Histoire de la définition du chômage

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Le chômage au sens moderne du terme est construit entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. Le concept auquel il donne lieu se constitue juridiquement et statistiquement et débouche sur une nouvelle catégorie sociale. Les préoccupations autour du chômage se traduisent par des normes internationales et des réflexions sur le fonctionnement de l’économie en même temps que la création de l’Organisation internationale du Travail en 1919 et tout au long de l’entre-deux-guerres. La définition du chômage continuera d’évoluer après la Seconde guerre mondiale dans un contexte de quasi plein emploi. La définition dite du BIT, mise en cause depuis quelque temps doit trouver une nouvelle formulation en adéquation avec les transformations de l’emploi.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Histoire de la définition du chômage
! Ingrid Liebeskind Sauthier*
e eLe chômage au sens moderne du terme est construit entre la fin du XIX siècle et le début du XX siècle. Le concept
auquel il donne lieu se constitue juridiquement et statistiquement et débouche sur une nouvelle catégorie sociale. Les
préoccupations autour du chômage se traduisent par des normes internationales et des réflexions sur le fonctionne-
ment de l’économie en même temps que la création de l’Organisation internationale du Travail en 1919 et tout au long
de l’entre-deux-guerres. La définition du chômage continuera d’évoluer après la Seconde g uerre mondiale dans un
contexte de quasi plein emploi. La définition dite du BIT, mise en cause depuis quelque temps doit trouver une nouvelle
formulation en adéquation avec les transformations de l’emploi.
e chômage est l’un des derniers L« grands risques sociaux cou-
1verts par la s écurité sociale ». Cette
institutionnalisation tardive ne rend
compte ni de la durée de l’élaboration
de la notion de chômage moderne,
ni du contexte dans lequel le chô-
meur « involontaire » (personne sans
travail, disponible pour travailler, à la
recherche d’un travail) a été défini par
les réformateurs sociaux de la fin du
e eXIX et du début du XX siècles, celui
de la mutation d’un système écono-
mique et de ses répercussions.
L’Organisation internationale du
Travail (OIT) est l’héritière de ces
travaux, qu’elle prolonge et intègre
durant l’entre-deux guerres, période
troublée de grands changements
où s’élabore lentement un nouveau
Repas dans un camp de chômeurs dans les années 1930 aux États-Unismode de relations entre partenaires
sociaux : les rapports de force socio-
économiques issus de la guerre et de de placement. La Grande-Bretagne
Depuis quelque temps la définition la grande crise aboutissent à un com- a été le premier pays à créer une
du chômage au sens du Bureau inter-promis entre un État plus interven- assurance chômage obligatoire, la
national du Travail (BIT, secrétariat 5tionniste, les syndicats et la grande National Unemployment Insurance ,
permanent de l’OIT) ne semble plus 12345entreprise appliquant la rationalisa-
opératoire, et certains chercheurs tion du travail. C’est l’ébauche de la
s’interrogent sur son origine, d’où l’in- * Université de Genève.« régulation sociale à trois », concep-
1. Les systèmes d’assurance-chômage, térêt de la resituer dans son contexte tualisée notamment par les tenants Genève : BIT, 1955. La Convention n° 102 de 2historique . Elle est en effet le résultat l’OIT de 1952 concernant la norme minimum de la théorie des conventions et de
d’un long processus. de la s écurité sociale comprend un champ l’école de la régulation qui s’épa-
d’application large et définit neuf branches de
nouira après la seconde Guerre mon- la s écurité sociale : soins médicaux, indemnités
La première étape de la construction de maladie, maternité, vieillesse, survivants, diale dans un tout nouveau contexte
invalidité, accidents du travail et maladies pro-de cette définition se déroule au tour-d’organisation du marché du travail fessionnelles, chômage, charges familiales. e enant des XIX et XX siècles, période 2. Jérôme Gautié, « De l’invention du chômage où l’emploi salarié fordiste devient
à sa déconstruction », in genèses 46 (3.2002 : durant laquelle est élaboré lentement petit à petit la norme.
60-76).le concept de chômage moderne par
3. Voir à ce sujet le très complet ouvrage
3Le rôle de l’OIT durant l’entre-deux- les réformateurs sociaux . La maté- de Christian Topalov, Naissance du chômeur,
1980-1910, Paris, Albin Michel (1994 : 358).guerres dans ce processus consiste rialisation de ce nouveau statut se
4. La mesure du chômage et sa formalisation
à intégrer la dimension sociale dans traduit, aux niveaux nationaux, par juridique sont, en effet, indissociables.
5. Alors qu’en France la couverture du chô-la réflexion économique. La problé- le biais de l’intervention des légis-
mage ne sera réalisée « et fort timidement, qu’à 4matique du chômage est centrale à lateurs et des statisticiens en ins-
partir de 1958, avec la création des Assedic »,
cet égard. titutions d’assurance chômage et Castel (1995 : 318).
