Finances publiques

Description

Le budget de l’Etat à Mayotte représente un volume de dépenses civiles de près de 500 millions d’euros en 2008. Alors que les investissements avaient légèrement régressé (- 3,5 %) en 2007, ils augmentent de plus de 18 % en 2008. Les dotations aux collectivités locales progressent quant à elles de 13,4 %.

Sujets

• INSEE
• Économie

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français

Extrait

8 ECONOMIE… 8.5 Finances publiques
e budget de l’Etat à Mayotte repré- En 2008, le Fonds Intercommunal de Les dépenses de l’Etat (en millions d’euros)sente un volume de dépenses civiles Péréquation (FIP) a une nouvelle fois étéLde près de 500 millions d’euros en réformé pour mieux tenir compte des dif-
Evolution2008. Alors que les investissements ficultés financières des communes. Le
2006 2007 2008 2008/2007
avaient légèrement régressé (- 3,5 %) en prélèvement de la quote-part des re-
2007, ils augmentent de plus de 18 % en cettes fiscales et douanières de la Col- 13,4%Dépenses directes 329,5 351,5 398,5
2008. Les dotations aux collectivités lo- lectivité départementale ne s’effectue 306,5 329,3 372,3 13,1%dont fonctionnement
cales progressent quant à elles de 13,4 %. plus directement entre les sections de dont investissement 23,0 22,2 26,2 18,0%
fonctionnement et d’investissement duLes recettes de fonctionnement de la
Dotation aux collectivités locales 70,9 78,3 88,8 13,4%FIP mais abonde le FIP dans sa globalité.Collectivité départementale ont pro-
dont dotation globale de fonctionnement (DGF)Le décret du 7 janvier 2008 a défini de 20,6 21,6 25,5 17,9%gressé de 13,3 % en 2008 et s'élèvent à de la Collectivité départementalenouvelles modalités de calcul de répar-272 millions d’euros. Les principales res- dont dotation globale de fonctionement (DGF) 33,5 34,5 39,7 15,1%
tition du fonds, ainsi que les règles d’élec-sources de la Collectivité proviennent
tion et de fonctionnement de cedes droits de douanes et des impôts di- TOTAL 400,4 429,8 487,3 13,4%
nouveau comité de gestion.rects.
Les charges de fonctionnement ont
Les finances de la Collectivité Départementale (en millions d’euros)enregistré une hausse de 13,8 % par rap- DÉFINITIONS :
port à 2007 et atteignent 256 millions d’eu- FIP : Le Fond Intercommunal de Péré- 13,3%272Recettes réelles de fonctionnement 223 240ros. Les dépenses de personnel ont quation a été institué par la loi du 13 juillet 256 13,8%Dépenses réelles de fonctionnement 225192notamment augmenté de 10 % en 2008 et 2001. Depuis 2002, les communes de
représentent 109 millions d’euros, soit 44 % Mayotte bénéficient du FIP (produit de -46,2%77Recettes réelles d’investissement 12 143
des dépenses réelles de fonctionnement. 109 41,6%l’impôt foncier sur les terrains, de la Dépenses réelles d’investissement 7770
Les recettes d’investissement se montent contribution des patentes et des cen-
en 2008 à 78 millions d’euros, en forte times additionnels à l’impôt sur les per-
baisse (- 46 %) par rapport à 2007. La prin- sonnes physiques). Les ressources sont Les finances des communes (en millions d’euros)
cipale ressource d’investissement provient réparties entre les communes pour 70 %
de la souscription d’emprunts (50 millions 75,9 8,0%Recettes réelles de fonctionnement 70,354,7au prorata de leur population légale telle
21,6%72,0d’euros). En parallèle, les dépenses Dépenses réelles de fonctionnement 51,4 59,2que constatée au dernier recensement
d’équipement, en forte progression de la population et pour 30 % au prorata 45,0 41,1%Recettes réelles d’investissement 31,933,2(+ 41 %), s'élèvent en 2008 à 109 millions de leur superficie. 45,6%56,2Dépenses réelles d’investissement 35,6 38,6d’euros.
En 2008, la situation financière des 17 Source : Trésorerie générale et Paierie départementale de Mayotte
communes de Mayotte s'est encore net- Pour en savoir plus :tement dégradée par rapport aux années
précédentes, notamment en raison de  Rapport annuel 2008 de l’IEDOM
dépenses de fonctionnement qui progres-  Rapport d’activités des services de
sent plus vite en 2008 que les recettes de l’Etat à Mayotte
fonctionnement (+ 21,6 % contre + 8,0 %).
TEM 2010 98 INSEE MAYOTTE INSEE MAYOTTE 99 TEM 2010