Esane, le dispositif rénové de production des statistiques structurelles d'entreprises

Philippe Brion

Description

L'Insee vient de publier les premiers résultats du dispositif rénové Esane (élaboration des statistiques annuelles d'entreprises) qui permet de produire les statistiques structurelles d'entreprises. La mise au point de ce dispositif a constitué un des chantiers majeurs récents de l'Institut et ce papier en décrit les principes généraux, ainsi que les innovations apportées par rapport à l'ancien système.

Sujets

• INSEE
• Chiffre d'affaires
• Entreprise
• Production
• Valeur ajoutée

Informations

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Extrait

Esane, le dispositif rénové de production
des statistiques structurelles d’entreprises
Philippe Brion, chef du département Répertoires, Infrastructures et Statistiques structurelles
à la direction générale de l’Insee
Ce papier est dédié à la mémoire d’Emmanuel Raulin qui a été l’initiateur de ce projet et a grandement contribué
à sa mise en place.
L’Insee vient de publier les premiers résultats du dispositif rénové Esane (élaboration des
statistiques annuelles d’entreprises) qui permet de produire les statistiques structurelles d’en-
treprises. La mise au point de ce dispositif a constitué un des chantiers majeurs récents de
l’Institut et ce papier en décrit les principes généraux, ainsi que les innovations apportées par
rapport à l’ancien système.
es statistiques structurelles d’en- programme, le programme Resane (re- statistiques nationaux, ceci principa-
treprises, photographie annuelle fonte des statistiques annuelles lement pour deux raisons : rechercheLde la population des entreprises d’entreprises), dont l’objectif central d’économies pour l’administration au
appartenant au système productif, était de rédéfinir le processus de pro- niveau de la collecte des données,
constituent le matériau de base pour de duction de ces statistiques (Depoutot, allègement de la charge de réponse
nombreux utilisateurs de statistiques : 2010). La base de ce nouveau système pour les unités interrogées. Si les
statisticiens au premier rang desquels d’information dénommé Esane (élabo- données fiscales sont utilisées depuis
les comptables nationaux, Union euro- ration des statistiques annuelles d’entre- longtemps par les statisticiens d’en-
péenne pour la réponse au règlement prises) est l’utilisation renforcée des treprises français, c’est le raccourcis-
SBS (structural business statistics), cabi- sources administratives. sement récent des délais de fourniture
nets ministériels, fédérations profes- L’utilisation des données administra- par l’administration fiscale qui a
sionnelles, chercheurs, économistes, tives correspond à une tendance conduit à revoir le dispositif qui exis-
etc. En 2005, l’Insee a lancé un grand générale pour beaucoup d’offices tait jusqu’à présent (encadré 1)en
permettant de respecter certaines
échéances importantes. Elles ont alors
Schéma - Esane, un dispositif multisources été intégrées dans un dispositif utilisant
Champ non couvert par ESA+EAP
d’autres sources administratives ainsi700 000 entreprises
que des données d’enquêtes statisti-
ques. Cette utilisation conjointe de
données administratives et de données
d’enquête (schéma) n’est pas sans
poser un certain nombre de difficultés
Données méthodologiques.
administratives
ESA+EAP - partie échantillonnée
nb entreprises enquêtées : Les sources administratives
85 000
utilisées dans Esane
Variables obtenues à partir du La source principale est constituée
questionnaire ESA+EAP
par le fichier - en pratique les fichiers -
ESA+EAP - partie exhaustive des déclarations annuelles sur les
nb entreprises enquêtées : Champ couvert par ESA+EAP
75 000 bénéfices adressées chaque année,2,9 millions entreprises
ESA : enquête sectorielle annuelle par les entreprises, à la direction
EAP : enquête annuelle de production générale des finances publiques
Note de lecture : ce schéma représente la manière dont les différentes sources sont utilisées pour produire les sta-
(DGFiP) : BIC (bénéfices industriels ettistiques dans le dispositif Esane. L’axe horizontal est celui des entreprises, l’axe vertical celui des variables. Ain-
si, les variables obtenues à partir du questionnaire ESA+EAP concernent les 2,9 millions d’entreprises du champ commerciaux), BNC (bénéfices non
