Zones franches urbaines : premier bilan après un an d'institution

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Il y a deux ans, le gouvernement mettait en place des mesures fiscales dérogatoires pour favoriser l'activité économique dans les quartiers difficiles. Le bilan que l'on peut tirer aujourd'hui de la première année de mise en vigueur montre que le dispositif s'est révélé effectivement attractif pour les entreprises et a généré des créations d'emploi. Cependant l'impact des transferts d'établissements n'est pas négligeable et le volume d'emplois déplacés est important. Les effets sur le chômage dans ces zones peuvent pourtant être jugés encourageants dans la mesure où le nombre de demandeurs d'emploi évolue plus favorablement que dans le reste des communes concernées.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N O R D - P A S - D E - C A L A I S
R OF I L S PfstiecÈlsuspluesstiqriractnotsesnolaanitairbuonaimneydereditasimanavecartscaclesesseldÈÕiuslzones(1)-Prix : 15 francsN∞17D…CEMBRE 1998 Ia deux ans, le gouvernementl y critËres sont les mÍmes que pour les Zones franches mettait en place des mesures fiscales dÈrogatoires pour favoriser lÕactivitÈ Èconomique dans les quartiers diffi-Les actions qui y sont menÈes couvrent urbaines :Le bilan, que lÕon peut tirerciles. tous les domaines, que ce soit lÕÈdu-aujourdÕhui de la premiËre annÈe cation, la santÈ, le logement, la sÈcuritÈ, de mise en vigueur, montre que lela culture ou les loisirs mais surtout la premier bilan dispositif sÕest rÈvÈlÈ effectivementrelance de lÕactivitÈ Èconomique et de lÕemploi. attractif pour les entreprises et a gÈnÈrÈ des crÈations dÕemploi. Roubaix, principale commune Cependant, lÕimpact des transferts aprËs un an concernÈe dÕÈtablissements nÕest pas nÈgligeable et le volume dÕemplois dÈplacÈs Le programme est ambitieux et touche important. Les effets sur le chÙmageenviron 130 000 personnes dans le Nord-dÕinstitutiondans ces zoneseuvent ourtantPas-de-Calais, soit 18% des personnes
Raymonde Tessonneau
Division SynthËses
dÈmographiques et sociales
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS
(1) Voir Profils n∞5, mai 1998.
Quartiers constituant les zones franches - --ZFU CommunesQuartiers Lille LilleLille-Sud Faubourg de BÈthune Moulins Loos LÕ…pide Soil Roubaix- Roubaix-Nord…peule Tourcoing Trichon Alouette Fresnoy Mackellerie Alma-Gare Fosse aux ChÍnes Entrepont Hutin Oran Cartigny Cul de Four Hommelet Centre-Ville Croix BasSaint-Pierre Roubaix-Est Pile Sainte-…lisabeth Moulin Potennerie Trois-Ponts Sartel Carihem Tourcoing …pidËme La Bourgogne Calais CalaisLe Beau Marais
des communes de la rÈgion o˘ ellesimplantation ne signifi sont dÈfinies. Le poids des zonescrÈation dÕÈtablissem franches au sein des communes estsation de certains Ètab variable. Couvrant 71% de la populationprendre en considÈrati de la commune, la partie en zonesente 28% des nouvelle franche situÈe ‡ Roubaix est beaucoupfait, dans la zone franch plus importante que celle situÈe ‡six transferts sur dix Calais (20,2%), Lille (15,6%) oumÍme commune, dans Tourcoing (14,5%). Ainsi, 84% de lacÕest cinq sur