En 2009, les auto-entrepreneurs dynamisent la création d'entreprise

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Après le tassement observé en 2008, les créations d'entreprises atteignent des niveaux records en 2009 en Aquitaine comme en France. Ainsi, 32 200 entreprises nouvelles voient le jour dans la région, soit une hausse de 82 %. Ce boom s'explique par la mise en place, au 1er janvier 2009, du statut d'auto-entrepreneur et de son succès. Il concerne toutes les régions et la quasi-totalité des secteurs hormis les activités immobilières. Hors régime de l'auto-entreprise, le nombre de créations diminue fortement en Aquitaine dans tous les secteurs excepté l'industrie et les transports. Le nombre de défaillances d'entreprises augmente de 13 % entre janvier et octobre 2009 par rapport à la même période de 2008. Des créations en hausse sauf dans l'immobilier Un profil semblable Augmentation des défaillances d'entreprises Encadrés De la difficulté de caractériser l'auto-entrepreneuriat Le régime de l'auto-entrepreneur
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
En 2009, les auto-entrepreneurs dynamisent la création d'entreprise
Après le tassement observé en 2008, les créations d’entreprises atteignent des niveaux records en 2009 en Aquitaine
comme en France. Ainsi, 32 200 entreprises nouvelles voient le jour dans la région, soit une hausse de 82 %. Ce
erboom s'explique par la mise en place, au 1 janvier 2009, du statut d'auto-entrepreneur et de son succès. Il
concerne toutes les régions et la quasi-totalité des secteurs hormis les activités immobilières. Hors régime de
l'auto-entreprise, le nombre de créations diminue fortement en Aquitaine dans tous les secteurs excepté l’industrie
et les transports. Le de défaillances d’entreprises augmente de 13 % entre janvier et octobre 2009 par rap-
port à la même période de 2008.
Le début de 2009 se caractérise par la mise en place du régime volume d’unités. La création de commerces alliant cuisson et
de l'auto-entreprise. Au fil des mois, cette nouvelle procédure ventes de détail (pains viennoiseries, pizzas à emporter et à li-
remporte un succès grandissant tant au niveau régional que na- vrer) est comptabilisée au sein du secteur industriel pour sa com-
tional. Ainsi, 32 200 entreprises nouvelles aquitaines voient le posante agroalimentaire. De plus, la vente d'électricité d'origine
jour en 2009, soit 82 % de plus que l’année précédente. Cet es- photovoltaïque par un particulier, implique en général, une ins-
sor, dû aux 18 600 auto-entreprises, est plus marqué qu’au ni- cription au registre du commerce et des sociétés. Il doit pour cela
veau national (+ 7 points). En revanche, le nombre d'unités créer une entreprise relevant du photovoltaïque, activité classée
créées hors auto-entreprises recule de 23 % en Aquitaine et de dans l’industrie. Dans cette activité de production d’électricité,
21,5 % en France. Ces évolutions opposées s’observent dans seulement six entreprises emploient de 1 à 2 salariés.
tous les secteurs à l’exception de l’industrie et des transports et
sur tout le territoire français. Dans la baisse des immatricula-
Une forte hausse des créations d'entreprises liée à la parttions hors auto-entreprises, il n'est pas possible de distinguer la
des auto-entrepreneurs
part liée à la récession de 2009 de celle de l’effet de
2009 Évol. (%) 2009/2008
substitution.
Ensemble dont
hors auto-des auto- Ensemble
entrepr.De la difficulté de caractériser l'auto-entrepreneuriat créations entrepr.
