comparable.
Le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Var
François SPECHT
Le directeur de l’INSEE Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pierre AUDIBERT
Sud INSEE Uneaappparuovcrheeté d N°1 ossier de l 4 - Mars 2001 dansleVar
Ce dossier a été réalisé : peatrFGrahinsclianieneMVairchheicray c aveclaparticipaItNioSnEEdPerColvaeundcien-eAlPpicecso-lCoô-tCeadh'uAzzaucr et avec le concours de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Approche et mesure de la précarité Les allocataires à bas revenus
Les minima sociaux Les allocataires percevant le Revenu Minimum d'Insertion Les allocataires percevant l’Allocation de Parent Isolé Les allocataires percevant l’Allocation aux Adultes Handicapés Les allocataires ne percevant aucun des minima sociaux Définitions
5 9
19 21
27
33
39 45
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INSEE - Provence-Alpes-Côte d’Azur SUD INSEE - dossier N° 14 - Une approche de la pauvreté dans le Var
Approche et mesure de la précarité pour une personne seule, 7 665 francs pour un couple avec deux enfants. Les données présentées ici portent sur l’analyse des fichiers de la Caisse d’Allocations Familiales du Var au 31 décembre 1996. Ainsi, la si-tuation de 117 700 allocataires a été ob-servée (graphique 1 et tableau 1). Si l’on ajoute tous les membres du foyer, ce sont 329 150 personnes qui bénéficiaient à cette date, directement ou indirectement, d’au moins une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales. Près de huit bénéficiaires de minima sociaux sur dix vivent sous le seuil de pauvreté. Ceux qui ont des revenus supérieurs au seuil sont essen -tiellement des personnes percevant l’AAH dont le plafond de ressources est plus élevé. Les autres personnes pauvres sont des allocatai -res ne bénéficiant que de prestations familiales et/ou d’une aide au logement. Ainsi, au 31 décembre 1996, 45 340 allo -cataires de la Caisse d’Allocations Familiales du Var ont, mensuellement, un revenu inférieur au seuil de 3 650 francs. Avec tous les membres du foyer, ce sont 101 700 personnes qui 1) Revenu médian : la moitié des ménages vivant en France a un revenu inférieur à connaissent une situation pécuniaire difficile, re -cette somme, l’autre moitié un revenu su -périeur. En 1996, le revenu médian était ppraértseenmteanntt.1C1e,t7au%xpdlaeclealepoVpaulationdeduuxièdmée-égal à 7 300 francs par mois et par unité r au de consommation.
U l’action publique soucieuse de mieux adapter ses interventions. Mais la multiplicité des inter -venants rend la tâche d’observation et de me-sure des situations difficile. Toutefois, une approche institutionnelle de la précarité est possible à travers les prestations légales. Ainsi, les données collectées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de leurs missions traditionnelles (notamment le versement de prestations sous conditions de ressources) se révèlent précieuses pour mesurer une partie de ce phénomène. Une première approche des situations de pau -vreté monétaire et des risques d’exclusion so -ciale peut donc s’appuyer sur l’analyse des trois minima sociaux que sont le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Mais, toutes les personnes en dif -ficulté ne bénéficient pas d’un de ces minima. De plus, la mesure de la précarité ne se limite pas à ces prestations destinées à assurer un ni -veau de ressources minimum mais qui dépen -dent de l’évolution de la législation. Pour appréhender statistiquement la pauvreté, il est nécessaire de définir un seuil de revenus en dessous duquel on est dit “pauvre”. Le niveau retenu correspond à la moitié du revenu médian (1), soit en 1996, 3 650 francs par mois
edeé-opsalupnoitivsvtdansdancoesncenoansisanceplusdétaillireàessatnécseseliciffidserècian-nfinsioitnd