dix et population de la zone franche deRoubaix-Tourcoing q Roubaix-Tourcoing rÈside sur la communeLorsquÕelles ne viennen de Roubaix.commune, les unitÈs tr er Au 1janvier 1998, les zonesplus souvent originaires (2) franches dela rÈgion comptent 2 070pÈriphÈriques ‡ la zon (3) Ètablissements dontplus de 80% sontexercent pour moitiÈ d situÈs sur celle de Roubaix-Tourcoing.activitÈs de services e Ils Ètaient au nombre de 1 800 un anquart relËvent du BTP. plus tÙt ce qui traduit une progressioncinq, lÕeffectif de lÕunit de 15% de leur nombre. Ce sont dedeux salariÈs. petits Ètablissements : quatre sur dix nÕont pas de salariÈ et huit sur dix nÕenPlus de 30 ont pas plus de cinq. Ces parts sonten 1997 d conformes ‡ la moyenne rÈgionale ou aux moyennes observÈes dans lesLes crÈations communes en question. Ils sont essen-elles, ont fort tiellement tournÈs vers les activitÈs dupuisque leur secteur tertiaire : les Ètablissementszone franch commerciaux sont les plus nombreux,70% dans ce viennent ensuite les services aux parti-faible nomb culiers et aux entreprises. On peutquartiers s toutefois remarquer que le BTP et leTourcoing. El commerce, demeurent, comme avant laron 20% de mise en place du dispositif, un peu plusdÈbut de lÕ reprÈsentÈs dans les quartiers en zonetaux de crÈ franche des communes que sur lesplus ÈlevÈ communes elles-mÍmes.considÈrÈes d de 14% ‡ Lill Plus du quart des nouveaux11% ‡ Calai Ètablissements sont des transfertsdans les com Plus de 80 Pour ce qui est de la stabilitÈ des Ètablis-zones franch (4) sements ,elle est plus importante dans les zones franches que dans les com-munes de rattachement ou dans les communes pÈriphÈriques (respective-ment : 87%, 84% et 85% des Ètablis-Zone franch sements actifs au dÈbut de 1997 le sont encore au dÈbut de 1998). Lille Dans les zones franches, les disparitions Roubaix sont donc moins frÈquentes tandis que Tourcoing parallËlement les nouvelles implantations Roubaix-Tourco sont plus nombreuses (28% contreCalais 16,5%). Total MÍme sÕil ne faut pas minimiser ÒlÕimpact zone francheÓ, nouvelle Source : Insee  Siren (2) LÕÈtude ne prend pas en compte les quartiers de Loos et de Croix, car pour ces deux co sont pas disponibles au niveau infracommunal. Le nombre des Ètablissements concernÈs semb (3) Seuls les Ètablissements du champ Òindustrie, commerce, servicesÓ sont comptabilisÈs ici. (4) On considËre ici la part des Ètablissements toujours en activitÈ aprËs un an dÕobservation 1
CritËres de sÈlectio (Pacte de relance pour la vill
Les zones franches urbaines de France mÈtropolit rÈpartissent sur 51 communes et 34 dÈpartements. Les critËres de sÈlection sont les mÍmes que ceux qu urbaine mais les seuils avec les caractÈristiques n handicaps de ces quartiers. Les critËres sont les suivants : - une population supÈrieure ‡ 10 000 habitants ; - un taux de chÙmage supÈrieur ‡ 14% ; - une proportion de jeunes de moins de 25 ans su - un taux de non-diplÙmÈs supÈrieur ‡ 29% ; - un prÈlËvement fiscal infÈrieur ‡ 3 800 francs pa LÕobjectif de lÕ…tat est de concentrer les efforts budg rÈintroduisant les conditions de dÈveloppement Ècon territoriales.
