L'année économique et sociale 2004 : Collectivités locales

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Chapitre : Collectivités locales - Une augmentation soutenue des dépenses en 2004

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Collectivités locales
Une augmentation soutenue des dépenses en 2004
L'année 2004 révèle un repli de l'autofinancement lié à la forte progression des dépenses de
fonctionnement. Dans ce contexte le maintien du dynamisme de l'investissement est financé par
un recours accru à l'emprunt qui marque la fin du cycle de désendettement des communes.
rincipales évolutions des finances des de l'investissement mais également une très fortePcommunes des années précédentes. Après une progression des dépenses de fonctionnement.
période d'amélioration des principaux indicateurs
(1) Le repli de l'autofinancement en 2004. Après avoirfinanciers (hausse de l'autofinancement ,
connu une forte progression en 2003 (+9,40 %),désendettement, croissance de l'investissement et de la
l'autofinancement des communes de la région Rhône-trésorerie disponible), l'autofinancement et les dépenses
Alpes semble marquer une progression moindred'équipement ont nettement régressé en 2001 et 2002.
(+5,06 %) qui demeure néanmoins plus soutenue qu'auLa poursuite de la politique de désendettement a amené
niveau national (+2,4 %). De même, l'autofinancementles communes à prélever pour la première fois depuis 1995
(2) des GFP (Groupements à Fiscalité Propre) diminue desur leur fonds de roulement en 2002.
5,96 % alors que le repli au niveau national est beaucoupL'autofinancement s'est rétabli en 2003 et les collectivités
plus important (-27,4 %). Cette évolution résulte d'unelocales ont également relancé leurs investissements tout
évolution moins rapide des produits que celle des chargesen poursuivant la politique de désendettement. Cette
de fonctionnement en 2004 pour ces deux catégories dereprise de l'investissement a été financée par un recours
collectivités. Le volume global de l'autofinancement desaccru aux ressources externes ce qui a permis de
communes et des GFP demeure néanmoins à un niveaureconstituer le fonds de roulement.
favorable, puisque, tout comme en 2003, plus de 20 %
des produits de fonctionnement sont dégagés pour financerPremières tendances de l'exercice 2004. Les premiers
la section d'investissement.résultats disponibles sur 2004 confirment le dynamisme
Des charges de fonctionnement en forte croissance
pour les communes. En 2004, les charges de
Repli de l'autofinancement fonctionnement des communes de la région Rhône-Alpes
augmentent de 11,03 % contre 0,62 % en 2003.
Millions Evolution de l'autofinancement Les charges de personnel continuent de progresser à und'euros
des communes et GFP rythme plus soutenu (+15,22 %) que le niveau global des
1 000
2002 charges de fonctionnement.900
2003
800 2004 Ce poste de dépenses évolue notamment sous l'influence :
700 de la revalorisation du point d'indice de la fonction
600
publique en 2004 (+0,5 %) ;
500
de l'effet glissement vieillesse technicité ;
400
de la hausse de 0,4 point en 2004 de la cotisation
300
employeur à la Caisse nationale de retraite des agents
200
des collectivités territoriales.100
0 Deuxième poste de dépenses des communes, les achats
Communes GFP et charges externes connaissent aussi une évolution
importante en 2004 (+8,75 %) sous l'effet des nouvelles
Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières
24 L’année économique et sociale 2004 - Dossier n° 149
???Collectivités locales
compétences (achats de matériels…) mais aussi en raison rhônalpine s'inscrit totalement dans la tendance nationale
de l'augmentation des prix des combustibles et des (+12,5 % en 2004).
carburants.
Par ailleurs, si les contingents versés par les communes
diminuent encore en relation avec la suppression des
Maintien du dynamisme des investissements des communes
contingents communaux d'aide sociale, les subventions
versées qui ont connu une reprise en 2002 et 2003,
Millions Evolution des dépenses d'équipement des communes et GFP
poursuivent leur progression en 2004 (+17,25 %). d'euros
Enfin, les charges financières continuent de décroître 1 600
2002
(-3,04 %) sous l'effet d'un niveau bas des taux et d'une 1 400 2003
2004gestion active de la dette notamment par l'intermédiaire 1 200
des refinancements.
