Une comparaison des salaires entre la Franche-Comté et lArc jurassien suisse

Publié par

Le niveau des salaires de part et d’autre de la frontière suisse est un sujet fréquemment évoqué à la fois en Franche-Comté et dans l’Arc jurassien suisse. Cependant, analyser les écarts de salaire entre deux pays ne suffit pas pour expliquer d’éventuelles différences de revenu disponible, particulièrement difficiles à mesurer. Néanmoins, l’étude du salaire horaire brut fournit des informations utiles pour une première approche de la question. En 2006, un frontalier travaillant dans l’Arc jurassien suisse perçoit un salaire horaire brut supérieur de 50 % à celui d’un salarié travaillant en Franche-Comté mais proche de celui d’un salarié suisse. En règle générale, quel que soit le secteur d’activité, le salaire horaire brut d’un frontalier est inférieur à celui d’un salarié suisse. Il existe toutefois quelques exceptions, telles que la chimie ou certaines activités de services aux entreprises.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 52
Tags :
Nombre de pages : 12
Voir plus Voir moins
n  esiof al à éuqovéent uemmfréqjet  nustsu ese ussil edrf aitno erèrtpat  eaude tred sasalrised  e niveau 
Le niveau des salaires enS’étendant sur huit entités,France et en Suisse est unle périmètre de l’Observatoiresujet d’actualité dans les deuxStatistique Transfrontalier de l’Arcpays, mais dont la sensibilité Jurassien (OSTAJ) recouvrevarie de part et d’autre de lale territoire de la Conférencefrontière. En Suisse, les prin-TransJurassienne (CTJ) : la régioncipales préoccupations por-de Franche-Comté avec ses quatretent plutôt sur les effets dedépartements (Doubs, Jura, Haute-l’ALCP1 sur les salaires en Saône, Territoire de Belfort), quatreterme de priorité accordée àcantons suisses : Vaud, Neuchâtel,la main-d’œuvre frontalière,Jura et la partie située au nordmoins onéreuse, et la craintedu canton de Berne (Jura Bernois -de voir les salaires des tra- Bienne - Seeland).vailleurs suisses être alignésL’expression « Arc jurassien suisse »sur les salaires des frontaliers.sera utilisée pour désigner la zoneEn France, la sensibilité estobservée en Suisse.plus forte sur le différentiel deLe périmètre géographique retenusalaire entre les frontaliers tra-pour cette étude comprend levaillant en Suisse et celui desterritoire de l’OSTAJ élargi àsalariés en France.l’ensemble du canton de Berne. Eneffet, il n’était pas possible d’isolerApporter une réponse statis-le nord du canton dans les donnéestique objective aux interroga-statistiques utilisées.tions sur ce sujet est à la foiscomplexe et nécessaire. Eneffet, l’analyse rapide de quel-ques données simples peut aboutir à des interprétationscontradictoires. Les comparaisons de salaires sont difficiles,compte tenu du nombre important de facteurs intervenantdans leur composition (cotisations patronales, cotisationssalariales, durée du travail, etc.). De plus, il y a parfois confu-
sion entre montant du salaire et niveau de vie. Or, l’analysedu niveau de revenu disponible en France et en Suisse né-cessite de prendre en compte des éléments supplémentai-res, tels que le niveau de l’inflation, le régime de couverturesociale, etc.L’étude des salaires horaires bruts est une première appro-che des différences de salaire. Malgré les limites d’un tel tra-vail, les résultats apportent des informations objectives surle niveau de salaire dans l’Arc jurassien selon les caractéris-tiques des salariés (catégorie socioprofessionnelle, secteurd’activité, âge, sexe, etc.).Salaire retenu pour la comparaisonEst retenu pour cette étude le salaire brut horaire moyenperçu dans les établissements du secteur privé, à l’ex -clusion de l’agriculture, du secteur de l’éducation, dela santé et de l’action sociale (les infirmières sont doncaussi exclues du champ de l’étude), des activités as-sociatives, sportives et culturelles et des services per -sonnels et domestiques. Les salariés du secteur public,y compris ceux des collectivités locales, des hôpitauxet les fonctionnaires des organisations internationales,sont exclus également. Les frontaliers et les intérimai-res (légèrement sous-estimés côté suisse) sont inclusdans cette analyse. Sont exclus les apprentis, les sta-giaires et les travailleurs à domicile.1 Accord sur la libre circulation des personnes, entre la Suisse etl’Union européenne
