L'économie sociale et solidaire en Nord-Pas-de-Calais : Les établissements de l'économie sociale et solidaire

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Au 1er janvier 2003, le nombre d'établissements appartenant à l'économie sociale et solidaire s'élève à 23 800 dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ils représentent 12,7% de l'ensemble des établissements régionaux du champ privé marchand. Cette part est légèrement supérieure à la moyenne nationale de 11,7%, en raison d'une plus forte représentation des associations (10,7% des établissements contre 9,3% au niveau national); le poids des coopératives est quant à lui un peu plus faible (1,6% contre 2,1% pour la France)
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les établissements de l’économie sociale et solidaire
erAu 1 janvier 2003, le nombre d’établissements appartenant à l’économie sociale et
solidaire s’élève à 23 800 dans la région Nord-Pas-de-Calais (cf. tableau 1). Ils
représentent 12,7% de l’ensemble des établissements régionaux du champ privé
marchand. Cette part est légèrement supérieure à la moyenne nationale de 11,7%, en
raison d’une plus forte représentation des associations (10,7% des établissements
contre 9,3% au niveau national) ; le poids des coopératives est quant à lui un peu plus
faible (1,6% contre 2,1% pour la France).
Un poids légèrement Le poids de l’économie sociale et solidaire est plus faible que ceux des Pays de la
supérieur à la moyenne Loire, de l’Auvergne, de la Franche-Comté et du Poitou-Charentes, qui dépassent les
nationale 1%. En effet, de nombreuses coopératives et associations se concentrent dans ces
quatre régions. C’est en Poitou-Charentes que sont nées les premières coopératives
de consommateurs et dans les Pays de la Loire que les établissements mutualistes
occupent une place plus affirmée qu’ailleurs. À l’inverse, la Corse, l’Alsace ou
l’Île-de-France ont des proportions plus faibles d’établissements (cf. carte 1).
Tableau 1 : Les établissements de l’économie sociale et solidaire dans le
erNord-Pas-de-Calais au 1 janvier 2003
Nombre total
Répartition en %
d’établissements
Coopératives 3 053 12,8 agricoles 516 2,2 de crédit 724 3,0
Coopératives de production 119 0,5
Autres coopératives 1 694 7,1
Mutuelles 410 1,7
Sociétés d’assurances à forme mutuelle 108 0,5
Organisations régies par le code de la mutualité 302 1,3
Associations 19 949 83,9
Enseignement-formation 1 659 7,0
dont : enseignement primaire et secondaire 695 2,9
Santé 283 1,2
Social 2 788 11,7
dont : aide à domicile 312 1,3
crèches et garderies d’enfants 142 0,6
aide par le travail, ateliers protégés 166 0,7
Culture, sport et loisirs 5 381 22,6
dont : associations sportives 3 605 15,2
activités artistiques 909 3,8
Accueil, hébergement, restauration 303 1,3
Insertion 178 0,8
Associations de personnes 8 074 34,0
Autres associations 1 283 5,4
Marges 372 1,6
Congrégations 158 0,7
Fondations 24 0,1
Comités d’entreprises 190 0,8
Ensemble 23 784 100,0
erSource : Insee - Répertoire Sirene au 1 janvier 2003
Insee Nord-Pas-de-Calais 11 Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004Les établissements de l’économie sociale et solidaire
Carte 1 : Part des établissements relevant de l’économie sociale et solidaire en 2003
Un chiffre en Il est vrai qu’il y a une dizaine d’années, bon nombre d’organismes, et notamment des
progression constante associations, n’étaient pas inscrits au répertoire Sirene et en ont fait la demande afin
de répondre à des obligations fiscales ou pour percevoir des subventions par exemple
(cf. encadré 1). Ce boom des demandes d’immatriculation est surtout intervenu avant
1997.
Entre 1997 et 2003, le nombre d’établissements relevant de l’économie sociale et
solidaire dans la région a augmenté de manière régulière de plus de 20%. Ils étaient
19 700 en 1997 et 23 800 en 2003. Cette progression est due à l’augmentation du
nombre de mutuelles (+32%) et d’associations (+25%).
La majorité des secteurs de l’économie sociale et solidaire est en progression.
Certains secteurs affichent même des évolutions records tels que les associations
d’insertion (+80%), les associations sportives ou les organisations régies par le code
de la mutualité (+50%). À l’inverse, les congrégations, les associations d’accueil et
d’hébergement ou les coopératives de crédit diminuent en nombre.
Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004 Insee 12 Insee Nord-Pas-de-CalaisLes établissements de l’économie sociale et solidaire
Encadré 1 : De la difficulté de dénombrer les structures associatives
Le poids réel de l’économie sociale et solidaire est sous-estimé car certaines petites structures ne sont pas forcément
enregistrées dans le répertoire Sirene (Système informatique pour un répertoire des entreprises et établissements).
Seules les associations ayant des salariés ou soumises à des obligations fiscales, réglementaires ou déclaratives
(ouverture d’un site Internet, publicité dans un annuaire professionnel) sont tenues de s’immatriculer. Ainsi, par une
circulaire en date du 24 décembre 2002, les associations sollicitant des subventions de l’État devront disposer d’un
numéro Siret.
Par ailleurs, lorsqu’on se réfère au registre des associations tenu par les services préfectoraux, c’est plus de
40 000 associations qui sont présentes, contre 20 000 dans le répertoire Sirene. Mais beaucoup d’entre elles ne
sont plus actives tandis que d’autres n’ont pas d’activité économique significative.
Les associations sont Près de 84% des établissements de l’économie sociale et solidaire sont des
erassociations (cf. tableau 1). Au 1 janvier 2003, environ 20 000 associations sontles plus nombreuses
inscrites dans le répertoire Sirene. Elles font toutes partie, par construction, du champ
étudié. Leurs activités sont très diverses. Mais la majorité d’entre elles est clairement
rattachée à trois domaines d’activité : activités culturelles, sportives et de loisirs,
secteur social ou enseignement.
La culture, le sport et les loisirs occupent une place de plus en plus importante. Le
nombre d’associations consacrées à ces activités a considérablement augmenté ces
dernières années, peut-être grâce à la réduction du temps de travail et à l’évolution
des loisirs. Elles représentent à elles seules, en 2003, près d’un tiers des
associations. La plupart d’entre elles sont des associations sportives : 3 600 unités
dans la région contre seulement 900 associations d’activités artistiques.
Les associations du secteur social représentent 12% des établissements du
domaine. Les centres d’aide par le travail (CAT), les associations d’aide à domicile ou
bien encore les crèches et garderies d’enfants en constituent la plus grande part. Les
facteurs de développement de ce secteur tiennent à l’émergence de nouvelles
activités liées aux services des personnes.
Ainsi, les services de proximité, de plus en plus nombreux, peuvent à la fois contribuer
à la création d’emplois mais également à la cohésion sociale. Ils permettent de rendre
directement ou indirectement des services aux ménages, à leur domicile ou dans un
espace proche, répondant à des besoins à caractère social, individuels et collectifs.
Les services de proximité sont variés et relèvent de divers secteurs tels que l’enfance
et la petite enfance, au travers de structures telles que les crèches, halte-garderies,
assistance maternelle, etc. ou de ceux des personnes âgées et handicapées, pour
des services d’hébergement collectif, d’aide et de soins à domicile. Ces services peuvent
également concerner les familles, pour ce qui relève de l’aide à domicile, les personnes
malades, ou les emplois familiaux, aides-ménagères, jardiniers, etc.
Parmi les quelque 1 700 associations relevant de l’enseignement et de la formation,
près de la moitié sont des établissements d’enseignement privés, majoritairement du
primaire. Les établissements de formation pour adultes ou de formation continue
représentent quant à eux plus du tiers des associations de ce type. Les associations
restantes sont pour la plupart des établissements de recherche et de développement.
Les organismes associatifs consacrés à la santé, à l’insertion, ou à l’accueil et à
l’hébergement représentent une faible partie de l’économie sociale et solidaire. Ces
établissements sont au nombre de 750 dans la région et représentent moins de 3,5%
du nombre d’établissements du domaine. Les associations d’insertion correspondent
à une activité de sélection et de fourniture de personnel (cf. encadré 2). Elles
comprennent, par exemple, des groupements d’employeurs ; elles ne
pas aux structures officielles de l’insertion par l’activité économique. À noter
cependant que, même s’il reste toujours peu élevé, ce nombre d’associations
d’insertion progresse considérablement (+82% entre 1997 et 2003), sans doute en
raison d’une meilleure identification de l’activité de ces structures.