Tableau 1 : Les populations étudiées
Percevant un minimum social
Ensemble des RMI API AAH minima sociaux Ensemble des allocataires 18 010 2 695 9 783 30 488 Hors champ (1) 193 1 351 545 Allocataires de référence 17 817 2 694 9 432 29 943 dont à bas revenus (2) 17 741 2 185 3 882 23 808 (1) Il s’agit des allocataires âgés de 65 ans et plus ainsi que des étudiants ne percevant que l’ALS ou l’APL (2) Seuil fixé à 3 650 francs par mois et par unité de consommation pour les revenus de 1995 Source : INSEE - Caisse d’Allocations Familiales du Var - décembre 1996
6
Allocataires hors minima 106 521 18 755 87 766 21 531
Total 137 009 19 300 117 709 45 339
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rang régional quant à l’ampleur du phénomène de la pauvreté, après les Bouches-du-Rhône où la situa-tion est plus préoccupante (13 % de popula -tion à bas revenus). Le Vaucluse est aussi concer -né avec un taux de 11,3 %. Dans les Alpes-Maritimes, ce même taux approche 10 %. Les populations des départements alpins sont les moins touchées par la pauvreté monétaire, soit 9,1 % pour les Alpes-de-Haute-Provence et 6,7 % pour les Hautes-Alpes. Comparativement à la moyenne française (10,8 %) à la même date, la population varoise apparaît plus en difficulté. On peut rapprocher ce constat du taux de chômage de la population, lui aussi plus élevé dans ce département. La redistribution par les prestations ne fait pas disparaître les effets de la “pauvreté”, mais elle les atténue fortement. En effet, les prestations permettent à 19 500 allocataires de dépasser ce seuil. Ainsi, avant prestations 55 % des al-locataires du Var ont un revenu inférieur à 3 650 francs par mois et par unité de consom-mation. Après prestations, ils ne sont “plus que” 38,5 % (graphique 2). Toutefois, ces données sont des chiffres minima, dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des personnes en situation difficile qui ne peuvent pas ou ne veulent pas entreprendre les démarches leur permettant d’accéder aux prestations aux -quelles elles ont droit. De plus, les personnes rele -d’autres organismes que les Caisses vant d’Allocations Familiales ne sont pas comptabili -sées ici. Enfin, pour des raisons méthodologiques, les personnes de plus de 65 ans et les étudiants percevant uniquement une allocation de loge -’ n peut mal appréhender l -ment, parce qu o es re venus dans les fichiers CAF, ont été retirés du champ de l’étude. Depuis 1996, malgré la relance de la crois -sance, les fortes créations d’emploi et la baisse du chômage, on ne peut exclure que le nombre de personnes à bas revenus ait encore augmen -té. De plus, l’emploi s’est plus souvent précari -sé, de sorte qu’il ne garantit plus toujours contre la pauvreté. Le nombre de personnes
totalement exclues du marché du travail continue de progresser. Une estimation globale de cette population à bas revenus demeure dif -ficile à réaliser. Cependant, on sait que le nombre de bénéfi -ciaires de minima sociaux constituant, dans le Var, les deux tiers des bas revenus, a progressé de 5,5 % par an, en moyenne. Au total, l’étude structurelle des populations en situation de pauvreté menée ici à partir de données au 31 décembre 1996 reste au -jourd’hui pertinente. Le présent dossier analyse les cinq sous-popula -tions suivantes, présentes dans le fichier de la Caisse d’Allocations Familiales du Var à la fin de l’année 1996 : - Ensemble des allocataires à bas revenus (revenus inférieurs au seuil de pauvreté), - Allocataires du Revenu Minimum d’Insertion, --AAHlllaloonccdaaitctaaairireesésddeellAAlllolcoactaitoinondeauPxareAndtuIsltoelsé, } lqeuurelnquesoiteven iveau de r us p s, - Allocataires à bas revenus ne percevant pas de minimum social.
