L'économie sociale et solidaire en Franche-Comté

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En 2002, l'économie sociale et solidaire compte 10 900 établissements en Franche-Comté, soit un établissement régional sur sept. Quatre cinquièmes des 38 300 salariés travaillant dans ce domaine sont employés par des associations. Ces dernières sont notamment engagées dans l'action sociale, le soutien aux personnes âgées ainsi que dans l'aide à l'insertion par le travail et celle aux personnes handicapées. Deux salariés sur trois sont des femmes.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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nº 86
avril 2006
En 2002, l’économie sociale et solidaire compte 10 900
établissements en Franche-Comté, soit un établissement
régional sur sept. Quatre cinquièmes des 38 300 salariés
travaillant dans ce domaine sont employés par
des associations. Ces dernières sont notamment engagées
dans l’action sociale, le soutien aux personnes âgées
ainsi que dans l’aide à l’insertion par le travail
et celle aux personnes handicapées.
Deux salariés sur trois sont des femmes.
À côté ou au sein du secteur blissement régional sur sept. vent des services. La moitié
Parmi eux, seuls 39% em-marchand traditionnel, l’éco- des unités et les deux tiers des
nomie sociale et solidaire ploient du personnel alors emplois appartiennent aux
(ESS) se développe. Consti- que c’est le cas de la moitié services non marchands.
des établisse-tuée d’activités à but non lu- 41% des éta-Une économie
cratif (associatives, coopéra- ments de l’en- blissements et
tournée vers les
semble des sec-tives ou mutualistes), elle s’est 26% des em-services et reposant
forgée sous l’influence de teurs concur- plois sont clas-sur le tissu associatif
courants humanistes prônant rentiels de la sés dans les ser-
région. L’ESS totalise près dedes valeurs de démocratie, vices marchands. Les établis-
de partage et d’entraide, 38 300 emplois salariés au sements qui relèvent de l’in-
31 décembre 2002, soit 9,2%ainsi que des formes d’orga- dustrie (5%), de l’agriculture
Chambre Régionale
de l’Economie nisation de la production des effectifs francs-comtois. (3%) ou du commerce (2%)
Sociale et Solidaire
sous ces statuts spécifiques. Ces proportions sont similai- sont peu nombreux.
DE FRANCHE-COMTE
www.cress-fc.org res au niveau national.En Franche-Comté, l’écono- L’économie sociale et solidaire
mie sociale et solidaire Neuf établissements em- se décline en quatre formes
www.insee.fr
ployeurs de l’économie so-compte 10 900 établisse- juridiques principales : lesinsee-contact@insee.fr
0 825 889 452 (0,15€/mn) ments en 2002, soit un éta- ciale et solidaire sur dix relè- coopératives, les mutuelles, les
ESS068618 Prix : 2,50€INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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associations et les fondations.
81% des établissements em-
ployeurs sont des associa-
tions. Viennent ensuite les
coopératives (15%), essentiel-
lement agricoles, et les mu-
tuelles et fondations (4%).
La place importante des as-
sociations parmi les établis-
sements employeurs de l’ESS
n’est pas spécifique à la Fran-
che-Comté. La région se dis-
tingue toutefois par une pré-
sence proportionnellement
plus importante, aussi bien
en termes d’établissements
que d’emplois, des associa-
tions d’aide par le travail et
Les associations, pilier de l’économie sociale et solidaire en Franche-Comté
Indice de spécificité
Les établissements francs- de la région par rapport
comtois en 2002 (employeurs Les établissements employeurs à la France métropolitaine
et non employeurs)Familles de l’économie (base 100 = France)
sociale et solidaire