Une comparaisondes salaires entrela Franche-Comté etl’Arc jurassien suisse
LeFranche-Comté et dans l’Arc jurassien suisse. Cependant, analyser les écarts de salaire entre deux pays ne suffit paspour expliquer d’éventuelles différences de revenu disponible, particulièrement difficiles à mesurer.Néanmoins, l’étude du salaire horaire brut fournit des informations utiles pour une première approche dela question. En 2006, un frontalier travaillant dans l’Arc jurassien suisse perçoit un salaire horaire brut supérieur de50% à celui d’un salarié travaillant en Franche-Comté mais proche de celui d’un salarié suisse. En règle générale,quel que soit le secteur d’activité, le salaire horaire brut d’un frontalier est inférieur à celui d’un salarié suisse. Il existetoutefois quelques exceptions, telles que la chimie ou certaines activités de services aux entreprises.
Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 20091
Une dispersion des salaires moins forte en Franche-ComtéRépartition des salariés selon leur rémunération horaire bruteEn %Francs suisses 0 8 16 24 31 39 47 55 63 71 79 87 9416
1412
10
8
6
4
2
Salarié travaillant en Franche-ComtéSalarié travaillant dans l'Arc jurassien suisseFrontalier travaillant dans l'Arc jurassien suisse
00 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 EurosSalaire horaire brutUn salaire horaire brutEn Franche-Comté, 50 % dessupérieur en Suisseseaulraorisé ds e glahgenueren t( 2p0l,u0s  eduero 1s 2d,u4  En 2006, un salarié du secteur perçoit ainsi en moyenne 45 % côté suisse). Les salaires sontprivé travaillant en Franche-de plus quun salarié franc-leéng èFrreamnecnhte -Cmooimntsé  qdiusep edrasnéss Comté (cf. encadré méthodo- comtois mais 8 % de moinslogique pour la dénition du quun salarié suisse.lpAorrtc  ejnutrraes lseise ns aslauiirsesse .d eLse  1r0a p%- champ de létude) perçoit, en En Franche-Comtés,  lpelsu ss aéllaeivreéss  les mieux payés et des 10 % moyenne, une rémunération horaires moyens le les moins bien payés (rapportbrute de 14,2 euros de l’heure.Le salaire brut horaire moyen lsdohe netBu reoelbf) oserettr  (vd1éa5sn, 4sd  aleenu srD oloes  uTbbersru rti(ts1o 4idr,ee5   iFnrtaenrdcés-ciCleo) metsoti sd, e 2c,o3 nctrhee z l2e,s5  dans l’Arc jurassien suisses’élève à 22,5 euros (ou 35,4 euros bruts de l’heure). Côté chez les Suisses3.francs suisses2), soit un écart suisse, les cantons de Vaud etapparent de 59 %. Un frontalier de Neuchâtel offrent les salai-travaillant dans l’Arc jurassien res bruts les plus importantssuisse gagne, quant à lui, 20,6 (respectivement 23,2 et 22,5euros de l’heure en moyenne. Il euros de l’heure).Le salaire brut retenu pour la comparaison diffère légère-ment de celui habituellement publié par l’InseeLes heures supplémentaires, dont le nombre n’est pas connu en2Sur la base du taux de change moyenSuisse, ont dû être exclues du salaire et de la durée de travail desde 2006 : 1 CHF = 0,6357 EURsalariés francs-comtois (cf. « S utilisées »).3Le rapport interdécile met en éviden- ourcesce l’écart entre le haut et le bas d’uneCôté français, les heures d’absences pour congé maladie ou ma-distribution. C’est une mesure deternité sont fréquemment incluses dans la durée déclarée alorsl’inégalité de cette distribution, fré-u’elles ne squemment employée dans les étudesq ont que partiellement rémunérées par l’employeur, cede revenus.qui peut causer une légère sous-estimation du salaire horaire.2Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