total des deux enquêtes et leur calcul se base sur les réponses de l’ensemble des 75 000 entreprises enquêtées BA (bénéfices agrico-
chaque année (généralement ce sont celles de 20 salariés ou plus) et de la partie échantillonnée des entreprises
les). L’utilisation de ces déclarations(en général, des entreprises de moins de 20 salariés, soit environ 85 000 entreprises).
Courrier des statistiques n° 130, mai 2011 1Esane, le dispositif rénové de production des statistiques structurelles d’entreprises
première livraison à la mi-juin, base de données finale pour consoli-est facilitée par le fait que les informa-
limitée en nombre d’entreprises mais der la production de l’année suivante.tions déclarées utilisent le plan comp-
relative aux plus grandes (qui repré-table général (qui constitue aussi la
sentent environ les trois quarts duréférence pour les statisticiens), et par La source fiscale est complétée par leschiffre d’affaires total), suivie de deux
l’utilisation par la DGFiP du numéro déclarations annuelles de donnéeslivraisons en septembre et octobre
Siren pour identifier les entreprises. sociales (DADS) qui fournissent des(utilisées pour la production des
données sur les effectifs employés etrésultats finaux), et une dernière enL’administration fiscale procède, au
janvier n+2,qui,sielle n’est pas leurs rémunérations. Il a également étécours de l’année n+1, à plusieurs livrai-
utilisée directement pour la produc-sons de fichiers concernant les données envisagé d’utiliser les déclarations
tion des résultats, est intégrée dans lade l’exercice n (Chami, 2010) : une douanières des entreprises, mais, au
moment de la rédaction de cet article,
des incertitudes pèsent sur la perti-
nence de l’opération en raison de l’im-
portance des échanges intra-groupes
Encadré 1 - Le dispositif antérieur, et pourquoi fallait-il le modifier
au niveau international qui nécessite
de mettre en place un dispositif d’uneOn avait auparavant deux dispositifs fonctionnant en parallèle (Grandjean, 1996).
nature différente.
D'une part, les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE : voir Raulin, 1992 ; Rivière,
1996) étaient menées sur un échantillon d'entreprises enquêtées annuellement via un
questionnaire envoyé par courrier. Ces enquêtes étaient réalisées par différents servi- Une enquête statistique
ces statistiques (Insee pour les secteurs du commerce et des services, et services statis- utilisée en complémenttiques en charge des domaines de l'agriculture pour les industries agro-alimentaires,
de l'industrie pour l'industrie manufacturière, et de l'équipement pour les transports et
Les informations disponibles dans lesla construction). Elles permettaient de récupérer de l'information sur un certain
sources administratives ne sont pasnombre de variables comptables, en particulier du compte de résultat, sur l'emploi, les
investissements, les restructurations et sur un certain nombre de sujets sectoriels - le suffisantes à elles seules pour
questionnaire étant donc décliné selon des versions différentes dépendant du secteur
répondre à l’ensemble des besoinsauquel on s'intéressait.
des utilisateurs de statistiques structu-
D'autre part, un dispositif s'appuyant sur les déclarations annuelles de bénéfices des relles d’entreprise. Par exemple, l’in-
entreprises existait : Suse (système unifié de statistiques d'entreprises). Il consistait en formation sur l’emploi non salarié
une mise en commun des fichiers des EAE et en une fusion/confrontation avec les
n’est pas disponible dans les DADS ;données contenues dans les fiscaux. Les EAE étant réalisées sur un échantillon,
la base de données Suse obtenue était non homogène quant à la richesse des informa- d’autres variables non présentes dans
tions concernant chaque entreprise : pour celles enquêtées par l'EAE, on tenait compte les fichiers administratifs sont égale-
de l'actualisation de son code d'activité principale (APE) au travers de l'observation de
ment demandées par les utilisateurs.la répartition de son chiffre d'affaires selon ses différentes activités, alors que pour les
autres l'information se limitait à celle venant de la source fiscale ou de Sirene. Il est donc nécessaire de mener une
enquête statistique, réalisée sur un
Un dernier dispositif, appelé SIE (système intermédiaire d'entreprise) servait à assurer échantillon d’entreprises (Haag,<