Part des Établissements
Nombre Nombre % Effectifs % Effectifs
employeurs (%) employeurs
Société de coopérative agricole 412 54,9 226 5,4 1 359 3,6 249 106
Coopératives d’Utilisation
de Matériel Agricole 314 3,2 10 0,2 28 0,1 70 96
Société d’Intérêt Collectif Agricole 11 72,7 8 0,2 128 0,3 81 89
Groupement Agricole
d’Exploitation en Commun 1 699 7,2 123 2,9 166 0,4 105 88
Coopérative de crédit 405 57,8 234 5,5 3 759 9,8 93 126
Coopérative de production 13 100,0 13 0,3 148 0,4 49 35
Autres coopératives 38 73,7 28 0,7 230 0,6 55 28
Coopératives 2 892 22,2 642 15,2 5 818 15,2 114 99
Mutuelle d’assurance 71 77,5 55 1,3 247 0,6 118 28
Mutuelle de prévoyance 135 75,6 102 2,4 1 343 3,5 121 78
Mutuelles 206 76,2 157 3,7 1 590 4,1 120 61
Association d’éducation 483 60,7 293 6,9 3 246 8,5 84 84
Association de santé 143 67,8 97 2,3 2 423 6,3 146 103
Association d’aide à domicile 69 75,4 52 1,2 1 023 2,7 67 64
Association d’aide par le travail 56 91,1 51 1,2 3 206 8,4 121 146
Association d’aide aux handicapés 97 80,4 78 1,8 2 549 6,7 119 103
Association d’accueil
de personnes agées 45 93,3 42 1,0 1 236 3,2 109 120
Association de crèches-garderies 59 61,0 36 0,9 140 0,4 58 30
Association d’autres actions sociales 442 67,9 300 7,1 4 896 12,8 116 133
Association sportive 1 743 31,4 547 13,0 1 126 2,9 85 70
Association de culture et loisirs 663 57 378 9,0 1 279 3,3 85 95
Association d’accueil, hébergement,
restauration 278 51,8 144 3,4 983 2,6 120 138
Association de service aux entreprises 289 61,9 179 4,2 1 407 3,7 107 103
Association de personnes 2 831 32,0 905 21,5 3 938 10,3 97 91
Autres associations 560 53,9 302 7,2 2 684 7,0 123 146
Associations 7 758 43,9 3 404 80,7 30 136 78,8 97 104
Fondations 32 53,1 17 0,4 723 1,9 123 82
Ensemble de l’économie sociale
et solidaire 10 888 38,8 4 220 100,0 38 267 100,0 100 100
Source : INSEE - Sirene 2002
Indice de spécificité : il s’agit pour chaque famille de l’ESS du rapport (multiplié par cent) entre la part de celle-ci en Franche-Comté et sa part au
niveau national. Ainsi en Franche-Comté, la part des établissements employeurs des sociétés de coopératives agricoles est 2,5 fois plus importante
qu’au plan national (indice de spécificité de 249), mais pour les effectifs employés, la proportion est conforme à celle relevée au niveau national.
NB : le nombre d’établissements et l’effectif des associations d’aide à domicile est nettement sous estimé, un nombre important d’unités étant
rattaché dans les autres formes d’action sociale (cf. encadré associations).INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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de celles à vocation culturelle 2,5 fois plus importante que Quant aux mutuelles, com- établissements (contre 25%
ou de loisirs. Les associations sur l’ensemble du territoire parativement à la métropole, au niveau national), mais
de santé sont également plus métropolitain. Les coopérati- elles pèsent proportionnelle- seulement 7% des effectifs sa-
nombreuses en proportion, ves agricoles franc-comtoises ment plus en termes d’éta- lariés. Ces parts sont respec-
mais avec des effectifs plus étant plus petites (6 salariés blissements employeurs. Ce- tivement de 17% et de 10%
faibles en moyenne qu’en en moyenne contre 15 en mé- pendant, du fait de leur fai- pour les services marchands.
Métropole. En revanche, les tropole), cette ble taille en Les 4 220 établissements
Une multitude de
associations de crèches-gar- surreprésentation F ranche - employeurs de l’économie
petits établissements
deries ou les associations relative en Comté (effectif sociale et solidaire sont gé-
autour de quelques
sportives sont plus rares en nombre d’éta- moyen de 10 néralement de petite taille.
