Fiscalité directe locale : Rhône-Alpes se démarque

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En 2006, les collectivités locales de la région Rhône-Alpes ont prélevé 6,4 milliards d'euros. Rhône-Alpes se distingue des autres régions par une pression fiscale mesurée et anticipée toutes taxes et toutes collectivités confondues. Le secteur communal poursuit sa hausse modérée tandis que les départements conservent un rythme d'augmentation constant et la région adopte une politique de rattrapage des taux.

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• INSEE
• Territoire
• Collectivité locale
• Fiscalité
• Économie

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Extrait

La fiscalité
Fiscalité directe locale :
Rhône-Alpes se démarque
En 2006, les collectivités locales de la région Rhône-Alpes ont prélevé 6,4 milliards d'euros. Rhône-
Alpes se distingue des autres régions par une pression fiscale mesurée et anticipée toutes taxes et
toutes collectivités confondues. Le secteur communal poursuit sa hausse modérée tandis que les
départements conservent un rythme d'augmentation constant et la région adopte une politique de
rattrapage des taux.
collectivités. En effet, le secteur communal prélève 64 %n 2006, le produit fiscal des collectivités rhônalpines
du produit des quatre taxes locales tandis que le produitEa atteint 6,4 milliards d'euros, en progression
départemental représente 30 % et le produit régionalde 5,6 % par rapport à 2005. Le supplément de produit
seulement 6 %.voté, 342 millions d'euros, peut être réparti par taxe et
par catégorie de collectivités.
L'évolution moyenne des taux d'imposition des quatreLe produit de la taxe professionnelle (3,2 milliards d'euros),
taxes directes locales est marquée en 2006 par uneprogresse de 170 millions, soit +5,6 %, ce qui représente
moindre progression en Rhône-Alpes qu'enla moitié de l'accroissement du produit global (toutes taxes
France : +2,3 % contre +2,7 % toutes taxes et toutesconfondues). La taxe d'habitation (1,3 milliard d'euros) et
collectivités confondues. Les collectivités locales dela taxe foncière sur les propriétés bâties (1,8 milliard
Rhône-Alpes semblent avoir anticipé les échéancesd'euros) enregistrent une progression de leur produit de
électorales lors du vote des taux même si cette évolutionplus de 6 %, soit respectivement +74 millions et
reste contrastée selon le type de collectivités.+107 millions d'euros. Seul le produit de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TFPNB) est en baisse de
A l'instar de 2005, on observe un ralentissement de14 %. L'exonération de 20 % en faveur des terres
la hausse des taux communaux et intercommunauxagricoles explique cette chute. Les communes et
avec une progression moyenne en 2006 de +0,8 % contregroupements perçoivent en contrepartie une compensation
+1,4 % au national. L'évolution négative (-0,3 %) de lafiscale à due concurrence.
taxe professionnelle en Rhône-Alpes semble plaider enLe secteur communal, communes et établissements
faveur d'une anticipation de la réforme de la taxepublics de coopération intercommunale (EPCI), bénéficie
professionnelle de 2007 par les groupements qui ned'une croissance de son produit de 3,9 % (+4,1 % au
souhaitent pas augmenter leur taux de référence, lequelplan national) contre une évolution des produits de
conditionne l'éventuelle participation de la collectivité au+8,3 % pour les départements et +11,5 % pour la Région.
coût du dégrèvement. Les variations importantesCes hausses de produit doivent néanmoins être
enregistrées par le passé sur la taxe professionnelle sontappréciées par rapport au poids de chacune de ces
(en %)
Evolution des taux en 2006
Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti T axe professionnelle Ensemble 4 taxes
Rhône-Alpes Taux en 2006 19,84 28,67 - 28,77 -
Evolution des taux +2,6 +2,9 +2,4 +1,8 +2,3
National Taux en 2006 21,24 33,22 - 26,73 +1,8 +2,4 - +3,5 +2,7
Source : DGCL
18 L’année économique et sociale 2006 - Dossier n° 152
Source : Service statistique DGCL - Fiscalité localeLa fiscalité
pour la taxe professionnelle des régions (+ 22 % en 2005),aujourd'hui régulées par l'adhésion massive des
la Région Rhône-Alpes se rapproche en 2006 du nationalcollectivités au régime de la taxe professionnelle unique
avec des variations modérées pour la taxe professionnelle(TPU), qui permet une harmonisation des taux et une
(+7,7 %), la taxe foncière sur les propriétés bâtiesbaisse de la concurrence fiscale entre les territoires.