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icefslanladeerhidessiaCitacollAamilonsFsduVialedncérae,1e99merbcolliata54,6a043essrursosoredentecsà
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Les allocataires bas revenus
9
Revenu mensuel par Revenu mensuel unité de Revenu mensuel moyen du ménage T e de famille Nombre consommation 1 mo en du ména e dû aux restations Allocataires à bas revenus 45 339 2 620 4 060 2 660 Doenrtsonnesles20442262026202090 seu couples sans enfant 3 492 2 280 3 530 1 710 familles mono arentales 10 738 2 690 4 780 3 430 dont a ant 1 enfant 6 206 2 650 4 150 2 930 2 enfants 3 274 2 710 5 200 3 470 3 enfants et lus 1 258 2 850 6 800 5 780 couples avec enfants 10 667 2 660 6 120 3 290 dont a ant 1 enfant 3 523 2 520 4 740 2 170 2 enfants 4 020 2 610 5 800 2 560 3 enfants 1 789 2 820 7 230 4 680 4 enfants et plus 1 335 2 930 9 240 6 590 (1) Voir définition page 47 Champ : ensemble des allocataires à bas revenus Source : INSEE - Caisse d’Allocations Familiales du Var - décembre 1996
D inférieures au seuil de bas revenus, soit 3 650 francs mensuels par unité de consommation (UC). Hors étudiants et personnes âgées, ce entre sreosntdedloancCa3is8s,e5d%AlldoecaltieonnssemFbleilidaleessaqlluoicsaotanit-allocatairesàbasrevenus,soit42,5%ddansunesituaniaireamdfficile.Aveceux.Cesdernierssontessentiellementdesper-tion pécu i sonnes seules et des inactifs. conjoints et enfants, 101 700 personnes au moinspeuventainsiêtreconsidéréescommeLemontantmoyendetouteslesallocations “pauvres financièrement, soit 11,7 % de la s’élève à 2 660 francs mensuels. Ma i -population du département. Comparé aux au - de lgré ces a tresdépartementsdelarégion,leVarestlevesn,usleartetveeinntuàparpeUinCed2es6al2lo0caftraairnecss,àtbrèassreen-deuxième département le plus concerné, après dessous du seuil retenu ab lesBouches-du-Rhône(13,2%),suividetrèsdecesaides,ilnestq(utedleeau832)0.frEanncds.ehoUrns près par le Vaucluse (11,3 %). foyer allocataire pauvre ne dispose ainsi, en tout, que de 4 060 francs par mois en moyenne pour Importance des prestations vivre. Pour un foyer sur deux les revenus totaux restent inférieurs à 3 460 francs et même à Pour ces allocataires à bas revenus, les presta- 2 390 francs pour un ménage sur quatre. tions sont une composante primordiale de leur revenu total. Elles en constituent les deux tiers La participation des prestations au revenu est en moyenne. Elles représentent même la seule plus ou moins importante suivant la composition source de revenu pour près de 19 300 de ces familiale. Elle est maximale pour les personnes Tableau 2 : Les personnes seules et les familles monoparentales les plus dépendantes
Part des prestations dans le revenu total du ména e en % 65,5 79,8 48,4 71,8 70,6 66,7 85,0 53,8 45,8 44,1 64,7 71,3
seules, et augmente dans les familles au-delà de sonnes en bénéficient soit près des deux tiers deux enfants. des allocataires à bas revenus (graphique 3). C’est l’unique allocation perçue pour quatre sur Les allocations sont diversifiées selon le type de dix d’entre eux. La moitié des couples sans en -ménage. Mais la prestation la plus fréquemment fant est dans cette situation (tableau 3). versée est une aide au logement : 29 000 per - L’Allocation de Logement Familial (ALF) est attribuée à 38 % des bénéficiaires d’une aide au logement, l’Allocation de Logement à ca -ractère Social (ALS) à 36 %, enfin l’Aide Personnalisée au Logement (APL) à 26 % .