grosses structures
Franche-Comté que dans blissements em- salariés contre Les quatre cinquièmes d’en-
l’hexagone. ployeurs ne s’accompagne 20 en Métropole), leur poids tre eux emploient moins de
Pour les coopératives, trois sta- pas pour autant d’une en emplois y est plus faible. 10 salariés à la fin 2002. Les
tuts dominent : les coopéra- surreprésentation en effectifs. La place de l’économie so- établissements de 20 salariés
tives de crédit (234 établisse- À l’inverse, le poids des coo- ciale et solidaire se mesure ou plus représentent à peine
ments dans la région), les so- pératives de crédit est un peu aussi par son importance au 10% des établissements em-
ciétés de coopératives agrico- plus faible qu’au niveau na- sein des différents secteurs ployeurs, mais concentrent
les (226 établissements) et les tional au plan des établisse- d’activité. Parmi les services plus de 60% des effectifs de
groupements agricoles d’ex- ments, mais plus élevé en ter- non marchands francs- l’ESS. Les dix plus gros éta-
ploitation en commun (GAEC, mes d’emplois. comtois, plus de 40% des éta- blissements de la région
123 établissements). Les coopératives de produc- blissements employeurs et comptent à eux seuls 5 000
La ruralité de la région s’af- tion sont nettement moins 20% des emplois salariés font salariés, soit 13% du total. La
firme par la présence de nom- présentes en Franche-Comté partie de l’ESS. distribution des établisse-
breuses sociétés de coopéra- que sur le territoire métropo- Au sein du secteur agricole, ments selon leur taille est as-
tives agricoles, dont la part est litain. l’ESS compte pour 45% des sez proche de celle de l’en-
Les établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire au sein de l’économie régionale
Établissements employeurs Poids de l’économie sociale et solidaire (en %)
Effectif moyen Établissements Effectifs
Nombre parEffectifs
Secteur d’activité établissement Franche-Comté France Franche-Comté France
Agriculture 144 360 2,5 44,7 24,8 7,2 5,9
Industrie 198 1 253 6,3 4,2 1,4 1,1 1,1
Construction 9 158 17,6 0,2 0,3 0,7 0,9
Commerce 78 796 10,2 1,1 1,4 1,8 2,4
Services marchands 1 726 9 993 5,8 16,7 16,0 10,3 8,3
Services non marchands 2 065 25 707 12,4 41,3 48,3 20,1 20,3
Ensemble des secteurs 4 220 38 267 9,1 13,5 13,6 9,2 9,4
Source : INSEE - Sirène 2002
Les établissements de plus de 200 salariés
Tranche d’effectif
Raison sociale Activité Localisation
salarié
Association hospitalière de Franche-Comté Activités hospitalières Saint-Rémy 1 200 à 1 299
Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Banques mutualistes Besançon 600 à 699
Association départementale d’aide à domicile du Jura Autres formes d’action sociale Lons-le-Saunier 500 à 599
ADAPEI section de Montbéliard Ateliers protégés, aide par le travail Étupes
Fédération des associations de soins et services à domicile Autres formes d’action sociale Vesoul 400 à 499
Association des services d’aide à domicile Besançon 300 à 399
ADAPEI section de Pontarlier Pontarlier 200 à 299
Féderation des marchés de l’Est Activités générales de sécurité sociale Besançon
Association « les Salins de Brégille »hospitalières 200 à 299
Caisse d’Épargne et Prévoyance de Franche-Comté Caisses d’épargne Besançon 200 à 299
ADAPEI section de Vesoul Ateliers protégés, aide par le travail Vesoul 200 à 299
ADAPEI section de Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier 200 à 299
Source : INSEE - Sirène 2002INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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ce niveau. Au plan national, tre de Saint-Rémy. Si la part
l’effectif moyen est plus fai- dans les effectifs salariés est
ble pour les premières (54,5), plus faible dans les zones ur-
mais plus élevé pour les se- baines, celles-ci concentrent
condes (65,5). Les sociétés néanmoins la majeure par-
d’intérêt collectif agricole tie de l’emploi de l’ESS. Ainsi,
(SICA) emploient en la zone d’emploi de Besan-
moyenne 16 personnes alors çon regroupe plus de
que les GAEC, exploitations 10 500 emplois dans ce do-
tenues par des non salariés, maine, soit plus d’un emploi
comptent un peu plus d’un régional sur quatre.