Des écarts salariaux en partie corrigéspar les différences structurelles
 Les variables explicatives n’in- tion d’ouvriers parmi les fron-fluencent pas toutes le salaire taliers : ceux-ci étant moinsde la même façon. Celles dont bien rémunérés que les autresl’effet est le plus important, en catégories socioprofession-plus du pays de travail, sont nelles, le salaire moyen estd’abord la catégorie sociopro- tiré vers le bas par rapport aufessionnelle, puis le secteur salaire « toutes choses égalesd’activité, l’âge et le sexe. par ailleurs ». A profil identi-En raisonnant toutes choses que, les salariés frontaliers ontégales par ailleurs4 en termes ainsi des salaires plus prochesde secteur d’activité, de ca- de leurs collègues suisses.tégorie socioprofessionnelle,de taux de temps partiel, de La faible différence entre lesstructure par âge, de sexe écarts des salaires observéset de taille d’entreprise, bien et ceux après prise en comptequ’atténués, les écarts de- des effets de structure, s’ex-meurent. Selon cette analyse, plique par le fait que les ca-le salaire horaire brut d’un ractéristiques économiquesfrontalier est supérieur de (répartition de l’emploi par50% à celui d’un Franc-Com- secteur, tissu d’entreprises)tois, mais comparable à celui sont assez proches des deuxd’un salarié suisse de l’Arc ju- côtés de la frontière. En effet,rassien suisse. en Franche-Comté comme enLa structure des emplois en Suisse, même si le secteur ter-Suisse avantage donc légè- tiaire se développe, l’industrierement les Suisses par rap- occupe une place importante.port aux frontaliers. Cela peut En 20055, ce secteur regroupevenir de la plus forte propor- 19% des emplois dans l’ArcDes situations contrastées selonles catégories socioprofessionnellesLes rémunérations horaires Toutes choses égales parpar catégories socioprofes- ailleurs, le salaire horaire brutsionnelles sont assez proches moyen d’un cadre frontalierentre les salariés suisses et les travaillant dans l’Arc juras-frontaliers. L’écart de salaire sien suisse dépasse de 32%est faible pour les cadres et celui d’un cadre exerçant sonles employés, un peu plus im- activité en Franche-Comté.portant pour les ouvriers. Mais L’écart est de 56% pour lesc’est dans les professions in- employés et de 54% pour lestermédiaires que cet écart estouvriers.le plus marqué (5%).4Cette analyse permet de gommer les ef-fets induits par une structure de l’emploi quipourrait être différente d’un pays à l’autre.5Voir OSTAJ - fiche développement écono-mique
jurassien suisse et près de25% en Franche-Comté.Les principaux secteurs in-dustriels diffèrent cependant.Côté français, l’automobile(25 300 salariés en 2005), lesindustries alimentaires et latransformation des matièresplastiques sont particulière-ment bien représentées. L’Arcjurassien suisse est caracté-risé par une présence mar-quée de l’horlogerie, de lamécanique de précision et del’instrumentation médicale :en 2005, on compte 21 500salariés dans l’horlogerie et4 100 dans la fabrication dematériel médical. Le secteurde la métallurgie-travail desmétaux est, quant à lui, pré-sent des deux côtés de lafrontière (18 700 salariés dansl’Arc jurassien suisse, 19 100en Franche-Comté).
Prise en compte des diffé-rences de composition dela main-d’œuvre en termesd’activité et de profilL’effet du profil de chaque sa-larié sur le salaire horaire estestimé à l’aide d’un modèle derégression. Pour chacune dessous-populations étudiées (lesfemmes, les hommes, les ca-dres, les salariés du secteur del’hôtellerie-restauration etc.), unmodèle d’analyse « toutes cho-ses égales par ailleurs » a étéutilisé. Il permet de déterminerle supplément de salaire horai-re que perçoit un Suisse» par«rapport à un « frontalier » ou parrapport à un « franc-comtois » enéliminant les effets de structure.
Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 20093
Salaire horaire brut moyen observé par secteur d’activitéFrancs suisses0 8 16 24 31 39 47 55    
0 5 10 15 20 25 30 35EurosFrontalier travaillant dans l'Arc jurassien suisseaillant dans l'Arc jurassien suisseSalarié travSalarié travaillant en Franche-ComtéSources: France: Insee - DADS 2006. Suisse: OFS - ESS 2006
Ce graphique présente des données observées avant les effets de structure, d’où une différence aveccelles du tableau de la page 6, celui-ci présentant des données après prise en compte des effets destructure.
4Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
Quelques secteurs Une hiérarchie des secteurs assez prochetrès rémunérateurs des deux côtés de la frontièrepour les frontaliersLes secteurs les plus rémuné- heure côté suisse. À l’opposé,C’est dans l’industrie chimique rateurs sont souvent les mê- le commerce et l’hôtellerieque l’écart entre le salaire horaire mes dans les deux pays. Les restauration sont les activitésbrut des frontaliers et des Francs- activités financières, l’énergie les moins rémunérées dansComtois atteint son maximum et l’industrie chimique offrent les deux pays (11,6 euros de(86% contre 50% en moyenne). des salaires horaires bruts par- l’heure pour les Francs-Com-L’écart est également important mi les plus élevés : autour de tois contre 17,3 pour les Suis-dans les services aux entrepri- 20 euros par heure côté fran- ses, soit un écart de 49 %).ses (y compris l’immobilier). Ces çais, et autour de 28 euros pardeux activités se caractérisentégalement par un écart de salaireL’écart hommes-femmes plusfavorable aux frontaliers par rap-port aux salariés suisses, alorsimportant danFsr lanArcch jeu-rCaossmiteén suisse quen qu’en moyenne le salaire horairebrut des Suisses est supérieurde 2% à celui des frontaliers. Toutes choses égales par Pour les frontaliers, le supplé-C’est dans les services aux en- ailleurs, un frontalier perçoit ment de salaire, par rapport àtreprises ainsi que dans les acti- un salaire horaire brut sem- la Franche-Comté est légère-vités financières que l’écart entre blable ou légèrement inférieur ment supérieur pour un hom-le salaire horaire brut des fron- à un salarié suisse du même me que pour une femme (res-taliers et celui des suisses est le âge. L’écart entre Suisses et pectivement 51% et 49%).plus élevé (7%). Dans la chimie, Francs-Comtois atteint sont Dans les deux cas, ce salairel’écart atteint 6 %. Mais les fron- maximum en faveur des Suis- est légèrement inférieur à ce-taliers sont peu nombreux dans ses, pour les 25-34 ans (54 %), lui des Suisses.cette activité. Cela peut refléter tranche d’âge qui regroupeun intérêt des entreprises suis- plus de 31 % des frontaliersses pour de la main d’œuvre (contre environ un quart desfrançaise très spécialisée. salariés de Franche-Comté etdes salariés suisses de l’ArcLes frontaliers ne travaillent jurassien suisse).pas nécessairement dans les Les différences de salairessecteurs qui versent les salai- entre sexes existent des deuxres les plus élevés. Ainsi, envi- côtés de la frontière. Ellesron un tiers d’entre eux occupe sont toutefois plus marquéesun emploi dans la fabrication côté suisse que côté fran-d’équipements électriques et çais. En effet, pour un mêmeélectroniques (activité agré- poste, à âge égal, une femmegée comprenant notamment suisse exerçant son activitél’horlogerie et la lunetterie6). Le dans l’Arc jurassien suissesecteur du commerce et de la perçoit un salaire horaire brutréparation rassemble environ de 23 % inférieur par rapport15% des frontaliers, les servi- à son homologue mascu-ces aux entreprises (y compris lin ; cette différence s’élève àl’immobilier) 12 %. 18 % en Franche-Comté.