Insee Nord-Pas-de-Calais 13 Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004Les établissements de l’économie sociale et solidaire
Les « associations de personnes » sont certes les plus nombreuses. Cependant, elles
constituent un groupe très hétérogène où sont répertoriées les organisations
associatives dont le classement dans une activité spécifique n’a pas été possible (cf.
introduction « Des domaines d’activité parfois difficiles à cerner »). Il est par
conséquent difficile de décrire ce type d’associations.
Encadré 2 : Les associations d’insertion
Les associations d’insertion, telles qu’elles sont appréhendées dans cette étude, relèvent de l’activité numéro 745
de la NAF et correspondent à une activité de sélection et de fourniture de personnel. Elles peuvent ainsi apporter
une aide dans la formulation de CV, reconversion professionnelle, bilan compétences personnelles et
professionnelles. Elles comprennent essentiellement des groupements d’employeurs (cf. annexe liste des plus
gros établissements).
Cette définition ne correspond donc pas aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE),
conventionnées par les préfets. Le but de ces dernières est d’associer un accompagnement social à une activité
économique pour intégrer les personnes en grande difficulté, dans la société en général et dans le monde du
travail en particulier. La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui a visé à
dynamiser ce secteur, a modifié le cadre juridique pour tous les types de structures faisant partie de ce nouveau
dispositif.
Quatre types de structures composent le secteur de l’IAE :
1) les associations intermédiaires (AI) : créées en 1987, elles ont pour objet de mettre à disposition des
particuliers, des et des entreprises, des personnes sans emploi à l’origine pour effectuer des travaux
qui ne sont pas pris en charge par l’économie classique ;
2) les entreprises d’insertion (EI) : créées en 1992, elles ont la possibilité d’embaucher des personnes en
grande difficulté en CDD pour une durée maximale de 24 mois, renouvelable 24 mois ;
3) les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : crées en 1994, autrefois appelées entreprises
d’intérim d’insertion, elles fonctionnent selon les règles classiques des entreprises d’intérim, mais doivent avoir
comme activité exclusive de contribuer à l’insertion des personnes connaissant de réelles difficultés ;
4) les chantiers d’insertion : organismes développant des activités présentant un caractère d’utilité sociale.
Au 31 octobre 2002, la région Nord-Pas-de-Calais comptait 72 associations intermédiaires, 51 entreprises
intermédiaires et 17 entreprises de travail temporaire d’insertion, dans des secteurs d’activité divers, comme le
“Les ressourceries”
L’objet des « ressourceries » est de réduire les déchets produits, de les réutiliser ou de les recycler.
En réduisant les volumes de déchets ultimes, en augmentant le taux de valorisation des déchets et en proposant une éducation
éco-citoyenne, les ressourceries contribuent à la préservation des ressources et milieux naturels.
La création d’activités engendrée par la plus-value apportée aux déchets permet l’émergence de nouveaux métiers. Elle favorise
un développement local et solidaire : les ressourceries s’inscrivent dans les services de proximité, elles permettent l’accès aux
biens à moindre coût et contribuent à l’animation de la vie locale.
Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004 14 Insee Nord-Pas-de-CalaisLes établissements de l’économie sociale et solidaire
Les coopératives et les Les coopératives représentent un peu plus de 3 000 établissements, soit 12,8% de
mutuelles représentent l’économie sociale et solidaire. Un quart d’entre elles sont des coopératives de crédit.
près de 20% des Un autre quart sont des coopératives agricoles ou des de production.
établissements L’autre moitié comprend des activités très diverses dont par exemple les GAEC
(Groupement agricole d’exploitation en commun).
Un exemple de SCOP
L’Imprimerie artésienne, implantée à Liévin, est une société coopérative née en 1967, de la volonté de douze ouvriers imprimeurs
d’entreprendre “autrement”. Mettant en commun de modestes moyens personnels, cette poignée de premiers associés put démarrer
grâce à des soutiens amicaux et à la solidarité du mouvement coopératif. L’Imprimerie artésienne devint alors un terrain
d’expérience de « l’autogestion ».
Trente cinq ans après, sans jamais avoir renoncé à ses principes fondateurs, l’entreprise a fait la démonstration de la viabilité de cette
éthique humaniste. La coopérative, qui emploie aujourd’hui soixante salariés, tous associés, est toujours détenue en totalité par son
e
personnel ; elle réalise un chiffre d’affaires qui la place au 150 rang des imprimeurs français ; elle est équipée d’un matériel performant et
enfin, elle dispose de fonds propres suffisamment confortables pour poursuivre industriellement sa route.