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 5
source : WikipédiaIngrid Liebeskind sauthier
alors que se formait le « rapport sala- (CIT) et ratifiées (ou non) par les rité sociale et d’une politique de plein
6 789101112131415 10rial moderne ». pays membres, répondant ainsi à son emploi dans laquelle plusieurs pays
objectif de justice sociale. s’engagent, ce qui permet à l’OIT
La seconde étape, entre les deux d’élargir son mandat. En 1947, le BIT
Guerres, constitue une transition entre Ce système d’assurance s’adresse déclare que « la plénitude de l’emploi
la période de la création de la notion exclusivement, à ses débuts, à une est devenue l’objectif de ceux qui
de chômage moderne et celle qui minorité d’actifs masculins du secteur espèrent prévenir les crises économi-
ouvre, au lendemain de la seconde secondaire des pays industrialisés ques et élever le niveau de bien-être
11Guerre mondiale, une nouvelle ère en occidentaux et l’évolution des législa- de la communauté tout entière ».
la matière avec le concept de sécurité tions nationales dans ce domaine est Ce développement est rendu possible
sociale. très variable. Pour cette Organisation, grâce à la concrétisation d’un com-
la lutte contre le chômage nécessite promis amorcé durant l’entre-deux-
12Entre les deux guerres mondiales, le l’adoption d’une définition interna- guerres ». Il s’agit d’un système
concept du chômage moderne voit tionalement acceptée, préalable à la économique qui intègre « croissance
son application effective. L’assurance- normalisation des statistiques et de la économique, quasi-plein-emploi et
chômage (obligatoire ou facultative) législation dans ce domaine. développement du droit du travail
se généralise, notamment grâce au dans la structuration de la société
13rôle normatif de l’OIT. Cette action L’OIT n’a pas attendu 1936, l’année industrielle ».
passe par l’adoption de Conventions de la publication de la Théorie géné-
Nous allons retracer ci-après les éta-et de Recommandations lors des rale de l’emploi, de l’intérêt et de
pes de la définition du chômage pour Conférences internationales du Travail la monnaie de Keynes pour diffuser
se rendre compte que celle du BIT, ses idées. D’ailleurs Keynes lui-même
objet de critiques, ne date que de… relève le rôle de l’OIT dans cette pers-
6. « Pour la théorie de la régulation, le rapport 1982. pective en parlant des projets d’inves-
salarial se définit par la complémentarité des
tissements par les pouvoirs publics institutions qui encadrent le contrat de travail et
leur compatibilité avec le mode de régulation en comme moyen de maintenir l’emploi
vigueur. Il varie donc dans le temps et l’espace, Définition et mesure à son plus haut niveau et d’améliorer
manifestant des configurations diverses avec
du chômage moderne : la situation économique internatio-la performance économique », Boyer, R. et
saillard, Y., (dir.), Théorie de la Régulation. L’état le rôle de la « nébuleuse nale : « La proclamation énergique de
des savoirs, Paris, La Découverte (1995 :106). 14réformatrice »e cette vérité par le BIT, d’abord sous la Entre la fin du XIX siècle et la fin de la
seconde Guerre mondiale, les pays occiden- direction d’A. Thomas, puis de H. B.
taux industrialisés passent d’un mode de régu- La notion de ce que sera le chô-Butler, tranche de façon remarquable
lation « concurrentiel » à un mode de régulation
mage moderne s’élabore entre les « monopoliste ». parmi les déclarations publiées par
7. John Maynard Keynes, La Théorie générale années 1880 et 1910. Au cours de les nombreux organismes internatio-
de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, 1936,
cette période, dans les grandes villes, naux d’après-guerre qui ont émis des (ed.1968 :170), repris dans le « Rapport du
7Directeur », in CIT (1939 : 100). un salariat dépourvu de protection et jugements à cet égard ».
8. Alors que l’assemblée de la sDN est pure - sujet au chômage de masse se géné-
ment gouvernementale, la Conférence interna-
8En outre, le tripartisme génère un ralise, surtout lors des crises économi-tionale du travail comprend des délégués non
gouvernementaux qui jouissent d’une pleine espace de négociation et donne aux ques. Ce chômage devient la « ques-
indépendance et qui ont le droit de vote ; ces
représentants ouvriers une tribune tion sociale » de ces années-là. Les derniers appartiennent aux délégués du patro-
nat et à ceux des syndicats. importante susceptible de faire évo- réformateurs sociaux qui se penchent
9. Social Insurance and Allied Services. Ce
sur elle tentent, d’une part, d’identi-luer certaines de leurs propositions. rapport vise, par son approche universaliste, à
éliminer définitivement de la société les « cinq fier les chômeurs parmi ceux qui ne Ce mode de décision leur accorde
fléaux de l’Angleterre » que sont la misère, la travaillent pas et, de l’autre, de définir de fait une légitimité et fait naître,
maladie, l’ignorance, la saleté et l’oisiveté.
les causes du chômage. sachant que autour de la lutte contre le chô-10. Le droit au plein emploi est reconnu juri-
diquement après la seconde Guerre mondiale la manière dont les contemporains de mage, des projets ambitieux. L’OIT a
par plusieurs États. ela fin du XIX siècle se représentent donc certainement contribué, durant 11. « statistiques statistiques de l’emploi l’emploi et du chômage chômage »,
in Rapport pour la sixième Conférence inter- le chômage évolue, de même que l’entre-deux-guerres, à concrétiser
nationale des statisticiens du travail, Montréal, les causes qui lui sont attribuées, auprès de ses pays membres cette
août 1947, Genève :BIT (1947 : 1).
on comprend que trente ans seront 12. Voir Robert salais, Nicolas Baverez, et « réconciliation de l’économique et
Bénédicte Reynaud, L’invention du chômage : nécessaires pour identifier ces cau-du social » – selon la formule de
histoire et transformations d’une catégorie en
ses, durant lesquels le concept de Gautié – en préparant notamment les France des années 1890 aux années 1980,
Paris, PUF, 1986. chômage moderne fait l’objet d’une sociétés industrielles occidentales à
13. Castel, op. cit (1995 : 214). 15« invention ». Les deux grandes l’organisation du travail qui prévaudra 14. Terme forgé par Christian Topalov, op.cit.
articulations de cette période dans ce (1994 : 358). après-guerre en tenant compte de la
15. selon le titre de l’ouvrage de salais et al. processus se situent au niveau sta-dimension sociale.