Tableau 3 : Des allocations diversifiées suivant le type de ménage
Les minima sociaux (RMI, API ou AAH) ai -dent un peu plus de la moitié des allocataires à bas revenus, particulièrement les personnes seu -les et les familles monoparentales.
Les prestations familiales (1) sont accordées à 37,7 % des allocataires à bas revenus. Parmi les prestations liées à la famille, celles sous conditions de ressources (2) sont accordées à 12 % d’entre eux.
(1) Les prestations familiales retenues comme telles sont : AF, AJECR, AJENA, CF, APE, ASF, AES, cf. définitions p. 45 (2) Cf. définitions p. 45
Personnes Familles Couples Couples seules monoparentales sans enfant avec enfants Personnes à faibles revenus ercevant Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Minima sociaux sans autre prestation 9 569 46,8 438 4,1 534 15,3 227 2,1 Minima sociaux plus prestations familiales 102 0,5 1 553 14,5 18 0,5 421 3,9 Minima sociaux + allocation de lo ement 4 148 20,3 1 133 10,6 649 18,6 547 5,1 +Minriemstaatsioocnisafuaxm+iliaallloecsationdelogement490,2282726,3260,7155712,4 Allocation de lo ement seule 6 495 31,8 1 278 11,9 1 901 54,4 1 327 42,3 +Allorceasttiaotinodnsefloagmeilimaleenst320,2241122,51153,3451119,5 Prestations familiales seules 47 0,2 1 098 10,2 249 7,1 2 077 0,0 Ensemble 20 442 100,0 10 738 100,0 3 492 100,0 10 667 85,4 dont avec allocation de lo ement 10 724 52,5 7 649 71,2 2 691 77,1 7 942 74,5 avec minima sociaux 13 868 67,8 5 951 55,4 1 227 35,1 2 752 25,8 avec restations familiales 230 1,1 7 889 73,5 408 11,7 8 566 80,3 Minima sociaux : RMI, API, AAH Allocations de logement : ALS, ALF, APL Champ : allocataires à bas revenus Source : INSEE - Caisse d’Allocations Familiales du Var - décembre 1996
10
Ensemble Nombre % 10 768 23,7 2 094 4,6 6 477 14,3 4 459 9,8 11 001 24,3 7 069 15,6 3 471 7,7 45 339 100,0 29 006 64,0 23 798 52,5 17 093 37,7
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Aides au logement : prestations perçues et 31% du revenu total. un complément financier important Le statut d’occupation et le montant des frais de logement ne sont connus qu’en cas de verse -Parmi les allocataires à bas revenus, 36 % ne ment d’une allocation à ce titre. sont pas aidés pour leur logement. Ceci s’ex - Ainsi, seulement 6,3 % des allocataires à bas plique souvent par l’absence de logement auto - revenus accèdent à la propriété. Le logement nome, parfois de domicile fixe. Dans certains en collectivité est très rare (2 %). Neuf alloca -cas, il peut s’agir de logement ne répondant pas taires démunis sur dix sont locataires. aux normes de surface ou de salubrité exigées D’un montant moyen de 1 400 francs, l’alloca -pour l’obtention de cette allocation. tion de logement couvre 67 % du loyer initial La situation des personnes à bas revenus diffère (hors charges). Malgré cette aide, les frais de peu au regard du logement selon qu’elles per - logement restant à la charge des allocataires çoivent ou non un des minima sociaux. Mais, pauvres constituent encore 22 % de leur reve -dans le fichier de la Caisse d’Allocations nu disponible, un taux plus fort que celui obser -Familiales, les bénéficiaires d’un minimum social, vé pour l’ensemble des ménages résidant en plus souvent dans les situations précitées en ma - France (16 %). Les frais de logement repré -tière de logement, sont proportionnellement sentent 67 % du revenu avant allocation des trois fois plus nombreux (46 %) que les autres plus démunis. allocataires à bas revenus (16 %) à ne pas re -cevoir cette aide. Ceci s’explique partiellement Logement : par le fait que les ménages à bas revenus ne per-de fortes disparités de coût cevant pas un des minima sociaux sont allocatai-res, le plus souvent, au titre d’une aide au L’apport de l’allocation de logement diffère logement. Pour les allocataires percevant une al- peu selon que l’allocataire perçoit ou non une location de logement, le montant de celle-ci re- autre allocation (tableau 4). présente à lui seul la moitié de toutes les Ainsi pour les allocataires à bas revenus ne bé-
