L'année économique et sociale 2004 : Fiscalité

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Chapitre : Fiscalité - La fiscalité directe locale en région Rhône-Alpes en 2004 : une maîtrise des taux.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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La fiscalité
La fiscalité directe locale en région
Rhône-Alpes en 2004 : une maîtrise des taux
En 2004, le produit levé par les collectivités locales de la région Rhône-Alpes est en sensible
progression. L'augmentation des taux d'imposition ayant été mesurée, c'est l'accroissement des
bases d'imposition qui explique la majeure partie de l'évolution globale du produit des quatre taxes
(taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle).
es recettes fiscales des collectivités rhônalpines Elle varie également selon la nature de la collectivitéL se sont élevées en 2004 à 5,7 milliards d'euros. bénéficiaire : +4,05 % pour les communes et leurs
Les produits respectifs des quatre taxes sont très groupements, +4,28 % pour les départements et +3,28 %
variables : 62 millions d'euros pour le foncier non bâti, pour la région. Les moyennes nationales, par nature de
1,2 milliard pour la taxe d'habitation, 1,6 milliard pour le collectivités, sont légèrement plus élevées :
foncier bâti et 2,8 milliards pour la taxe professionnelle. respectivement, +4,3 %, +4,5 % et +3,4 %.
65 % des recettes fiscales vont aux communes et à leurs
groupements, un peu moins de 30 % aux départements La part des groupements de communes dans le
et un peu plus de 5 %, à la région. produit global de la fiscalité est prédominante. Deux
La progression globale des recettes fiscales a été, en grandes catégories de structures intercommunales
2004, de 4,08 % en Rhône-Alpes, contre 4,3 % au niveau peuvent être distinguées : les structures fiscales sans
national. Cette progression est variable selon la nature pouvoir fiscal autonome (les syndicats) et les structures
des taxes : elle est plus forte sur la taxe d'habitation intercommunales avec pouvoir fiscal autonome
(4,45 %) que sur le foncier non bâti (3,39 %). (communautés de communes, communautés
Fiscalité directe des communes et groupements en 2004 pour la région Rhône Alpes
Indicateurs moyens par strate de population
de 100 000 PlusNombre d'habitants Moins de 500 de 2 000 de 3 500 de 5 000 de 20 000 Ensemblede 10 000 de 50 000
à dede à à à à à àà
300 000 300 000 Rhône-Alpes500 2 000 3 500 5 000 10 000 20 000 50 000 100 000 France
Produit voté moyen par habitant en euros par habitant
Habitation 89 105 115 121 121 140 159 175 199 251 141 139
Foncier bâti 148 128 158 165 199 204 224 244 252 216 187 172
Foncier non bâti 40 22 12 85321 11 10 14
Professionnelle 146 180 296 304 399 381 300 456 276 342 298 239
Quatre taxes 423 435 581 598 725 729 685 876 728 810 636 564
Base d'imposition moyenne par habitant en euros par habitant
Habitation 964 1 050 1 117 1 143 1 050 1 002 950 975 1 011 1 238 1 049 982
Foncier bâti 905 881 1 057 1 029 1 075 1 004 986 1 085 1 045 1 338 1 021 950
Foncier non bâti 84 49 23 17 10 6 4 3 3 3 21 33
Professionnelle 889 1 310 2 013 2 306 2 585 2 121 1 528 2 435 1 394 1 723 1 805 1 599
en pourcentageTaux moyen d'imposition
Habitation 9,27 9,99 10,26 10,54 11,56 14,01 16,74 17,97 19,64 20,27 13,48 14,17
Foncier bâti 16,36 14,47 14,99 16,05 18,52 20,34 22,69 22,48 24,15 16,17 18,31 18,11
Foncier non bâti 47,42 45,67 50,13 47,01 52,99 54,70 60,26 44,74 43,86 18,27 47,34 43,13
Professionnelle 16,47 13,74 14,71 13,17 15,45 17,99 19,65 18,73 19,80 19,88 16,52 15,36
Source : Service statistique DGCL - Fiscalité locale
26 L’année économique et sociale 2004 - Dossier n° 149La fiscalité
d'agglomération et communautés urbaines) qui sont L'augmentation du volume des bases explique
appelées aussi EPCI à fiscalité propre (Etablissement l'essentiel de la croissance totale du produit. En effet,
Public de Coopération Intercommunale). plus de 80 % de l'augmentation du produit provient de
l'accroissement des bases. L'augmentation (+4,08 %)
peut ainsi se décomposer en +0,7 d'augmentation desCes EPCI à fiscalité propre peuvent bénéficier soit d'une
taux et en +3,38 % d'augmentation des bases. Cettefiscalité additionnelle aux quatre taxes locales soit du
tendance s'observe également au niveau national mais derégime de la taxe professionnelle unique (TPU). Dans le
façon moins marquée en raison d'une progression pluspremier cas, l'établissement vote un taux au titre de
forte des taux moyens d'imposition (+1,2 %).chacune des quatre taxes locales. Dans le second cas, il
vote un taux sur la seule taxe professionnelle qu'il perçoit
L'augmentation des taux a été plus faible en régionintégralement à la place des communes membres.