(op. cit.). Le chômage ne résulte donc pas d’une
tistique et sémantique. Leurs acteurs prise de conscience, d’une découverte, inter-
9prétation habituelle dans l’historiographie du Le rapport Beveridge de 1942 ouvre sont les réformateurs sociaux de tous
chômage. Garraty, (1978) dans Unemployment
la voie, après la seconde Guerre horizons qui étudient ce phénomène
in History, intitule par exemple son chapitre 6
“The Discovery of Unemployment”. mondiale, à l’application d’une sécu- d’une société industrielle en mutation.
6Histoire de la définition du chômage
Entrée principale du Centre William Rappard qui a abrité le Bureau international du Travail à genève, Suisse.
William Rappard est un universitaire suisse qui œuvra au service du droit du travail et pour la protection légale des travailleurs.
Les statisticiens jouent un rôle clé trice », élaboratrice de concepts et La mesure du chômage
dans l’évolution de la mesure du d’outils et intermédiaire, notamment
lorsqu’on envisage les relations entre chômage moderne grâce au passage Quel est l’enjeu ? Il s’agit, techni-
19 16171819l’État et le marché .de l’utilisation de grandeurs absolues quement, de distinguer les pauvres
aux grandeurs relatives (taux de chô-des sans emploi – qui jusque-là se
mage) et à l’emploi des indices per-confondaient – en définissant selon
Le chômage comme « fait mettant de mesurer le chômage sans un critère incontestable la disposition
social » : conséquences compter les chômeurs. Des théori-d’un individu à travailler.
économiques et juridiquesciens de la statistique mathématique
17Entre le début et la fin des années (notamment George Henry Wood
Les développements de la science 181880 on passe du classement des et Arthur Lyon Bowley ), fournissent
sociale aboutissent à définir le chô-sans-emploi dans la catégorie « chô- ce nouveau langage et ces outils
mage comme fait social. C’est le meurs » à la détermination des cau- aux réformateurs qui les reprennent
ses du chômage en distinguant des à leur compte, les utilisent et font
16. Charles Charles Booth Booth (1840-1916), (1840-1916), entrentreprepreneur eneur et et catégories de phénomènes et de des propositions concrètes, métho-
réformateur anglais auteur d’une enquête sur la 16populations. Ainsi, Charles Booth dologiques ou législatives, lorsqu’ils vie sociale à Londres.
17. George Henry Wood (1874-1945), statisti-catégorise les sans-emploi en vrais estiment qu’elles sont politiquement
cien du travail anglais.
chômeurs ou inaptes à l’emploi. Les applicables. Cette étape est rendue 18. Arthur Lyon Bowley (1869-1957) statisticien
et économiste anglais, pionnier dans l’utilisation enquêtes des administrations statis- possible grâce aux liens qui unis-
d’échantillonnages dans ses enquêtes
tiques, les évaluations des autorités, sent ces réformateurs aux réseaux sociales.
les recensements de la population auxquels ils appartiennent. D’où l’im- 19. Alain Desrosières, « L’État, le marché et
les statistiques – Cinq façons d’agir sur l’éco-
sont les sources utilisées à ces fins de portance d’étudier et de prendre en
nomie », Courrier des statistiques, n° 95-96,
catégorisation. compte cette « nébuleuse réforma- décembre 2000.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 7
source : WikipédiaIngrid Liebeskind sauthier
deuxième fait marquant de cette le problème du chômage résulte du Le chômage objet de
période qui constitue, selon Christian sous-emploi, de la mobilité du travail, réunions internationales
Topalov, une « révolution scientifi- de la mobilité spatiale et du manque
que » grâce à deux ouvrages parus de qualifications. Les échanges d’expériences étran-
en 1909 : Unemployment : a Problem gères sont utilisés aux niveaux natio-
20of Industry de l’économiste William À partir de ce constat, l’objectif est naux pour valider les propositions lan-
Beveridge et Le chômage et la pro- de créer un salariat régulier pour les cées par les réformateurs en matière
fession du sociologue durkheimien besoins de la rationalisation du tra- de traitement et de comptage des
21 22232425262728Max Lazard . vail et de la production de masse qui chômeurs. Les rencontres, contacts,
fait ses débuts. Comment ? Il s’agit diffusions se font via des réunions
Pour ces auteurs, le chômage n’est d’abord de classer les individus pour internationales, des congrès ou des
plus vu comme résultant de la res- « séparer les chômeurs dignes d’ac- associations internationales qui abor-
ponsabilité du chômeur, il n’est plus céder à l’emploi, d’un résidu à répri- dent, pour la première fois la question
22envisagé en termes individuels et mer ». Ce classement aboutit aux du chômage. Parmi celles-ci, rete-
moraux mais est considéré comme propositions politiques des réforma- nons :
un phénomène industriel, social et teurs, concrétisées par la création de
objectif. Il ne s’agit dès lors plus de nouvelles administrations. Celles-ci – le Congrès des accidents du travail
classer les chômeurs mais les diffé- donnent des droits aux travailleurs et des assurances sociales ;
rentes formes de chômage, ni d’addi- réguliers qui sont définis juridiquement
tionner des individus mais de mesurer en une catégorie nouvelle, le chômeur – l’Institut international de statisti-
un fait social en utilisant des indices, « authentique » ou « involontaire ». que, créé en 1885 ;
ce qui induit une nouvelle définition
À ces droits, correspond le devoir de de l’objet de la statistique. Le chô- – l’Association internationale pour
s’établir dans le salariat. Ce constat mage devient un fait social dès lors la protection légale des travailleurs
23étant effectué, le placement est ratio-qu’il est attribué à la situation indus- (AIPLT) , créée en 1900, notam-
24nalisé via la création de bureaux de trielle, et il se mesure en élaborant un ment grâce à Arthur Fontaine , Paul
25« volume du chômage ». placement publics. La création de Cauwès et le juriste belge Ernest
26l’assurance chômage permet au chô- Mahaim ;
Les conséquences politiques de cette meur de bénéficier d’indemnités ou
approche se manifestent par la mise – l’Association internationale pour la d’allocations grâce à ses contribu-
en place de réformes de l’organi- lutte contre le chômage involontaire, tions. Enfin, des travaux de secours
sation sociale accompagnant une fondée en 1910 sur l’initiative du ou des travaux publics sont mis sur
27structuration du marché du travail. Le pied s’il n’est pas possible de placer belge Louis Varlez et de Max Lazard
diagnostic de la situation révèle que le chômeur de manière rationnelle. (tout au long des années 1920, elle