6Cette répartition n’est pas identique aux chiffres présentés dans la fiche « Développement Économique » car la source statistiqueet surtout le champ de cette étude diffèrent de celui de la fiche publiée en 2008.Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 20095
51%49%
 -2% -1%
Ecart entre le salaire horaire brut d’un frontalier et celuiSalarié travaillant Salarié travaillantd’un salarié franc-comtois et d’un salarié suisse de l’Arc jurassienen Franche-Comté dans l’Arc jurassiensuissesuisseEnsemble50% -2%Sexe         Homme FemmeAge           Moins de 25 ans 46% 0% 25 à 34 ans 54% -1% 35 à 44 ans 51% -2% 45 à 54 ans 4 % -5%7 Plus de 55 ans 45% -2%Catérogie socioprofessionnelle       Cadre 32% 3%- Profession intermédiaire 46% -5% Employé 56% -2% Ouvrier 54% 0%Taille de l’entreprise : nombre de salariés           9 et moins 48% 0% 10 à 49 45% -3% 50 à 99 53% -1% 100 à 249 47% -4% 250 à 499 51% -5% 500 et plus 62% 0%Temps de travail          Temps complet 50% -3% Temps partiel 53% 3%Secteur d’activité          Industries extractives 59% 7% Industries agricoles et alimentaires 31% -7% Industrie textile et habillement 20% -16% Industrie du cuir et de la chaussure 30% -8% Travail du bois et fabrication d’articles en bois 61% 4% Industrie du papier et du carton;édition et imprimerie 49% 2% Industrie chimique, cokéfaction, raffinage, nucléaire 86% 6% Industrie du caoutchouc et des plastiques 39% 0% Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 43% -2% Métallurgie et travail des métaux 41% -2% Fabrication de matériel de transport, de machines et d’équipements 47% -1% Fabrication d’équipements électriques et électroniques 49% -4% dont horlogerie et fabrication de matériels optique et photographique 48% -5% Autres industries manufacturières 52% 0% Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 50% 6% Contruction 52% 0% Commerce; réparations automobile et d’articles domestiques 43% -3% Hôtels et restaurants 39% 0% Transports et communications 65% -8% Activités financières 64% 7% Immobilier, location et services aux entreprises 74% 7% Services collectifs, sociaux et personnels 40% -3%Guide de lecture: à catégorie socioprofessionnelle, taux de temps partiel, taille d’entreprise, secteur d’activité et âge égaux, une salariéefrontalière est payée 49% de plus qu’une salariée franc-comtoise. Elle est payée 1% de moins qu’une salariée suisse.6Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
Du salaire horaire brut au revenu disponible:un passage difficile à mesurerDans cette étude comme nales équivalent en moyenne rassien, elles ne s’élèvent qu’àdans de nombreuses compa- à 40 % du salaire brut, bien 13,2 % en moyenne, mais ceraisons internationales, c’est qu’elles soient allégées pour chiffre ne comprend pas lesle salaire brut qui a été retenu. les bas salaires. Pour l’en- cotisations d’assurance-ma-Cela implique que l’écart po- semble de la Suisse, selon ladie de base, non retenues àsitif de salaire brut en faveur les estimations de l’OFS, leur la source, qui coûtent au sa-des salariés suisses ne peut niveau est de 15 % du salaire larié suisse encore 5,5 %9 deêtre interprété directement en brut en 20068. Ces taux de son salaire brut. Compte tenutermes de revenu disponible. cotisations ne sont pas di- de ces éléments, les coûtsrectement comparables, en moyens de protection socialeIntégrer les cotisa-raison de la différence de fi- réglés par les salariés dansnancement du système d’as- les deux pays, en pourcen-tions sociales et lasurance-maladie : son coût tage du salaire brut, sont endurée du travail oserait en effet inclus pour un fait plus proches. aboutir au salairep nuert pays et pas pour l’autre. En Pour calculer ensuite un sa-mensueleffet, les employeurs suisses laire mensuel net, il faut tenirne participent que très par- compte de la durée réelle detiellement au financement de travail. Or, les conditions deLe salaire brut se situe à mi- l’assurance-maladie. travail sont différentes entrechemin du coût du travail Le salaire net est perçu par la Suisse et la France, notam-pour l’employeur et du sa- l’employé après déduction ment la durée légale du travaillaire net finalement perçu par des cotisations sociales sala- (40 heures hebdomadaires enl’employé. Le coût du travail riales qui ne sont connues que Suisse, 35 heures en Fran-intègre les cotisations socia- partiellement et atteignent ce) mais aussi la durée desles patronales7 et les pres- autour de 20 % du salaire brut congés payés.tations sociales perçues. En en 2006 en France. Dans lesFrance, les cotisations patro- cantons suisses de l’Arc ju-
ConsommationIndices des Parités deindividuelle effectiveniveaux de prix pouvoir d’achatSuisse 138 2,17 CHFFrance 109 1,09 EURUE27 (moyenne) 100 1 EURSource: EUROSTATExemple de lecture:– En 2006, un panier-type d’utilité équivalente coûte 109 EUR en France et 217 CHFen Suisse.– En 2006, le niveau des prix pour la consommation individuelle est supérieur àla moyenne européenne dans les deux pays. Il dépasse celle-ci de 39 points enSuisse et de 9 points en France.