Rhône-Alpes qu'en France : 0,7 % contre 1,2 %. A
l'échelon communal (communes et groupements), la
L'augmentation des produits fiscaux au sein du secteur maîtrise des taux est très nette : +0,55 % contre +1,3 %
communal (+4,05 %) masque ainsi une disparité entre au niveau national.
les communes (+1,91 %) et les groupements à fiscalité Les huit départements de la région ont également
propre (+7,83 %). Deux mouvements se combinent : augmenté leurs taux de façon mesurée : +0,69 % en
l'adhésion de communes à de nouveaux groupements et moyenne contre +1,2 % au niveau national.
le passage à la TPU de groupements jusqu'alors à fiscalité Enfin, la région n'a procédé en 2004 à aucune modification
additionnelle. Ces deux phénomènes conduisent à chaque de ses taux. Sur le plan national, les régions ont augmenté
fois à un transfert de fiscalité de la commune vers le ceux-ci à hauteur de 0,4 % mais il est à noter que cette
groupement. En région Rhône-Alpes, seules 14 % des hausse moyenne ne concernait, en fait, que trois régions.
communes ne sont rattachées à aucun EPCI et 45 % des
groupements ont opté pour la TPU.
La croissance des bases d'imposition est contrastée.
Ces bases connaissent en 2004 une croissance dynamique
Ces mouvements entraînent à la fois une baisse de la (3,75 %) pour la taxe d'habitation et (3,6 %) pour le foncier
taxe professionnelle levée par les communes seules bâti. Cette progression est plus forte que celle enregistrée
(-6,72 %) et une augmentation du produit des taxes au niveau national : respectivement 3,5 % et 3,4 %.
" ménages " (taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non
bâti) des groupements plus faible que celle observée au Cette augmentation procède à la fois d'une augmentation
niveau des communes. Dans le même temps, le produit physique des bases et de la revalorisation forfaitaire des
de la taxe professionnelle des groupements augmente valeurs locatives foncières fixée par la loi de finances
assez fortement (+8,05 %). Entre 2003 et 2004, la part du initiale de 2004 à 1,5 % (1,8 % en 2005). Ce taux avait été
produit de la taxe professionnelle perçue par les EPCI au fixé de manière à avoir un coefficient de revalorisation au
niveau communal est passée ainsi de 71 % à 74 %. même niveau que le taux d'inflation prévu pour 2004 et
inciter les collectivités locales à stabiliser leurs taux
d'imposition.Cette tendance n'est pas propre à la région Rhône-Alpes.
Sur le plan national, l'essor des EPCI à TPU conduit à
une baisse des produits des EPCI au titre de la taxe Les bases de taxe professionnelle progressent quant à
d'habitation (-5,5 %) et du foncier bâti (-4,1 %) ainsi qu'à elles de façon plus modérée (+3,4 %). Certaines mesu-
une augmentation encore plus forte du produit de taxe res législatives ont sans aucun doute produit leurs effets.
professionnelle (+9,7 %). La réduction progressive de la fraction des recettes des
Evolution des taux en 2004
Taxe d'habitation Taxe professionnelleFoncier bâti Foncier non bâti
Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France Rhône-Alpes France
Communes et groupements 0,61 1,20 0,66 1,20 0,80 1,20 0,51 1,40
Départements 0,77 1,20 0,55 1,10 0,53 0,70 0,71 1,30
Région* 0 0,30 0 0,40 0 0,50
* La région ne vote pas de taux de TH Source : Service statistique DGCL - Fiscalité locale
L’année économique et sociale 2004 - Dossier n° 149 27La fiscalité
titulaires de bénéfices non commerciaux a ainsi un im- mais qui peut être modulée selon l'importance du service
pact sur les bases. Mais c'est plus probablement la con- rendu à travers la création de zones distinctes.