Un exemple de coopérative de travail temporaire d’insertion
La SARL Coopérative Ettique (Entreprise de travail temporaire d’insertion et de qualification pour l’emploi) est le fruit de
l’association de quatre structures : Flandre Ateliers (entreprise tourquennoise de travail adapté), Inter’S Flandre et L’Ucie intérim
(entreprises de travail temporaire dinsertion) et Anita (Association du Nord pour l’insertion par le travail adapté).
Créée sous forme d’union d’économie sociale et adhérente à l’Union régionale de l’iInsertion par l’activité économique, elle propose
des missions de travail temporaire d’insertion à des personnes handicapées orientées milieu ordinaire par la Cotorep et en grande
difficulté par rapport à l’emploi.
Depuis sa création en janvier 2001, 145 personnes se sont vu confier des missions par la coopérative, dans les domaines de
l’industrie et du tertiaire (manutention, préparation de commandes, conseil téléphonique, cariste, etc.). La spécificité d’Ettique
réside dans le suivi individualisé qu’elle apporte à la personne pendant mais également entre les périodes de mise à disposition.
Afin de préserver ce suivi personnalisé, la coopérative envisage son développement par l’ouverture d’antennes (la première a été
inaugurée en janvier 2004 à Douai). L’entreprise, qui s’inscrit dans une véritable dynamique d’insertion, est l’une des rares en
France à avoir développé cette activité.
Près de 40% des coopératives agricoles du Nord-Pas-de-Calais exercent une activité
de commerce de gros de céréales et d’aliments pour le bétail. Tandis que l’essentiel
des autres coopératives agricoles assurent plutôt des services tels que la location de
matériel.
Les quelques 700 établissements coopératifs de crédit de la région regroupent en quasi
totalité des banques mutualistes, telles que les caisses de crédit agricole, caisses
d’épargne, crédit mutuel Nord-Europe, les banques populaires ou le crédit coopératif.
Les mutuelles sont beaucoup moins nombreuses : elles représentent moins de 2% des
établissements de l’économie sociale et solidaire. Par contre, elles emploient en
proportion davantage de salariés : 4,5% des effectifs. La principale activité de ces est l’assurance, relevant pour le plus grand nombre du code de la
mutualité. Les autres organisations régies par le code de la mutualité recouvrent des
activités très variées.
De petits Parmi les établissements de l’économie sociale et solidaire, six sur dix n’emploient
établissements, aucun salarié tandis que dans l’ensemble des autres secteurs, ils ne sont que la moitié
d’implantation locale (cf. tableau 2). Par contre, la taille des établissements employeurs du domaine est
identique à celle des autres secteurs : ce sont majoritairement de petits
établissements. En effet, parmi les quelques 9 400 établissements employeurs de
l’économie sociale, seul un tiers déclare plus de cinq salariés.
Les mutuelles sont les établissements qui emploient le plus souvent. En effet, plus de
83% d’entre elles occupent des salariés. C’est d’ailleurs parmi les mutuelles que la
part des employeurs de plus de 50 salariés est la plus importante. En revanche, les
associations affichent une part modeste de 40% d’établissements employeurs.
Insee Nord-Pas-de-Calais 15 Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004Les établissements de l’économie sociale et solidaire
Tableau 2 : Répartition des établissements de l'économie sociale et solidaire dans le Nord-Pas-de-Calais selon le
er
secteur et la tranche d'effectifs au 1 janvier 2003
Ensemble
Marges Ensemble
de l’économieCoopératives Mutuelles AssociationsSecteur
du secteur des activités
sociale et solidaire
Tranche d’effectifs Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
1 ou 2 salariés 218 27,5 123 36,1 3 926 49,2 157 61,3 4 424 47,2 37 845 43,8
3 à 5 241 30,4 77 22,6 1 301 16,3 49 19,1 1 668 17,8 20 149 23,3
6 à 9 salariés 157 19,8 52 15,2 819 10,3 15 5,9 1 043 11,1 11 308 13,1
10 à 19 salariés 95 12,0 40 11,7 821 10,3 17 6,6 973 10,4 7 868 9,1
20 à 49 51 6,4 31 9,1 747 9,4 9 3,5 838 8,9 5 887 6,8
50 salariés et plus 30 3,8 18 5,3 371 4,6 9 3,5 428 4,6 3 383 3,9
Ensemble des établissements employeurs 792 100,0 341 100,0 7 985 100,0 256 100,0 9 374 100,0 86 440 100,0 des 3 053 410 19 949 372 23 784 183 364
Part des établissements employeurs (en%) 25,9 83,2 40,0 68,8 39,4 47,1
Guide de lecture : sur les 3 053 établissements du secteur des coopératives, 792 emploient des salariés, soit 25,9%.