fournira une partie de ses cadres et
20. William Henry Beveridge, Unemployment : La question du chômage est donc experts au BIT).
A Problem of Industry, 1909 et 1930, London, définie autour des années 1910, ce
1930.
qui permet la mise en œuvre des Parmi le grand nombre de projets éla-21. Max Lazard (1875-1953). Membre de la
société de statistique de Paris. méthodes et des politiques qui seront borés par ces réformateurs sociaux,
22. salais, in Mansfield et al. op. cit. (1994 :9).
appliquées par la Grande-Bretagne, seuls quelques-uns aboutissent. Malcom Mansfield, Robert s alais, et Noël
Whiteside. (eds), Aux sources du chômage la France et les États-Unis entre les Christian Topalov insiste sur la néces-
1880-1914, Paris : Belin, 1994.
années 1910 et 1930, avec de gran- sité du concours des compétences
23. Après la guerre, elle fusionne avec d’autres
groupements d’inspirations analogues et des différences. Pour la France, le nécessaires à l’élaboration de pro-
devient l’Association internationale pour le pro- chômage enregistré est élevé dans la jets concrets (entre théoriciens de
grès social.
grande industrie où le salariat ouvrier la statistique et réformateurs orga-24. Arthur Fontaine (1860-1931) dirige l’Office
du travail créé par le Ministère du travail ; un est important et où la rationalisation nisés) et leur rencontre avec les
des principaux artisans de la législation sociale
est introduite. En revanche, dans le conditions politiques rendant leur française. Préside depuis 1919 le Conseil d’ad-
ministration du BIT jusqu’à sa mort. secteur du travail à domicile, les chô- réalisation possible. L’AIPLT illustre
25. Paul Cauwès (1843-1917), juriste et écono- meurs ne se font pas enregistrer. La cette convergence dont le succès
miste français, l’un des fondateurs de la Revue
diversité des taux de chômage rele- s’explique, entre autres, par le lien d’économie politique.
26. Ernest Mahaim (1865-1938), sociologue vée est donc largement indépendante que certaines personnalités mem-
belge, président du Conseil d’administration du
de l’évolution de l’emploi. Cependant, bres de cette association entretien-BIT, 1931-1932.
27. Dirigera le service de l’émigration et du la France connaît bien un chômage nent avec leurs gouvernements. Pour
chômage du BIT. 28intense et chronique, sélectif, régio- la France : Albert Thomas , qui est
28. Albert Thomas (1878-1932), membre de la
nalisé et sectorisé. Ainsi, en France sous-secrétaire d’État à l’Artillerie et sFIO. Est en contact avec les milieux réformis -
tes, s’intéresse au syndicalisme et au mouve- le taux de chômage serait voisin de aux Équipements militaires lorsque
ment coopératif et participe à plusieurs revues.
10 % en 1936 en agrégeant le chô- Briand est ministre de la Guerre, puis Ministre de l’Armement au sein du second
cabinet de guerre d’Aristide Briand. Nommé mage recensé et le chômage partiel, directeur du ministère de l’Armement
en 1919 directeur du Bureau international du
contredisant l’image d’une France et Arthur Fontaine, qui dirige l’Office
travail, poste qu’il occupera jusqu’à sa mort
en 1932. épargnée. du travail du Ministère du travail.
8Histoire de la définition du chômage
si la portée de ce succès est relative - entrée en vigueur le 4 juin 1934, fournies par les syndicats ouvriers,
les offices de placement, l’assurance ment modeste, il participe néanmoins ne mentionne pas la nécessité de
chômage. Les critères retenus sont : aux fondements de ce que deviendra fournir des statistiques, car cela va
l’OIT, autant en termes d’expérience de soi.
– la fréquence régulière des données institutionnelle que d’influences per-
pour tenir compte des variations du sonnelles. L’amélioration progressive
chômage et en suivre les fluctua-
des statistiques
tions ;
L’OIT héritière En 1920, une Commission technique
– la différenciation selon les bran-des réformateurs sociaux du chômage est constituée visant
ches (des relevés distincts par indus-edu tournant des XIX à l’établissement de meilleures sta-
trie ou profession et, si possible, eet XX siècles tistiques du chômage si ce n’est à
selon le sexe et les groupes d’âge) ;
leur uniformisation ; elle fait appel
L’OIT poursuit les travaux des réfor- à des experts, dont William Henry – l’obtention de grandeurs absolues
mateurs parmi lesquels certains Beveridge, Max Lazard et Lucien et relatives tant pour la population
rejoignent l’Organisation, tels Albert 30March . active totale que pour l’emploi et le
Thomas, Arthur Fontaine, Léon
chômage.29Jouhaux . Son rôle est de norma- Après consultation des gouverne-
liser des règles sociales définies en ments, trois propositions sont pré- Ces exigences, qui peuvent paraître
son sein par des Conventions et sentées. élémentaires et simples, ont demandé
Recommandations élaborées après
des années pour commencer à être
enquêtes auprès des pays membres Tout d’abord, une définition du chô- appliquées de manière un tant soit
de l’Organisation et adoptées (ou mage involontaire : « le chômage est peu satisfaisante.