1 000Une croissance des produits des communes plus
800modérée que celle des charges. L'évolution des
charges n'est pas compensée par celle des produits de 600
fonctionnement qui progressent de 9,67 %. 400
Principal poste de recettes, la fiscalité directe qui avait
200
diminué de 1,90 % en 2003 s'accroît de 6,51 % en 2004. Communes GFP
Cette hausse est essentiellement due au dynamisme des
bases de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières
propriétés bâties, sous l'effet de la revalorisation de 1,5 %
des valeurs locatives cadastrales au 1er janvier 2004 et
de la bonne santé du secteur de la construction de Cette hausse importante trouve son origine dans les
logements. obligations de mise en conformité avec les directives
Le produit total des autres impositions croît de 22,03 % européennes en matière d'environnement et dans les effets
en raison notamment du relèvement des tarifs de la taxe du cycle électoral (augmentation des dépenses
d'enlèvement des ordures ménagères tandis que le d'investissement constatées à partir de la quatrième année
dynamisme du marché immobilier ancien a permis une de mandat).En revanche, ce dynamisme de
augmentation du produit des droits de mutation. l'investissement ne semble pas être amplifié au niveau
intercommunal, contrairement à l'évolution
Le dynamisme de l'investissement des communes. nationale (+21,6 %) où les communautés d'agglomération
Les dépenses d'équipement des communes de la région les plus anciennes commencent à développer leur
Rhône-Alpes ont connu une nette reprise en 2003 programme d'investissement.
(+14,60 %) confirmée en 2004 (+12,57 %). Cette évolution
Les charges de personnel constituent La fiscalité demeure le principal poste de recettes
la dépense prépondérante
Structure des charges de fonctionnement des communes en 2004 Structure des produits de fonctionnement des communes en 2004
Autres
Autres12,4 %
19,0 %
Subventions.
versées
10,7 % Impôts locaux
Personnels 37,0 %
41,0 %
Contingents DGF
6,3 % 19,7%
Charges
financières
4,5 %
AttributionAchats et Charges péréquationextérieures 4,2 % Autres impôts25,0%
20,1 %
Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières
L’année économique et sociale 2004 - Dossier n° 149 25Collectivités locales
En effet, les premiers résultats des GFP de la région Rhône Le fonds de roulement continue de s'accroître
Alpes révèlent une réduction des dépenses
d'investissement de 27,58 %. Il convient toutefois de Millions Fonds de roulement
d'eurossouligner que ces premiers résultats ne prennent pas en
1000compte toutes les communautés d'agglomération.
2002
2003800
2004La fin du cycle de désendettement des communes
Après une politique de désendettement menée depuis le
600
milieu des années 90 mais ralentie en 2002 et 2003,
l'encours de la dette des communes progresse pour la 400
première fois en 2004 (+7,89 %).
200
0
Fin du cycle de désendettement Fonds de roulement
Millions Dettes bancaires des communes
d'euros Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières
3 400
2001
2002
3 300 2003
2004
3 200
3 100
3 000
2 900
Encours dette bancaire
Source : Trésorerie Générale du Rhône - Département des études économiques et financières
Le maintien du dynamisme de l'investissement malgré une
hausse plus modérée de l'autofinancement est financé par
un recours accru à l'emprunt.
Lexique
(3)L'autofinancement net disponible (après remboursement
(1) Autofinancement : correspond à l'excédent des produits sur les char-
des emprunts) pour le financement des investissements ges de fonctionnement
(2)connaît ainsi une baisse importante en 2004 (-6,72 %). Fond de roulement : excédents budgétaires cumulés
(3) Autofinancement net : autofinancement disponible après remboursement des
Pour comprendre les résultats
Valérie Alfonsi
Trésorerie générale du Rhône La présente étude a été réalisée à partir de l'exploitation des comptes
arrêtés au 31/12/2004 d'un échantillon de 2 580 communes et de 195
Groupements à Fiscalité Propre (GFP) de la région Rhône Alpes.
L'échantillon retenu représente ainsi 89,61 % du nombre de communes
de la région et 87,84 % des GFP.
Pour en savoir plus
Premières tendances 2004 des finances locales - DGCP -
Novembre 2004.
26 L’année économique et sociale 2004 - Dossier n° 149
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