er
Source : Insee - Répertoire Sirene au 1 janvier 2003
L’implantation des établissements relevant de l’économie sociale et solidaire est le plus souvent
locale puisque la plupart des établissements sont eux-mêmes sièges sociaux ou dépendent de
siègesimplantésdanslarégion.Seuleslesmutuellesetlescoopérativesdecréditsedistinguentcar
elles dépendent souvent de fédérations nationales dont le siège est implanté hors des limites
régionales, principalement en Île-de-France et dans l’Ouest pour les mutuelles.
Une densité plus La densité de structures relevant de l’économie sociale et solidaire est plus élevée dans le
importante dans les zones Pas-de-Calais (cf. carte 2). Même si les deux tiers des établissements de la région sont
rurales et la métropole implantés dans le département du Nord, lorsque le nombre d’organismes est rapporté
lilloise et un peu plus à la population, les zones rurales, majoritaires dans le Pas-de-Calais se distinguent.
faible sur le bassin minier
Dans le Pas-de-Calais, les établissements du domaine se concentrent donc sur la majeure partie
de l’espace à dominante rurale du département (allant de la communauté de communes du
canton d’Hucqueliers à celle des Villages solidaires). Dans le département du Nord, le scénario
est identique : la densité des structures de l’économie sociale et solidaire est plus forte dans les
communautés de communes rurales (Pays de Cassel au nord, Vallée de Vinchy, Haute Sambre
et Deux Helpes au sud).
La communauté urbaine de la métropole lilloise se démarque des autres agglomérations : elle
affiche, en effet, une densité relativement importante d’établissements par habitant.
En revanche, les établissements de l’économie sociale et solidaire sont moins présents dans le
bassin minier. La prise en compte dans le passé des besoins des mineurs et de l’organisation de
la vie sociale par la collectivité et les houillères pourrait être une raison de cette moindre
implantation de l’économie sociale et solidaire.
Les communautés de communes de la région de Maubeuge ou de Dunkerque sont également
moins bien pourvues en structures sociales. Ce constat est cependant à relativiser dans la
mesure où il ne tient pas compte du nombre d’adhérents ou de sociétaires. En milieu urbain,
moins de structures peut malgré tout concerner un plus grand nombre de personnes.
Les associations bien La concentration des établissements sociaux est en réalité influencée par les différences de densité
réparties sur tout le d’établissements entre les quatre familles de l’économie sociale et solidaire (cf. cartes 3, 4 et 5). Tandis
territoire que les coopératives exercent leur activité exclusivement dans les zones à dominante rurale, les
mutuelles se concentrent davantage dans les zones urbaines. Quant aux associations, elles peuvent
avoir une densité par habitant élevée, quel que soit le type de zone. Ainsi, elles sont fortement
présentes dans les zones rurales précédemment citées, mais aussi dans de petites et
grosses agglomérations telles que Cambrai, Arras et Lille métropole.
Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004 16 Insee Nord-Pas-de-CalaisLes établissements de l’économie sociale et solidaire
Carte 2 : Densité des établissements relevant de l’économie sociale et solidaire en 2003
(1) erÉtablissements publics de coopération intercommunale au 1 janvier 2003
Contour blanc : communes hors EPCI
CC : Communauté de communes CU : Communauté urbaine CA : Communauté d’agglomération
Carte 3 : Densité des mutuelles en 2003
(1) erÉtablissements publics de coopération intercommunale au 1 janvier 2003
Contour blanc : communes hors EPCI
CC : Communauté de communes CU : Communauté urbaine CA : Communauté d’agglomération
Insee Nord-Pas-de-Calais 17 Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004Les établissements de l’économie sociale et solidaire
Carte 4 : Densité des coopératives en 2003
(1) erÉtablissements publics de coopération intercommunale au 1 janvier 2003
Contour blanc : communes hors EPCI
CC : Communauté de communes CU : Communauté urbaine CA : Communauté d’agglomération
Carte 5 : Densité des associations en 2003
(1) erÉtablissements publics de coopération intercommunale au 1 janvier 2003
Contour blanc : communes hors EPCI
CC : Communauté de communes CU : Communauté urbaine CA : Communauté d’agglomération
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