non) par ces derniers. Elle tente donc la situation du travailleur qui, pouvant
de rendre commun un corpus de et voulant occuper un emploi soumis si l’on se réfère aux attentes, on peut
critères en tenant compte du degré à un contrat de travail, se trouve conclure à un échec de l’OIT dans ce
d’avancement des législations natio- sans travail et dans l’impossibilité, par domaine. Mais ces exigences étaient
nales. suite de l’état du marché du travail, difficiles à réaliser si l’on considère
31d’être occupé dans un tel emploi ». la nouveauté de la catégorie « chô-
Le thème du chômage est abordé Cette formule est adoptée avec une mage » dans un contexte d’évolution
dans le deuxième point de l’ordre du certaine dose de fatalisme. En effet, structurelle du marché du travail et
32jour dès la première Conférence de un rapport du BIT conclut que « (…) de différences nationales marquées
l’OIT qui se tient à Washington en les statistiques fournies (…) ne peu- entre les méthodes statistiques et
1919. Il s’agit d’étudier les moyens de vent être fondées sur une définition les définitions de ce chômage. À
prévenir le chômage et de remédier internationale et qu’il faut les pren- ces difficultés s’ajoute le manque de
à ses conséquences. La Convention dre telles quelles, avec leur valeur précision des données qui, selon le
internationale n° 2 qui en résulte sti- approximative, en tenant compte BIT, « empêchent toute comparaison
33 2930313233pule que chaque pays membre la rati- seulement, pour les apprécier et pour internationale » !
fiant doit communiquer régulièrement les comparer, de la façon dont elles
au BIT toute information, statistique sont établies ». Cette définition n’est
ou autre, concernant le chômage en donc adoptée que parce qu’il lui est
29. Léon Jouhaux (1879-1954), secrétaire
vue de leur publication. concédé un « intérêt pratique, quand général de la CGT en 1909. Il présente en
1916 un rapport préfigurant ce que devien-les recensements de chômage se
dra l’OIT. En 1919, à la Conférence de paix,
C’est un premier pas vers une nor- font dans le cadre des recensements il joue un rôle important dans l’incorporation,
malisation qui tient de la gageure tant dans l’article 13 du Traité de Versailles, des généraux de la population ou des
bases constitutionnelles de l’OIT, qu’il rejoint la la panoplie des systèmes nationaux recensements industriels ». même année comme représentant des ouvriers
existants au début des années 1920 français. Après la seconde Guerre mondiale il
devient vice-président de la Fédération syndi-révèle de nombreuses divergences, Ensuite, une classification des indus-
cale mondiale et devient président de la CGT-
qui tiennent à une foule de facteurs : tries et professions est soumise aux Force ouvrière. En 1951 il reçoit le Prix Nobel
de la paix.niveaux d’industrialisation, impor- gouvernements membres de l’OIT
30. Lucien March (1858-1933), Français,
tance relative des secteurs économi- sur le modèle français, avec certains Ingénieur statisticien d’État entre 1900 et 1930
voir Courrier des Statistiques n° 123 janvier-avril ques, existence ou non d’assurance amendements.
2008. contre le chômage, coexistence des
31. « Les méthodes d’établissement des statis-
Troisième axe de propositions : des formes d’assistance aux chômeurs, tiques du chômage », in Études et Documents,
série C, chômage, n° 7, Genève, BIT (1922 : etc. modèles de tableaux statistiques à
26).
remplir périodiquement par les divers e32. Annexe XV de la 4 Conférence internatio-
nale du travail (10.1922 :1059-1060).La seconde Convention n° 44 « assu- pays pour permettre les comparai-
33. Revue internationale du travail (RIT), vol. 1,
rant aux chômeurs involontaires des sons internationales. Ces tableaux
n° 3 (3.1921 : 394). Cette phrase est répétée à
indemnités ou des allocations », doivent regrouper les statistiques chaque parution des statistiques trimestrielles.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 9Ingrid Liebeskind sauthier
ou diminue à un moment quelconque La question du chômage à l’ordre
e que d’établir une pesée exacte du du jour de la 2 Conférence
internationale des statisticiens phénomène.
34du travail
En outre, leur fiabilité ou plutôt leur
En 1925, toujours dans la perspective manque de est sans cesse
d’améliorer les statistiques nationa- rappelé par le BIT. Comme le relève
les et de les rendre plus compara- un des responsables de la section
bles internationalement la deuxième statistique en 1934, « ce n’est que
Conférence internationale des statis- par un effort d’imagination que l’on
ticiens du travail met à son ordre du peut donner le nom de statistiques du
Manifestation à Londres pendant
353637jour la question du chômage. la grève générale de 1936 chômage à toutes ces données si peu
homogènes, calculées par des ins-
ses travaux fondent les bases de la titutions variées et pour des raisons
36statistique du chômage durant l’en- diverses ». On ne peut être plus clair et les différences de portée de leurs
tre-deux-guerres et aboutissent à une ni plus fataliste…données respectives.