emploi par établissement. En Franche-Comté, le per-
La répartition de l’économie sonnel salarié de l’économie
sociale et solidaire n’est pas sociale et solidaire est cons-
semble des secteurs écono- homogène sur l’ensemble du titué de 40% d’employés,
miques, même si les grands territoire régional. Le poids 30% de professions intermé-
groupes sont très peu pré- de l’ESS en termes d’établis- diaires, 20% d’ouvriers, et
sents dans l’économie sociale sements est plus élevé dans 10% de cadres ou chefs d’en-
de la région. certaines zones à dominante treprises. Cette structure des
L’Association Hospitalière de rurale (Revermont, Lons-le- qualifications s’éloigne sen-
Franche-Comté - centre Saunier et Vesoul) en raison siblement de celle de l’en-
psychothérapeutique im- notamment d’une présence semble des secteurs mar-
planté à Saint-Rémy en importante de chands non agri-
PrincipalementHaute-Saône - est le seul éta- coopératives agri- coles francs-
des employés etblissement relevant de l’ESS coles. Il est égale- comtois qui ac-
des professionsdans la région qui emploie ment fort dans la cordent une place
intermédiairesplus de mille salariés. zone d’emploi de beaucoup plus
En moyenne, un établisse- Besançon, ce qui s’explique importante aux ouvriers (52%
ment comtois de l’ESS em- par un tissu associatif plus des emplois salariés) par rap-
ploie 9,1 salariés (9,5 au ni- développé en milieu urbain. port aux employés (22%) et
veau national). Cet effectif En revanche, c’est dans la aux professions intermédiai-
moyen varie fortement selon zone de Lure-Luxeuil que le res (17%).
la forme juridique de l’éta- poids économique de l’ESS Les coopératives sont les
blissement et le secteur d’ac- est le plus faible. structures qui emploient pro-
tivité. Avec un effectif moyen Sur le plan de l’emploi, l’ESS portionnellement le plus
respectivement de 63 et 43 est plus répandue dans les d’ouvriers (46%). La part des
salariés, les associations effectifs salariés des zones du ouvriers dépasse souvent
d’aide par le travail et les fon- Revermont et de Vesoul, 70% au sein des GAEC, des
dations dépassent nettement grâce à la présence du cen- CUMA, et des coopératives
de production. Les employés
y sont moins présents (moins
Répartition des salariés de l’ESS en Franche-Comté de 19%) que dans l’ensem-
par catégorie socio-professionnelle ble de l’ESS. À l’inverse, les
Cadres, chefs PartProfessions mutuelles, notamment cellesd’entreprises intermédiaires Employés (%) Ouvriers (%) de l’emploi
Secteur d’activité (%) féminin (%)(%) de prévoyance, emploient
Coopératives 9,2 25,5 18,7 46,4 33,0 une proportion élevée de ca-
Mutuelles 17,6 34,9 44,2 2,8 74,0
dres et de professions inter-Associations 9,1 29,0 40,3 16,1 66,0
Fondations 6,6 37,3 48,8 6,9 74,6 médiaires.
Ensemble de l’ESS 9,3 29,1 38,7 18,1 63,7
La structure du personnelSecteurs marchands non agricoles 7,6 17,3 22,3 52,0 35,9
employé par les associationsSource : INSEE - Dads 2002INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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dépend de leur activité. Les Dans les fondations, un em- Les femmes sont encore plus
ploi sur deux est occupé par représentées au sein des mu-ouvriers sont surreprésentés
dans les associations d’aide un employé. tuelles et des fondations, où
Les salariés de l’éco- elles occupent environ troispar le travail et dans
Forte
celles offrant des nomie sociale et soli- emplois sur quatre. En revan-
féminisation
services aux entre- daire sont majori- che, les coopératives ont une
de l’emploi
tairement des fem- main-d’œuvre essentielle-prises. Les associa-
tions d’aide à domicile et mes. La féminisation est net- ment masculine : seul un
tement plus marquée dans poste sur trois y est occupéd’accueil aux personnes
âgées comptent 80% d’em- l’ESS que dans l’ensemble par une femme.
ployés. Les professions inter- des services marchands non La structure par âge des sa-
agricoles : 64% de sa- lariés travaillantmédiaires sont surreprésentées Peu de
dans les associations sportives, lariées contre 36%. La dans l’économie so-
jeunes
participation impor- ciale et solidaire estd’aide aux handicapés, salariés
l’éducation et la santé. Les tante des femmes est caractérisée par une
cadres sont surtout présents liée aux activités de l’ESS qui assez faible proportion de
offrent de nombreux emplois jeunes : 14% d’entre eux(au moins 15% de l’effectif)
dans les associations culturel- dans les secteurs sociaux, ont moins de 25 ans con-
éducatifs ou sanitaires, mais tre 20% dans les servicesles et de loisirs et les asso-
ciations de santé. très peu dans l’industrie. marchands non agricoles.INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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structures du domaine en Franche-Comté
recense près de 4 400 salariés de terrain etZoom sur les associations
1 400 autres salariés (administratifs, aides
soignants,…) en 2004. Il convient d’y ajouterEn 2002, près de 8 000 associations sont
recensées en Franche-Comté dans le répertoire le travail des mandataires mobilisant 3 000
personnes en 2004, mais à peine 900 enSirene. Ce chiffre doit être considéré comme
un ordre de grandeur car seules les associations équivalents temps plein.