Tenir compte desspécificités locales defiscalité et duniveau des prixLe revenu disponible supposeraiten plus de connaître en détail leniveau des impôts directs et destransferts sociaux. Il conviendraitégalement de tenir compte desdifférences de durée de la vieprofessionnelle, d’âge et de sys-tème de retraite.Enfin, le niveau des prix diffèredans les deux pays. Selon Euros-tat, en 2006, le niveau des prix en7Le coût du travail dans sa totalité inclurait aussi les dépenses de l’employeur tellesSuisse serait supérieur à celui deque les frais de formationla France d’environ 20 à 30 %.8Selon les estimations des coûts de la main-d’œuvre effectuées par l’OFS9OFS - Enquête sur le budget des ménages (EBM), 2007Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 20097
La situation desfrontaliersComparer le revenu disponi-ble des frontaliers avec ce-lui des salariés suisses oufrancs-comtois nécessite laprise en compte de paramè-tres supplémentaires difficile-ment mesurables, tels que lecoût des déplacements, lesprix des logements selon leurlocalisation, la nécessité deprendre une assurance mala-die complémentaire, etc.Ces différents éléments mon-trent qu’une comparaisondes revenus disponibles dechaque côté de la frontièreconstitue un exercice parti-culièrement complexe, du faitde nombreux paramètres dif-ficilement chiffrables.
Des spécificités cantonales (Suisse)et départementales (France)Les sources utilisées permet- La comparaison des cantonstent de disposer de résultats suisses et des départementspar département (France) et français montre également descanton (Suisse). Cependant, différences de poids des caté-en Suisse, les données ne sont gories socioprofessionnelles.pas disponibles pour le canton Ainsi, la part des cadres est ladu Jura. En effet, ce canton n’a plus élevée dans le Territoire depas densifié son échantillon ré- Belfort (12,6 % des salariés).gional de l’enquête suisse sur Elle est également importante,la structure des salaires, cette mais à un degré moindre, dansdensification étant indispensa- le Doubs (8,1 %) et dans le can-ble pour obtenir une représen- ton de Vaud (7,6 %). En revan-tation au niveau cantonal. che, elle est la plus faible dansles départements du Jura et deLes salaires sont plus dispersés la Haute-Saône, avec 5,7 % etentre les départements de Fran- 5,3 % respectivement, qui sontche-Comté qu’entre les cantons aussi les zones qui emploientsuisses: les salariés du Territoire le plus d’ouvriers (55,4 % etde Belfort, avec 15,4 euros de 60,0 % respectivement).l’heure, gagnent en moyenne16,17% de plus que les salariésde Haute-Saône. Alors qu’enSuisse, les deux extrêmes (lescantons de Vaud et de Berne)présentent un écart de 4,4 %.