résolution qui sert de référence, de
guide, aux gouvernements ayant rati- Consolation : c’est pourtant « surtout La Résolution de 1925 définit ainsi
fié la Convention et même à ceux qui dans cette branche des statistiques le chômage : « Le chômage mesuré
38 39 40ne l’ont pas fait. du travail que les plus grands pro-n’est pas celui dû à la maladie, à l’in-
37grès semblent avoir été accomplis » validité, à la participation à un conflit
Les définitions du chômage et les relate le fascicule rétrospectif édité industriel ou à l’absence volontaire
systèmes d’assurance en vigueur en 1934 sur le travail du BIT et des du travail, mais uniquement celui qui
déterminent les statistiques du chô- Conférences internationales de sta-résulte du manque d’emploi ou du
mage. Il s’agit donc d’élaborer une tisticiens. manque de travail dans l’emploi main-
définition internationale du chômage. tenu. (…) La condition nécessaire et
Les sources statistiques (assurance suffisante pour qu’un tel chômage Évolution des priorités du BIT :
obligatoire, facultative, assistance, soit pris en compte est qu’il ait porté du chômage au plein emploi
syndicales, de l’emploi, recense- sur une journée au moins ».
ments, enquêtes spéciales) sont étu- Le regard en arrière porté en 1934 sur
diées afin de déterminer leur validité la standardisation internationale des Le fait de devoir définir le chômage
38statistiques du travail permet de par la négative est révélateur de la
constater une évolution majeure dans jeunesse de la catégorie et du fait
34. « La deuxième Conférence internationale l’appréhension du chômage. Durant qu’elle n’est pas encore clairement des statisticiens du travail », tenue à Genève du
les années 1920, il est étudié pour 20 au 25 avril 1925, Études et Documents, série inscrite dans tous les esprits. En ce
N (statistique) n° 8, Genève : BIT. Vingt-quatre lui-même. À la suite du choc de la qui concerne les systèmes d’assis-
États sont représentés à cette Conférence.
crise des années 1930, il est abordé 35. Les méthodes des statistiques du chômage, tance, la Résolution de 1925 stipule
rapport préparé pour la seconde Conférence dans le cadre plus large de l’étude du que chaque pays doit :
internationale des statisticiens du travail, avril
marché du travail et des politiques de
1925, Genève : BIT (1925 : 13).
36. John Lindberg, Revue internationale du l’emploi. Tout au long de la période, – mentionner les modifications
travail, vol. 29, n° 3 (1934 : 502). ces statistiques évoluent, se préci-apportées dans le fonctionnement de
37. « La standardisation internationale des sta-
sent et anticipent ou traduisent les l’assurance ; tistiques du travail – Aperçu de l’œuvre du BIT
et de différentes conférences internationales de changements qui interviennent dans
statisticiens », in Études et Document n° 19,
– en mesurer les effets sur les statis- le marché du travail.série N (statistique), Genève : BIT (1934 : 13).
3538. « La standardisation internationale des sta- tiques ;
tistiques du travail – Aperçu de l’œuvre du BIT
et de différentes Conférences internationales de
– et s’assurer de leur comparabilité statisticiens », Études et Documents n° 19, série L’OIT et la Sécurité sociale
N (statistique), Genève : BIT (1934). dans le temps.
39. Terme forgé par Jean Fourastié dans son On est ainsi passé de la nécessité de
ouvrage Les Trente glorieuses, Paris, fayard,
trouver les causes du chômage et les 1979. Mais pour Robert Castel « il faudrait (…) Ceci souligne le lien existant entre les
se débarrasser d’une célébration encombrante moyens d’y remédier à une démarche statistiques et la législation, relevé par
des “Trente Glorieuses”. Non seulement parce
consistant à développer des métho-Robert salais et al. (1986).qu’elle enjolive une période qui, de guerres
coloniales en injustices multiples, a comporté des propres à assurer l’adaptation de
nombre d’épisodes fort peu glorieux. Mais Les statistiques, comme le rappelle la main-d’œuvre disponible aux pos-
surtout parce que, en mythifiant la croissance,
sans cesse le Bureau, ne représen- sibilités d’emploi. Cette période des elle invite à faire l’impasse sur au moins trois
caractéristiques du mouvement qui emportait 39tent pas l’ensemble des chômeurs, Trente Glorieuses constitue, pour le
alors la société salariale : son inachèvement,
puisqu’elles ne comprennent que taux de chômage comme catégorie l’ambiguïté de certains de ses effets, le caractère
contradictoire de certains autres », Les méta- ceux qui sont enregistrés. Les chif- standardisée, un « âge d’or dans le
morphoses de la question sociale. Une chroni-
fres publiés servent donc bien plus cadre de régimes d’activité et d’em-
que du salariat, Paris : Fayard (1995 : 389).
4040. Gautier, op.cit. (2002 :61). à montrer que le chômage augmente ploi particuliers », dont la norme est
10
source : WikipédiaHistoire de la définition du chômage
le salariat fordiste. En effet, rétros- par la treizième Conférence interna- économie planifiée, économie en
42 développement. Elle recommande pectivement, on peut considérer que tionale des statisticiens du travail
des solutions permettant d’effectuer le plein emploi était réalisé au vu du qui se fixait pour but la révision et
des comparaisons internationales faible taux de chômage des pays l’extension des normes de la réso-
valables sur les concepts, définitions, industrialisés. lution de la Conférence de 1954 sur
et méthodes utilisées pour le rassem-les statistiques de la main-d’œuvre,
En 1947, lors de la sixième Conférence blement et le relevé des statistiques et de l’emploi, du chômage et du sous-
internationale des statisticiens du tra- 43 propose des définitions différentes de emploi .
vail à Montréal, la définition du chô- l’emploi, du chômage, etc., facilitant
mage est incluse dans la Résolution V Il s’agissait d’élaborer des lignes direc- les agrégations et les désagrégations
concernant les statistiques de la main- trices techniques pour tous les pays des données sur la main-d’œuvre en
d’œuvre, de l’emploi et du chômage, et en particulier pour ceux dont les fonction de la diversité des objectifs
414243à l’article 12 : statistiques sont peu développées. et des utilisations.