Comme les déclarations de créations sont simplifiées, l'information sta- Industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 748 901 120,7 6,9
tistique disponible sur les auto-entrepreneurs est, en partie, lacunaire. Le dont industrie manufacturière . . . 1 376 857 90,3 - 28,2
nombre de créations d'auto-entrepreneurs intègre en effet, sans distinc- Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 938 2 834 55,3 - 33,8
tion, toutes les entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non Commerce, transports,
hébergement et restauration. . . . . . 9 363 4 631 62,7 - 40,7effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été
Information et communication. . . . 1 233 945 182,8 - 33,9refusé après la déclaration de création. Or, selon le concept harmonisé
Activités financières et d'assurance . 595 92 1,4 - 14,3au niveau européen, une création d'entreprise doit s'accompagner de la
Activités immobilières . . . . . . . . . . 806 146 -7,0 - 23,9mise en œuvre effective de nouveaux moyens de production. Les entre-
Soutien aux entreprises . . . . . . . . . 6 321 4 102 130,7 - 19,0prises créées hors du régime d'auto-entrepreneur satisfont ce critère,
mais seules les créations d'auto-entrepreneurs qui ce critère de- Enseignement, santé, action sociale . 2 934 1 572 60,1 - 25,7
vraient être “légitimement” comptabilisées comme créations. Autres services aux ménages* . . . . 4 233 3 390 186,4 - 43,0
Ensemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 171 18 613 82,1 - 23,3L'évolution globale du nombre de créations, prenant en compte cette
Source : Insee, REE répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)part “légitime”, résulterait de la combinaison de deux effets :
Champ : ensemble des activités marchandes hors agriculture- un effet de substitution : création sous le régime de l'auto-entrepreneur
de préférence à un autre régime, considéré comme moins avantageux ; *(yc arts, spectacles et activités récréatives)
- un effet d'ajout : création, sous le régime de l'auto-entrepreneur, d'en-
treprises qui n'auraient jamais vu le jour sans ce régime.
Les services (y compris transports) représentent 56 % des créa-
tions de 2009 et 59 % des auto-entreprises. Les créations y aug-La création d’entreprise se fait le plus souvent sans salarié, et les
mentent de 92 %, mais le nombre de nouvelles entreprises horsauto-entreprises porteuses de projets de petite taille corrobo-
auto-entreprises diminue de 24 % par rapport à 2008. Larent ce constat. Créer une entreprise, c’est d’abord générer son
hausse des créations dans les activités de ce secteur est corréléepropre emploi. La part des nouvelles entreprises n’employant
à la part des auto-entrepreneurs parmi les créateurs. Ainsi dansaucun salarié est donc très élevée : 95 % en 2009, soit dix
les autres services aux ménages, secteur fortement créateur,points de plus qu’en 2008. Ce nouveau régime d’entreprise in-
huit créateurs sur dix sont auto-entrepreneurs. Ce secteur re-dividuelle rejaillit aussi sur l’évolution du nombre de sociétés
groupe 13 % des nouvelles entreprises. On les retrouve princi-qui diminue de 7 % en 2009, ne représentant que 22 % des
palement dans les activités de réparation d'ordinateurs et de
créations contre 42 % les deux années précédentes.
biens personnels et domestiques (36 %) mais également dans la
coiffure et les soins de beauté (27 %). La croissance des services
Des créations en hausse sauf dans l’immobilier■ de soutien aux entreprises découle aussi de la forte présence
des auto-entrepreneurs (deux tiers des créateurs). Les activitésDans l’industrie, les créations augmentent de 121 % et hors
les plus présentes sont les conseils pour les affaires et la gestion ,auto-entrepreneurs de 7 % ; ce secteur représente 5 % des
le design, l’aménagement paysager, l’ingénierie et les étudescréations de 2009. Cette forte croissance des créations dans
l’industrie doit être relativisée car elle porte sur un faible techniques, ainsi que le nettoyage des bâtiments.
INSEE AQUITAINE 28 L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2009 EN AQUITAINEDÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
Les auto-entrepreneurs investissent en masse services aux ménages que les autres entrepreneurs individuels
les services destinés à la personne masculins. À l’inverse, ils sont moins nombreux dans les activi-
Autres services tés de services administratifs et de soutien aux entreprises.
aux ménages
Information En Aquitaine, les auto-entrepreneurs sont surreprésentés danset communication
toutes les classes d’âge au-delà de 40 ans (de 2 à 4 points). En re-Soutien aux entreprises
vanche, ils sont sous-représentés parmi les trentenairesConstruction
Enseignement, santé, (- 5 points). Les créations d’auto-entreprises s’inscrivent plus
action sociale
souvent sous forme artisanale (37 %) que les autres entreprises
Industrie
individuelles (24 %). Il en est de même pour l’exercice d’une ac-
Commerce, transports,
hébergement et restauration France métro. tivité en libéral, mais l’écart est moindre : respectivement 32 %
AquitaineActivités immobilières
et 30 %. Les auto-entrepreneurs sont moins souvent commer-
Activités financières
et d'assurance çants (31 %) que les autres entrepreneurs (46 %).