Les Structures d’Insertion par l’Activitéayant des salariés, soumises à des obligations
fiscales ou recevant des subventions de l’État Économique (SIAE) sont également mal
retracées dans les données Sirene utilisées. Or,ou des collectivités locales, sont tenues de
s’immatriculer au répertoire Sirene. En ces organismes, associations intermédiaires et
entreprises d’insertion notamment, jouent unrevanche, les cessations d’activité ne sont pas
systématiquement déclarées, surtout par les rôle de premier plan dans l’insertion et
l’accompagnement des personnes en grandeplus petits établissements.
Plus de la moitié (56%) des associations difficulté d’insertion professionnelle. En
Franche-Comté, 78 structures participent à cesn’emploient pas de salariés. Les autres
fournissent un emploi à plus de 30 000 salariés activités d’insertion. Elles permettent l’insertion
de près de 8 000 personnes pour un volumeà la fin 2002, équivalant à 25 000 postes à
temps plein. d’activité de 1 650 équivalents temps plein.
Les effectifs employés par ces associations
relèvent pour les trois quarts d’entre eux des Si les deux tiers des salariés des associations
sont des femmes, de grandes disparitésservices non marchands et pour un cinquième
des services marchands. existent. Ainsi, les effectifs employés dans les
crèches et garderies associatives sont fémininsDans ces derniers, les services aux entreprises
et l’ « accueil, hébergement, restauration » à 94% et à 95% dans l’aide à domicile. En
revanche, il n’y a que 37% de salariées dansregroupent plus de la moitié des salariés.
Dans les services non marchands, les effectifs les associations sportives et 47% dans celles
d’aide par le travail.salariés sont plus dispersés. Si l’action sociale
au sens large est une préoccupation majeure,
La pyramide des âges des salariés est forméeles formes d’intervention sont très diverses.
Ainsi, de nombreuses associations s’investissent par 14% de salariés de moins de 25 ans, 54%
âgés de 25 à 44 ans, 24% ayant entre 45 etdans l’éducation, la santé, l’aide à l’insertion
par le travail et celles aux handicapés (plus de 54 ans, enfin 8% de 55 ans ou plus.
Certaines activités ont un profil différent. Ainsi,11 400 salariés pour l’ensemble). Les
associations sportives et celles oeuvrant dans la les crèches garderies emploient un personnel
beaucoup plus jeune : 29% de salariés deculture ou les loisirs regroupent un effectif salarié
plus réduit (2 400 salariés) et fonctionnent avec moins de 25 ans et seulement 4% de plus de
54 ans. C’est encore plus net dans lesl’appui de nombreux bénévoles. Mais leur
nombre conséquent (plus de 900 établissements associations sportives : 68% des salariés sont
âgés de moins de 35 ans et seuls 4% ont 55employeurs) favorise la cohésion territoriale et
le lien social dans les quartiers. ans ou plus. En revanche, dans l’aide à
domicile, les moins de 25 ans représententLe poids du secteur de l’aide à domicile (un
peu plus de mille salariés) est manifestement seulement 8% de l’effectif, alors que les 55
ans et plus sont sur-représentés (14%).sous-estimé dans ces données. En effet, de
nombreuses associations du secteur ont été
Au-delà des salariés permanents, l’activité deventilées dans les associations de personnes ou
les autres formes d’action sociale. Il peut s’agir nombreuses associations repose sur le
bénévolat. Au niveau national, d’aprèsd’anomalies dans l’affectation du secteur à
l’origine ou d’associations dont l’objet a évolué l’enquête « Vie associative » de l’INSEE en 2002,
le nombre de bénévoles est estimé à 12 millionsdepuis leur création. Le collectif de la branche
aide à domicile qui regroupe les différentes de personnes de 15 ans ou plus.INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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L’Economie Sociale et Solidaire
L’économie sociale se définit principalement par ses composantes :
associations, coopératives, mutuelles et fondations.
L’économie solidaire est une notion plus récente, axée sur la lutte contre
les exclusions, l’insertion par l’activité économique, le commerce
équitable…
Les principes fondateurs de l’ESS sont :
la liberté d’adhésion,
la non lucrativité (pas de distribution de bénéfices aux associés),
la gestion démocratique : « une personne, une voix »,
l’indépendance à l’égard des pouvoirs publics.