(7,9 %) et la TFPNB (+7,7 %).Les taux des taxes ménages pour le secteur communal
et intercommunal progressent respectivement de 1,8 %
Les bases d'imposition en région Rhône-Alpespour la taxe d'habitation et 1,9 % pour le foncier bâti.
accentuent sensiblement leur progression en 2006
tant pour les taxes ménages que pour la taxeUne augmentation continue de la part de la TPU dans
professionnelle. En 2006, les bases d'imposition desle produit de la fiscalité des groupements. Au niveau
taxes ménages tous niveaux de collectivités confondusnational, le ralentissement du rythme de création de
enregistrent une progression de +4,3 % pour la taxenouveaux EPCI s'explique par le niveau déjà élevé de
d'habitation et de +4,1 % pour la taxe foncière sur lescouverture du territoire national. Cependant, la dynamique
propriétés bâties. (contre respectivement +3,9 % etde création de structures intercommunales se rencontre
3,7 % au niveau national).en Rhône-Alpes avec le plus grand nombre de créations
L'évolution des bases de taxe professionnelle s'établit àenregistrées, soit 12 en 2006.
+4,2 % et supplante largement la progression nationaleLa taxe professionnelle représente 95,5 % des ressources
de +3,1 % en 2006. Les bases de taxe professionnelledes EPCI rhônalpins. L'évolution très significative
reposent sur les valeurs locatives des immobilisationsapparaissant pour les communautés d'agglomération en
corporelles (biens passibles de taxe foncière etmatière de fiscalité ménage (baisse du produit de 70 à
équipements et biens mobiliers) et pour certaines80 % suivant la taxe) est la conséquence du passage en
professions, sur une fraction des recettes. La premièretaxe professionnelle unique d'une importante communauté
composante a toujours été la plus dynamique.d'agglomération du Rhône. A taux constant, on constate
8 966 entreprises supplémentaires sont assujetties à laune appréciation de 2,5 % du produit de taxe
taxe professionnelle, soit une augmentation de 2,5 %.professionnelle de la seule communauté urbaine de
L'évolution enregistrée dans la région s'explique égalementRhône-Alpes, résultat de la croissance des bases. Les
par une augmentation des bases brutes totales (basescommunautés de communes ont, quant à elles, augmenté
brutes valeur locative foncière et équipements et bienssignificativement leur taux de taxe professionnelle unique
mobiliers) qui s'établit à 3,3 %. Cette augmentation estde 5 % pour obtenir un produit en hausse de 9,3 %.
de 2,9 % en enlevant la revalorisation forfaitaire, ce qui
tend à montrer que ce sont les nouvelles entreprises quiMaintien de la pression fiscale dans les départements
ont apporté la croissance supplémentaire des bases.et accroissement du taux de la Région. Contrairement
à la fiscalité de la Région dont la hausse des taux
s'accélère en 2006, le rythme d'augmentation des taux
Françoise Curialvotés par les conseils généraux de Rhône-Alpes se
Trésorerie générale du Rhônestabilise à +4,4 % (+4,5 % en 2005).
A l'exception de la taxe d'habitation, les évolutions de taux
départementaux sont inférieures à celles constatées pour
la France entière. Les départements rhônalpins ont voté
Pour comprendre les résultatsun produit de 1,9 milliard d'euros, soit une évolution de
8,3 % comparable à l'année précédente.
L'ensemble des régions, qui avait connu un accroissement Etude réalisée à partir des informations 2006 sur l'ensemble des
collectivités et EPCI de la région, soittrès significatif dans la hausse des taux en 2005, a modéré
son évolution fiscale avec +7,4 % en 2006. La Région 2 879 communes
232 EPCI à fiscalité propre (dont 220 communautés de communes,Rhône-Alpes qui s'était distinguée l'année précédente avec
11 communautés d'agglomération et 1 communauté urbaine)une hausse tempérée de 6 % effectue cette année un
8 départementsrattrapage avec une hausse de +7,7 % comparable au
la région Rhône-Alpesmouvement national. Il semble que la Région ait étalé la
hausse de son taux plutôt que de procéder à une seule
augmentation importante. Précisons que la fiscalité
Pour en savoir plusrégionale, en l'absence de taxe d'habitation, touche moins
les ménages et concerne plus directement les entreprises
et les propriétaires. La Région a perçu un produit de "La fiscalité directe locale en 2006", Bulletin d'informations
statistiques n°52, Ministère de l'Intérieur - DGCL387 millions d'euros, soit un accroissement de 11,5 %.
Site Internet des impôts (www.impots.gouv.fr)Contrairement aux forte