joncture économique de 2002 (les bases de taxe profes-
sionnelle sont calculées à partir des données de l'année Jusqu'en 2004, le taux de la TEOM était calculé par les
N-2), qui n'a pas permis une forte progression des bases. services fiscaux sur la base du produit voté par la commune
Au plan national, cette augmentation est encore plus et l'EPCI. Depuis 2005, les communes et leurs
faible : +2,7 %. groupements compétents votent directement un taux
de TEOM. En région Rhône-Alpes, la proportion de
La pression fiscale dans les communes et groupe- communes ayant opté pour la TEOM (soit à titre individuel,
ments de la région Rhône-Alpes reste supérieure à soit dans le cadre d'un syndicat ou plus généralement
la moyenne nationale. L'évolution modérée des taux d'un EPCI à fiscalité propre) est important : 72 %. Au plan
intervient en effet dans un contexte régional de pression national, la proportion est de 64 %.
fiscale relativement forte.
Par ailleurs, le produit total de la taxe atteint, en 2004,
Le produit voté moyen par habitant est, en région Rhône- 317 millions d'euros, en augmentation de 6,8 % par rap-
Alpes, supérieur de 12,8 % à la moyenne nationale : port à l'année précédente. L'évolution au plan national est
636 euros contre 564 euros. Pour la taxe professionnelle de 9,0 %. Le remplacement de la redevance par la TEOM
surtout, le produit voté par habitant est très sensiblement mais aussi l'augmentation du coût du traitement
supérieur à la moyenne nationale : la différence est de des ordures ménagères expliquent cette
24,7 %. Enfin, ce sont dans les villes de 50 000 à 100 000 hausse importante.
habitants que le produit voté, toutes taxes confondues,
est le plus élevé : 876 euros en moyenne par habitant
(705 au niveau national).
L'importance relative de ces produits votés tient tout à la Olivier MANS
fois aux bases d'imposition, c'est-à-dire à la richesse ré- Trésorerie générale du Rhône
gionale, et aux taux d'imposition.
L'ensemble des bases d'imposition est ainsi supérieur à
la moyenne nationale : la différence est de 6,8 % pour la
taxe d'habitation, de 7,5 % pour le foncier bâti et de
12,9 % pour la taxe professionnelle.
Dans le même temps, le taux moyen d'imposition de la
taxe professionnelle en région Rhône-Alpes est de
16,52 % contre 15,36 % au niveau national. Dans les com- Pour comprendre les résultats
munes et groupements de plus de 300 000 habitants, cette
différence est de 5,27 points. En revanche, le taux moyen Les résultats de l’année 2005 (bases, produits, taux) ne sont pas encore
de la taxe d'habitation est plus faible que celui observé au connus au moment de l’étude.
niveau national (13,48 % contre 14,17 %). Celle-ci a donc été réalisée à partir des informations 2004.
L’étude porte sur l’ensemble des collectivités et EPCI de la région,
c’est-à-dire :Le produit perçu par les collectivités et leurs
2 879 communesgroupements au titre de la taxe d'enlèvement des
219 EPCI à fiscalité propre (dont 208 communautés de communes,ordures ménagères est en forte progression. Le
9 communautés d’agglomération, 1 syndicat d’agglomération nouvelle et
financement par les communes et leurs groupements de 1 communauté urbaine)
la collecte, du stockage et de l'élimination des ordures 8 départements
ménagères peut intervenir selon trois possibilités. La la région Rhône-Alpes
collectivité ou son groupement peut financer ces services
directement sur son budget grâce notamment au produit
des quatre taxes directes locales. Elle peut également
instituer une redevance générale qui n'est pas une recette
Pour en savoir plusfiscale et dont le montant doit être proportionné au service
rendu. Enfin, les communes et leurs groupements peuvent
instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Ministère de l’Intérieur – DGCL – Bulletin d’informations
(TEOM). Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe foncière statistiques n° 47 « La fiscalité locale en 2004 ».
sur les propriétés bâties, assise sur des bases identiques Site Internet des impôts (www.impots.gouv.fr)
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