On trouve dans l’ESS des organisations de toute taille, présentant des
activités marchandes ou non marchandes et bénéficiant ou non de
pour le secteur associatif. LesPar ailleurs, 8% des salariés l’apport de financements publics.
ont atteint ou dépassé les données disponibles ici, dé- La spécificité de l’ESS est la construction d’un projet social par des élus
crivant le poste principal des55 ans (7% dans l’ensem- et bénévoles, qui assurent sa mise en œuvre avec des équipes salariées
ble des secteurs). salariés (dans le cas de ceux quand l’activité le nécessite.
ayant occupé plusieurs pos- Aussi, l’ESS est un mode d’entreprendre collectivement, en particulierAu niveau régional, les plus
pour répondre à des besoins sociaux, souvent avec une approche localetes dans l’année) ne permet-jeunes sont surreprésentés
et une grande proximité pour les bénéficiaires des services.dans les coopératives, parti- tent d’esquisser ces caracté-
Par nature, les éventuels excédents financiers issus de l’activité sontristiques qu’auculièrement
De nombreux entièrement affectés au projet.dans les GAEC, travers de l’im-
emplois temporaires Le travail statistique présenté dans cet Essentiel méritera desportance rela-où près de qua-
ou à temps partiel approfondissements lors d’études ultérieures, en particulier pourtive du tempstre salariés sur
préciser le contour d’activité de secteurs dont la nomenclature utilisée
dix a moins de 25 ans. À l’in- partiel et de l’emploi perma-
rend une image trop globale.
nent.verse, leur poids est faible
(7,6%) dans les mutuelles En Franche-Comté, l’em- François BAULARD (CRESS de Franche-Comté)
ploi à temps partiel est trèsd’assurance.
répandu dans l’ESS. Il con-Au niveau départemental,
le Jura se distingue par une cerne 43% des postes con-
tre 40% au plan national.plus grande présence de les d’assurance où 83% des
jeunes salariés dans les as- Les activités sociales et so- postes sont permanents.
lidaires se démarquent ainsisociations. Plus d’un millier Avec près de 70% d’emplois
de l’ensemble des secteursde Jurassiens de moins de permanents, les coopérati-
25 ans sont employés dans marchands non agricoles ves franc-comtoises se ca-
où seul un salarié sur cinqces structures. Ils représen- ractérisent également par
tent ainsi plus de deux sa- travaille à temps partiel. une plus grande stabilité de
L’ESS compte 61% de sala-lariés sur trois dans les as- la main d’œuvre. Mais cela
riés permanents (cf. défini-sociations sportives et qua- est surtout vrai pour les coo-
tre sur dix dans les associa- tions) contre 65% dans l’en- pératives de crédit ou de
semble de l’économietions d’accueil et d’héber- production, nettement
gement contre respective- franc-comtoise. Par ailleurs, moins pour les GAEC et les
on dénombre 36% de pos-ment un sur trois et trois sur SICA qui, par la nature de
tes non permanents et 3%dix au niveau régional. leur activité, ont davantage
La qualité et la pérennité des d’emplois occasionnels. recours à l’emploi saison-
Les mutuelles offrent lesemplois constituent un enjeu nier. Cet emploi saisonnier
majeur pour l’économie so- emplois les plus stables, est plus souvent occupé par
particulièrement les mutuel-ciale et solidaire, notamment de jeunes salariés.
zzzzINSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 86 - avril 2006
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Les emplois non perma- solidaire s’élève à 9,4€
Définitions :nents sont en général fré- contre 10,2€ au niveau
quents dans les associa- national. Le salaire horaire Services marchands et non marchands : un établissement
tions. Si les associations à dans l’ESS est inférieur de produit des services marchands lorsque plus de la moitié de ses ressources
provient de la vente (ou recettes assimilées) de ses services. Les servicescaractère social font excep- 6,5% à celui de l’ensemble
non marchands englobent, pour leur part, des établissements de servicestion (85% d’emplois perma- des secteurs concurrentiels.