Une situation plus critique dans les zones Indices de spÈcificitÈ des ZFU par r B Lille Taux de chÙmage178,2 Taux de chÙmage des moins de 25 ans150,0 Part des moins de 25 ans123,4 Part des Ètrangers242,3 Part des locataires HLM parmi les locataires250,3 Part des propriÈtaires29,4 Part des emplois prÈcaires139,0 Part des sans diplÙme145,2 Part des sans diplÙme parmi les - de 25 ans211,4 Part des rÈsidences construites avant 196799,9 Part des mÈnages de 5 ou 6 personnes234,7 Part des familles monoparentales 142,8 Source : Insee  Recensement de la population 1990
e T (1) Les transfe Source : Inse
des zones franches , loi du 14 novembre 1996)
ine comprennent environ 720 000 habitants et s
i ont servi ‡ dÈterminer les zones de redynamisatio ationales sont plus sÈlectifs quant ‡ la gravitÈ de
Èrieure ‡ 36% ;
habitant. taires importants sur un petit nombre de quartiers e mique nÈcessaires pour combattre les discrimination
franches que dans les communes dÕorigine pport ‡ la commune de rattachement se 100 : commune de rattachement de la ZFU RoubaixTourcoing Calais 126,7 161,2
114,5 110,4 139,8
104,5 82,0 121,6 109,3
121,2
88,5
121,1
122,1
130,2 131,3 250,7
163,8 31,2 161,0 106,9
145,3
37,5
143,8
171,9
Tourcoing
Roubaix
et Roubaix-Tourcoing loi de Lille et Roubaix-
pas ÈtÈ reprÈsentÈs.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS
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Une situation sociale critique dans les zones franches
Si lÕon compare les quartiers avec leur commune dÕattache, les indicateurs socio-Èconomiques (source Recensement de la population de 1990) mettent en Èvidence des situations dÈgradÈes. La moitiÈ de la population a moins de 25 ans et parmi ces jeunes, un tiers est au chÙmage et un quart sans diplÙme. Ces proportions sont de plus de dix points supÈrieures ‡ celles des communes corres-pondantes. Les zones franches se distinguent Ègalement par la prÈcaritÈ de lÕemploi : 20% des emplois concernent des apprentis, des stagiaires, des contrats dÕadaptation, de qualification, ‡ durÈe dÈterminÈe et des TUC. Plus de la moitiÈ des actifs ayant un emploi sont des ouvriers. Dans le quartier du Beau Marais, la part des ouvriers (60,5%) est plus importante que dans les zones franches du Nord (46,6% ‡ Lille et 55,7% ‡ Roubaix-Tourcoing), mais ils sont plus qualifiÈs. DÕune faÁon gÈnÈrale, les zones franches concentrent uneforte proportion dÕÈtrangers. Ainsi, ‡ Calais cÕest plus de la moitiÈ des Ètrangers qui vivent dans ces quartiers, ‡ Lille prËs de 40%, et dans les quartiers de Tourcoing rattachÈs ‡ la zone franche de Roubaix-Tourcoing, 24%. Un mÈnage sur cinq comprend au moins cinq ou six personnes et lÕon compte la mÍme part de familles monoparentales. Les logements sont anciens, 70% dÕentre eux ont ÈtÈ construits avant 1967, sauf dans les quartiers de la Bourgogne et du Beau Marais o˘ les habitations sont plus rÈcentes, ne datant pour la plupart que dÕune vingtaine dÕannÈes. ¿ Lille-Sud et auBeau Marais, les locataires habitent en HLM dans presque tous les cas, alors quÕ‡ La Bourgogne et ‡ lÕ…pidËmeils ne sont que sept sur dix, et dans les quartiers sensibles de Roubaix ils ne sont quÕun peu plus de un sur deux. Les propriÈtaires y sont plus rares que dans les communes, lÕÈcart avec celles-ci pouvant atteindre 30 points. Dans les zones franches de Lille et Calais les propriÈtaires reprÈsentent 8,5% et 14,1% alors quÕ‡ Roubaix-Tourcoing ils sont
Comment lÕemploi a-t-il ÈtÈ mesurÈ ?
Pour les Ètablissements du secteur privÈ ayant au moins un salariÈ, on a comptabilisÈ les effectifs des fichiers Unedic, aprËs avoir corrigÈ les dÈclarations au siËge social. Pour les crÈations ou les transferts dÕÈtablis-sements, on a gardÈ les effectifs des fichiers Sirene, qui sont mis ‡ jour ‡ la date de lÕÈvËnement. Par contre, certains Ètablissements (moins de 10% des unitÈs implantÈes en zone franche) ont ÈtÈ exclus de lÕÈtude des Èvolutions dÕeffectifs par manque dÕinformation sur lÕÈvolution de lÕemploi. Dans la plupart des cas, il sÕagit dÕÈtablissements repÈrÈs uni-er quement dans le fichier Sirene au 1janvier er 1997 et au 1janvier 1998 et dont on ne retrouve pas la trace dans les fichiers de lÕUnedic.