Salaire horaire brutSalaire horaire Salaire horaireobservé par départementbrut en euros brut en francs suisseset cantonDépartements francs-comtoisDoubs 14,5Jura 13,7Haute-Saône 13,2Territoire de Belfort 15,4Cantons suissesBerne 22,2Neuchâtel 22,5Vaud 23,2Sources : France : Insee - DADS 2006. Suisse : OFS - ESS 2006
8Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
22,821,520,724,234,935,336,5
Salaire retenu pour lacomparaisonEst retenu pour cette étudele salaire brut horaire moyenperçu dans les établissementsdu secteur privé, à l’exclusionde l’agriculture, du secteur del’éducation, de la santé et del’action sociale (les infirmièressont donc aussi exclues duchamp de l’étude), des acti-vités associatives, sportiveset culturelles et des servicespersonnels et domestiques.Les salariés du secteur pu-blic, y compris ceux des col-lectivités locales, des hôpi-taux et les fonctionnaires desorganisations internationales,sont exclus également. Lesfrontaliers et les intérimaires(légèrement sous-estiméscôté suisse) sont inclus danscette analyse. Sont exclus lesapprentis, les stagiaires et lestravailleurs à domicile.Lieu de résidenceet lieu de travaildes salariésLes salariés du champ del’étude ont été répartis en troisgroupes. Ceux qui résident ettravaillent en Franche-Comté,ceux qui résident et travaillenten Suisse, et ceux qui rési-dent en dehors de la Suisseet travaillent en Suisse. Lespremiers sont désignés par leterme « Francs-comtois », lesseconds par le terme « Suis-ses » et les derniers par le
Méthodologie de l’étude
terme « frontaliers ». La sourceutilisée (ESS) ne permet deconnaître ni le pays ni la ré-gion dans laquelle résidentles frontaliers. D’après l’OFS,la quasi-totalité des frontalierstravaillant dans les cantonsde Vaud, de Neuchâtel et Jurarésident en France. Parmi lesfrontaliers travaillant dans lecanton de Vaud, environ lamoitié est originaire de Fran-che-Comté et l’autre moitié deRhône-Alpes. Pour le cantonde Berne, environ 90 % desfrontaliers résident en Franceet 10 % en Allemagne.Le salaire brutretenu pour lacomparaison diffèrelégèrement de celuihabituellementpublié par l’InseeLes heures supplémentai-res, dont le nombre n’est pasconnu en Suisse, ont dû êtreexclues du salaire et de ladurée de travail des salariésfrancs-comtois (cf. ci-des-sous « Sources utilisées »).Côté français, les heuresd’absences pour congés ma-ladie ou maternité sont fré-quemment inclues dans ladurée déclarée alors qu’ellesne sont que partiellement ré-munérées par l’employeur, cequi peut causer une légèresous-estimation du salairehoraire.
Prise en compte desdifférences de com-position de la maind’œuvre en termesd’activité et de profilL’effet du profil de chaque salariésur le salaire horaire est estiméà l’aide d’un modèle de régres-sion. Pour chacune des sous-populations étudiées (les fem-mes, les hommes, les cadres,les salariés du secteur de l’hô-tellerie-restauration etc.), un mo-dèle d’analyse « toutes choseségales par ailleurs » a été utilisé.Il permet de déterminer le sup-plément de salaire horaire queperçoit un «Suisse» par rapportà un «frontalier» ou par rapport àun «Franc-comtois » en éliminantles effets de structure.Temps partielUne personne est considérée àtemps partiel si sa durée de tra-vail est inférieure à 80 % par rap-port au temps complet (100 %).Taux de changeLe taux de change retenu estle taux de change moyen surl’année 2006 :1 franc suisse = 0,6357 euro.
Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 20099
Nomenclatures utilisées
Secteur d’activité- Cadres, professions supé-rieures : travail au niveau deLes nomenclatures d’activité qualification le plus élevé et /utilisées (NAF en France et ou fonctions de commande-NOGA en Suisse sur deux po- ment au sein de la directionsitions) dérivent de la nomen- générale de l’entreprise ouclature européenne et sont d’un secteur, fonctions d’état-équivalentes sur le champ major d’un niveau élevé,considéré - Professions intermédiai-res : parmi les autres salariés,Catégoriettiroanv aiil maum éndiivaetaeum ednet  qiunfaléiriceau-r socioprofessionnelleet / ou commandement axé surl’exécution de travaux,En Suisse, il n’existe pas de no- - Ouvriers : autres salariés,tion équivalente à la catégorie sans fonction d’encadrement,socioprofessionnelle définie exerçant des tâches prochesen France. La notion de cadre de la production, du transport,au sens suisse fait référence du nettoyage (indépendam-aux seules fonctions d’enca- ment de l’activité de l’entre-drement de personnel, alors prise),que la définition française se - Employés : autres salariésréfère à une position sociale. sans fonction d’encadrement,Néanmoins, en se basant sur dans d’autres tâches.trois variables présentes dansl’Enquête suisse sur les sa- La codification, pour les don-laires, on peut construire une nées suisses, a été réalisée enrépartition des salariés suis- deux temps :ses par grandes catégories 1) À partir des données desprofessionnelles qui s’appro- variables de qualification exi-chent du sens français : gée pour le poste (ANFORNI)
Répartition de la popula-Salarié Salarié Frontaliertion étudiée par catégorietravaillant en travaillant travaillantsocioprofessionnelle Franche- dans l’Arc dans l’Arc(en %).Comté jurassien jurassiensuisse suisseCadre 8 13 7Profession intermédiaire 17 23 21Ouvrier 52 31 50Employé 23 33 22Ensemble 100 100 100Sources : France : Insee - DADS 2006. Suisse : OFS - ESS 2006
et de position professionnelle(BERUFST), les personnes sontclassées selon trois modalités :cadre, profession intermédiaireet employé /ouvrier.2) L’utilisation de la variabledécrivant le domaine d’activité(TAETIGK) permet de distinguerles employés des ouvriers.Cette classification est cellequi paraît la plus appropriéecompte tenu des renseigne-ments disponibles, bien qu’el-le simplifie incontestablementla diversité des situations. Enparticulier, on ne dispose pasde tous les éléments de qua-lification des salariés qui en-trent en compte dans la rému-nération, comme le diplôme, laformation, l’expérience profes-sionnelle ou le type de contrat(CDI, CDD, etc.).
10Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
Sources utilisées
Pour les cantons suisses, les quête, menée simultanémentdonnées 2006 proviennent de dans tous les pays de l’Unionl’Enquête suisse sur la struc- européenne, ne porte enture des salaires (ESS). Les France que sur les entreprisescantons de Vaud, de Neu- de plus de dix salariés. Onchâtel et Berne ont densifié fait donc ici l’hypothèse queleur l’échantillon afin que les la décomposition du coût dudonnées soient exploitables travail dans l’ensemble desà l’échelle du canton. Pour la entreprises n’est que peu dif-Franche-Comté, les données férente de celle observée sursont principalement issues les seules entreprises de plusdes déclarations annuelles de de dix salariés. Cette sourceauxiliaire a servi à reconstituerdonnées sociales (DADS) de2006. Il s’agit de formalités la part des heures supplémen-déclaratives qui doivent être taires dans la durée du travail accomplies par toute entre- et dans la rémunération, infor-prise employant des salariés. mation non disponible dansAfin de rendre les salaires ho- les DADS. Des valeurs moyen-raires des DADS comparables nes à un niveau croisant sexeavec les données suisses, et catégorie socioprofession-l’enquête européenne sur le nelle ont été utilisées pour re-coût de la main d’œuvre en constituer ces composantes2006 a été utilisée. Cette en- au niveau de chaque individu.Pour en savoir plusPublications– Insee Rhône-Alpes, Une comparaison des salaires entre la France et la Suisse dans la zonefrontalière genevoise, 2004http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=8&ref id=8378_– Office Fédéral de la Statistique, Enquête suisse sur la structure des salaireshttp://www.ess.bfs.admin.ch/– OSTAJ,Les publications de l’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc Jurassienhttp://www.ostaj.org/index.php?id=26Sites Internet- Interreg francesuissehttp://www.interreg-francesuisse.org/– Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevoishttp://www.statregio-francosuisse.net/
Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l’Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009
11
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.