financés principalement à partir de subventions ou de cotisations.nents dans les associations Cet écart tient pour l’essen-
Emploi permanent : emploi occupé par une personne ayant
d’aide par le travail), la part tiel aux différences de qua- travaillé tout au long de l’année sur un même poste, à temps complet
d’effectifs permanents est lifications et de secteurs ou à temps partiel. Il comprend également les congés maladie ou
maternité. En revanche, une personne ayant commencé ou cessé unplus faible dans le d’activité, à la na-
Un large contrat à durée indéterminée en cours d’année est considérée commesecteur associatif. ture des contrats,
éventail de non permanent.Elle atteint notam- plus souvent à
Emploi occasionnel : emploi occupé pendant une période de moinsrémunérations
ment 39% dans les durée limitée, de 12 jours de travail dans l’année (ou moins de 50 heures) ou ayant
associations d’accueil et ainsi qu’à la faible taille donné lieu à une rémunération annuelle inférieure à 850 euros.
Rémunération (ou salaire) nette horaire : rémunérationd’hébergement et près de moyenne des établisse-
nette de toutes cotisations sociales obligatoires, de CSG et de CRDS40% dans celles présentes ments (9,1 salariés en
divisée par le nombre total d’heures rémunérées sur l’année.dans la culture, les loisirs ou moyenne dans l’ESS).
le sport. Au sein de l’ESS, les dispa-
La saisonnalité des activités rités de salaires sont fortes,
joue également un rôle. reflétant également des dif- Méthodologie :
Certaines structures, soumi- férences de secteurs d’acti-
ses à des pointes d’activité vité, de qualifications et de Cette étude a été réalisée grâce à un investissement méthodologique de
l’INSEE sur la base des travaux réalisés par un groupe de travail inter-sur quelques mois de l’an- taille d’établissement. Ainsi,
Chambres régionales de l’économie sociale (CRES) et de la Délégationnée, recourent alors à du le salaire net horaire perçu
interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES)personnel supplémentaire. par un salarié d’une coo-
sur les contours de l’économie sociale et solidaire.
Ces effectifs saisonniers se pérative de crédit (13,1€)
concentrent en général est deux fois plus élevé que L’INSEE a retenu les établissements inscrits au répertoire Sirene et
appartenant à la nomenclature ESS qui regroupe un certain nombre dedans la période estivale où celui offert par les GAEC
secteurs d’activité pour les formes juridiques retenues. Le calcul de l’effectifil faut de plus remplacer le (6,6€ ) et les associations
salarié de chacun de ces établissements est effectué en confrontantpersonnel en vacances. Les d’aide par le travail (5,9€).
différentes sources administratives (DADS, Assedic, Sirene). Ainsi, l’emploi
activités les plus concernées Les mutuelles et les fonda- salarié en 2002 de l’économie sociale et solidaire peut être rapporté à
par ces fluctuations sont tions quant à elles offrent l’emploi salarié total fourni par les estimations d’emploi. Les
caractéristiques des salariés (âge, sexe, niveau de salaire,…) sontliées au tourisme ou à des rémunérations supé-
déterminées uniquement à partir des données extraites des Déclarationsl’agriculture. L’impact peut rieures à la moyenne de
Annuelles de Données Sociales de 2002.aller jusqu’à 20% de l’effec- l’ESS.
La Direction régionale de l’INSEE a réalisé cette étude en collaboration
tif courant. Philippe Becquet, avec la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire (CRESS).
En Franche-Comté le sa- Christian Guerraz, L’étude porte principalement sur les établissements employeurs, les autres
n’étant pas systématiquement immatriculés au répertoire Sirene.laire net horaire moyen Frédéric Nauroy,
dans l’économie sociale et Sophie Perrin
Pour en savoir plus :
« La vie associative en 2002 : 12 millions de bénévoles »a vie associative en 2002 : 12 millions de bénévoles », INSEE Première n° 946 - février 2004.
« L’économie sociale et solidaire : une troisième voie qui compte »’économie sociale et solidaire : une troisième voie qui compte », INSEE Auvergne - décembre 2005.
« Économie sociale et solidaire dans les Pays de la Loire »oire », INSEE Pays de la Loire - Dossier n°145 - octobre 2005.
« En Gâtine, un salarié des services sur cinq travaille pour l’économie sociale et solidaire »,
INSEE Poitou-Charentes - Décimal n° 260 - septembre 2005.
De nombreuses autres études régionales sont disponibles sur les sites régionaux de l’INSEE
INSEE Franche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : Patrice Perron Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin
Imprimerie : Camponovo-Bouchard - Nº de CPPAP : 3 021 AD - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2006 - dépôt légal : Avril 2006
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