130, avenue du PrÈsident J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - TÈl. : 03 20 62 86 29 - TÈlÈcopie : 03 20 62 86 00
Un lÈger
Le souffle les zones aurait pour de lÕaug des dema zones pa correspon nombre de de 2,5% d contre 0,5 ce qui se t la part des Il existe ce locales : d lÕamÈliora lÕon obser nombre d quÕ‡ Rou ‡ la stab Calais affi engageant de 4%. D obtenus su communes dÕenviron Ce sont le qui bÈnÈfi amÈliorati ‚gÈs. En depuis mo leur retour SÕil peut premier b mesures s an dans le nÕest ass juger de l informatio de rÈpond dÕemploi temps par pÈrennitÈ.
ExonÈrations de charges fiscales et sociales en vigueur er depuis le 1janvier 1997
Pour relancer lÕactivitÈ Èconomique et lÕemploi, le pacte prÈvoit un rÈgime exceptionnel dÕexonÈrations de charges fiscales et sociales ‡ destination des commerÁants, des artisans, des professions libÈrales et des PME de moins de cinquante salariÈs.
Les entreprises bÈnÈficient ainsi dÕ exonÈrations fiscales et sociales pendant er cinq ans. Si elles sont dÈj‡ implantÈes dans le quartier le 1janvier 1997, elles en bÈnÈficient jusquÕau 31 dÈcembre 2001. Si elles sÕy installent avant le 31 dÈcembre 2001, elles en bÈnÈficent pendant cinq ans ‡ partir de la date de leur installation.
Les avantages principaux sont : ¥exonÈration dÕimpÙt sur les bÈnÈfices : - lesentreprises bÈnÈficient, pendant cinq ans dÕune exonÈration dÕimpÙt sur les sociÈtÈs ou dÕimpÙt sur le revenu au titre des bÈnÈfices industriels et commerciaux et des bÈnÈfices non commerciaux, le plafond ne pouvant excÈder 400 000 francs. ¥exonÈration de la taxe professionnelle : - lesentreprises bÈnÈficient, pendant cinq ans, dÕune exonÈration de la taxe professionnelle au titre de tous leurs Ètablissements situÈs en zone franche, dans la limite de 3 millions de francs de base nette imposable. ¥exonÈration de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs bties : - lesimmeubles situÈs en zone franche et affectÈs ‡ une activitÈ entrant dans le champ de la taxe professionnelle, bÈnÈficient pendant cinq ans, dÕune exonÈration de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties. ¥exonÈration des charges sociales patronales avec clause dÕemploi des habitants de la ZFU : - les entreprises sont exonÈrÈes, pendant cinq ans, des cotisations ‡ la charge de lÕemployeur (assurances sociales, allocations familiales, accidents du travail, versement du transport et Fonds national dÕaide au logement). ¥exonÈration des cotisations personnelles pour les artisans et les commerÁants ¥exonÈration des droits de mutation sur les fonds de commerce et de clientËle et de la taxe dÈpartementale de publicitÈfonciËre (exonÈration facultative) ¥avantages sur lÕimmobilier dÕentreprise : - exonÈration dÕimpÙt sur les bÈnÈfices pour les opÈrations de crÈdit-bail ; - suppression de lÕautorisation prÈfectorale pour la transformation de logements en locaux professionnels ; - suppression de la procÈdure dÕagrÈment pour le changement dÕutilisateur ou dÕutilisation de locaux professionnels en Œle-de-France ; - exonÈration de la redevance bureaux pour la transformation de locaux en bureaux en Œle-de-France.
Pour en savoir plus ¥Panorama des zones urbaines sensibles  Insee  Profils NordPasdeCalais n5, mai 1998. ¥Les quartiers prioritaires  Insee  Profils de lÕÈconomie NordPasdeCalais n5, octobre 1994. ¥Les zones urbaines sensibles  Insee  Insee PremiËre n573, avril 1998. ¥Ces quartiers dont on parle ditions de lÕaube, 1997.
130, avenue du PrÈsident J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - TÈl. : 03 20 62 86 29 - TÈlÈcopie : 03 20 62 86 00
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