Tableau 4 : De fortes disparités parmi les allocataires d’une aide au logement
Montant moyen en francs par mois Revenus Revenu hors Allocation Loyer Loyer après allocation de de logement déclaré résiduel paiement du lo ement a c Revenus b d = b - c lo er a - d
Personnes seules dont ercevant une allocation de logement et le RMI 2 180 1 250 3 435 1 665 uniquement une allocation de logement 1 380 1 085 2 465 1 825 Familles monoparentales avec un enfant dont percevant une allocation de lo ement et le RMI 3 050 1 655 4 705 2 020 l’allocation de logement et l’API 2 705 1 600 4 305 2 085 uni uement des restations familiales 2 610 1 545 4 155 2 205 uniquement une allocation de lo ement 2 505 1 485 3 990 2 355 Couples avec deux enfants dont ercevant une allocation de logement et le RMI 4 695 1 440 6 135 2 160 uni uement des restations familiales 4 285 1 775 6 060 2 620 (1) Ces taux sont calculés sur l’ensemble des allocataires à bas revenus Champ : allocataires à bas revenus percevant une allocation de logement Source : INSEE - Caisse d’Allocations Familiales du Var - décembre 1996
INSEE - Provence-Alpes-Côte d’Azur SUD INSEE - dossier N° 14 - Une approche de la pauvreté dans le Var
415 740
365 485 660 870
720 845
1 765 640
2 685 2 220 1 950 1 635
3 975 3 440
Allocataires % Nombre 1
4 045 8,9 6 495 14,3
1 857 4,1 563 1,2 704 1,6 1 244 2,7
645 1,4 1 963 4,3
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12
néficiant d’aucune autre allocation, le loyer, déduction faite de cette allocation, consomme, en moyenne, 44 % de leurs ressources. Il ne leur reste que 2 000 francs par mois pour les autres dépenses. Les foyers percevant un des minima sont les mieux aidés (graphique 4) ; les charges de logement sont ramenées à 13 % de leur budget, leur laissant, mensuel -lement, un peu moins de 3 800 francs.
Dans le parc privé, abritant 78 % des béné -ficiaires d’une allocation de logement, une n moyenne près d’ personne consacre e un quart de ses ressources à son loyer, contre moins de 2 % dans le parc public. Mais les charges locatives restent toutefois à payer.
Seulement 13,4 % des allocataires à bas re -venus logent en HLM. L’accession à la pro -priété apparaît hors de portée pour ces foyers à bas revenus.
Le poids des dépenses de logement varie aussi selon la structure familiale (gra-phique 5). Ainsi, quel que soit le parc locatif occupé (public ou privé) les familles avec enfants sont toujours mieux aidées que les personnes seules ou les couples sans enfant.
Dans ce département, pour cette population, les possibilités de se loger dans certaines villes appa -raissent bien difficiles (tableau 5).
Par exemple, à Sanary-sur-Mer, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou Fréjus, les ménages à bas revenus doivent consacrer au moins un tiers de leurs ressources au paiement d’un loyer de 2 500 francs en moyenne.
Ceci est à rapprocher de la faible part d’allocatai -res vivant en HLM. Les conditions sont plus fa -vorables dans des villes comme Brignoles, Toulon, ou La Seyne-sur-Mer.
Le Var est ainsi le deuxième département de la région, après les Alpes-Maritimes où le loyer pèse le plus lourdement dans le revenu.
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