« Les statistiques du nombre total Deux définitions sont proposées, Cette définition du chômage « débou-
des chômeurs devraient compren- pour tenir compte des différences che sur une analyse du chômage en
dre toutes les personnes qui sont à nationales. La première est une défi- termes de mobilisation des facteurs
même de prendre un emploi, qui sont nition standard, restrictive, fondée sur de production en vue de la création de
sans emploi un jour donné et qui sont le critère de recherche d’un emploi, richesse ». Dès lors, le chômage est vu
restées sans emploi et en quête d’un et la seconde, une définition élargie, comme la partie de la main-d’œuvre
emploi pendant une période minimum fondée sur le critère de disponibilité, non utilisée. (Gautié, 2002 : 65). Le fait
n’excédant pas une semaine ». permettant à chaque pays de choisir que deux définitions aient été intro-
entre l’une et l’autre de ces définitions duites s’explique par le fait que les En 1954, la huitième Conférence inter-
selon les conditions nationales, sans 41 normes de l’OIT sont internationales nationale des statisticiens du travail
obligation d’adopter les deux. mais souligne également la difficulté adopte des définitions standardisées
de la tâche, le chômage étant « une sur le modèle des États-Unis relative- Dans la définition « standard », les
construction historique et sociale pro-ment à la main-d’œuvre, à l’emploi et « chômeurs » comprennent toutes 44pre à nos sociétés occidentales ». au chômage. La définition du chômage les personnes ayant dépassé un âge
de la Conférence de 1947 est élargie : spécifié qui, au cours de la période de C’est ainsi que les pays de l’Union « les personnes en chômage sont tou- référence, étaient : européenne, réunis par l’office statis-tes les personnes qui ont dépassé un
tique européen Eurostat précisent, en
âge spécifié et qui, un jour spécifié ou – sans travail, c’est-à-dire qui
2000, leur interprétation de la défini-
une semaine spécifiée, rentrent dans n’étaient pourvues ni d’un emploi
tion donnée par le BIT et s’accordent
les catégories suivantes : salarié ni d’un emploi non salarié ;
sur la façon de mesurer le chô-
mage dans leurs enquêtes nationales – les travailleurs à même de prendre – disponibles pour travailler, dans un
(règlement 1897/2000) afin de rendre un emploi et dont le contrat d’emploi a emploi salarié ou non salarié durant la
les statistiques nationales plus com-pris fin ou a été temporairement inter- période de référence ;
45parables les unes avec les autres .rompu et qui se trouvent sans emploi
– à la recherche d’un travail, c’est-à-et en quête de travail rémunéré ;
dire qui avaient pris des dispositions
Les critiques– les personnes à même de travailler spécifiques au cours d’une période
(…) en quête de travail rémunéré, qui récente spécifiée pour chercher un
L’affaiblissement du modèle de réfé-n’ont jamais eu d’emploi auparavant, emploi salarié ou un emploi non sala-
rence industriel et fordiste met à mal ou dont la dernière position dans la rié (…).
le droit du travail et le lien social se profession n’était pas celle de salarié
délite en raison de la crise de l’État-(c’est-à-dire les anciens employeurs, La définition élargie, que nous ne
providence. Les changements de etc.) ou qui avaient cessé de tra- reproduisons pas, concerne notam-
technologie, la mondialisation des vailler ; ment des pays où « le marché du
travail est largement inorganisé (…) »
– les personnes sans emploi qui sont et étend la désignation du terme
41. « Huitième Conférence internationale des normalement à même de travailler chômage en fonction de situations statisticiens du travail », in RIT, vol. 37, n° 7
immédiatement (…) ». (31.12.1954 : 331-337).particulières.
42. OIT, Treizième Conférence internationale
des statisticiens du travail, Genève, 18-20 octo-
Cette révision visait à pallier les insuf- bre 1982, disponible en ligne sur le site de l’OIT Les trois critères dits du BIT
(voir Labordoc). fisances constatées dans l’approche
43. Cette question est la deuxième à l’ordre du
C’est de 1982 que date la définition de la main-d’œuvre, qui servait à jour de cette Conférence parmi six sujets.