%
14 24 34 44 54 64 74 84
Part des auto-entrepreneurs dans les créations selon le secteur d'activité
Augmentation des défaillances d’entreprises■Source : Insee, REE (Sirene - ensemble des activités marchandes hors agriculture)
En Aquitaine, de janvier à octobre 2009, 2 410 entreprises font
Les deux secteurs les plus touchés par la crise économique affi- l'objet d'un jugement prononçant soit l'ouverture d'une procé-
chent des performances bien moindres. Dans les activités finan- dure de redressement, soit directement la liquidation judiciaire.
cières, le nombre de nouvelles entreprises ne progresse que de Par rapport à la même période 2008, le nombre de défaillances
1,4 % par rapport à 2008. Seules les activités immobilières accu- augmente de 13 %. Cette hausse est supérieure à celle observée
sent une baisse des créations, elles bénéficient peu de l’impact en France métropolitaine (+ 2 points), mais inférieure de cinq
lié aux auto-entreprises. En effet, certaines activités sont exclues points à celle constatée en province.
du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du ré-
Les défaillances d'entreprises augmentent en Aquitaine en 2009
gime auto-entrepreneur. Les activités relevant de la TVA immo-
Janv. à Janv. àbilière sont notamment concernées (opérations de marchands de Évol. (%)oct. 08 oct. 09
biens, lotisseurs, agents immobiliers, locations d’immeubles nus
Toutes activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 129 2 407 13,1
à usage professionnel). Dans le commerce (23 % des créations), Industrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 193 37,9
les créations progressent de 73 % en 2009. Un peu plus d’un Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 612 666 8,8
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 518 595 14,9créateur sur deux est auto-entrepreneur et exerce surtout dans le
Services (yc. transports) . . . . . . . . . . . . . . 859 953 10,9commerce de détail sur éventaires et marchés ou dans la vente à
dont :distance, par automate et à domicile.
Hébergement et restauration . . . . . . . . . 262 235 - 10,3
Activités immobilières . . . . . . . . . . . . . . 73 111 52,1
Le régime de l'auto-entrepreneur
Activités de services aux entreprises. . . . 234 270 15,4
Ce régime, créé par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008, Autres activités de services aux ménages 124 120 - 3,2
ers'applique depuis le 1 janvier 2009 aux personnes physiques qui créent
Défaillances d'entreprises par secteur d'activité en date de jugement
ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité
Source : Insee - Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre
principal ou complémentaire. L'entreprise individuelle doit remplir les
En Aquitaine, les services, la construction et le commerce enre-conditions du régime fiscal de la micro-entreprise (réaliser moins de
gistrent le plus grand nombre de défaillances d’entreprises. La80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou
moins de 32 000 euros pour les prestations de services et les activités li- progression du nombre de défaillances est très marquée dans
bérales). La personne physique doit opter pour exercer en franchise de les activités financières (+ 113 %) et elle est forte dans l’immo-
TVA. Le régime de l'auto-entrepreneur offre des formalités de création
bilier, le secteur sanitaire et social et l’industrie.❒
d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simpli-
fié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepre- Yvette WILLM
neur bénéficie ainsi : Insee Aquitaine
- d'un régime microsocial simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les arti-
sans ;
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime microfiscal simplifié (versement libératoire
de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de taxe professionnelle
pendant trois ans à compter de la date de création.
Un profil semblable■
Les auto-entrepreneurs se différencient peu des autres entrepre-
neurs individuels, tant au niveau régional que national. Deux POUR EN SAVOIR PLUS...
tiers d’entre eux sont des hommes, soit un peu plus que les au-
Site Insee :
tres créateurs d’entreprises individuelles (62 %). Les auto-en-
www.insee.fr --> thème Entreprises
trepreneurs hommes exercent plus souvent des activités de
L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2009 EN AQUITAINE 29 INSEE AQUITAINE

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