44. Gautier, op. cit. (2002 :60).du chômage qui a servi de référence l’époque pour les normes nationa-
45. Olivier Chardon, Dominique Goux, « La
si longtemps, dite des trois critères. les dans des systèmes économiques
nouvelle définition européenne du chômage
Elle figure dans la Résolution adoptée différents – économie de marché, BIT », Economie et Statistique n° 3362, 2003.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 11Ingrid Liebeskind sauthier
échanges, les restrictions budgé- à chômage ». Il s’agit de personnes Cependant, le chômage est toujours
taires, etc. et leurs conséquences qui se déclarent spontanément chô- là. Le BIT, dans son étude de 1995
sur le monde du travail fragilisent meurs mais qui, découragées, ne Controverses sur les statistiques du
en effet les institutions nationales recherchent pas d’emploi. Elles n’ap- travail, indique que le taux de chô-
de l’État social, ou des États provi- paraissent plus parmi les chômeurs mage est perçu tant comme un indi-
46 4647484950515253dence . lorsqu’on adopte les critères du BIT. cateur de paix sociale que comme
Pourtant si elles ne cherchent plus un indicateur de résultats économi-
Les droits du travail sont bouleversés d’emploi ce n’est pas parce qu’el- ques ou de bon fonctionnement du
par la transformation de la division les n’en souhaitent pas mais parce marché de l’emploi. Le BIT analyse
traditionnelle du temps de travail, en qu’elles ne croient plus pouvoir en les sujets qui font polémique (qui
48raison de ses nouvelles formes d’or- obtenir . On peut déjà parler en 1982
est au chômage ? les catégories ganisation et de sa déréglementation, d’une amorce de déconstruction du
limites...). entre autres éléments. À tel point que chômage, qui « débouche sur un
ces droits sont « suspectés, à l’instar éclatement de la mesure et une mul- eLa 18 Conférence internationale des 49des corporations de jadis, d’entra- tiplication des indicateurs », phéno-
47 statisticiens du travail de novembre ver l’efficacité économique ». Ces mène qui ne fera que s’amplifier au fil
2008 a présenté un rapport intitulé changements génèrent de l’insécurité, des années qui vont suivre. Ainsi, « le
« Au-delà du chômage : mesures provoquent des licenciements et font chômage global tel qu’il est mesuré
d’autres formes de la sous-utilisation augmenter à nouveau le chômage. n’est pas un bon indicateur de la
de la main-d’œuvre », qui devrait Face à cette situation, la flexibilité et réalité qu’il est censé représenter »
aboutir à une résolution d’ici 2012 la mobilité de l’emploi font partie des (Gautié, 2002 ; 69). « Des polémiques
solutions prônées. et qui a suscité un vif intérêt de la surgissent parce que les mesures
part institutions et personnes présen-statistiques exigent des critères pré-
Dès lors, la catégorie chômage for- tes, notamment des représentants de cis alors que les situations concrètes
malisée par la mesure statistique est l’OCDE et Eurostat qui collaborent sont complexes et imprécises » rele-
remise en cause tant dans son reflet avec le BIT. vait le BIT dans son rapport Le travail
de la représentation du marché du
dans le monde 1995.
travail que dans celui du rôle des Le rapport explique les raisons pour
pouvoirs publics. N’est notamment lesquelles il est souhaitable de mettre
pas prise en compte la « désincitation Conclusion au point des mesures de la sous-uti-
à reprendre un emploi » ou « trappe
lisation de la main-d’œuvre en com-
Cette configuration nécessite de nou- plément du taux de chômage et pré-
velles formes de protections sociales, sente un cadre théorique de définition 46. Le sociologue Alain Touraine dans « Y a-t-il
des valeurs naturelles », évoque l’essoufflement n’en déplaise à ceux qui voudraient de cette sous-utilisation comme étant
de « l’État de bien-être » qui, pour parer à son les voir disparaître. L’OIT au travers une mesure incluant trois composan-démantèlement doit « redéployer le droit du
50de l’Agenda global qu’elle a élaboré travail », Revue du Mauss n° 19 2002/1. tes : le déficit de l’offre de travail, les
47. Que ce soit autrefois l’OIT ou aujourd’hui affirme la nécessité d’une protection
gains faibles et l’utilisation inadéquate l’OMC, ces organisations ont occupé ou occu-
sociale en promouvant un emploi pent ce qui était le Centre William Rappard, du des compétences.
nom de cet universitaire suisse qui œuvra au « décent » qui doit également être
service du droit du travail et pour la protection « productif », donc s’inscrire dans
légale des travailleurs, in supiot, 1996. On le voit, alors que se déconstruit le
une économie de marché permettant 48. Danièle Guillemot, Patrick Pétour, Hélène
chômage qu’on pouvait récemment
Zajdela, Trappe à chômage ou trappe à pau- de dégager des surplus, mais « qui
vreté : quel est le sort des allocataires du RMI ?, qualifier de moderne, il s’élabore
transcende le calcul économique novembre 2001, révisé mars 2002, in http :// un nouveau modèle, dans un climat 51matisse.univ-paris1.fr/doc2/mse226.pdf. étroit ».
intellectuel que l’on peut rapprocher 49. Gautier, op.cit. (2002 :68).
50. Le sommet mondial sur le développement de celui de la « nébuleuse réforma-e Dans ce cadre, le dialogue social social, en 1995 et la 24 session extraordinaire
etrice » de la fin du XIX siècle.de l’assemblée générale des Nations-unies en est prôné et « la politique sociale
2000 ont conclu que l’emploi est fondamental
doit être perçue comme un élément dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Toutes les idées et projets proposés sociale. L’assemblée générale de l’ONU a confié dynamique dans la promotion d’une
à l’OIT la tâche de définir une stratégie interna- ne se réaliseront pas, il y aura des économie saine et d’une société
tionale cohérente et coordonnée en faveur d’un
tâtonnements et des pertes mais une emploi productif librement choisi : l’Agenda juste plutôt que comme un coûteux
global pour l’emploi résulte de ses travaux et 52 nouvelle forme de compromis entre fardeau ». Le défi majeur consistant
approuvé à la session du CA de mars 2003.
l’économique et le social sera trouvée à « générer une demande suffisante 51. Commission de l’emploi et de la politique
e sociale GB.286/EsP/1, 286 session, Genève, et l’OIT y jouera à nouveau un rôle, de main-d’œuvre pour une popula-
BIT (3.2003 : 4 §11). partagé avec d’autres organisations tion qui continue d’augmenter régu-52. Op. cit. (3.2003(3.2003 : 4 §11).
5353. Op. cit. : 9 §26). lièrement ». internationales. n
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